Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles

LDPSC EA 4690

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    Droit privé

    Science criminelles

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    3 avenue Robert Schuman, 13628 Aix-en-Provence.

    Enseignants-chercheurs


    Droit privé et sciences criminelles


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    Droit public


    Professeurs

    Publications

    Valérie Michel, « Asile : Si des programmes d’intégration civique peuvent être obligatoires, la réussite à l’examen ne peut l’être, CJUE, Gde. ch., 4 fév. 2025, aff. C-158/23, T.G (Keren) », Revue Europe, 2025, n°4 

    Valérie Michel, « Asile - Protection temporaire et demandes successives, CJUE, 27 fév. 2025, aff. C-753/23, A.N (Krasiliva) », Revue Europe, 2025, n°4 

    Valérie Michel, Valerie Michel, « ICE : Contrôle des déclarations de soutien, Trib. UE, 5 fév. 2025, aff. T-1086/23, Fondazione Save The Chickens c/ Commission européenne : », Revue Europe, 2025, n°10 

    Valérie Michel, « Asile: Les États ne sont pas tenus d’aligner la durée de la protection temporaire facultative sur la durée de la protection temporaire obligatoire, CJUE, Gr. Ch., 19 déc. 2024, aff. jtes C-244/24 et C-290/24, Kaduna », Revue Europe, 2025, n°2 

    Valérie Michel, « Asile: Défaillances systémiques et suspension unilatérale des reprises, CJUE, 19 déc. 2024, aff. C-185/24 et 189/24, Tudmur », Revue Europe, 2025, n°2 

    Valérie Michel, « Asile: Demande ultérieure et décision antérieure d’un État membre, CJUE, 19 déc. 2024, aff. jtes., C-123/23 et C-202/23, Khan Yunis et Baabda », Revue Europe, 2025, n°2 

    Valérie Michel, « Coopération judiciaire en matière pénale : Plaider coupable et protection juridictionnelle effective, CJUE, 28 nov. 2024, aff. C-432/22, PT ; CJUE, 28 nov. 2024, aff. C-398/23, PT II », Revue Europe, 2025, n°1 

    Valérie Michel, « Indemnisation des victimes de criminalité : Définitions des victimes, CJUE, 7 nov. 2024, aff. C-126/23, Burdene », Revue Europe, 2025, n°1 

    Valérie Michel, « Droits fondamentaux : Contrôle juridictionnel de la composition des juridictions, CJUE, 14 nov. 2024, aff. C-197/23, S.S.A c/ C. sp.z o.o », Revue Europe, 2025, n°1 

    Gwendoline Lardeux, « Clause attributive de juridiction et stipulation pour autrui en droit international privé de l'Union européenne », Recueil Dalloz, 2024, n°44, p. 2230 

    Jean-Baptiste Perrier, « Le parquet national anticriminalité organisée : vers une justice d'exception ? », Recueil Dalloz, 2024, n°44, p. 2240 

    Pierre Michel, Camille Jaubert, « Établissement de la filiation : actualités jurisprudentielles et législatives », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2024 

    Philippe Bonfils, Adeline Gouttenoire, « Droit des mineurs », Recueil Dalloz, 2024, n°31, p. 1548 

    Gwendoline Lardeux, « La loi, le juge et le secret », Recueil Dalloz, 2024, n°30, p. 1502 

    Jean-Baptiste Perrier, « Procédure pénale », Recueil Dalloz, 2024, n°29, p. 1435 

    Jean-Baptiste Perrier, « Le renforcement de la protection des enfants », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°02, p. 428 

    Jean-Baptiste Perrier, « Le traitement judiciaire des infractions environnementales », Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, 2024, n°1, p. 113 

    Anne Leborgne, Jean-Denis Pellier, « Droit de l'exécution », Recueil Dalloz, 2024, n°26, p. 1301     

    Sébastien Fucini, Caroline Teuma, « Réexamen d’une décision pénale à la suite du prononcé d’un arrêt de la CEDH », Répertoire de droit pénal et de procédure pénale , 2024 

