Présentation

Au-delà du développement d'un corpus de connaissances spécialisé sur le processus et les valeurs essentielles de la construction européenne, au-delà des progrès d'un cadre juridique autonome propre au développement de l'Union en tant qu'institution, en cette année du Centenaire de l'Armistice de 1918, les Journées Jean Monnet des 21 et 22 novembre 2018 mettent à l'étude « l'Union européenne et la paix : quelles avancées vers une Fédération européenne ? ». Organisées dans les locaux de la MRSH Caen, ces Journées poursuivent les travaux engagés par les précédentes Journées Jean Monnet des 9 et 10 novembre 2017 (https://jmonnet-ue-paix.sciencesconf.org/) qui se sont déroulées en trois moments successifs : la paix et l'identité de l'Union européenne (session I); les instruments au service de la paix et les méthodes de l'Union (session II); la paix par l'économie et la monnaie ? (session III).

Les Journées des 21 et 22 novembre 2018 poursuivent les réflexions sur les approches conceptuelles et les instruments de la paix « par », « dans » et « hors » de l'Union et sur l'implication de l'Union – et ses perceptions – dans les mécanismes de résolution ou de prévention des conflits internes et externes à ses « frontières ». Comme celles de novembre 2017, elles sont animées par la dialectique des rapports entre l'Union et la paix à l'aune de la nature singulière de l'Union et de la question des avancées vers une « Fédération européenne ». Elles interrogent la volonté des Etats membres de poursuivre « en commun » face aux défis et enjeux de paix dans un contexte marqué par la fragilité de la paix, la diversification des risques, le Brexit, les crises et la mise en question de l'essence même du projet européen. Elles mettent à nouveau en évidence combien le concept de paix, valeur et objectif affirmé au plan supranational, et l'évolution des politiques de l'Union qui lui sont liées, appellent à être confrontés à des réalités et tensions multiples et de diverses nature. Réalités politiques, géopolitiques, économiques, monétaires, sociales, culturelles, environnementales, …, autant de réalités exigeant des rapprochements et davantage de « commun » mais pouvant aussi constituer de forts facteurs de « désunion » ou de divisions au sein de l'Union européenne.

Par ces Journées Jean Monnet de 2017 et de 2018, les différentes politiques de l'Union européenne sont interrogées, en partant du prisme économique à partir duquel la construction européenne s'est construite pour envisager les mutations engendrées par les politiques de l'Union menées dans l'Espace de liberté, de sécurité et de justice (ELSJ) et dans le domaine de l'action extérieure de l'Union et de la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC-PSDC). Elles intègrent des réflexions sur la nature de l'Union et les relations qu'elle entretient avec le Conseil de l'Europe et les organisations internationales concernées. Elles visent à donner un large éclairage sur la liaison entre la construction européenne et la paix et sur les enjeux passés, présents et à venir de l'implication de l'Union européenne pour la paix, de ses rapports avec ses Etats membres ainsi que des progrès et possibles reculs d'une « Fédération européenne ».

La relation de la paix aux valeurs de l'Union et tout particulièrement au respect de l'Etat de droit et des droits fondamentaux a conduit à prendre pour point de départ des Journées des 21 et 22 novembre 2018 la question des droits de l'homme en Europe au service de la paix. Dans ces perspectives, ces Journées d'études réuniront une quarantaine d'intervenants venant de France et d'Europe, autour de quatre temps successifs : l'Union européenne, la paix et les droits de l'homme (session I); la paix, la sécurité et la cohésion de l'Union (session II); le multilatéralisme, le constitutionnalisme et la nécessité d'une approche européenne transversale de la paix (session III); la paix et la politique extérieure de l'Union européenne (session IV).

Les actes de ces Journées Jean Monnet de 2017 et de 2018 feront l'objet d'une publication dans la Collection « Colloques Jean Monnet » des éditions Bruylant (Bruxelles).

