Loïc Tanty

Présentation

Autres laboratoires

Actualités scientifiques

Colloque

La criminalité organisée environnementale

7 nov. 2025 · Paris

Responsabilités

Responsabilités administratives et scientifiques

• 2022 - 2024 : Directeur de session, formation continue des magistrats de l'ordre judiciaire, Ecole Nationale de la Magistrature, CAJE, Paris.
• 2024 - [...] : Responsable de la 5ème année du cycle d'ingénieur Génie de l'aménagement et de l'environnement, Polytech Tours.

Publications scientifiques

• Thèse

  THESE
  La politique d'incrimination en matière d'atteintes à l'environnement, soutenue en 2022 à Limoges sous la direction de Jessica Makowiak et Damien Roets présidée par Audrey Darsonville, membres du jury : Evan Raschel (Rapp.), Patrick Mistretta (Rapp.), Séverine Nadaud  

  Le droit pénal de l’environnement est aujourd’hui face à deux exigences qui pourraient paraître contradictoires. D’une part, et compte tenu de la pluralité des enjeux de la protection de l’environnement, l’intervention du droit pénal est de plus en plus exigée en vue d’incriminer davantage d’actes qui ont causé ou qui sont susceptibles de causer des atteintes graves à l’environnement. D’autre part, son abstention est souvent souhaitée en raison de ses incohérences. Le droit pénal de l’environnement est en effet une illustration symptomatique du phénomène d’inflation pénale désignant un mouvement croissant du nombre d’infractions couplé à une dépréciation qualitative de l’intervention pénale. Afin de trouver un équilibre entre la création et la suppression des incriminations environnementales, l’étude de la politique d’incrimination est essentielle car elle est censée être l’expression des choix du titulaire du pouvoir d’incrimination. Actuellement, il serait plus exact de parler de politiques sectorielles se superposant plutôt que d’une véritable politique d’incrimination qui soit « pensée » dans son ensemble. L’enjeu de la recherche ici menée réside donc dans la proposition d’une nouvelle politique d’incrimination permettant de délimiter les contours du droit pénal de l’environnement. La méthode choisie consiste à recourir à des critères d’incrimination afin d’éviter que les critiques formulées à l’encontre du droit pénal de l’environnement et les solutions pouvant y être apportées relèvent simplement de l’intuitif et du pragmatisme.

  ↓ Lire la suite
• Articles

  Loïc Tanty, « La (les) codification(s) des infractions environnementales », Veille juridique, Centre de recherche de l'Ecole des officiers de la Gendarmerie Nationale, 2025, n°135, p. 74 

  Loïc Tanty, « Les délits d'atteintes au patrimoine naturel commis en bande organisée », Veille juridique, Centre de recherche de l'Ecole des officiers de la Gendarmerie Nationale, 2025, n°133, p. 74 

  Loïc Tanty, « Des peines principales aux autres peines en matière d'atteintes à l'environnement. L'exemple de la pollution d'un cours d'eau par un déversement de lisier », Veille juridique, Centre de recherche de l'Ecole des officiers de la Gendarmerie Nationale, 2025, n°131, p. 70 

  Loïc Tanty, « La prise en compte des atteintes durables en droit pénal de l’environnement », Veille juridique, Centre de recherche de l'Ecole des officiers de la Gendarmerie Nationale, 2024, n°126, p. 73 

  Loïc Tanty, « Les grandes orientations de politique pénale en matière d’atteintes à l’environnement », Veille juridique, Centre de recherche de l'Ecole des officiers de la Gendarmerie Nationale, 2024, n°124, p. 54 

  Loïc Tanty, « La nécessaire recomposition du droit pénal de l'environnement », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2024 

  Loïc Tanty, « Les présomptions de fautes en cas de conduite sous l’influence de l’alcool ou après l’usage de produits stupéfiants sur la voie routière », Lexbase Pénal, Lexbase , 2024, n°70 

  Loïc Tanty, « La pénalisation constante du droit de l’environnement », Veille juridique, Centre de recherche de l'Ecole des officiers de la Gendarmerie Nationale, 2024, n°122, p. 53 

  Loïc Tanty, « Les sections disciplinaires compétentes à l'égard des usagers du service public de l'enseignement supérieur : perte du caractère juridictionnel », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2023, n°5, p. 885 

  Loïc Tanty, « Évaluation des incidences environnementales », Revue juridique de l’environnement, Revue juridique de l'environnement, 2020, n°Volume 45, pp. 196-200  

  Les évolutions législatives récentes en matière de protection du cadre de vie se résument cette année à celles applicables à la publicité extérieure qui n’en finit pas d’être « tripotée ». Adoptées en toute fin d’année 2019, elles ont pour objet d’accorder davantage de temps pour l’élaboration des RLPi et de clarifier, s’il était nécessaire, les règles d’élaboration de ces documents. Le contentieux de la publicité rappelle la distinction qu’il convient de faire entre publicité et enseigne et l’incompétence des auteurs de RLP de fixer des règles de procédures réservées au seul législateur. Le contentieux de l’application de la loi Littoral, dans l’attente des premières applications du droit tel qu’il résulte des modifications apportées par la loi ELAN, n’est pas en soi novateur, il applique à différentes situations d’espace, les principes jurisprudentiels solidement établis.

