Présentation

Le 70ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH), adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 10 décembre 1948, invite à interroger l'actualité de ce texte fondateur de la protection internationale des droits de l'homme. Parmi les évolutions qu'a connues la société internationale depuis 1948, le progrès de la connaissance en matière scientifique constitue assurément l'un des défis les plus manifestes pour la mise en œuvre des droits proclamés en 1948. Si certaines questions peuvent être résolues par une transposition mutatis mutandis des solutions acquises en matière de protection des droits de l'homme à de nouvelles problématiques, une telle technique de transposition de solutions anciennes à des problèmes nouveaux ne peut recevoir une application générale, de nombreux développements en matière de progrès scientifique n'ayant pu, à l'évidence, être anticipés par les rédacteurs de la DUDH.

L'objet de ce colloque est de mettre en perspective les fondements de la déclaration universelle des droits de l'homme– les principes de liberté, d'égalité et de dignité de la personne humaine – avec le développement des nouvelles technologies (cette expression étant entendue largement comme incluant à la fois les nouvelles technologies de communication et d'information et les biotechnologies). Cette approche, préférée à une articulation « droit par droit » ou « nouvelle technologie par nouvelle technologie », présente un caractère inédit et promet de contribuer utilement à la théorie du droit international des droits de l'homme. Le sujet retenu appelant une approche transversale et pluridisciplinaire, le colloque réunira des spécialistes de très haut niveau – universitaires et praticiens – d'horizons divers : juristes, sociologues, médecins, journalistes et informaticiens.

Le colloque s'articulera autour de trois axes. Premièrement, les nouvelles technologies interrogent la définition même de l'être humain, en tant qu'être libre et digne. Les modifications apportées au corps humain grâce à la science – notamment dans un usage tendant à améliorer les capacités humaines tel que prôné par le transhumanisme – le développement de l'intelligence artificielle ou encore l'émergence d'une identité « numérique », rendent désormais insuffisante une définition purement « naturelle » de l'être humain, appelée à être complétée par une définition normative de ce dernier, à laquelle le droit international des droits de l'homme ne peut que contribuer, son champ d'application en étant tributaire. En outre, les bornes de la liberté, de l'autonomie de volonté de l'individu, se voient bouleversées par l'émergence des nouvelles technologies. En effet, la liberté de choix de l'individu se trouve à la fois sublimée par les nouvelles technologies – accès accru à l'information, augmentation des possibilités de choix en matière de procréation par exemple – mais aussi entravée par celles-ci, notamment en matière de liberté de pensée et d'opinion, les nouvelles technologies de la communication et de l'information contribuant notamment à forger les opinions. La liberté, dans sa dimension protection de la vie privée (préservation d'une sphère d'autonomie personnelle) se voit également profondément affectée par le phénomène de la surveillance de masse.

Deuxièmement, les nouvelles technologies ont un impact sur la signification et la réalisation des principes d'égalité et de fraternité, au cœur de la DUDH. D'une part, l'accès aux nouvelles technologies est un enjeu d'une actualité et d'une importance incontestables, tant en termes d'égalité au niveau individuel que dans les relations internationales. Autrement dit, l'égalité réelle entre les être humains, au sein d'une société nationale mais également au niveau international, passe donc aujourd'hui par un égal accès au progrès scientifique, nécessitant des mesures positives des Etats et une coopération internationale renforcée en la matière. D'autre part, la contribution (positive ou négative) des nouvelles technologies à la réalisation du principe d'égalité et à l'émancipation économique et sociale de l'individu mérite une attention particulière. Cette question doit être appréhendée à la fois dans une perspective générale – en interrogeant les effets de l'eugénisme, du clonage ou encore du transhumanisme sur le principe d'égalité – et suivant différentes perspectives sectorielles, telles que le genre – les nouvelles technologies de la communication et de l'information peuvent être un vecteur de libération de la parole des femmes – ou le travail, domaine dans lequel les nouvelles technologies se présentent aussi bien comme un instrument de progrès social que comme un outil d'asservissement.

Troisièmement, la question de la responsabilité ne saurait être éludée, la sanction de la violation des droits de l'homme étant l'ultime étape du processus de concrétisation des droits. A cet égard, les nouvelles technologies présentent un intérêt tout particulier en matière d'établissement des faits préalable à l'engagement de la responsabilité. Mais les nouvelles technologies sont également un instrument de déresponsabilisation des décideurs publics, voire un moyen de soustraire certains choix au processus démocratique (justice prédictive, économie, etc.), suscitant dès lors le risque de ne plus pouvoir imputer à un sujet de droit certaines violations des droits de l'homme.

