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Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles

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Articles

Jean-Baptiste Perrier, « Le droit pénal du danger », Recueil Dalloz, N° 17, 2020, p. 937

Jean-Baptiste Perrier, « La convention judiciaire pour les infractions environnementales : vers une compliance environnementale », Recueil Dalloz, N° 7, 2020, p. 396

Jean-Baptiste Perrier, « Robes et blouses », Recueil Dalloz, N° 6, 2020, p. 329

Gwendoline Lardeux, « Flora Vern, Les objets juridiques. Recherches en droit des biens. », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2020, p. 971

Eudoxie Gallardo, « L'intérêt supérieur de l'enfant dans la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2020, p. 755

Muriel Giacopelli, « Renforcer l’efficacité et le sens de la peine », La semaine juridique - édition générale, N° 386, 2019, p. NC

Jean-Baptiste Perrier, « Les moutons et l'immigration », Recueil Dalloz, N° 44, 2019, p. 2401

Jean-Baptiste Perrier, « La constitutionnalité des règles relatives à la prescription des infractions continues », Recueil Dalloz, N° 32, 2019, p. 1815

Philippe Bonfils, « Droit des mineurs », Recueil Dalloz, N° 31, 2019, p. 1732

Sébastien Fucini, « Mandat d'arrêt européen et notion d'autorité judiciaire d'émission », Recueil Dalloz, N° 31, 2019, p. 1721

Anne Leborgne, « Droit de l'exécution », Recueil Dalloz, N° 23, 2019, p. 1306

Jean-Baptiste Perrier, « Consommation nationale des universités », Recueil Dalloz, N° 20, 2019, p. 1114

Jean-Baptiste Perrier, « Les (r)évolutions de la procédure pénale », Recueil Dalloz, N° 19, 2019, p. 1061

Philippe Bonfils, « Réforme de la justice pénale des mineurs », Recueil Dalloz, N° 17, 2019, p. 984

Jean-Baptiste Perrier, « Loteries non publicitaires », Recueil Dalloz, N° 15, 2019, p. 809

Muriel Giacopelli, « L’exécution de la peine privative de liberté », Lexbase édition Pénale, N° 14, 2019, p. N7942BXG

Jean-Baptiste Perrier, « La défense pénale : entre urgence et stratégie », Dalloz Avocats, N° 12, 2019, p. 435

Jean-Baptiste Perrier, « Le Conseil constitutionnel et les difficultés et coûts évités par la visioconférence », Actualité juridique. Pénal, N° 12, 2019, p. 600

Sacha Raoult, « Est-il possible de réformer la détention provisoire ? », Actualité juridique. Pénal, N° 11, 2019, p. 568

Philippe Bonfils, « Première approche du code de la justice pénale des mineurs », Actualité juridique. Pénal, N° 10, 2019, p. 476

Jean-Baptiste Perrier, « L'étable et la démocratie », Recueil Dalloz, N° 9, 2019, p. 481

Philippe Bonfils, « Jean Pradel, Droit pénal comparé », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2019, p. 1089

Vincent Egéa, « Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - L'interprétation du Règlement Successions se poursuit », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2019, p. 763

Vincent Egéa, « Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Règlement Bruxelles II bis : restriction du renvoi au juge mieux placé », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2019, p. 761

Vincent Egéa, « Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Variations sur la compétence des juridictions de l'État membre de résidence habituelle de l'enfant, du Règlement Bruxelles II bis au Règlement Bruxelles II ter », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2019, p. 759

Jean-Baptiste Perrier, « Le juge des libertés et de la détention et l'hospitalisation sans consentement », Actualité juridique. Pénal, N° 3, 2019, p. 124

Eudoxie Gallardo, « Irrecevabilité de constitution de partie civile et définition de la maltraitance », Actualité juridique. Pénal, N° 2, 2019, p. 95

Jean-Baptiste Perrier, « L'immigration et la maîtrise de la solidarité », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2019, p. 466

