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Institut de recherche juridique interdisciplinaire François Rabelais

IRJI UR 7496

Actualités

    Présentation

    L’Institut de Recherche Juridique Interdisciplinaire François-Rabelais (IRJI François-Rabelais EA 7496) a pour acronyme : « IRJI François-Rabelais». Son siège est établi à l’UFR Faculté de droit, d’économie et des sciences sociales de l’Université de Tours.

    L’IRJI François-Rabelais a vocation à organiser et promouvoir toutes les recherches dans le champ du droit privé et des sciences criminelles, du droit public, de l’histoire du droit, des institutions, des sciences économiques et de la science politique.

    L’IRJI François-Rabelais a également vocation à rassembler les enseignants-chercheurs et chercheurs en droit privé et des sciences criminelles, droit public, histoire du droit et des institutions et science politique de l’Université de Tours.

    Axes & Thèmes de recherche

    Démocraties, libertés et politiques sociales

    Marché et entreprise

    Normes et institutions en Europe

    Procédures

    Responsabilités

    Territoires, urbanisme, immobilier

    Coordonnées

    Faculté de droit, d'économie et des sciences sociales
    50 avenue Jean Portalis, 37200 Tours.

    Enseignants-chercheurs

    Droit privé et sciences criminelles

    Professeurs

    Maîtres de conférences

    Professeurs associés

    Droit public

    Professeurs

    Maîtres de conférences

    Professeurs associés

    Histoire du droit et des institutions

    Professeurs

    Maîtres de conférences

    Science politique

    Professeurs

    Maîtres de conférences

    Sciences économiques

    Professeurs

    Maîtres de conférences

    Publications

    Articles

    Juliette Brunie, « Une réunion des critères du coemploi rare mais possible », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 1055, 2023, p. NC

    Véronique Tellier-Cayrol, « L'intervention de l'avocat dans le cadre des mesures d'isolement et de contention », Recueil Dalloz, N° 32, 2023, p. 1679

    Sylvain Ravenne, « La subrogation réelle imparfaite dans les liquidations successorales Quand la justice le cède à l'envie », Recueil Dalloz, N° 31, 2023, p. 1611 

    Ludovic Lauvergnat, « Le congé pour vendre par anticipation : de la prudence à l'audace », Recueil Dalloz, N° 25, 2023, p. 1271 

    Emmanuel Aubin, « La transformation des modes de recrutement des agents publics », Actualité juridique Droit administratif, N° 24, 2023, p. 1272 

    Christian Garbar, Léonard Laurent, Mathias Brugel, Claire Carlier, Florentin Clere, Aurélie Bertrand, Damien Botsen, Camille Boulagnon‐rombi, Véronique Dalstein, Adeline Debreuve‐theresette, Sophie Deguelte, Rachid Mahmoudi, Antonin Marechal, David Morland, Jean‐baptiste Rey, Claire Schvartz, Catherine Vallet, Yacine Merrouche, Florian Slimano et Olivier Bouché, « One‐year COVID‐19 outcomes on the oncology care patient pathway: Results of a French descriptive, cross‐sectional comprehensive study (ONCOCARE‐COV) », Cancer Medicine, N° 24, 2023, pp. 4865-4879

    Voir plus

    Guillemette Wester, « Responsabilité du fait des produits défectueux et garantie des vices cachés : un cumul d'actions ? », Recueil Dalloz, N° 23, 2023, p. 1211 

    Frédéric Danos, « Absence d'effet extinctif à l'égard du cofidéjusseur de la compensation opérée entre la dette de la caution et sa créance de dommages-intérêts à l'encontre du créancier fautif », Recueil Dalloz, N° 21, 2023, p. 1102 

    Franck Juredieu, « Pour une analyse procédurale de l'exception d'inexécution », Recueil Dalloz, N° 21, 2023, p. 1081 

    Ludovic Lauvergnat, « Remarques sur la restriction du droit de préférence du preneur à bail commercial », Recueil Dalloz, N° 17, 2023, p. 841 

    Véronique Tellier-Cayrol et Louis Bodet, « Mesures d'isolement et de contention : le diagnostic critiquable du Conseil constitutionnel », Recueil Dalloz, N° 15, 2023, p. 762 

    Julien Bourdoiseau, « L'intelligence artificielle, la réparation du dommage corporel et l'assurance : quel apport de l'IA à la réparation du dommage corporel ? », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 9, 2023, p. 439 

    Emmanuel Aubin, « Les non-dits de la réforme des retraites dans la fonction publique », Actualité juridique Droit administratif, N° 9, 2023, p. 409 

    Juliette Brunie, « L'articulation entre licenciement verbal et rupture conventionnelle consécutifs », Revue de droit du travail, N° 7, 2023, p. 473 

    Gwenola Bargain, « Le salaire minimum adéquat », Revue de droit du travail, N° 6, 2023, p. 404 

