Camille Dreveau, « Surface erronée : application du délai de forclusion », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2024, n°07, p. 538
Camille Dreveau, « Indemnités d'occupation et solidarité des époux », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2024, n°06, p. 446
Camille Dreveau, « Congé donné par le bailleur à raison de l'indécence du logement », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2024, n°05, p. 386
Camille Dreveau, « Charge de la preuve de la restitution des clés », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2023, n°05, p. 351
Camille Dreveau, « Indécence du logement : indifférence du loyer modique », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2023, n°03, p. 210
Camille Dreveau, « Demande de poursuite du bail rural au seul nom du copreneur : une simple faculté », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2023, n°03, p. 214
Camille Dreveau, « Procédure de résiliation du bail rural : inefficacité de la LRAR non réclamée », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2023, n°03, p. 215
Camille Dreveau, « Jonction des possessions : le bien est-il resté en dehors de la vente ? », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2023, n°02, p. 77
Camille Dreveau, « Dépôt de garantie : point de départ de la majoration », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2023, n°02, p. 125
Camille Dreveau, « Décès du preneur : transfert automatique du bail aux descendants », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2023, n°02, p. 126
Camille Dreveau, « Droits d'eau fondés en titre : indemnisation du titulaire évincé », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2022, n°11, p. 778
Camille Dreveau, « Encadrement des loyers : rejet du référé-suspension », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2022, n°07, p. 525
Camille Dreveau, « Pas de garantie du paiement de loyers en cas d'indécence du logement », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2022, n°02, p. 111
Camille Dreveau, « Point de départ de la prescription de l'action en répétition des charges », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2022, n°01, p. 850
Camille Dreveau, « Crise sanitaire : prolongement de la trêve hivernale », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2021, n°03, p. 169
Camille Dreveau, « Responsabilité de l'emprunteur en cas d'usage partagé du bien », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2021, n°01, p. 40
Camille Dreveau, « Portée de la clause mettant à la charge du bailleur les seules réparations article 606 », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2021, n°12, p. 832
Camille Dreveau, « Rétractation valant congé », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2020, n°07, p. 512
Camille Dreveau, « Notion de perte partielle de la chose louée », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2020, n°01, p. 31
Camille Dreveau, « Les relations financières entre bailleur et locataire dans la loi du 6 juillet 1989 », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2019, n°11, p. 765
Camille Dreveau, « Location meublée touristique : inconstitutionnalité des visites domiciliaires », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2019, n°07, p. 541
Camille Dreveau, « Le loyer est dû nonobstant l'absence de réclamation du bailleur », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2019, n°05, p. 358
Camille Dreveau, « Communication d'incendie et détenteur du bien », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2018, n°12, p. 851
Camille Dreveau, « Responsabilité du bailleur pour les troubles causés par un colocataire », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2018, n°12, p. 863
Camille Dreveau, « Charge des travaux portant sur des parties privatives », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2018, n°12, p. 867
Camille Dreveau, « Le tréfonds d'un jardin privatif est une partie commune », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2018, n°12, p. 869
Camille Dreveau, « Le bail d'habitation à l'épreuve de la solidarité familiale entre les générations », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2018, n°09, p. 446
Camille Dreveau, « Clause résolutoire et bonne foi du bailleur », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2018, n°09, p. 591
Camille Dreveau, « Qualification de locaux impropres à l'habitation au sens de l'article L. 1331-22 du code de la santé publique », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2018, n°0708, p. 528
Camille Dreveau, « Logement décent : pas de mise en demeure préalable », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2018, n°06, p. 440
Camille Dreveau, « Preuve de la vétusté », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2018, n°05, p. 362
Camille Dreveau, « Caractérisation de l'abus du droit d'agir en justice », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2018, n°03, p. 194
Camille Dreveau, « Le dol du locataire », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2018, n°03, p. 195
Camille Dreveau, « Indemnisation des dégradations locatives », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2018, n°03, p. 203
Camille Dreveau, « Le locataire doit alerter le bailleur sur l'état de l'immeuble », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2017, n°12, p. 837
Camille Dreveau, « Rectification d'une erreur matérielle affectant un procès-verbal d'assemblée générale », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2017, n°06, p. 446
Camille Dreveau, « La notion de modalités de jouissance des parties privatives », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2017, n°06, p. 447
Camille Dreveau, « La sanction de l'empiétement », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2017, n°06, p. 454
Camille Dreveau, « Charge des travaux dus à la vétusté », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2017, n°04, p. 273
Camille Dreveau, « Caractère non frauduleux d'un congé pour reprise », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2017, n°04, p. 280
Camille Dreveau, « Changement d'affectation d'un local à usage mixte », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2015, n°10, p. 680
Camille Dreveau, « Nullité du bail frauduleux », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2015, n°09, p. 601
Camille Dreveau, « Qualification d'un contrat de réservation en matière de bail d'habitation », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2015, n°0708, p. 518
Camille Dreveau, « Licéité de la clause interdisant le prêt », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2015, n°06, p. 437
Camille Dreveau, « Vente à la découpe : diagnostics à annexer à l'offre », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2015, n°05, p. 363
Camille Dreveau, « Le développement des services à la carte au sein de l'immeuble en copropriété », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2015, n°04, p. 274
Camille Dreveau, « Portée de la clause d'habitation », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2015, n°02, p. 121
