Pandémies, changement climatique, immigration, lutte contre la corruption, tous les problèmes du temps présent et à venir ne peuvent être pris en charge ni par les États-nations, ni par les institutions internationales telles qu'elles sont aujourd'hui. le présent ouvrage propose une réflexion et formule des propositions pour une refondation démocratique du monde global

Les huitièmes journées de la Justice pénale internationale se sont tenues les 2 et 3 février 2023 dans la salle des Conseils de l'Université Paris-Panthéon-Assas. Elles ont permis de couvrir l'actualité de la justice pénale internationale pendant l'année 2022. Comme tous les ans, ce fut l'occasion pour les universitaires et les praticiens d'échanger leurs vues sur les évolutions en droit international pénal. Cette année a particulièrement mis en valeur une oscillation, familière aux observateurs de la justice pénale internationale, entre un idéalisme notamment reflété dans le préambule du Statut de Rome (universalité et patrimoine commun, lutte contre l'impunité, droits des victimes, complémentarité...) et un fort pragmatisme, perceptible par exemple dans la politique des poursuites du Procureur de la Cour. L'arbitrage difficile entre la balance et le glaive, le risque des doubles standards et des projections excessives sur ce que peut la justice apparaissent comme autant d'obstacles à surmonter. Face à la résurgence des conflits, au blocage du système de sécurité collective et au risque constant d'embrasement généralisé, la justice pénale internationale apparaît aujourd'hui, aux côtés d'autres institutions plus anciennes, telle que la Cour internationale de Justice, comme une garante - certes malhabile et entravée - de la promesse des Nations Unies « à préserver les générations futures du fléau de la guerre qui deux fois en l'espace d'une vie humaine a infligé à l'humanité d'indicibles souffrances. »

Les huitièmes journées de la Justice pénale internationales se ont tenues les 2 et 3 février 2023 dans la salle des Conseils de l'Université Parie-Panthéon-Assas. Elles ont permlis de couvrir l'actualité de la justice pénale internationale pendant l'année 2022. Comme tous les ans ce fut l'occasion pour les uriversitaires et les praticiens d'échanger leurs vues sur les évolutions en droit international pénal. Cette année à particulièrement mis en valeur une oscillation, familière aux observateur de la justice pénale internationale, entre un idéalisme notamment reflété dans le préambule du Statut de Rome (universalité et patrimoine commun, lutte contre l'impunité, droits des vicitime, complémentarité...) et un fort pragmatisme, perceptible par exemple dans la politique des poursuites du Procureur de la Cour. L'arbitrage difficile entre la balance et le glaive, le risque des doubles standards et des projections excessives sur ce que peut la jusctice apparaissent comme autant d'obstacles à surmonter. Face à la résurgence des conflits, au blocage du système collective et au risque constant d'embrasement généralisé, la justice pénale internationale apparaît aujourd'hui, aux côtés d"autres institutions plus anciennes, telle que la Cour internationale de justice, comme une garante - certes malhabile et entravée- de la promesse des Nations unies "à préserver les générations futures du fléau de la guerre qui deux fois en l'espace d'une vie humaine a infligé à l'humanité d'indicibles souffrances

L’année 2021 a sans doute encore montré que s’il est un phénomène dans le champ international qui incarne l’avancée dans l’adversité, c’est bien celui de la justice pénale internationale. Renouveau des oppositions politiques, contraintes des ressources disponibles, poids de la pandémie de Covid-19 : la justice pénale internationale n’a pas été épargnée par un milieu et un contexte qui affectent parfois profondément son quotidien. Et pourtant, la CPI n’a jamais eu autant d’affaires au stade de l’instance, le Mécanisme a pris des décisions parmi les plus importantes de l’histoire de la justice pénale internationale, les Chambres pour le Kosovo et la Cour pénale spéciale en Centrafrique conduisent leurs premiers procès, les juridictions nationales – en Allemagne notamment – se saisissent de situations ayant jusqu’à maintenant échappé à la justice des hommes. Les actes réunis ici reviennent sur ces différentes dimensions de la justice pénale internationale.

L'ouvrage présente une introduction générale à la fois claire et vivante, riche de données précises et d'exemples d'actualité, sur la nature et la portée des grandes problématiques du droit international contemporain. Il constitue une synthèse des forces et des limites du droit dans le monde du XXIe siècle, qu'il s'agisse des enjeux de la globalisation ou des défis du terrorisme, de la réforme des Nations Unies ou du développement de la justice internationale. Cette treizième édition prend en compte les développements les plus récents dans un monde en pleine mutation : retour à l'unilatéralisme des Etats aux dépens des institutions internationales, conflits asymétriques et nouveaux nationalismes, guerre en Ukraine, objectifs du développement durable et crise sanitaire. Selon le principe de la collection " HyperCours ", des outils pédagogiques, des schémas et des cartes viennent prolonger la réflexion sur des documents d'actualité et sur des thèmes essentiels. L'ouvrage offre ainsi autant de pistes pour une lecture à plusieurs niveaux, de l'initiation d'un public désireux de comprendre le cadre juridique des débats internationaux à une spécialisation plus poussée pour les étudiants en droit et en science politique.

Cet ouvrage est le résultat des travaux menés durant les quatre séminaires organisés dans le cadre d'un projet de coopération bilatérale franco-tchèque entre 2017 et 2019. Il contient les contributions des professeurs et chercheurs de l'Université Paris II Panthéon-Assas et de l'Université Charles de Prague, notamment des collaborateurs du Centre de recherche sur les droits de l'Homme et le droit humanitaire (C.R.D.H./Paris Human Rights Center) de Paris et du Centre de recherche sur les droits de l'homme (UNCE/HUM/011) de Prague. L'objet de la recherche portait sur l'identification, la définition, la mesure et l'opportunité du processus de pénalisation des droits de l'Homme dans le droit international contemporain. Les différentes contributions présentées lors des séminaires se sont ordonnées autour de trois grands axes. Le premier interroge les usages, mais aussi les mésusages du droit pénal dans le champ du droit international des droits de l'homme. Le deuxième axe s'intéresse au phénomène de pénalisation des notions et concepts juridiques utilisés par le droit international des droits de l'homme. Enfin, le troisième axe porte la pénalisation de l'établissement des faits effectués par les organes de protection des droits de l'homme, selon un mouvement toujours en cours de construction. Ces travaux font apparaître que le droit international des droits de l'homme et le droit international pénal participent du même esprit du temps, le même Zeitgeist, celui qui émergea à la fin de Seconde Guerre Mondiale et qui a continué à déployer ses potentialités jusqu'à aujourd'hui. Mais la recherche a aussi montré la distance qui continue à les séparer, pour des raisons tout à la fois juridiques et sociologiques.

Cet ouvrage reprend les actes des sixièmes journées de la justice pénale internationale qui se sont tenues en ligne les 28 et 29 janvier 2021. A l'occasion de cette nouvelle édition, le Centre Thucydide et le Centre de recherche sur les droits de l'homme et le droit humanitaire (CRDH) de l'Université Paris-Panthéon-Assas ont proposé de faire le bilan du processus d'examen engagé à la Cour pénale internationale (dit « review process »), mais aussi de discuter de l'actualité judiciaire de la Cour et des derniers développements au sein des tribunaux hybrides et mécanismes ad hoc. Ce large tour d'horizon portant sur l'actualité en 2020 fait apparaître une justice pénale internationale sous tension, sur fond de crise sanitaire, entravant nombre des enquêtes et freinant l'engagement des poursuites. Mais un regard plus attentif permet aussi de voir de multiples dynamiques à l'oeuvre. La justice pénale internationale fait preuve de résilience et trouve des interstices pour se déployer et se renouveler, en attendant des vents plus favorables. Cet ouvrage rend compte de ce tableau nuancé. Il revient sur les dynamiques institutionnelles à l'oeuvre au sein de la Cour pénale internationale, l'activité judiciaire des différentes juridictions compétentes sur des crimes de droit international - avant de faire la part belle, en guise de synthèse, à quelques défis permanents de la justice pénale internationale.

