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Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles

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Articles

Muriel Giacopelli, « Renforcer l’efficacité et le sens de la peine », La semaine juridique - édition générale, N° 386, 2019

Jean-Baptiste Perrier, « Les moutons et l'immigration », Recueil Dalloz, N° 44, 2019, p. 2401

Jean-Baptiste Perrier, « La constitutionnalité des règles relatives à la prescription des infractions continues », Recueil Dalloz, N° 32, 2019, p. 1815

Philippe Bonfils et Adeline Gouttenoire, « Droit des mineurs », Recueil Dalloz, N° 31, 2019, p. 1732

Sébastien Fucini, « Mandat d'arrêt européen et notion d'autorité judiciaire d'émission », Recueil Dalloz, N° 31, 2019, p. 1721

Anne Leborgne, « Droit de l'exécution », Recueil Dalloz, N° 23, 2019, p. 1306

Jean-Baptiste Perrier, « Consommation nationale des universités », Recueil Dalloz, N° 20, 2019, p. 1114

Jean-Baptiste Perrier, « Les (r)évolutions de la procédure pénale », Recueil Dalloz, N° 19, 2019, p. 1061

Philippe Bonfils, « Réforme de la justice pénale des mineurs », Recueil Dalloz, N° 17, 2019, p. 984

Jean-Baptiste Perrier, « Loteries non publicitaires », Recueil Dalloz, N° 15, 2019, p. 809

Muriel Giacopelli, « L’exécution de la peine privative de liberté », Lexbase édition Pénale, N° 14, 2019, p. N7942BXG

Jean-Baptiste Perrier, « La défense pénale : entre urgence et stratégie », Dalloz Avocats, N° 12, 2019, p. 435

Jean-Baptiste Perrier, « Le Conseil constitutionnel et les difficultés et coûts évités par la visioconférence », Actualité juridique. Pénal, N° 12, 2019, p. 600

Philippe Bonfils, « Première approche du code de la justice pénale des mineurs », Actualité juridique. Pénal, N° 10, 2019, p. 476

Jean-Baptiste Perrier, « L'étable et la démocratie », Recueil Dalloz, N° 9, 2019, p. 481

Philippe Bonfils, « Jean Pradel, Droit pénal comparé », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2019, p. 1089

Vincent Egéa, « Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - L'interprétation du Règlement Successions se poursuit », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2019, p. 763

Vincent Egéa, « Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Règlement Bruxelles II bis : restriction du renvoi au juge mieux placé », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2019, p. 761

Vincent Egéa, « Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Variations sur la compétence des juridictions de l'État membre de résidence habituelle de l'enfant, du Règlement Bruxelles II bis au Règlement Bruxelles II ter », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2019, p. 759

Jean-Baptiste Perrier, « Le juge des libertés et de la détention et l'hospitalisation sans consentement », Actualité juridique. Pénal, N° 3, 2019, p. 124

Jean-Baptiste Perrier, « Le sondage en abîme », Recueil Dalloz, N° 3, 2019, p. 121

Jean-Baptiste Perrier, « L'immigration et la maîtrise de la solidarité », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2019, p. 466

Jean-Baptiste Perrier, « La réforme du droit de la peine : tout changer pour que rien ne change », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2019, p. 449

Jean-Baptiste Perrier, « Le principe de faveur et la nouvelle définition du délit de solidarité », Actualité juridique. Pénal, N° 2, 2019, p. 92

Muriel Giacopelli, Akila Taleb-Karlsson et François-Xavier Roux-Demare, « Chronique législative (législations pénales), commentaires des textes parus au journal officiel du 1er juillet au 31 décembre 2018 », Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal, N° 1, 2019

Sacha Raoult et Fosseries Julie, « Archetypal Structure of the Love Triangle », Structures et Théorie - Research papers, 2019

Sacha Raoult et Arnaud Derbey, « Détention provisoire, aveu et théâtralité judiciaire : quelles leçons tirer du rapport de l’ORDCS ? », Actualité juridique. Pénal, 2019, p. 22-25

