Après cinq colloques organisés en 2016, 2018, 2020, 2022 et 2024 consacrés respectivement aux thèmes « Le respect en droit »^[1], « Sacré et droit »^[2], « Fragilité du Droit, fragilité des droits »^[3], « Mobilités et droit »^[4] et « Collectif et droit »^[5], les doctorants de la Faculté de Droit et de Sciences politiques de Nantes ont le plaisir d'annoncer la tenue d’une sixième édition portant sur le sujet suivant : « Actualité et réactions du droit ».

À la fois mouvant et mouvement, le droit s’inscrit dans une trajectoire sociale et est réputé se fondre dans la société. Il est, selon Duguit, « une sécrétion de la société, un produit spontané de la masse des individus »^[6]. En ce sens, Delmas-Marty décrit le droit comme un « processus de transformation » et « les systèmes de droit comme des nuages dont la forme change à tout moment »^[7]. Indéniablement, le droit est aux antipodes de toute logique d’immobilisme. Partant, qu’est-ce qui pourrait être le moteur de cette perpétuelle mutation ? Incontestablement, l’actualité occupe une place de premier plan dans ce processus d’évolution.

Du latin médiéval actualitas, le terme actualité a d'abord renvoyé à l’idée d’une « force agissante, opérante » avant de disparaître, un temps, puis de renaître au début du XIX^e siècle dans un sens purement temporel et plus neutre, en référence à l'état « de ce qui est présent, contemporain »^[8]. C'est assurément cette dernière occurrence qui a cours usuellement lorsque l’on évoque, par exemple, « l’actualité d’un roman », un « sujet d’actualité » ou encore « l’actualité médicale »^[9]. Tel n’est pourtant pas le sens ici retenu. Le colloque n’a pas l’ambition d’établir un état de l’actualité de l’une ou l’autre des branches juridiques, ni même de passer en revue quelques faits divers, mais au contraire, de repérer dans cette masse les réactions diverses, diffuses, actives ou passives, en tout cas structurantes du droit. D’ailleurs, l’actualité n’est pas qu’affaire de temps mais aussi d’espace – songeons par exemple au cyber-espace. Ceci justifie l’emploi du singulier, l’actualité étant préférée aux actualités.  

La notion de réaction renvoie quant à elle, dans le domaine scientifique, à la « force qu’un corps agissant sur un autre détermine en retour chez celui-ci »^[10]. Dans les sens figurés et courants, la réaction est une « réponse à une action par une action contraire tendant à l’annuler »^[11]. Elle se rapproche également de l’expression « réactionnaire », laquelle désigne un « mouvement d’idées, [une] action qui s’oppose au progrès social et vise à rétablir des institutions antérieures »^[12] . Plurielles, les réactions du droit à l’actualité imprègnent toutes les sources, qu’elles soient législatives, jurisprudentielles, voire de réglementations dites de droit privé (conventions collectives, etc.). Les réactions du droit s’entendent donc de l’ensemble des réponses ou des non-réponses du droit à une actualité, non pas furtive, mais déterminante, présente, agissante. Plusieurs pistes peuvent ainsi orienter les contributeurs sans les restreindre pour autant.

Les réactions du droit à l’actualité peuvent d’abord s’appréhender au travers de la part de l’actualité dans la production normative. En référence au droit du travail et/ou au droit des sociétés, les contributeurs seraient probablement inspirés par l’effondrement du Rana Plaza en 2013 et le rôle majeur que cette actualité a occupé dans l’élaboration de la loi française sur le devoir de vigilance des sociétés mères. De même, en droit de la famille, l’exemple de l’article 16-11 du Code civil paraît édifiant. Dans sa partie relative à l’expertise biologique postmortem, ce texte doit beaucoup à l’affaire Yves Montand, laquelle avait suscité un certain émoi dans la société. Devant des situations relevant du dilemme – ici la tension entre la vérité biologique et la paix des familles –, le législateur, fort d’une actualité marquante, réussit à prendre parti y compris contre une tendance jurisprudentielle.  

Cette part de l’actualité dans l’œuvre législative apparaît peut-être davantage en droit pénal, où l’actualité semble, parfois, seule, dicter nombre de textes au risque d’une certaine inflation normative. À titre d’illustration, les accidents routiers impliquant Pierre Palmade et Antoine Alléno, fils du chef cuisinier Yannick Alléno, ont récemment fait l’objet d’une forte médiatisation. De sinistre mémoire, le premier était l’auteur d’un accident routier mortel tandis que le second avait précisément trouvé la mort à l’occasion d’un autre accident de la circulation. La réaction du droit pénal consista en la consécration d’une énième infraction qui n’est pas sans interroger : l’homicide routier…  

Au-delà, le thème Actualité et réactions du droit invite à s’intéresser à un acteur tout aussi déterminant dans les métamorphoses du droit : le juge. À cet égard, il est remarquable que le jeu de l’actualité conduise parfois au renouvellement de matières tenues pour parfaitement classiques. En droit des contrats, la récente affaire dite du Diesel gate l’illustre fort bien, la Cour de cassation ayant interprété l’obligation de délivrance conforme (article 1604 du Code civil) à la lumière d’enjeux nouveaux tirés, notamment, de la Charte de l’environnement^[13].  

