Camille Dreveau

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit, d'Economie et des Sciences Sociales

Institut de recherche juridique interdisciplinaire François Rabelais

Thèse

L'affectation de l'immeuble : étude de droit des biens et de droit des contrats. Thèse soutenue en 2008 à Nantes, sous la direction de François Collart Dutilleul.


Ouvrage

Camille Dreveau, L'affectation de l'immeuble : étude de droit des biens et de droit des contrats, 2008, 443 p.


Articles

Camille Dreveau, « Charge de la preuve de la restitution des clés », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 5, 2023, p. 351 

Camille Dreveau, « Demande de poursuite du bail rural au seul nom du copreneur : une simple faculté », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 3, 2023, p. 214

Camille Dreveau, « Indécence du logement : indifférence du loyer modique », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 3, 2023, p. 210

Camille Dreveau, « Procédure de résiliation du bail rural : inefficacité de la LRAR non réclamée », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 3, 2023, p. 215

Camille Dreveau, « Décès du preneur : transfert automatique du bail aux descendants », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 2, 2023, p. 126 

Camille Dreveau, « Dépôt de garantie : point de départ de la majoration », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 2, 2023, p. 125 

Voir plus

Camille Dreveau, « Jonction des possessions : le bien est-il resté en dehors de la vente ? », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 2, 2023, p. 77 

Camille Dreveau, « Droits d'eau fondés en titre : indemnisation du titulaire évincé », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 11, 2022, p. 778 

Camille Dreveau, « Encadrement des loyers : rejet du référé-suspension », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 7, 2022, p. 525 

Camille Dreveau, « Pas de garantie du paiement de loyers en cas d'indécence du logement », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 2, 2022, p. 111 

Camille Dreveau, « Point de départ de la prescription de l'action en répétition des charges », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 1, 2022, p. 850 

Camille Dreveau, « Portée de la clause mettant à la charge du bailleur les seules réparations « article 606 » », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 12, 2021, p. 832 

Camille Dreveau, « Crise sanitaire : prolongement de la trêve hivernale », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 3, 2021, p. 169 

Camille Dreveau, « Responsabilité de l'emprunteur en cas d'usage partagé du bien », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 1, 2021, p. 40 

Camille Dreveau, « Rétractation valant congé », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 7, 2020, p. 512 

Camille Dreveau, « Notion de perte partielle de la chose louée », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 1, 2020, p. 31 

Camille Dreveau, « Les relations financières entre bailleur et locataire dans la loi du 6 juillet 1989 », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 11, 2019, p. 765 

Camille Dreveau, « Location meublée touristique : inconstitutionnalité des visites domiciliaires », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 7, 2019, p. 541 

Camille Dreveau, « Le loyer est dû nonobstant l'absence de réclamation du bailleur », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 5, 2019, p. 358 

Camille Dreveau, « Charge des travaux portant sur des parties privatives », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 12, 2018, p. 867 

Camille Dreveau, « Communication d'incendie et détenteur du bien », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 12, 2018, p. 851 

Camille Dreveau, « Le tréfonds d'un jardin privatif est une partie commune », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 12, 2018, p. 869 

Camille Dreveau, « Responsabilité du bailleur pour les troubles causés par un colocataire », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 12, 2018, p. 863 

Camille Dreveau, « Clause résolutoire et bonne foi du bailleur », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 9, 2018, p. 591 

Camille Dreveau, « Le bail d'habitation à l'épreuve de la solidarité familiale entre les générations », Actualité juridique Famille, N° 9, 2018, p. 446 

Camille Dreveau, « Qualification de locaux impropres à l'habitation au sens de l'article L. 1331-22 du code de la santé publique », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 7, 2018, p. 528 

Camille Dreveau, « Logement décent : pas de mise en demeure préalable », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 6, 2018, p. 440 

Camille Dreveau, « Preuve de la vétusté », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 5, 2018, p. 362 

Camille Dreveau, « Caractérisation de l'abus du droit d'agir en justice », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 3, 2018, p. 194 

Camille Dreveau, « Indemnisation des dégradations locatives », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 3, 2018, p. 203 

Camille Dreveau, « Le dol du locataire », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 3, 2018, p. 195 

Camille Dreveau, « Le locataire doit alerter le bailleur sur l'état de l'immeuble », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 12, 2017, p. 837 

Camille Dreveau, « La notion de « modalités de jouissance des parties privatives » », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 6, 2017, p. 447 

Camille Dreveau, « La sanction de l'empiétement », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 6, 2017, p. 454 

Camille Dreveau, « Rectification d'une erreur matérielle affectant un procès-verbal d'assemblée générale », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 6, 2017, p. 446 

Camille Dreveau, « Caractère non frauduleux d'un congé pour reprise », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 4, 2017, p. 280 

Camille Dreveau, « Charge des travaux dus à la vétusté », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 4, 2017, p. 273 

Camille Dreveau, « Changement d'affectation d'un local à usage mixte », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 10, 2015, p. 680 

Camille Dreveau, « Nullité du bail frauduleux », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 9, 2015, p. 601 

Camille Dreveau, « Qualification d'un contrat de réservation en matière de bail d'habitation », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 7, 2015, p. 518 

Camille Dreveau, « Licéité de la clause interdisant le prêt », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 6, 2015, p. 437 

Camille Dreveau, « Vente à la découpe : diagnostics à annexer à l'offre », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 5, 2015, p. 363 

