Présentation

Comme l'a montré l'expérience des mécanismes internationaux d'établissement des faits sur la situation en Syrie, malgré la fermeture des frontières, les enquêteurs sont en mesure d'obtenir les preuves de l'existence de faits constitutifs de violations des droits de l'homme et de crimes internationaux grâce aux technologies. Des individus fournissent de nombreuses informations sur ces faits depuis le territoire de l'Etat. Avec leurs appareils mobiles dotés de connections à haut débit, ils véhiculent ces informations en les postant sur les différents réseaux, qu'il s'agisse de vidéos, de photos ou de documents. Une quantité sans précédent d'informations de nature diverse est ainsi disponible sur les réseaux et plus largement sur internet. Pour accroître le partage d'informations et canaliser cet effort, des plateformes de partage se développent.

Si les individus ont toujours fourni des informations dans les procédures d'enquête, cette forme de témoignage diffère des formes traditionnelles, car le témoignage n'est pas délivré directement à l'enquêteur par le témoin. Il y a entre le témoin et l'enquêteur un intermédiaire : la technologie.

Cette nouvelle forme de témoignage, en raison de ses caractéristiques, soulève donc des enjeux spécifiques auxquels nous nous sommes intéressés lors d'un premier séminaire de réflexion, organisé par Madame Sarah Jamal, docteur du C.R.D.H.

En raison du contexte sanitaire actuel, ce séminaire de réflexion a eu lieu par visio-conférence, réunissant plusieurs intervenants dont certains situés à l'étranger.

Programme

9h00 : Mots de bienvenue
M. Olivier de Frouville, Professeur à l'Université Paris 2, Directeur du C.R.D.H., Membre du Comité des disparitions forcées

Propos introductifs
Mme Sarah Jamal, Docteure en droit public, chercheuse au C.R.D.H.

Le témoignage à travers la technologie : du témoignage de fait au témoignage en droit ?

9h30 : L'importance des informations fournies par les individus à travers les nouvelles technologies à la lumière du mécanisme international, impartial et indépendant
Mme Marchi-Uhel, Magistrate, Cheffe du Mécanisme international, impartial et indépendant chargé de faciliter les enquêtes sur les violations les plus graves du droit international commises en République arabe syrienne depuis mars 2011 et d'aider à juger les personnes qui en sont responsables

La force probante du témoignage au travers des nouvelles technologies
M. Robert Roth, Professeur honoraire à l'Université de Genève

10h30 : Pause

Les fake news : obstacle majeur à la fiabilité des témoignages technologiques

10h45 : Les fake news : comment garantir la fiabilité des témoignages technologiques ?
Mme Ana Beduschi, Professeure associée à l'Université d'Exeter

Le droit souple au service de la lutte contre les fake news
M. Antoine Bernard, Conseiller pour la Stratégie contentieuse internationale de Reporters sans frontières

Fake news : quelle responsabilité pour les géants des réseaux sociaux (Twitter, Facebook, Instagram) ?
M. Javier Tous, Doctorant au C.R.D.H., Directeur du Diplôme en droits de l'homme et droit international humanitaire Universidad del Norte (Colombie)

12h00 : Pause

La protection du témoin technologique

12h15 : La protection des témoins technologiques : un défi crucial
Mme Wendy Carazo Mendes, Doctorante au C.R.D.H., A.T.E.R. à l'Université de Nanterre

Est-il nécessaire de créer un nouveau régime juridique spécifique au témoin technologique ?
M. Laurent Trigeaud, Maître de Conférences à l'Université Paris 2

13h00 : Propos conclusifs