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Nathalie Albert-Moretti

Faculté de Droit, d'Economie et des Sciences Sociales
50 avenue Jean Portalis - BP 0607
37206 Tours Cedex 03

Nathalie Albert-Moretti

Professeur, Droit public.
  • Rectrice de l'académie de Dijon
Responsable de la formation :

Actualités scientifiques

L'impôt sur la fortune immobilière

vendredi 22 mars 2019

Quelles actualités ?

Organisé par l’IRJI, Université de Tours

Responsabilité médicale et indemnisation des accidents médicaux

vendredi 15 mars 2019

Bilan et perspectives

Organisé par l'IRJI François-Rabelais (EA 7496) sous la direction de Farida Arhab-Girardin, Maître de Conférences HDR en droit privé à l’Université de Tours

La formation des régimes autoritaires : analyse comparée de récents développements européens

vendredi 1 février 2019

Organisé par l’IRJI et la Faculté de droit et économie de l’Université de Tours

Le nouveau système européen des règlements des différends relatif aux investissements

jeudi 15 novembre 2018

Organisé en coordination avec les organisateurs du workshop de Rennes les 12 et 13 novembre 2018 sur « Le développement durable et les droits de l’homme dans les accords de partenariat de l’Union européenne avec les pays d’Asie-Pacifique »

Les bases conceptuelles du droit de l’Union européenne. Pour une théorie générale de l’intégration

jeudi 14 juin 2018

Colloque annuel de la CEDECE

Organisé sous la direction scientifique de Sébastien Roland, Professeur de droit public, Université de Tours

Union européenne et Japon : regards croisés sur nos influences réciproques et intérêts communs

lundi 26 mars 2018

Deuxièmes regards croisés sur les études juridiques européano-japonaises sous l’égide du programme Nihon-EuropA et en partenariat avec l’Université Chuo de Tokyo

Le préjudice en droit administratif

vendredi 1 décembre 2017

Journée d’études de l’Association Française pour la recherche en Droit Administratif

La responsabilité

jeudi 1 juin 2017

Journées Internationales de la Société d’Histoire du Droit

La responsabilité civile et les autres disciplines du droit privé

vendredi 17 mars 2017

Colloque organisé par IRJI François-Rabelais et le CRDP

La neutralité

jeudi 13 octobre 2016

Colloque de la promotion 2014 de l’Agrégation de Droit Public

Organisé par le LERAP, avec le soutien du GERCIE et de l’IRJI François-Rabelais, à l’initiative de François BRUNET, professeur à l’Université de Tours

Regards croisés sur les études juridiques franco-japonaises

mardi 4 octobre 2016

Premières rencontres franco-japonaises du programme Nihon-EuropA


Parutions

Droits privé et public de la responsabilité extracontractuelle

Etude comparée

LexisNexis, 2017

Est-il possible de concevoir un droit commun de la responsabilité extracontractuelle qui réunirait ses dimensions privatiste et publiciste ? Tel est l'objet de cet ouvrage, qui, par une étude comparée et systématique des deux régimes, propose une synthèse qui n'avait plus été réalisée depuis les travaux de Gérard Cornu et de René Chapus.



Publications

Ouvrages

Nathalie Albert-Moretti (dir.), Droits privé et public de la responsabilité extracontractuelle : étude comparée, LexisNexis, 2017, Perspective(s), 285 p.

Nathalie Albert-Moretti (dir.), Performance et droit administratif : actes du Colloque, les 29 et 30 janvier 2009, Litec, 2010, Colloques & débats, 306 p.

Nathalie Albert-Moretti, L'institution ordinale : contribution à l'étude des rapports entre l'Etat et les institutions professionnelles, Atelier national de reproduction des thèses, 1998, 2 vol. , VII et 658 f. p.

Nathalie Albert-Moretti, L'art et la manière dans la direction des travaux : vade-mecum du chargé de TD, Impr. de l'Université de Tours, 1996, Vade-mecum du chargé de TD, 130 p.

Articles

Nathalie Albert-Moretti, « L’influence de la Convention européenne des Droits de l’Homme sur le droit de la responsabilité en droit public », Le développement des institutions juridiques européennes et russes dans le contexte de l’intégration européenne, Saint-Pétersbourg, Publications de l’Académie de la Fonction publique du Nord-Ouest de Saint-Pétersbourg, 2012, p. 104

Nathalie Albert-Moretti, « « Hospitalisation d’office : le juge judiciaire sous pression », à propos de CEDH 14 avril 2011 », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2011, p. Act 307

Nathalie Albert-Moretti, « « Les organes contaminés ne peuvent être assimilés à des produits défectueux », Note sous CE, 27 janvier 2010, Hospices civils d », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 2189, 2010

Nathalie Albert-Moretti, « « Responsabilité pour faute d’un hôpital pour acharnement thérapeutique » - Note sous TA Nîmes, 2 juin 2009, M. P. et Mme S. c/ », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 2070, 2010

Nathalie Albert-Moretti, « « La responsabilité sans faute fondée sur la garde bénéficie aussi aux usagers du service public » - Note sous CE, 13 novembre 2 », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 2003, 2010

Nathalie Albert-Moretti, « Les avatars de la protection des trésors nationaux, ou l’État au pays des merveilles », in Maryse Deguergue (dir.), L'art et le droit : écrits en hommage à Pierre-Laurent Frier, Paris, Publications de la Sorbonne, 2010, p. 19-31

