Programme

9h00 : Accueil des participants

Matinée sous la présidence de Benoit Mornet, Conseiller à la Cour de Cassation

9h30 : Propos introductifs
Patrice Jourdain, Professeur émérite de l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne

10h00 : L’imputation et l’économie du remboursement des tiers-payeurs
Julien Bourdoiseau, Professeur à l’université François Rabelais de Tours

10h30 : L’imputation en droit comparé
Jonas Knetsch, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

11h00 : Pause-café

11h30 : L’imputation en droit interne comparé
Anne Guégan, Maître de conférences-HDR à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

12h00 : L’imputation et la typologie des prestations
Christophe Quézel-Ambrunaz, Professeur à l’Université Savoie Mont Blanc

12h30 : Pause déjeuner

Après-midi sous la présidence de Patrice Jourdain, Professeur émérite de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

14h30 : L’imputation et la rente AT
Morane Keim-Bagot, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne

15h00 : L’imputation et la préférence de la victime - Regards croisés
Benoit Mornet, Conseiller à la Cour de cassation
Florian Roussel, Maitre des requêtes au Conseil d’Etat, en détachement

15h30 : L’imputation et le Protocole Assureurs-Organismes Sociaux
Michel Ehrenfeld, Conférencier en droit des assurances et du dommage corporel, IAP Dauphine, Universités Savoie Mont-Blanc et Paris 1 Panthéon-Sorbonne

16h00 : L’imputation en pratique - Étude de cas
Aurélie Coviaux, Avocate
Patrice Gaud, Avocat

17h00 : Temps d’échanges

17h30 : Cocktail

Contact : irjs@univ-paris1.fr

Inscription : https://prejudicecorp.sciencesconf.org/

Colloque validé au titre de la formation continue