Institut de recherche juridique interdisciplinaire François Rabelais

IRJI UR 7496

Actualités




    Présentation

    L’Institut de Recherche Juridique Interdisciplinaire François-Rabelais (IRJI François-Rabelais UR 7496) a pour acronyme : « IRJI François-Rabelais». Son siège est établi à l’UFR Faculté de droit, d’économie et des sciences sociales de l’Université de Tours.

    L’IRJI François-Rabelais a vocation à organiser et promouvoir toutes les recherches dans le champ du droit privé et des sciences criminelles, du droit public, de l’histoire du droit, des institutions, des sciences économiques et de la science politique.

    L’IRJI François-Rabelais a également vocation à rassembler les enseignants-chercheurs et chercheurs en droit privé et des sciences criminelles, droit public, histoire du droit et des institutions et science politique de l’Université de Tours.

    Axes & Thèmes de recherche

    Démocraties, libertés et politiques sociales

    Marché et entreprise

    Normes et institutions en Europe

    Procédures

    Responsabilités

    Territoires, urbanisme, immobilier

    Coordonnées

    Faculté de droit, d'économie et des sciences sociales
    50 avenue Jean Portalis, 37200 Tours.

    Enseignants-chercheurs


    Droit privé et sciences criminelles


    Professeurs


    Maîtres de conférences


    Professeurs associés

    Droit public


    Professeurs


    Maîtres de conférences


    Professeurs associés

    Histoire du droit et des institutions


    Professeurs


    Maîtres de conférences

    Science politique


    Professeurs


    Maîtres de conférences

    Sciences économiques


    Professeurs


    Maîtres de conférences

    Publications

    Valérie Michel, « Asile : Si des programmes d’intégration civique peuvent être obligatoires, la réussite à l’examen ne peut l’être, CJUE, Gde. ch., 4 fév. 2025, aff. C-158/23, T.G (Keren) », Revue Europe, 2025, n°4 

    Valérie Michel, « Asile - Protection temporaire et demandes successives, CJUE, 27 fév. 2025, aff. C-753/23, A.N (Krasiliva) », Revue Europe, 2025, n°4 

    Valérie Michel, Valerie Michel, « ICE : Contrôle des déclarations de soutien, Trib. UE, 5 fév. 2025, aff. T-1086/23, Fondazione Save The Chickens c/ Commission européenne : », Revue Europe, 2025, n°10 

    Ludovic Lauvergnat, « Conflit entre créancier hypothécaire et acquéreur », Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2025, n°1, p. 35 

    Hélène Gourdy, « À qui profite le vice ? », Recueil Dalloz, 2025, n°06, p. 283 

    Julien Bourdoiseau, « L'évolution de la responsabilité de l'entreprise dans la survenance du risque professionnel : d'une dette d'argent de l'employeur à une créance de réparation du salarié ? », Droit Social, 2025, n°02, p. 178 

    Gwenola Bargain, « Le partage de la valeur : histoire et significations d'une sédimentation juridique », Droit Social, 2025, n°02, p. 107 

    Valérie Michel, « Asile: Les États ne sont pas tenus d’aligner la durée de la protection temporaire facultative sur la durée de la protection temporaire obligatoire, CJUE, Gr. Ch., 19 déc. 2024, aff. jtes C-244/24 et C-290/24, Kaduna », Revue Europe, 2025, n°2 

    Valérie Michel, « Asile: Défaillances systémiques et suspension unilatérale des reprises, CJUE, 19 déc. 2024, aff. C-185/24 et 189/24, Tudmur », Revue Europe, 2025, n°2 

    Valérie Michel, « Asile: Demande ultérieure et décision antérieure d’un État membre, CJUE, 19 déc. 2024, aff. jtes., C-123/23 et C-202/23, Khan Yunis et Baabda », Revue Europe, 2025, n°2 

    Guillemette Wester, « Précisions sur les préjudices extrapatrimoniaux exceptionnels de la victime indirecte », Recueil Dalloz, 2025, n°04, p. 180     

    Fabienne Labelle, Cécile Anger, « Les outils de patrimonialisation des biens culturels - Focus sur la marque et le droit sur l'image des domaines nationaux », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2025, n°01, p. 35 

    Camille Dreveau, « Exercice du droit de préemption environnemental de la SAFER », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2025, n°01, p. 62 

    Ludovic Lauvergnat, « Principe du contradictoire et contestation du règlement de copropriété », Gazette du Palais, 2025, p. 67 

    Valérie Michel, « Coopération judiciaire en matière pénale : Plaider coupable et protection juridictionnelle effective, CJUE, 28 nov. 2024, aff. C-432/22, PT ; CJUE, 28 nov. 2024, aff. C-398/23, PT II », Revue Europe, 2025, n°1 

    Valérie Michel, « Indemnisation des victimes de criminalité : Définitions des victimes, CJUE, 7 nov. 2024, aff. C-126/23, Burdene », Revue Europe, 2025, n°1 

    Valérie Michel, « Droits fondamentaux : Contrôle juridictionnel de la composition des juridictions, CJUE, 14 nov. 2024, aff. C-197/23, S.S.A c/ C. sp.z o.o », Revue Europe, 2025, n°1 

    Nicolas Cayrol, « À propos d'une convention relative à l'action en responsabilité conclue par l'auteur du dommage avec un tiers », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°04, p. 979 

