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Camille Dreveau

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Thèse

L'affectation de l'immeuble : étude de droit des biens et de droit des contrats. Thèse soutenue en 2008 à Nantes, sous la direction de François Collart Dutilleul.


Articles

Camille Dreveau, « Portée de la clause mettant à la charge du bailleur les seules réparations « article 606 » », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 12, 2021, p. 832

Camille Dreveau, « Crise sanitaire : prolongement de la trêve hivernale », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 3, 2021, p. 169

Camille Dreveau, « Responsabilité de l'emprunteur en cas d'usage partagé du bien », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 1, 2021, p. 40

Camille Dreveau, « Rétractation valant congé », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 7, 2020, p. 512

Camille Dreveau, « Notion de perte partielle de la chose louée », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 1, 2020, p. 31

Camille Dreveau, « Les relations financières entre bailleur et locataire dans la loi du 6 juillet 1989 », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 11, 2019, p. 765

Voir plus

Camille Dreveau, « Location meublée touristique : inconstitutionnalité des visites domiciliaires », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 7, 2019, p. 541

Camille Dreveau, « Le loyer est dû nonobstant l'absence de réclamation du bailleur », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 5, 2019, p. 358

Camille Dreveau, « Charge des travaux portant sur des parties privatives », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 12, 2018, p. 867

Camille Dreveau, « Communication d'incendie et détenteur du bien », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 12, 2018, p. 851

Camille Dreveau, « Le tréfonds d'un jardin privatif est une partie commune », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 12, 2018, p. 869

Camille Dreveau, « Responsabilité du bailleur pour les troubles causés par un colocataire », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 12, 2018, p. 863

Camille Dreveau, « Clause résolutoire et bonne foi du bailleur », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 9, 2018, p. 591

Camille Dreveau, « Le bail d'habitation à l'épreuve de la solidarité familiale entre les générations », Actualité juridique. Famille, N° 9, 2018, p. 446

Camille Dreveau, « Qualification de locaux impropres à l'habitation au sens de l'article L. 1331-22 du code de la santé publique », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 7, 2018, p. 528

Camille Dreveau, « Logement décent : pas de mise en demeure préalable », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 6, 2018, p. 440

Camille Dreveau, « Preuve de la vétusté », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 5, 2018, p. 362

Camille Dreveau, « Caractérisation de l'abus du droit d'agir en justice », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 3, 2018, p. 194

Camille Dreveau, « Indemnisation des dégradations locatives », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 3, 2018, p. 203

Camille Dreveau, « Le dol du locataire », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 3, 2018, p. 195

Camille Dreveau, « Le locataire doit alerter le bailleur sur l'état de l'immeuble », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 12, 2017, p. 837

Camille Dreveau, « La notion de « modalités de jouissance des parties privatives » », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 6, 2017, p. 447

Camille Dreveau, « La sanction de l'empiétement », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 6, 2017, p. 454

Camille Dreveau, « Rectification d'une erreur matérielle affectant un procès-verbal d'assemblée générale », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 6, 2017, p. 446

Camille Dreveau, « Caractère non frauduleux d'un congé pour reprise », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 4, 2017, p. 280

Camille Dreveau, « Charge des travaux dus à la vétusté », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 4, 2017, p. 273

Camille Dreveau, « Changement d'affectation d'un local à usage mixte », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 10, 2015, p. 680

Camille Dreveau, « Nullité du bail frauduleux », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 9, 2015, p. 601

Camille Dreveau, « Qualification d'un contrat de réservation en matière de bail d'habitation », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 7, 2015, p. 518

Camille Dreveau, « Licéité de la clause interdisant le prêt », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 6, 2015, p. 437

Camille Dreveau, « Vente à la découpe : diagnostics à annexer à l'offre », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 5, 2015, p. 363

Camille Dreveau, « Le développement des services à la carte au sein de l'immeuble en copropriété », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 4, 2015, p. 274

Camille Dreveau, « Portée de la clause d'habitation », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 2, 2015, p. 121

Camille Dreveau, « Date de la notification du congé », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 7, 2014, p. 515

Camille Dreveau, « Charges locatives : conditions de récupération du salaire d'un gardien », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2014, p. 452

Camille Dreveau, « Objet de la mission du mesureur », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2014, p. 455

Camille Dreveau, « Portée des clauses relatives aux travaux », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2014, p. 376

Camille Dreveau, « Validité du congé délivré par le bailleur d'un logement conventionné », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2014, p. 465

Camille Dreveau, « Droit de la consommation et des entreprises : les nouvelles sources du droit de la copropriété », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 7, 2013, p. 481

Camille Dreveau, « Conditions de la dispense du paiement de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 2, 2013, p. 99

Camille Dreveau, « Délai de préavis réduit à un mois », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2013, p. 43

