Institut de recherche juridique interdisciplinaire François Rabelais

Valérie Michel, « Mandat d’arrêt européen, locus commissi delicti et objectif de bonne administration de la justice pénale, CJUE, 12 fév. 2026, aff. C-712/25 PPU, Rastoshev », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , LexisNexis, 2026, n°4  

Valérie Michel, « Finalités de la réglementation ciel unique et droit des usagers, CJUE, 12 fév. 2026, aff. C-408/24, Austrian Airlines AG », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , LexisNexis, 2026, n°4 

Valérie Michel, « Consultation des usagers d’aéroport, CJUE, 12 fév. 2026, aff. C-680/24, WizzAir Hungary », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , LexisNexis, 2026, n°4  

Juliette Brunie, « Rechute de maladie professionnelle : non-transmission du questionnaire médical », Dalloz Actualité, Dalloz, 2026, n°18 

Juliette Brunie, « Imputabilité de la maladie professionnelle en présence d’employeurs successifs », Dalloz Actualité, Dalloz, 2026, n°16 

Valérie Michel, « Transports - Prix du billet et commission d’intermédiation ; CJUE, 15 janv. 2026, aff. C-45/24, Verein für Konsumenteninformation (Commission prélevée par un intermédiaire) », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , LexisNexis, 2026, n°3 

Valérie Michel, « Coopération judiciaire en matière pénale - Remise sous garantie de retour et double-incrimination; CJUE, 15 janv. 2026, aff. C-641/23, Dubers », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , LexisNexis, 2026, n°3 

Valérie Michel, « Transports aériens - Gestion du trafic et exonération du transporteur; Trib. UE, 21 janv. 2026, aff. T-134/25, D (Décision relative à la gestion du trafic aérien) », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , LexisNexis, 2026, n°3 

Frédéric Danos, « Résolution judiciaire d'une cession d'actions et rétablissement de plein droit de la propriété du cédant », Recueil Dalloz, Dalloz , 2026, n°09, p. 412  

Eve Dubus, « Le procès de l'inexécution », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2026, n°01, p. 55  

Nicolas Cayrol, « De minimis non curat praetor », Revue de droit d'Assas, Université Paris 2 Panthéon-Assas ; Lextenso éditions (Paris et France) , 2026, n°31, p. 73 

Valérie Michel, « Asile- Retard dans le délai de traitement: CJUE, 15 janv. 2026, aff. C-742/24, Havvitt », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , LexisNexis, 2026, n°3 

Ludovic Lauvergnat, « Liquidation des intérêts moratoires : pièges à éviter », Procédures, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2026, p. 30 

Maxime Péron, Quentin Le Pluard, « Antigone en Lusitanie. De l'étendue du devoir de conseil d'une société de pompes funèbres et de l'obligation y afférente de se renseigner sur l'usage concrètement envisagé du cercueil vendu », Petites affiches, Lextenso , 2026, n°2, pp. 38-41 

Juliette Brunie, « Assurance : obligation d’information de l’organisateur d’une manifestation sportive », Dalloz Actualité, Dalloz, 2026, n°17 

Ludovic Lauvergnat, « La procéduralisation de la saisie immobilière », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2026, p. 187 

Maxime Péron, Quentin Le Pluard, « [Jurisprudence - Responsabilité civile] Victoire sur tapis vert de la responsabilité du fait d'une balle de squash… ou de la raquette qui l'a projetée », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2026, n°3, pp. 18-20 

Ludovic Lauvergnat, « Règles de computation d'un délai exprimé en semaines », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2026, p. 60 

Valérie Michel, « Asile : Dies a quo du délai de transfert; CJUE, 18 déc. 2025, aff. C-560/23, Tang », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , LexisNexis, 2026, n°2 

Valérie Michel, « Décision d’enquête européenne et audition en vidéoconférence, CJUE, 18 déc. 2025, aff. C-325/24, Bissilli », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , LexisNexis, 2026, n°2 

Valérie Michel, « Asile - Conséquences du refus de changement de centre d’hébergement ; CJUE, 18 déc. 2025, aff. C-184/24, Sidi Bouzid », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , LexisNexis, 2026, n°2 

Juliette Brunie, « Rente AT/MP majorée et indemnisation complémentaire : indifférence du statut de retraité », Dalloz Actualité, Dalloz, 2026, n°23 

Emmanuel Aubin, « Focus sur… la décision de la Cour de cassation concernant la reconnaissance du harcèlement moral institutionnel », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2026, n°01, p. 13  

