Camille Dreveau

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.

Responsable des formations suivantes :

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L'actualité des baux

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L’offre de réforme des contrats spéciaux

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Réflexions libres à partir du projet de l’association Henri Capitant

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Les 30 ans de la loi du 19 décembre 1990 relative au CCMI

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Avoir des convictions, quel impact sur la gestion de patrimoine aujou...

13mars2020

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La cohabitation intergénérationnelle, un mode de solidarité familiale

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Droit des sites et sols pollués

25nov.2016

Bilans et perspectives

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THESE
L'affectation de l'immeuble : étude de droit des biens et de droit des contrats, soutenue en 2008 à Nantes sous la direction de François Collart Dutilleul
Camille Dreveau, Hania Kassoul, David Gantschnig, Diane Boustani-Aufan, Garance Cattalano-Cloarec, L'offre de réforme des contrats spéciaux: réflexions libres à partir du projet de l'association Henri Capitant, Dalloz, 2021, Thèmes et commentaires, 287 p.
L'Association Henri Capitant des Amis de la culture juridique française a livré au printemps 2020 une nouvelle « offre de réforme » des contrats spéciaux, trois ans après son premier « avant-projet », soulignant à l'occasion le caractère « impérieux » d'une réforme en la matière. Le présent ouvrage propose des réflexions libres sur l'offre de réforme des contrats spéciaux, à partir du contenu du projet. En même temps qu'il est permis de s'intéresser à la démarche réformatrice elle-même, les travaux s'attachent à examiner le projet, non pas nécessairement pour lui substituer un remplaçant, ou une version amendée, mais essentiellement pour aider à faire progresser l'analyse du droit positif, ses possibles modifications et mettre librement en perspective l'offre avec son contexte juridique et socio-économique élargi. C'est pourquoi les auteurs ont été invités à analyser ce que dit l'offre de réforme, dans le cadre de la mission acceptée et exprimée par ses rédacteurs, tout autant que ses non-dits, c'est-à-dire les silences du projet. Dans un exercice aussi bien didactique que légiférant, certaines contributions explorent dans le détail l'offre Capitant, traitant des obligations spéciales, de familles de contrats et de règles propres à certains contrats ; tandis que d'autres prolongent les réflexions en analysant l'articulation des nouveaux textes avec leur environnement juridique.
Camille Dreveau, L'affectation de l'immeuble: étude de droit des biens et de droit des contrats, Atelier national de reproduction des thèses, Université de Lille 3, 2009, Lille-thèses
Camille Dreveau, François Collart Dutilleul, L'affectation de l'immeuble: étude de droit des biens et de droit des contrats, 2008, 443 p.
En 1804, les immeubles sont considérés en raison de leur nature, laquelle guide alors entièrement leur régime juridique. Mais au cours du XXe siècle, un autre critère de qualification se superpose et l'immeuble se définit dorénavant au regard de son affectation à un usage d'habitation, professionnel, commercial ou agricole que ce soit en droit des biens ou en droit des contrats. Le fait d'appréhender le bien immobilier par ce prisme permet d'adapter la règle de droit à sa vocation particulière. Mais toutes ces affectations n'ont pas un retentissement égal sur le régime juridique de l'immeuble. Ainsi, le droit des biens prend en compte les fonctions respectives de logement et de support d'une activité agricole réalisées par l'immeuble. En revanche, le régime de l'immeuble en tant que bien affecté à une exploitation n'est que marginalement spécialisé. Lorsque l'immeuble est l'objet d'un acte juridique, sa spécialité influence significativement le régime juridique du contrat puisque les contrats spéciaux se subdivisent en contrats très spéciaux. Ceux ayant pour objet un immeuble d'habitation se regroupent alors en une famille homogène. Par ailleurs, le droit des contrats prend en considération l'affectation de l'immeuble à une exploitation de manière aboutie lorsqu'elle est commerciale et de manière plus fragmentaire lorsque l'immeuble est à usage agricole ou professionnel. L'étude de l'immeuble au travers de son affectation permet alors de mettre en évidence une convergence certaine entre le droit des biens et le droit des contrats.
Camille Dreveau, « Exercice du droit de préemption environnemental de la SAFER », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2025, n°01, p. 62
Camille Dreveau, « Surface erronée : application du délai de forclusion », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2024, n°07, p. 538
