Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles

LDPSC EA 4690

Actualités




    Présentation

    Né en 2012 de la fusion du Centre Pierre Kayser et du Centre de recherche en matière pénale Fernand Boulan, le Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles d'Aix-en-Provence (UR 4690) s'inscrit dans la tradition juridique aixoise, tout en lui conférant modernité et transversalité à travers ses trois axes Personnes, Justice, Responsabilités. 

    Dirigé par le Professeur Vincent Égéa à la suite des Professeurs Emmanuel Putman et Sylvie Cimamonti, le LDPSC accueille près d'une trentaine d'enseignants-chercheurs et plus de soixante-quinze doctorants, dans des domaines aussi divers que le droit des personnes et de la famille, le droit des obligations, le droit pénal et la procédure pénale, ainsi que le droit processuel et le droit international privé ou encore la criminologie et le droit pénitentiaire.

    Axes & Thèmes de recherche

    Personnes

    Justices

    Responsabilités

    Coordonnées

    3 avenue Robert Schuman, 13628 Aix-en-Provence.

    Enseignants-chercheurs


    Droit privé et sciences criminelles


    Professeurs


    Maîtres de conférences

    Droit public


    Professeurs

    Publications

    Caroline Teuma, « Les quartiers de lutte contre la criminalité organisée », Actualité juridique Pénal, 2025, n°7, p. 338     

    Laurent Saenko, « Responsabilité pénale des personnes morales : l'infraction imputée à la personne morale est nécessairement la même que celle commise par ses organes ou représentants pour son compte », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, n°02, p. 511 

    Laurent Saenko, « Responsabilité pénale des personnes morales : le représentant visé à la prévention peut ne pas être celui retenu comme auteur de l'infraction imputée à la personne morale au stade du jugement », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, n°02, p. 513 

    Laurent Saenko, « Abus de confiance et sommes versées utilisées à des fins étrangères à l'exécution du contrat », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, n°02, p. 516 

    Laurent Saenko, « Banqueroute par détournement d'actifs : question autour de la date de la cessation des paiements », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, n°02, p. 518 

    Laurent Saenko, « Constitution du délit de banqueroute par augmentation frauduleuse du passif », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, n°02, p. 520 

    Laurent Saenko, « Accident du travail et fixation du point de départ de la prescription de la contravention de blessures involontaires », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, n°02, p. 522 

    Laurent Saenko, « Abus de biens sociaux et prescription de l'action publique : tout n'est pas dissimulation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, n°02, p. 525 

    Laurent Saenko, « Prescription de l'action publique et délit de corruption passive », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, n°02, p. 529 

    Laurent Saenko, « Fusion-absorption et droit pour la société absorbante d'interjeter appel du jugement de condamnation de la société absorbée », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, n°02, p. 531 

    Eudoxie Gallardo, « Proposition de loi Attal : restaurer l'autorité de la Justice ? », Actualité juridique Pénal, 2025, n°5, p. 216 

    Alexandre Ferracci, « Typologie des dépassements de la lettre de la loi », Cahiers de Méthodologie Juridique , 2025, n°38         

    Caroline Siffrein-Blanc, « Une réforme nécessaire de la répartition des compétences JAF et JE pour garantir la protection de l'enfant et son intérêt supérieur », Actualité juridique Famille, 2025, n°05, p. 268 

    Eudoxie Gallardo, « Droit à l'examen médical des mineurs en garde à vue », Actualité juridique Pénal, 2025, n°4, p. 203 

    Laurent Saenko, « Homicide involontaire et délit d'exécution de travaux de maintenance sans respect des règles de sécurité : les prestataires effectuant des missions temporaires sont concernés », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, n°01, p. 199 

    Laurent Saenko, « Délit de non-transmission de documents comptables à l'assemblée générale : le retard est-il punissable ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, n°01, p. 202 

    Laurent Saenko, « Suicide de salarié victime de harcèlement moral : à quelles conditions l'employeur peut-il engager sa responsabilité pénale pour homicide involontaire ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, n°01, p. 205 

    Laurent Saenko, « Homicide involontaire et défaut de port d'un harnais de sécurité : quand la faute de la victime n'exclut pas la responsabilité pénale de l'employeur », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, n°01, p. 207 

    Laurent Saenko, « Escroquerie dans l'obtention d'un marché public : quand l'après vaut l'avant », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, n°01, p. 209 

    Laurent Saenko, « Le délit de corruption privée se renouvelle à chacune des exécutions du pacte de corruption, même lorsque ce dernier a été conclu avant la loi du 4 juillet 2005 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, n°01, p. 211 

    Laurent Saenko, « Abus de biens sociaux et comptes courant d'associés », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, n°01, p. 215 

    Laurent Saenko, « De la prescription de l'action publique du délit de blanchiment de fraude fiscale », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, n°01, p. 217 