En 2019, le CRDH a saisi l’occasion du 70e anniversaire des Conventions de Genève du 12 août 1949 pour organiser un grand colloque international sur les nouveaux défis du droit international humanitaire (DIH). La fin du XXème siècle et le début du XXIème siècle ont été marqués par des mutations de la conflictualité qui ont profondément affecté les conditions de mise en œuvre du « droit de la guerre » : phénomènes de dé-spatialisation et de dé-temporalisation des conflits ; interventions croissantes de la part de multiples acteurs non-étatiques ; progrès des technologies, avec de nouvelles armes et un nouvel espace de conflit, le cyberespace… Le but du colloque était d’interroger l’ensemble de ces évolutions en mettant en avant les interactions entre les régimes juridiques et les ordres normatifs. Il s’agissait en particulier d’examiner trois problématiques : l’évolution des situations dans lesquelles le droit international humanitaire est amené à s’appliquer et les difficultés qui en découlent, notamment en termes de qualifications et d’applicabilité des corpus normatif ; l’adaptation des normes face aux nouveaux enjeux et aux lacunes ; l’établissement des responsabilités, face à la diversification des acteurs

Cet ouvrage reprend les actes des cinquièmes journées de la justice pénale internationale qui se sont tenues les 30 et 31 janvier 2020. Après le succès des précédentes éditions, le Centre Thucydide et le Centre de Recherche sur les droits de l’homme et le droit humanitaire (CRDH/Paris Human Rights Center) de l’Université Paris 2 Panthéon-Assas ont voulu à nouveau interroger les défis rencontrés et la capacité des institutions de la justice pénale internationale à les relever. Un premier défi est celui de l’universalité, y compris dans sa dimension personnelle : poursuivre tous les crimes de droit international, quels qu’en soient les auteurs, sans autre retenues que celles prévues par les statuts des juridictions instituées. Le second défi est celui de l’efficacité de la justice pénale internationale avec cette idée simple, qui est présente depuis les origines, mais qui reste encore largement à construire en pratique, que la répression des crimes ne peut pas reposer sur la seule CPI, ni même sur des juridictions internationales ad hoc. Sur ce point, les rédacteurs du Statut de Rome ont fait de la complémentarié un concept clé du Statut, sur lequel il a semblé utile de revenir cette année. Le troisième défi, enfin, est celui de l’exemplarité : les juridictions internationales pénales ont de moins en moins le droit à l’erreur et doivent toujours plus défendre leur action face aux multiples mises en cause du multilatéralisme. Il en va du comportement de leurs agents et organes comme de l’utilisation judicieuse de leurs ressources.

"This book is a collection of essays written from 2012 to 2018 as part of research project at the French University Institute (Institut Universitaire de France)"

Cet ouvrage reprend les actes des quatrièmes journées de la justice pénale internationale, tenues à l'université Panthéon-Assas (Paris 2) début 2019. les troisièmes journées avaient été l'occasion d'un regard rétrospectif sur un phénomène contemporain, multidimensionnel et incertain pour mettre en lumière les mutations de la justice pénale internationale, au terme du mandat du tribunal pour l'ex-Yougoslavie et vingt ans après l'adoption du statut de Rome. Le programme de l'édition 2019 a été élaboré avec la conscience lucide des défis auxquels la justice pénale internationale fait face, après une année riche en rebondissements. si la CPI a pu décevoir, les solutions « hybrides » montrent aussi leurs limites. Les organisateurs ont donc voulu insister dans cette édition sur les potentialités – sans doute encore insuffisamment exploitées - de l'exercice national de la justice pénale internationale, autrement dit le recours aux tribunaux nationaux. Comme tous les ans, les journées sont aussi l'occasion pour les universitaires et les praticiens de croiser leurs regards sur l'actualité du droit international pénal durant l'année écoulée.

"Cet ouvrage est le résultat d’une journée d’étude organisée le 26 janvier 2013 à la suite de la sortie du livre d’Emmanuelle TOURME JOUANNET, Qu’est-ce qu’une société internationale juste ? Le droit international entre développement et reconnaissance (Paris, Pedone, 2013). Il s’agissait de soumettre à la discussion l’idée formulée par Emmanuelle Tourme Jouannet dans son dernier livre, selon laquelle une nouvelle branche du droit international serait en voie d’émergence : un droit de la « reconnaissance » qui viserait à répondre à un certain nombre de revendications formulées dans le cadre d’une « société post-coloniale et post-guerre froide ». Un grand nombre de dimensions du droit de la reconnaissance sont abordées, qu’il s’agisse de la problématique des droits sociaux ou des droits culturels, de la réparation des crimes du passé, ou encore des demandes de reconnaissance des afro-descendants, des peuples autochtones et des « révoltes arabes ». Toutes les contributions sont écrites par des juristes qui, tous, ont opté pour l’interdisciplinarité, mélangeant les perspectives du droit, de la philosophie, de l’histoire ou des relations internationales."

En 1999, la Chambre d'appel du Tribunal pénal pour l'ex-Yougoslavie a établi, dans son célèbre arrêt Tadi'c, l'existence en droit international coutumier de la doctrine de l'entreprise criminelle commune (E.C.C. ou joint criminal enterprise en anglais - JCE) en tant que forme de responsabilité pénale individuelle. Cette « doctrine » a fait l'objet de nombreuses critiques et s'est même vu opposer une théorie alternative : celle de la « co-action », adoptée par les Chambres préliminaires I et III de la Cour pénale internationale. La journée d'étude qui fait l'objet du présent ouvrage avait pour objectif, avec l'aide des meilleurs spécialistes, de faire le point sur ces doctrines aujourd'hui concurrentes : il s'agissait d'en comprendre les soubassements théoriques, d'en évaluer la cohérence interne et externe (vis-à-vis d'autres normes, comme celles relatives aux droits de la défense) et l'efficacité au titre du but poursuivi (punir les auteurs de crimes de masse, quelle que soit leur place dans la hiérarchie).

Excellence, Mesdames, Messieurs, chers amis, cher Louis, Je voulais tout d’abord vous demander de me pardonner de ne pas être avec vous aujourd’hui. J’aurais énormément aimé participer à ce colloque magnifique, avec un programme et des intervenants passionnants, mais j’ai dû finalement y renoncer, la période étant extrêmement chargée sur le plan universitaire et sur d’autres fronts. Les organisateurs ont très gentiment proposé que je vous transmette ce texte, comportant quelques points de rep...

Le droit naturel reste très actuel en droit international. Il n’est pas «à nouveau » d’actualité, il demeure d’actualité. C’est-à-dire que le droit international aujourd’hui continue à se penser et à se dire selon les termes du droit naturel. Cette contribution tentera dans un premier temps d'éclaircir le lien entre volontarisme et jusnaturalisme, avant de montrer en quoi cet autre discours du droit naturel que sont les droits de l’Homme vient déconstruire le discours du volontarisme en droit international. Enfin, elle cherchera dans quelle mesure les droits de l’Homme sont à leur tour mis en cause, toujours au nom du droit naturel, ou plus exactement au nom de la nature, mais cette fois par un discours qui se situe à la conjonction du droit naturel des Anciens et du droit postmoderne.

De Frouville Olivier. Affaire Ahmadou Sadio Diallo (République de Guinée c. République démocratique du Congo). Exceptions préliminaires : le roman inachevé de la protection diplomatique. In: Annuaire français de droit international, volume 53, 2007. pp. 291-327.

De Frouville Olivier. Une harmonie dissonante de la justice internationale : les arrêts de la Cour internationale de justice sur les exceptions préliminaires dans l'affaire relative à la Licéité de l'emploi de la force. In: Annuaire français de droit international, volume 50, 2004. pp. 337-369.

« Le droit international public est traditionnellement défini comme le droit des relations internationales, conçues comme se confondant avec les relations inter-étatiques, ou de la société internationale, considérée elle-même comme ne se distinguant pas de la société des Etats. » Cette définition « traditionnelle » du droit international, comme la qualifie Michel Virally, restait jusqu’il y a peu communément admise. La doctrine dite « volontariste » était dominante, autant chez les spécialist...

Gareau Jean-François, Bodeau Pierre, Canal Grégory, De Frouville Olivier, Eisemann Pierre Michel, Guillot Philippe, Henchoz Alain-Denis, Kohen Marcelo G., Mbengue Makana Moïse, Pellet Alain, Renaut Céline. Revue des Revues. In: Annuaire français de droit international, volume 48, 2002. pp. 908-944.

Gareau Jean-François, Canal Grégory, De Frouville Olivier, Desgagné Richard, Eisemann Pierre Michel, Guillot Philippe, Henchoz Alain-Denis, Kohen Marcelo G., Mbengue Makana Moïse, Nesi Giuseppe, Pellet Alain, Quéguiner Jean-François, Renaut Céline, Tavernier Paul, Villalpando Santiago. Revue des Revues. In: Annuaire français de droit international, volume 47, 2001. pp. 707-769.

