Pierre-François Laval

Professeur
Droit public.
Faculté de Droit
Equipe de Droit International et Comparé
Centre d’Études Européennes
Responsable de la formation :
  • THESE

    La compétence ratione temporis des juridictions internationales, soutenue en 2011 à Bordeaux 4 sous la direction de Carlo SANTULLI, membres du jury : Pierre d’ARGENT (Rapp.), Mathias FORTEAU (Rapp.), Jean COMBACAU et Loïc GRARD     

  • Pierre-François Laval, Hugo Flavier (dir.), Ukraine: réflexions sur une guerre européenne, Éditions Pedone et Impr. Sepec numérique, 2024, 216 p.   

    Pierre-François Laval, Julie Ferrero, Kiara Neri (dir.), La participation aux organisations internationales, Éditions Pedone et Impr. SEPEC, 2024, 165 p.   

    Pierre-François Laval, Karine Abderemane (dir.), La déclaration Union européenne - Turquie: Ambiguïtés et devenir d'un modèle de gestion des flux migratoires, Bruylant et Strada lex, 2023, Pratique(s) du droit international ( Monographies ), 220 p. 

    Pierre-François Laval, Rémy Prouvèze (dir.), L'ONU, entre internationalisation et constitutionnalisation, Editions Pedone, 2015, 137 p. 

    Pierre-François Laval, L'immeuble en droit international, 2004 

  • Pierre-François Laval, « « Conflit armé », in C. Laurent-Boutot, Y.Lecuyer, D. Tharaud (dir.) », Dictionnaire thématique de la Convention européenne des droits de l’Homme,, éd. Pedone, 2022 

    Pierre-François Laval, « « Remarques sur la notion de crédibilité dans le contentieux de l’asile », in J. Ferrero,K. Neri (dir.) », Les juges européens face aux migrations, éd. Anthémis, 2022 

    Pierre-François Laval, « « Au sujet de quelques constantes del’externalisation. Brèves remarques sur l’accord de partenariat Royaume- Uni/Rwanda du 13 avril 2022 », in K. Abderemane, P.-F. Laval (dir.) », La déclaration Union européenne-Turquie : ambiguïtés et défaillances d’un modèle de gestion des flux migratoires, éditions Bruylant Larcier, 2022 

    Pierre-François Laval, « « Le mandat des juges de la Cour internationale de Justice (durée, réélection, limite d’âge, fonctions). Regard extérieur » », La Cour internationale de Justice à 75. Colloque à l’occasion des 40 ans du CEDIN, éd. Pédone, 2022 

    Pierre-François Laval, « « Au sujet de quelques constantes de l’externalisation. Brèves remarques sur l’accord de partenariat Royaume- Uni/Rwanda du 13 avril 2022 », in K. Abderemane, P.-F. Laval (dir.) », ,La déclaration Union européenne-Turquie : ambiguïtés et défaillances d’un modèle de gestion des flux migratoires, édition Bruylant Larcier,, 2022 

    Pierre-François Laval, « « Réagir à la guerre et faire revenir la paix ? A propos des “ sanctions russes “ », in L. Potvin-Solis (dir.) », L’Union européenne et la paix, Larcier, 2022 

    Pierre-François Laval, « Les biens étrangers en France », in Cahin, Gérard, Poirat, Florence, Szurek, Sandra (dir.), La France et la condition internationale des personnes et des biens, Editions A. Pedone, 2019, pp. 373-392 

    Pierre-François Laval, « Les conflits de règles attributives de compétence juridictionnelle », in Blin, Olivier, Tranchant, Baptiste (dir.), Du conflit à la complémentarité : études franco-québécoises sur les rapports entre normes internationales, Editions A. Pedone, 2016, pp. 33-50 

    Pierre-François Laval, « Le « jus cogens » dans l’oeuvre d’Alfred Verdross et d’Erich Kaufmann », in Institut des hautes études internationales (dir.), Grandes pages du droit international. Volume II, les sources, Editions A. Pedone, 2016, pp. 313-327 

    Pierre-François Laval, « Le « jus cogens » : une technique nécessaire à l’ordre juridique international », in Leroy, Jacques, Piatek, Dariusz, Szwedo, Piotr (dir.), Troisièmes journées juridiques franco-polonaises : les sources du droit dans les pays européens et francophones, Mare & Martin, 2016, pp. 31-40 

    Pierre-François Laval, « Propos introductifs », in Laval, Pierre-François, Prouvèze, Rémy (dir.), L'ONU, entre internationalisation et constitutionnalisation, Editions A. Pedone, 2015, pp. 3-7 

    Pierre-François Laval, « Les activités opérationnelles, du conseil à l’administration internationale du territoire », in Lagrange, Evelyne, Sorel, Jean-Marc (dir.), Droit des organisations internationales, LGDJ / Lextenso Editions, 2013, pp. 766-795 

  • Pierre-François Laval, Xavier Aumeran, Olivier Costa, Mathilde Sénéchal, « Guerre en Ukraine et sanctions sportives », Recueil Dalloz, 2022, n°26, p. 1319   

    Pierre-François Laval, « Conclusions »: n° spécial « Peuples, Nations, individus en péril », actes du colloque du 30 juin 2021 (UJM3), Le journal du Centre de droit international, 2022, pp. 63-65 

    Pierre-François Laval, « A propos de quelques stratégies contentieuses. Le différend Ukraine/Russie devant les juridictions internationales », Annuaire français de droit international, 2022   

    Pierre-François Laval, « Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) »: Commentaire de l'ordonnance de la Cour internationale de justice du 16 mars 2022 de demande en indication de mesures conservatoires, Revue générale de droit international public, 2022   

    Pierre-François Laval, « Independence: International Adjudication », The Max Planck Encyclopedia of International Procedural Law, 2022   