Camille Dreveau, « Indemnités d'occupation et solidarité des époux », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2024, n°06, p. 446
Camille Dreveau, « Congé donné par le bailleur à raison de l'indécence du logement », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2024, n°05, p. 386
Camille Dreveau, « Charge de la preuve de la restitution des clés », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2023, n°05, p. 351
Camille Dreveau, « Indécence du logement : indifférence du loyer modique », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2023, n°03, p. 210
Camille Dreveau, « Demande de poursuite du bail rural au seul nom du copreneur : une simple faculté », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2023, n°03, p. 214
Camille Dreveau, « Procédure de résiliation du bail rural : inefficacité de la LRAR non réclamée », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2023, n°03, p. 215
Camille Dreveau, « Jonction des possessions : le bien est-il resté en dehors de la vente ? », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2023, n°02, p. 77
Camille Dreveau, « Dépôt de garantie : point de départ de la majoration », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2023, n°02, p. 125
Camille Dreveau, « Décès du preneur : transfert automatique du bail aux descendants », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2023, n°02, p. 126
Camille Dreveau, « Droits d'eau fondés en titre : indemnisation du titulaire évincé », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2022, n°11, p. 778
Camille Dreveau, « Encadrement des loyers : rejet du référé-suspension », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2022, n°07, p. 525
Camille Dreveau, « Pas de garantie du paiement de loyers en cas d'indécence du logement », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2022, n°02, p. 111
Camille Dreveau, « Point de départ de la prescription de l'action en répétition des charges », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2022, n°01, p. 850
Camille Dreveau, « Crise sanitaire : prolongement de la trêve hivernale », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2021, n°03, p. 169
Camille Dreveau, « Responsabilité de l'emprunteur en cas d'usage partagé du bien », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2021, n°01, p. 40
Camille Dreveau, « Portée de la clause mettant à la charge du bailleur les seules réparations article 606 », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2021, n°12, p. 832
Camille Dreveau, « Rétractation valant congé », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2020, n°07, p. 512
Camille Dreveau, « Notion de perte partielle de la chose louée », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2020, n°01, p. 31
Camille Dreveau, « Les relations financières entre bailleur et locataire dans la loi du 6 juillet 1989 », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2019, n°11, p. 765
Camille Dreveau, « Location meublée touristique : inconstitutionnalité des visites domiciliaires », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2019, n°07, p. 541
Camille Dreveau, « Le loyer est dû nonobstant l'absence de réclamation du bailleur », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2019, n°05, p. 358
Camille Dreveau, « Communication d'incendie et détenteur du bien », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2018, n°12, p. 851
Camille Dreveau, « Responsabilité du bailleur pour les troubles causés par un colocataire », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2018, n°12, p. 863
Camille Dreveau, « Charge des travaux portant sur des parties privatives », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2018, n°12, p. 867
Camille Dreveau, « Le tréfonds d'un jardin privatif est une partie commune », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2018, n°12, p. 869
Camille Dreveau, « Le bail d'habitation à l'épreuve de la solidarité familiale entre les générations », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2018, n°09, p. 446
Camille Dreveau, « Clause résolutoire et bonne foi du bailleur », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2018, n°09, p. 591
Camille Dreveau, « Qualification de locaux impropres à l'habitation au sens de l'article L. 1331-22 du code de la santé publique », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2018, n°0708, p. 528
Camille Dreveau, « Logement décent : pas de mise en demeure préalable », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2018, n°06, p. 440
Camille Dreveau, « Preuve de la vétusté », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2018, n°05, p. 362
Camille Dreveau, « Caractérisation de l'abus du droit d'agir en justice », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2018, n°03, p. 194
