Sept années après son adoption, la déclaration UE-Turquie soulève toujours de nombreuses interrogations, aussi bien du point de vue des intentions politiques ayant présidé à son adoption que de sa nature juridique même. Perçue comme un véritable « modèle » de gestion des flux migratoires, elle est, plus encore, source d’inquiétudes : non seulement parce qu’elle utilise et détourne le droit européen dans le but d’organiser un système d’éloignement des frontières, contraire au droit international, en particulier au droit de l’asile, mais aussi parce qu’elle instrumentalise le droit international, avec pour stratégie durable celle d’un évitement des responsabilités des États membres de l’Union européenne, contraire au droit européen. Au-delà de l’analyse de la pratique liée à la mise en oeuvre, depuis 2016, de la déclaration UETurquie, l’ouvrage a pour objet de souligner l’intérêt, les caractéristiques et les écueils d’une telle méthode de régulation des flux migratoires, ainsi que les jeux d’apparences qu’elle contribue à alimenter. Car pareille instrumentalisation des règles juridiques serait en effet impossible sans une stratégie régionale d’influence conduisant, dans les faits, à un affaiblissement des garanties internationales et européennes ordinairement reconnues aux individus en exil. C’est au regard de l’ensemble de ces éléments que doit être abordée la contribution de la déclaration de 2016 et de son approche gestionnaire des flux migratoires à la formation d’un « ordre des circulations ».

Conférence organisée par Karine Abderemane et Florence Bellivier en partenariat avec l'Institut d'Etudes de Droit Public (IEDP) et la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH), Université Paris-Saclay

Conférence inaugurale de l'Observatoire du Green Deal organisée sous la direction scientifique de Benoit Blottin et Charles Vautrot-Schwarz

Conférence organisée par Karine Abderemane & Florence Bellivier dans le cadre du Cycle « Les droits humains du futur, le futur des droits humains », co-organisé par la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) et les universités Paris-Saclay (Institut d’Etudes de Droit Public) et Paris 1 Panthéon-Sorbonne (IRJS).

Organisé par le Conseil pour l’éthique de la recherche et l’Intégrité scientifique de l’Université Paris-Saclay (POLÉTHIS), l'Espace éthique Île-de-France, l'Institut d’études de droit public et le CESP.

Organisée dans le cadre du cycle de conférences sur les droits humains du futur, le futur des droits humains par Karine Abderemane & Florence Bellivier

Organisée par Karine Abderemane & Florence Bellivier pour la FIDH et les universités Paris-Saclay et Paris 1 Panthéon-Sorbonne en partenariat avec l’Institut d’Etudes de Droit Public (IEDP)

Conférence organisée par Karine Abderemane et Florence Bellivier dans le cadre du cycle de conférences de la FIDH et les Universités Paris-Saclay et Paris Panthéon-Sorbonne : “Les droits humains du futur, le futur des droits humains”

Conférence organisée dans le cadre du cycle "Les droits humains du futur, le futur des droits humains" organisée la FDIH et les universités Paris Saclay et Paris 1 Panthéon-Sorbonne, sous la responsabilité de Karine Abderemane & Florence Bellivier.

Séance du séminaire "Le libéralisme dans tous ses E/états, organisé par les laboratoires ICD (Interactions culturelles et discursives - EA 6297) et IRJI (Institut de Recherche Juridique Interdisciplinaire - EA 7496) de l'Université de Tours.

Organisée dans le cadre du Festival À corps par l’Université de Poitiers (avec le concours des laboratoires CECOJI et FoReLLIS B, Axe 1 Médialités, Intermédialités, Transmédialités, et MSHS) et le Théâtre auditorium de Poitiers (TAP)

Organisé par les laboratoires ICD (Interactions culturelles et discursives - EA 6297) et IRJI (Institut de Recherche Juridique Interdisciplinaire - EA 7496) de l’Université de Tours

Colloque du Centre d'excellence Jean Monnet - Journée internationale CERIC - Sciences Po Aix.

Organisé par l’IRJI et la Faculté de droit et économie de l’Université de Tours

Organisées dans le cadre des Journées d’études Jean Monnet, Université Caen-Normandie sous la direction scientifique de la professeure Laurence Potvin-Solis

12èmes Journées d'Etudes Tours-Bochum

Organisé par le LexFEIM - Laboratoire d’études en droits fondamentaux, des échanges internationaux et de la mer - EA 1013

Organisé sous la direction scientifique de Sébastien Roland, Professeur de droit public, Université de Tours

Co-organisé par l'IDP (EA-2623), le CEJEP (EA-3170) et le centre d'excellence Jean Monnet Aquitaine

Organisée par le GERCIE-IRJI (Université François-Rabelais de Tours), le CERAP (Université Paris 13), la CEDECE (association d’études européennes) et EuroCité

