Programme

9h00 : Accueil des participants

9h30 : Mots d'ouverture
Pauline Türk, Directrice du CERDACFF, Présidente du Conseil scientifique de l'AFDC, Professeur à l'Université Côte d'Azur
Marc Guerrini, Professeur à l'Université Côte d'Azur
Valérie Michel, Professeur à l'Université Aix-Marseille
Patrick Gaïa, Professeur à l'Université Aix-Marseille

10h00 : Les juridictions européennes et les normes internationales : entre appropriation et distanciation

Modérateurs : Valérie Michel, Professeur à l'Université Aix-Marseille
Julien Dellaux, Professeur à l'Université Côte d'Azur

Le conseil constitutionnel et le conseil d'état, juges de l'insertion des normes internationales dans l'ordre juridique interne : cœur à deux voix ou pas de deux ?

Modérateurs : Anne Levade, Professeur à l'Université Paris I-Panthéon-Sorbonne
Jules Lepoutre, Professeur à l'Université Côte dAzur

Le conseil constitutionnel et le conseil d'état, acteurs et /ou gardiens de la "légalité internationale"

Modérateurs : Baptiste Bonnet, Professeur à l'Université de Saint-Etienne
Ferdinand Mélin-Soucramanien, Professeur à l'Université de Bordeaux

14h00 : Les normes internationales non conventionnelles devant le conseil constitutionnel : normes de constitutionnalité ou catégorie sui generis

Modérateurs : Raphael Déchaux, Maître de conférences à l'Université de Lorraine
Nicolas Pigeon, Maître de conférences à l'Université Côte d'Azur

Le conseil d'état et les normes internationales non conventionnelles : quel bilan ? Quels apports (jurisprudentiel et doctrinal)

Modérateurs : Nicolas Galliffet, docteur en droit public
Christophe Tukov, Vice-Président ou tribunal administratif de Montreuil, Maître de conférences associé à l'Université Côte d'Azur

Les juges administratifs, juges de droit commun et/ou juges concurrents de la conventionnalité européenne et internationale ? Le rôle de la juridiction administrative dans un contexte de pluralisme juridictionnel

Modérateurs : Annabelle Pena, Professeur à l'Université de Toulon
Marc Guerrini, Professeur à l'Université Côte d'Azur

16h30 : Rapport de synthèse
André Roux, Professeur à l'Université Aix-Marseille

Contact : cerdacff@univ-cotedazur.fr

Gratuit sur inscription préalable en ligne : https://unica.azur-colloque.fr/inscription/fr/120/inscription

Doctorants - Participation validée au titre de la formation doctorale. Attestation délivrée sur demande adressée à : cerdacff@univ-cotedazur.fr