Valérie Michel, « Mandat d’arrêt européen, locus commissi delicti et objectif de bonne administration de la justice pénale, CJUE, 12 fév. 2026, aff. C-712/25 PPU, Rastoshev », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2026, n°4     

Valérie Michel, « Finalités de la réglementation ciel unique et droit des usagers, CJUE, 12 fév. 2026, aff. C-408/24, Austrian Airlines AG », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2026, n°4 

Valérie Michel, « Consultation des usagers d’aéroport, CJUE, 12 fév. 2026, aff. C-680/24, WizzAir Hungary », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2026, n°4     

Laurent Saenko, « Bernard Bouloc (1936-2026) », Recueil Dalloz, 2026, n°11, p. 474     

Mai-Lan Dinh, « Réserve de propriété : l’exigence d’une acceptation expresse et antérieure à la livraison en cas de discordance entre les conditions générales », Dalloz Actualité, 2026     

Valérie Michel, « Transports - Prix du billet et commission d’intermédiation ; CJUE, 15 janv. 2026, aff. C-45/24, Verein für Konsumenteninformation (Commission prélevée par un intermédiaire) », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2026, n°3 

Valérie Michel, « Coopération judiciaire en matière pénale - Remise sous garantie de retour et double-incrimination; CJUE, 15 janv. 2026, aff. C-641/23, Dubers », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2026, n°3 

Valérie Michel, « Transports aériens - Gestion du trafic et exonération du transporteur; Trib. UE, 21 janv. 2026, aff. T-134/25, D (Décision relative à la gestion du trafic aérien) », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2026, n°3 

Valérie Michel, « Asile- Retard dans le délai de traitement: CJUE, 15 janv. 2026, aff. C-742/24, Havvitt », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2026, n°3 

Mai-Lan Dinh, « L’exclusion de la responsabilité délictuelle de la caution professionnelle envers le débiteur », Dalloz Actualité, 2026     

Valérie Michel, « Décision d’enquête européenne et audition en vidéoconférence, CJUE, 18 déc. 2025, aff. C-325/24, Bissilli », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2026, n°2 

Valérie Michel, « Asile - Conséquences du refus de changement de centre d’hébergement ; CJUE, 18 déc. 2025, aff. C-184/24, Sidi Bouzid », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2026, n°2 

Florian Engel, « Réaffirmation de la possibilité d'obtenir la nullité d'actes tirés d'une autre procédure », Actualité juridique Pénal, 2026, n°01, p. 38     

Jean-Baptiste Perrier, Guillaume Beaussonie, François Rousseau, Marc Segonds, « À propos de la loi no 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2026, n°04, p. 899     

Jean-Baptiste Perrier, Guillaume Beaussonie, François Rousseau, Marc Segonds, « Punir plutôt deux fois qu'une ! », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2026, n°04, p. 913     

Jean-Baptiste Perrier, Guillaume Beaussonie, François Rousseau, Marc Segonds, « Une réforme surtout pour les mots », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2026, n°04, p. 917     

Mai-Lan Dinh, « Recours personnel entre cofidéjusseurs : le principe de l'opposabilité des exceptions privant le contrat de cautionnement de tout effet », Dalloz Actualité, 2026     

Valérie Michel, « Transports ferroviaires - Gestionnaire de l’infrastructure, CJUE, 13 nov. 2025, aff. C-250/24, Commission c/ Espagne », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2026, n°1 

Valérie Michel, « Transports - Notion de voyageur; CJUE, 13 nov. 2025, aff. C-445/24, MS Amlin Insurance SE c/ (W)onderwer VZW », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2026, n°1 

Valérie Michel, « Protection temporaire et accès à la protection subsidiaire; CJUE, 13 nov. 2025, aff. C-525/23, Oti », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2026 

Jean-Baptiste Perrier, « L'affaire libyenne et l'incarcération de l'ancien président », Actualité juridique Pénal, 2025, n°12, p. 557     

Florian Engel, « Précisions quant à l'office de la chambre de l'instruction en matière de saisies à l'initiative du procureur européen délégué », Actualité juridique Pénal, 2025, n°12, p. 578     

Florian Engel, « L'exécution provisoire des peines », Recueil Dalloz, 2025, n°44, p. 2232     

Mai-Lan Dinh, « L’appréciation de la disproportion du cautionnement :l’exclusion des cautionnements en tout ou partieéteints », Dalloz Actualité, 2025     

Valérie Michel, « Conversion du placement sous surveillance policière en peine privative de liberté, CJUE, 9 oct. 2025, aff. C-798/23, Abbottly », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2025, n°12     

Valérie Michel, « transport aérien: Foudre et circonstances extraordinaires, CJUE, 16 oct. 2025, aff. C-399/24, Hairhelp c/ Austrian Airlines AG », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2025, n°12     

Valérie Michel, « Remboursement intégral du voyage à forfait, CJUE, 23 oct. 2025, aff. C-469/24, Tuleka », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2025, n°12     

Valérie Michel, « Traitement illicite de données personnelles et communiqué de presse, CJUE, 1er oct. 2025, aff. T-384/20 RENV, OC c/ Commission européenne », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2025, n°12     

Cédric Helaine, « Chronique de droit patrimonial de la famille (mai 2025 - oct. 2025) », Revue Lamy Droit civil, 2025     

Adeline Gouttenoire, Philippe Bonfils, Flore Capelier, « Un code de l'enfance : de l'idée à la réalité ? », Recueil Dalloz, 2025, n°41, p. 2016     

Cédric Helaine, « Disproportion du cautionnement et fonds non immédiatement disponibles », Dalloz Actualité, 2025     

Cédric Helaine, « Cautionnements souscrits par des époux communs en biens et disproportion de l’un des engagements : précisions », Dalloz Actualité, 2025     

Cédric Helaine, « Prêts libellés en devise étrangère : quand restitutions et préjudice financier s’entremêlent », Dalloz Actualité, 2025     

Cédric Helaine, « Affacturage et remboursement de la TVA : de l’importance de la rédaction du contrat », Dalloz Actualité, 2025     

Valérie Michel, « Interdiction de la reconnaissance incidente d’un jugement de condamnation, CJUE Grd. ch., 4 sept. 2025, aff. C-305/22, C.J », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2025, n°11     

Valérie Michel, « Étendue du contrôle juridictionnel des mesures de rétention, CJUE, 4 sept. 2025, aff. C-313/25 PPU, Adrar », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2025, n°11     

Valérie Michel, « Qualification d’une mesure de suspension de la peine, CJUE, 11 sept. 2025, aff. C-215/24, Fira », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2025, n°11     

Cédric Helaine, « Isolement en soins psychiatriques : irrégularité antérieure et instance postérieure », Dalloz Actualité, 2025     

Cédric Helaine, « De la mainlevée d’une mesure de soins psychiatriques sans consentement prononcée en application de l’article 706-135 du code de procédure pénale », Dalloz Actualité, 2025     

Laurent Saenko, « De la future consécration du non-consentement dans le droit des agressions sexuelles : la bonne solution ? », Recueil Dalloz, 2025, n°34, p. 1672     

Cédric Helaine, « Isolement en soins psychiatriques sans consentement : précisions sur l’évaluation régulière des patients », Dalloz Actualité, 2025     

Valérie Michel, « Asile : Épuisement temporaire des capacités de logement et droit à des conditions matérielles d’accueil couvrant les besoins fondamentaux ; CJUE, 1er août 2025, aff. C-97/24, S.A. ; R.J. c/ Minister for Children, Equality, Disability, Integration and Youth », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2025, n°10