Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles

LDPSC EA 4690

Actualités




Présentation

Né en 2012 de la fusion du Centre Pierre Kayser et du Centre de recherche en matière pénale Fernand Boulan, le Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles d'Aix-en-Provence (UR 4690) s'inscrit dans la tradition juridique aixoise, tout en lui conférant modernité et transversalité à travers ses trois axes Personnes, Justice, Responsabilités. 

Dirigé par le Professeur Vincent Égéa à la suite des Professeurs Emmanuel Putman et Sylvie Cimamonti, le LDPSC accueille près d'une trentaine d'enseignants-chercheurs et plus de soixante-quinze doctorants, dans des domaines aussi divers que le droit des personnes et de la famille, le droit des obligations, le droit pénal et la procédure pénale, ainsi que le droit processuel et le droit international privé ou encore la criminologie et le droit pénitentiaire.

Axes & Thèmes de recherche

Personnes

Justices

Responsabilités

Coordonnées

Leaflet | Map data © OpenStreetMap contributors, CC-BY-SA
3 avenue Robert Schuman, 13628 Aix-en-Provence.

Enseignants-chercheurs


Droit privé et sciences criminelles

Droit public

Publications

Eudoxie Gallardo, « Proposition de loi Attal : restaurer l'autorité de la Justice ? », Actualité juridique Pénal, 2025, n°5, p. 216 

Caroline Siffrein-Blanc, « Une réforme nécessaire de la répartition des compétences JAF et JE pour garantir la protection de l'enfant et son intérêt supérieur », Actualité juridique Famille, 2025, n°05, p. 268 

Eudoxie Gallardo, « Droit à l'examen médical des mineurs en garde à vue », Actualité juridique Pénal, 2025, n°4, p. 203 

Laurent Saenko, « Homicide involontaire et délit d'exécution de travaux de maintenance sans respect des règles de sécurité : les prestataires effectuant des missions temporaires sont concernés », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, n°01, p. 199 

Laurent Saenko, « Délit de non-transmission de documents comptables à l'assemblée générale : le retard est-il punissable ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, n°01, p. 202 

Laurent Saenko, « Suicide de salarié victime de harcèlement moral : à quelles conditions l'employeur peut-il engager sa responsabilité pénale pour homicide involontaire ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, n°01, p. 205 

Laurent Saenko, « Homicide involontaire et défaut de port d'un harnais de sécurité : quand la faute de la victime n'exclut pas la responsabilité pénale de l'employeur », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, n°01, p. 207 

Laurent Saenko, « Escroquerie dans l'obtention d'un marché public : quand l'après vaut l'avant », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, n°01, p. 209 

Laurent Saenko, « Le délit de corruption privée se renouvelle à chacune des exécutions du pacte de corruption, même lorsque ce dernier a été conclu avant la loi du 4 juillet 2005 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, n°01, p. 211 

Laurent Saenko, « Abus de biens sociaux et comptes courant d'associés », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, n°01, p. 215 

Laurent Saenko, « De la prescription de l'action publique du délit de blanchiment de fraude fiscale », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, n°01, p. 217 

Laurent Saenko, « Blanchiment de fraude fiscale en cas de non-déclaration de dons : comment déterminer son objet ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, n°01, p. 231 

Caroline Siffrein-Blanc, « La nouvelle mesure de médiation en assistance éducative : premier bilan deux ans après la loi du 7 févr. 2022 », Actualité juridique Famille, 2025, n°04, p. 214 

Caroline Siffrein-Blanc, « Annexes - Réponses au questionnaire adressé aux praticiens », Actualité juridique Famille, 2025, n°04, p. 218 

Valérie Michel, « Asile : Si des programmes d’intégration civique peuvent être obligatoires, la réussite à l’examen ne peut l’être, CJUE, Gde. ch., 4 fév. 2025, aff. C-158/23, T.G (Keren) », Revue Europe, 2025, n°4 

Valérie Michel, « Asile - Protection temporaire et demandes successives, CJUE, 27 fév. 2025, aff. C-753/23, A.N (Krasiliva) », Revue Europe, 2025, n°4 

Valérie Michel, Valerie Michel, « ICE : Contrôle des déclarations de soutien, Trib. UE, 5 fév. 2025, aff. T-1086/23, Fondazione Save The Chickens c/ Commission européenne : », Revue Europe, 2025, n°10 

Valérie Michel, « Asile: Les États ne sont pas tenus d’aligner la durée de la protection temporaire facultative sur la durée de la protection temporaire obligatoire, CJUE, Gr. Ch., 19 déc. 2024, aff. jtes C-244/24 et C-290/24, Kaduna », Revue Europe, 2025, n°2 