Le droit de l’Union européenne soumet les personnes en besoin de protection internationale à l’obligation de détenir un visa d’entrée sur le territoire des États membres. Toutefois, le régime des visas ne prend pas en considération leur vulnérabilité particulière. Il en résulte un paradoxe : les personnes en besoin de protection internationale sont tenues au respect d’une obligation qu’elles sont dans l’incapacité d’honorer. Si l’absence de visa d’entrée n’empêche pas celles qui ont atteint irrégulièrement le territoire des États membres de déposer leur demande d’asile, elle engendre des difficultés considérables en termes de progression sur le parcours migratoire. En effet, il n’existe pas de catégorie juridique propre aux personnes en besoin de protection internationale en mouvement. En conséquence, les mécanismes d’interception mis en œuvre par l’Union et ses États membres ne permettent pas leur distinction au sein de la catégorie générique des migrants non ou mal documentés. Ralenties, repoussées voire refoulées, elles sont entravées dans l’exercice de leur droit de quitter tout pays, y compris le leur, aux fins de chercher l’asile. Pour autant, les allégations de violation de leurs droits fondamentaux par des décisions de refus de visa d’asile n’ont, jusqu’alors, trouvé aucun écho auprès des juges européens.

Les différences dans les caractéristiques physiques, sexuelles, d'âge, culturelles, ethniques, de couleur et religieuses des personnes ont entraîné la discrimination et l'exclusion. Cette discrimination se manifeste dans les politiques de l'État ainsi que dans tous les domaines de la vie quotidienne. La discrimination a été un domaine important des études universitaires avec ses différentes dimensions et types. Dans cette étude, la discrimination à laquelle sont confrontés les LGBTI qui sont exposés à la discrimination en raison de leur orientation sexuelle et de leur identité de genre différentes et les femmes encore opprimées en tant que second sexe pendant la procédure d'asile sont examinées. Le phénomène de la migration est une réalité sociologique multidimensionnelle. On peut dire que le groupe le plus touché par les causes et les conséquences de la migration sont les groupes de genre tels que les femmes et les LGBTI. Les personnes LGBTI sont exposées aux abus et à la violence dans différentes aspects, tels que les violences sexuelles, physiques, psychologiques et économiques, tant aux frontières que dans les pays de transit ou de destination. La Turquie est l'un des pays où ces groupes sont sérieusement confrontés à de tels problèmes. Bien que la Turquie soit un pays où le nombre de réfugiés dépasse les cinq millions, les droits et libertés des réfugiés sont obérés par des motifs politiques. Les organisations internationales et l'UE l'ignorent afin d'accueillir davantage de réfugiés en Turquie. Dans cette étude, les réglementations et pratiques juridiques de base relatives aux réfugiés en Turquie ont été évaluées en termes de critères de genre et leur compatibilité avec les principes et exigences du droit international a été examinée, grâce à une analyse du droit positif. La recherche a été enrichie par des entretiens avec 7 ONG qui travaillent pour les femmes et / ou les réfugiés LGBTI. La recherche entend ainsi évaluer non seulement la norme applicable, mais également les conditions de son application effective, au regard de la protection des droits humains des personnes LGBTI et des femmes réfugiées en Turquie.

Mouâmmar Kadhafi voulait imposer au peuple une idéologie à laquelle il fallait adhérer et des structures révolutionnaires qu'il fallait intégrer aussi. Avec la Jamâhîrîyâ ou régime des masses, il cherchait à changer la société et l'homme libyen en leur imposant un projet et une idéologie révolutionnaire fondés sur la «troisième voie universelle» et le début de l'«ère des masses». Ce cadre institutionnel et idéologique se rapprochait davantage d'un régime totalitaire que de celui de nature dictatoriale. Dans ce cadre, il n'y avait de place ni pour les droits de l'homme libyen, ni surtout pour sa liberté d'expression. Celle-ci ne trouvait aucune illustration ni dans sa dimension individuelle, ni dans sa dimension collective. Tout était maîtrisé par le régime dictatorial et contrôlé par les comités révolutionnaires, milice du régime. A part ceci, La liberté d'expression se traduisait généralement sous forme d'écrits, entre autres, ou de manifestations publiques de soutien de la population à leurs dirigeants et à Mouâmmar Kadhafi principalement. Tous les discours et mesures législatives ou réglementaires avaient pour seul but la limitation de la liberté d'expression. Ils encadraient toujours étroitement toute forme collective ou individuelle de la liberté d'expression telle qu'illustrée dans les différents domaines étudiés ici. Ceci sans oublier les institutions de contrôle mises en place et qui chapeautaient ces supports et formes d'expression (presse, correspondances, associations «al ah'liyâ», syndicats ...). Il en est de même des congrès populaires créés partout en Libye et appliquant les volontés de Mouâmmar Kadhafi. Pour finir, tout ceci contribue à donner un caractère fictionnel ou même mythique à la liberté d'expression sous la Jamâhîrîyâ.