Camille Dreveau, « Le développement des services à la carte au sein de l'immeuble en copropriété », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 4, 2015, p. 274 

Camille Dreveau, « Portée de la clause d'habitation », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 2, 2015, p. 121 

Camille Dreveau, « Date de la notification du congé », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 7, 2014, p. 515

Camille Dreveau, « Charges locatives : conditions de récupération du salaire d'un gardien », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2014, p. 452

Camille Dreveau, « Objet de la mission du mesureur », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2014, p. 455

Camille Dreveau, « Portée des clauses relatives aux travaux », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2014, p. 376

Camille Dreveau, « Validité du congé délivré par le bailleur d'un logement conventionné », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2014, p. 465

Camille Dreveau, « Droit de la consommation et des entreprises : les nouvelles sources du droit de la copropriété », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 7, 2013, p. 481

Camille Dreveau, « Conditions de la dispense du paiement de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 2, 2013, p. 99 

Camille Dreveau, « Délai de préavis réduit à un mois », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2013, p. 43

Camille Dreveau, « Location meublée : ordre public », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2013, p. 752

Camille Dreveau, « Remboursement de l'allocation logement perçue par le bailleur d'un logement indécent », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2013, p. 430

Camille Dreveau, « Régularisation des charges locatives », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2013, p. 43

Camille Dreveau, « Annulation d'un congé non motivé », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2012, p. 351

Camille Dreveau, « Congé pour reprise délivré par une SCI familiale : pas de justificatif préalable », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2012, p. 40

Camille Dreveau, « Indemnisation du trouble de jouissance », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2012, p. 200

Camille Dreveau, « Justification de l'assurance contre les risques locatifs », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2012, p. 201

Camille Dreveau, « Nullité du congé pour vendre tardif », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 11, 2011, p. 799

Camille Dreveau, « Charge des réparations dues à la vétusté : nécessité d'une clause expresse », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 9, 2011, p. 620

Camille Dreveau, « La notion de maître de l'ouvrage au sens des articles 1179 et 1787 du code civil », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 9, 2011, p. 461

Camille Dreveau, « Cautionnement à durée déterminée et formalités de l'article 22-1 », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 7, 2011, p. 528

Camille Dreveau, « Défaut d'information : quel partage de responsabilité entre l'architecte et le notaire ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 3, 2011, p. 171 

Camille Dreveau, « Réflexions sur le préjudice collectif », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2011, p. 249

Camille Dreveau, « Régime de l'offre de vente notifiée dans un congé pour vendre », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 2, 2011, p. 144 

Camille Dreveau, « Congé pour vendre : prix excessif », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2011, p. 868

Camille Dreveau, « Indemnisation des travaux réalisés par le locataire », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2011, p. 205

Camille Dreveau, « Justification par le bailleur des sommes retenues sur le dépôt de garantie », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2011, p. 448

Camille Dreveau, « La fraude dans le congé pour habiter », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2011, p. 368

Camille Dreveau, « Pas de droit de préemption sans congé pour vendre », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2011, p. 213

Camille Dreveau, « Perte du fonds de commerce et responsabilité du bailleur », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2011, p. 441

Camille Dreveau, « Portée de la présomption de responsabilité du locataire », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2011, p. 212

Camille Dreveau, « Créancier de la restitution du dépôt de garantie », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 12, 2010, p. 893 

Camille Dreveau, « Charges locatives et résidence-service », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 11, 2010, p. 805 

Camille Dreveau, « Incendie et responsabilité du locataire », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 11, 2010, p. 806 

Camille Dreveau, « Effet de la justification tardive des sommes retenues sur le dépôt de garantie », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 5, 2010, p. 387 

Camille Dreveau, « Réparations locatives : charge de la réfection d'un carreau inséré dans un panneau vitré », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 5, 2010, p. 384 

Camille Dreveau, « De l'utilité d'effectuer un état des lieux », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 4, 2010, p. 300 

Camille Dreveau, « Délai de préavis et notion de perte d'emploi », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 2, 2010, p. 139 

Camille Dreveau, « Restitution du dépôt de garantie : limites à la responsabilité du mandataire », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 1, 2010, p. 36 

Camille Dreveau, « Trouble de jouissance du preneur et exécution de travaux urgents », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 1, 2010, p. 34 

Camille Dreveau, « Congé pour reprise d'un immeuble en indivision et âge du bailleur marié », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 11, 2009, p. 793 

Camille Dreveau, « Sanction de la justification tardive des charges locatives provisionnelles », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 11, 2009, p. 795 

Camille Dreveau, « Quel fondement pour le trouble de jouissance du locataire ? », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 9, 2009, p. 609 

Camille Dreveau, « Sort de l'obligation devenue impossible à exécuter », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 9, 2009, p. 611 

Camille Dreveau, « Charges locatives : communication des justificatifs », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 6, 2009, p. 455 

Camille Dreveau, « Le commandement de payer ne vaut pas congé du bailleur », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 5, 2009, p. 365 

Camille Dreveau, « Assignation en constat de résiliation du bail et entrée en vigueur de la loi du 18 janvier 2005 », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 4, 2009, p. 305 

Camille Dreveau, « Recevabilité de la demande de remise en état des lieux loués », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 4, 2009, p. 296 

Camille Dreveau, « La solidarité des copreneurs dans le bail d’habitation », Administrer : droit immobilier, 2003, p. 20

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