Laurent Trigeaud

Maître de conférences HDR
Droit public.
Université Paris Panthéon-Assas

Centre de Recherche sur les Droits de l'Homme et le Droit Humanitaire
  • THESE

    La nullité de l'acte juridictionnel en droit international public, soutenue en 2009 à Paris 2 sous la direction de Emmanuel Decaux 

  • Laurent Trigeaud, Olivier Zajec (dir.), Études stratégiques, mare & martin, 2024 

    Laurent Trigeaud (dir.), La réception du droit international humanitaire en droit interne, Éditions A. Pedone, 2024, Publications du Centre de recherche sur les droits de l'homme et le droit humanitaire, 216 p.   

    Laurent Trigeaud (dir.), Droit de l'Homme et droit international humanitaire: quelles conséquences sur les transferts d'armements conventionnels de guerre ?, Editions A. Pedone, 2022, Publications du Centre de Recherche sur les Droits de l'Homme et le droit humanitaire, 262 p.   

    Laurent Trigeaud, Emmanuel Decaux, Olivier De Schutter, Jonathan Peuch (dir.), Le pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels: commentaire article par article, Economica, 2019, 723 p. 

    Laurent Trigeaud, La nullité de l'acte juridictionnel en droit international public, Anthemis et Numérique Premium, 2019, Bibliothèque de l'Institut des hautes études internationales de Paris 

    Laurent Trigeaud, La nullité de l'acte juridictionnel en droit international public, Anthemis et L.G.D.J., 2011, Bibliothèque de l'Institut des hautes études internationales de Paris, 538 p.   

  • Laurent Trigeaud, « Des drones et des tweets : l’affaire de la frappe américaine ayant visé le général iranien Qassem Soleimani le 3 janvier 2020 », 2020, pp. 239-269    

    L’affaire Soleimani est riche d’enseignements, tant pour la compréhension des règles internationales relatives au recours à la force (jus ad bellum) que pour celles relatives à la conduite des hostilités (in bello). D’une certaine manière, elle forme la synthèse des problèmes contemporains éprouvés en ces matières par la pratique internationale : la légitime défense peut-elle être préventive ? Peut-elle réagir à des attaques de basse intensité ? Peut-elle viser individuellement un haut responsable militaire ? Peut-elle s’exercer contre un État agresseur mais sur le territoire d’un État tiers ? L’opération militaire provoquera-t-elle un conflit armé international avec ce dernier ?

    Laurent Trigeaud, « Le droit des gens chez Francisco Suarez (1548-1617) – À propos d’un quadricentenaire », 2017, pp. 3-15    

    Publié à Coimbra en 1612, le Traité sur les lois et le Dieu législateur (De legibus ac Deo legislatore) de Francisco Suarez marque les derniers moments de la Scolastique, dont les savantes discussions conduiront à un bouleversement de l’antique concept de droit des gens (jus gentium). À la suite du dominicain Francisco de Vitoria, le jésuite Francisco Suarez conduit ce mouvement à son terme, avant que l’École du droit naturel de Grotius ne vienne s’imposer. Le De legibus est certes encore très fortement imprégné de théologie, mais le lecteur contemporain peut déjà y lire les grands traits du droit international moderne : un droit positif, issu des coutumes des Nations, et indépendant des ordres juridiques nationaux.

    Laurent Trigeaud, Julien Cazala, Alexis Marie, « Jurisprudence française relative au droit international », 2015, pp. 987-1025    

    Cazala Julien, Marie Alexis, Trigeaud Laurent. Jurisprudence française relative au droit international. In: Annuaire français de droit international, volume 61, 2015. pp. 987-1025.

    Laurent Trigeaud, « L’opération Bordure protectrice menée par Israël dans la bande de Gaza (8 juillet − 26 août 2014) », 2014, pp. 171-194    