    Laurent Saenko, « Blanchiment de fraude fiscale en cas de non-déclaration de dons : comment déterminer son objet ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, n°01, p. 231 

    Caroline Siffrein-Blanc, « La nouvelle mesure de médiation en assistance éducative : premier bilan deux ans après la loi du 7 févr. 2022 », Actualité juridique Famille, 2025, n°04, p. 214 

    Caroline Siffrein-Blanc, « Annexes - Réponses au questionnaire adressé aux praticiens », Actualité juridique Famille, 2025, n°04, p. 218 

    Valérie Michel, « Asile : Si des programmes d’intégration civique peuvent être obligatoires, la réussite à l’examen ne peut l’être, CJUE, Gde. ch., 4 fév. 2025, aff. C-158/23, T.G (Keren) », Europe, 2025, n°4 

    Valérie Michel, « Asile - Protection temporaire et demandes successives, CJUE, 27 fév. 2025, aff. C-753/23, A.N (Krasiliva) », Europe, 2025, n°4 

    Valérie Michel, Valerie Michel, « ICE : Contrôle des déclarations de soutien, Trib. UE, 5 fév. 2025, aff. T-1086/23, Fondazione Save The Chickens c/ Commission européenne : », Europe, 2025, n°10 

    Valérie Michel, « Asile: Les États ne sont pas tenus d’aligner la durée de la protection temporaire facultative sur la durée de la protection temporaire obligatoire, CJUE, Gr. Ch., 19 déc. 2024, aff. jtes C-244/24 et C-290/24, Kaduna », Europe, 2025, n°2 

    Valérie Michel, « Asile: Défaillances systémiques et suspension unilatérale des reprises, CJUE, 19 déc. 2024, aff. C-185/24 et 189/24, Tudmur », Europe, 2025, n°2 

    Valérie Michel, « Asile: Demande ultérieure et décision antérieure d’un État membre, CJUE, 19 déc. 2024, aff. jtes., C-123/23 et C-202/23, Khan Yunis et Baabda », Europe, 2025, n°2 

    Valérie Michel, « Coopération judiciaire en matière pénale : Plaider coupable et protection juridictionnelle effective, CJUE, 28 nov. 2024, aff. C-432/22, PT ; CJUE, 28 nov. 2024, aff. C-398/23, PT II », Europe, 2025, n°1 

    Valérie Michel, « Indemnisation des victimes de criminalité : Définitions des victimes, CJUE, 7 nov. 2024, aff. C-126/23, Burdene », Europe, 2025, n°1 

    Valérie Michel, « Droits fondamentaux : Contrôle juridictionnel de la composition des juridictions, CJUE, 14 nov. 2024, aff. C-197/23, S.S.A c/ C. sp.z o.o », Europe, 2025, n°1 

    Jean-Baptiste Perrier, « Le parquet national anticriminalité organisée : vers une justice d'exception ? », Recueil Dalloz, 2024, n°44, p. 2240 

    Gwendoline Lardeux, « Clause attributive de juridiction et stipulation pour autrui en droit international privé de l'Union européenne », Recueil Dalloz, 2024, n°44, p. 2230 

    Pierre Michel, Camille Jaubert, « Établissement de la filiation : actualités jurisprudentielles et législatives », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2024 

    Adeline Gouttenoire, Philippe Bonfils, « Droit des mineurs », Recueil Dalloz, 2024, n°31, p. 1548 

    Gwendoline Lardeux, « La loi, le juge et le secret », Recueil Dalloz, 2024, n°30, p. 1502 

    Jean-Baptiste Perrier, « Procédure pénale », Recueil Dalloz, 2024, n°29, p. 1435 

    Jean-Baptiste Perrier, « Le renforcement de la protection des enfants », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°02, p. 428 

    Jean-Baptiste Perrier, « Le traitement judiciaire des infractions environnementales », Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, 2024, n°1, p. 113 

    Anne Leborgne, Jean-Denis Pellier, « Droit de l'exécution », Recueil Dalloz, 2024, n°26, p. 1301     

    Caroline Siffrein-Blanc, « Mineur et honorabilité dans le sport », Droit de la famille, 2024, n°6 

    Sébastien Fucini, Caroline Teuma, « Réexamen d’une décision pénale à la suite du prononcé d’un arrêt de la CEDH », Répertoire de droit pénal et de procédure pénale , 2024 

    Caroline Siffrein-Blanc, Bonfils Philippe, « La nouvelle loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales », Droit de la famille, 2024, n°5, p. 33 

    Gwendoline Lardeux, « Preuves déloyales et droit à la preuve : une conciliation bienvenue », Recueil Dalloz, 2024, n°06, p. 291 

    Eudoxie Gallardo, « Loi du 20 novembre 2023 : nouvelles dispositions relatives aux mineurs », Actualité juridique Pénal, 2024, n°01, p. 18