    Pierre-François Laval, « L’instrumentalisation de l’Etat tiers : vers un dévoiement de la coopération européenne en matière d’asile », Revue de l'Union européenne, 2016, n°599, pp. 339-350   

    Pierre-François Laval, « L’affaire de la délimitation maritime Timor-Leste/ Australie : première ‘conciliation obligatoire’ engagée sur le fondement de la convention de Montego Bay sur le droit de la mer », 2016, pp. 145-158    

    Le différend maritime qui oppose le Timor-Leste à l’Australie a donné lieu à la première procédure dite de «conciliation obligatoire » engagée sur le fondement de l’article 298 et de l’annexe V de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer. La décision rendue par la Commission de conciliation le 19 septembre 2016 au sujet des exceptions d’incompétence soulevées par l’Australie apporte d’utiles éclaircissements sur les conditions dans lesquelles les États parties peuvent recourir à ce mécanisme original de résolution des litiges, et sur la place que ce dernier occupe dans la complexe architecture des procédures de règlement mise en place par la Convention de 1982. À un titre plus général, la décision de la Commission rend compte de l’étroite proximité que la conciliation obligatoire entretient avec les procédures juridictionnelles, plus habituellement mises en oeuvre en matière de délimitation maritime.

    Pierre-François Laval, « L’arrêt de la Cour internationale de Justice dans l’affaire des Immunités juridictionnelles de l’Etat (Allemagne c. Italie ; Grèce intervenant) », Annuaire français de droit international, 2012, n°1, pp. 147-180    

    L’arrêt du 3 février 2012 rendu en l’affaire des Immunités juridictionnelles de l’État trouve ses origines dans une série de condamnations prononcées par les autorités judiciaires italiennes à l’encontre de l’Allemagne pour des crimes commis par les forces d’occupation nazies durant le second conflit mondial. Ainsi appelée à déterminer si le juge national dispose, en accord avec le droit international général, de la faculté de lever les immunités d’un État étranger afin de ne pas laisser impunies des atteintes manifestes aux règles internationales les plus fondamentales, la Cour internationale de Justice se livre à un minutieux travail d’interprétation des règles coutumières avant de condamner les autorités italiennes au motif que l’avantage procédural que les États tirent de leurs immunités ne trouve aucune limitation dans la gravité des faits qui leur sont reprochés. Les inévitables choix opérés par la Cour pour aboutir à cette solution conduisent à s’interroger sur le rôle que le juge international serait lui-même appelé à exercer dans le processus de formation du droit.

    Pierre-François Laval, « A propos de la juridiction extraterritoriale de l'Etat. »: Observations sur l'arrêt Al-Skeini de la Cour européenne des droits de l'homme du 7 juillet 2011, Revue générale de droit international public, 2012, pp. 61-88   

    Pierre-François Laval, « A propos de la juridiction extraterritoriale de l’Etat. Observations sur l’arrêt Al Skeini de la Cour européenne des droits de l’homme du 7 juillet 2001 », Revue générale de droit international public, 2012, n°1, pp. 61-88 

  • Pierre-François Laval, « Provinces ukrainiennes et « référendums d’annexion » – au-delà des limites imposées par le droit international », 2022 

  • Pierre-François Laval, « L’actualité de la Cour internationale de justice », le 03 mai 2024  

    Journée d'études organisée par l'EDIEC, la Faculté de droit, Université Lyon 3 sous la direction scientifique de Kiara Neri, Maître de conférences HDR de droit public, Co-directrice du CDI-EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3 et Anna Pedrajas, Doctorante contractuelle, CDI-EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3

    Pierre-François Laval, « Les transformations du droit international économique », le 18 avril 2024  

    1ere journée du droit international économique organisée par le Centre des études internationales et européennes en partenariat avec l'Université de Lorraine sous la direction scientifique de Mathilde Frappier et Edoardo Stoppioni

    Pierre-François Laval, « Arbitrage et droit de l'Union européenne », le 29 mars 2024  

    Colloque organisé par le CERCRID (UMR 5137), la Faculté de Droit de Saint-Etienne et le Centre de Recherches en Droit Public (EA 381) de l'Université Paris Nanterre sous la direction scientifique de Mathieu Combet, MCF en droit privé à la Faculté de Droit de Saint-Étienne (CERCRID - UMR CNRS 5137) et Mehdi Lahouazi, Pr. de droit public à l’Université de Paris Nanterre, CRDP (EA 381)

    Pierre-François Laval, « La loi immigration & intégration », le 20 février 2024  

    Conférence organisée par l'EDPL, l'EDIEC, Faculté de droit, Université Jean Moulin Lyon 3 sous la direction de Marie-Laure Basilien-Gainche, Professeure de droit public, EDIEC et Cédric Meurant, MCF en droit public, EDPL

    Pierre-François Laval, « Existe-t-il une théorie de la gouvernance ? », le 13 décembre 2023  

    Colloque organisé par l'UMR DICE, l'ILF et le LDPCS, Faculté de droit Aix-Marseille Université sous la direction scientifique de Audrey Bachert-Peretti, MCF en droit public, DICE, ILF-GERJC ; Patricia Benezech-Sarron, MCF en droit public, LIEU et Laura Pignatel, MCF en droit privé, LDPSC

    Pierre-François Laval, « Des politiques juridiques extérieures dans un monde qui se déchire », le 07 décembre 2023  

    Colloque organisé par la Faculté Jean Monnet Sceaux, U. Paris-Saclay avec l'IEDP, sous la direction scientifique de Frédérique Coulée, Professeure de droit public à l’Université Paris-Saclay

    Pierre-François Laval, « L'Etat étranger », le 16 novembre 2023  

    Colloque international organisé par l'IRDEIC, Université Toulouse Capitole sous la direction scientifique d’Estelle Fohrer-Dedeurwaerder et d’Olivier Blin, Université Toulouse Capitole, IRDEIC

