Si la mission de l’Armée est de « préparer et d’assurer par la force des armes la défense de la patrie et des intérêts supérieurs de la Nation » (code de la défense), la fonction des militaires se réduit-elle à la planification et à la conduite des opérations de guerre ? Au regard de leur expertise en matière de paix et de sécurité internationales, peuvent-ils être également appelés à remplir des fonctions diplomatiques et à orienter la politique extérieure de l’État ? À l’heure où les questions de défense sont intensément débattues dans les enceintes nationales et internationales, ces interrogations ont une résonance particulière, quoique la présence de militaires au sein des canaux diplomatiques soit très discrète et qu’elle n’attire que peu le regard des chercheurs.

Dès les premiers pas du mouvement international humanitaire qu'il venait d'initier, Henri Dunant s'attela à la création de comités nationaux – les futures Croix-Rouge nationales – afin de porter l'effort humanitaire au coeur même des systèmes nationaux : le fondateur du Comité international de la Croix-Rouge savait que le droit humanitaire ne pourrait porter ses fruits protecteurs sans de véritables politiques publiques nationales, mobilisant l'ensemble de l'appareil normatif étatique (traité, loi, règlementation administrative). Les obstacles à une pleine intégration du droit des conflits armés en droit interne sont encore nombreux et suscitent d'importantes questions : le droit humanitaire est-il systématiquement accueilli en droit interne ? La règlementation nationale fait-elle toujours référence au droit international humanitaire ? Y fait-elle référence sur des sujets classiques, tels que le traitement des prisonniers de guerre, ou également sur des sujets plus sensibles, le cyber, le nucléaire, la lutte contre le terrorisme par exemple ? Le silence de la règlementation nationale sur le droit humanitaire est-il la manifestation d'une ignorance ou au contraire, le signe que ce droit est si bien entré dans les moeurs juridiques nationaux qu'il n'a plus besoin d'être nommé ? Cet ouvrage cherche précisément à étudier cet aspect de la question, trop souvent négligé, et qui détermine pourtant l'issue de la mise en oeuvre effective des exigences humanitaires lors des conflits armés.

La question de l’arsenalisation de l’Espace ne peut se poser qu’en raison d’une nette mutation des finalités spatiales depuis la guerre Froide, couplée à des tensions internationales croissantes et singulières rendant obsolètes les débats sur la simple militarisation de l’Espace. Une telle hypothèse amène inéluctablement à une remise en cause du cadre juridique existant encadrant les activités spatiales. Cette remise en cause vient non seulement de l’absence de prise en compte de ce milieu si singulier dans le droit de la guerre qui se révèle n’être qu’en partie applicable, et a fortiori par la relative obsolescence du droit de l’Espace de la fin du XXe siècle induite par la mutation de la scène internationale et la montée en puissance des États dotés de capacités militaires spatiales. En la matière, le Droit actuel n’est donc pas suffisant, mais les Etats-majors sont dans l’obligation stratégique et opérative de se préparer à l’hypothèse d’un conflit spatial, les tensions dans ce milieu ne cessant de s’accroître et de diversifier leur nature. Cette confrontation de paradigme amène l’Organisation des Nations Unies à se prononcer sur la nécessité d’une nouvelle gouvernance spatiale. Se pose alors la question de la production de la norme, qui nécessitera une diplomatie renouvelée entre acteurs étatiques mais également non étatiques, au service de la sécurité spatiale contrant l’existence d’un droit international en la matière disparate et ambigu, qui n’interdit pas explicitement l’arsenalisation de l’Espace. Face à ces difficultés quant à l’unification de la communauté internationale sur cette question éminemment stratégique, la sécurité spatiale et à fortiori la préservation de la paix et de la sécurité internationales, reposent finalement d’autant plus sur la perception de l’Espace comme milieu incontournable à nos sociétés et à préserver, favorisant ainsi la réponse à l’hypothèse d’un tel acte belliqueux.