Boisson de Chazournes Laurence, Gareau Jean-François, Barbier Sandrine, Benlolo Myriam, Bodeau-Livinec Pierre, Capette Isabelle, Canal Grégory, Darribehaude François, Desgagné Richard, Eisemann Pierre Michel, Frouville Olivier de, Guillot Philippe Ch.-A., Henchoz Alain-Denis, Kohen Marcelo G., Pellet Alain, Quéguiner Jean-François, Renaut Céline, Tavernier Paul, Villalpando Santiago. Revue des revues. In: Annuaire français de droit international, volume 46, 2000. pp. 940-991.

Boisson de Chazournes Laurence, Ascensio Hervé, Bodeau Pierre, Darribehaude François, Desgagné Richard, Eisemann Pierre Michel, De Frouville Olivier, Gareau Jean-François, Guillot Philippe, Henchoz Alain-Denis, Kohen Marcelo G., Nesi Giuseppe, Pellet Alain, Tavernier Paul. Revue des Revues. In: Annuaire français de droit international, volume 44, 1998. pp. 887-933.

Eisemann Pierre Michel, Bardonnet Daniel, Berthe Antoine, Bastid-Burdeau Geneviève, Charpentier Jean, Coussirat-Coustère Vincent, Deniau-Maroudis Géraldine, Daudet Yves, Decaux Emmanuel, Fernandez-Sola Natividad, De Frouville Olivier, Hagueneau Catherine, Jouannet Emmanuelle, Lagrange Evelyne, Lanfranchi Marie-Pierre, Laugier Sophie, Lucchini Laurent, Maljean-Dubois Sandrine, Meyer-Heine Anne, Pellet Alain, Pétraud Catherine, Poulain Michèle, Quéneudec Jean-Pierre, Rouget Didier, Sorel Jean-Marc, Vignes Daniel-Henri, Wellens Karel C. Bibliographie critique. In: Annuaire français de droit international, volume 43, 1997. pp. 990-1053.

Boisson de Chazournes Laurence, Ascensio Hervé, Desgagné Richard, Eisemann Pierre-Michel, De Frouville Olivier, Guillot Philippe, Henchoz Alain-Denis, Kohen Marcelo G., Nesi Giuseppe, Pellet Alain, Poulain Michèle, Tamion Erick, Tavernier Paul. Revue des Revues. In: Annuaire français de droit international, volume 43, 1997. pp. 1054-1104.

Eisemann Pierre Michel, Bastid-Burdeau Geneviève, Coussirat-Coustère Vincent, Decaux Emmanuel, Fernandez-Sola Natividad, De Frouville Olivier, Hagueneau Catherine, Jouannet Emmanuelle, Koskenniemi Martti, Lagrange Evelyne, Laugier Sophie, Maljean-Dubois Sandrine, Pétraud Catherine, Ruiz-Fabri Hélène, Sorel Jean-Marc, Vignes Daniel-Henri. Bibliographie critique. In: Annuaire français de droit international, volume 42, 1996. pp. 1094-1158.

Boisson de Chazournes Laurence, Ascensio Hervé, Desgagné Richard, Eisemann Pierre-Michel, De Frouville Olivier, Guillot Philippe, Henchoz Alain-Denis, Kohen Marcelo G., Nesi Giuseppe, Pellet Alain, Tamion Erick, Tavernier Paul, Teboul Frédéric. Revue des revues. In: Annuaire français de droit international, volume 42, 1996. pp. 1159-1199.

Boisson de Chazournes Laurence, Ascensio Hervé, Desgagné Richard, Eisemann Pierre Michel, Fernandez-Sola Natividad, De Frouville Olivier, Guillot Philippe, Henchoz Alain-Denis, Kohen Marcelo G., Nesi Giuseppe, Pellet Alain, Poulain Michèle, Tamion Erick, Tavernier Paul, Voeffray François. Revue des Revues. In: Annuaire français de droit international, volume 41, 1995. pp. 1030-1077.

Boisson de Chazournes Laurence, Ascensio Hervé, Desgagné Richard, Eisemann Pierre Michel, Fernandez-Sola Natividad, De Frouville Olivier, Henchoz Alain-Denis, Kohen Marcelo G., Nesi Giuseppe, Pellet Alain, Poulain Michèle, Tamion Erick, Tavernier Paul, Voeffray François. Revue des Revues. In: Annuaire français de droit international, volume 40, 1994. pp. 1239-1274.

De Frouville Olivier. La protection des droits de l'Homme et l'évolution du droit international. In: Politique étrangère, n°4 - 1998 - 63ᵉannée. pp. 887-888.

De Frouville Olivier. Louis-Edmond Pettiti, Emmanuel Decaux et Pierre-Henri Imbert. La Convention européenne des droits de l'Homme. Commentaire article par article. In: Politique étrangère, n°4 - 1995 - 60ᵉannée. pp. 1046-1047.

De Frouville Olivier. Le chapitre VII de la Charte des Nations unies. Colloque de Rennes, 50e anniversaire des Nations unies . In: Politique étrangère, n°4 - 1995 - 60ᵉannée. pp. 1047-1049.

Journée d'études organisée par l'Association des amis de la Fondation René Cassin, avec le concours du CRDH et de l'IREDIES.

Première édition du colloque annuel organisé par le Centre de recherche sur les droits de l’homme et le droit humanitaire (CRDH)

Colloque organisé par le Centre Thucydide, le Centre de recherche sur les droits de l’homme et le droit humanitaire (CRDH) et l’Institut de criminologie et de droit pénal de Paris (ICP), dans le cadre du master Droits de l'homme et justice internationale, parcours Justice pénale internationale, avec le soutien du Pôle international de l’Université Paris-Panthéon-Assas (PIUP)

Colloque international organisé par le CEDIN, Université Paris-Nanterre à l’occasion du 75ème anniversaire de l’adoption de de la Déclaration universelle des droits de l’homme

Colloque du 20e anniversaire du Centre Thucydide organisé en partenariat avec l’Annuaire français de relations internationales et la revue Questions internationales

18e colloque international organisé par le Centre de recherche sur les droits de l'homme et le droit humanitaire (CRDH Paris Human Rights Center), Paris Panthéon-Assas sous la direction de Juliette Bagary Latchimy, Marine Bollack, Lèna Degobert, Keyvan Piram et Catherine Spurgeon

Colloque organisé par Samantha Besson, Chaire Droit international des institutions avec le support financier de la Fondation du Collège de France

Journée organisée par les Amis de la Fondation René Cassin, l’IIDH, le CRDH et l’Institut des droits de l’Homme du Barreau de Paris

Organisé par le Collège de France dans le cadre de la Chaire Annuelle Avenir Commun Durable (2022-2023) sous la direction de Laurence Boisson de Chazournes avec le soutien de la Fondation du Collège de France et de ses grands mécènes Covéa et TotalEnergies

Organisées par le Centre Thucydide, le Centre de recherche sur les droits de l’homme et le droit humanitaire et l’Institut de criminologie et de droit pénal de Paris, dans le cadre du master Droits de l'homme et justice internationale, parcours Justice pénale internationale, avec le soutien du Pôle international de l’université Paris II (PIUP)

Organisée par le CEDIN, Université Paris Nanterre

17e Colloque international du Centre de Recherche sur les Droits de l’Homme et le Droit Humanitaire - CRDH, Université Paris Panthéon-Assas

Organisée par le Centre de recherche sur les droits de l’homme et le droit humanitaire (CRDH – Université Panthéon-Assas), l’Association française pour les Nations Unies (AFNU) et la Società Italiana per l’Organizzazione Internazionale (SIOI)

Organisé par le Centre de recherche sur les droits de l’homme et le droit humanitaire (CRDH – Université Panthéon-Assas) et l’Institut des Sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (ISJPS – CNRS / Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), avec le soutien de l’Institut universitaire de France

Organisée par l'Association des amis de la Fondation René Cassin, Le Centre de recherche sur les droits de l'homme et le droit humanitaire - Université Paris II Panthéon-Assas, La Fondation René Cassin - Institut international des droits de l'homme et l'Institut des droits de l'homme du barreau de Paris

Organisé par le Centre Thucydide, le Centre de recherche sur les droits de l’homme et le droit humanitaire (CRDH) et l’Institut de criminologie et de droit pénal de Paris (ICP), Université Paris II Panthéon-Assas

16e Colloque international du Centre de recherche sur les droits de l'homme et le droit humanitaire (CRDH Paris Human Rights Center), Université Paris II Panthéon-Assas

Colloque organisé par Sciences Po Toulouse (Laboratoire des sciences sociales du politique), en partenariat avec la Société française pour le droit de l'environnement et la CNCDH.

