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Marie-Laure Gély

Maître de conférences HDR
Droit public.
Faculté de Droit, d'Economie et des Sciences Sociales

Institut de recherche juridique interdisciplinaire François Rabelais
Responsable des formations suivantes :
COLLOQUE

Les collectivités territoriales et les femmes

10sept.2021

Organisé par le Centre Jean Bodin, Université d’Angers et le DCS, Université de Nantes


Nantes

Nantes

COLLOQUE

Avoir des convictions, quel impact sur la gestion de patrimoine aujou...

13mars2020

Organisée par le Master Droit du Patrimoine, Faculté de droit de l’Université de Tours


Tours

Tours

JOURNÉE D'ÉTUDE

Le principe de fraternité : avenir prometteur ou espoirs illusoires ?

6mars2020

Organisé par le M2 Juriste de Droit Public, Université de Tours


Tours

Tours

COLLOQUE

L'impôt sur la fortune immobilière

22mars2019

Quelles actualités ?

Organisé par l’IRJI, Université de Tours


Tours

Tours

PARUTION

Droits privé et public de la responsabilité extracontractuelle

Etude comparée

Est-il possible de concevoir un droit commun de la responsabilité extracontractuelle qui réunirait ses dimensions privatiste et publiciste...

  LexisNexis
06 / 2017

Thèse

Le rôle de la Cour Suprême dans la répartition des compétences au Canada. Thèse soutenue en 1998 à Montpellier 1, sous la direction de Dominique Rousseau et de Ivan Bernier.

Ouvrages

Marie-Laure Gély, Le rôle de la Cour Suprême dans la répartition des compétences au Canada, UMI Dissertation Services, 2002, 498 p.

Marie-Laure Gély, Le rôle de la Cour Suprême dans la répartition des compétences au Canada, [s. n.], 1998, 2 vol. , p.

Articles

Marie-Laure Gély, « Le budget de l’État : un budget sensible au genre ? », in Stéphanie Hennette-Vauchez, Marc Pichard, Diane Roman (dir.), REGINE. La loi et le genre : études critiques de droit français, Paris, CNRS éditions, 2014, p. NC

Marie-Laure Gély, « L’égalité entre les femmes et les hommes : la conquête des territoires », in Olivia Sabard, Julien Bourdoiseau (dir.), Hommage en l'honneur de Grégoire Forest, Paris, Dalloz, 2014, p. NC

Marie-Laure Gély, « Réflexions sur la composition sexuée des formations de jugement », in Lucien Faggion, Christophe Regina, Bernard Ribémont (dir.), La culture judiciaire : discours, représentations et usages de la justice du Moyen Âge à nos jours, Dijon, Éditions universitaires de Dijon, 2014, p. NC

Marie-Laure Gély, « L’article 53 du Code des marchés publics et le critère social d’attribution des marchés publics », Contrats publics, N° 122, 2012, pp. 40-42

Marie-Laure Gély, « Le pouvoir de dépenser des collectivités territoriales en rapport avec un lieu de culte. A la lumière des décisions du Conseil d’État du 19 juillet 2011, Commune de Trélazé et Fédération de la libre pensée et de l’action sociale du Rhône et M. P. », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, N° 6, 2012, pp. 1553-1572

Marie-Laure Gély, « Commentaire de l’article 34 de la Constitution française », in François Luchaire, Gérard Conac, Xavier Prétot, Clémence Zacharie (dir.), La Constitution de la République française. Analyses et commentaires, Paris, Economica, 2008, pp. 879-900

Voir plus

Marie-Laure Gély, « La séparation des pouvoirs : discussion autour d’un dogme constitutionnel », in Jean-Louis Autin, Laurence Weil (dir.), Études offertes au professeur Michel Miaille, Montpellier, Université de Montpellier I, Faculté de droit, 2008, p. NC

Marie-Laure Gély, « La réception de la conception objective de l’impartialité par le Conseil d’État », in Catherine Ribot, Jean-Louis Autin (dir.), Environnements : les mots du droit et les incertitudes de la modernité. Mélanges en l'honneur du professeur Jean-Philippe Colson, Grenoble, Presses universitaires de Grenoble, 2004, pp. 529-540

