Publications
Caroline Teuma, « Les quartiers de lutte contre la criminalité organisée », Actualité juridique Pénal, 2025, n°7, p. 338
Laurent Saenko, « Responsabilité pénale des personnes morales : l'infraction imputée à la personne morale est nécessairement la même que celle commise par ses organes ou représentants pour son compte », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, n°02, p. 511
Laurent Saenko, « Responsabilité pénale des personnes morales : le représentant visé à la prévention peut ne pas être celui retenu comme auteur de l'infraction imputée à la personne morale au stade du jugement », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, n°02, p. 513
Laurent Saenko, « Abus de confiance et sommes versées utilisées à des fins étrangères à l'exécution du contrat », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, n°02, p. 516
Laurent Saenko, « Banqueroute par détournement d'actifs : question autour de la date de la cessation des paiements », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, n°02, p. 518
Laurent Saenko, « Constitution du délit de banqueroute par augmentation frauduleuse du passif », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, n°02, p. 520
Laurent Saenko, « Accident du travail et fixation du point de départ de la prescription de la contravention de blessures involontaires », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, n°02, p. 522
Laurent Saenko, « Abus de biens sociaux et prescription de l'action publique : tout n'est pas dissimulation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, n°02, p. 525
Laurent Saenko, « Prescription de l'action publique et délit de corruption passive », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, n°02, p. 529
Laurent Saenko, « Fusion-absorption et droit pour la société absorbante d'interjeter appel du jugement de condamnation de la société absorbée », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, n°02, p. 531
Eudoxie Gallardo, « Proposition de loi Attal : restaurer l'autorité de la Justice ? », Actualité juridique Pénal, 2025, n°5, p. 216
Alexandre Ferracci, « Typologie des dépassements de la lettre de la loi », Cahiers de Méthodologie Juridique , 2025, n°38
Caroline Siffrein-Blanc, « Une réforme nécessaire de la répartition des compétences JAF et JE pour garantir la protection de l'enfant et son intérêt supérieur », Actualité juridique Famille, 2025, n°05, p. 268
Eudoxie Gallardo, « Droit à l'examen médical des mineurs en garde à vue », Actualité juridique Pénal, 2025, n°4, p. 203
Laurent Saenko, « Homicide involontaire et délit d'exécution de travaux de maintenance sans respect des règles de sécurité : les prestataires effectuant des missions temporaires sont concernés », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, n°01, p. 199
Laurent Saenko, « Délit de non-transmission de documents comptables à l'assemblée générale : le retard est-il punissable ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, n°01, p. 202
Laurent Saenko, « Suicide de salarié victime de harcèlement moral : à quelles conditions l'employeur peut-il engager sa responsabilité pénale pour homicide involontaire ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, n°01, p. 205
Laurent Saenko, « Homicide involontaire et défaut de port d'un harnais de sécurité : quand la faute de la victime n'exclut pas la responsabilité pénale de l'employeur », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, n°01, p. 207
Laurent Saenko, « Escroquerie dans l'obtention d'un marché public : quand l'après vaut l'avant », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, n°01, p. 209
Laurent Saenko, « Le délit de corruption privée se renouvelle à chacune des exécutions du pacte de corruption, même lorsque ce dernier a été conclu avant la loi du 4 juillet 2005 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, n°01, p. 211
Laurent Saenko, « Abus de biens sociaux et comptes courant d'associés », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, n°01, p. 215
Laurent Saenko, « De la prescription de l'action publique du délit de blanchiment de fraude fiscale », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, n°01, p. 217