  ↓ Lire la suite

  Loïc Tanty, « L’extension du champ d’application de la procédure d’examen au cas par cas en matière de projets : l’importance du droit au recours des tiers face au risque d’augmentation des dispenses d’évaluation environnementale », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2018, n°16, p. 885 

  Loïc Tanty, « L'extension du champ d'application de la procédure d'examen au cas par cas en matière de projets », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2018, n°16, p. 885  

  Loïc Tanty, Jeanne-Louise Deschamps, « Évaluation environnementale », Revue juridique de l’environnement, Revue juridique de l'environnement, 2018, n°Volume 43, pp. 843-848  

  La période écoulée n’a pas généré de texte législatif significatif dans le domaine de l’eau stricto sensu, les annonces présentées (changement climatique, biodiversité) renvoyant les évolutions à des échéances plus ou moins lointaines. En revanche un ensemble de dispositions réglementaires ont affecté le domaine avec des régressions significatives. Dans une sorte de continuité, plusieurs apports jurisprudentiels ont contribué à préciser les modalités de mise en œuvre du droit de l’eau dans sa diversité.

  ↓ Lire la suite

  Loïc Tanty, « Bien-être des animaux », Revue juridique de l’environnement, Revue juridique de l'environnement, 2018, n°Volume 43, pp. 203-204  

  Le droit de la publicité extérieure a fait l’objet, par un décret du 22 décembre 2017, d’une expérimentation consistant à autoriser le marquage publicitaire au sol. Celui-ci risque toutefois de ne produire aucun effet au vu de l’hostilité des villes concernées à son égard. Parallèlement et progressivement, la juridiction administrative précise les conditions d’application du règlement national de publicité adopté en 2012. Dans le contentieux de l’application de la loi Littoral, le Conseil d’État rappelle les conditions d’opposabilité des principes de l’urbanisation en continuité avec les agglomérations et villages existants et précise par ailleurs qu’une ferme photovoltaïque constitue des constructions soumises au même principe de continuité de l’urbanisation au même titre que n’importe quelle autre construction. Et, faisant application d’une jurisprudence désormais bien établie, les juridictions du fond sont en mesure d’apprécier l’atteinte qu’il est ou non porté au paysage par un projet sur le fondement de l’article R.111-21 du Code de l’urbanisme

  ↓ Lire la suite

  Loïc Tanty, « Évaluation des incidences sur l’environnement », Revue juridique de l’environnement, Revue juridique de l'environnement, 2017, n°Volume 42, pp. 796-797  

  Encore une année d’inflation normative très importante, à tel point qu’une chronique ne saurait reprendre l’ensemble des éléments ayant modifié le droit de l’urbanisme cette année. La jurisprudence n’est pas en reste avec des arrêts notables dans les marges que le Code laisse au juge administratif.

  ↓ Lire la suite

  Loïc Tanty, « Bien-être des animaux », Revue juridique de l’environnement, Revue juridique de l'environnement, 2017, n°Volume 42, pp. 601-602  

  La présente chronique de droit international de l’environnement aborde dans un premier temps les problématiques sectorielles à savoir l’eau, le milieu marin, l’air et l’atmosphère, le climat, la faune et la flore ainsi que la biodiversité. Elle s’intéresse dans un second temps à la protection de l’environnement dépassant les réglementations sectorielles en abordant les thématiques suivantes : protection de l’environnement dans son ensemble, protection transversale, environnement et commerce, sécurité environnementale et conflits armés, régimes territoriaux de protection et régimes protecteurs au-delà des sujets traditionnels du droit international public (droits à l’environnement, crime international, responsabilité civile). Les sources prises en compte sont les traités, les instruments non obligatoires ainsi que les décisions de justice les plus marquants.

  ↓ Lire la suite

  Loïc Tanty, « Philip ROCHE, Ilse GEIJZENDORFFER, Harold LEVREL, Virginie MARIS, Valeurs de la biodiversité et services écosystémiques : perspectives interdisciplinaires, Éditions Quæ, Versailles, 2016 », Revue juridique de l’environnement, Revue juridique de l'environnement, 2017, n°Volume 42, pp. 607-608  

  Cette année de contentieux constitutionnel de la Charte porte à trois le nombre de censures prononcées par le Conseil sur les fondement de l’article 1er. Elle abaisse à deux le nombre de dispositions de la Charte dont le Conseil constitutionnel n’a pas encore fixé le régime d’invocabilité en QPC. Au-delà de ces constats, les décisions rendues en 2025 attestent d’un statu quo sur le statut constitutionnel du vivant non humain. Elles révèlent également la stabilité du contrôle des obligations constitutionnelles de protection de l’environnement, notamment en matière de produits phytosanitaires et de raisons impératives d’intérêt public majeur (RIIPM).

