Publications
Valérie Michel, « Asile : Si des programmes d’intégration civique peuvent être obligatoires, la réussite à l’examen ne peut l’être, CJUE, Gde. ch., 4 fév. 2025, aff. C-158/23, T.G (Keren) », Revue Europe, 2025, n°4
Valérie Michel, « Asile - Protection temporaire et demandes successives, CJUE, 27 fév. 2025, aff. C-753/23, A.N (Krasiliva) », Revue Europe, 2025, n°4
Valérie Michel, Valerie Michel, « ICE : Contrôle des déclarations de soutien, Trib. UE, 5 fév. 2025, aff. T-1086/23, Fondazione Save The Chickens c/ Commission européenne : », Revue Europe, 2025, n°10
Ludovic Lauvergnat, « Conflit entre créancier hypothécaire et acquéreur », Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2025, n°1, p. 35
Hélène Gourdy, « À qui profite le vice ? », Recueil Dalloz, 2025, n°06, p. 283
Julien Bourdoiseau, « L'évolution de la responsabilité de l'entreprise dans la survenance du risque professionnel : d'une dette d'argent de l'employeur à une créance de réparation du salarié ? », Droit Social, 2025, n°02, p. 178
Gwenola Bargain, « Le partage de la valeur : histoire et significations d'une sédimentation juridique », Droit Social, 2025, n°02, p. 107
Valérie Michel, « Asile: Les États ne sont pas tenus d’aligner la durée de la protection temporaire facultative sur la durée de la protection temporaire obligatoire, CJUE, Gr. Ch., 19 déc. 2024, aff. jtes C-244/24 et C-290/24, Kaduna », Revue Europe, 2025, n°2
Valérie Michel, « Asile: Défaillances systémiques et suspension unilatérale des reprises, CJUE, 19 déc. 2024, aff. C-185/24 et 189/24, Tudmur », Revue Europe, 2025, n°2
Valérie Michel, « Asile: Demande ultérieure et décision antérieure d’un État membre, CJUE, 19 déc. 2024, aff. jtes., C-123/23 et C-202/23, Khan Yunis et Baabda », Revue Europe, 2025, n°2
Guillemette Wester, « Précisions sur les préjudices extrapatrimoniaux exceptionnels de la victime indirecte », Recueil Dalloz, 2025, n°04, p. 180
Fabienne Labelle, Cécile Anger, « Les outils de patrimonialisation des biens culturels - Focus sur la marque et le droit sur l'image des domaines nationaux », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2025, n°01, p. 35
Camille Dreveau, « Exercice du droit de préemption environnemental de la SAFER », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2025, n°01, p. 62
Ludovic Lauvergnat, « Principe du contradictoire et contestation du règlement de copropriété », Gazette du Palais, 2025, p. 67
Valérie Michel, « Coopération judiciaire en matière pénale : Plaider coupable et protection juridictionnelle effective, CJUE, 28 nov. 2024, aff. C-432/22, PT ; CJUE, 28 nov. 2024, aff. C-398/23, PT II », Revue Europe, 2025, n°1
Valérie Michel, « Indemnisation des victimes de criminalité : Définitions des victimes, CJUE, 7 nov. 2024, aff. C-126/23, Burdene », Revue Europe, 2025, n°1
Valérie Michel, « Droits fondamentaux : Contrôle juridictionnel de la composition des juridictions, CJUE, 14 nov. 2024, aff. C-197/23, S.S.A c/ C. sp.z o.o », Revue Europe, 2025, n°1
Nicolas Cayrol, « À propos d'une convention relative à l'action en responsabilité conclue par l'auteur du dommage avec un tiers », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°04, p. 979
Nicolas Cayrol, « Le paradoxe de l'action sociale ut singuli exercée par une société de gestion d'un fonds commun de placement », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°04, p. 981
Nicolas Cayrol, « Les conditions de l'acquiescement », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°04, p. 983
Nicolas Cayrol, « La juridiction désignée sur renvoi après cassation n'est pas juge de sa compétence », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°04, p. 984
Nicolas Cayrol, « L'expertise de gestion n'est pas soluble dans le référé probatoire », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°04, p. 986
Nicolas Cayrol, « La délégation au notaire de l'instruction du partage judiciaire », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°04, p. 987
Véronique Tellier-Cayrol, « Le contrôle judiciaire, ou la liberté sous conditions », Actualité juridique Pénal, 2024, n°12, p. 600
Fabienne Labelle, « Bail rural : conditions d'association d'un descendant en qualité de copreneur », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2024, n°12, p. 888