    Pierre-François Laval, « L’ordre public saisi par l’asile », le 20 octobre 2023  

    Colloque organisé par Jean-Louis Iten, Université Paris 8 - CRJP8 et Nora Stirn, Sciences Po Paris - CRJP8

    Pierre-François Laval, « Vide et droit public », le 12 octobre 2023  

    Colloque annuel de l'ADPL, organisé avec les facultés de droit de Julie-Marie Daubié et Jean Moulin, Lyon II et Lyon III, l’EDIEC, l'EDPL, le CERCRID, l’EVS et les Transversales

    Pierre-François Laval, Kiara Neri, « Actualité de la participation aux organisations internationales », Colloque : Actualités de la participation aux organisations internationales, Lyon, le 30 septembre 2022  

    Journée d'études de la Société Française pour le Droit International (SFDI), organisée sous la direction scientifique de Julie Ferrero, Pr. agrégée de droit public, CDI-EDIEC, Univ. Jean Moulin Lyon 3 ; Pierre-François Laval, Pr. agrégé de droit public, Co-Directeur du CDI, Univ. Jean Moulin Lyon 3 et Kiara Neri, MCF HDR en droit public, Co-Directrice du CDI, Univ. Jean Moulin Lyon 3

    Pierre-François Laval, « Les sources de la science du droit », le 17 juin 2022  

    Rencontres doctorales organisées par l'ACDD/ADPL, UCA, Universités de Lyon et de St Etienne

    Pierre-François Laval, « Ukraine : réflexions sur une guerre européenne », le 25 mai 2022  

    Organisée sous la direction scientifique de Hugo Flavier, MCF en droit public à l’Université de Bordeaux et Pierre-François Laval, Professeur de droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3 dans le cadre du projet MAPS financé par les Actions Jean Monnet

    Pierre-François Laval, « Guerre en Ukraine et sanctions sportives », le 18 mai 2022  

    Organisée par Éric Carpano, Président de l’Université Jean Moulin Lyon 3, Hervé de Gaudemar, Doyen de la Faculté de Droit et Xavier Aumeran, Professeur de droit privé à la Faculté de Droit

    Pierre-François Laval, « La Cour internationale de justice à 75 ans », le 19 novembre 2021  

    Colloque organisé par le CEDIN à l'occasion de son 40ème anniversaire

    Pierre-François Laval, « Migrations & Droit international », le 04 novembre 2021  

    Colloque annuel de la Société française pour le droit international, organisé sous la direction scientifique des Pr. Patrick Jacob et Thibaut Fleury Graff, en partenariat avec le Projet RefWar (ANR 2019-2023) et l’Université Paris-Saclay (UVSQ).

    Pierre-François Laval, « Conclusion : André Gros, et la fonction de jurisconsulte du ministère des Affaires étrangères », Law(s) and International relations: Actors, institutions and comparative legislations, Orléans, le 15 septembre 2021   

    Pierre-François Laval, « La crise politique en Biélorussie : révolution ou transition ? », le 11 mars 2021  

    Organisé par l’Université de Bordeaux, le CRDEI, l’Université Bordeaux Montaigne, et le CERCCLE sous la direction de Olga Gille-Belova, MCF en civilisation russe à l'Université Bordeaux Montaigne (CEMMC), et Hugo Flavier, CRDEI - Université de Bordeaux

    Pierre-François Laval, « La protection internationale des réfugiés », le 05 avril 2019  

    Organisée par l’Institut d'études humanitaires internationales, Université Aix-Marseille

    Pierre-François Laval, « La déclaration universelle des droits de l’homme 70 ans après : les fondements des droits de l’homme au défi des nouvelles technologies », le 13 décembre 2018  

    Colloque 2018 du C.R.D.H.

    Pierre-François Laval, « Constitution française, Constitution polonaise. Réflexions à l’occasion d’un anniversaire », le 23 novembre 2018  

    organisée par le Centre de Recherche Juridique Pothier de l’Université d’Orléans et l’Université Jagellonne de Cracovie

    Pierre-François Laval, « L’Union européenne et la Paix. Quelles avancées vers une fédération Européenne ? », le 21 novembre 2018  

    Organisées dans le cadre des Journées d’études Jean Monnet, Université Caen-Normandie sous la direction scientifique de la professeure Laurence Potvin-Solis

    Pierre-François Laval, « La gouvernance », le 04 octobre 2018  

    Organisé sous la direction scientifique de Evelyne Poincelot et Laurence Godard du CREGO, Sylvain Béal, CRESE, Christophe Geslot et Grégoire Leray du CRJFC

    Pierre-François Laval, « Les droits de l'Homme et la Mer », le 24 mai 2018  

    Colloque annuel de la Fondation René Cassin - Institut International des Droits de l’Homme, organisé sous la direction scientifique d’Hélène Raspail, Maître de conférences - Le Mans Université

    Pierre-François Laval, « La justice », le 02 mars 2018  

    Organisé par l’IHEI

    Pierre-François Laval, « Les relations UE-Turquie », le 01 décembre 2017 

    Pierre-François Laval, « La Russie face au droit international », le 23 novembre 2017  

    Organisé par le CRDEI de l’Université de Bordeaux sous la direction scientifique de Vincent Correia, Professeur à l’Université Paris-Sud, Hugo Flavier, Maître de conférences à l’Université de Bordeaux, Pierre-François Laval, Prof. à l’Université d’Orléans

    Pierre-François Laval, « Comment s'écrit le droit international ? », le 10 novembre 2017  

    4ème Journée de droit international de l'ENS

    Pierre-François Laval, « La notion d'intérêt(s) en droit », le 12 octobre 2017  

    Organisé par le Centre de Recherche Juridique Pothier

    Pierre-François Laval, « La France et l'arme nucléaire au XXIe siècle », le 29 septembre 2017  

    L’objet de cette journée d’études est de rendre compte de l'actualité des évolutions de la question du nucléaire militaire dans notre monde et de déterminer comment la France y fait face.