Le colloque promet donc de faire un bilan sur l'actualité des fondements des droits de l'homme à la lumière du développement des nouvelles technologies. Il pourrait également être le point de départ de réflexions plus pérennes sur les défis que pose le progrès scientifique à la protection des droits de l'homme, en se prolongeant sur la création de groupes de travail en coopération avec d'autres institutions.

Programme

Jeudi 13 décembre 2018

14h00 : Allocutions de bienvenue
Guillaume Leyte, Professeur, Président de l'Université Paris II Panthéon-Assas
Christine Lazerges, Ancienne présidente de la CNCDH
Bernard Miyet, Ambassadeur, président de l'AFNU

14h15 : Propos introductifs
Olivier de Frouville, Professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas, Directeur du CRDH
Julie Tavernier, Docteur du CRDH

1ère Partie - La dignité humaine en question

Présidence : Emmanuel Decaux, Professeur émérite de l'Université Paris II Panthéon-Assas, Président du Conseil d'orientation du CRDH

14h30 : Individu, homme, personne : les conceptions anthropologiques des rédacteurs de la déclaration universelle des droits de l'homme
Laurent Trigeaud, Maître de conférences à l'Université Paris II Panthéon-Assas

14h50 : Le droit d'être un homme à l'ère technologique
Antoine Garapon, Secrétaire général de l'Institut des hautes études sur la justice

15h10 : Débats

15h30 : Problèmes juridiques du transhumanisme
Pierre-François Laval, Professeur à l'Université d'Orléans

15h50 : L'ectogénèse et le droit international des droits de l'homme : de la fiction à la révolution
Victoria Bellami, Doctorante à l'Université Paris II Panthéon-Assas

16h10 : Débats et pause

16h40 : Table ronde :

La personne et ses doubles : quelle(s) nouvelle(s) autonomie(s) ?

Modérateur : Thomas Perroud, Professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas

Avec : Antoine Bernard, Secrétaire général adjoint de Reporters sans frontières
Anne-Thida Norodom, Professeure à l'Université Paris Descartes
Frédéric Worms, Professeur à l'ENS, Membre du CCNE

17h40 : Débats

18h00 : Fin de la 1ère journée

Vendredi 14 décembre 2018

9h00 : Table ronde :

Les rapports des commissions indépendantes, problèmes « éthiques » solutions juridiques

Modératrice : Géraldine Muhlmann, Professeure à l'Université Paris II Panthéon-Assas

Avec : Magali Lafourcade, Secrétaire générale de la CNCDH
Sophie Vulliet-Tavernier, Directrice des relations avec les publics et la recherche, CNIL
Jean-François Delfraissy, Président du CCNE

10h30 : Débats et pause

2^ème Partie - Les nouvelles frontières de l'égalité

Présidence : Danièle Lochak, Professeure émérite de l'Université Paris Nanterre

11h00 : Penser l'égalité à l'ère des nouvelles technologies ?
Edouard Dubout, Professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas

11h20 : La condition des femmes
Sophie Grosbon, Maîtresse de conférences à l'Université Paris Nanterre

11h40 : Vers les grands soirs ? Le robot est-il l'avenir de l'homme ?
Laurent Gamet, Professeur à l'Université Paris Est-Créteil Val de Marne

12h00 : Débats

12h30 : Pause déjeuner

3^ème Partie - Les responsabilités

Présidence : Sébastien Touzé, Professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas

14h00 : Respecter, protéger et promouvoir les droits de l'homme et le droit humanitaire : déresponsabilisation ou effectivité ?
Yuval Shany, Professeur à l'Université hébraïque de Jérusalem, Membre du Comité des droits de l'homme de l'ONU

14h20 : « Le droit de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit... » de nouvelles responsabilités dans un espace public global ?
Géraldine Muhlmann, Professeure à l'Université Paris II Panthéon-Assas

14h40 : Défendre la société ou rendre la justice ? Nouvelles perspectives ouvertes par la « justice digitale »
Etienne Deshoulières, Avocat au Barreau de Paris

15h00 : Débats et pause

15h30 : Table ronde :

« Une violation du droit en un seul lieu ressentie partout ailleurs... » la contribution des nouvelles technologies à l'établissement des faits

Modérateur : Olivier de Frouville, Professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas, Directeur du CRDH

Avec : Catherine Marchi-Uhel, Magistrate, Présidente du Mécanisme d'enquête de l'ONU sur la Syrie
Sarah Jamal, Doctorante à l'Université Paris II Panthéon-Assas
Sam Dubberley, Open Source Investigation and Digital Verification with Amnesty International's Crisis Response Team

17h00 : Débat

17h30 : Conclusions générales
Danièle Lochak, Professeure émérite de l'Université Paris Nanterre

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