Valérie Michel

Professeur
Droit public.
Faculté de Droit et de Science politique
Droits International, Comparé et Européen
Centre d’Études et de Recherches Internationales et Communautaires
Responsable de la formation :

Thèse

Recherches sur les compétences de la Communauté européenne. Thèse soutenue en 2000 à Paris 1, sous la direction de Philippe Manin.


Ouvrages

Valérie Michel, Emmanuel Putman, Vincent Réveillère et Frédéric Rouvière (dir.), Liber amicorum Jean-Yves Chérot : le droit entre théories et pratique, Bruylant, 2023, 796 p.

Valérie Michel, Frédérique Berrod, Jörg Gerkrath, Robert Kovar, Christian Mestre, Stéphane Pierré-Caps, Dominique Ritleng et Denys Simon (dir.), Europe(s), droit(s) européen(s) : une passion d'universitaire Liber amicorum en l'honneur du professeur Vlad Constantinesco, Bruylant, 2015, 934 p.

Valérie Michel, Marthe Fatin-Rouge Stéfanini, Anne Levade et Rostane Mehdi (dir.), L'identité à la croisée des Etats et de l'Europe : quel sens ? quelles fonctions ?, Bruylant, 2015, A la croisée des droits, 400 p.

Valérie Michel (dir.), 1992-2012, 20 ans de marché intérieur : [le marché intérieur entre réalité et utopie], Bruylant, 2014, Droit de l'Union européenne, 199 p.

Valérie Michel, Gérard Cohen-Jonathan et Vlad Constantinesco (dir.), Chemins d'Europe : mélanges en l'honneur de Jean-Paul Jacqué, Dalloz, 2010, 787 p.

Valérie Michel (dir.), Le droit, les institutions et les politiques de l'Union européenne face à l'impératif de cohérence : actes du colloque des 10 et 11 mai 2007, Université Robert Schuman, Presses universitaires de Strasbourg, 2009, Collections de l'Université de Strasbourg, 436 p.

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Valérie Michel, Vlad Constantinesco et Yves Gautier (dir.), Le traité établissant une Constitution pour l'Europe : analyses & commentaires, Presses Universitaires de Strasbourg, 2004, Collection du Centre d'études internationales et européennes, 462 p.

Valérie Michel, Recherches sur les compétences de la Communauté européenne, l'Harmattan, 2003, Logiques juridiques, 704 p.

Valérie Michel, Recherches sur les compétences de la Communauté européenne, [s.n.], 2000, 783 p.


Articles

Valérie Michel, « Accès aux documents et opposition de l’État, Trib. UE, 24 janv. 2024, aff. T-602/22, Veritas c/ Commission », Revue Europe, N° 3, 2024, p. NC

Valérie Michel, « Coopération judiciaire en matière pénale - Portée du signalement SIS II ; CJUE, 15 déc. 2022, aff. C-88/21, Lietuvos Respublikos vidaus reikalų ministerija », Revue Europe, N° 3, 2024, p. NC

Valérie Michel, « Protection internationale et femmes victimes de violence CJUE, 16 janv. 2024, aff. C-621/21, WS », Revue Europe, N° 3, 2024, p. NC

Valérie Michel, « Reconnaissance mutuelle des condamnations pénales et protection des droits fondamentaux, CJUE, 9 nov. 2023, aff. C-819/21, Staatsanwaltschaft Aachen – MD », Revue Europe, N° 1, 2024, p. NC

Valérie Michel, « Anticipation de retard et non-présentation à l’embarquement CJUE, 25 janv. 2024, aff. C-54/23, WY ; CJUE, 25 janv. 2024, aff. C-474/22, Laudamotion », Revue Europe, 2024, p. NC

Valérie Michel, « Faute de relever de domaines couverts par le droit de l’Union, une question préjudicielle n’est pas recevable quand bien même elle porte sur une question relative à l’indépendance des juges, CJUE, 3 oct. 2023, aff. C-327/22, PROM-VIDIJA d.o.o », Revue Europe, N° 12, 2023, p. NC

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Valérie Michel, « Lutte contre le blanchiment de capitaux ; CJUE, 2 mars 2023, aff. C-78/21, AS « Privabank » e.a », Revue Europe, N° 5, 2023, p. NC

Valérie Michel, « Renvoi préjudiciel : Cadre factuel du litige en matière pénale et droits à la présomption d’innocence et à un tribunal impartial CJUE, 30 mars 202308, aff. C-069/22, IP e.a. », Europe, N° 5, 2023, p. NC