    Camille Dreveau, « Charge de la preuve de la restitution des clés », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 5, 2023, p. 351 

    Franck Juredieu, « L'exception de fond », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2023, p. 795 

    Nicolas Cayrol, « L'ordre de virement adressé avant la saisie du compte bancaire », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2023, p. 975 

    Nicolas Cayrol, « La direction du procès par l'assureur », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2023, p. 967 

    Nicolas Cayrol, « La saisie-attribution d'une créance à exécution successive », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2023, p. 974 

    Nicolas Cayrol, « La sanction de l'atteinte à l'obligation de confidentialité de la médiation », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2023, p. 968 

    Nicolas Cayrol, « Le dire et le faire : la saisine du juge de la rétractation des ordonnances sur requête et le contrôle de ce juge par la Cour de cassation », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2023, p. 971 

    Nicolas Cayrol, « Les rigueurs de la saisie-attribution », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2023, p. 973 

    Nicolas Cayrol, « On ne parie pas sur la nécessité de l'éviction du contradictoire », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2023, p. 970 

    Nicolas Cayrol, « Pas d'action ut singuli dans les associations », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2023, p. 966 

    Ludovic Lauvergnat, « L'adaptation du contentieux commercial : un contentieux qui roule sur la transition énergétique », Recueil Dalloz, N° 3, 2023, p. 122 

    Camille Dreveau, « Décès du preneur : transfert automatique du bail aux descendants », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 2, 2023, p. 126 

    Camille Dreveau, « Dépôt de garantie : point de départ de la majoration », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 2, 2023, p. 125 

    Patrick Mozol, « Formation de certains agents publics pour favoriser leur évolution professionnelle : les apports du décret no 2022-1043 du 22 juillet 2022 », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 2, 2023, p. 100 

    Nicolas Cayrol, « Il est défendu aux juges de prononcer par voie de disposition générale et réglementaire sur les causes qui leur sont soumises », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2023, p. 453 

    Camille Dreveau, « Jonction des possessions : le bien est-il resté en dehors de la vente ? », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 2, 2023, p. 77 

    Nicolas Cayrol, « Les clauses abréviatives de prescription », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2023, p. 448 

    Sylvain Ravenne, « Les risques dans les contrats translatifs », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2023, p. 293 

    Hélène Gourdy, « Maintenir le contenu du contrat n'est pas abusif », Recueil Dalloz, N° 2, 2023, p. 103 

    Nicolas Cayrol, « Ne pas confondre saisine et compétence de la cour d'appel », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2023, p. 454 

    Nicolas Cayrol, « Compétence du juge de l'exécution pour statuer sur l'extinction de la créance constatée par le titre exécutoire », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2023, p. 191 

    Nicolas Jeanne, « Dépassement du délai raisonnable : la chambre criminelle prescrit des remèdes non des sanctions procédurales », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2023, p. 135 

    Nicolas Cayrol, « L'exécution forcée des condamnations résultant d'un jugement, confirmées en appel, est subordonnée à la signification de l'arrêt et du jugement », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2023, p. 190 

    Nicolas Cayrol, « La saisie d'un compte de parts de société civile de placement immobilier », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2023, p. 192 

    Nicolas Cayrol, « La saisie de 99 % des parts d'une SCI propriétaire d'un seul immeuble », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2023, p. 195 

    Nicolas Cayrol, « Le déni de justice par délégation prohibée à un notaire », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2023, p. 183 

    Nicolas Cayrol, « Le français, langue de la procédure », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2023, p. 189 

    Juliette Brunie, « ACPR : articulation entre plan et programme de rétablissement », Dalloz Actualité, 2023, p. NC

    Juliette Brunie, « Assurance de responsabilité : réclamation incertaine et passé connu », Dalloz Actualité, 2023, p. NC

    Guillemette Wester, « Le vice d'abus de circonstances en droit belge, source d'inspiration pour le droit français », Revue Lamy Droit civil, 2023, p. NC 

    Juliette Brunie, « Police d’assurance : interruption de prescription non avenue », Dalloz Actualité, 2023, p. NC

    Abdelkhaleq Berramdane, « L'accord UE-Mercosur », Revue de l'Union européenne, N° 656, 2022, p. 172 

    Nicolas Cayrol, « L'amicus curiae, mesure d'instruction ordinaire », Recueil Dalloz, N° 42, 2022, p. 2181 

    Juliette Brunie, « L'abus de l'état de dépendance à l'aune de l'abus de circonstances », Recueil Dalloz, N° 37, 2022, p. 1863 

    Pierre Mouzet, « Hara-kiri au Conseil d'Etat : retour sur les actes « à double visage » », Actualité juridique Droit administratif, N° 33, 2022, p. 1903 

    Julie Traullé, « La motivation des arrêts de la Cour de la cassation », Recueil Dalloz, N° 31, 2022, p. 1567