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Marie-Laure Gély

Maître de conférences HDR, Droit public.
Responsable des formations suivantes :

Thèse

Le rôle de la Cour Suprême dans la répartition des compétences au Canada. Thèse soutenue en 1998 à Montpellier 1, sous la direction de Dominique Rousseau et de Ivan Bernier.


Ouvrage

Marie-Laure Gély, Le rôle de la Cour Suprême dans la répartition des compétences au Canada, UMI Dissertation Services, 2002, 498 p.


Articles

Marie-Laure Gély, « Le budget de l’État : un budget sensible au genre ? », in Stéphanie Hennette-Vauchez, Marc Pichard, Diane Roman (dir.), REGINE. La loi et le genre : études critiques de droit français, Paris, CNRS éditions, 2014, p. NC

Marie-Laure Gély, « L’égalité entre les femmes et les hommes : la conquête des territoires », in Olivia Sabard, Julien Bourdoiseau (dir.), Hommage en l'honneur de Grégoire Forest, Paris, Dalloz, 2014, p. NC

Marie-Laure Gély, « Réflexions sur la composition sexuée des formations de jugement », in Lucien Faggion, Christophe Regina, Bernard Ribémont (dir.), La culture judiciaire : discours, représentations et usages de la justice du Moyen Âge à nos jours, Dijon, Éditions universitaires de Dijon, 2014, p. NC

Marie-Laure Gély, « L’article 53 du Code des marchés publics et le critère social d’attribution des marchés publics », Contrats publics, N° 122, 2012, pp. 40-42

Marie-Laure Gély, « Le pouvoir de dépenser des collectivités territoriales en rapport avec un lieu de culte. A la lumière des décisions du Conseil d’État du 19 juillet 2011, Commune de Trélazé et Fédération de la libre pensée et de l’action sociale du Rhône et M. P. », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, N° 6, 2012, pp. 1553-1572

Marie-Laure Gély, « Commentaire de l’article 34 de la Constitution française », in François Luchaire, Gérard Conac, Xavier Prétot, Clémence Zacharie (dir.), La Constitution de la République française. Analyses et commentaires, Paris, Economica, 2008, pp. 879-900

Voir plus

Marie-Laure Gély, « La séparation des pouvoirs : discussion autour d’un dogme constitutionnel », in Jean-Louis Autin, Laurence Weil (dir.), Études offertes au professeur Michel Miaille, Montpellier, Université de Montpellier I, Faculté de droit, 2008, p. NC

Marie-Laure Gély, « La réception de la conception objective de l’impartialité par le Conseil d’État », in Catherine Ribot, Jean-Louis Autin (dir.), Environnements : les mots du droit et les incertitudes de la modernité. Mélanges en l'honneur du professeur Jean-Philippe Colson, Grenoble, Presses universitaires de Grenoble, 2004, pp. 529-540

Marie-Laure Gély, « Marchés publics : procédures de passation », Juris-classeur collectivités territoriales, N° 770, 2003, p. NC

Marie-Laure Gély, « Chronique de jurisprudence constitutionnelle 1997-1998 », La Revue administrative, N° 314, 2000, pp. 143-149

Marie-Laure Gély, « La Cour suprême du Canada, arbitre confirmé de l’évolution du fédéralisme : la décision du 20 août 1998 relative au droit de sécession unilatérale du Québec », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, N° 6, 1999, pp. 1645-1667

Marie-Laure Gély, « Chronique de jurisprudence constitutionnelle 1996-1997 », La Revue administrative, N° 303, 1998, pp. 379-382

Marie-Laure Gély, « La légitimité de la justice constitutionnelle au Canada », Études canadiennes / Canadian Studies : Revue interdisciplinaire des études canadiennes en France, N° 42, 1997, pp. 105-122

Marie-Laure Gély, « La position de la France en matière de droits des minorités: la décision du Conseil constitutionnel du 9 mai 1991 », Cahiers d’Études constitutionnelles et politiques, 1995, pp. 12-19

Marie-Laure Gély, « Le rôle centralisateur de la Cour suprême dans la répartition des pouvoirs au Canada », in Serge Jaumain, Marc Maufort (dir.), The guises of Canadian diversity : new European perspectives / Les Masques de la diversité canadienne : nouvelles perspectives européennes, Amsterdam, Rodopi, 1995, pp. 263-272


Autre

Marie-Laure Gély, Stéphanie Hennette-Vauchez, Juliette Gaté, Céline Ingelaere, Charlotte Girard, Diane Roman, Claire Saas et Camille Viennot, Le harcèlement sexuel : une dépénalisation qui fait mauvais genre, p. NC

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