Valérie Michel, « Union douanière : droit au juge des tiers : CJUE, 9 mars 2023, pff. C-752/21, JP EOOD », Europe, N° 5, 2023, p. NC

Valérie Michel, « Fiscalité des transferts intra-groupe ; CJUE, 16 fév. 2023, aff. C-707/20, Gallaher Limited », Revue Europe, N° 4, 2023, p. NC

Valérie Michel, « Maintien ferme et indispensable des conditions de non-exécution d’un mandat d’arrêt européen pour risque de violation des droits fondamentaux CJUE, 31 janv. 2023, aff. C-158/21, Puig Gordi e.a », Revue Europe, N° 4, 2023, p. NC

Valérie Michel, « Subventionnement des écoles confessionnelles ; CJUE, 2 fév. 2023, aff. C-372/21, Freikirche der Siebenten-Tags-Adventisten in Deutschland », Revue Europe, N° 4, 2023, p. NC

Valérie Michel, « Le Tribunal ouvre l’accès aux travaux des groupes de travail du Conseil ; Trib. UE, 25 janv. 2023, aff. T-163/21, Emilio de Capitani c/ Conseil », Revue Europe, N° 3, 2023, p. NC

Valérie Michel, « Services de récupération du permis de conduire ; CJUE, 19 janv. 2023, aff. C-292/21, CNAE e.a », Revue Europe, N° 3, 2023, p. NC

Valérie Michel, « Protection des données : Déréférencement de contenu inexact CJUE, 8 déc. 2022, aff. C-460/20, TU, RE c/ Google LLC : Europe », Revue Europe, N° 2, 2023, p. NC

Valérie Michel, « Le refus d’embarquement anticipé ouvre droit à indemnisation quand bien même le passager ne s’est pas présenté à l’embarquement, CJUE, 26 oct. 2023, aff. C-238/22, FW c/ LATAM Airlines Group SA », Revue Europe, 2023, p. NC

Valérie Michel, « Prise en compte des condamnations antérieures, révocation du sursis et reconnaissance mutuelle, CJUE, 5 oct. 2023, aff. C-219/22, QS », Revue Europe, 2023, p. NC

Valérie Michel, « Un litige sans objet implique le rejet des questions préjudicielles ; CJUE ord., 3 oct. 2023, aff. C-235/22, Abel », Revue Europe, 2023, p. NC

Valérie Michel, « Asile : Privation des conditions matérielles d’accueil ; CJUE, 1er août 2022, aff. C-422/21, Ministero dell'Interno c/ TO :Europe, Oct. 2022 », Editions LexisNexis, N° 10, 2022, p. NC

Valérie Michel, « Asile Droit à un recours juridictionnel ; CJUE, 1er août 2022, aff. C-19/21, I., S: Europe, Oct. 2022 », Editions LexisNexis, N° 10, 2022, p. NC

Valérie Michel, « Droits fondamentaux : Protection des données personnelles ; CJUE, 1er août 2022, aff. C-184/20, OT: Europe, Oct. 2022 », Editions LexisNexis, N° 10, 2022, p. NC

Valérie Michel, « Recours en annulation : Représentation d’une université par un professeur ; CJUE, 14 juill. 2022, aff. C-110/21P, Universität Bremen c/ Agence exécutive de la recherche : Europe, Oct. 2022 », Editions LexisNexis, N° 10, 2022, p. NC

Valérie Michel, « Renvoi préjudiciel Prise en compte de l’arrêt préjudiciel par le juge a quo ; CJUE, 7 juill. 2022, aff. C-261/21, F. Hoffmann-La Roche Ltd e.a :Europe, Oct. 2022 », Editions LexisNexis, N° 10, 2022, p. NC

Valérie Michel, « Accès aux documents : Le Tribunal confirme la limitation du recours aux présomptions générale de non-communication par le principe de sécurité juridique ; Trib. UE, 29 juin 2022, aff. T-501/19, Corneli c/ BCE: Europe, Aout-Sept. 2022 », Editions LexisNexis, N° 8, 2022, p. NC

Valérie Michel, « Mandat d’arrêt européen : Avant la remise, la décision-cadre n’impose pas d’obligation de transmission de l’acte national d’accusation ni l’indication des voies de recours et s’oppose à ce que le droit interne contienne une telle obligation ; CJUE, 30 juin 2022, aff. C-105/21, IR : Europe, Aout-Sept. 2022 », Editions LexisNexis, N° 8, 2022, p. NC