Programme

21 Novembre 2018

Matinée

(amphi MRSH)

8h15 : Accueil des participants

8h30 : Allocutions de bienvenue
Pierre Denise, Président de l'Université Caen Normandie
Pascal Buléon, Directeur de la MRSH Caen
Jean-Christophe Le Coustumer, Directeur adjoint du CRDFED
Laurence Potvin-Solis, Chaire Jean Monnet, Responsable scientifique du colloque

8h50 : Allocution d'ouverture
Loïc Grard, Professeur à l'Université de Bordeaux, Président de la CEDECE

Session I - Union Européenne, paix et droits de l'homme

Sous la Présidence de Frédéric Sudre, Professeur émérite à l'Université de Montpellier

9h10 : « L'Union européenne a apporté la paix » : mythes et réalité
René Schwok, Professeur à l'Université de Genève, Directeur du Global Studies Institute (GSI)

9h30 : Les démocraties illibérales et l'article 7 TUE : la paix par le droit
Sébastien Adalid, Professeur à l'Université du Havre

9h50 : Les droits de l'homme dans l'action de l'Union européenne pour la démocratie, la paix et la prévention des conflits en Afrique
Mutoy Mubiala, Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme

10h10 : La paix et les droits de l'Homme par le commerce ? L'ambivalence de l'Union européenne
Christophe Maubernard, Maître de conférences HDR, Université de Montpellier, IDEDH

10h30 : Paix et justice sociale à l'aune des rapports entre l'Union européenne, l'OIT et la Charte sociale européenne
Carole Nivard, Maître de conférences à l'Université de Rouen, CUREJ

10h50 : Débat

11h10 : Pause

11h20 : La Cour européenne des droits de l'homme, instrument de pacification des Etats européens
Jean-Manuel Larralde, Professeur à l'Université Caen Normandie, CRDFED

11h40 : Discours de haine et paix dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
Céline Ruet, Maître de conférences HDR à l'Université Paris XIII, Sorbonne Paris Cité, IRDA

12h00 : La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et la Paix
Katia Lucas, Maître de conférences à l'Université de Perpignan

12h20 : L'ambivalence du rôle de la Cour de justice de l'Union européenne dans la protection des droits de l'homme
Béatrice Pastre-Belda, Maître de conférences à l'Université de Montpellier, IDEDH

12h40 : Débat

13h00 : Pause Déjeuner

Après-midi

(amphi MRSH)

Session II - Paix, sécurité et cohésion de l'Union Européenne

Sous la Présidence de Louis Dubouis, Professeur émérite à Aix-Marseille Université

14h30 : Pertinence et effectivité des instruments de solidarité dans le cadre des politiques et actions de l'Union à l'aune de l'objectif de paix : PESC, ELSJ et cohésion économique et sociale
Chahira Boutayeb, Maître de conférences HDR à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

14h50 : La contribution des mesures et politiques européennes de police à la notion de paix civile en Europe
Karine Abderemane, Maître de conférences à l'Université François Rabelais de Tours

15h10 : Le rôle de l'Union européenne dans le maintien de la paix et la stabilité au regard des mouvements autonomistes/indépendantistes : une perspective interne
Federico Casolari, PhD, Associate Professor of European Union Law, Deputy Head, Department of Legal Studies, Alma Mater Studiorum, Università di Bologna

15h30 : La singularité de l'apport des outre-mer aux objectifs géopolitiques de l'Union européenne
Danielle Perrot, Ancien Professeur de l'Université des Antilles, Chaire Jean Monnet, membre associé au Laboratoire Caribéen de Sciences Sociales (LC2S), Université des Antilles

15h50 : Débat

16h10 : Pause

16h20 : La politique pénale de l'Union européenne, instrument d'une avancée vers un fédéralisme européen ?
Eliette Rubi-Cavagna, Maître de conférences HDR à l'Université Jean Monnet-Saint Etienne, CER-CRID

16h40 : L'Union européenne face aux défis de la sécurité environnementale
Olivier Clerc, Maître de conférences à l'Université de Corse Pasquale Paoli

17h00 : L'Union européenne et la paix dans le cyberespace
Anna Stadler, ATER à l'Université Caen Normandie, CRDH, Paris II

17h20 : Débat

17h40 : Fin de la 1^ère journée

22 Novembre 2018

Matinée

Salle des actes (MRSH SH027)