    Nicolas Cayrol, « Le paradoxe de l'action sociale ut singuli exercée par une société de gestion d'un fonds commun de placement », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°04, p. 981 

    Nicolas Cayrol, « Les conditions de l'acquiescement », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°04, p. 983     

    Nicolas Cayrol, « La juridiction désignée sur renvoi après cassation n'est pas juge de sa compétence », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°04, p. 984 

    Nicolas Cayrol, « L'expertise de gestion n'est pas soluble dans le référé probatoire », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°04, p. 986 

    Nicolas Cayrol, « La délégation au notaire de l'instruction du partage judiciaire », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°04, p. 987 

    Véronique Tellier-Cayrol, « Le contrôle judiciaire, ou la liberté sous conditions », Actualité juridique Pénal, 2024, n°12, p. 600     

    Fabienne Labelle, « Bail rural : conditions d'association d'un descendant en qualité de copreneur », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2024, n°12, p. 888 

    Juliette Brunie, « La rentrée des préjudices de principe (dits préjudices nécessaires ) », Revue de droit du travail, 2024, n°11, p. 673 

    Ludovic Lauvergnat, « N’est-il pas temps de repenser la protection des locataires âgés et à faibles ressources ? », Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2024, n°5, p. 11 

    Ludovic Lauvergnat, « La procédure d’injonction de payer est-elle conciliable avec le recours préalable aux MARD ? », Procédures, 2024, n°16 

    Loïc Tanty, « La prise en compte des atteintes durables en droit pénal de l’environnement », Veille juridique, 2024, n°126, p. 73 

    Véronique Tellier-Cayrol, « Saisie spéciale immobilière : l'inconstitutionnalité de l'absence d'obligation d'aviser le curateur ou le tuteur », Recueil Dalloz, 2024, n°38, p. 1895     

    Farida Arhab-Girardin, « Mise sur le marché et régimes de responsabilité : adaptation, innovations et difficultés probatoires », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, n°5, p. 776 

    Nicolas Jeanne, « Pas de comparution forcée de la partie civile à l'audience mais des efforts requis pour la faire comparaître », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°03, p. 623 

    Nicolas Jeanne, « III – Voies de recours – Portée de la prohibition de la reformatio in pejus : la seule déclaration de recevabilité de la constitution de partie civile suffit à aggraver le sort du prévenu », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°03, p. 628 

    Fabienne Labelle, « Immeuble indivis des concubins et indemnisation au titre de son financement : nouvelle méthode de calcul ? », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2024, n°10, p. 719 

    Nicolas Cayrol, « Leçon sur la recevabilité des prétentions sur le fond en appel », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°03, p. 724 

    Nicolas Cayrol, « La décision de l'avocat de ne plus représenter son client », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°03, p. 726 

    Nicolas Cayrol, « Le droit de contester la mise à prix des biens saisis », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°03, p. 727 

    Nicolas Cayrol, « L'adjudication pour un montant inférieur à la mise à prix arrêtée par le jugement d'orientation constitue un excès de pouvoir », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°03, p. 731 

    Nicolas Cayrol, « La transmission du titre exécutoire au créancier subrogé », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°03, p. 732     

    Nicolas Cayrol, « Les biens de l'État et des personnes publiques sont vraiment insaisissables », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°03, p. 733 

    Valérie Michel, Valerie Michel, « Insolvabilité de l’organisateur de voyage, CJUE, 29 juill. 2024, aff. jtes., C-771/22 et C-45/23, HDI Global SE e.a », Revue Europe, 2024, n°10 

    Valérie Michel, Valerie Michel, « Mandat d’arrêt européen - Jugement par défaut et sans représentation CJUE, ord. 20 sept. 2024, aff. C-504/24 PPU », Revue Europe, 2024, n°10 

    Valérie Michel, Valerie Michel, « Protection renforcée des communications entre avocat et client CJUE, 26 sept. 2024, aff. C-432-23, FSCS Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg c/ Administration des contributions directes », Revue Europe, 2024, n°10 

    Valérie Michel, Valerie Michel, « Renvoi préjudiciel- Notion de juridiction, CJUE, 26 sept., aff. C-368/23 », Revue Europe, 2024, n°10 

    Valérie Michel, Valerie Michel, « Prestation de services- Lutte contre les risques systémiques, CJUE, 26 sept. 2024, aff. C-387/22, Nord Vest Pro Sani Pro SRL », Revue Europe, 2024, n°10 

    Valérie Michel, Valerie Michel, « Communications électroniques - Calcul du coût inéquitable du service universel -CJUE, 19 sept. 2024, aff. C-273/23, Autorità per le Garanzie nelle Comunicazioni e.a. », Revue Europe, 2024, n°10 

    Sylvain Ravenne, « Le droit comme science, réponse à Samuel François », Revue de philosophie du droit, 2024, n°2, p. 35 

    Marie Dugué, Julie Mattiussi, « Abus sexuels : la réparation par les juridictions », Les Cahiers de la justice, 2024, n°3, p. 407     

    Valérie Michel, Valerie Michel, « Asile - Groupe social et attachement à la valeur fondamentale d’égalité de traitement, CJUE, 11juin 2024, aff. C-646/21, K.L : Europe, Aout-Sept. 2024 », Revue Europe, 2024, n°89