Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles

LDPSC EA 4690

Actualités




    Présentation

    Né en 2012 de la fusion du Centre Pierre Kayser et du Centre de recherche en matière pénale Fernand Boulan, le Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles d'Aix-en-Provence (UR 4690) s'inscrit dans la tradition juridique aixoise, tout en lui conférant modernité et transversalité à travers ses trois axes Personnes, Justice, Responsabilités. 

    Dirigé par le Professeur Vincent Égéa à la suite des Professeurs Emmanuel Putman et Sylvie Cimamonti, le LDPSC accueille près d'une trentaine d'enseignants-chercheurs et plus de soixante-quinze doctorants, dans des domaines aussi divers que le droit des personnes et de la famille, le droit des obligations, le droit pénal et la procédure pénale, ainsi que le droit processuel et le droit international privé ou encore la criminologie et le droit pénitentiaire.

    Axes & Thèmes de recherche

    Personnes

    Justices

    Responsabilités

    Coordonnées

    3 avenue Robert Schuman, 13628 Aix-en-Provence.

    Enseignants-chercheurs


    Droit privé et sciences criminelles


    Professeurs


    Maîtres de conférences

    Droit public


    Professeurs

    Publications

    Valérie Michel, « Décision d’enquête européenne et audition en vidéoconférence, CJUE, 18 déc. 2025, aff. C-325/24, Bissilli », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2026, n°2 

    Valérie Michel, « Asile - Conséquences du refus de changement de centre d’hébergement ; CJUE, 18 déc. 2025, aff. C-184/24, Sidi Bouzid », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2026, n°2 

    François Rousseau, Guillaume Beaussonie, Jean-Baptiste Perrier, Marc Segonds, « À propos de la loi no 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2026, n°04, p. 899     

    François Rousseau, Guillaume Beaussonie, Jean-Baptiste Perrier, Marc Segonds, « Punir plutôt deux fois qu'une ! », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2026, n°04, p. 913     

    François Rousseau, Guillaume Beaussonie, Jean-Baptiste Perrier, Marc Segonds, « Une réforme surtout pour les mots », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2026, n°04, p. 917     

    Mai-Lan Dinh, « Recours personnel entre cofidéjusseurs : le principe de l'opposabilité des exceptions privant le contrat de cautionnement de tout effet », Dalloz Actualité, 2026     

    Valérie Michel, « Transports ferroviaires - Gestionnaire de l’infrastructure, CJUE, 13 nov. 2025, aff. C-250/24, Commission c/ Espagne », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2026, n°1 

    Valérie Michel, « Transports - Notion de voyageur; CJUE, 13 nov. 2025, aff. C-445/24, MS Amlin Insurance SE c/ (W)onderwer VZW », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2026, n°1 

    Valérie Michel, « Protection temporaire et accès à la protection subsidiaire; CJUE, 13 nov. 2025, aff. C-525/23, Oti », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2026 

    Florian Engel, « Précisions quant à l'office de la chambre de l'instruction en matière de saisies à l'initiative du procureur européen délégué », Actualité juridique Pénal, 2025, n°12, p. 578     

    Jean-Baptiste Perrier, « L'affaire libyenne et l'incarcération de l'ancien président », Actualité juridique Pénal, 2025, n°12, p. 557     

    Florian Engel, « L'exécution provisoire des peines », Recueil Dalloz, 2025, n°44, p. 2232     

    Mai-Lan Dinh, « L’appréciation de la disproportion du cautionnement :l’exclusion des cautionnements en tout ou partieéteints », Dalloz Actualité, 2025     

    Caroline Teuma, « Précisions sur le domaine du recours pour conditions de détention indignes », Actualité juridique Pénal, 2025, n°11, p. 510     

    Philippe Bonfils, Flore Capelier, Adeline Gouttenoire, « Un code de l'enfance : de l'idée à la réalité ? », Recueil Dalloz, 2025, n°41, p. 2016     

    Cédric Hélaine, Cédric Helaine, « Chronique de droit patrimonial de la famille (mai 2025 - oct. 2025) », Revue Lamy Droit civil, 2025     

    Cédric Hélaine, Cédric Helaine, « Disproportion du cautionnement et fonds non immédiatement disponibles », Dalloz Actualité, 2025     

    Cédric Hélaine, Cédric Helaine, « Cautionnements souscrits par des époux communs en biens et disproportion de l’un des engagements : précisions », Dalloz Actualité, 2025     

    Cédric Hélaine, Cédric Helaine, « Prêts libellés en devise étrangère : quand restitutions et préjudice financier s’entremêlent », Dalloz Actualité, 2025     