Juliette Brunie, « Étendue de la présomption d’imputabilité au travail des lésions », Dalloz Actualité, Dalloz, 2026, n°15 

Frédéric Danos, « Survie de la réserve de propriété malgré la prescription extinctive de la créance garantie », Recueil Dalloz, Dalloz , 2026, n°01, p. 31  

Nicolas Cayrol, « Un délai de grâce peut-il être octroyé pour une autre sorte d’obligation qu’une obligation de somme d’argent ? », Revue des contrats, Lextenso, 2026, n°1, p. 76 

Olivia Robin-Sabard, « Note sous Cass. 1e civ., 5 nov. 2025, n° 24-20.513 et Cass. 1e civ., 5 nov. 2025, 24-22.303, Précisions sur l’articulation entre restitution et réparation dans l’affaire des prêts Helvet immo », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2026, n°13 

Valérie Michel, « Transports ferroviaires - Gestionnaire de l’infrastructure, CJUE, 13 nov. 2025, aff. C-250/24, Commission c/ Espagne », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , LexisNexis, 2026, n°1 

Valérie Michel, « Transports - Notion de voyageur; CJUE, 13 nov. 2025, aff. C-445/24, MS Amlin Insurance SE c/ (W)onderwer VZW », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , LexisNexis, 2026, n°1 

Valérie Michel, « Protection temporaire et accès à la protection subsidiaire; CJUE, 13 nov. 2025, aff. C-525/23, Oti », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , LexisNexis, 2026 

Nicolas Cayrol, « Faut-il un avocat en référé ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2025, n°04, p. 926  

Nicolas Cayrol, « Aucun texte ne donne au juge le pouvoir de contraindre les parties à limiter le nombre de pages de leurs conclusions », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2025, n°04, p. 934  

Nicolas Cayrol, « Exception de procédure, défense au fond et moyen de fond. À propos de la contestation de la validité des actes de saisie », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2025, n°04, p. 936  

Ludovic Lauvergnat, « La procédure d'injonction de payer chasse l'article 750-1 du Code de procédure civile », Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, Editions juridiques et techniques, 2025, n°6, p. 28 

Camille Dreveau, « Encadrement de la rémunération des intermédiaires en matière locative », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2025, n°12, p. 862  

Camille Dreveau, « Bail rural : insertion d'une clause de reprise sexennale », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2025, n°12, p. 870  

Véronique Tellier-Cayrol, « La décision affligeante du Conseil constitutionnel : la garde à vue d'un majeur protégé n'exige pas l'assistance d'un avocat », Lexbase Avocats, Lexbase, 2025, n°364 

Olivia Robin-Sabard, « Le point de départ des délais pour agir en responsabilité contractuelle », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°48, p. 1359 

Valérie Michel, « Conversion du placement sous surveillance policière en peine privative de liberté, CJUE, 9 oct. 2025, aff. C-798/23, Abbottly », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , LexisNexis, 2025, n°12  

Valérie Michel, « transport aérien: Foudre et circonstances extraordinaires, CJUE, 16 oct. 2025, aff. C-399/24, Hairhelp c/ Austrian Airlines AG », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , LexisNexis, 2025, n°12  

Valérie Michel, « Remboursement intégral du voyage à forfait, CJUE, 23 oct. 2025, aff. C-469/24, Tuleka », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , LexisNexis, 2025, n°12  

Valérie Michel, « Traitement illicite de données personnelles et communiqué de presse, CJUE, 1er oct. 2025, aff. T-384/20 RENV, OC c/ Commission européenne », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , LexisNexis, 2025, n°12  

Ludovic Lauvergnat, « La thésaurisation des sommes insaisissables : ne pas s’épargner une remise en cause », Procédures, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°8 

Camille Dreveau, « Logement indécent : montant de l'indemnité d'occupation », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2025, n°11, p. 777  

Ludovic Lauvergnat, « Saisie conservatoire internationale des navires : la créance maritime, what else ? », Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, Editions juridiques et techniques, 2025, n°5, p. 23 

Ludovic Lauvergnat, « La complexité du constat : le positionnement du commissaire de justice », Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, Editions juridiques et techniques, 2025, n°5, p. 4 

Ludovic Lauvergnat, « Délai d’exécution d’une ordonnance sur requête en matière probatoire : une discussion à clore », Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, Editions juridiques et techniques, 2025, n°5, p. 10 

