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Marie-Laure Gély

Faculté de Droit, d'Economie et des Sciences Sociales
50 avenue Jean Portalis - BP 0607
37206 Tours Cedex 03

Marie-Laure Gély

Maître de conférences HDR, Droit public.
Responsable de la formation :

Actualités scientifiques

L'impôt sur la fortune immobilière

vendredi 22 mars 2019

Quelles actualités ?

Organisé par l’IRJI, Université de Tours



Publications

Ouvrages

Marie-Laure Gély, Le rôle de la Cour Suprême dans la répartition des compétences au Canada, UMI Dissertation Services, 2002, 498 p.

Marie-Laure Gély, Le rôle de la Cour Suprême dans la répartition des compétences au Canada, ANRT [diffusion/distribution], 2000, Lille-thèses

Marie-Laure Gély, Le rôle de la Cour Suprême dans la répartition des compétences au Canada, [s. n.], 1998, 2 vol. , 619 f. p.

Articles

Marie-Laure Gély, « Le budget de l’État : un budget sensible au genre ? », in Stéphanie Hennette-Vauchez, Marc Pichard, Diane Roman (dir.), REGINE. La loi et le genre : études critiques de droit français, Paris, CNRS éditions, 2014

Marie-Laure Gély, « L’égalité entre les femmes et les hommes : la conquête des territoires », in Olivia Sabard, Julien Bourdoiseau (dir.), Hommage en l'honneur de Grégoire Forest, Paris, Dalloz, 2014

Marie-Laure Gély, « Réflexions sur la composition sexuée des formations de jugement », in Lucien Faggion, Christophe Regina, Bernard Ribémont (dir.), La culture judiciaire : discours, représentations et usages de la justice du Moyen Âge à nos jours, Dijon, Éditions universitaires de Dijon, 2014

Marie-Laure Gély, « L’article 53 du Code des marchés publics et le critère social d’attribution des marchés publics », Contrats publics, N° 122, 2012, p. 40-42

Marie-Laure Gély, « Le pouvoir de dépenser des collectivités territoriales en rapport avec un lieu de culte. A la lumière des décisions du Conseil d », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, N° 6, 2012, p. 1553-1572

Marie-Laure Gély, « Commentaire de l’article 34 de la Constitution française », in François Luchaire, Gérard Conac, Xavier Prétot, Clémence Zacharie (dir.), La Constitution de la République française. Analyses et commentaires, Paris, Economica, 2008, p. 879-900

Marie-Laure Gély, « La séparation des pouvoirs : discussion autour d’un dogme constitutionnel », in Jean-Louis Autin, Laurence Weil (dir.), Études offertes au professeur Michel Miaille, Montpellier, Université de Montpellier I, Faculté de droit, 2008

Marie-Laure Gély, « La réception de la conception objective de l’impartialité par le Conseil d’État », in Catherine Ribot, Jean-Louis Autin (dir.), Environnements : les mots du droit et les incertitudes de la modernité. Mélanges en l'honneur du professeur Jean-Philippe Colson, Grenoble, Presses universitaires de Grenoble, 2004, p. 529-540

Marie-Laure Gély, « Marchés publics : procédures de passation », Jurisclasseur Collectivités territoriales, N° 77050, 2003

Marie-Laure Gély, « Chronique de jurisprudence constitutionnelle 1997-1998 », La Revue administrative, N° 314, 2000, p. 143-149

Marie-Laure Gély, « La Cour suprême du Canada, arbitre confirmé de l’évolution du fédéralisme : la décision du 20 août 1998 relative au droit de séc », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, N° 6, 1999, p. 1645-1667

Marie-Laure Gély, « Chronique de jurisprudence constitutionnelle 1996-1997 », La Revue administrative, N° 303, 1998, p. 379-382

Marie-Laure Gély, « La légitimité de la justice constitutionnelle au Canada », Etudes canadiennes / Canadian studies, N° 42, 1997, p. 105-122

Marie-Laure Gély, « La position de la France en matière de droits des minorités: la décision du Conseil constitutionnel du 9 mai 1991 », Cahiers d’Études constitutionnelles et politiques, 1995, p. 12-19

Marie-Laure Gély, « Le rôle centralisateur de la Cour suprême dans la répartition des pouvoirs au Canada », in Serge Jaumain, Marc Maufort (dir.), The guises of Canadian diversity : new European perspectives / Les Masques de la diversité canadienne : nouvelles perspectives e, Amsterdam, Rodopi, 1995, p. 263-272