Session III – Multilatéralisme, constitutionnalisme et approche transversale de la paix

Sous la Présidence de Fabienne Péraldi-Leneuf, Professeur à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne

9h00 : Le modèle de l'organisation intergouvernementale à l'épreuve de l'objectif de paix européen
Marie-Clotilde Runavot, Maître de conférences-HDR à l'Université de Cergy-Pontoise et à Sciences Po Saint-Germain-en-Laye

9h20 : L'objectif de paix par la voie du multilatéralisme : le soutien de l'Union européenne à la Cour pénale internationale
Carole Billet, Maître de conférences à l'Université de Nantes, DCS-Droit et Changement Social

9h40 : Le financement de la paix internationale par l'Union européenne : atouts et limites d'une approche transversale de la paix
Anne Hamonic, Maître de conférences à l'Université de Rennes 1, IODE - Institut de l'Ouest Droit et Europe

10h00 : Débat

10h20 : Pause

10h30 : L'Union européenne et les dimensions constitutionnelles de la Paix
Eleonora Bottini, Professeur à l'Université Caen Normandie, CRDFED

10h50 : Paix, Europe, fédéralisme au regard du Manifesto di Ventotene
Franck Laffaille, Professeur à l'Université Paris XIII, (Sorbonne-Paris-Cité)

11h10 : La nature juridico-politique de l'Union européenne à travers le prisme de la paix
Sébastien Roland, Professeur à l'Université de Tours, IRJI François-Rabelais

11h30 : La contribution de la Cour de justice de l'Union européenne à la paix
Elsa Bernard, Professeur à l'Université Lille 2, ERDP/CRDP

11h50 : Débat

12h15 : Pause déjeuner

Après-midi

Salle des actes (MRSH SH027)

Session IV - paix et politique extérieure de l'Union Européenne

Sous la Présidence de Francesco Martucci, Professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas

13h30 : La politique européenne de voisinage et la paix
Christian Mestre, Professeur à l'Université de Strasbourg et au Collège d'Europe de Bruges, C.E.I.E., Professeur associé à la Southwest University of Political Science and Law (Chine)

13h50 : Action extérieure de l'Union européenne (PESC/PCSD) : développements post-Stratégie Globale et sauvegarde de la Paix
Maria José Rangel de Mesquita, Professeur associé à la Faculté de Droit de l'Université de Lisbonne, Instituto de Ciências Jurídico-Políticas

14h10 : La politique étrangère et de sécurité commune : une spécificité en voie d'atténuation ?
Fabien Terpan, Maître de conférences HDR à Sciences po Grenoble, Chaire Jean Monnet, Directeur adjoint du CESICE

14h30 : Projet de paix et défense européenne : quelle autonomie de l'Union européenne à l'égard de l'OTAN ?
Maria Castillo, Maître de conférences à l'Université Caen Normandie, CRDFED

14h50 : Débat

15h10 : Pause

15h20 : Les mesures de gel d'avoir prises suite au printemps arabe : une projection externe de principes internes qui pose question
Marianne Dony, Professeur à l'Université Libre de Bruxelles (ULB)
Nicolas Joncheray, Chercheur au Centre de Droit Européen de l'ULB

15h40 : La légalité internationale des « sanctions russes »
Pierre-François Laval, Professeur à l'Université d'Orléans

16h00 : La puissance normative européenne face à la Turquie
Seda Gürkan, Lecturer in Political Science and European Studies, Centre d'Etude de la Vie Politique (CEVIPOL), Université libre de Bruxelles (ULB)

16h20 : L'Union européenne et les Balkans de la guerre à la paix
Nicolas-Jean Brehon, Conseiller honoraire du Sénat, Fondation Robert Schuman

16h40 : Débat

17h00 : Allocution de clôture
Laurence Potvin-Solis, Professeur à l'Université Caen Normandie, Chaire Jean Monnet, CRDFED

17h15 : Fin des travaux

Informations et inscriptions : mrsh.accueil@unicaen.fr - 00 33 (0)2 31 56 62 00 - https://jmonnet18-paix.sciencesconf.org/ (Inscription gratuite et obligatoire avant le 11 novembre)