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Institut de recherche juridique interdisciplinaire François Rabelais

IRJI EA 7496

Actualités

    Présentation

    L’Institut de Recherche Juridique Interdisciplinaire François-Rabelais (IRJI François-Rabelais EA 7496) a pour acronyme : « IRJI François-Rabelais». Son siège est établi à l’UFR Faculté de droit, d’économie et des sciences sociales de l’Université de Tours.

    L’IRJI François-Rabelais a vocation à organiser et promouvoir toutes les recherches dans le champ du droit privé et des sciences criminelles, du droit public, de l’histoire du droit, des institutions, des sciences économiques et de la science politique.

    L’IRJI François-Rabelais a également vocation à rassembler les enseignants-chercheurs et chercheurs en droit privé et des sciences criminelles, droit public, histoire du droit et des institutions et science politique de l’Université de Tours.

    Axes & Thèmes de recherche

    Démocraties, libertés et politiques sociales

    Marché et entreprise

    Normes et institutions en Europe

    Procédures

    Responsabilités

    Territoires, urbanisme, immobilier

    Coordonnées

    Faculté de droit, d'économie et des sciences sociales
    50 avenue Jean Portalis, 37200 Tours.

    Enseignants-chercheurs

    Droit privé et sciences criminelles

    Professeurs

    Maîtres de conférences

    Professeurs associés

    Droit public

    Professeurs

    Maîtres de conférences

    Professeurs associés

    Histoire du droit et des institutions

    Professeurs

    Maîtres de conférences

    Science politique

    Professeurs

    Maîtres de conférences

    Sciences économiques

    Professeurs

    Maîtres de conférences

    Publications

    Articles

    Abdelkhaleq Berramdane, « L'accord UE-Mercosur », Revue de l'Union Européenne, N° 656, 2022, p. 172

    Julie Traullé, « La motivation des arrêts de la Cour de la cassation », Recueil Dalloz, N° 31, 2022, p. 1567

    Emmanuel Aubin, « Le juge face à l'évolution des risques dans les pays d'origine sûrs : avec le temps va, tout s'en va ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 21, 2022, p. 1239

    Fabrice Leduc, « Le problème de la rétractation par le souscripteur d'un pacte de préférence de l'offre faite au bénéficiaire de conclure le contrat projeté », Recueil Dalloz, N° 13, 2022, p. 665

    Véronique Tellier-Cayrol, « Nouvelles obligations d'information en cas de mise en cause d'un majeur protégé », Recueil Dalloz, N° 13, 2022, p. 690

    Emmanuel Aubin, « Anamorphose ou métamorphose de l'encadrement supérieur de l'Etat ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 12, 2022, p. 665

    Voir plus

    Patrick Mozol, « La loi 3DS ou la promotion a minima de la démocratie participative locale : la réforme isolée du droit de pétition », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 9, 2022, p. 447

    Camille Dreveau, « Encadrement des loyers : rejet du référé-suspension », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 7, 2022, p. 525

    Ludovic Lauvergnat, « L'accès à Ficoba en vertu d'une ordonnance autorisant une saisie conservatoire : un progrès nommé regret », Recueil Dalloz, N° 7, 2022, p. 362

    Vincent Roulet et Patrick Morvan, « Les suspendus : une comédie en deux actes », Droit Social, N° 6, 2022, p. 545

    Fabienne Labelle, « Point de départ de la prescription de l'action contre l'associé d'une société civile immobilière », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 6, 2022, p. 463

    Emmanuel Aubin et Patrick Mozol, « Formation de certains agents publics pour favoriser leur évolution professionnelle : apports de l'ordonnance du 26 mai 2021 », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 2, 2022, p. 89

    Nicolas Cayrol, « La base de la liquidation de l'astreinte provisoire », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2022, p. 451

    Nicolas Cayrol, « La proportionnalité de l'astreinte liquidée », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2022, p. 452

    Nicolas Cayrol, « Le caractère accessoire de l'astreinte », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2022, p. 447

    Nicolas Cayrol, « Le point de départ de l'astreinte », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2022, p. 449

    Camille Dreveau, « Pas de garantie du paiement de loyers en cas d'indécence du logement », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 2, 2022, p. 111

    Nicolas Cayrol, « Une vérité : le droit à l'accès au juge implique que les parties soient mises en mesure effective d'accomplir les charges procédurales leur incombant », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2022, p. 445

    Nicolas Cayrol, « Appel du jugement d'orientation : n'oubliez pas les créanciers déchus ! », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2022, p. 209

    Nicolas Jeanne, Camille Vellas, Arnaud del Bello, Alexa Debard, Zara Steinmeyer, Laure Tribaudeau, Noémie Ranger, Guillaume Martin-Blondel, Pierre Delobel, Nassim Kamar et Jacques Izopet, « Influence of treatment with neutralizing monoclonal antibodies on the SARS-CoV-2 nasopharyngeal load and quasispecies », Clinical Microbiology and Infection, N° 1, 2022, pp. 139e5-139e8 

    Nicolas Cayrol, « Intérêt collectif et intérêt individuel », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2022, p. 197

    Nicolas Cayrol, « La dénonciation à l'huissier instrumentaire d'une contestation de la saisie-attribution », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2022, p. 206

