Kathia Martin-Chenut

Directeur de recherche
Sociologie et sciences du droit.
Centre National de la Recherche Scientifique

Institut des Sciences Juridique et Philosophique de la Sorbonne
  • Kathia Martin-Chenut, Rémi Beau, Christel Cournil, Camila Perruso, Jean-Philippe Pierron [et alii], La société écologique: normes et relations, Les Liens qui libèrent, 2023, Petits manuels de la grande transition, 144 p.  

    Comment contribuer à l’émergence d’une société écologique ? Par des transformations institutionnelles profondes, assurément. Mais aussi par la remise en cause des hypothèses anthropologiques qui fondent l’individualisme néolibéral et la révision des notions cardinales de l’ordre juridico-politique : la souveraineté, la responsabilité, la propriété ou encore la personnalité juridique. Au croisement de la philosophie, du droit et des sciences politiques, ce manuel propose un parcours interdisciplinaire qui met en lumière les jalons normatifs de la « Grande Transformation » à accomplir pour parvenir à une société juste, respectueuse des limites planétaires. De la proposition d’une grille de lecture relationnelle à la mise au jour des dynamiques de transformation sociale et politico-juridique, il joint la théorie et la pratique pour effectuer la transition écologique et sociale. Raccorder l’enseignement supérieur aux enjeux écologiques et sociaux de notre époque : telle est l’ambition du collectif d’enseignants-chercheurs FORTES qui a réfléchi et écrit ce volume de la collection des Petits Manuels de la Grande Transition.

    Kathia Martin-Chenut, Geneviève Giudicelli-Delage, Stefano Manacorda, Juliette Tricot, Camila Perruso, Hugo Pascal, Hubert Bouchet (dir.), Cheminer avec Mireille Delmas-Marty: mélanges ouverts, mare & martin, 2022, Liber amicorum, 720 p. 

    Kathia Martin-Chenut, Camila Perruso, Mireille Delmas-Marty (dir.), Sur les chemins d'un Jus commune universalisable, Mare & Martin, 2021, Collection de l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne, 523 p. 

    Kathia Martin-Chenut, Marie-Xavière Catto (dir.), Procréation assistée et filiation, mare & martin, 2019, Collection de l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne, 283 p.  

    La 4e de couverture indique : "Procréer est devenu - depuis la naissance des premiers CECOS jusqu'à l'intervention du législateur en 1994, et aujourd'hui avec les questions soulevées par la révision des lois de bioéthique - un sujet de société dont l'actualité est permanente. La complexité des questions soulevées a été appréhendée par le droit en imaginant des mécanismes nouveaux, autorisant et sécurisant de nouvelles manières de constituer une famille. Le défi auquel sont désormais confrontés les juges réside dans l'autre nouveauté du phénomène qu'est la concurrence normative et les départs à l'étranger des résidents d'un Etat pour pouvoir mener à bien leur projet d'enfant. Comment les droits nationaux accueillent- ils les retours de ces couples et de ces personnes seules ? Quelles questions soulèvent-ils tant quant à la légitimité de la démarche qu'à celle de l'interdit ? Cet ouvrage y répond en restituant les résultats de recherches juridiques comparatives sur les procréations assistées - travaux soutenus par la Mission de recherche Droit et Justice -, et en confrontant ces résultats au regard critique de chercheurs de différentes disciplines (juristes, philosophes, anthropologues, sociologues, démographes et économistes) mais aussi de praticiens (notamment des magistrats)."

    Kathia Martin-Chenut, Jean-Pierre Chanteau, Michel Capron (dir.), Entreprise et responsabilité sociale en questions : savoirs et controverses, Éditions Classiques Garnier numérique, 2017, Classiques Garnier en ligne ( Rencontres ) ( Économies et sociétés ), 342 p.    

    La 4e de couverture indique : "Les entreprises affirment de plus en plus leur responsabilité sociale mais cette RSE (Responsabilité sociétale des entreprises) est peu connue alors qu'elle est un enjeu croissant, suscitant propositions et controverses dans les milieux économiques et sociaux, et aussi académiques où la RSE est un objet de recherches pluridisciplinaires. Ce livre, issu de séminaires organisés pour les acteurs de la Plateforme nationale RSE, présente des questions-clés (finalités de l'entreprise ? conceptions de la RSE et dilemmes à arbitrer ? rôle du droit ? rapport entre compétitivité et RSE ?) éclairant les choix des dirigeants d'entreprise, de leurs conseils et des décideurs publics. Il apporte aussi des éléments de compréhension aux acteurs syndicaux et de la société civile et constitue un outil de travail utile aux étudiants et chercheurs."

    Kathia Martin-Chenut, René de Quenaudon (dir.), Développement durable : mutations ou métamorphoses de la responsabilité ?, Éd. A. Pedone, 2016, Mutations, métamorphoses, 383 p. 

    Kathia Martin-Chenut, René de Quenaudon (dir.), La RSE saisie par le droit: perspectives interne et internationale, Editions A. Pedone, 2016, 717 p.   

    Kathia Martin-Chenut, Élisabeth Lambert-Abdelgawad (dir.), Réparer les violations graves et massives des droits de l'homme : la Cour interaméricaine, pionnière et modèle ?, Société de législation comparée, 2010, Collection de l'UMR de droit comparé de Paris, 334 p. 