L’étude implique par ailleurs de réfléchir aux réactions plus passives du droit face à l’actualité ; l’attitude du droit tenant parfois à sa résistance à ladite actualité, ou, plus simplement, à son silence. La traduction en droit positif, et notamment en droit de l’Union européenne, des phénomènes migratoires pourrait constituer un champ d’étude, les réactions du droit étant essentiellement dévolues à la seule soft law malgré une actualité marquée et fournie (noyades, action policière, etc.). Dans un sens voisin, les contributeurs pourraient s’attarder, en matière immobilière, sur les ressorts du droit face à l’actualité toujours renouvelée des squats, ainsi qu’à la pérennité desdits ressorts, lesquels puisent tantôt dans les droits fondamentaux, tantôt dans la hiérarchie des normes.  

Dans une perspective plus large, il est aussi possible de s’interroger, sur le plan de la philosophie et de l’histoire du droit, sur le lien qui se tisse entre droit et actualité. Nous pouvons avoir l’impression que le droit contemporain se soit éloigné de la définition que donnait Portalis de la loi pour se rapprocher d’un droit s’inscrivant davantage dans le court-terme. Mais est-ce réellement le cas ? Le droit n’a-t-il pas toujours eu besoin d’événements, ou de faits sociaux marquants pour mettre en lumières ses insuffisances, ses lacunes et ses oublis ? Au fond, le droit ne serait-il pas que réactions ?

Sur cette base, les contributions attendues peuvent relever de toutes les disciplines des sciences humaines et sociales. En effet, ces domaines peuvent nous permettre d’analyser et de saisir les dynamiques sociales et sociétales en réaction à un événement particulier. C’est-à-dire démontrer l’influence des sciences sociales dans l’étude des réactions collectives et des évolutions normatives. Il peut s’agir de l’apparition d’une revendication nouvelle. Par exemple, les conséquences sociétales de l’affaire Gisèle Pélicot dépassent la seule sphère juridique mais créent ou renforcent un mouvement féministe revendiquant davantage de justice sociale. Elles peuvent adopter une approche théorique et/ou transversale, ou encore traiter d’un sujet précis illustrant la thématique « Actualité et réactions du droit ».  

Cet appel à contributions s’adresse exclusivement aux doctorants et jeunes docteurs. Les propositions de contributions ne devront pas excéder 8000 caractères, espaces, notes et bibliographies compris.  

Elles devront être structurées. Une problématique et des axes de recherche sont attendus. Merci également d'indiquer :  

• Nom et prénom ;
• Statut actuel et année d’avancement ;
• Discipline de la thèse et directeur de thèse ;
• Université dans laquelle la thèse est réalisée.

Merci de transmettre les propositions de contribution avant le 1^er juillet 2026 à l’adresse suivante : colloques.doctorant.droit@univ-nantes.fr

Le colloque se tiendra le mardi 17 Novembre 2026 à la Faculté de Droit et des Sciences politiques de Nantes. Les contributions écrites sont attendues cinq jours avant le colloque et devraient faire, par la suite, l’objet d’une publication.

[1] AUDRAIN-DEMEY G., SCHWART J.-B. (dir.), Le respect en droit, Institut Universitaire Varenne, coll. « Colloques & Essais », 2019.  

[2] DOUILLARD J., JEUSEL D. (dir.), Sacré et droit, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, coll. « Colloques & Essais », 2021.

[3] BAUDEL M., BLANGIS T. et al. (dir.), Fragilité du Droit, fragilité des droits, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, coll. « Colloques & Essais », 2022.

[4] HIAS S., LAMARRE F., LE ROUX C., STEFFAN A. (dir.), Mobilités et droit, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, coll. « Colloques & Essais », 2023.

[5] BENETEAU R., GUYONVARCH R., JOUENNE-PEYRAT N., THOMAS G., VACHER M., Collectif et droit, Presses universitaires de Limoges, coll. « Droit & Justice », 2026.

[6] QUIRINY B., « Léon Duguit ou le comtisme des juristes », Revue Française d’Histoire des Idées Politiques, 2022, n° 56, p. 200 : « il y a autant de droits que de sociétés, le droit est toujours le droit d’ “une époque et [d’] un pays donné” ».  

[7] Conversation entre Gilles Clément et Mireille Delmas-Marty lors des journées « Paysages en mouvement- Lignes de vie, lignes de fuite » organisées du 5 au 8 octobre 2017 par le Centre culturel de rencontre de Goutelas au château de Goutelas.

[8] REY A. (dir.), Dictionnaire historique de la langue française, Le Robert, coll. « Le Dictionnaire historique », 6ème éd., 2022, v° Actualité.

[9] Le Petit Larousse illustré, Paris, 2023, v° Actualité.  

[10] P. ROBERT (dir.), Le Petit Robert. Dictionnaire alphabétique et analogique de la langue française, Le Robert, 2023, v° Réaction.

[11] Ibidem.

[12] Ibidem.

[13] 13 Civ. 1^ère, 24 septembre 2025, n° 23-23.869.