Valérie Michel, « Transport : Fermeture de l’espace aérien et droits des compagnies aériennes ; CJUE, 2 juin 2022, aff. C-353/20, Skeyes : Europe, Aout-Sept. 2022 », Editions LexisNexis, N° 8, 2022, p. NC

Valérie Michel, « Transports Indemnisation des accidents survenus lors du débarquement ; CJUE, 2 juin 2022, aff. C-589/20, JR : Europe, Aout-Sept. 2022 », Editions LexisNexis, N° 8, 2022, p. NC

Valérie Michel, « Protection des données à caractère personnel : Établissement d’une violation suffisamment caractérisée ; Trib. UE, 4 mai 2022 déc. 2008, aff. T-384/20, OC c/ Commission européenne Europe, Juill. 2022 », Editions LexisNexis, N° 7, 2022, p. NC

Valérie Michel, « Responsabilité extracontractuelle de l’Union : Traitement et transfert de données par Europol ; Trib. UE, 27 avr. 2022, aff. T-436/21, Veen c/ Europol : Europe, Juin », Editions LexisNexis, N° 6, 2022, p. NC

Valérie Michel, « Transport : Champ d’application du règlement « droits des passagers aériens ». CJUE, 7 avr. 2022, aff. C-561/20, Q, R, S c/ United Airlines Inc.: Europe, Juin 2022 », Editions LexisNexis, N° 6, 2022, p. NC

Valérie Michel, « Immigration : Du régime dérogatoire de placement en détention ; CJUE, 10 mars 2022, aff. C-519/20, K. c/ Landkreis Gifhorn », Editions LexisNexis, N° 5, 2022, p. NC

Valérie Michel, « Marchés publics : Recours en annulation ; CJUE, 31 mars 2022, aff. C-195/21, LB », Editions LexisNexis, N° 5, 2022, p. NC

Valérie Michel, « Renvoi préjudiciel : Un juge national ne peut se fonder sur le droit de l’Union pour écarter son incompétence en vertu du droit interne CJUE, gde. ch., 22 mars 2022, aff. C-508/19, M.F c J.M », Editions LexisNexis, N° 5, 2022, p. NC

Valérie Michel, « Transport : Champ d’application du règlement « droits des passagers aériens », CJUE, 24 fév. 2022, aff. C-451/20, Airhelp », Editions LexisNexis, N° 4, 2022, p. NC

Valérie Michel, « Transport ferroviaire : Redevance d’utilisation et droit au juge, CJUE, 24 fév. 2022, aff. C-563/20, ORLEN. KolTrans sp.z.o.o », Editions LexisNexis, N° 4, 2022, p. NC

Valérie Michel, « Environnement Retrait de quotas en cas de cessation d’activité, CJUE, 20 janv. 2022, aff. C-165/20, ET c/ Bundesrepublik Deutschland », Editions LexisNexis, N° 3, 2022, p. NC

Valérie Michel, « Recours en annulation : Recevabilité du recours en annulation des concurrents, CJUE, 20 janv. 2022, aff. C-594/19P, Deutsche Lufthansa / Commission », Editions LexisNexis, N° 3, 2022, p. NC

Valérie Michel, « Coopération judiciaire en matière pénale Portée du signalement SIS II; CJUE, 22 déc. 2008, aff. C-189/07, Commission c/ Espagne », Editions LexisNexis, N° 2, 2022, p. comm 54

Valérie Michel, « Notions essentielles du règlement droit des passagers aériens dans une opération impliquant un organisateur de voyage CJUE, 21 déc. 2021, aff. jtes., C-146/20, C-188/20, C-196/20, C-270/20, AD, BE, CF c/ Corendon Airlines (C 146/20); JG, LH, MI, NJ c/ OP ; Eurowings GmbH c/ flightright GmbH (C 196/20) et AG, MG, HG c/Austrian Airlines AG (C 270/20) », Editions LexisNexis, N° 2, 2022, p. NC

Valérie Michel, « Responsabilité de l’Union : Allégations de la Commission dans une procédure d’opposition à exécution forcée, Trib. UE, 21 déc. 2021, aff. jtes., T-721/18 et T-81/19, Zoi Apostolopoulou et Anastasia Apostolopoulou-Chrysanthaki c/ Commission », Editions LexisNexis, N° 2, 2022, p. NC