  • Kathia Martin-Chenut, Christel Cournil, Camila Perruso, « Prendre au sérieux » la transition écologique : de la nécessaire mutation du droit et des institutions », Florilèges du droit de l’environnement, La mémoire du droit, 2024 

    Kathia Martin-Chenut, Christel Cournil, Camila Perruso, « Taking the ecological transition seriously: the need for changes in law and institutions », Handbook of Labor, Human Resources and Population Economics, 2024 

    Kathia Martin-Chenut, Cláudia Perrone-Moisés, Deisy de Freitas Lima Ventura, Juliette Tricot, Nicolas Guillou [et alii], « « Résister et responsabiliser. La gestion « inhumaine » de la pandémie au Brésil : un crime contre l’humanité ? » », Cheminer avec Mireille Delmas-Marty, Mare & Martin, 2022, pp. 125-135 

    Kathia Martin-Chenut, E. Picavet, « « Pandémie et responsabilité sociétale des entreprises et des organisations » », Des enjeux d’intérêt public en temps de pandémie, Mare & Martin, 2021, pp. 99-114   

    Kathia Martin-Chenut, Marie Rota, « Les influences croisées entre les Cour européenne et interaméricaine des droits de l’homme », in Pedone (dir.), Mouloud Boumghar (dir.), Commentaire de la Convention européenne des droits de l’Homme, 2021 

    Kathia Martin-Chenut, Florence Renucci, Nora Stirn, Vivian Curran, « Genèse et décryptage d’une recherche sur un Jus Commune universalisable au XXIe », in Mireille Delmas-Marty, Kathia Martin-Chenut, Camila Perruso (dir.), Sur les chemins d’un Jus Commune universalisable, Mare et Martin, 2021, pp. 111-134       

    Kathia Martin-Chenut, Stéphane Gerry-Vernières, Irina Parachkévova-Racine, « La responsabilité sociale de l'entreprise », in Dominique Fenouillet (dir.), Flexibles notions : la responsabilité civile, Editions Panthéon-Assas, 2020, pp. 299-318 

    Kathia Martin-Chenut, « Porosités entre soft et hard law : l’exemple de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE », in Vivian Curran (dir.), Porosités du droit / Law’s porosities, Société de Législation Comparée (SLC), 2020, pp. 43-61 

    Kathia Martin-Chenut, Carla Osmo, « La protection des droits sociaux au Brésil : construction et déconstruction d’un modèle », in Isabelle Daugareilh (dir.), Accès à la justice sociale. La place du juge et des corps intermédiaires. Approche comparative et internationale, Bruylant, 2019, pp. 177-210 

    Kathia Martin-Chenut, « Gouvernance environnementale : quels partages de responsabilités entre Etats et acteurs économiques privés ? », in Thomas Clay, Benedicte Fauvarque Cosson, Florence Renucci, Sandrine Zientara (dir.), États généraux de la recherche sur le droit et la justice, LexisNexis, 2018, pp. 541553 

    Kathia Martin-Chenut, Camila Perruso, « Les perspectives d’appréhension du principe de précaution dans le système interaméricain des droits de l’homme », in D'Ambrosio, Luca and Giudicelli-Delage, Geneviève and Manacorda, Stefano (dir.), Principe de précaution et métamorphoses de la responsabilité juridique, Mare & Martin, 2018, pp. 105-117 

    Kathia Martin-Chenut, « RSE et prostitution », in J. Cavala, Y. Lécuyer, B. Taxil (dir.), Sexualité et droit international des droits de l’homme. Actes du colloque d'Angers des 26 et 27 mai 2016,, Pedone, 2017, pp. 283-304 

    Kathia Martin-Chenut, Jean-Pierre Chanteau, Michel Capron, « Introduction générale. Entreprises et responsabilité sociale en questions : regards pluridisciplinaires sur les savoirs et controverses », in Chanteau, J.-P., Martin-Chenut, K., Capron, M. (dir.), Entreprise et responsabilité sociale en questions : savoirs et controverses, Classiques Garnier, 2017, pp. 9-15   

    Kathia Martin-Chenut, Juliette Tricot, Camila Perruso, Leandro Varison, « La loyauté des engagements : la RSE prise au mot par le droit », in Martin-Chenut, Kathia and de Quenaudon, René (dir.), La RSE saisie par le droit: perspectives interne et internationale, Éditions A. Pedone, 2016, pp. 397-413 

    Kathia Martin-Chenut, Nicolas Nord, « La recherche d'un juge compétent : les défis posés par l'extraterritorialité », La RSE saisie par le droit. Perspectives interne et internationale, 2016, pp. 625-642 

    Kathia Martin-Chenut, Camila Perruso, Leandro Varison, « Les points de contact nationaux : un forum de résolution des conflits complémentaire ou concurrent du juge ? », La RSE saisie par le droit. Perspectives interne et internationale, 2016, pp. 607-624 

    Kathia Martin-Chenut, « Panorama en droit international des droits de l'homme », La RSE saisie par le droit. Perspectives interne et internationale, 2016, pp. 27-48 

    Kathia Martin-Chenut, Camila Perruso, « Organe de protection des droits de l'homme et responsabilité des entreprises : la contribution des obligations positives », La RSE saisie par le droit. Perspectives interne et internationale, 2016, pp. 659-675 

    Kathia Martin-Chenut, René de Quenaudon, « Conclusions », La RSE saisie par le droit Perspectives interne et internationale, Pedone, 2016 

    Kathia Martin-Chenut, René de Quenaudon, « Propos introductifs », La RSE saisie par le droit Perspectives interne et internationale, Pedone, 2016 

    Kathia Martin-Chenut, René de Quenaudon, « Introduction générale », Développement durable : mutations ou métamorphoses de la responsabilité ?, 2016, pp. 7-17 

    Kathia Martin-Chenut, « Développement durable, juridictions de protection des droits de l’homme et métamorphoses de la responsabilité », Développement durable : mutations ou métamorphoses de la responsabilité ?, 2016, pp. 75-121 

    Kathia Martin-Chenut, René de Quenaudon, « Conclusion et perspectives », La RSE saisie par le droit. Perspectives interne et internationale, Pedone, 2016, pp. 679-691 

    Kathia Martin-Chenut, Camila Perruso, « L’affaire Chevron-Texaco et l’apport des projets de Conventions Ecocrimes et Ecocide à la responsabilisation pénale des entreprises transnationales », Des écocrimes à l’écocide, le droit pénal au secours de l’environnement, 2015, pp. 67-86 

    Kathia Martin-Chenut, Camila Perruso, « La contribution des systèmes régionaux de protection des droits de l’homme à la sauvegarde de l’environnement et à la pénalisation des atteintes environnementales », in Laurent Neyret (dir.), Des écocrimes à l’écocide, le droit pénal au secours de l’environnement, 2015, pp. 39-65 

    Kathia Martin-Chenut, Laurent Neyret, Camila Perruso, « Rumo à internacionalização da proteção penal do meio ambiente : dos ecocrimes ao ecocídio », Revista de Direito Internacional, Centro Universitário de Brasília, Programa de Mestrado e Doutorado em Direito, 2015, pp. 541-569   