    Pierre-François Laval, « 4èmes Journées Juridiques Franco-Polonaises », le 24 novembre 2016  

    Organisé par le Centre de Recherche Juridique Pothier

    Pierre-François Laval, « L'exécution des décisions juridictionnelles internationales », le 20 octobre 2016  

    Colloque de l'IHEI

    Pierre-François Laval, « Religion & Droit international », le 13 octobre 2016  

    Organisé par le LERAP, avec le soutien du GERCIE et de l’IRJI François-Rabelais, à l’initiative de François BRUNET, professeur à l’Université de Tours

    Pierre-François Laval, « Les espaces maritimes internationaux », L'Union européenne et la mer - Universités européennes d’été 2015, Bayonne / Bordeaux, le 21 septembre 2015 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Anna Pedrajas, La culture face aux changements climatiques. Etude de droit international public, thèse en cours depuis 2023 

    Rosalie Le Moing, Les "normes grises" du droit international public : contribution à une théorie générale de l'indétermination en droit international public, thèse soutenue en 2022 à Lyon 3 en co-direction avec Kiara Neri, membres du jury : Jean D'Aspremont (Rapp.), Martti Koskenniemi (Rapp.), Robert Kolb et Geneviève Bastid Burdeau    

    Les dogmes de rationalité et d’objectivité du droit s’opposent fondamentalement à l’indétermination des normes. Il en résulte naturellement une perception négative de l’indétermination. Or, les normes indéterminées sont fréquemment associées au droit international public. Ce système juridique est généralement présenté, par la doctrine, comme porteur d’un grand nombre de normes malléables, incertaines, ambiguës ou encore floues. L’indétermination des normes internationales serait donc bien plus fréquente et élevée que celle des normes internes.Le bien-fondé de cette approche est rarement remis en cause. Il est communément accepté que l’indétermination serait non seulement néfaste mais également bien plus fréquente en droit international public qu’au sein des autres droits.Les présents travaux entreprennent d’analyser la singularité du système juridique international ainsi mise en exergue par la doctrine, à l’aune de l’indétermination. Cet objectif nécessite la proposition d’une théorie générale de l’indétermination, fondée à la fois sur les causes et les effets de cette dernière. L’analyse des causes de l’indétermination révèle que le contraste allégué entre les droits internes et le droit international public est contestable, dès lors qu’il existe des facteurs d’indétermination communs à l’ensemble des systèmes juridiques. Un constat similaire doit être dressé pour les effets de l’indétermination. L’idée selon laquelle l’indétermination serait révélatrice des défauts d’un système juridique – particulièrement du système juridique international – s’avère infondée. Cette perception négative doit être remise en cause, dès lors que l’indétermination n’est pas exclusivement dotée d’effets néfastes et qu’elle s’avère consubstantielle à la réelle nature du droit.

    Amélie Gaudel, Les propriétés publiques en droit international public, thèse en cours depuis 2022 en co-direction avec Caroline Chamard-Heim 

    Benjamin ALLAHAMNE MINDA, Les accords de partenariat économique de l’UE à l’épreuve des objectifs d’intégration régionale en Afrique centrale et de l’Ouest, thèse en cours depuis 2021 

    Milena Bisztyga, Le droit à l'eau en droit international et en droits nationaux, thèse en cours depuis 2021 

    Messan riman Van, La complicité de crime international devant les juridictions pénales internationales, thèse en cours depuis 2021 

    Hasina Mahmoudi, La répression internationale du viol des femmes comme arme de guerre., thèse en cours depuis 2019 en co-direction avec David Cumin 

    Hugo Peter, L'arsenalisation de l'Espace Extra-Atmosphérique, thèse en cours depuis 2019 

    Sophie Olivier, Les enjeux de l'asile face à la sécurité publique en droit international, européen et national, thèse en cours depuis 2019 

    Caroline Cornella, Le cyberespace et le jus in bello, thèse en cours depuis 2016 

  • Evangelia Alexiou, Le constitutionnalisme global : une étude de l'évolution de la pensée constitutionnaliste en droit international, thèse soutenue en 2023 à Université ParisPanthéonAssas sous la direction de Gérard Cahin, membres du jury : Lucie Delabie (Rapp.), Niki Aloupi et Arnaud Le Pillouer  

    La pensée constitutionnaliste, aussi fondamentale qu'elle soit dans l'histoire juridique et politique mondiale, fut traditionnellement limitée à l'État et, jusqu'à très récemment, quasi absente du droit international. En étudiant la nouvelle théorie pluridisciplinaire du constitutionnalisme global, la présente thèse explore l'évolution de la pensée constitutionnaliste au-delà de l'État, en mettant l'accent, d'une part, sur les fondements théoriques du constitutionnalisme global et, d'autre part, sur sa cristallisation progressive en une nouvelle théorie, susceptible de proposer un nouveau paradigme tant pour la discipline du droit international que pour celle du droit public vu dans son ensemble. En adoptant une définition fonctionnelle de la notion de constitution, la présente étude s'interroge sur la transposition des fonctions constitutionnelles classiques - politiques, juridiques et symboliques - au-delà de l'État. Le constitutionnalisme global est, alors, étudié en tant qu'une nouvelle théorie du droit global, ayant pour autant ses racines dans les idées anciennes de la démocratie, du droit naturel et du cosmopolitisme. D'ailleurs, si elle divise actuellement les internationalistes, cette nouvelle théorie trouve ses sources dans la pensée des plus grands publicistes du XXe siècle. En offrant des réponses plus ou moins convaincantes aux multiples crises du droit public contemporain, le constitutionnalisme global est, en effet, conçu comme un constitutionnalisme multiniveaux, pluraliste et cosmopolitique, structuré autour de l'idée quelque peu utopique d'un ordre constitutionnel global.