    Cédric Hélaine, Cédric Helaine, « Affacturage et remboursement de la TVA : de l’importance de la rédaction du contrat », Dalloz Actualité, 2025     

    Vincent Egéa, « Droit de la personnalité : la diffamation suppose une imputation de faits précis », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°03, p. 542     

    Vincent Egéa, « En matière d'atteinte à l'honneur, l'exception de bonne foi n'est pas une exception de vérité », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°03, p. 544     

    Vincent Egéa, « Vidéosurveillance : l'atteinte au droit à l'image, condition nécessaire et suffisante », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°03, p. 545     

    Vincent Egéa, « Divorce : de la caducité des mesures provisoires, et de ses conséquences », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°03, p. 546     

    Vincent Egéa, « Refus du droit de visite à l'ex-compagne de la mère malgré son implication dans le projet parental commun », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°03, p. 548     

    Vincent Egéa, « De l'unilatéralisme dans la délégation d'autorité parentale », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°03, p. 550     

    Vincent Egéa, « Le projet parental est-il un contrat ? Au sujet de l'adoption nonobstant le refus de la mère », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°03, p. 553     

    Vincent Egéa, « GPA : exequatur d'un jugement étranger dit de pre-birth, trop de questions encore en suspens », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°03, p. 555     

    Cédric Hélaine, Cédric Helaine, « Isolement en soins psychiatriques : irrégularité antérieure et instance postérieure », Dalloz Actualité, 2025     

    Cédric Hélaine, Cédric Helaine, « De la mainlevée d’une mesure de soins psychiatriques sans consentement prononcée en application de l’article 706-135 du code de procédure pénale », Dalloz Actualité, 2025     

    Laurent Saenko, « De la future consécration du non-consentement dans le droit des agressions sexuelles : la bonne solution ? », Recueil Dalloz, 2025, n°34, p. 1672     

    Cédric Hélaine, Cédric Helaine, « Isolement en soins psychiatriques sans consentement : précisions sur l’évaluation régulière des patients », Dalloz Actualité, 2025     

    Cédric Hélaine, Cédric Helaine, « Prescription extinctive et limitation du droit d’accès au juge », Dalloz Actualité, 2025     

    Cédric Hélaine, Cédric Helaine, « Réforme du crédit à la consommation (partie 1 : origine et présentation générale de l’ordonnance) », Dalloz Actualité, 2025     

    Cédric Hélaine, Cédric Helaine, « De la résiliation anticipée du contrat d’entretien d’ascenseur pour cause de travaux importants », Dalloz Actualité, 2025     

    Cédric Hélaine, Cédric Helaine, « Exception de nullité et inscription d’une hypothèque sur un bien de la caution », Dalloz Actualité, 2025     

    Cédric Hélaine, Cédric Helaine, « Le sous-acquéreur et la connaissance du vice de la chose : acte II », Dalloz Actualité, 2025     

    Cédric Hélaine, Cédric Helaine, « Cession de créance à un fonds commun de titrisation et droit transitoire », Dalloz Actualité, 2025     

    Emmanuel Putman, Sébastien Cacioppo, « Le HCPJ a rendu son rapport sur les liens entre IA et secteur bancaire », Dalloz Actualité, 2025 

    Cédric Hélaine, Cédric Helaine, « De l’articulation des délais pour signaler une opération de paiement non autorisée », Dalloz Actualité, 2025     

    Muriel Giacopelli, « La suppression du droit de vote par correspondance des personnes détenues validée par le Conseil constitutionnel », Recueil Dalloz, 2025, n°30, p. 1472     

    Jean-Baptiste Perrier, « Le vieux Chêne et la fin de vie », Recueil Dalloz, 2025, n°28, p. 1337     

    Vincent Egéa, « Le droit à l'honneur à l'épreuve des griefs imputés au conjoint dans le cadre d'un divorce », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°02, p. 303     

    Vincent Egéa, « Accélération du divorce : une diversité des sources à la poursuite d'un même objectif », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°02, p. 305     

    Vincent Egéa, « La réponse tardive à l'invocation des violences morales intrafamiliales constitue un traitement inhumain et dégradant », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°02, p. 309     

    Vincent Egéa, « Le placement de l'enfant à l'épreuve d'une crainte de partialité du juge des enfants », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°02, p. 310     

    Vincent Egéa, « De quelques notions clefs du droit de la famille au prisme du droit pénal », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°02, p. 313     

    Caroline Teuma, « Les quartiers de lutte contre la criminalité organisée », Actualité juridique Pénal, 2025, n°7, p. 338