Nathalie Albert-Moretti, « « Il est interdit d'interner...sans contrôle judiciaire » - À propos de la décision du Conseil constitutionnel, n° 2010–71 QPC d », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2010, p. Act n°897

Nathalie Albert-Moretti, « Les organismes privés chargés d’une mission de service public », in Jacques Petit (dir.), Droit administratif et administration, Paris, La Documentation française, 2008, p. 62

Nathalie Albert-Moretti, « Responsabilité pour dommages de travaux publics – Champ d’application et fondements », JurisClasseur Collectivités territoriales, 2008

Nathalie Albert-Moretti, « « La durée excessive d'une procédure dépassant le délai raisonnable fait présumer l'existence d'un préjudice » - Note sous CE, 1 », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2008, p. 597

Nathalie Albert-Moretti, « La responsabilité de l’État du fait des émeutes en question », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2006, p. 739

Nathalie Albert-Moretti, « Les contrats aidés dans l’administration », CP ACCP - Contrats Publics - L'Actualité de la commande et des contrats publics, 2006, p. 28

Nathalie Albert-Moretti, « Pas d'indemnisation pour la destruction de la paillote "Chez Francis"- Note sous CAA Marseille, 21 février 2005, Compagnie Axa F », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2005, p. 2250

Nathalie Albert-Moretti, « Note sous CE, 23 mai 2003, Mme Chabba », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2004, p. 157

Nathalie Albert-Moretti, « « La responsabilité du service d’aide sociale à l’enfance : nouveaux développements », note sous CAA Douai, 8 juillet 2003, Dépa », Revue française de droit administratif, 2004, p. 164

Nathalie Albert-Moretti, « De la responsabilité de l’État à la responsabilité personnelle des magistrats. Les actions récursoires et disciplinaires à l'enc », in Maryse Deguergue, Philippe Ardant (dir.), Justice et responsabilité de l’État, Paris, Presses Universitaires de France, 2003, p. 209-244

Nathalie Albert-Moretti, « Obligation d’information médicale et responsabilité », Revue française de droit administratif, 2003, p. 353

Nathalie Albert-Moretti, « « Une illégalité n'engage pas nécessairement la responsabilité de l'administration » -Note sous CE, 30 septembre 2002, M. Dupuy », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2003, p. 445

Nathalie Albert-Moretti, « « Police administrative et droit de la concurrence : les liaisons dangereuses », note sous CE, avis, 22 novembre 2000, Société L », Recueil Dalloz, 2001, p. 2110

Nathalie Albert-Moretti, « Note sous TA Poitiers, 21 janvier 1998, « M. A. c./ Préfet de la Charente-Maritime » », Revue Juridique du Centre Ouest, N° 22, 1998, p. 109

Nathalie Albert-Moretti, « Les ordres professionnels. Notice 11 », in Jacques Petit (dir.), Droit administratif et administration : les notices, Paris, La Documentation française, 1998, p. 51

Nathalie Albert-Moretti, « « Responsabilité pour risque exceptionnel et utilisation dommageable d'une thérapeutique nouvelle », note sous TA Toulouse 16 no », Les Petites Affiches, N° 70, 1996, p. 11

Communications

Nathalie Albert-Moretti, « L’évaluation de la perte de chance par le juge administratif », N° 218, p. 29-33, Centre de Recherche Juridique Pothier, Orléans, La perte de chance, Orléans, 12 février 2013

Nathalie Albert-Moretti, « Les concours de responsabilité en droit administratif », LexisNexis, N° 7, p. 33, Centre de Droit Privé et Public des Obligations et de la Consommation (CDPPOC), Chambéry, Les concours de responsabilités : entre dialogue et conflits, Chambéry, 24 novembre 2011

Nathalie Albert-Moretti, « La modernisation de la justice administrative », Conférence sur la réforme de la justice, Saint Pétersbourg, Russian Federation, 27 mai 2011

Nathalie Albert-Moretti, « Le dommage causé à soi-même – Le point de vue du publiciste », LexisNexis, N° 13, p. 52, Le préjudice, Tours, 09 octobre 2009

Nathalie Albert-Moretti, « La privatisation du droit administratif le rend-t-elle plus performant ? », in Nathalie Albert (dir.), Litec, p. 53, Laboratoire d'étude des réformes administratives et de la décentralisation (LERAD), Université François Rabelais, Tours, Performance et droit administratif, Tours, 29 janvier 2009

Nathalie Albert-Moretti, « Abstention d’agir de l’autorité administrative et responsabilité », Lamy, p. 71, CDRUM - Centre de Droit de la Responsabilité de l'Université du Maine, Autorité et responsabilité, Le Mans, 18 octobre 2007

Nathalie Albert-Moretti, « Les ordres professionnels, gardiens de l’ordre déontologique », Ecole doctorale, Université François Rabelais, Tours, Séminaire de l’Ecole doctorale « Déontologie et éthique professionnelles : de la société civile au secteur public ? », Tours, 20 mars 2007

Nathalie Albert-Moretti, « Causalité administrative et causalité civile », Lamy, p. 27, Les distorsions du lien de causalité en droit de la responsabilité, Rennes, 15 décembre 2006

Nathalie Albert-Moretti, « Le juge administratif et le référendum local », Presses universitaires de Tours, N° 14, p. 267-281, Laboratoire d’Étude des Réformes Administratives et de la Décentralisation (LERAD), Université François-Rabelais, Tours, Les relations entre l’administration et les citoyens, Tours, 24 janvier 2003


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