Valérie Michel, « Asile: Défaillances systémiques et suspension unilatérale des reprises, CJUE, 19 déc. 2024, aff. C-185/24 et 189/24, Tudmur », Revue Europe, 2025, n°2 

Valérie Michel, « Asile: Demande ultérieure et décision antérieure d’un État membre, CJUE, 19 déc. 2024, aff. jtes., C-123/23 et C-202/23, Khan Yunis et Baabda », Revue Europe, 2025, n°2 

Valérie Michel, « Coopération judiciaire en matière pénale : Plaider coupable et protection juridictionnelle effective, CJUE, 28 nov. 2024, aff. C-432/22, PT ; CJUE, 28 nov. 2024, aff. C-398/23, PT II », Revue Europe, 2025, n°1 

Valérie Michel, « Indemnisation des victimes de criminalité : Définitions des victimes, CJUE, 7 nov. 2024, aff. C-126/23, Burdene », Revue Europe, 2025, n°1 

Valérie Michel, « Droits fondamentaux : Contrôle juridictionnel de la composition des juridictions, CJUE, 14 nov. 2024, aff. C-197/23, S.S.A c/ C. sp.z o.o », Revue Europe, 2025, n°1 

Jean-Baptiste Perrier, « Le parquet national anticriminalité organisée : vers une justice d'exception ? », Recueil Dalloz, 2024, n°44, p. 2240 

Gwendoline Lardeux, « Clause attributive de juridiction et stipulation pour autrui en droit international privé de l'Union européenne », Recueil Dalloz, 2024, n°44, p. 2230 

Pierre Michel, Camille Jaubert, « Établissement de la filiation : actualités jurisprudentielles et législatives », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2024 

Philippe Bonfils, Adeline Gouttenoire, « Droit des mineurs », Recueil Dalloz, 2024, n°31, p. 1548 

Gwendoline Lardeux, « La loi, le juge et le secret », Recueil Dalloz, 2024, n°30, p. 1502 

Jean-Baptiste Perrier, « Procédure pénale », Recueil Dalloz, 2024, n°29, p. 1435 

Jean-Baptiste Perrier, « Le renforcement de la protection des enfants », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°02, p. 428 

Jean-Baptiste Perrier, « Le traitement judiciaire des infractions environnementales », Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, 2024, n°1, p. 113 

Anne Leborgne, Jean-Denis Pellier, « Droit de l'exécution », Recueil Dalloz, 2024, n°26, p. 1301     

Sébastien Fucini, Caroline Teuma, « Réexamen d’une décision pénale à la suite du prononcé d’un arrêt de la CEDH », Répertoire de droit pénal et de procédure pénale , 2024 

Caroline Siffrein-Blanc, « Mineur et honorabilité dans le sport », Droit de la famille, 2024, n°6 

Caroline Siffrein-Blanc, Bonfils Philippe, « La nouvelle loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales », Droit de la famille, 2024, n°5, p. 33 

Gwendoline Lardeux, « Preuves déloyales et droit à la preuve : une conciliation bienvenue », Recueil Dalloz, 2024, n°06, p. 291 

Eudoxie Gallardo, « Loi du 20 novembre 2023 : nouvelles dispositions relatives aux mineurs », Actualité juridique Pénal, 2024, n°01, p. 18 

Muriel Giacopelli, « La limitation de la détention dans la loi Justice : encore du courage … », Actualité juridique Pénal, 2024, n°01, p. 25     

Colinette Ruzel, « Date à laquelle le divorce passe en force de chose jugée »: Renouvellement des stratégies procédurales en matières de divorce (étude 2), Droit de la famille, 2024, n°1, pp. 27-30     

Caroline Siffrein-Blanc, « L’approche juridique des négligences », Vie sociale, 2024, n°44, p. 43         

Jean-Baptiste Perrier, Tatiana Boucherifi, « L'Erika ou l'avènement du droit pénal de l'environnement », Actualité juridique Pénal, 2023 

Laura Pignatel, « Les neurosciences en justice : de la création d'une nouvelle expertise à ses usages », Les Cahiers de la justice, 2023, n°03, p. 413     

Eudoxie Gallardo, « Trois décisions pour un renforcement des principes du CJPM », Actualité juridique Pénal, 2023, n°07, p. 349 

Jean-Baptiste Perrier, « Les infractions et sanctions de la LOPMI, ou la répression de Potemkine », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, n°02, p. 381 




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