    L’opération Bordure protectrice, conduite par Israël dans la Bande de Gaza du 8 juillet au 26 août 2014, fut l’une des plus dures qu’ait menées Israël, depuis la Guerre des Six-Jours en 1967, dans ce territoire contrôlé par le Hamas. Favorisés par un climat géopolitique particulièrement précaire, où la défiance régnait non seulement entre Palestiniens et Israéliens, mais aussi entre Palestiniens eux-mêmes, les tirs de roquettes revendiqués par le Hamas dans la nuit du 7 et 8 juillet depuis Gaza décidèrent Israël à réagir d’abord par les airs, puis par la terre. Au terme de l’opération, le nombre de civils tués et les dégâts matériels n’auront jamais atteint un niveau aussi dramatique, Hamas et Armée de Défense d’Israël se partageant les violations graves du droit des conflits armés. La violence du conflit rendit d’ailleurs impuissantes les médiations étrangères, hormis la médiation de l’Égypte qui parvint à réunir les deux belligérants et à obtenir d’eux la cessation des hostilités, après plus de quarante-cinq jours de combats meurtriers pour les civils. Ce cessez-le-feu appelait cependant d’autres négociations, toutes aussi sensibles, sur la reconstruction et le statut général de Gaza, dont le blocus qui l’enfermait depuis 2007 : autant de points qui viendraient, à coup sûr, ajouter en difficulté aux négociations générales de paix entre Israël et la Palestine.

    Laurent Trigeaud, Nicolas Maziau, Julien Cazala, Alexis Marie, « Jurisprudence française relative au droit international (année 2013) », 2014, pp. 867-891    

    Maziau Nicolas, Cazala Julien, Marie Alexis, Trigeaud Laurent. Jurisprudence française relative au droit international (année 2013). In: Annuaire français de droit international, volume 60, 2014. pp. 867-891.

    Laurent Trigeaud, Nicolas Maziau, Julien Cazala, Alexis Marie, « Jurisprudence française relative au droit international (année 2012) », 2013, pp. 585-606    

    Maziau Nicolas, Cazala Julien, Marie Alexis, Trigeaud Laurent. Jurisprudence française relative au droit international (année 2012). In: Annuaire français de droit international, volume 59, 2013. pp. 585-606.

    Laurent Trigeaud, Nicolas Maziau, Julien Cazala, Alexis Marie, « Jurisprudence française relative au droit international - 2011 », 2012, pp. 833-861    

    Maziau Nicolas, Cazala Julien, Marie Alexis, Trigeaud Laurent. Jurisprudence française relative au droit international - 2011. In: Annuaire français de droit international, volume 58, 2012. pp. 833-861.

    Laurent Trigeaud, Nicolas Maziau, Julien Cazala, Alexis Marie, « Jurisprudence française relative au droit international - 2010 », 2011, pp. 729-755    

    Maziau Nicolas, Cazala Julien, Marie Alexis, Trigeaud Laurent. Jurisprudence française relative au droit international - 2010. In: Annuaire français de droit international, volume 57, 2011. pp. 729-755.

    Laurent Trigeaud, « La (non) spécificité du droit international de l’environnement : à propos de l’affaire relative à des Usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay (CIJ, Argentine c. Uruguay, arrêt du 20 avril 2010) », 2010, pp. 249-275    

    Trigeaud Laurent. La (non) spécificité du droit international de l’environnement : à propos de l’affaire relative à des Usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay (CIJ, Argentine c. Uruguay, arrêt du 20 avril 2010). In: Annuaire français de droit international, volume 56, 2010. pp. 249-275.

    Laurent Trigeaud, Nicolas Maziau, Alexis Marie, Julien Cazala, « Jurisprudence française relative au droit international - 2009 », 2010, pp. 865-898    

    Maziau Nicolas, Marie Alexis, Cazala Julien, Trigeaud Laurent. Jurisprudence française relative au droit international - 2009. In: Annuaire français de droit international, volume 56, 2010. pp. 865-898.

  • Laurent Trigeaud, « Le réarmement naval », le 08 mars 2024  

    Colloque organisé par l’Ecole navale (Marine nationale), l’Institut de l’Océan (Sorbonne Université) et le Centre Thucydide (Université Paris-Panthéon-Assas), avec le soutien de la Fondation française de l’Ordre de Malte

    Laurent Trigeaud, « Tensions en Méditerranée : droit(s) et force(s) au service d'une paix durable ? », le 18 décembre 2023  

    Conférence organisée par AFRI, Centre Thucydide, Paris Panthéon-Assas

    Laurent Trigeaud, « Fracturations, transformations : Vingt ans de relations internationales », le 14 décembre 2023  

    Colloque du 20e anniversaire du Centre Thucydide organisé en partenariat avec l’Annuaire français de relations internationales et la revue Questions internationales

    Laurent Trigeaud, « L'ASEAN et les droits de l'homme », le 02 novembre 2023  

    18e colloque international organisé par le Centre de recherche sur les droits de l'homme et le droit humanitaire (CRDH Paris Human Rights Center), Paris Panthéon-Assas sous la direction de Juliette Bagary Latchimy, Marine Bollack, Lèna Degobert, Keyvan Piram et Catherine Spurgeon