Juliette Brunie, « La rentrée des préjudices de principe (dits préjudices nécessaires ) », Revue de droit du travail, 2024, n°11, p. 673
Ludovic Lauvergnat, « N’est-il pas temps de repenser la protection des locataires âgés et à faibles ressources ? », Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2024, n°5, p. 11
Ludovic Lauvergnat, « La procédure d’injonction de payer est-elle conciliable avec le recours préalable aux MARD ? », Procédures, 2024, n°16
Loïc Tanty, « La prise en compte des atteintes durables en droit pénal de l’environnement », Veille juridique, 2024, n°126, p. 73
Véronique Tellier-Cayrol, « Saisie spéciale immobilière : l'inconstitutionnalité de l'absence d'obligation d'aviser le curateur ou le tuteur », Recueil Dalloz, 2024, n°38, p. 1895
Farida Arhab-Girardin, « Mise sur le marché et régimes de responsabilité : adaptation, innovations et difficultés probatoires », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, n°5, p. 776
Nicolas Jeanne, « Pas de comparution forcée de la partie civile à l'audience mais des efforts requis pour la faire comparaître », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°03, p. 623
Nicolas Jeanne, « III – Voies de recours – Portée de la prohibition de la reformatio in pejus : la seule déclaration de recevabilité de la constitution de partie civile suffit à aggraver le sort du prévenu », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°03, p. 628
Fabienne Labelle, « Immeuble indivis des concubins et indemnisation au titre de son financement : nouvelle méthode de calcul ? », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2024, n°10, p. 719
Nicolas Cayrol, « Leçon sur la recevabilité des prétentions sur le fond en appel », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°03, p. 724
Nicolas Cayrol, « La décision de l'avocat de ne plus représenter son client », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°03, p. 726
Nicolas Cayrol, « Le droit de contester la mise à prix des biens saisis », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°03, p. 727
Nicolas Cayrol, « L'adjudication pour un montant inférieur à la mise à prix arrêtée par le jugement d'orientation constitue un excès de pouvoir », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°03, p. 731
Nicolas Cayrol, « La transmission du titre exécutoire au créancier subrogé », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°03, p. 732
Nicolas Cayrol, « Les biens de l'État et des personnes publiques sont vraiment insaisissables », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°03, p. 733
Valérie Michel, Valerie Michel, « Insolvabilité de l’organisateur de voyage, CJUE, 29 juill. 2024, aff. jtes., C-771/22 et C-45/23, HDI Global SE e.a », Revue Europe, 2024, n°10
Valérie Michel, Valerie Michel, « Mandat d’arrêt européen - Jugement par défaut et sans représentation CJUE, ord. 20 sept. 2024, aff. C-504/24 PPU », Revue Europe, 2024, n°10
Valérie Michel, Valerie Michel, « Protection renforcée des communications entre avocat et client CJUE, 26 sept. 2024, aff. C-432-23, FSCS Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg c/ Administration des contributions directes », Revue Europe, 2024, n°10
Valérie Michel, Valerie Michel, « Renvoi préjudiciel- Notion de juridiction, CJUE, 26 sept., aff. C-368/23 », Revue Europe, 2024, n°10
Valérie Michel, Valerie Michel, « Prestation de services- Lutte contre les risques systémiques, CJUE, 26 sept. 2024, aff. C-387/22, Nord Vest Pro Sani Pro SRL », Revue Europe, 2024, n°10
Valérie Michel, Valerie Michel, « Communications électroniques - Calcul du coût inéquitable du service universel -CJUE, 19 sept. 2024, aff. C-273/23, Autorità per le Garanzie nelle Comunicazioni e.a. », Revue Europe, 2024, n°10
Sylvain Ravenne, « Le droit comme science, réponse à Samuel François », Revue de philosophie du droit, 2024, n°2, p. 35
Marie Dugué, Julie Mattiussi, « Abus sexuels : la réparation par les juridictions », Les Cahiers de la justice, 2024, n°3, p. 407
Valérie Michel, Valerie Michel, « Asile - Groupe social et attachement à la valeur fondamentale d’égalité de traitement, CJUE, 11juin 2024, aff. C-646/21, K.L : Europe, Aout-Sept. 2024 », Revue Europe, 2024, n°89