    Kathia Martin-Chenut, Caroline Devaux, « Quels remèdes à l’irresponsabilité des Etats et des entreprises transnationales (ETN) en matière environnementale, sociale et financière ? Présentation des propositions », Prendre la responsabilité au sérieux, 2015, pp. 361-371 

    Kathia Martin-Chenut, « Quelles responsabilités face aux exigences d’une démocratie environnementale ? », Démocratie et diplomatie environnementales : acteurs et processus en droit international, 2015, pp. 281-300 

    Kathia Martin-Chenut, Geneviève Giudicelli-Delage, « Humanisme et protection de la nature », l’Environnement et ses métamorphoses, 2015, pp. 231-246 

    Kathia Martin-Chenut, « Internationalization of Human Rights, Sustainable Development and CSR », International Law of sustainable devlopment, trade and competitiveness: a bi-regional perspective, 2015, pp. 114-123   

    Kathia Martin-Chenut, Claudia Perrone Moises, « Préface », Direito penal do inumano, 2014 

    Kathia Martin-Chenut, « Justiças nacionais e sistemas regionais de proteçao dos direitos humanos : o exemplo brasileiro à luz da experiência francesa », in A. Cicco, M. E. Rocha, A. F. Velloso (dir.), O direito internacional na constituiçao. Estudos em homenagem ao Ministro Francisco Rezek, 2014, pp. 341-374   

    Kathia Martin-Chenut, Geneviève Giudicelli-Delage, Stefano Manacorda, Juliette Tricot, « La protection du droit à la vie et les obligations positives de protection pénale dans le système interaméricain des droits de l’homme », Devoir de punir ? Le système pénal face à la protection internationale du droit à la vie, Societe de Legislation Comparée, 2013, pp. 141-183 

    Kathia Martin-Chenut, « Droits de l’homme et responsabilité des entreprises : les ‘Principes Directeurs des Nations Unies’ », Responsabilité pénale des personnes morales : perspectives européennes et internationales, 2013, pp. 229-247 

    Kathia Martin-Chenut, Pedro Charbel, « Traduction du français vers le portugais du Brésil de l’intervention orale de Mireille Delmas-Marty au Colloque », Devoir de punir ? Le système pénal face à la protection internationale du droit à la vie, 2013, pp. 141-183 

    Kathia Martin-Chenut, « Procès international et modèles de justice pénale », Droit international pénal, 2012, pp. 847-863 

    Kathia Martin-Chenut, Elisabeth Lambert Abdelgawad, « La prescription en droit international : vers une imprescriptibilité de certains crimes ? », in Unité mixte de recherche de droit comparé de Paris (dir.), La clémence saisie par le droit. Amnistie, prescription et grâce en droit international et comparé, Société de législation comparée, 2007, pp. 101-161 

    Kathia Martin-Chenut, Fabia de Melo E Silva, « La constitutionnalisation / conventionnalisation du droit de la preuve », Les transformations de l'administration de la preuve pénale. Perspectives comparées, Société de législation comparée, 2006, pp. 31-66 

    Kathia Martin-Chenut, Maud Olinet, « La preuve "cybernétique" », Les transformations de l'administration de la preuve pénale. Perspectives comparées, Société de législation comparée, 2006, pp. 221-244 

  • Kathia Martin-Chenut, Sandro Gorski, Lucas De Oliveira, Carla Osmo, Camila Perruso [et alii], « Défenseurs et défenseures des droits humains : les contributions du système interaméricain à leur protection », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, n°02, pp. 401-413     

    Kathia Martin-Chenut, « Chronique de politique criminelle », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé , 2023, n° 2, pp. 443-462   

    Kathia Martin-Chenut, « Résister, responsabiliser, anticiper : un programme esquissé par Mireille Delmas-Marty pour humaniser la mondialisation », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, n°1, pp. 29-42     

    Kathia Martin-Chenut, Julia Neiva, Carla Osmo, Camila Perruso, Marie Rota [et alii], « Cour interaméricaine des droits de l'homme (année 2021) : la discrimination à l'égard du genre », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2022, n°202202, pp. 423-437   

    Kathia Martin-Chenut, « Mireille Delmas-Marty : A la recherche d'un droit commun universalisable », Revue internationale de droit comparé, 2022, n°012022, pp. 41-46   

    Kathia Martin-Chenut, « Actualités du droit iranien », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé , 2022, n° 3, pp. 705-710   

    Kathia Martin-Chenut, Deisy de Freitas Lima Ventura, Cláudia Perrone-Moisés, « Pandemia e crimes contra a humanidade: o “caráter desumano” da gestão da catástrofe sanitária no Brasil », Revista Direito e Praxis, 2021, n°3, pp. 2206-2257   

    Kathia Martin-Chenut, Julia Neiva, Carla Osmo, Camila Perruso, Marie Rota [et alii], « Commission interaméricaine des droits de l'homme »: mesures conservatoires liées à la crise sanitaire de la covid-19 (2020), Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2021, n°21, pp. 487-505     

    Kathia Martin-Chenut, Camila Perruso, Kathia Par, « Les métamorphoses du droit face aux exigences de la transition écologique », Annales des mines - Série Responsabilité et environnement, 2021, pp. 41-43     

    Kathia Martin-Chenut, « Politica, Propina e Futebol : Como o ‘Padrão FIFA’ Ameaça o Esporte Mais Popular do Planeta (Politique, dessous-de-table et football : comment le standard FIFA menace le sport le plus populaire de la PlanètePolitique, dessous-de-table et football : comment le standard FIFA menace le sport le plus populaire de la Planète), Rio de Janeiro : Objetiva, 2015, par Alexandra Rodrigues », 2020 

    Kathia Martin-Chenut, « Devoir de vigilance : internormativités et durcissement de la RSE », Droit Social, 2017, n°10, p. 798   

    Kathia Martin-Chenut, Jânia Saldanha, « O caso do amianto: os limites das soluções locais a um problema de saúde global », Lua Nova : Revista de Cultura e Política, 2016 

    Kathia Martin-Chenut, « L'utilisation abusive des lois antiterroristes passée au crible de la jurisprudence interaméricaine », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2015, n°02, p. 461   

