Marie-Laure Gély

Maître de conférences HDR
Droit public.
Faculté de Droit, d'Economie et des Sciences Sociales

Institut de recherche juridique interdisciplinaire François Rabelais
Responsable des formations suivantes :
COLLOQUE

Les collectivités territoriales et les femmes

10sept.2021

Organisé par le Centre Jean Bodin, Université d’Angers et le DCS, Université de Nantes


Nantes

Nantes

COLLOQUE

Avoir des convictions, quel impact sur la gestion de patrimoine aujou...

13mars2020

Organisée par le Master Droit du Patrimoine, Faculté de droit de l’Université de Tours


Tours

Tours

JOURNÉE D'ÉTUDE

Le principe de fraternité : avenir prometteur ou espoirs illusoires ?

6mars2020

Organisé par le M2 Juriste de Droit Public, Université de Tours


Tours

Tours

COLLOQUE

L'impôt sur la fortune immobilière

22mars2019

Quelles actualités ?

Organisé par l’IRJI, Université de Tours


Tours

Tours

PARUTION

Droits privé et public de la responsabilité extracontractuelle

Etude comparée

Est-il possible de concevoir un droit commun de la responsabilité extracontractuelle qui réunirait ses dimensions privatiste et publiciste...

  LexisNexis
06 / 2017

  • THESE

    Le rôle de la Cour Suprême dans la répartition des compétences au Canada, soutenue en 1998 à Montpellier 1 sous la direction de Dominique Rousseau et Ivan Bernier 

  • Marie-Laure Gély, Le rôle de la Cour Suprême dans la répartition des compétences au Canada, UMI Dissertation Services, 2002, 498 p. 

  • Marie-Laure Gély, « Le budget de l’État : un budget sensible au genre ? », in Stéphanie Hennette-Vauchez, Marc Pichard, Diane Roman (dir.), REGINE. La loi et le genre : études critiques de droit français, CNRS éditions, 2014 

    Marie-Laure Gély, « Réflexions sur la composition sexuée des formations de jugement », in Lucien Faggion, Christophe Regina, Bernard Ribémont (dir.), La culture judiciaire : discours, représentations et usages de la justice du Moyen Âge à nos jours, Éditions universitaires de Dijon, 2014 

    Marie-Laure Gély, « L’égalité entre les femmes et les hommes : la conquête des territoires », in Olivia Sabard, Julien Bourdoiseau (dir.), Hommage en l'honneur de Grégoire Forest, Dalloz, 2014 

    Marie-Laure Gély, « La séparation des pouvoirs : discussion autour d’un dogme constitutionnel », in Jean-Louis Autin, Laurence Weil (dir.), Études offertes au professeur Michel Miaille, Université de Montpellier I, Faculté de droit, 2008 

    Marie-Laure Gély, « Commentaire de l’article 34 de la Constitution française », in François Luchaire, Gérard Conac, Xavier Prétot, Clémence Zacharie (dir.), La Constitution de la République française. Analyses et commentaires, Economica, 2008, pp. 879-900 

    Marie-Laure Gély, « La réception de la conception objective de l’impartialité par le Conseil d’État », in Catherine Ribot, Jean-Louis Autin (dir.), Environnements : les mots du droit et les incertitudes de la modernité. Mélanges en l'honneur du professeur Jean-Philippe Colson, Presses universitaires de Grenoble, 2004, pp. 529-540 

    Marie-Laure Gély, « Le rôle centralisateur de la Cour suprême dans la répartition des pouvoirs au Canada », in Serge Jaumain, Marc Maufort (dir.), The guises of Canadian diversity : new European perspectives / Les Masques de la diversité canadienne : nouvelles perspectives européennes, Rodopi, 1995, pp. 263-272 

  • Marie-Laure Gély, « L’article 53 du Code des marchés publics et le critère social d’attribution des marchés publics », Contrats publics, 2012, n°122, pp. 40-42 

    Marie-Laure Gély, « Le pouvoir de dépenser des collectivités territoriales en rapport avec un lieu de culte. A la lumière des décisions du Conseil d’État du 19 juillet 2011, Commune de Trélazé et Fédération de la libre pensée et de l’action sociale du Rhône et M. P. », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2012, n°6, pp. 1553-1572 

    Marie-Laure Gély, « Marchés publics : procédures de passation », JurisClasseur Collectivités territoriales , 2003, n°77050 

    Marie-Laure Gély, « Chronique de jurisprudence constitutionnelle 1997-1998 », La Revue administrative, 2000, n°314, pp. 143-149 

    Marie-Laure Gély, « La Cour suprême du Canada, arbitre confirmé de l’évolution du fédéralisme : la décision du 20 août 1998 relative au droit de sécession unilatérale du Québec », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 1999, n°6, pp. 1645-1667 

    Marie-Laure Gély, « Chronique de jurisprudence constitutionnelle 1996-1997 », La Revue administrative, 1998, n°303, pp. 379-382 