    Andrea Longo, Fishing for Rights ! La protection de l'individu dans les pêcheries, thèse soutenue en 2023 à Université Côte dAzur sous la direction de Jean-Christophe Martin et Irini Papanicolopulu, membres du jury : Richard Barnes (Rapp.), Maurizio Arcari et Roberto Virzo  

    La pêche est une activité humaine ayant un impact considérable sur l'environnement. Une mauvaise gouvernance, des mécanismes d'application faibles ou inexistants et des subventions excessives et non réglementées ont entraîné la surexploitation des stocks de poissons dans le monde entier, en produisant des conséquences potentiellement désastreuses sur l'écosystème marin et la sécurité alimentaire. Cependant, les pratiques de pêche non durables sont également liées à des abus à bord des navires de pêche : les organisations internationales et non gouvernementales attirent progressivement l'attention sur les pratiques répandues de violations des droits de l'homme et de crimes en mer, en appelant à repenser le régime international pour la conservation et la gestion des pêches en vue de concilier la sécurité économique et environnementale avec la dimension sociale de la pêche durable.Dans ce contexte, la présente thèse de doctorat aborde les problèmes conceptuels et pratiques qui se rattachent à la protection des individus impliqués dans ou autrement affectés par l'activité de pêche, en se concentrant particulièrement sur les victimes à bord des navires de pêche. La thèse s'appuie sur les études relatives à l'interaction des régimes en vue de favoriser le dialogue entre le droit international des droits de l'homme et le droit de la mer, deux régimes relevant du système plus large du droit international public. Après avoir exploré la portée de la question de recherche et fourni le contexte théorique et factuel, le premier chapitre se penche sur le régime du droit des droits de l'homme et examine la notion de juridiction telle qu'elle s'applique aux violations des droits de l'homme en mer, en étudiant en particulier l'utilisation potentielle de la norme sur la juridiction de l'État du pavillon comme critère pour attirer une violation des droits de l'homme à bord de navires de pêche relevant de la juridiction de l'État du pavillon. Le chapitre explore également le contenu et la portée des obligations en matière de droits de l'homme, en se concentrant notamment sur un ensemble de six droits prétendument violés à bord des navires de pêche, à savoir le droit à la vie, l'interdiction de la torture et des traitements inhumains et dégradants, l'interdiction de l'esclavage et des formes modernes d'esclavage, l'interdiction de la privation arbitraire de liberté, le droit à un travail décent et le droit à la santé. Ensuite, le deuxième chapitre se concentre sur le droit de la mer, en retraçant spécifiquement le développement historique qui a conduit à la consolidation du régime actuel de la pêche et en explorant la portée de la notion de pêche illégale, non déclarée et non réglementée et du phénomène de la criminalité dans le domaine de la pêche. Enfin, le dernier chapitre traite de la notion de juridiction telle qu'elle est utilisée dans le droit de la mer, en étudiant spécifiquement son contenu en ce qui concerne tous les acteurs étatiques de ce régime, à savoir l'État côtier, l'État du pavillon, l'État du port et l'État du marché. En particulier, ce chapitre examine de plus près les obligations de chaque État en ce qui concerne la protection de la personne à bord des navires de pêche, en accordant une attention particulière aux pouvoirs d'exécution de l'État côtier et à l'exercice par l'État du pavillon du contrôle des ses navires. Enfin, et surtout, il apporte un éclairage sur la contribution potentielle que les États du port et les États du marché pourraient apporter à la protection des personnes à bord des navires de pêche.

    Anne Eck, Les accords européens de réadmission : tensions entre recherche d'effectivité de la réadmission et protection des droits fondamentaux, thèse soutenue en 2022 à Strasbourg sous la direction de Fabienne Kauff-Gazin, membres du jury : Sylvie Saroléa (Rapp.)    

    Depuis 2001, afin d’accroitre l’effectivité de l’éloignement des migrants en situation irrégulière, des accords de réadmission ont été conclus entre l’Union européenne et dix-huit États tiers. Il s’agit de pays de l’ancien bloc soviétique, des Balkans, du Caucase, d’Asie occidentale, d’Asie du Sud ainsi que d’un État insulaire d'Afrique de l'Ouest. Ces accords établissent des procédures détaillées d’identification, de redocumentation, et de réadmission des migrants dans leur pays d’origine ou dans un État de transit. Ce cadre de coopération structuré permet la transparence et la prévisibilité des procédures applicables. Soumis au contrôle des institutions européennes, ces accords contiennent des clauses prévoyant une non-incidence sur les droits fondamentaux des migrants. Mais ces clauses sont souvent sommaires, et aucune évaluation de l’impact des accords européens de réadmission sur les droits fondamentaux n’a été conduite. D’autant plus que la mise à exécution des procédures d’éloignement s’accompagne régulièrement d’atteintes à ces droits. Ainsi, des individus gravement malades exposés à des traitements inhumains dans leur pays d’origine, ou encourant une altération durable de leur vie familiale, sont néanmoins éloignés. Certains ne parviennent pas à accéder à la justice, du fait de l’absence des conditions matérielles leur permettant de le faire, mais également dans certains cas du fait de l’absence d’obligation de suspension de l’éloignement pendant l’examen de leur situation, voire de pratiques illégales. Les défaillances du cadre permettant la mise en œuvre des accords conduisent à l’absence de garantie systématique que les individus auxquels ces accords s’appliquent auront accès à leurs droits fondamentaux. Enfin, les six derniers accords conclus permettent le renvoi par le biais d’un document de voyage délivré non-pas par les autorités consulaires du pays d’origine, mais établi par les autorités nationales de l’État membre concerné. Ce procédé peut conduire à l’absence d’examen de la situation de leurs ressortissants par les autorités consulaires du pays d’origine. D’autant plus que des pays européens tentent de mettre en œuvre des retours au moyen de la délivrance d’un document de voyage européen en dehors de tout accord, contrevenant alors au droit international coutumier. En visant à accélérer et à simplifier l’éloignement malgré les insuffisances constatées en matière de protection des droits fondamentaux, les accords de réadmission de l’Union européenne reflètent dès lors l’ambivalence entre impératifs d’effectivité de l’éloignement et impératifs d’effectivité de la protection des droits fondamentaux.