    Kathia Martin-Chenut, Isabelle Fouchard, « Quelles responsabilités pour les sociétés transnationales ? », Infotrope, 2015 

    Kathia Martin-Chenut, « Droits de l’homme - Cour interaméricaine des droits de l’homme », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé , 2015, n° 2, pp. 461-470   

    Kathia Martin-Chenut, « L’utilisation abusive des lois antiterroristes passée au crible de la jurisprudence interaméricaine, Chronique international, droits de l’homme », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2015, n°2, pp. 461-470 

    Kathia Martin-Chenut, « Droit international des droits de l’homme et droit pénal : obligation de poursuivre des actes de torture et exclusion de la preuve obtenue sous contrainte dans la jurisprudence interaméricaine, Chronique internationale, droits de l’homme », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, n°02, pp. 411-421   

    Kathia Martin-Chenut, « Droit de l’Union européenne », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé , 2014, n° 2, pp. 423-434   

    Kathia Martin-Chenut, « Direito à verdade e justiça de transição: a contribuição do sistema interamericano de proteção dos direitos humanos », Revista da Anistia, 2014, n°9, pp. 188-218 

    Kathia Martin-Chenut, « Introdução: Colóquio Direito à verdade e justiça de transição nos países do Cone Sul », Revista da Anistia, 2014, n°9, pp. 140-147 

    Kathia Martin-Chenut, Pedro Charbel, « Punir e/ou perdoar : a aposta em uma justiça restauradora e instauradora », 2014 

    Kathia Martin-Chenut, « Juger ailleurs, juger autrement - La justice brésilienne face au système interaméricain de protection des droits de l'homme », Les Cahiers de la justice, 2013, n°03, p. 119   

    Kathia Martin-Chenut, « Actualités du droit brésilien », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2013, n°01, p. 199   

    Kathia Martin-Chenut, « La justice brésilienne face au système interaméricain de protection des droits de l'homme », Les Cahiers de la Justice , 2013, n° 3, pp. 117-135    

    Résumé La justice brésilienne, à l'instar de la justice française, est confrontée aux décisions d'une cour régionale de protection des droits de l'homme : la Cour interaméricaine. Cet article cherche à montrer l'insertion graduelle du Brésil dans le système interaméricain de protection des droits de l'homme, en mettant en exergue le particularisme de ce système régional lorsqu'il est comparé au système européen, ainsi que l'état encore embryonnaire du dialogue entre justice nationale et justice régionale.

    Kathia Martin-Chenut, « Actualités du droit brésilien », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé , 2013, n° 1, pp. 199-222   

    Kathia Martin-Chenut, « A valorizaçao das obrigaçoes positivas de natureza penal na jurisprudência da Corte interamericana de direitos humanos: o exemplo das graves violaçoes de direitos humanos cometidas durante as ditaduras dos paises do Cone Sul », Revista Brasileira de Ciências Criminais, 2013, n°102, pp. 97-127 

    Kathia Martin-Chenut, Camila Perruso, Maira Rocha Machado, « Chronique Actualités du droit brésilien », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2013, n°1, pp. 199-222 

    Kathia Martin-Chenut, « La justice brésilienne face au système interaméricain de protection des droits de l’homme », Les Cahiers de la justice, 2013, n°3, pp. 111-127 

    Kathia Martin-Chenut, « L’internationalisation des droits de l’homme et le modèle d’intervention à l’égard de ‘l’enfance en conflit avec la loi’ », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, n°4, pp. 789-806 

    Kathia Martin-Chenut, « Droit pénal », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé , 2012, n° 4, pp. 901-915   

    Kathia Martin-Chenut, « Le renforcement des obligations positives de nature pénale dans la jurisprudence interaméricaine : l’exemple des graves violations des droits de l’homme commises pendant les dictatures des pays du Cône sud », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, n°3, pp. 705-725 

    Kathia Martin-Chenut, « Droit étranger », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé , 2011, n° 2, pp. 487-490   

    Kathia Martin-Chenut, « Actualités du droit brésilien », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2010, n°01, p. 313   

    Kathia Martin-Chenut, « La jurisprudence interaméricaine des droits de l'homme sur l'exercice de la justice par les tribunaux militaires », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2009, n°02, p. 442   

    Kathia Martin-Chenut, « Chronique internationale : Droits de l'homme La jurisprudence interaméricaine des droits de l'homme sur l'exercice de la justice par les tribunaux militaires », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2009, n°2, pp. 442-453 

    Kathia Martin-Chenut, « Actualités du droit brésilien », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2008, n°04, p. 1020   

    Kathia Martin-Chenut, « La politique criminelle brésilienne applicable à la délinquance juvénile : Les impasses dans la mise en œuvre d'un modèle inspiré du droit international », Archives de politique criminelle , 2008, n° 30, pp. 291-319   

    Kathia Martin-Chenut, « Actualité du droit brésilien », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2008, n°4, pp. 1020-1027 

    Kathia Martin-Chenut, « La condition juridique de l'enfant dans la jurisprudence interaméricaine des droits de l'homme », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2008, n°2, pp. 416-428 

    Kathia Martin-Chenut, « Amnistie, prescription, grâce : la jurisprudence interaméricaine des droits de l'homme en matière de lutte contre l'impunité », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2007, n°03, p. 628   

    Kathia Martin-Chenut, « La remise en cause du régime de la prescription par les crimes internationaux : perspectives comparées et internationales », Actualité juridique Pénal, 2006, n°0708, p. 297   

    Kathia Martin-Chenut, « Les institutions de clémence (amnistie, grâce, prescription) en droit international et droit constitutionnel comparé », Archives de politique criminelle , 2006, n° 28, pp. 237-255   

    Kathia Martin-Chenut, Hélène Ruiz Fabri, Gabriele Della Morte, Elisabeth Lambert Abdelgawad, « Les institutions de clémence (amnistie, grace, prescription) en droit international et droit constitutionnel comparé », Archives de politique criminelle, 2006, n°28, pp. 237-255 

  • Kathia Martin-Chenut, Mireille Delmas-Marty, Caroline Devaux, Luca d'Ambrosio, Le dérèglement climatique : un défi pour l’humanité. 12 propositions juridiques pour la Conférence de Paris sur le climat, 2015   

