Présentation

Non sans paradoxe de prime abord, la déjudiciarisation est aujourd'hui la grande affaire de la justice du 21ème siècle. Si les modes alternatifs de règlement des litiges existent depuis longtemps, l'on ne peut que constater un engouement récent et d'ampleur du législateur pour la déjudiciarisation, et le mouvement ne semble pas être en voie de prendre fin.

Prolongement d'une recherche réalisée grâce à la mission GIP Droit et justice, sous la direction des Professeurs Sylvie Cimamonti et Jean-Baptiste Perrier, le colloque du 7 juin 2019 se propose de revenir sur les enjeux de la déjudiciarisation. Cette manifestation sera l'occasion de confronter les résultats de cette recherche aux dernières évolutions législatives, notamment après la loi de programmation pour la justice, en croisant les regards d'universitaires et de praticiens.

Cette rencontre permettra de revenir sur la notion de déjudiciarisation, tant en matière civile qu'en matière pénale, puis d'en préciser l'intérêt, lequel ne doit pas être économique ou budgétaire ; la déjudiciarisation doit s'inscrire dans une démarche qualitative et non seulement quantitative, afin de régler durablement le différend entre les parties.

Ce postulat déterminé, il conviendra de réfléchir au domaine et aux méthodes de la déjudiciarisation, mais aussi de rechercher l'amélioration des droits des parties et des tiers ; enfin, les dernières réflexions porteront sur le renforcement de l'efficacité des modes déjudiciarisés, sans pour autant remettre en cause l'intérêt recherché en termes d'apaisement et de simplicité.

Sur ces différents thèmes, cette manifestation veut mettre en évidence les différentes pratiques de la déjudiciarisation, lesquelles interpellent quant à la place et au rôle du juge. Si ce dernier voit son office évoluer, il ne doit pas être exclu : en donnant la parole aux magistrats au cours de tables rondes, il sera ainsi possible de poursuivre la réflexion menée, afin de revenir sur les enjeux de cette question pour les différentes professions concernées.

Programme

09h00 : Accueil des participants

09h30 : Propos d'ouverture
Christophe Soulard, Président de la Chambre criminelle de la Cour de cassation
François Molins, Procureur général près la Cour de cassation
Kathia Martin-Chenut, Directrice-adjointe de la mission de recherche Droit et justice
Vincent Egéa, Directeur du laboratoire de droit privé et de sciences criminelles
Evan Raschel, Directeur-adjoint du centre Michel de l'Hospital

10h00 : Présentation de la recherche
Sylvie Cimamonti, Professeur à l'université d'Aix-Marseille

10h15 : La notion de déjudiciarisation

En matière civile
Corinne Bléry, Professeur à l'université de Valenciennes

En matière pénale
Evan Raschel, Professeur à l'université Clermont-Auvergne

11h00 : Pause

11h15 : Intérêt et rôle de la déjudiciarisation

En matière civile
Aurélia Fautre-Robin, Maître de conférences à l'université Clermont- Auvergne

En matière pénale
Nicolas Catelan, Maître de conférences à l'université d'Aix-Marseille

Le regard du magistrat
Eric Maillaud, Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

12h15 : Déjeuner libre

14h00 : Les méthodes de la déjudiciarisation

En matière civile
Vincent Egéa, Professeur à l'université d'Aix-Marseille

En matière pénale
Pauline Le Monnier de Gouvillle, Maître de conférences à l'université Paris 2 - Panthéon-Assas

Le regard du magistrat
Marc Juston, Président de tribunal honoraire

15h00 : Les droits des parties et des tiers

En matière civile
Cédric Hélaine, Doctorant à l'université d'Aix-Marseille

En matière pénale
Florian Engel, Doctorant à l'université d'Aix-Marseille

Le regard de l'avocat
Carine Denoit-Benteux, Avocat au barreau de Paris

16h00 : Pause

16h15 : L'efficacité des procédés déjudiciarisés

En matière civile
Vincent Mazeaud, Professeur à l'université Clermont-Auvergne

En matière pénale
Catherine Tzutzuiano, Docteur en droit

Le regard du magistrat
Loïs Raschel, Vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris

17h15 : Propos conclusifs
Jean-Baptiste Perrier, Professeur à l'université d'Aix-Marseille

Entrée sur présentation d'une pièce d'identité avec inscription préalable obligatoire

Manifestation validée au titre de la formation continue des magistrats et des avocats