Valérie Michel, « Interdiction de la reconnaissance incidente d’un jugement de condamnation, CJUE Grd. ch., 4 sept. 2025, aff. C-305/22, C.J », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , LexisNexis, 2025, n°11  

Valérie Michel, « Étendue du contrôle juridictionnel des mesures de rétention, CJUE, 4 sept. 2025, aff. C-313/25 PPU, Adrar », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , LexisNexis, 2025, n°11  

Valérie Michel, « Qualification d’une mesure de suspension de la peine, CJUE, 11 sept. 2025, aff. C-215/24, Fira », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , LexisNexis, 2025, n°11  

Guillemette Wester, « 2005-2025 : la nomenclature Dintilhac fête ses vingt ans ! », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°38, p. 1843  

Nicolas Cayrol, « Le droit propre des associés à agir ut singuli concomitamment à la société », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2025, n°03, p. 666  

Nicolas Cayrol, « La défense en justice des droits propres du Comité social et économique », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2025, n°03, p. 667  

Nicolas Cayrol, « L'action syndicale pour la défense de l'intérêt collectif de la profession », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2025, n°03, p. 669  

Nicolas Cayrol, « L'avertissement du salarié, condition de l'action de substitution d'un syndicat », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2025, n°03, p. 670  

Nicolas Cayrol, « Le principe de la contradiction en procédure orale », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2025, n°03, p. 672  

Nicolas Cayrol, « L'esprit nouveau de la jurisprudence en matière de péremption d'instance », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2025, n°03, p. 674  

Nicolas Cayrol, « L'indivisibilité de la péremption et la diligence interruptive accomplie dans une autre instance », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2025, n°03, p. 677  

Nicolas Cayrol, « La contestation des créances constatées par un titre exécutoire. À propos d'un titre délivré par un commissaire de justice sur la foi d'un certificat de non-paiement d'un chèque », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2025, n°03, p. 678  

Juliette Brunie, « Assurance de responsabilité civile : plafond de garantie unique durant le délai subséquent », Dalloz Actualité, Dalloz, 2025, n°9 

Ludovic Lauvergnat, « Formalisme de l'acte de procédure : rejet de l'article L. 212-1 du Code des relations entre le public et l'administration », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2025, p. 52 

Emmanuel Aubin, « Le statut de réfugié des Gazaouis non protégés par l'UNRWA : quand nécessité fait loi », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2025, n°34, p. 1770  

Loïc Tanty, « La (les) codification(s) des infractions environnementales », Veille juridique, Centre de recherche de l'Ecole des officiers de la Gendarmerie Nationale, 2025, n°135, p. 74 

Valérie Michel, « Transports-Autorités de contrôle de sûreté, CJUE, 10 juill. 2025, aff. C-783/23, Liège Airport Security SA », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , LexisNexis, 2025, n°10 

Valérie Michel, « Asile : Épuisement temporaire des capacités de logement et droit à des conditions matérielles d’accueil couvrant les besoins fondamentaux ; CJUE, 1er août 2025, aff. C-97/24, S.A. ; R.J. c/ Minister for Children, Equality, Disability, Integration and Youth », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , LexisNexis, 2025, n°10  

Valérie Michel, « Nature d’une décision sur le départ volontaire, CJUE, 1er août 2025, aff. C-636/23 et C-637/23, Al Hoceima et Boghni », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , LexisNexis, 2025, n°10 

Valérie Michel, « Rétroactivité in mitius et juge de cassation, CJUE, Grd. Ch., 1er août 2025, aff. C-544/23, T.T., BAJI Trans s.r.o », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , LexisNexis, 2025, n°10 

Valérie Michel, « Annulation confirmée du règlement classant les particules de dioxyde de titane comme substance cancérogène, CJUE, 1er août 2025, aff. C-71/23P et C-82/23 P, République française c/ CWS Powder Coatings e.a. », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , LexisNexis, 2025, n°10 

Juliette Brunie, « Maladie professionnelle : délai de consultation et inopposabilité », Dalloz Actualité, Dalloz, 2025, n°23 

Kevin Parthenay, Carina Oliveira, Ana Flávia Barros-Platiau, « The Core Latin American Members (CLAM) in BBNJ negotiations: A case of rule-making influence from the South on the ocean regime », Marine Policy, Elsevier, 2025   

Camille Dreveau, « Améliorations irrégulières et loyer du bail renouvelé », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2025, n°09, p. 637  

Kevin Parthenay, « Why and how do regional organizations intervene without a mandate in democratic crises? The Central American case », International Relations, SAGE Publications, 2025, p. 27  