    Cassandre Genonceau, Les droits du migrant en mer, thèse soutenue en 2022 à Brest sous la direction de Arnaud Montas, membres du jury : Gaël Piette (Rapp.), Annie Cudennec et Yann Tephany  

    Alors que les flux migratoires « spontanés » sont en recrudescence depuis le début du XXIe siècle, la mer est devenue le théâtre d’un drame humanitaire qui semble sans fin. Sur toutes les façades maritimes européennes, les décès ou disparitions de migrants demeurent fréquents du fait de conditions de transport extrêmes, le plus souvent liées au trafic dont ils sont l’objet, ou de manoeuvres dangereuses opérées à l’occasion de leur arraisonnement. Au risque de perdre la vie en mer s’ajoutent des atteintes répétées à la dignité et à la liberté du migrant imputables à certains États côtiers de départ et de destination qui cherchent à interrompre sa navigation, y compris lorsqu’il manifeste un besoin de protection internationale. Si la lutte contre l’immigration irrégulière ou la criminalité organisée constitue un motif légitime d’interception en vertu du droit international de la mer, les actions (recours abusif à la force, refoulement, expulsion collective, privation arbitraire de liberté) et inactions (refus de coordonner un sauvetage ou de coopérer au débarquement des rescapés dans un lieu sûr) de certains États dans cet espace constituent une grave méconnaissance des droits de l’Homme, du droit des réfugiés et du droit relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer. Le comportement des acteurs privés du monde maritime peut également se révéler préjudiciable au migrant en détresse, rescapé ou passager clandestin. Le constat ainsi dressé impose de réfléchir à la manière d’assurer la jouissance et l’exercice effectifs des droits du migrant en mer. À cet égard, la présente thèse se propose de résoudre des problématiques insuffisamment ou non appréhendées par le droit positif : elles concernent la teneur et la portée du droit fondamental d’émigrer appliqué à l’espace maritime, la question de la licéité d’un refus de débarquement opposé à un migrant rescapé, ou encore l’incapacité apparente des juridictions supranationales à contrôler les pratiques d’États européens qui tentent de diluer leur responsabilité à l’égard du migrant en mer dans celle d’États tiers.

    Caroline Chaux, Les contraintes internationales sur le pouvoir constituant national, thèse soutenue en 2021 à Paris 2 sous la direction de Denis Alland, membres du jury : Stéphane Pierré-Caps (Rapp.), Olivier Beaud, Gérard Cahin et Olivier Corten  

    Les principes d’autodétermination des peuples et d’autonomie constitutionnelle supposent une compétence exclusive du peuple, émergeant comme corps politique de l’État, à adopter une constitution en vertu de son pouvoir constituant originaire. L’exercice de cette compétence par le peuple peut intervenir à l’issue d’une situation intéressant le droit international, à l’instar des guerres interétatiques, de la décolonisation ou des conflits infraétatiques constituant une menace pour la paix et la sécurité régionale ou internationale. Dans ces hypothèses, l’exercice du pouvoir constituant par le peuple est encadré par un acteur extérieur agissant sur le fondement de règles de droit international. Cet acteur extérieur peut, dans certains cas, se substituer au peuple dans l’adoption de l’acte constituant, oblitérant ainsi le pouvoir constituant populaire. Egalement, l’exercice du pouvoir, non plus d’adopter, mais de réviser la constitution subit des injonctions dans le cadre de la participation de l’État à la vie internationale. En effet, l’adhésion à une organisation internationale, l’instauration de relations commerciales ou encore la sollicitation d’une aide internationale sont désormais conditionnées par des exigences relatives à la structure constitutionnelle de l’État. Cette conditionnalité est double : positive par l’exigence de modifications constitutionnelles, négative par l’interdiction des changements anticonstitutionnels. L’étude de ces règles internationales et de la pratique subséquente nécessite de s’interroger sur leur compatibilité avec les principes d’autodétermination et d’autonomie constitutionnelle. L’issue de cette interrogation invite à repenser la portée de ces principes et d’ainsi mesurer l’impact de cette pratique sur le droit international.

    Ludovic Legrand, Limites au principe du consentement des États à la compétence de la Cour mondiale : (Droit et politiques juridiques), thèse soutenue en 2019 à Paris 10 sous la direction de Alain Pellet, membres du jury : Hélène Ruiz Fabri (Rapp.), Mathias Forteau et Gilbert Guillaume    

    Le principe du consentement des Etats à la compétence de la Cour internationale de Justice (CIJ) et de sa devancière, la Cour permanente de Justice internationale (CPJI), est un principe fondamental du procès international. Selon la Cour, appuyée par la doctrine, la compétence de la Cour serait même entièrement gouvernée par ce principe. Affirmer l’existence de limites induit un hiatus entre la théorie et la pratique. L’étude des sources de la compétence de la Cour conduit en effet à identifier des éléments qui ne s’accordent pas avec ce discours. La réalité des affaires devant la Cour contraste avec l’image renvoyée d’une juridiction sous la tutelle du consentement des Etats à sa compétence, et met en lumière les politiques juridiques poursuivies par les principaux acteurs du procès devant la Cour : les Etats et la Cour elle-même.