Marie-Laure Gély, « Marchés publics : procédures de passation », JurisClasseur Collectivités territoriales [Encyclopédie juridique Juris-classeur], N° 770, 2003, p. NC

Marie-Laure Gély, « Chronique de jurisprudence constitutionnelle 1997-1998 », La Revue administrative, N° 314, 2000, pp. 143-149

Marie-Laure Gély, « La Cour suprême du Canada, arbitre confirmé de l’évolution du fédéralisme : la décision du 20 août 1998 relative au droit de sécession unilatérale du Québec », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, N° 6, 1999, pp. 1645-1667

Marie-Laure Gély, « Chronique de jurisprudence constitutionnelle 1996-1997 », La Revue administrative, N° 303, 1998, pp. 379-382

Marie-Laure Gély, « La légitimité de la justice constitutionnelle au Canada », Études canadiennes / Canadian Studies : Revue interdisciplinaire des études canadiennes en France, N° 42, 1997, pp. 105-122

Marie-Laure Gély, « La position de la France en matière de droits des minorités: la décision du Conseil constitutionnel du 9 mai 1991 », Cahiers d’Études constitutionnelles et politiques, 1995, pp. 12-19

Marie-Laure Gély, « Le rôle centralisateur de la Cour suprême dans la répartition des pouvoirs au Canada », in Serge Jaumain, Marc Maufort (dir.), The guises of Canadian diversity : new European perspectives / Les Masques de la diversité canadienne : nouvelles perspectives européennes, Amsterdam, Rodopi, 1995, pp. 263-272

Autre

Marie-Laure Gély, Stéphanie Hennette-Vauchez, Juliette Gaté, Céline Ingelaere, Charlotte Girard, Diane Roman, Claire Saas et Camille Viennot, Le harcèlement sexuel : une dépénalisation qui fait mauvais genre, p. NC

Actualités Publications Communications

  • « Les collectivités territoriales et les femmes ». Nantes, le 09 septembre 2021

  • « Avoir des convictions, quel impact sur la gestion de patrimoine aujourd'hui ? ». Tours, le 13 mars 2020

  • « Le principe de fraternité : avenir prometteur ou espoirs illusoires ? ». Tours, le 06 mars 2020

  • « L'impôt sur la fortune immobilière ». Tours, le 22 mars 2019

  • « Le Conseil constitutionnel : réflexions et perspectives ». Tours, le 07 mai 2014

    • Voir plus

  • « Genrer le budget de l’État ? ». Paris, le 07 novembre 2013

  • « Les collectivités territoriales, les finances locales et les lieux de culte ». Samara, le 01 novembre 2013

  • « Les propositions de la Commission Jospin sur la rénovation de la vie publique : une audace réformatrice ? ». Tours, le 07 mai 2013

  • « Les nouvelles applications de la loi de 1905 : la laïcité menacée ? ». Tours, le 09 avril 2013

  • « La jurisprudence de la Cour de Strasbourg et l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme – Les affaires russes ». Saint Pétersbourg, le 27 mars 2012

  • « Approche comparative sur l’articulation des sources de protection des droits fondamentaux. Les États d’Amérique du Nord – États-Unis et Canada ». Paris, le 26 juin 2009

  • « Le rôle du Sénat et la révision constitutionnelle de 2008 ». Le Mans, le 01 mars 2009

  • « Une République plus démocratique ? Des propositions du Comité Balladur à la révision de la Constitution ». Le Mans, le 01 mars 2008

  • « La responsabilité du Président aux États-Unis d’Amérique ». Le Mans, le 14 juin 2002

  • « Le Canada, un modèle constitutionnel pour l’Europe ? ». Montpellier, le 01 décembre 2001

  • « Le fédéralisme canadien en question ». Aix-en-Provence, le 01 juin 1999

  • « Le Canada, l’Europe : dans la perspective d’une analyse comparée ». Munich, le 01 septembre 1994

  • « Le fédéralisme canadien : un regard français ». Laval, le 01 septembre 1993

  • « Le rôle centralisateur de la Cour suprême du Canada dans la répartition des pouvoirs au Canada ». Bruxelles, le 01 septembre 1993