Guillemette Wester, « Faute de la victime ou obligation de minimiser le dommage : quel fondement pour réduire le droit à réparation ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°29, p. 1412  

Emmanuel Aubin, « L'étudiant étranger en thèse d'archéologie préhistorique pourra être travailleur social », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2025, n°29, p. 1509  

Valérie Michel, « Immigration- Droit à un recours effectif CJUE, 19 juin 2025, aff. C-299/23, Darvate e.a. », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , LexisNexis, 2025, n°8  

Valérie Michel, « Asile : Droit au juge et présomption de recours abusif CJUE, 3 juill. 2025 aff. C-610/23, Al Nasiria », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , LexisNexis, 2025, n°8  

Valérie Michel, « Immigration - Aide à l’entrée irrégulière et responsabilité familiale, CJUE Grde. Ch., 3juin 2025, aff. C-460/23, Kinsa », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , LexisNexis, 2025, n°8  

Ludovic Lauvergnat, « Exécution des décisions de justice : ne pas confondre notification avec jonction des décisions », Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, Editions juridiques et techniques, 2025, n°4, p. 16 

Ludovic Lauvergnat, « Hypothèque inscrite postérieurement au jugement de sauvegarde », Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, Editions juridiques et techniques, 2025, n°4, p. 31 

Nicolas Cayrol, « Défense au fond et prétention », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2025, n°02, p. 416  

Nicolas Cayrol, « Défense au fond et demande reconventionnelle », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2025, n°02, p. 419  

Nicolas Cayrol, « Défense au fond et fin de non-recevoir : à propos du moyen de défense opposé à la demande de fixation du prix du bail commercial renouvelé », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2025, n°02, p. 421  

Nicolas Cayrol, « Défense au fond et mesure d'instruction : à propos de la dénégation incidente des écritures », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2025, n°02, p. 424  

Frédéric Danos, « Intérêt social et opérations de crédit », Revue des Sociétés , Dalloz , 2025, n°0708, p. 447  

Pascal Favard, Liliane Bonnal, Thomas Laurent, « Is there a link between self-reported unmet needs and healthcare expenditure? », International Journal of Health Economics and Management, Springer, 2025, n°3  

Juliette Brunie, « Rechute de maladie professionnelle et faute inexcusable », Dalloz Actualité, Dalloz, 2025, n°1 

Emmanuel Aubin, « Le nombre de fonctionnaires, le déficit budgétaire, la hache et la tronçonneuse », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2025, n°24, p. 1209  

Emmanuel Aubin, « Le retour des contrôles aux frontières intérieures Schengen : un droit dérogatoire ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2025, n°24, p. 1246  

Frédéric Danos, « Doctrine – L'interdiction de l'accroissement d'assiette des sûretés réelles dans les procédures collectives », Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, Editions juridiques et techniques, 2025, n°03, p. 15  

Ludovic Lauvergnat, « Doctrine – Arrêté tarifaire du 4 mars 2025 : une mise en conformité encourageante pour les commissaires de justice », Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, Editions juridiques et techniques, 2025, n°03, p. 4  

Juliette Brunie, « Brouillard persistant autour des préjudices de principe (dits préjudices nécessaires ) », Revue de droit du travail, Dalloz , 2025, n°6, p. 402  

Camille Dreveau, « Perte de la chose louée : caractérisation du cas fortuit », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2025, n°06, p. 459  

Camille Dreveau, « Honoraires des intermédiaires : pas de révision obligatoire des plafonds », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2025, n°06, p. 469  

Loïc Tanty, « Les délits d'atteintes au patrimoine naturel commis en bande organisée », Veille juridique, Centre de recherche de l'Ecole des officiers de la Gendarmerie Nationale, 2025, n°133, p. 74 

Ludovic Lauvergnat, « Arrêté tarifaire du 4 mars 2025 : une mise en conformité encourageante pour les commissaires de justice ? », Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, Editions juridiques et techniques, 2025, n°3, p. 4 

Frédéric Danos, Antoine Tadros, « La réforme du régime des nullités en droit des sociétés », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°19, p. 897  

Camille Dreveau, « Location meublée touristique illicite : pas de condamnation in solidum », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2025, n°05, p. 358  

Camille Dreveau, « Indécence du logement et non-paiement du loyer », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2025, n°05, p. 359  

Camille Dreveau, « Mise à disposition des biens loués irrégulière ou cession illicite ? », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2025, n°05, p. 374