En France, au Royaume-Uni et en Belgique, trois Etats parmi les premiers exportateurs européens d'armements conventionnels de guerre, les contentieux relatifs aux autorisations administratives de transfert ne cessent de se multiplier, dénonçant les exportations vers des Etats violant le droit international des droits de l'homme et le droit international humanitaire. Sont invoqués les engagements internationaux liant les pays exportateurs, en particulier le Traité sur le commerce des armes de 2013, qui prohibent tout transfert dès lors que l'État partie a connaissance, lors de l'autorisation, que ces armes pourraient servir à commettre de telles infractions. Au-delà de ces procédures contentieuses nationales, la question s'installe jusqu'au cœur des relations diplomatiques internationales, au point de constituer des tensions souvent fortement médiatisées. Le XVe colloque international du Centre de recherche sur les droits de l'homme et le droit humanitaire (université Paris Panthéon-Assas) vise à analyser cette tendance et se propose de dresser un état des lieux de la règlementation nationale (française en particulier), régionale et internationale du transfert d'armements de guerre.

Il n'existe que très peu de voies de recours en annulation contre les jugements rendus par les juridictions internationales judiciaires et arbitrales. L'acte juridictionnel est réputé définitif et sans appel, ce qui empêcherait que les parties puissent en contester la validité. Sur ce point d'ailleurs, la pratique et la doctrine internationales sont marquées par une tendance très forte qui attache aux jugements une présomption irréfragable de validité en raison de leur caractère définitif. Il est pourtant possible de modifier cette approche et de considérer que l'acte juridictionnel ne peut définitivement trancher un différend que dans la mesure où sa validité n'est pas défectueuse. Le caractère définitif ne préjuge en rien de la validité de l'acte juridictionnel contre lequel une partie peut protester en invoquant des causes de nullité ou, dans une perspective plus procédurale, des motifs d'annulation. Mais il ne suffit pas qu'une partie soulève des motifs d'annulation pour que la nullité du jugement contesté soit acquise. La nullité d'un jugement s'obtient par une procédure juridictionnelle destinée à ce que la validité de l'acte juridictionnel soit renversée à l'égard des deux parties. En l'absence de voies de recours en annulation préétablies et obligatoires, la partie qui cherche à engager une telle procédure devra s'en remettre nécessairement au consentement de l'autre partie. Cet ouvrage innovant est destiné à quiconque s'intéresse au droit international public.

Adopté le 16 décembre 1966 et entré en vigueur le 23 mars 1976, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels compose avec le Pacte international relatif aux droits civils et politiques la «Charte internationale des droits de l'homme» sous la clef de voûte de la Déclaration universelle des droits de l'homme. En outre, en permettant aux individus de soumettre des plaintes au Comité des droits économiques, sociaux et culturels, le Protocole facultatif au Pacte, adopté par l'Assemblée générale des Nations unies le 10 décembre 1998 et entré en vigueur le 5 mai 2013, aligne le régime des deux Pactes l'un sur l'autre. L'on sort aujourd'hui des débats doctrinaux sur l'applicabilité, l'opposabilité et la justiciabilité des droits ainsi garantis, ou sur la ligne qui sépare les «politiques sociales» de la garantie des droits économiques et sociaux. Sur le plan interne comme dans le cadre international, la protection de ces droits est désormais un enjeu immédiat pour tous les acteurs du droit, notamment les avocats et les juges, mais aussi les syndicats et les organisations non gouvernementales. Ce premier commentaire collectif publié en langue française présente une analyse systématique de chacun des droits consacrés par le Pacte, à la lumière de la pratique internationale et de la « jurisprudence » développée par le Comité des droits économiques, sociaux et culturels. Il inclut un commentaire des mécanismes de mise en œuvre, y compris de la procédure des communications individuelles dans le cadre du Protocole facultatif. Il s'agit donc tout à la fois d'un bilan d'ensemble – formant un diptyque avec le premier volume publié sur le Pacte international relatif aux droits civils et politiques en 2011 – et d'un indispensable outil de travail pour tous les juristes francophones, universitaires ou praticiens, comme pour les défenseurs des droits de l'homme.