Colloque annuel de la Société française pour le droit international, organisé sous la direction scientifique des Pr. Patrick Jacob et Thibaut Fleury Graff, en partenariat avec le Projet RefWar (ANR 2019-2023) et l’Université Paris-Saclay (UVSQ).

Organisée par l’École doctorale Droit et Science politique de Montpellier

Organisé pour l’Université Paris-Est Créteil, Laboratoire Marchés, Institutions, Libertés (EA 7382) par Nicolas Sild, Agrégé de droit public, Professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole et Grégory Bligh, MCF à l'Université Paris Est Créteil

Organisé par le CRDH en partenariat avec l’Association Française des Nations Unies (AFNU), à l'occasion du 10e anniversaire de l'entrée en vigueur de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées.

Colloque organisé (en ligne) par le CRDH, Université Paris II Panthéon-Assas.

Journée d'hommage organisée par le CRDH/Paris Human Rights Center, l’Institut Universitaire de France et l'Université Paris 2 Panthéon-Assas.

Organisé par le CRDH, Paris II Panthéon-Assas

Organisé par le CRDH (Centre de recherche sur les droits de l'homme et le droit humanitaire), Université Paris II Panthéon-Assas

Colloque international organisé par le Centre Thucydide et le Centre de recherche sur les droits de l’homme et le droit humanitaire (CRDH), Université Paris II Panthéon-Assas.

Organisé par Lauriane Bouvet, Université de Grenoble-Alpes

Organisé parle Centre de recherche sur les droits de l'homme et le droit humanitaire (C.R.D.H., Université Paris 2 Panthéon-Assas), avec le concours de la délégation régionale du C.I.C.R. à Paris.

Organisée par Les amis de l’IIDH – Fondation René Cassin, Strasbourg et le Centre Thucydide, Université Paris II Panthéon-Assas

Conférence organisée par les Master 2 Contentieux des Droits et Libertés Fondamentaux & Master 2 Coopération Internationale et ONG.

Organisé par le Centre Thucydide et le C.R.D.H., Université Paris II Panthéon-Assas

Organisé par le CRDH, Université Paris II Panthéon-Assas

Organisé par le CRDH, Université Paris II Panthéon-Assas

Colloque 2018 du C.R.D.H.

Organisée par Alexandre Boza, Emmanuel Decaux et Valentine Zuber

Organisée par l'Académie internationale de droit comparé, en partenariat avec le centre des études internationales et européennes sous la responsabilité scientifique de Niki Aloupi, Caroline Kleiner, Sébastien Touzé, Diego Fernandez Arroyo et Linos Alexan

Organisées par le Centre Thucydide et le CRDH de l’Université Paris II Panthéon-Assas

12ème colloque international du C.R.D.H. organisé en partenariat avec la Fondation René Cassin

Organisé sous la direction scientifique de Marie-Clotilde Runavot, Maître de Conférences à la Faculté de droit de l’Université de Cergy-Pontoise et à l’IEP de Saint-Germain-en-Laye

Organisé pour l’Institut Michel Villey et la revue Jus Politicum par Manon Altwegg-Boussac, Professeur à l’Université du Littoral et Denis Baranger, Professeur à l’Université Panthéon-Assas

Colloque international organisé par le Centre Thucydide et le CRDH, avec le soutien du pôle international de l’Université Paris II Panthéon-Assas (PIUP) et de l’Association pour les études sur la guerre et la stratégie (AEGES)

Organisé par le CEDIN et le CREDOF sur les 50 ans des Pactes de New York : pacte international relatif aux droits civils et politiques, pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

Le colloque a pour objet de réfléchir à l’avenir du système de protection des droits de l’Homme des Nations Unies à la lumière de son histoire, de son évolution récente et des propositions actuelles...

Au cours des dernières décennies, la justice transitionnelle est devenue l'instrument juridique de référence pour tous les États visant à remédier aux graves exactions commises pendant une période dictatoriale ou un conflit armé. Dans ce contexte, le droit à la vérité est devenu l'un des piliers de ce type de justice. La création de mécanismes transitionnels consacrés à cette fin, ainsi que la jurisprudence des organes internationaux, régionaux et nationaux de protection des droits humains, témoignent de l'évolution significative de cc droit. La diversité et la complexité des violations ont conduit à une intégration significative des sciences forensiques dans la recherche et l'établissement de la vérité. Toutefois, malgré le grand potentiel de ces sciences, la pratique des États en transition a souvent été marquée par la multiplication des déviances ou des exceptions au détriment de la satisfaction de ce droit. Partant du constat de cette inefficacité, cette étude prétend participer à une relecture de cet outil fondamental dans les contextes de transition. Il en résulte un changement du statut juridique des sciences forensiques qui viserait ainsi à rétablir la place centrale des victimes et contribuerait à garantir l'effectivité de leur droit à la vérité.

Les violences en ligne ne sont pas un phénomène nouveau, elles existent depuis la création d’Internet. En perpétuelle évolution, elles prennent différentes formes et touchent les utilisateurs du monde entier. Les caractéristiques d’Internet confèrent à ces comportements illicites des spécificités qui ont un impact sur leur qualification et sur leur régime. Si progressivement des réglementations juridiques ont été adoptées au niveau national et européen pour les encadrer, il n’existe pas encore une définition claire de cyberviolence et des règles uniformes reconnues par la communauté internationale pour protéger les droits fondamentaux des utilisateurs. De plus, le cadre préventif et répressif demeure insatisfaisant. Cela conduit à des conséquences négatives, notamment en termes d'évaluation du phénomène et d'adoption de mesures appropriées, ainsi que des manquements en matière de protection des destinataires des services.

La réparation des préjudices en lien avec les crimes historiques bénéficie d’un regain d’intérêt dans de nombreux pays. La dégradation des relations internationales vient renforcer ce besoin de dire la vérité, de mettre fin aux souffrances psychologiques et de remédier aux politiques d’exclusion qui ont conduit à ces crimes et qui entretiennent le déni de justice actuel. Le temps écoulé oriente la recherche vers le droit de la responsabilité internationale de l’État et donc un droit à réparation pour les «victimes » actuelles, c’est-à-dire les descendants des victimes. Pour relever les trois défis que sont l’illicéité des faits originels, la qualité pour agir des demandeurs et la certitude de leurs préjudices, il est soutenu que le déni de justice subi par les descendants est un fait illicite composé, le dernier élément d’une répétition systématique d’actions ou d’omissions à l’encontre des mêmes groupes ethniques. La discrimination raciale élucide le lien entre les actes successifs et le déni de justice : elle est à la fois la circonstance aggravante des faits et le fondement juridique du lien entre les crimes originels et les préjudices actuels. Une causalité transitive est ainsi établie. La réparation doit cependant respecter les règles du droit intertemporel : les préjudices transitifs ne sont réparables qu’à compter de la reconnaissance de l’illicéité internationale des violations du droit à un recours effectif et de la discrimination raciale. Leur non-réparation présente un risque de préjudice irréparable aux groupes humains concernés, source d’une nouvelle responsabilité internationale.

Depuis les procès de Nuremberg, le droit international choisit de répondre à la criminalité collective par l’attribution de responsabilités personnelles. La notion de responsabilité revêt aujourd’hui un sens étroit, confiné à la responsabilité pénale de l’individu telle que déterminée par un tribunal. Cette interprétation s’inscrit en opposition avec la nature massive et systématique du crime de droit international, dont elle ne saisit pas toute la complexité. Cette dissonance influe tant sur la portée que sur l’efficacité des procédures internationales, et soulève plusieurs problématiques : construction de vérités partielles durant les procès, difficultés dans l’appréhension par le droit de la criminalité en groupe, aveuglement aux modalités alternatives et/ou collectives de responsabilité. Devant cette ambivalence, cette recherche interroge les mobilisations actuelles et potentielles de la notion de responsabilité face au crime de droit international. Elle porte l'hypothèse qu'une justice pénale internationale efficace impose une compréhension précise de la criminalité systémique. Ce travail implique tant une lecture renouvelée de la pratique des juridictions pénales internationales dans la sanction des crimes commis en groupe ; qu’une considération dépassant le droit pénal, interrogeant les limites-mêmes de l’individualisation. Cette thèse entend croiser les regards sur la notion de responsabilité, afin d'allier les savoirs juridiques techniques du droit de la responsabilité internationale, avec les défis concrets de la reconstruction post-atrocité, dans une perspective de justice transitionnelle.