    Marie-Laure Gély, « La légitimité de la justice constitutionnelle au Canada », Études canadiennes / Canadian Studies : Revue interdisciplinaire des études canadiennes en France, 1997, n°42, pp. 105-122 

    Marie-Laure Gély, « La position de la France en matière de droits des minorités: la décision du Conseil constitutionnel du 9 mai 1991 », Cahiers d’Études constitutionnelles et politiques, 1995, pp. 12-19 

  • Marie-Laure Gély, Stéphanie Hennette-Vauchez, Juliette Gaté, Céline Ingelaere, Charlotte Girard [et alii], Le harcèlement sexuel : une dépénalisation qui fait mauvais genre, 2012 

  • Marie-Laure Gély, « Les collectivités territoriales et les femmes », le 09 septembre 2021  

    Organisé par le Centre Jean Bodin, Université d’Angers et le DCS, Université de Nantes

    Marie-Laure Gély, « Avoir des convictions, quel impact sur la gestion de patrimoine aujourd'hui ? », le 13 mars 2020  

    Organisée par le Master Droit du Patrimoine, Faculté de droit de l’Université de Tours

    Marie-Laure Gély, « Le principe de fraternité : avenir prometteur ou espoirs illusoires ? », le 06 mars 2020  

    Organisé par le M2 Juriste de Droit Public, Université de Tours

    Marie-Laure Gély, « L'impôt sur la fortune immobilière », le 22 mars 2019  

    Organisé par l’IRJI, Université de Tours

    Marie-Laure Gély, « Le Conseil constitutionnel : réflexions et perspectives », Conférence-débat : Le Conseil constitutionnel : réflexions et perspectives, Tours, le 07 mai 2014 

    Marie-Laure Gély, « Genrer le budget de l’État ? », Le droit français au prisme du genre, Paris, le 07 novembre 2013 

    Marie-Laure Gély, « Les collectivités territoriales, les finances locales et les lieux de culte », Colloque de droit comparé, Samara Russia (RU), le 01 novembre 2013 

    Marie-Laure Gély, « Les propositions de la Commission Jospin sur la rénovation de la vie publique : une audace réformatrice ? », Conférence-débat : Les propositions de la Commission Jospin sur la rénovation de la vie publique : une audace réformatrice ?, Tours, le 07 mai 2013 

    Marie-Laure Gély, « Les nouvelles applications de la loi de 1905 : la laïcité menacée ? », Café-juridique "Les nouvelles applications de la loi de 1905 : la laïcité menacée ?", Tours, le 09 avril 2013 

    Marie-Laure Gély, « La jurisprudence de la Cour de Strasbourg et l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme – Les affaires russes », L’influence du processus de l’intégration européenne sur les institutions juridiques russes, Saint Pétersbourg Russia (RU), le 27 mars 2012 

    Marie-Laure Gély, « Approche comparative sur l’articulation des sources de protection des droits fondamentaux. Les États d’Amérique du Nord – États-Unis et Canada », Journée d'études : "Les droits fondamentaux : charnières entre ordres et systèmes juridiques", Paris, le 26 juin 2009 

    Marie-Laure Gély, « Le rôle du Sénat et la révision constitutionnelle de 2008 », Conférence-débat : Le rôle du Sénat et la révision constitutionnelle de 2008, Le Mans, le 01 mars 2009 

    Marie-Laure Gély, « Une République plus démocratique ? Des propositions du Comité Balladur à la révision de la Constitution », Conférence-débat : Une République plus démocratique ? Des propositions du Comité Balladur à la révision de la Constitution, Le Mans, le 01 mars 2008 

    Marie-Laure Gély, « La responsabilité du Président aux États-Unis d’Amérique », La responsabilité pénale du Président de la République, Le Mans, le 14 juin 2002 

    Marie-Laure Gély, « Le Canada, un modèle constitutionnel pour l’Europe ? », Quel fédéralisme pour l’Europe ?, Montpellier, le 01 décembre 2001 

    Marie-Laure Gély, « Le fédéralisme canadien en question », 4e Congrès français de droit constitutionnel, Atelier : Devenir de l’État - État fédéral, État complexe, Aix-en-Provence, le 01 juin 1999 

    Marie-Laure Gély, « Le Canada, l’Europe : dans la perspective d’une analyse comparée », Séminaires européens pour les étudiants gradués en études canadiennes, Munich Germany (DE), le 01 septembre 1994 

    Marie-Laure Gély, « Le rôle centralisateur de la Cour suprême du Canada dans la répartition des pouvoirs au Canada », Séminaires européens pour les étudiants gradués en études canadiennes, Bruxelles Belgium (BE), le 01 septembre 1993 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL

  • Shahinaz Atlam, La réglementation de la vie des partis politiques entre libertés et ingérences , thèse soutenue en 2022 à Lyon sous la direction de Philippe Blachèr  