L’affaire Soleimani est riche d’enseignements, tant pour la compréhension des règles internationales relatives au recours à la force (jus ad bellum) que pour celles relatives à la conduite des hostilités (in bello). D’une certaine manière, elle forme la synthèse des problèmes contemporains éprouvés en ces matières par la pratique internationale : la légitime défense peut-elle être préventive ? Peut-elle réagir à des attaques de basse intensité ? Peut-elle viser individuellement un haut responsable militaire ? Peut-elle s’exercer contre un État agresseur mais sur le territoire d’un État tiers ? L’opération militaire provoquera-t-elle un conflit armé international avec ce dernier ?

Publié à Coimbra en 1612, le Traité sur les lois et le Dieu législateur (De legibus ac Deo legislatore) de Francisco Suarez marque les derniers moments de la Scolastique, dont les savantes discussions conduiront à un bouleversement de l’antique concept de droit des gens (jus gentium). À la suite du dominicain Francisco de Vitoria, le jésuite Francisco Suarez conduit ce mouvement à son terme, avant que l’École du droit naturel de Grotius ne vienne s’imposer. Le De legibus est certes encore très fortement imprégné de théologie, mais le lecteur contemporain peut déjà y lire les grands traits du droit international moderne : un droit positif, issu des coutumes des Nations, et indépendant des ordres juridiques nationaux.

Cazala Julien, Marie Alexis, Trigeaud Laurent. Jurisprudence française relative au droit international. In: Annuaire français de droit international, volume 61, 2015. pp. 987-1025.

L’opération Bordure protectrice, conduite par Israël dans la Bande de Gaza du 8 juillet au 26 août 2014, fut l’une des plus dures qu’ait menées Israël, depuis la Guerre des Six-Jours en 1967, dans ce territoire contrôlé par le Hamas. Favorisés par un climat géopolitique particulièrement précaire, où la défiance régnait non seulement entre Palestiniens et Israéliens, mais aussi entre Palestiniens eux-mêmes, les tirs de roquettes revendiqués par le Hamas dans la nuit du 7 et 8 juillet depuis Gaza décidèrent Israël à réagir d’abord par les airs, puis par la terre. Au terme de l’opération, le nombre de civils tués et les dégâts matériels n’auront jamais atteint un niveau aussi dramatique, Hamas et Armée de Défense d’Israël se partageant les violations graves du droit des conflits armés. La violence du conflit rendit d’ailleurs impuissantes les médiations étrangères, hormis la médiation de l’Égypte qui parvint à réunir les deux belligérants et à obtenir d’eux la cessation des hostilités, après plus de quarante-cinq jours de combats meurtriers pour les civils. Ce cessez-le-feu appelait cependant d’autres négociations, toutes aussi sensibles, sur la reconstruction et le statut général de Gaza, dont le blocus qui l’enfermait depuis 2007 : autant de points qui viendraient, à coup sûr, ajouter en difficulté aux négociations générales de paix entre Israël et la Palestine.

Maziau Nicolas, Cazala Julien, Marie Alexis, Trigeaud Laurent. Jurisprudence française relative au droit international (année 2013). In: Annuaire français de droit international, volume 60, 2014. pp. 867-891.

Maziau Nicolas, Cazala Julien, Marie Alexis, Trigeaud Laurent. Jurisprudence française relative au droit international (année 2012). In: Annuaire français de droit international, volume 59, 2013. pp. 585-606.

Maziau Nicolas, Cazala Julien, Marie Alexis, Trigeaud Laurent. Jurisprudence française relative au droit international - 2011. In: Annuaire français de droit international, volume 58, 2012. pp. 833-861.

Maziau Nicolas, Cazala Julien, Marie Alexis, Trigeaud Laurent. Jurisprudence française relative au droit international - 2010. In: Annuaire français de droit international, volume 57, 2011. pp. 729-755.

Maziau Nicolas, Marie Alexis, Cazala Julien, Trigeaud Laurent. Jurisprudence française relative au droit international - 2009. In: Annuaire français de droit international, volume 56, 2010. pp. 865-898.