Toutes les garanties procédurales permettant à un accusé de se défendre contre une accusation sont assurées devant les juridictions pénales internationales. Les instruments juridiques de ces juridictions sont d’ailleurs souvent présentés comme constituant un modèle de consécration du principe des droits de la défense. Pour autant une partie des professionnels de la justice pénale internationale a attiré l'attention de la doctrine sur les difficultés de mise en oeuvre concrète de ces garanties devant les juridictions pénales internationales. Des critiques, soutenant la thèse d'une ineffectivité des droits de la défense devant les juridictions pénales internationales, ont alors pu naître. L’étude se propose de vérifier le bien-fondé de ces critiques. Au moyen d'un examen détaillé de la jurisprudence des juridictions pénales internationales, elle détermine, dans un premier temps, que la plupart des garanties des droits de la défense sont protégées en procédure internationale pénale. L’une d'entre elles fait toutefois défaut : il s'agit de l’accès aux pièces à décharges se trouvant en la possession exclusive des procureurs des juridictions pénales internationales. C’est pourquoi, dans une seconde partie, l’étude propose d'identifier et d’analyser le comportement des procureurs faisant obstacle à l’accès de ces pièces par la défense. Ce comportement fait l'objet d’une construction notionnelle inédite, sous l’appellation de la réticence dans la communication des pièces.

L’adaptation du droit aux nouveaux phénomènes est une question centrale. Il existe parfois un retard significatif entre les ruptures technologiques observées et les normes susceptibles de les réguler. L’avènement de systèmes d’armes létaux autonomes sur les champs de bataille interroge en ce sens le droit international public. En effet, l’introduction de ces nouveaux systèmes robotiques, pouvant accomplir des missions dont certaines nécessitent l’utilisation de la force létale en complète autonomie, questionne l’applicabilité des normes régulant les conflits armés, le droit international des droits de l’Homme ou encore les mécanismes traditionnels de responsabilité individuelle et étatique. Il s’agit notamment de savoir si le droit international peut être transposé dans son intégralité à ces nouveaux systèmes, ou s’il doit être adapté et transformé, par le biais de nouvelles règles, pour combler ce que certains considèrent comme un vide juridique. La question de l’adaptation du droit international aux SALA permet d’interpréter les différents corpus juridiques le composant à l’aune des caractéristiques des systèmes, mais aussi de proposer des vecteurs de cette adaptation, tels de nouveaux principes juridiques ou des moyens programmatiques. L’étude s’adresse aussi aux limites des modes traditionnels de formation du droit et propose des modes alternatifs d’évolution du droit international, tant au niveau matériel, formel, que structurel.

A travers la reconnaissance de l’importance de la participation de l’enfant aux décisions qui le concernent, que celles-ci soient familiales, éducatives, médicales, judiciaires ou politiques, le droit international a impulsé un processus d’autonomisation juridique de l’enfant fondé sur le développement de ses capacités. Aussi, cette thèse vise à étudier la transformation de l’appréhension juridique de l’enfant en droit international au prisme de son autonomisation, et par ce biais, à examiner les limites, les contradictions et les insuffisances de ce processus. Cette transformation est observable à deux niveaux. D’une part, le droit international a favorisé une émancipation individuelle de l’enfant dans la sphère privée par la reconnaissance de ses droits. Toutefois, ce processus connaît des limites du fait de la vulnérabilité intrinsèque de l’enfant. D’autre part, le droit international fonde la participation des enfants et des jeunes aux affaires publiques nationales et internationales. De plus en plus, les droits des enfants à la participation sont redéfinis et élargis avec pour horizon l’idée d’une citoyenneté mondiale, c’est-à-dire d’un droit à la participation aux affaires mondiales.

En juin 2021, une proposition de définition d’un « écocide », qui vise à sanctionner les dommages graves et étendus ou durables portés à l’environnement, a été rendue publique par un panel d’experts. Cette proposition eut un retentissement considérable. Plus largement encore que la reconnaissance d’un crime spécifique, il peut être observé un regain d’intérêt pour la mobilisation du droit pénal, et plus particulièrement du droit international pénal, pour réprimer les atteintes les plus graves portées à l’environnement. En témoigne la multiplication des rapports internationaux ayant trait à cette question, la volonté croissante d’une responsabilisation des auteurs d’atteintes à l’environnement ainsi que la sensibilité progressive de la Cour pénale internationale aux questions environnementales. Cependant, la notion de « crime environnemental », couramment employée, demeure peu analysée. Précisémment, cette recherche a pour vocation de délimiter les contours de cette catégorie et d’en identifier les spécificités. Toutefois, le crime environnemental peut d’ores et déjà être entendu comme s’apparentant à une catégorie regroupant l’ensemble des incriminations existantes en droit international et qui sont relatives aux atteintes à l’environnement. Au delà d’une analyse du crime en tant que tel, ce travail vise ainsi à étudier la répression qui en est faite, tant à l’échelle nationale qu’internationale. En somme, cette recherche a pour ambition d’identifier et de caractériser ce que constitue le droit international pénal de l’environnement.

La préservation de l'environnement et le partage équitable de ses produits sont essentiels à la réalisation de nombreux droits humains (droit à la vie ; à l'intégrité physique ; à un niveau de vie suffisant ; à l'eau et à l'alimentation ; à la santé et au logement ; à un environnement sain ; droit de propriété), alors qualifiés de « droits humains environnementaux ». Or le droit de l'environnement ne suffit pas, en lui-même, à assurer leur garantie. Nous mobilisons donc la notion de « bien commun », afin de concevoir une protection conjointe de l'environnement et de ses bénéficiaires. Nous recherchons ainsi les homologies, encore peu étudiées, entre les différentes méthodes de gestion des communs environnementaux et les divers mécanismes de sauvegarde des droits humains. La démarche vise à penser leur inscription dans un même cadre conceptuel et juridique. Ceci nous amène, d'une part, à évaluer l'emprise des droits humains environnementaux sur le droit objectif : comment leur mise en œuvre peut-elle influencer les modes de gestion des biens communs ? L'extension de leur portée par l'action en justice, la centralité des droits environnementaux procéduraux et la reconnaissance de droits spécifiques à certaines communautés gestionnaires, autochtones et/ou locales, sont avancées comme hypothèses de travail. Nous nous demandons d'autre part si l'organisation de la gestion des communs par le droit autorise l'exercice de droits subjectifs. Les principales techniques de gestion sont alors passées en revue, de manière à interroger la place qu'elles laissent aux droits humains. Nous envisageons ainsi d'établir une comparaison et un dialogue entre les différentes pistes de recherche proposées.

Elément fondamental du procès pénal en droit interne, les procureurs ont été incorporés dans l’ordre juridique international à l’occasion de la mise en place des juridictions pénales internationales. Cette transposition n’a pourtant pas pris en compte le double aspect du rôle des procureurs dans les systèmes juridiques nationaux, à savoir leur participation à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique pénale d’une part et de représentant de la collectivité devant les juridictions une fois l’ordre public atteint. En droit interne, ce double rôle est garanti par les modèles statutaires de Procureur général de l’État et de la Nation qui adoptent une approche divergente des garanties statutaires nécessaires à l’accomplissement de leurs missions. En droit international, l’institutionnalisation limitée de la collectivité internationale a conduit à la mise en place d’un procureur dépendant des sujets de droit international au nom de la fiction de juridique de l’unicité des intérêts des sujets de droit international et de cette collectivité. De ce fait, les sujets de droit international ont eu recours au modèle statutaire de Procureur général de l’État, dominant dans les systèmes pénaux nationaux. Cependant, l’évolution de la collectivité a permis l’émergence d’un intérêt commun distinct de celui des Etats laquelle requiert un changement de modèle statutaire au profit du procureur général de la Nation. Pour permettre la mise en œuvre de cet intérêt, il convient de proposer la mise en place d’un modèle statutaire commun.