Camille Dreveau, « Location meublée : ordre public », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2013, p. 752

Camille Dreveau, « Remboursement de l'allocation logement perçue par le bailleur d'un logement indécent », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2013, p. 430

Camille Dreveau, « Régularisation des charges locatives », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2013, p. 43

Camille Dreveau, « Annulation d'un congé non motivé », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2012, p. 351

Camille Dreveau, « Congé pour reprise délivré par une SCI familiale : pas de justificatif préalable », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2012, p. 40

Camille Dreveau, « Indemnisation du trouble de jouissance », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2012, p. 200

Camille Dreveau, « Justification de l'assurance contre les risques locatifs », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2012, p. 201

Camille Dreveau, « Nullité du congé pour vendre tardif », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 11, 2011, p. 799

Camille Dreveau, « Charge des réparations dues à la vétusté : nécessité d'une clause expresse », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 9, 2011, p. 620

Camille Dreveau, « La notion de maître de l'ouvrage au sens des articles 1179 et 1787 du code civil », Revue de Droit Immobilier, N° 9, 2011, p. 461

Camille Dreveau, « Cautionnement à durée déterminée et formalités de l'article 22-1 », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 7, 2011, p. 528

Camille Dreveau, « Défaut d'information : quel partage de responsabilité entre l'architecte et le notaire ? », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 2011, p. 171

Camille Dreveau, « Réflexions sur le préjudice collectif », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2011, p. 249

Camille Dreveau, « Régime de l'offre de vente notifiée dans un congé pour vendre », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 2, 2011, p. 144

Camille Dreveau, « Congé pour vendre : prix excessif », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2011, p. 868

Camille Dreveau, « Indemnisation des travaux réalisés par le locataire », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2011, p. 205

Camille Dreveau, « Justification par le bailleur des sommes retenues sur le dépôt de garantie », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2011, p. 448

Camille Dreveau, « La fraude dans le congé pour habiter », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2011, p. 368

Camille Dreveau, « Pas de droit de préemption sans congé pour vendre », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2011, p. 213

Camille Dreveau, « Perte du fonds de commerce et responsabilité du bailleur », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2011, p. 441

Camille Dreveau, « Portée de la présomption de responsabilité du locataire », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2011, p. 212

Camille Dreveau, « Créancier de la restitution du dépôt de garantie », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 12, 2010, p. 893

Camille Dreveau, « Charges locatives et résidence-service », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 11, 2010, p. 805

Camille Dreveau, « Incendie et responsabilité du locataire », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 11, 2010, p. 806

Camille Dreveau, « Effet de la justification tardive des sommes retenues sur le dépôt de garantie », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 5, 2010, p. 387

Camille Dreveau, « Réparations locatives : charge de la réfection d'un carreau inséré dans un panneau vitré », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 5, 2010, p. 384

Camille Dreveau, « De l'utilité d'effectuer un état des lieux », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 4, 2010, p. 300

Camille Dreveau, « Délai de préavis et notion de perte d'emploi », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 2, 2010, p. 139

Camille Dreveau, « Restitution du dépôt de garantie : limites à la responsabilité du mandataire », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 1, 2010, p. 36

Camille Dreveau, « Trouble de jouissance du preneur et exécution de travaux urgents », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 1, 2010, p. 34

Camille Dreveau, « Congé pour reprise d'un immeuble en indivision et âge du bailleur marié », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 11, 2009, p. 793

Camille Dreveau, « Sanction de la justification tardive des charges locatives provisionnelles », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 11, 2009, p. 795

Camille Dreveau, « Quel fondement pour le trouble de jouissance du locataire ? », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 9, 2009, p. 609

Camille Dreveau, « Sort de l'obligation devenue impossible à exécuter », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 9, 2009, p. 611

Camille Dreveau, « Charges locatives : communication des justificatifs », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 6, 2009, p. 455

Camille Dreveau, « Le commandement de payer ne vaut pas congé du bailleur », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 5, 2009, p. 365

Camille Dreveau, « Assignation en constat de résiliation du bail et entrée en vigueur de la loi du 18 janvier 2005 », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 4, 2009, p. 305

Camille Dreveau, « Recevabilité de la demande de remise en état des lieux loués », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 4, 2009, p. 296

Camille Dreveau, « La solidarité des copreneurs dans le bail d’habitation », Administrer : droit immobilier, 2003, p. 20

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  • « Les 30 ans de la loi du 19 décembre 1990 relative au CCMI »
    Nantes, le 11 décembre 2020

  • « Avoir des convictions, quel impact sur la gestion de patrimoine aujourd'hui ? »
    Tours, le 13 mars 2020

  • « La cohabitation intergénérationnelle, un mode de solidarité familiale »
    Tours, le 02 février 2018

  • « Droit des sites et sols pollués »
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