Institut de recherche juridique interdisciplinaire François Rabelais

IRJI UR 7496

Actualités

    Présentation

    L’Institut de Recherche Juridique Interdisciplinaire François-Rabelais (IRJI François-Rabelais EA 7496) a pour acronyme : « IRJI François-Rabelais». Son siège est établi à l’UFR Faculté de droit, d’économie et des sciences sociales de l’Université de Tours.

    L’IRJI François-Rabelais a vocation à organiser et promouvoir toutes les recherches dans le champ du droit privé et des sciences criminelles, du droit public, de l’histoire du droit, des institutions, des sciences économiques et de la science politique.

    L’IRJI François-Rabelais a également vocation à rassembler les enseignants-chercheurs et chercheurs en droit privé et des sciences criminelles, droit public, histoire du droit et des institutions et science politique de l’Université de Tours.

    Axes & Thèmes de recherche

    Démocraties, libertés et politiques sociales

    Marché et entreprise

    Normes et institutions en Europe

    Procédures

    Responsabilités

    Territoires, urbanisme, immobilier

    Coordonnées

    Faculté de droit, d'économie et des sciences sociales
    50 avenue Jean Portalis, 37200 Tours.

    Enseignants-chercheurs

    Droit privé et sciences criminelles

    Professeurs

    Maîtres de conférences

    Professeurs associés

    Droit public

    Professeurs

    Maîtres de conférences

    Professeurs associés

    Histoire du droit et des institutions

    Professeurs

    Maîtres de conférences

    Science politique

    Professeurs

    Maîtres de conférences

    Sciences économiques

    Professeurs

    Maîtres de conférences

    Publications

    Articles

    Nicolas Cayrol, « Liquidation de l’astreinte : la fin du pouvoir discrétionnaire du juge, note ss Civ. 2e, 9 nov. 2023 », La Semaine juridique. Édition générale, N° 41, 2024, p. NC

    Véronique Tellier-Cayrol, « Nouvelle avancée constitutionnelle : l'obligation d'informer le tuteur ou le curateur en cas de défèrement du majeur protégé », Recueil Dalloz, N° 9, 2024, p. 452 

    Fabienne Labelle et Alina Goncharova, « Dévolution successorale et réserve héréditaire : comparaison entre la France et l'Ukraine », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2024, p. 573 

    Fabienne Labelle, « Le notariat au cœur du peuple et de la normativité européenne et internationale : l'exemple ukrainien », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2024, p. 532 

    Fabienne Labelle et Alina Goncharova, « Le testament, outil de planification de la succession internationale », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2024, p. 589 

    Ludovic Lauvergnat, « L’autorisation de pratiquer une mesure conservatoire (table ronde 1) », Gazette du Palais, N° 3, 2024, p. 32

    Voir plus

    Fabienne Labelle, « Pratique notariale du droit international privé patrimonial de la famille », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2024, p. 531 

    Quentin Le Pluard, « L’article 1192 du Code civil interdisant la dénaturation des clauses claires et précises à l’aune de la jurisprudence », Revue Lamy Droit civil, N° 2, 2024, pp. 45-51

    Emmanuel Aubin, « Le modèle statutaire de la fonction publique territoriale », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 1, 2024, p. 19 

    Nicolas Cayrol et Catherine Tirvaudey, « Avant-propos », in François Bohnet, Laurent Kondratuk, Catherine Tirvaudey (dir.), La procédure civile en France et en Suisse. Formation, mutations et influences, Mare & Martin, 2024, pp. 11-18

    Ludovic Lauvergnat, « Ce qu'est un titre exécutoire : acte formalisé ou acte finalisé ? », Procédures, 2024, p. NC

    Quentin Le Pluard et Gilles Raoul-Cormeil, « Comme saint Christophe, le Droit doit-il porter les petits ? », in Quentin Le Pluard, Marion Talbot (dir.), Droits, mythes et légendes. Tome III, [Le Kremlin-Bicêtre], mare & martin, 2024, pp. 179-88

    Juliette Brunie, « La confiance légitime en droit commun des contrats », in Alexandre Desrameaux, Christophe Geslot (dir.), La confiance publique. Notion cardinale du droit et de l'État ?, IFJD, 2024, pp. 285-294 

    Juliette Brunie, « Les colibris de la responsabilité civile environnementale », in Droit, mythes et légendes, tome 3, Mare & Martin, 2024, p. 381 et s

    Ludovic Lauvergnat, « Preuve des dégradations en cas d'état des lieux non contradictoire », Gazette du Palais, 2024, p. 21

    Juliette Brunie, « Une réunion des critères du coemploi rare mais possible », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 1055, 2023, p. NC

    Quentin Le Pluard, « Dénaturation d’un contrat d’assurance portant sur l’activité de transitaire : Le juge de cassation, entre précision et flou artistique : Note sous Cass., com., 4 oct. 2023, no 21-19.681 », Gazette du Palais, N° 38, 2023, pp. 22-25

    Véronique Tellier-Cayrol, « L'intervention de l'avocat dans le cadre des mesures d'isolement et de contention », Recueil Dalloz, N° 32, 2023, p. 1679 

    Sylvain Ravenne, « La subrogation réelle imparfaite dans les liquidations successorales Quand la justice le cède à l'envie », Recueil Dalloz, N° 31, 2023, p. 1611 

