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Centre de recherche et d’études sur les droits de l’homme
Publications
Articles
Charles Vautrot-Schwarz, « Que reste-t-il de la théorie de l'acte détachable ? », Actualité juridique Droit administratif, N° 17, 2024, p. 948
Vadim Jeanne, « La carence fautive », Revue française de droit administratif, N° 2, 2023, pp. 369-378
Vadim Jeanne, « Le nouveau contentieux de l’action en reconnaissance de droits », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, N° 3, 2022, pp. 739-755
Jean-Paul Valette, « Espaces de travail et transmission intergénérationnelle des savoirs : l'accompagnement des jeunes salariés en situation de handicap. », in Presses universitaires de Bordeaux (dir.), Dia-Chiaruttini A., et alii, (sous la dir. de), Chercher ensemble. Approches didactiques, 2022, pp. 253-267
Vadim Jeanne, « Le mieux-être en droit de l'environnement », in Isabelle MICHALLET (dir.), Bien-être et normes environnementales, Paris, Mare et Martin, 2022, pp. 91-106
Raphaël Paour, « Les interprétations constitutionnelles des avocats de la QPC », La Revue des droits de l'Homme, 2022, p. NC
[spoiler icon="arrow" align="center" anchor="ART" title="Voir plus"]Jean-Paul Valette, « Où en est la régulation macro-systémique des institutions non bancaires aux Etats-Unis ? », Revue internationale de droit comparé, 2022, pp. 223-240
Aude Farinetti, Laura Seguin, Sami Bouarfa, Cédric Chaumont, Jérémie D. Lebrun, Charles Bontoux, Baptiste Berthomé, Guillaume Letournel, Aude Arrighi, Laurence Guichard, Mathilde Bonifazzi, François Birmant, Laetitia Roger, Laurent Royer, Daniel Hureau, Charlène Pages, Jean-Emmanuel Rougier et Julien Tournebize, « PSDR4 Brie'Eau -Vers une nouvelle construction de paysage agricole et écologique sur le territoire de la Brie : associer qualité de l'eau et biodiversité », Innovations Agronomiques, 2022, pp. 137-149
Aude Farinetti, Gilles Ramstein, Jane Lecomte, Jean Paul Vanderlinden, Jean Christophe Bureau et Harold Levrel, « Système Terre, sociétés humaines et environnement », Enjeux de la transition écologique, EDP Sciences, 2021, p. 34
Julien Boudon, « Une victime inattendue de l'épidémie de covid-19 », Actualité juridique Droit administratif, N° 25, 2020, p. 1431
Julien Boudon, « Que sont nos Universités devenues ? », Recueil Dalloz, N° 17, 2020, p. 929
Julien Boudon, « Plaidoyer en faveur de la « description » », Recueil Dalloz, N° 11, 2020, p. 593
Jean-Marc Peyrical et Guillaume Delaloy, « Le nouveau seuil de 40 000 dans les marchés publics », Actualité juridique Droit administratif, N° 2, 2020, p. 114
Jean-Paul Valette, « Handicaps et vulnérabilités des seniors : l'accompagnement social dans les organisations », Cahiers Risques et Résilience, N° 1, 2020, pp. 24-41
Jean-Paul Valette, « Transmission intergénérationnelle des savoirs. Modèle d'intégration individuelle ou modèle de participation sociale ? », Reichhart F. et alii (éd.), Au carrefour de l'altérité. Pratiques et représentations du handicap dans l'espace francophone,, Bruxelles, Presses universitaires de Namur, 2020, pp. 343-354
Julien Boudon, « Propos malicieux sur les ordonnances de l'article 38 de la Constitution », Actualité juridique Droit administratif, N° 26, 2019, p. 1492
Charles Vautrot-Schwarz, « La gouvernance de la Caisse des dépôts et consignations », Actualité juridique Droit administratif, N° 22, 2019, p. 1291
Jean-Paul Valette, « Cinéma et liberté d'expression : la censure préventive française au tournant des années 1970". », Revue d'histoire et de prospective du management, N° 10, 2019, pp. 5-28
Jean-Paul Valette, « La presse périodique politique du Second Empire : liberté bâillonnée ou liberté surveillée ? », Revue d'histoire et de prospective du management, N° 9, 2019, pp. 49-68
Jean-Paul Valette, « Le modèle financier des Etats-Unis : régulation sectorielle et régulation intersectorielle. », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, N° 4, 2019, pp. 1073-1100
Vadim Jeanne, « Du respect à la protection de l’environnement. Réflexions sur les implications éthiques et juridiques du droit de l’environnement », in Gaëlle AUDRAIN-DEMEY, Jean-Baptiste SCHWART (dir.), Le respect en droit, Institut Universitaire Varenne, 2019, pp. 143-158
Jean-Marc Peyrical, « La société publique locale d'aménagement d'intérêt national », Actualité juridique Droit administratif, N° 12, 2018, p. 672
Jean-Paul Valette, « Les journées de février et juin 1848 dans L'Education sentimentale de Gustave Flaubert : L'apprentissage de la vie par une génération. », Revue d'histoire et de prospective du management, N° 8, 2018, pp. 21-34
Jean-Paul Valette, « Les projets d'enseignement élémentaire de la Révolution française (1789-1795) : la réforme scolaire entre hésitations, contradictions et utopies », Revue d'histoire et de prospective du management, N° 8, 2018, pp. 5-20