    Considérés comme les principaux acteurs de l’ordre démocratique libre et pluraliste, dotés d’une capacité d’influence sur l’ordre politique et juridique internes, les partis politiques constituent un sujet de réflexion intéressant pour le droit constitutionnel et le droit international des droits de l'homme. L’intégration progressive des principes du droit international des droits de l’homme dans les constitutions des États depuis la fin de la seconde guerre mondiale permet de prendre en compte le poids de ce droit sur le droit constitutionnel national et ses effets sur les processus de constitutionnalisation et de consécration des droits et libertés des partis et des citoyens.L’intérêt accordé par le droit international au sujet des partis politiques, reflété par les nombreuses contributions sur la réglementation de leur vie, présentées par les Nations Unies et le Conseil de l'Europe, se justifie par la relation historique qu’entretiennent les partis avec les deux concepts de « démocratie » et de « droits de l'homme » défendus et mis en avant par ces organisations. Cependant, l’étude de la vie des partis dans les deux contextes politiques et constitutionnels internes de chacun des deux États, permet de s’interroger sur l’adaptabilité de cette perception « idéaliste » des partis à la réalité politique et sociale des deux sociétés française et égyptienne.À travers ce travail de recherche, centré sur la France et l’Égypte, nous avons été amenés à étudier, par une perspective pluridisciplinaire mais a priori constitutionnelle, les différents aspects de la vie des partis politiques et leur prise en compte par le droit. Le recours à l’approche pluridisciplinaire et comparative a permis de prendre en compte la nature « sui generis » des partis, qui sont par leurs fonctions et leurs attributions, à la fois des entités de droit privé et de droit public. Une fois cette nature démontrée, il a été possible de clarifier les contours directs et indirects du cadre juridique de leur vie dans les deux États.La réglementation de la vie des partis se heurte à plusieurs théories et principes anciens et modernes qui permettent, après leur neutralisation, de présenter une tentative de rapprochement des différences « culturelles » et « politiques » des deux États en les liant sur la base de principes constitutionnels communs.

    Shahinaz Atlam, La réglementation de la vie des partis politiques entre libertés et ingérences, thèse soutenue en 2022 sous la direction de Philippe Blachèr, membres du jury : Karine Favro (Rapp.), Jean-Philippe Derosier et Laurent Eck      

    Considérés comme les principaux acteurs de l’ordre démocratique libre et pluraliste, dotés d’une capacité d’influence sur l’ordre politique et juridique internes, les partis politiques constituent un sujet de réflexion intéressant pour le droit constitutionnel et le droit international des droits de l'homme. L’intégration progressive des principes du droit international des droits de l’homme dans les constitutions des États depuis la fin de la seconde guerre mondiale permet de prendre en compte le poids de ce droit sur le droit constitutionnel national et ses effets sur les processus de constitutionnalisation et de consécration des droits et libertés des partis et des citoyens.L’intérêt accordé par le droit international au sujet des partis politiques, reflété par les nombreuses contributions sur la réglementation de leur vie, présentées par les Nations Unies et le Conseil de l'Europe, se justifie par la relation historique qu’entretiennent les partis avec les deux concepts de « démocratie » et de « droits de l'homme » défendus et mis en avant par ces organisations. Cependant, l’étude de la vie des partis dans les deux contextes politiques et constitutionnels internes de chacun des deux États, permet de s’interroger sur l’adaptabilité de cette perception « idéaliste » des partis à la réalité politique et sociale des deux sociétés française et égyptienne.À travers ce travail de recherche, centré sur la France et l’Égypte, nous avons été amenés à étudier, par une perspective pluridisciplinaire mais a priori constitutionnelle, les différents aspects de la vie des partis politiques et leur prise en compte par le droit. Le recours à l’approche pluridisciplinaire et comparative a permis de prendre en compte la nature « sui generis » des partis, qui sont par leurs fonctions et leurs attributions, à la fois des entités de droit privé et de droit public. Une fois cette nature démontrée, il a été possible de clarifier les contours directs et indirects du cadre juridique de leur vie dans les deux États.La réglementation de la vie des partis se heurte à plusieurs théories et principes anciens et modernes qui permettent, après leur neutralisation, de présenter une tentative de rapprochement des différences « culturelles » et « politiques » des deux États en les liant sur la base de principes constitutionnels communs.

    Pascale Laplane-Capo, L'action sanitaire publique en matière d'habitat, thèse soutenue en 2014 à Montpellier 1 sous la direction de Catherine Ribot, membres du jury : Frédéric Bouin (Rapp.), Delphine Costa et Pierre Cuenca  

    L’action sanitaire publique en matière d’habitat s’organise à travers des objectifs menés en fonction d’une époque ou une société donnée. En France aujourd’hui, la lutte contre les risques sanitaires à l’intérieur, à l’extérieur des habitations, la mise en place des dispositifs de prévention contre les risques sanitaires détectés dans les habitations et la garantie à tous d’accéder à un logement décent sont des objectifs présentant des limites au regard des résultats attendus. Il est possible de développer des orientations par une meilleure association de tous à une habitation protectrice de la santé. La mise en place d’un projet d’habitat sain élaboré dans le cadre d’orientations locales est l’un des nouveaux moyens de rapprocher l’action des besoins locaux.