    Sun-Hyung Lyou, Étude des accords relatifs à l’investissement international conclus par les États d’Asie de l’Est – Chine, Corée, Japon –, thèse soutenue en 2016 à Paris 2 sous la direction de Carlo Santulli, membres du jury : Sabrina Robert-Cuendet (Rapp.), Pascale Martin-Bidou  

    Ces dernières années, les trois États d’Asie de l’Est – la Chine, la Corée et le Japon – ont élargi et renforcé leurs réseaux d’accords relatifs à l’investissement international. Ce phénomène reflète la prise de conscience de ces États concernant l’importance de la protection de leurs investisseurs. De surcroît, en 2012, la Chine, la Corée et le Japon ont conclu un accord tripartite sur l’investissement prenant en compte leurs différences et leurs similitudes, et reflète leurs particularités régionales concernant la protection de l’investissement international. La présente étude analyse et examine les dispositions substantielles ainsi que les dispositions procédurales figurant dans les accords relatifs à l’investissement international conclus par ces trois États d’Asie de l’Est.

    Améyo Délali Kouassi, La responsabilité internationale pour violation des droits de l'homme, thèse soutenue en 2016 à Poitiers sous la direction de Philippe Lagrange et Sébastien Touzé, membres du jury : Yann Kerbrat (Rapp.)  

    Étant sans doute l'un des phénomènes qui a le plus marqué le droit international depuis 1945, l'internationalisation des droits de l'homme a laissé des traces qui sont perceptibles dans l'ordre juridique international, notamment dans le droit de la responsabilité internationale. La présente étude se propose de mettre en exergue l'influence exercée par les droits de l'homme ainsi que les valeurs qu'ils incarnent sur le droit de la responsabilité internationale. Cette influence s'est traduite par une objectivisation de la responsabilité internationale avec l'élimination du dommage comme élément constitutif de ce mécanisme. En outre, les droits de l'homme ont contribué à préparer le terrain à l'émergence, l'affermissement et l'enrichissement progressif du concept d'obligations erga omnes, facteur favorisant une approche multilatérale de la responsabilité internationale. L'influence des droits de l'homme sur le droit de la responsabilité internationale est surtout manifeste à travers la possibilité désormais reconnue aux individus victimes d'avoir directement accès aux juridictions internationales pour faire valoir leurs droits. Toutes ces évolutions, qui révèlent la place grandissante accordée à l'individu sur la scène internationale et la volonté de faire de la protection des droits de l'homme un sujet de préoccupation de la Communauté internationale, font de la responsabilité pour violation des droits de l'homme une institution spécifique.

    Yann Kerbrat, La responsabilité internationale pour violation des droits de l'homme, thèse soutenue en -0001 à Poitiers sous la direction de Philippe Lagrange et Sébastien Touzé  

    Étant sans doute l'un des phénomènes qui a le plus marqué le droit international depuis 1945, l'internationalisation des droits de l'homme a laissé des traces qui sont perceptibles dans l'ordre juridique international, notamment dans le droit de la responsabilité internationale. La présente étude se propose de mettre en exergue l'influence exercée par les droits de l'homme ainsi que les valeurs qu'ils incarnent sur le droit de la responsabilité internationale. Cette influence s'est traduite par une objectivisation de la responsabilité internationale avec l'élimination du dommage comme élément constitutif de ce mécanisme. En outre, les droits de l'homme ont contribué à préparer le terrain à l'émergence, l'affermissement et l'enrichissement progressif du concept d'obligations erga omnes, facteur favorisant une approche multilatérale de la responsabilité internationale. L'influence des droits de l'homme sur le droit de la responsabilité internationale est surtout manifeste à travers la possibilité désormais reconnue aux individus victimes d'avoir directement accès aux juridictions internationales pour faire valoir leurs droits. Toutes ces évolutions, qui révèlent la place grandissante accordée à l'individu sur la scène internationale et la volonté de faire de la protection des droits de l'homme un sujet de préoccupation de la Communauté internationale, font de la responsabilité pour violation des droits de l'homme une institution spécifique.

  • Milcar Jeff Dorce, La protection internationale des investissements dans la Caraïbe : une mosaïque complexe de méfiance et d'adaptation, thèse soutenue en 2022 à Bordeaux sous la direction de Baptiste Tranchant, membres du jury : Arnaud de Nanteuil (Rapp.), Sabrina Robert-Cuendet (Rapp.)  

    Ce travail de recherche retrace l’évolution de la protection internationale des investissements dans la Caraïbe. Il démontre que cette zone a d’abord longuement résisté, puis s’est adaptée aux exigences modernes du régime de protection internationale des investissements pour enfin contribuer à clarifier son contenu. À partir des années 1980 et 1990, un important changement de paradigme s’est opéré dans l’espace caribéen passant de la doctrine souverainiste de Calvo à une logique de protection transnationale des investissements déclenchée par la Convention pour le Règlement des différends relatifs aux investissements entre États et ressortissants d’autres États, conclue à Washington le 18 mars 1965. Plus techniquement, ce glissement paradigmatique s’est accompagné d’un agir politique libéral consistant à insérer dans les instruments juridiques nationaux, bilatéraux, régionaux et plurilatéraux des clauses modernes de procédure d’arbitrage investisseur-État et des garanties substantielles allant au-delà de la simple clause du traitement national. Cette réception du régime juridique contemporain des investissements a permis aux pays de la région de transcender l’hostilité traditionnelle à l’égard du droit international des investissements et de l’arbitrage international et d’abandonner leur fidélité historique à la juridiction locale pour trancher les litiges relatifs aux investissements. Cependant, sitôt découverte, cette discipline va connaître une crise de légitimité, due, entre autres, au caractère structurellement déséquilibré de la justice privée transnationale et à l’élasticité des standards de protection des investisseurs, comme le traitement juste et équitable et la protection contre l’expropriation (directe et indirecte). Il s’agit de notions généralement imprécises et floues dont les termes peuvent être interprétés de manière large, parfois au-delà de la volonté des Parties. De plus, il s’est avéré que l’interprétation et l’application de ces normes peuvent avoir de lourdes conséquences sur les politiques en matière de santé publique, de droits de l’homme et de protection environnementale. C’est probablement du fait d’un sentiment d’ « abandon de leur souveraineté » que des États se sont exprimés sévèrement contre le régime actuel de protection des investissements, par exemple au sein de l’Alliance Bolivarienne pour les Amériques (ALBA). L’ALBA a été l’écho d’un ensemble de préoccupations et de revendications dont la portée est internationale. Aujourd’hui, sous l’impulsion d’une composante progressiste de la doctrine et de la jurisprudence, les États se montrent de plus en plus favorables à un système de protection des investissements plus équilibréreflétant à la fois les intérêts des investisseurs et les considérations non essentiellement commerciales comme l’environnement, la sécurité, les droits des travailleurs ou le développement durable. Longtemps critiquée pour manque d’équilibre, de justice et de cohérence, la protection internationale des investissements est aujourd’hui dans une phase de renouvellement et les États caribéens entendent apporter leur pierre à la construction de cet immense édifice.

