Présentation

L'objectif de ce colloque est de clarifier l'approche de ces phénomènes et de mener une analyse de ces évolutions à l'aune de la notion de régime autoritaire. Il ne s'agira pas tant de discuter de la définition même de la notion de régime autoritaire, mais de nous intéresser aux conséquences juridiques induites par le développement de mécanismes autoritaires au sein des cadres démocratiques nationaux et européens.

Au lendemain de la seconde guerre mondiale, l'Etat de droit et la démocratie libérale se sont imposés comme un modèle dominant en Europe sous l'impulsion et le contrôle du Conseil de l'Europe et de l'Union Européenne. Ce phénomène s'est traduit juridiquement par le contrôle de la séparation des pouvoirs, de l'indépendance et de l'impartialité des institutions juridictionnelles, par la garantie des droits fondamentaux, par l'instauration de contrôles constitutionnels et supranationaux et par l'organisation d'élections libres.

Un processus est toutefois à l'œuvre venant remettre en cause les valeurs et les règles qui unissent, en principe, les Etats parties au Conseil de l'Europe, membres ou partenaire privilégié de l'Union européenne. Exemples les plus emblématiques de ce processus, la Turquie, la Pologne et la Hongrie sont le terrain d'émergence de phénomènes autoritaires. Le processus n'est cependant pas cantonné à ces pays et les travaux tant universitaires qu'institutionnels (v. par exemple, les avis de la Commission de Venise) se sont multipliés sur la crise de l'Etat de droit libéral en Europe pour décrire les attaques contre l'indépendance de la justice, le renforcement des pouvoirs exécutifs, le développement de législations d'exception justifiées par la lutte contre le terrorisme et l'immigration, ainsi que les limitations croissantes des libertés d'expression, d'association et de manifestation. Ces mécanismes autoritaires sont ainsi introduits au cœur même de l'architecture institutionnelle des démocraties européennes, interrogeant quant à l'hybridation des formes de régime politique.

La notion d'autoritarisme a alors un double intérêt analytique. Elle permet tout d'abord d'observer une remise en cause du processus de démocratisation européen et du concept même d'Etat de droit, tel que voulu depuis la seconde guerre mondiale, et instauré au sein du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne. Elle permet ensuite d'étudier le récit et la pratique de certains Etats qui tentent d'imposer une redéfinition des critères d'appartenance aux institutions européennes par une renégociation des conditions d'exercice de la démocratie qui devrait non plus être libérale mais « illibérale » ou encore « à pluralisme limité ».

Le colloque sur la formation des régimes autoritaires : analyse comparée de récents développements européens souhaite explorer cette réflexion sur l'hybridation des régimes et en particulier sur les transformations illibérales expérimentées et mises en place dans certains pays européens. L'objectif de ce colloque est de clarifier l'approche de ces phénomènes et de mener une analyse de ces évolutions à l'aune de la notion de régime autoritaire. Il ne s'agira pas tant de discuter de la définition même de la notion de régime autoritaire, mais de nous intéresser aux conséquences juridiques induites par le développement de mécanismes autoritaires au sein des cadres démocratiques nationaux et européens.

En ouvrant le dialogue avec les catégories des politistes, il s'agira d'identifier, d'une part, les procédés juridiques (institutionnels, matériels et procéduraux, touchant au droit pénal, au droit constitutionnel, aux régimes de protection des droits fondamentaux etc.) qui caractérisent «l'installation» de ces processus ou mécanismes dans le cadre démocratique ainsi que, d'autre part, les formes de résistance, de résilience ou d'infléchissement dudit cadre (aux niveaux européens et constitutionnel).

La recherche portera sur la Pologne, la Hongrie et la Turquie. Il semble, en effet, pertinent de porter le regard sur des pays dont la tendance autoritaire paraît s'accentuer, qu'ils soient membres de l'UE (Pologne, Hongrie) ou non (Turquie), tout en les comparant aux situations française et italienne pour lesquelles une poussée sécuritaire est observée. L'étude comparative de ces cinq pays membres du Conseil de l'Europe permettra de vérifier si les manifestations juridiques de l'autoritarisme et les résistances à ce dernier sont de même nature et de même intensité. D'autres Etats seraient bien sûr pertinents (Russie, Roumanie, Autriche, etc..), le colloque a vocation à constituer une première étape d'une recherche plus vaste et systématique.

Programme

8h30 : Accueil des participants

8h45 : Allocutions d'ouverture
Daniel Alquier, Vice-Président recherche, Université de Tours
Nathalie Albert-Moretti, Doyen de la Faculté de Droit, Economie & Sciences Sociales, Université de Tours
Pierre-Yves Monjal, Co-Directeur de l'IRJI François-Rabelais, Université de Tours

Introduction
Karine Abderemane, MCF en droit public, Université de Tours
Gülsah Kurt, Post-doc en droit privé, Université de Tours
Colombine Madelaine, MCF en droit public, Université de Tours

Les enjeux

9h15 : L'autoritarisme en science politique : enjeux d'une catégorie
Audric Vitiello, MCF en science politique, Université de Tours

Les enjeux juridiques : perspectives de l'histoire du droit
François Saint-Bonnet, PR d'histoire du droit, Université Paris II Panthéon-Assas

10h15 : Pause-café

L'installation dans le cadre démocratique

10h30 : 1ère table - La voie constitutionnelle

La Turquie
Berke Özenc, MCF en droit public, Université turco-allemande, Istanbul

La Hongrie
Laurent Pech, PR en droit européen, Middlesex University London

La Pologne
Katarzyna Blay-Grabarcyzk, MCF en droit public, Université de Montpellier

Présidence : Diane Roman, PR en droit public, Université de Tours

Discutant : Frédéric Zalewski, MCF en science politique, Université Paris X Nanterre

12h30 : Pause déjeuner

L'installation dans le cadre démocratique (suite)

14h00 : 2ème table - La voie pénale

La Turquie
Gülsah Kurt, Post-doc en droit privé, Université de Tours

La France
Olivier Cahn, PR en droit privé, Université de Tours

La Pologne
Monika Platek, PR en droit pénal, Université de Varsovie

Présidence : Delphine Thomas-Taillandier, MCF en droit privé, Université de Tours

Discutante : Assia Boutaleb, PR en science politique, Université de Tours

15h30 : Pause-café

Les résistances et résiliences du cadre démocratique

15h45 : 3ème table - Cadres nationaux et européens

La France
Serge Slama, PR en droit public, Université Grenoble-Alpes

L'Italie
Francesco Martucci, PR en droit public, Université Paris II Panthéon-Assas

Le point de vue de la CEDH
Colombine Madelaine, MCF en droit public, Université de Tours

Le point de vue de la CJUE
Sébastien Platon, PR en droit public, Université de Bordeaux

Le point de vue de la Commission de Venise
Veronika Bilkova, Vice-Présidente de la Commission de Venise, Chercheure Senior à l'Institut des Relations Internationales, Prague

Présidence : Riza Türmen, Ancien Juge à la Cour européenne des droits de l'homme

Discutant : Nicolas Leron, Chercheur associé au Cevipof, Sciences Po

18h30 : Clôture du colloque

Inscription obligatoire avant le 25/01/2019 inclus auprès de irji.secretariat@univ-tours.fr - 50 € (gratuit pour les universitaires et les étudiants sur justificatif)

Formation validée pour la formation continue des avocats et des notaires (8 heures)