Communications

Marie-Laure Gély, « Le Conseil constitutionnel : réflexions et perspectives », Laboratoire d’Etude et de Recherche sur l’Action Publique (LERAP), Université François Rabelais, Tours, Conférence-débat : Le Conseil constitutionnel : réflexions et perspectives, Tours, 07 mai 2014

Marie-Laure Gély, « Genrer le budget de l’État ? », Programme Recherches et Études sur le Genre et les Inégalités dans les Normes en Europe - REGINE, Le droit français au prisme du genre, Paris, 07 novembre 2013

Marie-Laure Gély, « Les collectivités territoriales, les finances locales et les lieux de culte », Douma régionale de Samara, Colloque de droit comparé, Samara, Russian Federation, 01 novembre 2013

Marie-Laure Gély, « Les nouvelles applications de la loi de 1905 : la laïcité menacée ? », Association Hémisphère Droit, Faculté de Droit, d'Economie et des Sciences sociales, Université François Rabelais, Tours, Café-juridique "Les nouvelles applications de la loi de 1905 : la laïcité menacée ?", Tours, 09 avril 2013

Marie-Laure Gély, « Les propositions de la Commission Jospin sur la rénovation de la vie publique : une audace réformatrice ? », Conférence-débat : Les propositions de la Commission Jospin sur la rénovation de la vie publique : une audace réformatrice ?, Tours, 07 mai 2013

Marie-Laure Gély, « La jurisprudence de la Cour de Strasbourg et l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme – Les affaires russes », Publications de l’Académie de la Fonction publique du Nord-Ouest de Saint-Pétersbourg, p. 414-428, Institut Nord-Ouest de l’Academie Russe de l’Economie Nationale et de la Fonction Publique auprès du Président de la Fédération Russe, L’influence du processus de l’intégration européenne sur les institutions juridiques russes, Saint Pétersbourg, Russian Federation, 27 mars 2012

Marie-Laure Gély, « Approche comparative sur l’articulation des sources de protection des droits fondamentaux. Les États d’Amérique du Nord – États- », Pédone, p. 303- 325, Centre de recherche sur l'Union européenne, Paris I, Journée d'études : "Les droits fondamentaux : charnières entre ordres et systèmes juridiques", Paris, 26 juin 2009

Marie-Laure Gély, « Le rôle du Sénat et la révision constitutionnelle de 2008 », Faculté de Droit, des Sciences Économiques et de Gestion, Le Mans, Conférence-débat : Le rôle du Sénat et la révision constitutionnelle de 2008, Le Mans, 01 mars 2009

Marie-Laure Gély, « Une République plus démocratique ? Des propositions du Comité Balladur à la révision de la Constitution », Université du Maine, Faculté de Droit, des Sciences Économiques et de Gestion, Le Mans, Conférence-débat : Une République plus démocratique ? Des propositions du Comité Balladur à la révision de la Constitution, Le Mans, 01 mars 2008

Marie-Laure Gély, « La responsabilité du Président aux États-Unis d’Amérique », in Christophe Guettier, Armel Le Divellec (dir.), L'Harmattan, p. 161-182, Centre de droit de la Responsabilité de l'Université du Maine, La responsabilité pénale du Président de la République, Le Mans, 14 juin 2002

Marie-Laure Gély, « Le Canada, un modèle constitutionnel pour l’Europe ? », Quel fédéralisme pour l’Europe ?, Montpellier, 01 décembre 2001

Marie-Laure Gély, « Le fédéralisme canadien en question », 4e Congrès français de droit constitutionnel, Atelier : Devenir de l’État - État fédéral, État complexe, Aix-en-Provence, 01 juin 1999

Marie-Laure Gély, « Le Canada, l’Europe : dans la perspective d’une analyse comparée », Séminaires européens pour les étudiants gradués en études canadiennes, Munich, Germany, 01 septembre 1994

Marie-Laure Gély, « Le fédéralisme canadien : un regard français », Université de Laval, Québec, Séminaire d’études supérieures, Laval, Canada, 01 septembre 1993

Marie-Laure Gély, « Le rôle centralisateur de la Cour suprême du Canada dans la répartition des pouvoirs au Canada », Séminaires européens pour les étudiants gradués en études canadiennes, Bruxelles, Belgium, 01 septembre 1993

Autre

Marie-Laure Gély, Stéphanie Hennette-Vauchez, Juliette Gaté, Céline Ingelaere, Charlotte Girard, Diane Roman, Claire Saas et Camille Viennot, Le harcèlement sexuel : une dépénalisation qui fait mauvais genre


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