Cette thèse vise à étudier les interactions entre deux branches spéciales du droit international : d'une part, le régime du droit international des changements climatiques et, d'autre part, le régime du droit international des droits de l'Homme. Cela conduit à s'attacher au(x) action(s) réciproques qu'ils exercent l'un sur l'autre. Il s'agira alors d'examiner la nature desdites interactions, leur dynamique ainsi que leurs effets, notamment sur le droit international général. Aussi, ces interactions sont-elles observables à trois niveaux. D'abord, les acteurs rendent possible les interactions entre ces deux branches. En effet, il en existe une multiplicité agissant dans le cadre du régime international climatique (acteurs étatiques, infra-étatiques et non-étatiques) et dans celui du droit international des droits de l'Homme, avec un certain effet de mimétisme. Ensuite, le renforcement mutuel des deux systèmes, du fait des acteurs, peut créer des interactions entre les normes de ces deux ensembles juridiques internationaux. Enfin, des interactions entre le droit international des changements climatiques et le droit international des droits de l'Homme peuvent être caractérisées sur le plan procédural. Cela soulève toutefois certaines questions juridiques telles que le caractère extraterritorial des obligations étatiques, la preuve de la violation d'une obligation, l'établissement d'un lien de causalité entre la violation et le dommage subi, etc., que ce travail de recherche cherchera à résoudre.

Les pouvoirs de protection de la Commission africaine suscitent diverses critiques en raison de son caractère non juridictionnel. Cependant, elle n’a cessé d’étendre son champ d’action et de renforcer ses pouvoirs de protection en dépit de la création d’une Cour africaine. L’analyse des facteurs de la montée en puissance de cet organe de contrôle a mis en évidence une double dynamique résultant de ses rapports avec les États et de ses interactions avec d’autres acteurs du système africain. Une première dynamique a favorisé la construction de pouvoirs propres à la Commission africaine par une opérationnalisation de sa fonction consultative et une « juridictionnalisation » de sa fonction contentieuse. Une seconde dynamique a consisté en une reconstruction des pouvoirs des États autour de l’idée de l’intangibilité des droits de l’Homme et un rééquilibrage des obligations et des droits des différents acteurs du système africain de protection des droits de l’Homme. Il a été ainsi démontré que la Commission africaine a su s’émanciper de certaines restrictions structurelles et normatives afin de donner l’efficacité nécessaire à sa mission de protection des droits de l’Homme en Afrique. De ce fait, elle demeure le principal organe de sauvegarde susceptible de renforcer l’efficacité du système africain dans une optique complémentaire avec l’action des autres mécanismes. En réalité, l’efficacité de la protection des droits de l’Homme résulte moins de la nature juridictionnelle de l’organe de contrôle ou du caractère contraignant des instruments en vigueur que de la pratique des acteurs du système et de leur capacité à respecter les droits protégés.

L’analyse des interactions entre la science et le droit dans les procédures d’établissement des faits est une thématique ancienne en droit international. Pourtant, la technicisation de la société et la complexification des connaissances scientifiques invitent à une relecture de cette question. La comparaison des différentes pratiques fait apparaître que les interactions entre le praticien du droit et les scientifiques en matière d’établissement des faits correspondent à un modèle de co-établissement des faits, et ce, quelle que soit la forme que prend la participation du scientifique en droit. Le praticien du droit et le scientifique combinent leurs compétences pour établir les faits. Leur coopération ne se limite pas à une procédure d’établissement des faits. Bien au contraire, dépassant les frontières d’une procédure, leurs échanges se répercutent dans les procédures d’établissement des faits créant ainsi une résonance du fait co-établi. Toutefois, l’existence d’une coopération entre eux n’exclut pas un contrôle de la connaissance ainsi forgée – contrôle nécessaire au maintien de l’identité de la pensée juridique. Il appartient alors au praticien du droit de vérifier la relevance du fait co-établi avant de l’intégrer à son établissement des faits.

La question du phénomène des activités des entreprises transnationales est depuis plusieurs décennies un objet de préoccupation tant pour les États que pour les organisations régionales et internationales. Après avoir longtemps favorisé l'essor de tels groupes de sociétés, il a fallu envisager la régulation effective du phénomène pour en réduire les incidences négatives. A cet égard, de nombreuses normes, types de recours et hypothèses de mise en jeu de leur responsabilité ont pu être envisagés. Dans le cadre de cette étude, il s'agira de revenir sur ces développements, avec une particularité méthodologique majeure puisque cette réflexion ne se limitera pas à l'examen d'un ordre juridique particulier ou d'un domaine du droit spécifique. A l'inverse, nous partirons de l'objet de cette étude, à savoir donc les activités des entreprises transnationales, pour rechercher à travers une approche inductive les différentes normes qui entendent les réguler, permettant alors de qualifier un comportement comme étant illicite, et ce, quelle que soit l'origine de ces normes. Il s'agit en somme de questionner et adapter notre méthodologie traditionnelle en raison de la particularité de ce phénomène, d'envergure globale, intéressant de nombreuses matières juridiques et impliquant une grande diversité d'acteurs.

La protection des données à caractère personnel (DCP) constitue un droit fondamental autonome au sein de l’Union européenne (article 8 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne). En outre, la libre circulation de ces données et des services de la société de l’information, notamment des plateformes en ligne, est primordiale pour le développement de l’économie numérique dans le cadre du marché unique numérique européen. C’est dans ce contexte qu’un point d’équilibre entre la libre circulation et la protection des DCP fait l’objet du cadre juridique européen et français en matière de protection des DCP. Ainsi, dans cette étude, nous nous sommes intéressés en particulier aux enjeux liés à la mise en balance de ces deux intérêts. Ces enjeux suscitent une attention particulière notamment à l’ère des plateformes en ligne, du Big Data et de l’exploitation en masse des données à travers des algorithmes sophistiqués dotés de plus en plus d’autonomie et d’intelligence

La santé est devenue « au cours de la deuxième moitié du XXe siècle un processus devant être maintenu, conquis et développé par différentes méthodes telles [?] la promotion de la santé qui tend à agir sur le contexte social, l?environnement et le cadre légal ». Un des moyens préconisés par l?OMS pour « agir sur le cadre légal » en matière de santé, réside dans l?approche dite « approche par les droits de l?homme ». Cette approche a vocation à s?appliquer particulièrement dans le domaine de la « santé sexuelle et reproductive ». Cette stratégie inscrite au c?ur des orientations de l?OMS a donc un écho certain dans la jurisprudence des organes de protection des droits de l?Homme. Ces derniers se mettent aussi au service de cet objectif de « promotion de la santé », en particulier sexuelle et reproductive, par le biais des droits subjectifs que sont les droits de l?Homme. Pourquoi, comment, selon quel processus et avec quelles limites, et finalement avec quels effets juridiques et stratégiques, les organes de protection des droits de l?Homme se sont-ils saisis de l?objet « santé sexuelle et reproductive » tel que défini par les instances internationales en matière de santé, en particulier l?OMS ? Cette stratégie d?appréhension de l?objet « santé sexuelle et reproductive » à travers des droits subjectifs sert-elle les objectifs que des organisations, telles l?OMS, se fixent en matière de promotion de la santé sexuelle et reproductive ? Cette stratégie a-t-elle eu pour effet d?aboutir à la création de « droits sexuels et reproductifs » subjectifs ?

Après les expériences de Nuremberg, de Tokyo et des tribunaux pénaux internationaux ad hoc, la Cour pénale internationale est pour l'heure le plus récent des mécanismes visant à réprimer les comportements qui de par leur magnitude et/ou leur gravité, choquent la pensée collective universelle. Certains pourraient s'exclamer devant l'intitulé de notre recherche du fait que l'on peut concevoir difficilement l'octroi d'un quelconque droit à des personnes suspectées d'aoir commis ou ordonné la commission de crimes d'une extrême gravité, là où les réflexes inclineraient systématiquement plutôt vers les intérêts de l'humanité et des victimes. L'ancien Vice-président du Tribunal pénal our international pour l'ex Yougoslavie (TPIY), le juge Fausto Pocar, l'a clairement exprimé: "Le fait que les crimes soient graves ne doit rien enlever aux droits de l'accusé, bien au contraire". L'Afrique, et surtout les pays africains post conflit en majorité, sont à l'heure actuelle le terreau fertile d'action de la CPI ; et à tort ou à raison, les personnes mises en cause dans les procédures devant la CPI sont particulièrement vouées aux gémonies et quasi systématiquement flagellées par l'ensemble de la Communauté internationale. Pour le sens commun, il s'agit sans doute de criminels, de dictateurs sanguinaires. D'où un intérêt de s'interroger sur les droits des personnes mises en cause et d'apprécier l'état de leur respect à chacune des étapes de la procédure judiciaire devant la CPI, car c'est justement l'application des règles du procès équitable et des droits de la défense qui donnent un sens à la justice et lui rendent toute sa légitimité.