    Laurent Trigeaud, « Diplomatie militaire, diplomatie par les militaires : le rôle des militaires dans la conduite des relations internationales », le 22 septembre 2023  

    Colloque organisé par le Centre Thucydide, Université Paris Panthéon-Assas

    Laurent Trigeaud, « Le droit de la guerre dans la doctrine juridique du Ministère des Armées », le 11 avril 2023  

    Organisée par le Centre Thucydide, Université Paris Panthéon-Assas à l’occasion de la publication du manuel de droit des opérations militaires

    Laurent Trigeaud, « Réseaux sociaux et droits de l’homme », le 07 décembre 2022  

    17e Colloque international du Centre de Recherche sur les Droits de l’Homme et le Droit Humanitaire - CRDH, Université Paris Panthéon-Assas

    Laurent Trigeaud, « 10ème colloque annuel de l'Association Française de Droit de la Sécurité et de la Défense », le 29 septembre 2022  

    Organisé par l'AFDSD, le CERDACFF et la Faculté de droit et science politique, Université Nice Côte d'Azur

    Laurent Trigeaud, « La réception du droit international humanitaire en droit interne », le 26 novembre 2021  

    16e Colloque international du Centre de recherche sur les droits de l'homme et le droit humanitaire (CRDH Paris Human Rights Center), Université Paris II Panthéon-Assas

    Laurent Trigeaud, « Actualité du droit naturel », le 28 janvier 2021  

    Organisé pour l’Université Paris-Est Créteil, Laboratoire Marchés, Institutions, Libertés (EA 7382) par Nicolas Sild, Agrégé de droit public, Professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole et Grégory Bligh, MCF à l'Université Paris Est Créteil

    Laurent Trigeaud, « Droit de l’homme et droit international humanitaire : quelles conséquences sur les transferts d’armements conventionnels de guerre ? », le 10 décembre 2020  

    Colloque organisé (en ligne) par le CRDH, Université Paris II Panthéon-Assas.

    Laurent Trigeaud, « La participation des individus aux enquêtes à travers les nouvelles technologies : source d’une nouvelle catégorie de preuve ? », le 08 juin 2020  

    Organisé par le CRDH, Paris II Panthéon-Assas

    Laurent Trigeaud, « Les droits économiques, sociaux et culturels sont-ils des droits de l'homme comme les autres ? », le 03 février 2020  

    Organisé par le CRDH (Centre de recherche sur les droits de l'homme et le droit humanitaire), Université Paris II Panthéon-Assas

    Laurent Trigeaud, « Actualités des relations entre l’Union européenne et l’ordre international (morceaux choisis) », le 28 janvier 2020  

    Journée organisée par le Centre de droit international de Nanterre (CEDIN).

    Laurent Trigeaud, « Un droit international français ? », le 15 novembre 2019  

    6ème Journée de Droit international de l'ENS organisée par Anne-Thida Norodom, Nathalie Clarenc-Bicudo, Raphaëlle Nollez-Goldbach et Florian Couveinhes Matsumoto

    Laurent Trigeaud, « 7ème Colloque annuel de l'Association Française de Droit de la Sécurité et de la Défense », le 26 septembre 2019  

    Colloque organisé par le CESICE et le CRJ, Université Grenoble-Alpes

    Laurent Trigeaud, « La Convention de Vienne sur le droit des traités : bilan et perspectives cinquante ans après son adoption », le 15 mars 2019  

    Organisé par le CESICE, Université de Grenoble Alpes

    Laurent Trigeaud, « La déclaration universelle des droits de l’homme 70 ans après : les fondements des droits de l’homme au défi des nouvelles technologies », le 13 décembre 2018  

    Colloque 2018 du C.R.D.H.

    Laurent Trigeaud, « Refonder les droits de l’homme. Des critiques aux pratiques », le 18 janvier 2018  

    12ème colloque international du C.R.D.H. organisé en partenariat avec la Fondation René Cassin

    Laurent Trigeaud, « La reconnaissance du statut d'Etat à des entités contestées : approches de droit international, régional et interne », le 01 juin 2017  

    Organisé par le CESICE sous la direction scientifique du Professeur Thierry Garcia

    Laurent Trigeaud, « Religion & Droit international », le 13 octobre 2016  

    La religion a-t-elle encore, dans le champ du droit international, un rôle dans son élaboration, la formation des normes, la manière dont il est appréhendé ?