Trigeaud Laurent. La (non) spécificité du droit international de l’environnement : à propos de l’affaire relative à des Usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay (CIJ, Argentine c. Uruguay, arrêt du 20 avril 2010). In: Annuaire français de droit international, volume 56, 2010. pp. 249-275.

Colloque organisé par l'AFDSD - l'Association Française de Droit de la Sécurité et de la Défense avec le CERDACFF, Université Côte d'Azur et l'Académie militaire de Saint-Cyr Coëtquidan (AMSCC) et le Centre de Recherche de Coëtquidan (CReC)

Colloque organisé par l’Ecole navale (Marine nationale), l’Institut de l’Océan (Sorbonne Université) et le Centre Thucydide (Université Paris-Panthéon-Assas), avec le soutien de la Fondation française de l’Ordre de Malte

Conférence organisée par AFRI, Centre Thucydide, Paris Panthéon-Assas

Colloque du 20e anniversaire du Centre Thucydide organisé en partenariat avec l’Annuaire français de relations internationales et la revue Questions internationales

18e colloque international organisé par le Centre de recherche sur les droits de l'homme et le droit humanitaire (CRDH Paris Human Rights Center), Paris Panthéon-Assas sous la direction de Juliette Bagary Latchimy, Marine Bollack, Lèna Degobert, Keyvan Piram et Catherine Spurgeon

Colloque organisé par le Centre Thucydide, Université Paris Panthéon-Assas

Organisée par le Centre Thucydide, Université Paris Panthéon-Assas à l’occasion de la publication du manuel de droit des opérations militaires

17e Colloque international du Centre de Recherche sur les Droits de l’Homme et le Droit Humanitaire - CRDH, Université Paris Panthéon-Assas

Organisé par l'AFDSD, le CERDACFF et la Faculté de droit et science politique, Université Nice Côte d'Azur

16e Colloque international du Centre de recherche sur les droits de l'homme et le droit humanitaire (CRDH Paris Human Rights Center), Université Paris II Panthéon-Assas

Organisé pour l’Université Paris-Est Créteil, Laboratoire Marchés, Institutions, Libertés (EA 7382) par Nicolas Sild, Agrégé de droit public, Professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole et Grégory Bligh, MCF à l'Université Paris Est Créteil

Colloque organisé (en ligne) par le CRDH, Université Paris II Panthéon-Assas.

Organisé par le CRDH, Paris II Panthéon-Assas

Organisé par le CRDH (Centre de recherche sur les droits de l'homme et le droit humanitaire), Université Paris II Panthéon-Assas

Journée organisée par le Centre de droit international de Nanterre (CEDIN).

6ème Journée de Droit international de l'ENS organisée par Anne-Thida Norodom, Nathalie Clarenc-Bicudo, Raphaëlle Nollez-Goldbach et Florian Couveinhes Matsumoto

Colloque organisé par le CESICE et le CRJ, Université Grenoble-Alpes

Organisé par le CESICE, Université de Grenoble Alpes

Colloque 2018 du C.R.D.H.

12ème colloque international du C.R.D.H. organisé en partenariat avec la Fondation René Cassin

Organisé par le CESICE sous la direction scientifique du Professeur Thierry Garcia

La religion a-t-elle encore, dans le champ du droit international, un rôle dans son élaboration, la formation des normes, la manière dont il est appréhendé ?