  • Kathia Martin-Chenut, Internationalisation du droit et relations internationales : interactions et métamorphoses, 2015   

  • Kathia Martin-Chenut, « RSE : les contributions de l’approche par les parties prenantes au renouvellement de l’internormativité (rapport introductif) », Journées d’études « Les contributions de l’approche par les parties prenantes au renouvellement de l’internormativité, Paris, Centre Panthéon, le 11 octobre 2022 

    Kathia Martin-Chenut, « Réseaux ID : interactions indispensables entre chercheurs et acteurs des processus transformateurs du droit », Imaginons ! Hommage à Mireille Delmas-Marty, Paris, le 23 septembre 2022   

    Kathia Martin-Chenut, « Entreprise et droits humains : de la responsabilité sociétale à la responsabilité juridique », Séminaire « Entreprise, responsabilité et civilisation », Paris, Ecole des Mines, le 15 septembre 2022 

    Kathia Martin-Chenut, « Lois d’amnistie et Cour interaméricaine des droits de l’homme », Colloque international Crimes Algérie que dit le droit ?, Lyon, le 09 juin 2022 

    Kathia Martin-Chenut, « Hommage à Mireille Delmas-Marty : pour la défense de l'humanisme juridique (allocution d'introduction) », Homenagem a Mireille Delmas-Marty : « Em defesa do humanismo juridico », Sao Paulo, Université de Sao Paulo Brazil (BR), le 19 mai 2022 

    Kathia Martin-Chenut, « La mise en œuvre de la diligence raisonnable au niveau national : l’exemple français », Colloque « Les opportunités et les défis pour une convention internationale sur les entreprises et les droits de l’homme, Paris, le 18 novembre 2021 

    Kathia Martin-Chenut, « Émergence du paradigme des parties prenantes dans la RSE : l’exemple de la Plateforme RSE », Pratiques, institutions et modes de transmission du commun, Paris, le 17 novembre 2020 

    Kathia Martin-Chenut, « Pratiques, institutions et modes de transmission du commun », le 17 novembre 2020  

    Organisé par le CERSA de l’Université Paris 2 Panthéon-Assas, la FMSH, le Fund for Democratic Culture, LADYSS et l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

    Kathia Martin-Chenut, « Justice, mémoire et oubli en Amérique latine », Cycle de conférences annuel 2020 « La justice entre mémoire et oubli », Paris, Cour de cassation, le 02 novembre 2020 

    Kathia Martin-Chenut, « Justice pour l’environnement, introduction à la table ronde de mise en perspective des propositions présentées au cours de la semaine (5 au 8 oct. 2020) », Justice pour l'environnement, Paris, Collège des Bernardins, le 05 octobre 2020 

    Kathia Martin-Chenut, « Webinar Series – Human Rights Due Diligence for Climate Change Impacts – Episode 3 : Mandatory human rights due diligence laws: what are their implications regarding corporate climate change impacts ? Prospects for the irradiation of the french due diligence in the european and united nations normative spaces », Webinar Series – Human Rights Due Diligence for Climate Change Impacts, On line meeting United Kingdom (GB), le 24 septembre 2020 

    Kathia Martin-Chenut, « La justice entre mémoire et oubli », le 06 février 2020  

    Cycle de conférences organisé par la Cour de Cassation sous la direction scientifique de Monsieur Denis SALAS, Président de l’A.F.H.J. et de Madame Sylvie HUMBERT, Secrétaire générale de l’A.F.H.J

    Kathia Martin-Chenut, « Rapport introductif à la table ronde sur le devoir de vigilance des sociétés mères et donneuses d’ordre : la loi française comme moteur d’un renforcement des standards RSE-O », Legal week de la Banque mondiale, side event du Global Forum Law Development and Justice (LDJ), table ronde sur le devoir de vigilance des sociétés mères et donneuses d’ordre : la loi française comme moteur d’un renforcement des standards RSE-O, Washington United States (US), le 05 novembre 2019 

    Kathia Martin-Chenut, « Rapport introductif sur les contributions des parties prenantes à l’adoption de la loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et à l’élaboration des plans de vigilance par les entreprises concernées », Journées d’études « Les contributions de l’approche par les parties prenantes au renouvellement de l’internormativité », Paris, MSH, le 23 octobre 2019 

    Kathia Martin-Chenut, « Contributions des Amériques à la responsabilisation des entreprises en matière de droits humain : rapport introductif et animation », Congrès de l’Institut des Amériques, Paris, Campus Condorcet, le 10 octobre 2019 

    Kathia Martin-Chenut, « Propos introductifs et intervention sur l’évolution des obligations positives de nature pénale dans la jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de l’homme et son influence sur d’autres systèmes internationaux de protection des droits humains », Colloque « Les contributions du système interaméricain à l’esquisse d’un droit commun », Colloque commémoratif des 50 ans de la Convention américaine des droits de l’homme, Paris, Centre Panthéon, le 09 octobre 2019 

    Kathia Martin-Chenut, « RSE et innovation », Colloque « Droit et innovation : subir ou prescrire ? », Strasbourg, le 27 septembre 2019 

    Kathia Martin-Chenut, « Vers un traité des Nations Unies concernant le respect des droits de l’homme par les entreprises : contexte des négociations internationales et rôle de la CNCDH », Table ronde « Vers un traité des Nations Unies concernant le respect des droits de l’homme par les entreprises, Paris, le 10 septembre 2019 

    Kathia Martin-Chenut, « Les obligations positives de nature pénale dans la jurisprudence des systèmes interaméricain et européen de protection des droits humains », Séminaire pluriannuel sur « Le rôle des procès dans la construction mémorielle des crimes de masse », Izieu (Maison d'Izieu), le 20 mars 2019 

    Kathia Martin-Chenut, « La recherche en droit », Les assises de la recherche de l’Université Paris 1, Journée de la recherche en développement durable, table ronde « La recherche en développement durable à Paris 1 », Paris, le 14 décembre 2018 