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Célia Aubry, Les implications du principe de proportionnalité en droit des conflits armés, thèse en cours depuis 2023  

    Le principe de proportionnalité incarne parfaitement la volonté du droit des conflits armés de rechercher un équilibre entre l’indispensable protection des civils et l’impossible interdiction des conflits armés en eux-mêmes. Ce principe impose de réaliser une mise en balance entre l'avantage militaire attendu d'une attaque, et les dommages collatéraux pouvant en découler. Si les dommages collatéraux sont excessifs par rapport à l'avantage militaire, l'attaque ne doit pas être exécutée. Présenté ainsi, ce principe ne paraît pas compliqué à appliquer. Pourtant, il a été posé au vingtième siècle, dans un contexte bien différent de celui des conflits contemporains. Face aux mutations contemporaines des conflits, comme les cyber opérations, l’application de ce principe selon son interprétation littérale soulève de nombreuses difficultés. Ma thèse se propose ainsi d’étudier les implications du principe de proportionnalité dans les conflits armés contemporains, et impose donc de répondre à deux questions, la première tenant à l’adaptation des éléments de l’appréciation du principe de proportionnalité, la seconde à l’interaction de ce principe avec le reste du droit des conflits armés, entendu comme le droit régissant la conduite des hostilités.

    Maroun Farhat, Le secours aux populations civiles après la fin des conflits armés, thèse en cours depuis 2022  

    Principales victimes des conflits armés, les populations civiles profitent d’une protection et d’un secours par les belligérants et les tiers suffisamment détaillés dans les conventions de Genève de 1949 et du droit international humanitaire coutumier, pour l’entière durée des conflits et seulement pour celle-ci. Ainsi, le secours établi et affirmé en droit international ne dépasse pas le champ d’application temporel du droit des conflits armés, puisque c’est ce dernier qui le régit. De ce fait, on peut penser que dès la fin des conflits, les populations civiles voient leur situation affaiblie. Or, il est indéniable que les menaces auxquelles ces populations font face subsistent, au-delà de la cessation des hostilités. Les effets des conflits subsistent également, qu’ils soient internationaux ou non internationaux, avec des répercussions sur les populations civiles concernées. Toutefois, les organes des Nations Unies, tels que le Conseil de sécurité et l’assemblée générale, ou le Conseil des droits de l’homme, ainsi que d’autres instances internationales s’intéressent à l’assistance aux populations dans la phase post-conflit, chacun du point de vue de ses compétences et intérêts. Les approches retenues sont souvent adaptées à la situation étudiée par l’instance et n’offrent que rarement des réponses globales ; elles demeurent ainsi thématiques, liées à la protection des enfants ou à la santé mentale par exemple. Cette thèse – dont le sujet est à la frontière entre droit humanitaire et droit international des droits de l’Homme – aura ainsi pour objet d’étudier le droit international applicable au secours des populations civiles après la fin des conflits armés.

    Salma Smiri, Les mesures conservatoires devant les juridictions internationales., thèse en cours depuis 2017  

    Le recours à la procédure des "mesures conservatoires" connait ces deux dernières décennies une recrudescence notable dans le contentieux international, ce qui a poussé une partie de la doctrine à manifester une crainte quant à une culture de l'urgence qui -à leurs yeux- est de nature à favoriser une justice expéditive voire médiocre. Par-delà ces appréhensions et tout en ayant à l'esprit les différences des conditions de mise en oeuvre des mesures conservatoires, lesquelles différences sont dictées notamment par la nature du différend et/ ou par la nature des demandeurs desdites mesures , il nous semble intéressant de faire dégager les invariants qui guident les instances de règlement de différends dans la prescription de ces mesures, des invariants qui prennent parfois les allures d'un dialogue entre juges voire même d'un mimétisme. En outre, l'accent sera mis sur les limites des pouvoirs du juge international et dans une moindre mesure celles de l'arbitre international quant à la prescription de telles mesures ou quant à leur exécution. A cette fin, l'approche qu'on adoptera sera transversale afin d'embrasser les questions que cette procédure si prisée soulève, et de se demander in fine si et dans quelle mesure la prescription des mesures conservatoires par les instances de règlement de différends est à même à assurer une efficience de la fonction juridictionnelle dans son rôle de « protecteur » des droits des justiciables.