    Caroline Siffrein-Blanc, « Mineur et honorabilité dans le sport », Droit de la famille, 2024, n°6 

    Caroline Siffrein-Blanc, Bonfils Philippe, « La nouvelle loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales », Droit de la famille, 2024, n°5, p. 33 

    Gwendoline Lardeux, « Preuves déloyales et droit à la preuve : une conciliation bienvenue », Recueil Dalloz, 2024, n°06, p. 291 

    Muriel Giacopelli, « La limitation de la détention dans la loi Justice : encore du courage … », Actualité juridique Pénal, 2024, n°01, p. 25     

    Eudoxie Gallardo, « Loi du 20 novembre 2023 : nouvelles dispositions relatives aux mineurs », Actualité juridique Pénal, 2024, n°01, p. 18 

    Caroline Siffrein-Blanc, « L’approche juridique des négligences », Vie sociale, 2024, n°44, p. 43         

    Colinette Ruzel, « Date à laquelle le divorce passe en force de chose jugée »: Renouvellement des stratégies procédurales en matières de divorce (étude 2), Droit de la famille, 2024, n°1, pp. 27-30 

    Jean-Baptiste Perrier, Tatiana Boucherifi, « L'Erika ou l'avènement du droit pénal de l'environnement », Actualité juridique Pénal, 2023 

    Laura Pignatel, « Les neurosciences en justice : de la création d'une nouvelle expertise à ses usages », Les Cahiers de la justice, 2023, n°03, p. 413     

    Eudoxie Gallardo, « Trois décisions pour un renforcement des principes du CJPM », Actualité juridique Pénal, 2023, n°07, p. 349 

    Jean-Baptiste Perrier, « Les infractions et sanctions de la LOPMI, ou la répression de Potemkine », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, n°02, p. 381 

    Sébastien Fucini, « Complicité d'escroquerie au jugement : l'intention est requise, même pour un avocat », Actualité juridique Pénal, 2023, n°06, p. 284     

    Sébastien Fucini, « Enquête de flagrance », Répertoire de droit pénal et de procédure pénale , 2023 

    Gwendoline Lardeux, « La conciliation entre secrets juridiques et vérité judiciaire : méthodes et sources du droit en question », Recueil Dalloz, 2023, n°18, p. 898 

    Eudoxie Gallardo, « Détention provisoire du mineur et relevé signalétique sous contrainte », Actualité juridique Pénal, 2023, n°04, p. 191 

    Eudoxie Gallardo, « Le clair-obscur de la procédure d'audience unique », Recueil Dalloz, 2023, n°12, p. 636 

    Mai-Lan Dinh, « Cautionnement : la limitation des effets de la compensation par voie principale », Actu-Juridique.fr, 2023, p. 0084     

    Sébastien Fucini, « Perte temporaire et volontaire du discernement : l’action précédente, nouveau fondement de la responsabilité pénale ? », Les nouveaux problèmes actuels de sciences criminelles , 2023, pp. 73-90 

    Eudoxie Gallardo, « Inceste : désignation non systématique d'un administrateur ad hoc », Actualité juridique Pénal, 2022, n°12, p. 588 

    Gwendoline Lardeux, « Réponse au professeur Touzain sur le dépôt irrégulier », Recueil Dalloz, 2022, n°38, p. 1915 

    Eudoxie Gallardo, « Un an après sa promulgation, les premières réformes du CJPM », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2022, n°03, p. 577 

    Sébastien Fucini, « Égalité devant la justice et droit d'appel de la décision refusant de constater la prescription », Actualité juridique Pénal, 2022, n°09, p. 433 

    Nicolas Catelan, Catelan Nicolas, « Le juge pénal, juge de la propriété (histoire d’une ambiguïté) », Lexbase Pénal, 2022, n°41 



    Recrutements

    • Maître de conférences (recrutement / mutation) Droit privé, Aix-Marseille Université : Candidature du 04/03/2025  au 04/04/2025 ODYSSÉE