Présentation

Lors de sa 135ème session, le Comité des ministres du Conseil de l'Europe a adopté une Déclaration politique relative au système de la Convention européenne des droits de l'Homme qui constitue une réponse à la lettre en date du 22 mai 2025 par laquelle neuf gouvernements d'Etats membres du Conseil de l'Europe avaient interpellé, au nom de leur «  mandat démocratique », les instances du Conseil de l'Europe en particulier sur le pouvoir d'interprétation de la Cour européenne des droits de l'Homme qui conduirait, selon eux, à limiter trop fortement la marge de manoeuvre dont ils disposent pour traiter certains sujets comme celui du contrôle des migrations. La présente Conférence d'actualité se propose de faire le point sur les questions juridiques et institutionnelles soulevées par cette Déclaration inédite à plus d'un titre.

Programme

Interventions de :

Mme Mihaela Anca Ailincai, Professeure à l'Université Grenoble Alpes
Mme Peggy Ducoulombier, Professeure à l'Université de Strasbourg
M. Thierry Rambaud, Professeur à l'Université Paris Cité