Vincent Egéa, « L'impact du contrôle de proportionnalité sur la procédure familiale », Droit de la famille, 2019, p. Dossier 6

Jean-Baptiste Perrier, « La présomption d’innocence et la motivation de la détention provisoire », La semaine juridique - édition générale, 2019, p. 137

Jean-Baptiste Perrier, « Le juge des libertés et de la détention et l’hospitalisation sans consentement », Actualité juridique. Pénal, 2019, p. 124-127

Jean-Baptiste Perrier, « Le principe de faveur et l’application immédiate du délit de solidarité », Actualité juridique. Pénal, 2019, p. 92

Jean-Baptiste Perrier, « Le sondage en abîme », Recueil Dalloz, 2019, p. 121

Jean-Baptiste Perrier, « L’étable et la démocratie », Recueil Dalloz, 2019, p. 481

Sébastien Fucini, « Mandat d'arrêt européen et notion d'autorité judiciaire d'émission », Recueil Dalloz, 2019, p. 1721-1727

Sacha Raoult et Fosseries Julie, « Structure archétypale du triangle amoureux. », Structures et Théorie - Cahiers de recherche, 2019

Muriel Giacopelli, « Suite et fin de la motivation des arrêts d’assises? A propos de la décision n° 2017-694 du 2 mars 2018 QPC », Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal, 2019

Sylvie Cimamonti, « Sur quelques aspects de l’autonomie des procédures pénales d’exécution », Études en l’honneur du professeur Marie-Laure Mathieu Comprendre : des mathématiques au droit, 2019, p. 161-176

Jean-Baptiste Perrier, « Fichiers des antécédents judiciaires et respect de la vie privée », Revue française de droit constitutionnel, N° 115, 2018, p. 659-659

Jean-Baptiste Perrier, « Intervention d’office dans un cadre limité », Revue française de droit constitutionnel, N° 115, 2018, p. 663-666

Jean-Baptiste Perrier, « La pénalisation de la non-coopération face au droit de ne pas s’auto-incriminer », Revue française de droit constitutionnel, N° 115, 2018, p. 647-650

Jean-Baptiste Perrier, « Pas de journalistes au cours d’une perquisition », Revue française de droit constitutionnel, N° 115, 2018, p. 650-653

Gwendoline Lardeux, « Com., 29 novembre 2017 », Les Petites Affiches, N° 32, 2018, p. 6

Philippe Bonfils et Adeline Gouttenoire, « Droit des mineurs », Recueil Dalloz, N° 30, 2018, p. 1664

Anne Leborgne, « Droit de l'exécution », Recueil Dalloz, N° 22, 2018, p. 1223

Jean-Baptiste Perrier, Charlotte Claverie-Rousset et Stéphane Detraz, « Droit pénal et procédure pénale », La semaine juridique - édition générale, N° 16, 2018, p. 788-795

Eudoxie Gallardo, « Radicalisme de la mère et soustraction aux obligations parentales », Actualité juridique. Pénal, N° 11, 2018, p. 524

Eudoxie Gallardo, « Détention provisoire d'un mineur : saisine directe du JLD », Actualité juridique. Pénal, N° 9, 2018, p. 425

Jean-Baptiste Perrier, « La QPC et la garantie des droits et libertés en procédure pénale », Actualité juridique. Pénal, N° 9, 2018, p. 391

Jean-Baptiste Perrier, « Cour d'assises, grève des avocats et prolongation de la détention provisoire », Actualité juridique. Pénal, N° 6, 2018, p. 316

Gwendoline Lardeux, « La liberté contractuelle en matière probatoire entre sécurité juridique et vérité judiciaire », Recueil Dalloz, N° 6, 2018, p. 327

Vincent Egéa, « Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Compétence de la juridiction du lieu de résidence habituelle de l'enfant : entre certitudes et interrogations », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2018, p. 847