Charles Vautrot-Schwarz, « Référé précontractuel et Télérecours : l'insoutenable légèreté d'un accusé de réception », Actualité juridique Droit administratif, N° 8, 2018, p. 417
Jean-Paul Valette, « La régulation financière au Royaume-Uni : du modèle intégré au modèle hybride. », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, N° 6, 2018, pp. 1679-1704
Charles Vautrot-Schwarz, « L'état d'urgence et la science du droit administratif », Actualité juridique Droit administratif, N° 15, 2017, p. 833
Aude Farinetti, « La justice dans le débat démocratique - La protection de la qualité de l'eau : des valeurs sociales aux valeurs chiffrées », Les Cahiers de la justice, N° 1, 2017, p. 143
Jean-Marc Peyrical, « Extension du champ des marchés de travaux », Actualité juridique Droit administratif, N° 27, 2016, p. 1489
Aude Farinetti, « L'Agence française pour la biodiversité : fer de lance d'une nouvelle gouvernance de la biodiversité », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 11, 2016, p. 581
Laurent Fonbaustier, Delphine Hedary, Isabelle Doussan, François-Guy Trébulle et Yvan Razafindratandra, « Qu’a-t-on fait de la Charte de l’environnement en dix ans ? Plus qu’on ne le croit, moins qu’on ne le craint ! », Droit de l'environnement [La revue jaune], N° 240, 2015, pp. 417-428
Laurent Fonbaustier, « L'État face au changement climatique », Recueil Dalloz, N° 39, 2015, p. 2269
Charles Vautrot-Schwarz, « La gouvernance et les opérations sur le capital des sociétés à participation publique », Actualité juridique Droit administratif, N° 39, 2015, p. 2200
Laurent Fonbaustier, Mathilde Boutonnet, Sandrine Maljean-Dubois, Laurent Neyret, Marina Teller et Eve Truilhé-Marengo, « Propositions pour un droit au secours du climat », Recueil Dalloz, N° 39, 2015, p. 2282
Stéphane Duroy, Géraldine Goffaux Callebaut et Dominique Jarrassé, « Regards croisés sur les enjeux éthiques du patrimoine culturel », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, N° 28, 2015, pp. 18-22
Laurent Fonbaustier, « La participation du public », Actualité juridique Droit administratif, N° 9, 2015, p. 517
Charles Vautrot-Schwarz, « Légistique appliquée : le destin christique des lois des 2 juillet et 6 août 1986 », Actualité juridique Droit administratif, N° 36, 2014, p. 2025
Charles Vautrot-Schwarz, « La garantie des collectivités territoriales : pour l'amour du risque », Actualité juridique Droit administratif, N° 35, 2014, p. 2008
Stéphane Duroy, « L'office du juge face à l'occupation irrégulière du domaine public », Actualité juridique Droit administratif, N° 5, 2014, p. 290
Julien Boudon, Camille Broyelle et Henri Oberdorff, « Chronique bibliographie », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, N° 3, 2014, p. 841
Stéphane Duroy, « Les monuments historiques cultuels au coeur des relations complexes entre l'Église et l'État », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, N° 8, 2013, p. 33
Julien Boudon, Jean-Philippe Derosier et Pascal Jan, « Cumul des mandats : trois regards croisés », Les Notes de la Fondation Jean Jaurès, N° 2, 2013, p. 15
Jean-Paul Valette, « Médiation et Autorité des marchés financiers. Un enjeu national et européen. », La Constitution, L'Europe et le droit, Mélanges en l'honneur de Jean-Claude Masclet (dir. Chahira Boutayeb), Publications de la Sorbonne, 2013., 2013, pp. 1051-1072
Julien Boudon, « De l'inconstitutionnalité de la procédure suivie devant les tribunaux maritimes commerciaux », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, N° 35, 2012, p. 221
Jean-Marc Peyrical, « Un partenariat dans le partenariat », Actualité juridique Droit administratif, N° 35, 2012, p. 1948
Julien Boudon, Guillaume Drago, Julie Benetti, Lucie Cluzel-Metayer et Mathieu Disant, « Observatoire de jurisprudence constitutionnelle. Chronique no 8 Octobre-Décembre 2011 », Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, N° 2, 2012, pp. 221-242
Aude Farinetti, « L'unification du contentieux des soins psychiatriques sans consentement par la loi du 5 juillet 2011 », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2012, p. 111
Julien Boudon, « Pas de QPC sur la motivation des arrêts de cour d'assises », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, N° 31, 2011, p. 246
Stéphane Duroy, « Peut-on perdre la tête... maorie, dans le respect du droit ? », Actualité juridique Droit administratif, N° 22, 2011, p. 1225
Jean-Marc Peyrical, « De nouvelles voies pour la gestion des services publics locaux », Actualité juridique Droit administratif, N° 17, 2011, p. 934
Julien Boudon, « Clichés des dédicataires des premiers Mélanges juridiques français », Revue d'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique, 2011, pp. 445-455
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