    Mathilde Le Merle, Les tribunaux du Gouvernement militaire en zone française d’occupation en Allemagne (1946-1956) : Vivre et agir en régime totalitaire, thèse soutenue en 2019 à Orléans sous la direction de Nicolas Haupais, membres du jury : Julian Fernandez (Rapp.), Anne-Laure Vaurs-Chaumette (Rapp.)    

    Alors même que se déroulaient à Nuremberg et dans les zones d’occupation britannique et américaine des procès passés à la postérité, se tenaient en zone française d’occupation nombre de procès demeurés longtemps confidentiels. Toutefois ce furent un peu plus de 2100 présumés criminels de guerre, hommes et femmes, qui furent déférés de 1946 à 1956 devant les tribunaux de Gouvernement militaire puis les tribunaux de la Haute-Commission alliée. Accusés sur le fondement de la loi n°10 du Conseil de contrôle, ils eurent à répondre principalement de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité mais également, et ce de manière exceptionnelle, de crime contre la paix. Couvrant un spectre large de responsabilité, allant de celle de simples citoyens à celle de dignitaires du parti national-socialiste et de membres des camps de concentration en passant par celle d’industriels mais également de professionnels de santé ou du droit, la riche jurisprudence des tribunaux de Gouvernement militaire de la zone française d’occupation, empreinte de naturalisme juridique, a permis de définir un certain nombre de standards devant impérativement être respectés par les individus, y compris dans un Etat totalitaire et quel qu’ait été l’état du droit interne, sous peine d’engager leur responsabilité pénale.

    Cheikh Lo Fall, La protection juridique des investissements directs étrangers dans les pays en développement : l'exemple de l'Afrique de l'ouest., thèse soutenue en 2018 à Bordeaux sous la direction de Leila Lankarani El-Zein, membres du jury : Walid Ben Hamida (Rapp.), Sabrina Robert-Cuendet (Rapp.), Alioune Badara Fall  

    Les IDE sont au cœur de la mondialisation et des rapports Economiques Nord-Sud. La question de leur protection et de leur régulation juridique se pose avec acuité. Devant la rareté des autres sources de financement du développement et d’accès à la technologie, l'IDE constitue une source importante pour combler l'insuffisances des ressources internes. raison pour laquelle, les pays d'Afrique de l'ouest se livrent à une concurrence farouche pour les accueillir. Dans la sous région ouest africaine le droit et la réglementation sont utilisés comme des instruments importants pour mesurer l'attractivité et la sécurité juridiques des pays. Le sujet s'interroge, analyse la dimension sécuritaire(traitement et garantie) a t'elle permise une plus grande promotion et d'accueil des IDE?. Notre sujet tentera d'analyser et situer l'effectivité du régime juridique des investissements étrangers au plan interne( codes des investissements, codes miniers et codes pétroliers). Mais aussi au plan externe( Traité bilatéraux d'investissement TBI,conventions sectoriels de protection arbitrage et garantie). Le dernier axe de ce travail de recherche, est le phénomène de la Communautarisation de la protection avec les tentatives d'harmonisation et d'uniformisation des réglementations nationales en Afrique de l'Ouest. Le dernier aspect, c'est l'institutionnalisation à travers les Organisations Economique Internationales (Banque Mondiale et Banque Africaine de développement BAD) du système juridique de protection en Afrique de l'Ouest.

    Assi Camille Atse, Rattachement territorial et rattachement personnel dans le statut de la Cour pénale internationale, thèse soutenue en 2015 à Paris 2 sous la direction de Carlo Santulli, membres du jury : Hervé Ascensio (Rapp.), Rafaëlle Maison (Rapp.), Gérard Cahin  

    A Rome, les délégations des Etats présents ont convenu que la CPI n’exercera sa compétence à l’égard des crimes relevant du Statut que s’ils ont été commis sur le territoire, à bord d’un navire ou aéronef ou encore par le ressortissant d’un Etat partie et l’ont expressément codifié dans l’article 12, § 2 du Statut. Rédigé dans les dernières heures de la Conférence, le mécanisme a laissé en suspens beaucoup de questions brûlantes. Depuis, la portée de la disposition en ce qui concerne son champ d’application et son contenu est très discutée. Toutes ces lacunes et inquiétudes ont jusqu’à ce jour entretenu le malentendu persistant observé à l’égard de la Cour pénale internationale et semblent nuire à la clarté de sa mission. La présente étude vient aider à fixer l’état du droit sur les problèmes d’ordre pénal qui surgissent encore. Il s’agira, à partir d’un examen approfondi de la jurisprudence et de la pratique, de clarifier, dans une première partie, les concepts de rattachements territorial et personnel définis dans le Statut de Rome, c'est-à-dire d’en délimiter les contours et d’en déterminer sa consistance. Dans une seconde partie, l’on mettra en lumière la manière dont les deux titres de compétence énoncés alternativement dans le Statut de Rome permettent à la CPI d’étendre sa compétence, en toute légalité, à la fois à l’égard des Etats parties et des Etats non parties