    Kathia Martin-Chenut, « RSE : greenwashing et mobilisations du droit », Les assises de la recherche de l’Université Paris 1, Journée de la recherche en développement durable, Sorbonne, table ronde « Greenwashing, non Greenwashing »,, Paris, le 14 décembre 2018 

    Kathia Martin-Chenut, « Responsabilité : du concept aux processus de responsabilisation », Journée d’études « Vers un Jus Commune universalisable ? Bilan et perspectives, Paris, Fondation Hugot du Collège de France, le 03 décembre 2018 

    Kathia Martin-Chenut, « Business and Human Rights: Corporate Social Responsibility and Alternative Dispute Resolution », Journée d’études franco-américaine communication sur « Business and Human Rights: Corporate Social Responsibility and Alternative Dispute Resolution, Paris, Centre Panthéon, le 15 novembre 2018 

    Kathia Martin-Chenut, « Qu’est-ce qu’une initiative volontaire ? », le 28 février 2017  

    Neuvième séance du cycle «L’état des savoirs et controverses scientifiques sur les enjeux actuels de la Responsabilité sociétale des entreprises (RSE)

    Kathia Martin-Chenut, « Quelles responsabilités pour les entreprises transnationales à l'égard des impacts sociétaux de leurs activités ? », La place des pays émergents en droit international. Perspectives pluridisciplinaires, Amiens, le 24 novembre 2015 

    Kathia Martin-Chenut, « Introduction et animation de l’atelier « Durcir la RSE » », Rencontres doctorales de Nantes «La responsabilité à l’épreuve de la mondialisation », 8 et 9 juin 2015, Nantes, le 08 juin 2015 

    Kathia Martin-Chenut, « Approche comparée des mécanismes conventionnels de prévention des violations des droits de l’homme au niveau universel », La prévention des violation des droits de l’homme, Paris, le 13 juin 2013 

    Kathia Martin-Chenut, « L’appréhension du principe de précaution par le système interaméricain des droits de l’homme », Le principe de précaution : consécration et mise en oeuvre dans les espaces international et national, Paris, le 23 septembre 2014 

    Kathia Martin-Chenut, « Problématique et panorama des outils mobilisés(sables) en matière de protection des droits de l’homme », Troisième séminaire du projet IdEx-RSE : les outils mobilisés(sables) par/pour la RSE-O en matière de protection des droits de l’homme, Strasbourg, le 14 mars 2014 

    Kathia Martin-Chenut, « Les limites de la compétence territoriale du juge équatorien : l’affaire Chevron », Réunion préparatoire du Réseau ID franco-américain – Projet « Prendre la responsabilité au sérieux », Paris, le 13 mai 2013 

    Kathia Martin-Chenut, « Responsabilité sociétale des entreprises – RSE », Séminaire « La responsabilité et ses équivoques », Strasbourg, le 11 mars 2013 

    Kathia Martin-Chenut, « Mutations de la souveraineté : le Brésil face au système interaméricain de protection des droits de l’homme », Internationalisation du droit : Pathologie ou métamorphose de l’ordre juridique ? Rencontre inter-réseaux ID (franco-américain, franco-brésilien et franco-chinois), Paris, le 10 avril 2012 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Marie Triboulet, Entreprises, migrations environnementales et droits humains, thèse en cours depuis 2023 

    Omid Mahmoudi Ghahsareh, Mondialisation et responsabilité(s) pour des violations des droits de l'enfant dans les pays en voie de développement: le cas de l'Iran, thèse soutenue en 2023 sous la direction de Alireza Yazdanian, membres du jury : Anne Danis-Fatôme (Rapp.), Jorge Cardona Llorens (Rapp.), Farhad Ameli    

    Dans le contexte actuel de mondialisation, les sociétés transnationales exercent une influence considérable sur divers aspects de la vie humaine. Il est impératif de se préoccuper des effets néfastes des activités de ces sociétés sur les droits de l’homme, et notamment sur les droits des enfants, en raison de leur vulnérabilité. En outre, ces sociétés opèrent généralement dans les pays en voie de développement, qui rencontrent souvent des obstacles importants dans la protection des droits de l’homme et des droits de l’enfant, aggravés par l’inefficacité de leurs systèmes juridiques. L’humanisation de la mondialisation et la responsabilité des sociétés transnationales pour la violation des droits de l’enfant posent des défis juridiques considérables tant au niveau national qu’international, avec un cadre évolutif de responsabilité. Cette thèse de doctorat vise à examiner cette question complexe, en mettant l’accent sur le contexte politique, culturel, juridique et géopolitique unique de l’Iran. Bien que confronté à des sanctions économiques mondiales depuis la révolution islamique de 1979, l’Iran possède un potentiel considérable pour attirer les investissements étrangers et favoriser la présence de sociétés transnationales sur son territoire. Dans ce contexte, la thèse montre comment le système juridique traditionnel de l’Iran, ancré dans les principes islamiques, navigue dans les complexités de la réglementation des sociétés transnationales afin de protéger les droits de l’enfant. Pour cela, elle explore le cadre de responsabilité des acteurs majeurs de la mondialisation, à savoir les États et les sociétés transnationales, tant au niveau international que national, sous une approche à la fois réparatrice et préventive. Cette étude vise à apporter un éclairage sur l’évolution du paysage de la responsabilité des entreprises dans le contexte des violations des droits de l’enfant, en mettant l’accent sur l’ordre juridique iranien.

    Camila Perruso, Le droit à un environnement sain en droit international, thèse soutenue en 2019 sous la direction de Claudia Perrone-Moises, membres du jury : Sandrine Maljean-Dubois (Rapp.), Olivier de Frouville (Rapp.), Yann Kerbrat et Antônio Augusto Cançado Trindade    

    La présente thèse est consacrée à l’étude de la portée du droit à un environnement sain en droit international. Ce droit de l’Homme est appréhendé comme étant le résultat d’interactions entre le droit international des droits de l’Homme et le droit international de l’environnement ainsi qu’entre différents ensembles normatifs de protection des droits de l’Homme. Ce droit assiste à un essor remarquable au sein des États et des systèmes de protection des droits de l’Homme. En retraçant les différentes étapes de son développement progressif, cette thèse s’attache à en identifier les contours, tant sur le plan formel que sur le plan matériel. Elle envisage ensuite la mise en œuvre de ce droit au travers des obligations qui s’y rapportent et le contrôle qui peut en être réalisé. Il en ressort que les conditions sont désormais réunies pour en reconnaître la portée universelle. De surcroît, cette thèse envisage le droit à un environnement sain comme étant l’une des réponses possibles à la crise environnementale qui invite à un renouvellement des rapports que l’Homme entretient avec la nature. C’est à la lumière de cette perspective axiologique que le droit à un environnement sain est alors analysé.