Camille Dreveau, « Le dol du locataire », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2018, n°03, p. 195
Camille Dreveau, « Indemnisation des dégradations locatives », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2018, n°03, p. 203
Camille Dreveau, « Le locataire doit alerter le bailleur sur l'état de l'immeuble », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2017, n°12, p. 837
Camille Dreveau, « Rectification d'une erreur matérielle affectant un procès-verbal d'assemblée générale », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2017, n°06, p. 446
Camille Dreveau, « La notion de modalités de jouissance des parties privatives », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2017, n°06, p. 447
Camille Dreveau, « La sanction de l'empiétement », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2017, n°06, p. 454
Camille Dreveau, « Charge des travaux dus à la vétusté », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2017, n°04, p. 273
Camille Dreveau, « Caractère non frauduleux d'un congé pour reprise », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2017, n°04, p. 280
Camille Dreveau, « Changement d'affectation d'un local à usage mixte », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2015, n°10, p. 680
Camille Dreveau, « Nullité du bail frauduleux », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2015, n°09, p. 601
Camille Dreveau, « Qualification d'un contrat de réservation en matière de bail d'habitation », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2015, n°0708, p. 518
Camille Dreveau, « Licéité de la clause interdisant le prêt », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2015, n°06, p. 437
Camille Dreveau, « Vente à la découpe : diagnostics à annexer à l'offre », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2015, n°05, p. 363
Camille Dreveau, « Le développement des services à la carte au sein de l'immeuble en copropriété », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2015, n°04, p. 274
Camille Dreveau, « Portée de la clause d'habitation », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2015, n°02, p. 121
Camille Dreveau, « Date de la notification du congé », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2014, n°7, p. 515
Camille Dreveau, « Objet de la mission du mesureur », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2014, p. 455
Camille Dreveau, « Charges locatives : conditions de récupération du salaire d'un gardien », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2014, p. 452
Camille Dreveau, « Validité du congé délivré par le bailleur d'un logement conventionné », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2014, p. 465
Camille Dreveau, « Portée des clauses relatives aux travaux », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2014, p. 376
Camille Dreveau, « Conditions de la dispense du paiement de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2013, n°02, p. 99
Camille Dreveau, « Droit de la consommation et des entreprises : les nouvelles sources du droit de la copropriété », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2013, n°7, p. 481
Camille Dreveau, « Location meublée : ordre public », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2013, p. 752
Camille Dreveau, « Remboursement de l'allocation logement perçue par le bailleur d'un logement indécent », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2013, p. 430
Camille Dreveau, « Régularisation des charges locatives », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2013, p. 43
Camille Dreveau, « Délai de préavis réduit à un mois », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2013, p. 43
Camille Dreveau, « Annulation d'un congé non motivé », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2012, p. 351
Camille Dreveau, « Indemnisation du trouble de jouissance », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2012, p. 200
Camille Dreveau, « Justification de l'assurance contre les risques locatifs », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2012, p. 201
Camille Dreveau, « Congé pour reprise délivré par une SCI familiale : pas de justificatif préalable », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2012, p. 40
Camille Dreveau, « Charge des réparations dues à la vétusté : nécessité d'une clause expresse », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2011, n°9, p. 620
Camille Dreveau, « La notion de maître de l'ouvrage au sens des articles 1179 et 1787 du code civil », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2011, n°9, p. 461
Camille Dreveau, « Cautionnement à durée déterminée et formalités de l'article 22-1 », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2011, n°78, p. 528
Camille Dreveau, « Réflexions sur le préjudice collectif », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2011, n°2, p. 249