  ↓ Lire la suite

  Loïc Tanty, « Évaluation des incidences », Revue juridique de l’environnement, Revue juridique de l'environnement, 2017, n°Volume 42, pp. 183-184  

  Les questions littorales ont alimenté une riche réflexion, au-delà des trente ans de la loi Littoral du 3 janvier 1986, intéressant notamment le domaine public maritime, l’urbanisme et l’environnement littoral. On relèvera entre autres que les objectifs poursuivis par le législateur dans ce grand texte fondateur ont été élargis par la loi « Leroy » pour l’économie bleue du 20 juin 2016 (prenant notamment en compte la problématique des submersions marines), et que l’instruction gouvernementale du 7 décembre 2015, relative aux dispositions particulières au littoral du Code de l’urbanisme, insiste particulièrement sur le rôle des schémas de cohérence territoriale. La jurisprudence, quant à elle, poursuit son œuvre d’interprétation, appliquant avec une rigueur variable les règles de protection en vigueur.Après avoir été les grands oubliés de la législation française, les milieux marins au-delà de la mer territoriale font l’objet d’une attention soutenue de la part du législateur et du pouvoir réglementaire : on peut citer pêle-mêle la loi biodiversité, l’ordonnance sur les espaces maritimes, la loi sur l’économie bleue (art. 97.I.) qui prévoit l’élaboration par le gouvernement d’un rapport sur la création d’un code de la mer dont la définition va sans doute poser de nombreux problèmes (G. Piette, « Un code de la mer ? », DMF, n° 785, nov. 2016, p. 922-927). À cet intérêt nouveau on peut trouver plusieurs explications : la fin du délai imparti pour demander l’extension du plateau continental de la France (CESE, L’extension du plateau continental au-delà des 200 milles marins : un atout pour la France, octobre 2013 et 5 décrets adoptés en 2015), la nécessité de définir un régime juridique stable pour les installations de production d’énergie renouvelable et pour les autres installations et activités en zone économique exclusive et sur le plateau continental, la prise de conscience (tardive) des richesses de ces zones, et la pression du droit de l’UE et du droit international.

  ↓ Lire la suite

  Loïc Tanty, « Évaluation des incidences », Revue juridique de l’environnement, Revue juridique de l'environnement, 2016, n°Volume 41, pp. 183-186  

  La présente chronique a pour objet de présenter et de commenter de façon synthétique et critique les principales évolutions législatives et jurisprudentielles du droit de l’Union européenne dans le domaine de la biodiversité pour les années 2014 et 2015 (en incluant les développements importants jusqu’au 1er juillet 2016 si nécessaire pour des raisons de cohérence), sauf en ce qui concerne les biotechnologies et les substances chimiques. Les points les plus marquants à relever durant cette période sont : la publication du rapport sur l’état de la nature dans l’UE ; la procédure d’évaluation « Fitness Check » des directives Oiseaux et Habitats ; les arrêts de la Cour de justice Briels et Hilde Orleans – sur la distinction entre mesures d’atténuation et de compensation –, Grüne Liga Sachsen eV e.a – sur les « activités en cours » menaçant le réseau Natura 2000 – et Bund für Umwelt und Naturschutz Deutschland eV et Commission c. Autriche – sur la portée contraignante des objectifs environnementaux de la directive-cadre sur l’eau pour les projets individuels – ; l’adoption du Plan d’action contre le trafic d’espèces sauvages dans le cadre de la réglementation CITES ; l’adoption du règlement (UE) n˚ 1143/2014 sur les espèces envahissantes (« IAS ») ; l’adoption de la directive 2014/89/UE sur la planification de l’espace maritime et de la directive 2014/52/UE modifiant la directive 2011/92/UE sur l’évaluation des incidences des projets.

  ↓ Lire la suite
• Communications

  Loïc Tanty, « L’appréhension de la dimension économique du droit pénal de l’environnement par la législation », La dimension économique du droit pénal de l’environnement, Limoges, le 04 décembre 2025 

  Loïc Tanty, « Les délits environnementaux commis en bande organisée », La criminalité organisée environnementale, Paris, le 07 novembre 2025 

  Colloque annuel de l’Association Française des Magistrats pour la Justice Environnementale organisé par l'IRJS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne sous le haut patronage du Ministère de la Justice

  Loïc Tanty, « Audition par la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat. Proposition d’une infraction de mise en danger de l’environnement », Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Rapport n° 666 (2020-2021), tome II., Sénat - Paris, le 02 juin 2021 

  Loïc Tanty, « Les magistrats de l’ordre judiciaire face à la réparation des atteintes à l’environnement », La réparation du dommage, Rome Italy, le 27 septembre 2018 

  Loïc Tanty, « Présentation des obligations réglementaires prévues par l’arrêté du 21 juillet 2015 (Réglementation relative à l’autosurveillance des réseaux d’assainissement et contextualisation de la problématique) », Gestion des réseaux d’assainissement par temps de pluie, Limoges, le 06 avril 2017