Dans un contexte international marqué par le retour de la conflictualité, de la désinformation, des technologies duales et des risques sanitaires en hausses du fait du changement climatique et des mouvements de population, la place du NRBC, initialement cantonné aux problématiques militaires, se déploie de nos jours sous de multiples formes. De l'antiquité à nos jours, le NRBC a toujours existé suivant les technologies et moyens de l'époque, de la contamination des puits ennemie, de l'envoie de draps varioleux en passant aux nouvelles technologies permettant la mise en œuvre d'armes sophistiquées, les Etats doivent constamment s'adapter pour élaborer les contre-mesures nécessaires pour protéger, traiter et mettre en œuvre les actions de remédiation. La menace NRBC, dès lors qu'elle est déployée, touche aussi bien l'intégrité physique des personnes que celle des sociétés par l'impact sociale que l'acronyme NRBC suscite dès lors que ce dernier est mentionné par un Etat, un groupe ou quel qu'autre acteur brandissant cette menace. Le NRBC s'inscrit se caractérise par un fort potentiel d'atteinte en cas de survenu couplé à une faible probabilité, faisant de ces risques et menaces une forme de risque assurantiel pour l'accidentel et le naturel et une force de dissuasion en ce qui concerne le volet défense. Le XXème siècle a été marqué par la maitrise des éléments et notamment par la chimie, la biologie et la science de l'atome. À la suite de l'utilisation des armes chimiques lors des deux guerres mondiales, des programmes de recherches et de l'utilisation d'armes biologiques durant la seconde guerre mondiale et de la découverte de la radioactivité, de ses effets et de la mise en œuvre de l'arme atomique, la communauté internationale a cherché à contrôler et interdire l'utilisation de ces dernières (AIEA, CIAC et CIABT notamment). De nos jours, la place du NRBC est revenue sur la scène internationale de manière direct par des allégations d'utilisation, par des menaces d'utilisation voir par des actes d'assassinats ciblés ou des tentatives d'acte terroriste. Le NRBC possède aussi un versant indirect qui voit son potentiel de nuisance à travers l'identifications des nouvelles technologies potentiellement duales où les Etats doivent assurer un suivi et des contre-mesures éventuelles. Ainsi, la préparation des Etats pour faire face aux risques et menaces NRBC (malveillants, accidentels ou naturels), leur stratégie à l'échelle internationale et la place du multilatéralisme sur ces questions sont d'autant d'enjeux qui viennent refléter la position que porte un Etat sur l'ensemble du spectre visé plus haut, allant des questions de défense, de sécurité mais aussi sanitaire et scientifique.

Ce projet de thèse vise à explorer la portée du droit à l'autodétermination des peuples en situation d'occupation militaire, en interrogeant l'exercice des pouvoirs de la puissance occupante à la lumière du droit international humanitaire, des droits de l'Homme et du droit international public. Ce travail se fonde sur l'idée que l'autodétermination, un principe clé du droit international, est historiquement lié aux mouvements de libération nationale et de décolonisation, mais se pose aujourd'hui dans des contextes contemporains d'occupation prolongée. L'occupation belligérante, régie notamment par le Règlement de la Haye de 1907 et les Conventions de Genève, impose des devoirs à la puissance occupante, notamment celui de maintenir l'ordre et de préserver les structures juridiques du territoire occupé. Cependant, dans des situations d'occupation prolongée ou d'annexion illégale, comme en territoire palestinien occupé, au Sahara Occidental ou à Jérusalem-Est, ces obligations sont souvent bafouées : l'occupation n'est plus temporaire et tend à se confondre avec une domination étrangère permanente, remettant en question les fondements mêmes du droit de l'occupation et du droit à l'autodétermination. Le présent projet vise à explorer ces tensions à travers l'analyse des pratiques contemporaines dans des territoires occupés ; l'objectif est de revisiter la notion d'occupation prolongée en mettant en lumière l'exploitation illégale des ressources naturelles, la modification des infrastructures et l'annexion illégale, toutes contraires au droit des peuples à disposer d'eux-mêmes. Ces pratiques soulèvent des questions complexes sur l'articulation entre l'exercice des pouvoirs par la puissance occupante et les droits des populations locales à l'autodétermination. Ce projet vise également à interroger les seuils d'intensité des conflits en territoire occupé, où des mouvements de libération nationale, reconnus comme tels par la légitimité de leur but, peuvent être envisagés comme des parties à un conflit armé international, complexifiant ainsi les contours des opérations de maintien de l'ordre entreprises par la puissance occupante. Cette recherche aspire à réévaluer les doctrines classiques de l'occupation ainsi que leur évolution à la lumière des réalités contemporaines. Elle entend également théoriser l'autodétermination comme un critère d'évaluation autonome des pouvoirs de l'occupant, permettant ainsi de repenser les limites de ses prérogatives en matière de maintien de l'ordre et d'administration civile. Sur le plan pratique, cette thèse vise à fournir des outils d'analyse aux organisations internationales, aux tribunaux et aux ONG afin d'évaluer les actions de la puissance occupante à l'aune du droit à l'autodétermination, en éclairant les processus décisionnels relatifs à l'exploitation des ressources naturelles et à l'administration du territoire occupé. Ce cadre pourrait également aider à formuler des politiques économiques plus alignées avec le respect des droits de l'Homme, notamment en matière de commerce international et de différenciation des produits issus des colonies. En somme, cette thèse se propose de réexaminer les interactions entre occupation et autodétermination, en offrant une approche novatrice pour évaluer la conduite des puissances occupantes et proposer des solutions juridiques et politiques conformes aux droits fondamentaux des peuples en territoire occupé.