Camille Dreveau, « Défaut d'information : quel partage de responsabilité entre l'architecte et le notaire ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2011, n°03, p. 171
Camille Dreveau, « Régime de l'offre de vente notifiée dans un congé pour vendre », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2011, n°02, p. 144
Camille Dreveau, « Congé pour vendre : prix excessif », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2011, p. 868
Camille Dreveau, « Nullité du congé pour vendre tardif », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2011, n°11, p. 799
Camille Dreveau, « Perte du fonds de commerce et responsabilité du bailleur », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2011, p. 441
Camille Dreveau, « Justification par le bailleur des sommes retenues sur le dépôt de garantie », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2011, p. 448
Camille Dreveau, « La fraude dans le congé pour habiter », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2011, p. 368
Camille Dreveau, « Pas de droit de préemption sans congé pour vendre », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2011, p. 213
Camille Dreveau, « Portée de la présomption de responsabilité du locataire », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2011, p. 212
Camille Dreveau, « Indemnisation des travaux réalisés par le locataire », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2011, p. 205
Camille Dreveau, « Créancier de la restitution du dépôt de garantie », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2010, n°12, p. 893
Camille Dreveau, « Charges locatives et résidence-service », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2010, n°11, p. 805
Camille Dreveau, « Incendie et responsabilité du locataire », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2010, n°11, p. 806
Camille Dreveau, « Réparations locatives : charge de la réfection d'un carreau inséré dans un panneau vitré », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2010, n°05, p. 384
Camille Dreveau, « Effet de la justification tardive des sommes retenues sur le dépôt de garantie », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2010, n°05, p. 387
Camille Dreveau, « De l'utilité d'effectuer un état des lieux », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2010, n°04, p. 300
Camille Dreveau, « Délai de préavis et notion de perte d'emploi », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2010, n°02, p. 139
Camille Dreveau, « Trouble de jouissance du preneur et exécution de travaux urgents », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2010, n°01, p. 34
Camille Dreveau, « Restitution du dépôt de garantie : limites à la responsabilité du mandataire », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2010, n°01, p. 36
Camille Dreveau, « Congé pour reprise d'un immeuble en indivision et âge du bailleur marié », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2009, n°11, p. 793
Camille Dreveau, « Sanction de la justification tardive des charges locatives provisionnelles », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2009, n°11, p. 795
Camille Dreveau, « Quel fondement pour le trouble de jouissance du locataire ? », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2009, n°09, p. 609
Camille Dreveau, « Sort de l'obligation devenue impossible à exécuter », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2009, n°09, p. 611
Camille Dreveau, « Charges locatives : communication des justificatifs », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2009, n°06, p. 455
Camille Dreveau, « Le commandement de payer ne vaut pas congé du bailleur », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2009, n°05, p. 365
Camille Dreveau, « Recevabilité de la demande de remise en état des lieux loués », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2009, n°04, p. 296
Camille Dreveau, « Assignation en constat de résiliation du bail et entrée en vigueur de la loi du 18 janvier 2005 », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2009, n°04, p. 305
Camille Dreveau, « La solidarité des copreneurs dans le bail d’habitation », Administrer : droit immobilier, Confédération nationale des administrateurs de biens. Syndics de copropriété de France, 2003, p. 20
Camille Dreveau, « L’actualité jurisprudentielle des baux », le 12 mars 2025
Camille Dreveau, « Le lotissement à l'heure de la sobriété foncière », le 30 mai 2024
Camille Dreveau, « L'actualité des baux », le 20 mars 2024
Camille Dreveau, « L’offre de réforme des contrats spéciaux », le 27 septembre 2021
Camille Dreveau, « Les 30 ans de la loi du 19 décembre 1990 relative au CCMI », le 11 décembre 2020
Camille Dreveau, « Avoir des convictions, quel impact sur la gestion de patrimoine aujourd'hui ? », le 13 mars 2020
Camille Dreveau, « La cohabitation intergénérationnelle, un mode de solidarité familiale », le 02 février 2018
Camille Dreveau, « Droit des sites et sols pollués », le 24 novembre 2016