Laurent Saenko, « Blanchiment de fraude fiscale en cas de non-déclaration de dons : comment déterminer son objet ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, n°01, p. 231
Caroline Siffrein-Blanc, « La nouvelle mesure de médiation en assistance éducative : premier bilan deux ans après la loi du 7 févr. 2022 », Actualité juridique Famille, 2025, n°04, p. 214
Caroline Siffrein-Blanc, « Annexes - Réponses au questionnaire adressé aux praticiens », Actualité juridique Famille, 2025, n°04, p. 218
Valérie Michel, « Asile : Si des programmes d’intégration civique peuvent être obligatoires, la réussite à l’examen ne peut l’être, CJUE, Gde. ch., 4 fév. 2025, aff. C-158/23, T.G (Keren) », Europe, 2025, n°4
Valérie Michel, « Asile - Protection temporaire et demandes successives, CJUE, 27 fév. 2025, aff. C-753/23, A.N (Krasiliva) », Europe, 2025, n°4
Valérie Michel, Valerie Michel, « ICE : Contrôle des déclarations de soutien, Trib. UE, 5 fév. 2025, aff. T-1086/23, Fondazione Save The Chickens c/ Commission européenne : », Europe, 2025, n°10
Valérie Michel, « Asile: Les États ne sont pas tenus d’aligner la durée de la protection temporaire facultative sur la durée de la protection temporaire obligatoire, CJUE, Gr. Ch., 19 déc. 2024, aff. jtes C-244/24 et C-290/24, Kaduna », Europe, 2025, n°2
Valérie Michel, « Asile: Défaillances systémiques et suspension unilatérale des reprises, CJUE, 19 déc. 2024, aff. C-185/24 et 189/24, Tudmur », Europe, 2025, n°2
Valérie Michel, « Asile: Demande ultérieure et décision antérieure d’un État membre, CJUE, 19 déc. 2024, aff. jtes., C-123/23 et C-202/23, Khan Yunis et Baabda », Europe, 2025, n°2
Valérie Michel, « Coopération judiciaire en matière pénale : Plaider coupable et protection juridictionnelle effective, CJUE, 28 nov. 2024, aff. C-432/22, PT ; CJUE, 28 nov. 2024, aff. C-398/23, PT II », Europe, 2025, n°1
Valérie Michel, « Indemnisation des victimes de criminalité : Définitions des victimes, CJUE, 7 nov. 2024, aff. C-126/23, Burdene », Europe, 2025, n°1
Valérie Michel, « Droits fondamentaux : Contrôle juridictionnel de la composition des juridictions, CJUE, 14 nov. 2024, aff. C-197/23, S.S.A c/ C. sp.z o.o », Europe, 2025, n°1
Jean-Baptiste Perrier, « Le parquet national anticriminalité organisée : vers une justice d'exception ? », Recueil Dalloz, 2024, n°44, p. 2240
Gwendoline Lardeux, « Clause attributive de juridiction et stipulation pour autrui en droit international privé de l'Union européenne », Recueil Dalloz, 2024, n°44, p. 2230
Pierre Michel, Camille Jaubert, « Établissement de la filiation : actualités jurisprudentielles et législatives », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2024
Adeline Gouttenoire, Philippe Bonfils, « Droit des mineurs », Recueil Dalloz, 2024, n°31, p. 1548
Gwendoline Lardeux, « La loi, le juge et le secret », Recueil Dalloz, 2024, n°30, p. 1502
Jean-Baptiste Perrier, « Procédure pénale », Recueil Dalloz, 2024, n°29, p. 1435
Jean-Baptiste Perrier, « Le renforcement de la protection des enfants », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°02, p. 428
Jean-Baptiste Perrier, « Le traitement judiciaire des infractions environnementales », Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, 2024, n°1, p. 113
Anne Leborgne, Jean-Denis Pellier, « Droit de l'exécution », Recueil Dalloz, 2024, n°26, p. 1301
Caroline Siffrein-Blanc, « Mineur et honorabilité dans le sport », Droit de la famille, 2024, n°6
Sébastien Fucini, Caroline Teuma, « Réexamen d’une décision pénale à la suite du prononcé d’un arrêt de la CEDH », Répertoire de droit pénal et de procédure pénale , 2024
Caroline Siffrein-Blanc, Bonfils Philippe, « La nouvelle loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales », Droit de la famille, 2024, n°5, p. 33
Gwendoline Lardeux, « Preuves déloyales et droit à la preuve : une conciliation bienvenue », Recueil Dalloz, 2024, n°06, p. 291
Eudoxie Gallardo, « Loi du 20 novembre 2023 : nouvelles dispositions relatives aux mineurs », Actualité juridique Pénal, 2024, n°01, p. 18