  • Amanda Cabrejo Le Roux, Ne bis in idem dans les discours croisés des cours supranationales sur la justice pénale, thèse soutenue en 2018 sous la direction de Geneviève Giudicelli-Delage, membres du jury : Damien Roets (Rapp.), Michel Massé (Rapp.), Stefano Manacorda et Mathieu Jacquelin    

    Ne bis in idem est bien défini dans les droits nationaux comme un principe fondamental du procès pénal selon lequel un individu ne peut pas être poursuivi deux fois pour les mêmes faits. Mais, en passant au niveau international, le principe familier se change en objet juridique non identifié. Les cours supranationales qui l'abordent en matière pénale (Cour interaméricaine des droits de l'homme, Cour européenne des droits de l'homme, Cour de justice de l'Union européenne, Cour pénale internationale) interprètent des formulations disparates de ne bis in idem à partir desquelles elles forgent leurs variantes. Si l'identité de ne bis in idem semble alors se déliter, il ne s'agit pas d'une disparition. Modelé par les discours de ces cours qui se croisent, se rencontrent ou s'ignorent, ne bis in idem se métamorphose. Au-delà des variantes il est possible d'identifier des mouvements communs dans la fabrique de ne bis in idem : la recherche de cohérences spatiale et temporelle ainsi que le besoin de répondre à la dialectique du bis et de l'idem. De plus, la métamorphose est tantôt création tantôt déconstruction. Les cours consacrent ne bis in idem autant qu'elles le malmènent en établissant de nouveaux contournements. Par exemple, elles permettent de plus en plus de rejuger pour lutter contre l'impunité après une parodie de procès. Ces mouvements contraires conduisent à interroger la nature ambivalente de ne bis in idem entre facettes garantiste et structurelle et entre règle et principe. Enfin, ne bis in idem étant un catalyseur de leurs échanges, cette étude offre une perspective unique sur le rôle des cours supranationales dans l'internationalisation de la justice pénale.

  • Pascal Jean-Baptiste, L'effectivité judiciaire interne de la convention américaine des droits de l'homme. Regards croisés des protections interaméricaine et constitutionnelle des droits et libertés en Amérique latine, thèse soutenue en 2023 sous la direction de Albane Geslin, membres du jury : Laurence Burgorgue-Larsen (Rapp.), Jordane Arlettaz et Loïc Robert      

    Ce travail de recherche est consacré aux rapports entre les juridictions constitutionnelles nationales et la juridiction interaméricaine des droits de l’homme. Précisément, l’expression « effectivité judiciaire interne de la CADH », « effectivité par les juges », est adoptée pour mettre en évidence les enjeux et défis de l’interaméricanisation des ordres juridiques internes qui, sous l’angle du rôle des juges comme gardien des droits et libertés, ont comme amorce véritable la dernière vague de démocratisation de la région latino-américaine. Cette effectivité judiciaire interne de la CADH rend compte de deux modèles de protection (en termes d’idéal-type), l’un animé par une logique d’intégration accentuée par le juge interaméricain et l’autre par une logique de coopération/concurrence liée aux comportements habituels des États dans leur rapport au droit international en général. Généralement, la doctrine explique la vigueur du droit de la CADH dans le droit interne, soit majoritairement sous le prisme de l’interaméricanisation par l’intégration, soit plus minoritairement par l’absence de cette interaméricanisation en mettant en avant, entre autres, le défaut structurel de certains ordres juridiques nationaux à faciliter la réalisation de la CADH. L’étude entreprise vise à démontrer que les deux modèles sus-indiqués ne peuvent se passer l’un de l’autre en termes de compréhension de l’effectivité judiciaire interne de la CADH. Dit autrement, la compréhension de cette effectivité doit tant à l’explication intégrative (propulsée d’en haut) qu’à l’explication ancrée dans la relativité des ordres juridiques internes. L’office du juge national à prendre en compte la CADH est ainsi régi de manière instable entre l’ordre interaméricain et les ordres nationaux. C’est la problématique de l’équilibre entre les deux modèles de protection : la balance a tendance, par moment, à pencher d’un côté ou de l’autre. Dans un incessant mouvement de va-et-vient, l’équilibre est condamné à une redéfinition en permanence.L’étude cherche à mettre en évidence les présupposés stratégiques dont découle l’aspect dynamique des relations entre les juges nationaux et la Cour interaméricaine des droits de l’homme. L’analyse de l’ensemble vise à confirmer l’idée que l’évolution de la protection des droits et libertés repose sur des rapports de force entre les différentes juridictions concernées, tout en étant porteuse de perspectives communes.

    Bassel Masri, La lutte contre les disparitions forcées, thèse soutenue en 2020 sous la direction de Bernadette Aubert, membres du jury : Behzad Razavifard (Rapp.), Claus Kress    

    La disparition forcée est considérée comme une série complexe de violations des droits de l’homme. Elle est indirectement criminalisée par le biais d’instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme. Elle est également criminalisée en tant que crime autonome, régi par des instruments directs. La disparition forcée est généralement commise dans le cadre de régimes répressifs dans le but d'éliminer l'opposition politique et de répandre la terreur dans la société sous divers prétextes, dont les plus importants sont la sécurité nationale et la lutte contre le terrorisme. La situation d'impunité tend malheureusement à nourrir ce phénomène. En effet, l'impunité est l'une des principales raisons de l'augmentation du nombre de disparitions forcées. Elle est également l'un des principaux obstacles à l'élucidation des cas antérieurs.Bien qu'il existe certes des mécanismes juridiques pour poursuivre les auteurs de disparitions forcées, ces mécanismes semblent être défaillants ou insuffisants. L'étude consiste à analyser le phénomène de la disparition forcée en droit pénal. D'une part, il s'agit d'analyser les définitions de la disparition forcée afin d'évaluer leur pertinence et leur efficacité. D'autre part, il s'agit d'analyser les obstacles rencontrés par la justice pénale internationale pour réprimer les auteurs de disparitions forcées. Les réponses trouvées permettront ainsi de savoir dans quelle mesure la communauté internationale a gagné sa bataille contre les disparitions forcées.