Valérie Michel, « Un vol avancé de plus d’une heure est un vol annulé, CJUE, 21 déc. 2021, aff. C-236/20, Airhelp Limited c/ Laudamotion GmbH », Editions LexisNexis, N° 2, 2022, p. NC

Valérie Michel, « Espace de liberté, de sécurité et de justice : Mandat d’arrêt et Brexit, CJUE, 16 nov. 2021, PPU aff. C-479/21, SN, SD : Europe, Janv. 2022 », Editions LexisNexis, N° 1, 2022, p. NC

Valérie Michel, « Immunité parlementaire, Trib. UE, ord. du vice-président, 26 nov. 2021, aff. T-272/21 RII, Carles Puigdemont i Casamajó e.a. c/ Parlement européen », Editions LexisNexis, N° 1, 2022, p. NC

Valérie Michel, « Protection des données : Déréférencement de contenu inexact : CJUE, 8 déc. 2022, aff. C-460/20, TU, RE c/ Google LLC », Editions LexisNexis, 2022, p. NC

Valérie Michel, « Accès aux documents, Trib. UE, 6 oct. 2021, aff. T-827/17, Aeris Invest Sarl c/ BCE: Europe, Déc. 2021 », Editions LexisNexis, N° 12, 2021, p. NC

Valérie Michel, « Actes de persécution, motifs de persécution et objection de conscience CJUE, 19 novembre 2020, aff. C-238/19, EZ », Revue Europe, N° 1, 2021, p. NC

Valérie Michel, « Le rôle des tiers devant la CJUE », in Le rôle des tiers dans la procédure administrative contentieuse, H. Muscat (dir),, Presses Universitaires de Rennes, 2021, pp. 99-112

Valérie Michel, Ghizlane Bounder, Mohamed Reda Jouimyi, Hasna Boura, Eliette Touati, Wafaa Badre, Hassan Jouhadi, Maria Kadi, Meriem Eljihad, Hakima Benomar, Anass Kettani, Halima Lebrazi et Fatima Maachi, « Associations of the -238(G/A) and -308(G/A) TNF-α Promoter Polymorphisms and TNF-α Serum Levels with the Susceptibility to Gastric Precancerous Lesions and Gastric Cancer Related to Helicobacter pylori Infection in a Moroccan Population », Asian Pacific Journal of Cancer Prevention, N° 6, 2020, pp. 1623-1629 

Valérie Michel, « Directive 2005/36/EC on the recognition of professional qualifications », International and European Labour Law: A CommentaryE. Ales ; M. Bell ; O. Deinert ; S. Robin-Olivier (dir), 2020, p. NC

Valérie Michel, « Application ratione temporis de la directive procédures ; CJUE, Gde Ch, 19 mars 2019, aff. jtes., C-297/17, C-318/17, C-319/17 et C-438/17, Ibrahim e.a., », Revue Europe, N° 5, 2019, p. NC

Valérie Michel, Françoise Bussière, Julien Fernandes, Lionel Costa, Vania Camilo, Giulia S Nigro, Hilde de Reuse, Laurence Fiette et Eliette Touati, « DNA Hypermethylation Downregulates Telomerase Reverse Transcriptase (TERT) during H. pylori-Induced Chronic Inflammation », Journal of Oncology, 2019, p. 5415761

Valérie Michel, Marisa Claudia Alvarez, Julien Fernandes, Eliette Touati et Marcelo Lima Ribeiro, « Effect of Helicobacter pylori Infection on GATA-5 and TFF1 Regulation, Comparison Between Pediatric and Adult Patients », Digestive Diseases and Sciences, N° 11, 2018, pp. 2889-2897

Valérie Michel, « Directive procédures et pouvoirs du juge national », Revue Europe, N° 10, 2018, p. NC

Valérie Michel, « Clauses abusives : Nouvelles précisions sur les pouvoirs du juge national pour l’appréciation des clauses abusives, CJUE, 1re ch., 14 mars 2013, aff. C-415/11, Mohamed Aziz », Revue Europe, N° 5, 2013, p. NC

Valérie Michel, « Bibliographie - Réalisations et défis de l'Union européenne. Droit-politique-économie. Mélanges en hommage à Panayotis Soldatos - préface de Christian Philip », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2013, pp. 191-XIII 

Valérie Michel, « La dimension externe de la protection des données à caractère personnel : acquiescement, perplexité et frustration », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2006, p. 535 

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