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Roxane Berthommé, Les sanctions en droit de la performance environnementale des immeubles bâtis. Etude de droit privé, thèse en cours depuis 2024 en co-direction avec Nicolas Cayrol
A la réglementation thermique destinée à faire face au choc pétrolier se substitue une politique visant à améliorer la performance environnementale des bâtiments neufs et bâtis pour répondre aux enjeux climatiques. L'objectif général fixé par le législateur est de disposer à l'horizon 2050 d'un parc de bâtiments sobres en énergie et faiblement émetteurs de gaz à effet de serre. En conséquence, le corpus législatif et réglementaire s'étoffe et se diversifie considérablement, tant dans ses objectifs lesquels sont plus globaux et ambitieux, que dans son domaine. La performance environnementale d'un bâtiment s'analyse sur l'ensemble du cycle de vie d'un bâtiment, de sa construction, à son exploitation et sa démolition. Elle tient notamment compte des matériaux employés (biosourcés, issus du recyclage ou du remploi). Elle s'attache à la quantité et aux sources de l'énergie utilisée pour la construction et l'exploitation du bâtiment, comme à celle qu'il produit. Toutefois, qu'ils soient d'ordre juridique, économique ou technique, les obstacles et freins à la construction et surtout à la rénovation de bâtiments performants sont nombreux. A titre d'illustration, l'obligation de réaliser des travaux de rénovation énergétiques sur les bâtiments privés résidentiels à l'occasion d'une mutation a été considérée comme inconstitutionnelle car portant atteinte au droit de propriété (CC n° 2015-718 du 13 août 2025, Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte). Pour accélérer cette transition, le législateur a recours à diverses techniques et outils juridiques. Il en résulte que la performance environnementale ne trouve plus son siège dans la seule partie réglementaire du code de la construction et de l'habitation mais intègre les différentes branches du droit. Le droit de la performance environnementale des bâtiments apparait de prime abord éclaté et disparate, voire peu cohérent. Par ailleurs, les difficultés liées à sa conception et à sa mise en uvre se traduisent par un certain tâtonnement des pouvoirs publics. Le contenu des normes, leur entrée en vigueur, leur domaine, leurs effets évoluent régulièrement et rapidement, soulevant de nombreuses interrogations pratiques et théoriques. A ce jour, la performance environnementale des bâtiments n'a fait l'objet d'aucune analyse juridique globale. C'est pourquoi, le projet de thèse propose d'étudier le cadre législatif et réglementaire relatif à la performance environnementale à travers l'analyse des sanctions qui y sont attachées, qu'il s'agisse d'inciter, de faciliter ou de contraindre le propriétaire, l'occupant ou l'exploitant du bâtiment, ou au contraire de l'exonérer de cette obligation. Le terme « sanction » est ici employé dans un sens large, désignant une peine ou une récompense. Cet angle permet à la fois d'adopter une réflexion autour des concepts juridiques tout en proposant des résultats opérationnels. Une attention particulière sera portée aux immeubles soumis à la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis. Cette loi organise en effet une propriété individuelle au sein d'une collectivité organisée. Elle doit donc concilier les intérêts et droits individuels des copropriétaires et l'intérêt collectif, qui va au-delà de la somme des intérêts individuels. Par ailleurs, le législateur fait du droit de la copropriété un outil au service de la politique de la ville. Il est dès lors particulièrement intéressant d'étudier les techniques mises en uvre pour favoriser ou imposer les décisions en faveur des travaux de rénovation énergétique de l'immeuble. A ce jour, la performance environnementale des bâtiments n'a pas fait l'objet d'analyse juridique globale. C'est pourquoi, le projet de thèse propose d'étudier le cadre législatif et réglementaire relatif à la performance environnementale à travers l'analyse des sanctions qui y sont attachées, qu'il s'agisse d'inciter, de faciliter ou de contraindre.