Programme

9h30 : Mot d’accueil
M. le Doyen Olivier Gout et M. le Président de l’AEDN

10h00 : La donation-partage depuis l’arrêt du 2 juillet 2025
M. le Professeur Bernard Vareille, Université de Limoges

10h30 : La donation-partage : approche objective et subjective
M. le Professeur Claude Brenner, Université Paris 2

11h00 : Pause

11h15 : La renonciation anticipée à l’action en réduction pour atteinte à la réserve en droit Français
Maître Didier Coiffard, Président honoraire du Conseil Supérieur du Notariat

11h45 : Les pactes successoraux en droit suisse
M. le Professeur Antoine Eigenmann, Université de Fribourg

12h20 : Pause déjeuner

14h30 : Les pactes successoraux en droit belge depuis la Loi du 31 juillet 2017
M. le Professeur Frédéric Lalière, Université Libre de Bruxelles

15h00 : Le cantonnement des libéralités
M. le Professeur Michel Grimaldi, Université Paris 2

15h30 : Pause

15h50 : L’aide apportée à un enfant étudiant : qualification, disqualification, requalification
Maître Yves Delécraz, Président honoraire du Congrès des notaires de France

16h20 : Les libéralités en usufruit et le rapport successoral
Mme le Professeur Sylvie Ferré-André, Université Lyon 3

16h50 : La réforme de la réserve héréditaire en droit italien
Universitaire italien

17h20 : Rapport de synthèse : Vers un droit européen des successions ?
M. le Professeur Cyril Nourissat, Université Lyon 3

18h00 : Clôture

Contact : edprive@univ-lyon3.fr

Tarif : 390 euros pour les professionnels
Gratuit pour les étudiants, enseignants-chercheurs, notaires stagiaires et magistrats

Inscription : https://evenements.univ-lyon3.fr/colloqueelj.aspx

Validation de 7h au titre de la formation continue professionnelle des avocats et des notaires