Manifestation initialement prévue le 18 décembre 2019.

Présentation

Cette journée est dédiée à la mémoire de Louis Joinet.
Elle est organisée à l'occasion de la parution aux éditions Economica du Commentaire collectif du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (dir. Emmanuel Decaux et d'Olivier de Schutter)

Programme

16h00 : Propos d'ouverture
Emmanuel Decaux, Olivier de Schutter et Jean Pavlevski

I – La place du pacte sur les droits économiques, sociaux et culturels dans le système international

Sous la présidence de Nicole Questiaux, ancien ministre, président honoraire de section du Conseil d'Etat

L'articulation entre le Comité des droits de l'homme et le Comité des droits économiques sociaux et culturels
Olivier de Frouville, professeur à l'université Paris 2 Panthéon-Assas, membre du Comité des disparitions forcées des Nations Unies

Les interactions du PIDESC avec les normes de l'OIT
Sarah Jamal, docteur en droit, chercheur au CRDH, Université Paris 2

Le PIDESC et la Charte sociale européenne révisée
Despina Sinou, maître de conférences à l'université Paris 13

Les droits économiques et sociaux dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne au regard des normes du PIDESC
Abdelwahab BIAD, maître de conférences à l'Université de Rouen Normandie

Débats

II - La place du pacte sur les droits économiques, sociaux et culturels dans la jurisprudence

Sous la présidence de Régis de Gouttes, ancien Premier avocat général à la Cour de Cassation, membre de l'ECRI

Le juge administratif et les instruments internationaux relatifs aux droits économiques et sociaux
Laurent Trigeaud, maitre de conférences à l'Université Panthéon-Assas Paris II.

Le juge judiciaire et les instruments internationaux relatifs aux droits économiques et sociaux
Christophe Pettiti, avocat à la Cour de Paris, secrétaire général de l'Institut de formation aux droits de l'homme du barreau de Paris.

La contribution de la CNCDH à la mise en oeuvre du PIDESC
Michel Tabbal, docteur en droit, chargé de mission pour les questions internationales à la CNCDH

L'apport de la jurisprudence et de la pratique du Comité des droits économiques, sociaux et culturels
Olivier De Schutter, professeur à l'Université catholique de Louvain, membre du Comité des droits économiques, sociaux et culturels.

Débats

19h00 : Conclusions
Olivier de Frouville, directeur du CRDH

Entrée libre