Depuis les années 1990, de nombreuses organisations internationales poursuivent des politiques de bonne gouvernance, notamment pour lutter contre la corruption, renforcer l’État de droit, améliorer la transparence et l’évaluation des politiques publiques. L’objectif général de ces approches est la bonne mise en œuvre des politiques de développement nationales ou internationales, car elles peuvent notamment être handicapées par des cas de corruption. Les approches de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption comportent cependant plusieurs limites. Dans le cadre de l’aide publique au développement, l’approche de la bonne gouvernance rencontre des critiques. Elle est considérée comme une nouvelle forme de conditionnalité de l’aide qui permettrait d’imposer aux pays destinataires de l’aide un modèle exogène politique, économique ou juridique relatif au discours des droits de l’Homme. Ces politiques ne sont alors plus élaborées en fonction du renforcement de l’État de droit dans les pays destinataires, mais plutôt des intérêts des pays dominants de la scène internationale. Concernant l’évaluation des politiques de lutte contre la corruption en fonction des droits de l’Homme, le lien entre les actes de corruption et les violations des droits de l’Homme n’est pas direct, car la causalité entre ces deux phénomènes n’est pas toujours immédiate. Malgré ces limites, les politiques de lutte contre la corruption permettent-elles néanmoins de surmonter les obstacles majeurs de la mise en œuvre de politiques de développement ? Peut-on alors in fine observer un renforcement du respect des droits de l’Homme grâce à la bonne mise en place de ces politiques de développement ?

La terminologie constitutionnelle se développe largement au-delà de la sphère étatique. Le constitutionnalisme européen témoigne clairement de ce phénomène, qui se trouve être en lien étroit avec la protection des droits de l’Homme. Pour autant, ce détachement du lien entre « Constitution » et « Etat » autorise-t-il à penser une Constitution internationale ? Dans l’affirmative, quels sont les liens entre cette Constitution internationale et les droits de l’homme ? L’hypothèse retenue est que, non seulement il existe une Constitution internationale, mais que les droits de l’homme n’en sont pas seulement un objet : s’ils sont saisis par la Constitution internationale, celle-ci est également saisie par le droit des droits de l’Homme. Dès lors, les droits de l’Homme modifient la Constitution internationale dans ses deux principales composantes. D’une part, en influant sur l’agencement des compétences à l’échelle internationale. Si le principe de souveraineté n’est pas remis en cause en tant que tel, c’est bien son caractère absolu qui est affaibli, et la place de l’Etat qui est redéfinie. D’autre part, les droits de l’Homme engagent une nouvelle vision du Bien commun de l’Humanité, à travers laquelle l’environnement figure comme élément clé.

La démocratie paritaire est un objectif partagé par la Communauté internationale. La construction du droit des femmes à la participation à la vie politique et publique s'inscrit dans la logique du principe d'égalité entre les hommes et les femmes et répond à une double approche, neutre et sexuée, des sujets de droits. Ce droit à la participation des femmes aux différents processus de décision est également perçu comme l'une des conditions d'une démocratie véritable, impliquant une participation équilibrée des hommes et des femmes et la prise en compte de leurs intérêts et besoins. Dans la pratique, les femmes sont encore très largement sous-représentées à tous les niveaux du pouvoir. Afin de tendre vers une démocratie paritaire, l'adoption de mesures est indispensable. Certaines répondent à une approche de l'égalité des chances, tandis que d'autres vont plus loin en réalisant une égalité de résultat. Le contrôle des progrès effectués opéré par une panoplie de mécanismes de contrôle et de suivi, respecte également la distinction entre système neutre ou sexué. Contrairement au second type, qui place les femmes au coeur de son processus, le premier se révèle moins précis et moins détaillé dans l'analyse et la formulation de recommandations

L'action du Conseil de sécurité dans le cadre de la lutte contre le terrorisme a témoigné un énorme progrès. Ce progrès est matérialisé sur le double aspect normatif et institutionnel, engendrant une diversification des mécanismes de la lutte. La nécessité de le définir semble être dépassée au gré de son éradication et sa suppression vue sa mutation graduelle à travers le temps et la montée en puissance de ses acteurs. Le Conseil de sécurité des Nations Unies concentre son action sur les mécanismes de la lutte en accroissant son pouvoir normatif vers un pouvoir législatif le conférant des prérogatives considérables. Ensuite, dans le cadre institutionnel de l'ONU, il monopolise la mission du maintenir la paix et la sécurité internationales, en rendant l'activité de l'Assemblée générale résiduelle et facultative. Ce regain de ses prérogatives s'est reflété au sein des organes subsidiaires qu'il a mis en place, surtout après le 11 septembre 2001. L'amplification des mécanismes de la lutte contre le terrorisme s'est représentée, également, dans le cadre de la résurgence des concepts fondamentaux en droit international comme la légitime défense qui mettra en cause le concept de sécurité collective prévu vers la Charte par des ripostes militaires unilatérales dans l'objectif de lutte contre le terrorisme international

Au regard de l’étendue de la violence domestique qui s’exerce à l’encontre des femmes, l’élimination de celle-ci constitue un enjeu contemporain majeur. Le droit international des droits de l’Homme s'avère fondamental dans ce combat. Cependant, de nombreuses critiques se sont élevées à son égard, lui reprochant d’être inadapté, notamment au regard de la ghettoïsation des préoccupations féminines en droit international. Pourtant, la lutte contre cette violence a pris de l’ampleur, comme en témoigne l’adoption d’instruments divers qui énoncent des principes et valeurs et renforcent le poids de ces derniers par le biais de mécanismes de suivi. Ces efforts sont toutefois insuffisants, souffrant parfois d’une application déficiente au niveau national et de la pérennité des dimensions culturelles. Le droit international des droits de l’Homme s’est donc efforcé de condamner les violences en s’appuyant sur d’autres ressources, notamment la réinterprétation de divers droits, comme celui de ne pas être discriminé. Par ailleurs, les condamnations émanant d’instances s’adressent certes aux Etats mais n’en constituent pas moins un instrument efficace de lutte, l’Etat tenant un rôle essentiel dans la pérennisation des rôles sexospécifiques et des relations de pouvoir dans nos sociétés. Enfin, d’autres facteurs ont également permis des avancées considérables, comme l’apparition du concept de diligence requise dont il résulte qu’un Etat sera tenu pour responsable de la nuisance causée par des individus privés s’il n’a pas employé les moyens nécessaires et appropriés pour protéger les victimes, enquêter et poursuivre les responsables afin d’accorder une réparation adéquate.

S'il ne fallait retenir qu'une chose de notre thèse, c'est la suivante : la responsabilité onusienne en matière des Droits de l'Homme nait sans fait attribuable, c'est une responsabilité indirecte : voici la ligne directrice de cette thèse.Tout au long des développements qui précèdent, nous nous sommes efforcés de faire le point sur la responsabilité onusienne en matière de la protection internationale des Droits de l'Homme. Après une analyse dont le but était à la fois de définir le contenu du concept de la responsabilité onusienne, le fondement juridique éventuel et sa mise en œuvre.