Le principe de proportionnalité incarne parfaitement la volonté du droit des conflits armés de rechercher un équilibre entre l'indispensable protection des civils et l'impossible interdiction des conflits armés en eux-mêmes. Ce principe impose de réaliser une mise en balance entre l'avantage militaire attendu d'une attaque, et les dommages collatéraux pouvant en découler. Si les dommages collatéraux sont excessifs par rapport à l'avantage militaire, l'attaque ne doit pas être exécutée. Présenté ainsi, ce principe ne paraît pas compliqué à appliquer. Pourtant, il a été posé au vingtième siècle, dans un contexte bien différent de celui des conflits contemporains. Face aux mutations contemporaines des conflits, comme les cyber opérations, l'application de ce principe selon son interprétation littérale soulève de nombreuses difficultés. Ma thèse se propose ainsi d'étudier les implications du principe de proportionnalité dans les conflits armés contemporains, et impose donc de répondre à deux questions, la première tenant à l'adaptation des éléments de l'appréciation du principe de proportionnalité, la seconde à l'interaction de ce principe avec le reste du droit des conflits armés, entendu comme le droit régissant la conduite des hostilités.

Les conflits armés internationaux demeurent une malheureuse réalité de la société internationale. Considérés comme étant les héritiers de la guerre en droit international, les conflits armés internationaux (CAI) peinent à s'affirmer en tant que situation distincte. Ainsi, leurs contours ne sont-ils pas précisés par une définition qui fait l'unanimité. Les rapports des CAI avec le droit international humanitaire ne sont pas bien délimités non plus. Il convient donc de s'interroger sur l'utilité des instruments dont l'objectif est de mettre fin à un CAI quelconque et de procéder à la qualification de la phase qui succèdera au CAI : s'agit-il d'une période de paix?

Le projet de thèse proposé a pour objectif etablir quels sont les impacts positifs et négatifs du secteur miniere-energetique sur l'environement et particulierment sur les droits de l'homme. C'est pour cela, que dans une première partie le travail fera une analyse sur les régulationes internationales et régionales sur les entreprises et droits de l'homme. Dans une deuxième partie, le travail prendra comme cas d'etudes l'exploitation miniere en Amérique, particulièrement en Colombie, pour connaitre quelle est la relation avec les droits civils, les desca et l'environement. Une partie essentielle que le projet va aborder est la question des entreprises minières et leurs liens avec le droit international humanitaire, en sachant que dans le contexte du conflit armé colombien, certaines entreprises ont eu liens avec des groupes armés.

