Présentation

L'Association Française de droit de la Sécurité et de la Défense (AFDSD) est une association reposant sur un réseau national d'universitaires, d'acteurs et d'experts des questions de défense et de sécurité, dans leurs aspects juridiques et politiques en particulier. Elle est présidée par le Professeur Xavier Latour, Doyen de la Faculté de droit et science politique de Nice.

Ce réseau organise chaque année un grand colloque national rassemblant l'état des travaux de recherche conduits sur les problématiques de défense et de sécurité (intérieure et extérieure).

Après Nice, Mulhouse, Brest, Reims, Lille, Bordeaux, Grenoble, Lyon, Toulon et Strasbourg, l'Académie militaire de Saint-Cyr Coëtquidan (AMSCC) et le Centre de Recherche de Coëtquidan (CReC) organisent le colloque 2024.

Programme

Jeudi 26 Septembre 2024

Séance d'ouverture

14h00 : Mot d'ouverture
Général de division Emmanuel Charpy, Sous-directeur en charge du Pôle formation de la Direction des ressources humaines de l'armée de Terre (DRHAT), ancien Commandant des écoles militaires de Saumur et de l'école de cavalerie, Commandant de l'Académie militaire de Saint-Cyr Coëtquidan (à compter du 1er août 2024)
Xavier Latour, Professeur de droit public à l'Université Côte d'Azur, Doyen de la Faculté de droit et science politique de Nice, Président de l'AFDSD

Atelier 1 - Libertés individuelles et collectives

Présidence : Jean-Christophe Videlin

Rapport : Messaoud Saoudi

14h30 : L'individualisation du militaire : regards juridiques
Jean-Christophe Videlin, Professeur de droit public à l'Université Grenoble-Alpes, Doyen de la Faculté de droit de Grenoble, Administrateur de l'AFDSD

Contrôles d'identité et stratégie de sécurité publique
Messaoud Saoudi, Maître de conférences HDR de droit public à l'Université Jean-Moulin – Lyon III

Le droit au service de la lutte contre la délinquance dans les ensembles d'habitation
Xavier Latour, Professeur de droit public à l'Université de Côte d'Azur, Doyen de la Faculté de droit et de science politique de Nice, Président de l'AFDSD

Débats et pause

Sécurité civile et propriété privée
Jean Roos, Docteur en droit public de l'Université Côte d'Azur, Secrétaire de l'AFDSD

Réquisition ou assignation lors d'une grève ou d'autres mouvements sociaux
Pierre Bourdon, Professeur de droit public à l'Université CY Cergy-Pontoise

Les forces morales dans les sociétés militaire et civile : regard sociologique
Axel Augé, Maître de conférences HDR de sociologie à l'Académie militaire de Saint-Cyr, Directeur de l'observatoire des forces morales au Centre de recherche de Saint-Cyr Coëtquidan (CReC Saint-Cyr)

Débats

Atelier 2 - Armement et renseignement

Présidence : Bertrand Warusfel, Professeur à l'Université Vincennes-Saint-Denis (Paris 8), Vice-Président de l'AFDSD

Rapport : Béatrice Guillaumin

14h30 : La formation juridique des militaires, entre histoire et actualité - L'exemple des élèves de l'Ecole militaire spéciale de Saint-Cyr au XIXe siècle
Laurent Reverso, Professeur d'histoire du droit à l'Université de Toulon

Le droit français des munitions
Guillaume Gauthiérot, Capitaine de l'Armée de Terre, Commandant d'unité au Groupement Munitions de Brienne-le-Château

L'organisation des exportations d'armement
Fouad Eddazi, Maître de conférences de droit public à l'Université d'Orléans, Centre de recherche juridique Pothier

Débats et pause

La place de la communauté militaire au sein de l'appareil français de renseignement
Béatrice Guillaumin, Maître de conférences de droit public à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

L'ingérence économique : mesure(s) et contre-mesures dans la France du XXIe siècle
Laurent Drouvot, Docteur en droit, Officier de police judiciaire à la Direction interdépartementale du Var