Jean-Baptiste Perrier, « La réforme du droit de la peine : tout changer pour que rien ne change », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2019, p. 449

Jean-Baptiste Perrier, « Le principe de faveur et la nouvelle définition du délit de solidarité », Actualité juridique. Pénal, N° 2, 2019, p. 92

Sacha Raoult, « Détention provisoire, aveu et théâtralité judiciaire : quelles leçons tirer du rapport de l'ORDCS ? », Actualité juridique. Pénal, N° 1, 2019, p. 22

Sacha Raoult, « Archetypal Structuralisme », Structures et Théorie - Research papers, 2019, p. NC

Muriel Giacopelli, Akila Taleb-Karlsson et François-Xavier Roux-Demare, « Chronique législative (législations pénales), commentaires des textes parus au journal officiel du 1er juillet au 31 décembre 2018 », Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal, 2019, pp. 239-263

Muriel Giacopelli, Akila Taleb-Karlsson et François-Xavier Roux-Demare, « Chronique législative (législations pénales), commentaires des textes parus au journal officiel du 1er juillet au 31 décembre 2018 », Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal, 2019, pp. 507-527

Sacha Raoult, « Détention provisoire, aveu et théâtralité judiciaire : quelles leçons tirer du rapport de l’ORDCS ? », Actualité juridique. Pénal, 2019, pp. 22-25

Vincent Egéa, « L'impact du contrôle de proportionnalité sur la procédure familiale », Droit de la famille, 2019, p. Dossier 6

Jean-Baptiste Perrier, « La présomption d’innocence et la motivation de la détention provisoire », La semaine juridique - édition générale, 2019, p. 137

Jean-Baptiste Perrier, « Le juge des libertés et de la détention et l’hospitalisation sans consentement », Actualité juridique. Pénal, 2019, pp. 124-127

Jean-Baptiste Perrier, « Le principe de faveur et l’application immédiate du délit de solidarité », Actualité juridique. Pénal, 2019, p. 92

Jean-Baptiste Perrier, « Le sondage en abîme », Recueil Dalloz, 2019, p. 121

Jean-Baptiste Perrier, « L’étable et la démocratie », Recueil Dalloz, 2019, p. 481

Sébastien Fucini, « Mandat d'arrêt européen et notion d'autorité judiciaire d'émission », Recueil Dalloz, 2019, pp. 1721-1727

Sacha Raoult, « Structuralisme archétypal », Structures et Théorie - Cahiers de recherche, 2019, p. NC

Muriel Giacopelli, « Suite et fin de la motivation des arrêts d’assises? A propos de la décision n° 2017-694 du 2 mars 2018 QPC », Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal, 2019, p. NC

Sylvie Cimamonti, « Sur quelques aspects de l’autonomie des procédures pénales d’exécution », Études en l’honneur du professeur Marie-Laure Mathieu Comprendre : des mathématiques au droit, 2019, pp. 161-176

Jean-Baptiste Perrier, « Fichiers des antécédents judiciaires et respect de la vie privée », Revue française de droit constitutionnel, N° 115, 2018, pp. 659-659

Jean-Baptiste Perrier, « Intervention d’office dans un cadre limité », Revue française de droit constitutionnel, N° 115, 2018, pp. 663-666

Jean-Baptiste Perrier, « La pénalisation de la non-coopération face au droit de ne pas s’auto-incriminer », Revue française de droit constitutionnel, N° 115, 2018, pp. 647-650

Jean-Baptiste Perrier, « Pas de journalistes au cours d’une perquisition », Revue française de droit constitutionnel, N° 115, 2018, pp. 650-653

Gwendoline Lardeux, « Com., 29 novembre 2017 », Les Petites Affiches, N° 32, 2018, p. 6

Philippe Bonfils, « Droit des mineurs », Recueil Dalloz, N° 30, 2018, p. 1664


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