Camille Dreveau, « Date de la notification du congé », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2014, n°7, p. 515
Camille Dreveau, « Objet de la mission du mesureur », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2014, p. 455
Camille Dreveau, « Charges locatives : conditions de récupération du salaire d'un gardien », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2014, p. 452
Camille Dreveau, « Validité du congé délivré par le bailleur d'un logement conventionné », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2014, p. 465
Camille Dreveau, « Portée des clauses relatives aux travaux », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2014, p. 376
Camille Dreveau, « Conditions de la dispense du paiement de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2013, n°02, p. 99
Camille Dreveau, « Droit de la consommation et des entreprises : les nouvelles sources du droit de la copropriété », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2013, n°7, p. 481
Camille Dreveau, « Location meublée : ordre public », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2013, p. 752
Camille Dreveau, « Remboursement de l'allocation logement perçue par le bailleur d'un logement indécent », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2013, p. 430
Camille Dreveau, « Régularisation des charges locatives », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2013, p. 43
Camille Dreveau, « Délai de préavis réduit à un mois », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2013, p. 43
Camille Dreveau, « Annulation d'un congé non motivé », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2012, p. 351
Camille Dreveau, « Indemnisation du trouble de jouissance », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2012, p. 200
Camille Dreveau, « Justification de l'assurance contre les risques locatifs », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2012, p. 201
Camille Dreveau, « Congé pour reprise délivré par une SCI familiale : pas de justificatif préalable », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2012, p. 40
Camille Dreveau, « Charge des réparations dues à la vétusté : nécessité d'une clause expresse », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2011, n°9, p. 620
Camille Dreveau, « La notion de maître de l'ouvrage au sens des articles 1179 et 1787 du code civil », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2011, n°9, p. 461
Camille Dreveau, « Cautionnement à durée déterminée et formalités de l'article 22-1 », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2011, n°78, p. 528
Camille Dreveau, « Réflexions sur le préjudice collectif », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2011, n°2, p. 249
Camille Dreveau, « Défaut d'information : quel partage de responsabilité entre l'architecte et le notaire ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2011, n°03, p. 171
Camille Dreveau, « Régime de l'offre de vente notifiée dans un congé pour vendre », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2011, n°02, p. 144
Camille Dreveau, « Congé pour vendre : prix excessif », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2011, p. 868
Camille Dreveau, « Nullité du congé pour vendre tardif », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2011, n°11, p. 799
Camille Dreveau, « Perte du fonds de commerce et responsabilité du bailleur », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2011, p. 441
Camille Dreveau, « Justification par le bailleur des sommes retenues sur le dépôt de garantie », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2011, p. 448
Camille Dreveau, « La fraude dans le congé pour habiter », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2011, p. 368
Camille Dreveau, « Pas de droit de préemption sans congé pour vendre », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2011, p. 213
Camille Dreveau, « Portée de la présomption de responsabilité du locataire », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2011, p. 212
Camille Dreveau, « Indemnisation des travaux réalisés par le locataire », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2011, p. 205
Camille Dreveau, « Créancier de la restitution du dépôt de garantie », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2010, n°12, p. 893
Camille Dreveau, « Charges locatives et résidence-service », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2010, n°11, p. 805
Camille Dreveau, « Incendie et responsabilité du locataire », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2010, n°11, p. 806
Camille Dreveau, « Réparations locatives : charge de la réfection d'un carreau inséré dans un panneau vitré », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2010, n°05, p. 384
Camille Dreveau, « Effet de la justification tardive des sommes retenues sur le dépôt de garantie », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2010, n°05, p. 387
Camille Dreveau, « De l'utilité d'effectuer un état des lieux », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2010, n°04, p. 300
Camille Dreveau, « Délai de préavis et notion de perte d'emploi », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2010, n°02, p. 139
Camille Dreveau, « Trouble de jouissance du preneur et exécution de travaux urgents », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2010, n°01, p. 34
Camille Dreveau, « Restitution du dépôt de garantie : limites à la responsabilité du mandataire », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2010, n°01, p. 36
Camille Dreveau, « Congé pour reprise d'un immeuble en indivision et âge du bailleur marié », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2009, n°11, p. 793
Camille Dreveau, « Sanction de la justification tardive des charges locatives provisionnelles », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2009, n°11, p. 795
Camille Dreveau, « Quel fondement pour le trouble de jouissance du locataire ? », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2009, n°09, p. 609
Camille Dreveau, « Sort de l'obligation devenue impossible à exécuter », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2009, n°09, p. 611
Camille Dreveau, « Charges locatives : communication des justificatifs », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2009, n°06, p. 455
Camille Dreveau, « Le commandement de payer ne vaut pas congé du bailleur », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2009, n°05, p. 365
Camille Dreveau, « Recevabilité de la demande de remise en état des lieux loués », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2009, n°04, p. 296
Camille Dreveau, « Assignation en constat de résiliation du bail et entrée en vigueur de la loi du 18 janvier 2005 », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2009, n°04, p. 305
Camille Dreveau, « La solidarité des copreneurs dans le bail d’habitation », Administrer : droit immobilier, Confédération nationale des administrateurs de biens. Syndics de copropriété de France, 2003, p. 20
{{/_source.image}} {{/_source.showImage}}