    François Brunet, « La modulation dans le temps des déclarations d'inconstitutionnalité et d'inconventionnalité : les droits de l'homme en suspens », Revue française de droit administratif, N° 1, 2022, p. 159

    Nicolas Cayrol, « Le caractère substantiel des formalités de publicité préalable à l'adjudication », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2022, p. 210

    Nicolas Cayrol, « Le débiteur doit-il être assigné à comparaître dans la procédure de saisie immobilière engagée à l'encontre du tiers acquéreur de l'immeuble ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2022, p. 207

    Nicolas Cayrol, « Le juge des référés et la rupture brutale des relations contractuelles », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2022, p. 200

    Nicolas Cayrol, « Le point de départ des délais de recours en cas de notifications successives », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2022, p. 203

    Nicolas Cayrol, « Les conditions de la modification par le juge des enfants d'une décision du juge aux affaires familiales », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2022, p. 198

    Camille Dreveau, « Point de départ de la prescription de l'action en répétition des charges », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 1, 2022, p. 850

    Nicolas Cayrol, « Précisions sur les prétentions nouvelles en appel », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2022, p. 204

    Fabienne Labelle, « Art de la méthode ou homme de l’art ? Rappels utiles de rédaction notariale en vente d'immeuble. », Solution notaires, 2022, p. NC

    Christian Garbar, Léonard Laurent, Mathias Brugel, Claire Carlier, Florentin Clere, Aurélie Bertrand, Damien Botsen, Camille Boulagnon‐rombi, Véronique Dalstein, Adeline Debreuve‐theresette, Sophie Deguelte, Rachid Mahmoudi, Antonin Marechal, David Morland, Jean‐baptiste Rey, Claire Schvartz, Catherine Vallet, Yacine Merrouche, Florian Slimano et Olivier Bouché, « One‐year COVID‐19 outcomes on the oncology care patient pathway: Results of a French descriptive, cross‐sectional comprehensive study (ONCOCARE‐COV) », Cancer Medicine, 2022, p. NC

    François Brunet, « Petite enfance et puérilité du droit », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 44, 2021, p. 2545

    Emmanuel Aubin, « Le désarroi du droit des étrangers et les hirondelles de Kaboul », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 43, 2021, p. 2532

    Benjamin Defoort, « Un Baiser renversant », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 41, 2021, p. 2401

    Benjamin Defoort, « Les petits pas de l'office du juge de la légalité en matière de régulation du secteur bancaire », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 33, 2021, p. 1919

    Camille Dreveau, « Portée de la clause mettant à la charge du bailleur les seules réparations « article 606 » », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 12, 2021, p. 832

    Véronique Tellier-Cayrol, « La perquisition chez un majeur protégé », Recueil Dalloz, N° 11, 2021, p. 619

    Nathalie Albert-Moretti, Valentina Garibotto, Henryk Barthel, Bart van Berckel, Ronald Boellaard, Matthias Brendel, Diego Cecchin, Ozgul Ekmekcioglu, Elsmarieke van de Giessen, Eric Guedj, Adriaan Lammerstma, Franck Semah, Tatjana Traub-Weidinger, Donatienne van Weehaeghe et Silvia Morbelli, « The approval of a disease-modifying treatment for Alzheimer’s disease: impact and consequences for the nuclear medicine community », European Journal of Nuclear Medicine and Molecular Imaging, N° 10, 2021, pp. 3033-3036

    Nathalie Albert-Moretti, Valentina Garibotto, Henryk Barthel, Bart van Berckel, Ronald Boellaard, Matthias Brendel, Diego Cecchin, Ozgul Ekmekcioglu, Elsmarieke van de Giessen, Eric Guedj, Adriaan Lammerstma, Franck Semah, Tatjana Traub-Weidinger, Donatienne van Weehaeghe, Silvia Morbelli, Stanislas Lagarde, Rinki Singh et Fabrice Bartolomei, « Insular interictal positron emission tomography hypometabolism in patients with ictal asystole », Epilepsia, N° 8, 2021, pp. 3033-3036

    Emmanuel Aubin et Patrick Mozol, « Etat des lieux de la nouvelle formation des élus locaux », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 7, 2021, p. 352

    Julie Traullé, « Le renouveau des présomptions en droit de la responsabilité civile », Recueil Dalloz, N° 7, 2021, p. 360

    Emmanuel Aubin, « Haute fonction publique : fonctionnalisation versus statut ? », AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, N° 6, 2021, p. 305

    Gilles Pellissier, « L'office du juge du référé mesures utiles », Revue française de droit administratif, N° 6, 2021, p. 1091

    Vincent Roulet, « Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale : pour un code vivant », Droit Social, N° 6, 2021, p. 555

    Delphine Thomas-Taillandier, « Guide pratique de la consultation du FIJAIS », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 5, 2021, p. 238

    Franck Juredieu, « La décharge de la caution », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2021, p. 821

    Nicolas Cayrol, « La saisie d'un compte nanti », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2021, p. 938

    Nicolas Cayrol, « La saisie de la créance du créancier saisissant », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2021, p. 945

    Camille Dreveau, « Crise sanitaire : prolongement de la trêve hivernale », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 3, 2021, p. 169

    Nicolas Cayrol, « La dissolution d'une personne morale n'interrompt pas l'instance », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2021, p. 703

    Conférence des Doyens
    Université numérique juridique Francophone
    Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
    Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.