Le recours à la procédure des "mesures conservatoires" connait ces deux dernières décennies un engouement particulier dans le contentieux international, ce qui a poussé une partie de la doctrine à manifester une crainte quant à une culture de l'urgence qui – à ses yeux- est de nature à favoriser une justice expéditive voire médiocre. Par-delà ces appréhensions et tout en gardant à l'esprit les différences des conditions de mise en œuvre des mesures conservatoires, lesquelles différences sont dictées notamment par la nature du différend et/ ou par la nature des demandeurs desdites mesures, il nous semble intéressant de faire dégager les invariants qui guident les instances de règlement de différends dans la prescription de ces mesures, des invariants qui prennent parfois les allures d'un dialogue entre juges voire même d'un mimétisme. L'accent sera mis également sur les limites des pouvoirs du juge international et dans une plus large mesure celles de l'arbitre international quant à la prescription de telles mesures mais aussi quant à leur exécution. Ainsi, en mettant en lumière ces divers éléments, notre thèse poursuit un double objectif. Le premier est d'ordre technique ; il s'agit de s'interroger si les caractéristiques particulières de cette procédure dite « incidente », car liée à une affaire au fond, ne nous permettent pas d'affirmer l'autonomie de son régime juridique par rapport à l'affaire à qui elle se rattache. Le second est d'ordre matériel ; il s'agit de se demander si la prescription de ces mesures est à même d'assurer une efficience de la fonction juridictionnelle dans son rôle « protecteur » des droits des justiciables.

L’objet d'étude de ce travail est le système procédural de la Cour internationale de Justice. Ce système est exploré à la lumière d'un principe procédural spécifique, qui a irrigué la procédure de la CIJ, la bonne administration de la justice. Cette étude explore la façon dont ce principe fonctionne en tant que cadre normatif dans le système procédural de la CIJ. Il est possible d'affirmer que ce principe a une fonction normative dans le système de la CIJ dans la mesure où il commande au juge d'agir d'une manière donnée ou de rechercher certains résultats procéduraux. Les fonctions de ce principe peuvent être développées en deux catégories principales. La première est immergée dans le cadre procédural général, car ce principe coordonne le fonctionnement du système procédural, il est ainsi possible d’identifier un principe de coordination, commandant l’intégrité procédurale. La seconde catégorie s'intéresse à la spécificité des procédures incidentes. Dans ce scénario particulier, la jurisprudence s'inspire de la bonne administration de la justice comme cadre sur lequel la Cour peut construire son raisonnement dans le but de parvenir à une solution équilibrée face à des situations où elle aurait pu avoir des résultats procéduraux contradictoires. Il est ainsi possible d’y identifier un principe de pondération, commandant l’équilibre et l’équité procédurale. En analysant la jurisprudence de la CIJ, et en faisant l’inventaire de la pratique, il a été possible d'expliquer la manière spécifique dont le principe déploie son contenu normatif dans le système de la CIJ, en démontrant que, depuis le début des travaux de la Cour, il a évolué pour devenir un principe procédural essentiel appartenant au système procédural de la CIJ. Ce principe forme ainsi un cadre normatif global qui oriente l’action des juges et commande leur prise de décision lorsque ceux-ci dirigent la procédure principale et incidente.

Les pouvoirs de protection de la Commission africaine suscitent diverses critiques en raison de son caractère non juridictionnel. Cependant, elle n’a cessé d’étendre son champ d’action et de renforcer ses pouvoirs de protection en dépit de la création d’une Cour africaine. L’analyse des facteurs de la montée en puissance de cet organe de contrôle a mis en évidence une double dynamique résultant de ses rapports avec les États et de ses interactions avec d’autres acteurs du système africain. Une première dynamique a favorisé la construction de pouvoirs propres à la Commission africaine par une opérationnalisation de sa fonction consultative et une « juridictionnalisation » de sa fonction contentieuse. Une seconde dynamique a consisté en une reconstruction des pouvoirs des États autour de l’idée de l’intangibilité des droits de l’Homme et un rééquilibrage des obligations et des droits des différents acteurs du système africain de protection des droits de l’Homme. Il a été ainsi démontré que la Commission africaine a su s’émanciper de certaines restrictions structurelles et normatives afin de donner l’efficacité nécessaire à sa mission de protection des droits de l’Homme en Afrique. De ce fait, elle demeure le principal organe de sauvegarde susceptible de renforcer l’efficacité du système africain dans une optique complémentaire avec l’action des autres mécanismes. En réalité, l’efficacité de la protection des droits de l’Homme résulte moins de la nature juridictionnelle de l’organe de contrôle ou du caractère contraignant des instruments en vigueur que de la pratique des acteurs du système et de leur capacité à respecter les droits protégés.