    Ludovic Lauvergnat, « Le congé pour vendre par anticipation : de la prudence à l'audace », Recueil Dalloz, N° 25, 2023, p. 1271 

    Emmanuel Aubin, « La transformation des modes de recrutement des agents publics », Actualité juridique Droit administratif, N° 24, 2023, p. 1272 

    Christian Garbar, Léonard Laurent, Mathias Brugel, Claire Carlier, Florentin Clere, Aurélie Bertrand, Damien Botsen, Camille Boulagnon‐rombi, Véronique Dalstein, Adeline Debreuve‐theresette, Sophie Deguelte, Rachid Mahmoudi, Antonin Marechal, David Morland, Jean‐baptiste Rey, Claire Schvartz, Catherine Vallet, Yacine Merrouche, Florian Slimano et Olivier Bouché, « One‐year COVID‐19 outcomes on the oncology care patient pathway: Results of a French descriptive, cross‐sectional comprehensive study (ONCOCARE‐COV) », Cancer Medicine, N° 24, 2023, pp. 4865-4879

    Guillemette Wester, « Responsabilité du fait des produits défectueux et garantie des vices cachés : un cumul d'actions ? », Recueil Dalloz, N° 23, 2023, p. 1211 

    Frédéric Danos, « Absence d'effet extinctif à l'égard du cofidéjusseur de la compensation opérée entre la dette de la caution et sa créance de dommages-intérêts à l'encontre du créancier fautif », Recueil Dalloz, N° 21, 2023, p. 1102 

    Franck Juredieu, « Pour une analyse procédurale de l'exception d'inexécution », Recueil Dalloz, N° 21, 2023, p. 1081 

    Ludovic Lauvergnat, « Remarques sur la restriction du droit de préférence du preneur à bail commercial », Recueil Dalloz, N° 17, 2023, p. 841 

    Véronique Tellier-Cayrol et Louis Bodet, « Mesures d'isolement et de contention : le diagnostic critiquable du Conseil constitutionnel », Recueil Dalloz, N° 15, 2023, p. 762 

    Véronique Tellier-Cayrol, « L'adjonction d'une circonstance aggravante n'excède pas la saisine des juridictions correctionnelles », Actualité juridique Pénal, N° 12, 2023, p. 557 

    Véronique Tellier-Cayrol, « Quand l'adoption « fa'a'amu » nourrit juge civil et juge pénal », Actualité juridique Pénal, N° 12, 2023, p. 544 

    Julien Bourdoiseau, « L'intelligence artificielle, la réparation du dommage corporel et l'assurance : quel apport de l'IA à la réparation du dommage corporel ? », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 9, 2023, p. 439 

    Emmanuel Aubin, « Les non-dits de la réforme des retraites dans la fonction publique », Actualité juridique Droit administratif, N° 9, 2023, p. 409 

    Juliette Brunie, « L'articulation entre licenciement verbal et rupture conventionnelle consécutifs », Revue de droit du travail, N° 7, 2023, p. 473 

    Vincent Roulet, « L'articulation du Règlement 883/2004 du 29 avril 2004 avec les autres sources internationales », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2023, p. 983 

    Gwenola Bargain, « Le salaire minimum adéquat », Revue de droit du travail, N° 6, 2023, p. 404 

    Camille Dreveau, « Charge de la preuve de la restitution des clés », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 5, 2023, p. 351 

    Franck Juredieu, « L'exception de fond », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2023, p. 795 

    Nicolas Cayrol, « L'ordre de virement adressé avant la saisie du compte bancaire », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2023, p. 975 

    Nicolas Cayrol, « La direction du procès par l'assureur », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2023, p. 967 

    Fabrice Leduc, « La responsabilité civile proportionnelle », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2023, p. 777 

    Nicolas Cayrol, « La saisie-attribution d'une créance à exécution successive », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2023, p. 974 

    Nicolas Cayrol, « La sanction de l'atteinte à l'obligation de confidentialité de la médiation », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2023, p. 968 

    Nicolas Cayrol, « Le dire et le faire : la saisine du juge de la rétractation des ordonnances sur requête et le contrôle de ce juge par la Cour de cassation », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2023, p. 971 

    Nicolas Cayrol, « Les rigueurs de la saisie-attribution », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2023, p. 973 

    Nicolas Cayrol, « On ne parie pas sur la nécessité de l'éviction du contradictoire », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2023, p. 970 

    Nicolas Cayrol, « Pas d'action ut singuli dans les associations », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2023, p. 966 

    Nicolas Cayrol, « Réflexions sur la liaison de l'instance », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2023, p. 968 

    Nicolas Cayrol, « Baisse de la concentration », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2023, p. 730 

    Camille Dreveau, « Demande de poursuite du bail rural au seul nom du copreneur : une simple faculté », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 3, 2023, p. 214

    Nicolas Jeanne, « Détermination du moment de la notification du droit de garder le silence », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2023, p. 586 

    Nicolas Cayrol, « En cas d'erreur du greffe dans l'acte de notification du jugement, le droit d'accès à un tribunal commande de neutraliser le délai d'appel », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2023, p. 725 

    Camille Dreveau, « Indécence du logement : indifférence du loyer modique », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 3, 2023, p. 210