Au-delà du conflit : défis de la guerre juridique pour les agences de contre-espionnage dans les démocraties
Nicolas Le Saux, Docteur en droit, Président d'ATAO, Chercheur associé au CERDACFF, Administrateur de l'AFDSD

Débats

Atelier 3 - Relations internationales et politique comparée

Présidence : Olivier Gohin, Professeur émérite de droit public à l'Université Paris Panthéon-Assas, Président d'honneur de l'AFDSD

Rapport : Reine Wakote

14h30 : L'usage de la force dans la troisième dimension face au droit international
Pascal Dupont, Docteur en droit, commissaire général des armées (2S), Secrétaire Général de la Société française de droit aérien et spatial

Les administrations douanières entre éthique et déontologie
Franck Durand, Maître de conférences HDR de droit public à l'Université de Reims Champagne-Ardenne, Administrateur de l'AFDSD

Aspects récents de la lutte contre l'immigration irrégulière
Marc-Antoine Granger, Maître de conférences HDR de droit public à l'Université Côte d'Azur, Administrateur de l'AFDSD

Débats et pause

L'état de guerre en droit constitutionnel belge : involutions d'un régime anachronique et perspectives d'évolutions
Nicolas Bernard, Référendaire à la Cour constitutionnelle de Belgique

Le réveil de la défense allemande
Reine Wakote, Maître de conférences de droit public à l'Université de Lorraine à Metz

« Aux armes, citoyens ! ». Les dispositifs juridiques d'engagement des citoyens pour la défense de la nation : approche de droits français et comparé
Anne-Sophie Traversac, Maître de conférences de droit public à l'Université Paris Panthéon-Assas, Chercheur associé au CReC Saint-Cyr, Trésorière de l'AFDSD

Débats

17h30 : Assemblée générale ordinaire de l'AFDSD

18h00 : Conseil d'administration de l'AFDSD

18h30 : Visite du Musée de l'Officier

19h00 : Fin de la 1^ère journée

Vendredi 27 Septembre 2024

Atelier 4 - Droit des conflits armés

Présidence : Pascale MARTIN-BIDOU, Maître de conférences HDR de droit public à l'Université Paris Panthéon-Assas, Administratrice de l'AFDSD

9h00 : Présentation du Manuel de droit des opérations militaires
Joris Cuzin, Commissaire en Chef de 2e Classe, Chef du Bureau du droit des conflits armés, Direction des Affaires Juridiques, Ministère des Armées

Analyse critique du Manuel de droit des opérations militaires. Le problème du discernement des combattants ennemis
David Cumin, Maître de conférences HDR de droit public à l'Université Jean-Moulin – Lyon III, Administrateur de l'AFDSD

Le Manuel et l'opérationnel
Intervenant à confirmer

Débats et pause

L'hybridation du droit des conflits armés : quel droit pour les opérations multi-milieux ou multi-champs ?
Philippe Ch.-A. Guillot, Maître de conférences HDR de droit public à l'Université de Rouen-Normandie, détaché à l'Ecole de l'Air et de l'Espace, Centre de recherche de l'Ecole de l'Air (Créa, UR 09.401)

Transferts d'armements et conflits armés : état juridique des lieux
Laurent Trigeaud, Maître de conférences HDR de droit public à l'Université Paris Panthéon-Assas

La prise en compte du corps dans les conflits armés
Hélène Terrom, Docteur en droit, Enseignant-chercheur en droit public à l'Université catholique de l'Ouest à Angers (CREDO), Chercheur associé au CReC Saint-Cyr, Administratrice de l'AFDSD

12h00 : Buffet

Séance de clôture du colloque

13h30 : Restitution des ateliers et débats

Président : Xavier Latour

Atelier 1
Messaoud Saoudi

Atelier 2
Béatrice Guillaumin

Atelier 3
Reine Wakote

14h30 : Conférence publique - Retour d'expérience : les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024

15h30 : Propos conclusifs du Président de l'AFDSD

16h30 : Clôture

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