    Javier Tous, Entreprises et droits de l'homme, thèse en cours depuis 2017  

    Le projet de thèse proposé a pour objectif etablir quels sont les impacts positifs et négatifs du secteur miniere-energetique sur l'environement et particulierment sur les droits de l'homme. C'est pour cela, que dans une première partie le travail fera une analyse sur les régulationes internationales et régionales sur les entreprises et droits de l'homme. Dans une deuxième partie, le travail prendra comme cas d'etudes l'exploitation miniere en Amérique, particulièrement en Colombie, pour connaitre quelle est la relation avec les droits civils, les desca et l'environement. Une partie essentielle que le projet va aborder est la question des entreprises minières et leurs liens avec le droit international humanitaire, en sachant que dans le contexte du conflit armé colombien, certaines entreprises ont eu liens avec des groupes armés.

  • Juliana Guerra, La bonne administration de la justice dans le système procédural de la C.I.J. : un principe de vertu procédurale, thèse soutenue en 2022 à Université ParisPanthéonAssas sous la direction de Sébastien Touzé, membres du jury : Lucie Delabie (Rapp.), Guillaume Le Floch (Rapp.), Paolo Palchetti et Aziz Saliba  

    L’objet d'étude de ce travail est le système procédural de la Cour internationale de Justice. Ce système est exploré à la lumière d'un principe procédural spécifique, qui a irrigué la procédure de la CIJ, la bonne administration de la justice. Cette étude explore la façon dont ce principe fonctionne en tant que cadre normatif dans le système procédural de la CIJ. Il est possible d'affirmer que ce principe a une fonction normative dans le système de la CIJ dans la mesure où il commande au juge d'agir d'une manière donnée ou de rechercher certains résultats procéduraux. Les fonctions de ce principe peuvent être développées en deux catégories principales. La première est immergée dans le cadre procédural général, car ce principe coordonne le fonctionnement du système procédural, il est ainsi possible d’identifier un principe de coordination, commandant l’intégrité procédurale. La seconde catégorie s'intéresse à la spécificité des procédures incidentes. Dans ce scénario particulier, la jurisprudence s'inspire de la bonne administration de la justice comme cadre sur lequel la Cour peut construire son raisonnement dans le but de parvenir à une solution équilibrée face à des situations où elle aurait pu avoir des résultats procéduraux contradictoires. Il est ainsi possible d’y identifier un principe de pondération, commandant l’équilibre et l’équité procédurale. En analysant la jurisprudence de la CIJ, et en faisant l’inventaire de la pratique, il a été possible d'expliquer la manière spécifique dont le principe déploie son contenu normatif dans le système de la CIJ, en démontrant que, depuis le début des travaux de la Cour, il a évolué pour devenir un principe procédural essentiel appartenant au système procédural de la CIJ. Ce principe forme ainsi un cadre normatif global qui oriente l’action des juges et commande leur prise de décision lorsque ceux-ci dirigent la procédure principale et incidente.

    Koué Stéphane Ourigbale, Les pouvoirs de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples, thèse soutenue en 2019 à Paris 2 sous la direction de Olivier de Frouville et Djedjro Francisco Meledje, membres du jury : Mihaela Ailincai (Rapp.), Guillaume Le Floch  

    Les pouvoirs de protection de la Commission africaine suscitent diverses critiques en raison de son caractère non juridictionnel. Cependant, elle n’a cessé d’étendre son champ d’action et de renforcer ses pouvoirs de protection en dépit de la création d’une Cour africaine. L’analyse des facteurs de la montée en puissance de cet organe de contrôle a mis en évidence une double dynamique résultant de ses rapports avec les États et de ses interactions avec d’autres acteurs du système africain. Une première dynamique a favorisé la construction de pouvoirs propres à la Commission africaine par une opérationnalisation de sa fonction consultative et une « juridictionnalisation » de sa fonction contentieuse. Une seconde dynamique a consisté en une reconstruction des pouvoirs des États autour de l’idée de l’intangibilité des droits de l’Homme et un rééquilibrage des obligations et des droits des différents acteurs du système africain de protection des droits de l’Homme. Il a été ainsi démontré que la Commission africaine a su s’émanciper de certaines restrictions structurelles et normatives afin de donner l’efficacité nécessaire à sa mission de protection des droits de l’Homme en Afrique. De ce fait, elle demeure le principal organe de sauvegarde susceptible de renforcer l’efficacité du système africain dans une optique complémentaire avec l’action des autres mécanismes. En réalité, l’efficacité de la protection des droits de l’Homme résulte moins de la nature juridictionnelle de l’organe de contrôle ou du caractère contraignant des instruments en vigueur que de la pratique des acteurs du système et de leur capacité à respecter les droits protégés.