    Audrey Lebret, Prélèvements d'organes et droits fondamentaux aux États-Unis et en Europe, thèse soutenue en 2019 sous la direction de Emmanuel Decaux, membres du jury : Éric Mondielli (Rapp.), Laurence Azoux Bacrie, Stéphanie Hennette-Vauchez et Didier Truchet    

    Les prélèvements d’organes destinés à la transplantation impliquent l’atteinte au corps d’une personne pour en sauver une autre. Cette intervention invite à analyser les interactions entre droits fondamentaux du donneur et du patient en attente de greffe dans les normes relatives au prélèvement. Née simultanément aux États-Unis et en Europe, la transplantation d’organes fait aujourd’hui face aux mêmes défis, dans des espaces fondés sur la libre circulation des personnes et des marchandises. L’enjeu est d’identifier et comparer les droits fondamentaux du donneur vivant et décédé dans les espaces européen et états-unien, et d’analyser leurs diverses interactions avec les droits du receveur potentiel. La thèse soutient que les normes relatives au prélèvement d’organes du vivant assurent d’une convergence des droits par la promotion d’une autonomie solidaire, en dépit de certaines lacunes. En revanche, les normes relatives au prélèvements post mortem peinent à assurer un équilibre des droits, soit parce qu’ils ne peuvent faire l’objet de compromis, soit parce que les droits sont partagés entre la personne décédée, l’État et ses proches.

    Eduardo De Franco Rispoli Alves, La diplomatie brésilienne des droits de l'homme au sein des Nations Unies, thèse soutenue en 2015 sous la direction de Emmanuel Decaux, membres du jury : Geneviève Bastid Burdeau (Rapp.), Christian Lequesne et Paulo Sérgio Pinheiro   

    Leticia Sakai, La souveraineté permanente sur les ressources naturelles et la protection internationale des Droits de l'Homme, thèse soutenue en 2014 sous la direction de Geneviève Bastid Burdeau et Umberto Celli Junior, membres du jury : Emmanuel Decaux (Rapp.), Claudia Perrone-Moises    

    À la lumière du droit international, la présente thèse a pour objet de proposer une voie médiane entre l'exercice des droits de l'État sur les ressources naturelles, découlés du principe de la souveraineté permanente sur les ressources naturelles, et la protection des droits de l'homme de sa population (et notamment des populations locales et des peuples autochtones) affectée directement par l'exploitation de ressources naturelles. Ayant pour but de mettre en question la place actuelle du principe de la souveraineté permanente sur les ressources naturelles et de contribuer à la sauvegarde des droits de l'homme dans ce cadre, il sera proposé une relecture contemporaine du principe de la souveraineté permanente sur les ressources naturelles, consacré en droit international, il y a plus de cinquante ans, par la Résolution de l'Assemblée générale des Nations Unies 1803 (XVII) de 1962. Par le biais de cette relecture contemporaine, i! serait possible d'admettre que le principe de la souveraineté permanente sur les ressources naturelles peut conférer à État des droits relatifs à la jouissance de ressources· naturelles dans son territoire et, simultanément, des obligations relatives aux droits de l'homme dans le cadre de l'utilisation des ressources naturelles.

  • Valentin Baudouin, Étude juridique sur les petites et moyennes sociétés commerciales en transition écologique: l'entreprise sobre en contribution à une nouvelle approche de la RSE, thèse soutenue en 2019 sous la direction de Marie-Pierre Camproux-Duffrène, membres du jury : Charley Hannoun (Rapp.), David Hiez (Rapp.), François Guy Trébulle      

    L’entreprise est une liberté ambigüe, elle est autant un facteur de progrès que de risque. La crise écologique actuelle conduit les entreprises à prendre conscience des effets de leurs activités sur la société dans son ensemble et l’environnement. Pressées par de nouvelles normes sociales de la société civile, les entreprises sont amenées à modifier leur comportement, notamment à travers une démarche de responsabilité sociétale et environnementale. C’est alors la société commerciale - enveloppe juridique de l’entreprise, non définie par le droit quant à elle - qui est interrogée dans sa définition et sa fonction sociale. En témoigne la récente réforme du contrat de société commerciale pour y intégrer la prise en compte d’enjeux sociaux et environnementaux. C’est surtout l’adoption d’engagements volontaires qui participe d’une modification de la société commerciale à travers l’élaboration par des personnes de droit privé, de normes de droit souple, c’est-à-dire dénuées de la contrainte. Phénomène qualifié de droit post-moderne, les engagements volontaires amènent l’entreprise à hisser son comportement standard à un degré de responsabilité supérieur au droit "de lege lata", permettant éventuellement d’aboutir à l’engagement de sa responsabilité juridique par l’introduction d’une action en justice. Aussi, le développement des formes sociétaires de l’économie sociale et solidaire et l’apparition de sociétés inspirées de modèles étrangers sont une première brèche dans l’approche classique de la société commerciale. Constatant l’insuffisance de la RSE et des formes sociétaires de sociétés commerciales responsables à prendre véritablement en considération les enjeux environnementaux, il est proposé de conceptualiser une « entreprise sobre ». Un travail de réflexion sur la sobriété, concept juridique émergent, est effectué à partir de la terminologie déjà présente dans la législation. La définition juridique de la sobriété et plus précisément, ce qui constitue un comportement sobre doit permettre de fournir une aide à l’intégration de l’environnement dans l’entreprise. Ou pour le juge, de caractériser le standard juridique du comportement sobre. Des instruments de caractérisation d’un comportement sobre sont envisagés à travers une relecture des éléments du contrat de société commerciale (associé, apport, bénéfice, objet social et intérêt social). Ces développements soulevés à l’appui d’une dynamique de changement de la société commerciale, doivent permettre de mettre en exergue la nécessité de définir l’entreprise à partir de sa fonction sociale et comme un système en vue de satisfaire des intérêts communs.