« Ce sont des hommes et non des entités abstraites qui commettent des crimes ». Cette célèbre affirmation à Nuremberg forgera l’avenir de la responsabilité pénale des personnes morales pour violations graves du droit international. Ce choix de n’engager que la responsabilité pénale individuelle est opéré de nouveau à Rome lors de l’établissement du Statut créant la Cour pénale internationale. Ainsi, que ce soit à Nuremberg ou à La Haye, ce sont les dirigeants des personnes morales qui voient leur responsabilité engagée. Toutefois, ces crimes sont particuliers : ils touchent l’humanité dans son ensemble. C’est pourquoi, afin d’être réprimés, ils doivent répondre à une double exigence : être imputé à une personne physique mais aussi prendre en compte le caractère intrinsèquement collectif du crime. Il n’est pas matériellement possible pour un individu seul de commettre un crime international. Ces crimes nécessitent une forme de planification à une échelle nécessairement supra-individuelle. Sans cet élément collectif, ces crimes ne sont ni plus ni moins que des crimes de droit commun. Par conséquent, le rejet de cette responsabilité pénale des personnes morales pour crimes internationaux vient créer deux paradoxes. Le premier est qu’il s’agit de crimes collectifs qui ne peuvent être imputés à des êtres collectifs. En effet, au-delà de la nécessité pour une personne physique de commettre matériellement un crime, les personnes morales peuvent être à l’origine du crime ou en bénéficier d’une quelconque manière. Le second paradoxe repose sur le fait que la responsabilité pénale des personnes morales n’est pas un idéal inatteignable. Elle existe dans de nombreux droits nationaux. Il résulte de ces deux paradoxes que le constat de Nuremberg gravé dans le marbre n’est pas suffisant pour lutter contre l’impunité des crimes les plus graves. Les États ont dû trouver des solutions afin de pallier ce manque à l’échelle internationale. Ces solutions peuvent intervenir à des échelles différentes : nationales, régionales ou internationales. Elles ne sont pas globales, au sens d’universelles, mais elles permettent d’appréhender certaines situations qui entrent dans leurs champs de compétence.

La présente thèse trouve son impulsion dans le constat de la réconciliation épistémologique que matérialise le droit international des droits humains entre le droit et la justice, entre ce que le droit est et ce qu’il pourrait être. Les spécificités du régime peuvent ainsi être lues à l’aune des valeurs fondant les théories de la justice : le contractualisme, reposant sur le consentement au droit ; l’utilitarisme, fondé sur le bonheur du plus grand nombre ; le libéralisme, plaidant pour l’égale liberté individuelle ; le marxisme, appelant à la fin de l’aliénation ; le féminisme, voulant l’abolition de la dualité. Les trois premières nous permettent de mieux comprendre et connaître les devoirs de l’État en éclairant les structures du régime, les limitations acceptées aux droits, ainsi que les modalités de leur gestion. Les deux dernières, réunies sous l’appellation de « théories de l’injustice », attirent notre attention sur les « injustices hors du droit » afin que les devoirs de l’État envers l’humain soient redéfinis grâce à la critique et à l’interprétation. La dynamique entre la philosophie politique et les droits humains plaide alors dans le sens d’un réencastrement du contractualisme, de l’utilitarisme et du libéralisme dans le droit international des droits humains ; les limites éthiques que ce dernier cristallise les empêchant de verser dans le volontarisme, le réalisme ou le néolibéralisme. Soutenant un dialogue sur des valeurs à vocation universelle, le droit international des droits humains se présente ainsi comme une « métathéorie de la justice » qui autorise la confrontation, l’articulation et la mise en œuvre des diverses conceptions de ce qui est juste

Il existe une double tension dans la détermination du discours américain de la protection internationale des droits de l’homme. D’une part, les États-Unis considèrent que leur ordre juridique interne s’imprègne suffisamment de normes de protection des droits de l’homme pour qu’ils s’engagent largement dans la mise en œuvre des règles internationales de protection des droits de l’homme.Pourtant, un panorama du Bill of Rights notamment, constitué des dix premiers Amendements de la Constitution fédérale et comportant l’essentiel des dispositions constitutionnelles protectrices des droits, permet de relever des insuffisances, y compris en matière de droits civils et politiques, auxquels la Fédération reste viscéralement attachée.D’autre part, le droit international constitue un enjeu permanent du discours américain de la protection internationale des droits de l’homme, ainsi qu’en attestent l’Offenses Clause et la Clause de suprématie de l’ordre juridique fédérale relative aux traités, énoncées dans la Constitution fédérale. Or là également, l’engagement international américain, aussi bien au titre du droit international coutumier que des traités multilatéraux de protection des droits de l’homme auxquels les États-Unis sont partie, n’est pas exempt de critiques. Au plan institutionnel la lecture américaine de la protection des droits de l’homme se perçoit davantage comme la résultante de la préservation de l’intérêt national des États-Unis que de celle dictée notamment par la Charte des Nations Unies et le droit international de la protection des droits de l’homme qui en est issu.

La présente thèse est consacrée à l’étude de la portée du droit à un environnement sain en droit international. Ce droit de l’Homme est appréhendé comme étant le résultat d’interactions entre le droit international des droits de l’Homme et le droit international de l’environnement ainsi qu’entre différents ensembles normatifs de protection des droits de l’Homme. Ce droit assiste à un essor remarquable au sein des États et des systèmes de protection des droits de l’Homme. En retraçant les différentes étapes de son développement progressif, cette thèse s’attache à en identifier les contours, tant sur le plan formel que sur le plan matériel. Elle envisage ensuite la mise en œuvre de ce droit au travers des obligations qui s’y rapportent et le contrôle qui peut en être réalisé. Il en ressort que les conditions sont désormais réunies pour en reconnaître la portée universelle. De surcroît, cette thèse envisage le droit à un environnement sain comme étant l’une des réponses possibles à la crise environnementale qui invite à un renouvellement des rapports que l’Homme entretient avec la nature. C’est à la lumière de cette perspective axiologique que le droit à un environnement sain est alors analysé.

La thèse examine l'évolution des droits de l'homme et de la dignité humaine en France et aux États-Unis depuis les Lumières. Sa dialectique pluridisciplinaire offre de nouvelles perspectives sur les processus forgeant I'entendement de ces normes à travers l'expérience de deux sociétés ayant joué un rôle historique majeur. Les révolutions américaine et française convergèrent dans leurs revendications de droits universels. Pourtant, chaque pays diverge considérablement de nos jours. Tandis que la Déclaration des droits de l'homme de 1789 a intégré le bloc de constitutionnalité, le concept des «human rights» n'est essentiellement pas utilisé en droit étasunien. De surcroît, l'Amérique s'exempte souvent des normes internationales, à l'instar de sa rétention de la peine de mort. Or, une telle divergence n'a pas toujours existé. Contestant l'idée d'une filiation quasi directe entre la Déclaration de 1789 et les droits de l’homme aujourd'hui, la thèse aborde le lien entre la Révolution française et la modernité́. Elle examine également la réticence de la France à ratifier la Convention européenne des droits de l'homme et comment elle fut un des deniers pays de l'Europe de l'Ouest à abolir la peine capitale. La première partie de la thèse offre une analyse macro-sociétale de la conception des droits de l’homme dans chaque nation depuis les révolutions du 18e siècle. La deuxième partie se centre sur la justice pénale, dont la peine de mort, l'incarcération et le traitement des prisonniers, afin d'évaluer l'impact des droits de l'homme sur le droit positif durant cette période. La thèse révèle ainsi comment ces droits ont été pensés, protégés et déniés au fil des générations.

La responsabilité de protéger est une notion que l’on associe souvent à l’ingérence, entendue comme le recours à la force contre la souveraineté d’un État. En réalité, la responsabilité de protéger se divise en trois volets distincts : la responsabilité de prévenir, de réagir et de reconstruire. Si la plupart des études portent sur le volet réactif de la responsabilité de protéger, il s’agit ici d’examiner la notion sous son angle préventif. Construite à partir du rapport de la Commission internationale de l'intervention et de la souveraineté des États et du document final du sommet mondial de 2005, la responsabilité de prévenir propose un modèle de prévention des crimes de masse. Celui-ci repose sur un dispositif spécifique au sein duquel des acteurs sont en charge de la prévention, et agissent selon un mécanisme identifié. Ce modèle formel qu’offre la responsabilité de prévenir permet de l’envisager comme un véritable outil d’un droit international de la prévention. L’examen du bilan de la responsabilité de prévenir met en lumière des réussites patentes ainsi que des succès plus discrets. Plus encore qu’un résultat visible dans les faits, la responsabilité de prévenir est un réel adjuvant au droit existant. Elle offre une voie supplémentaire pour prévenir et vient renforcer l’obligation de prévenir le génocide, telle qu’elle apparaît dans la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide de 1948

Les statuts et les règlements des juridictions internationales pénales reconnaissent la plupart des garanties du droit à un procès équitable prévues par les instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme. Pourtant, si on examine le volume du contentieux pénal international, nous allons vite nous apercevoir que les allégations relatives à la violation de ce droit occupent une place importante. C’est pourquoi, il nous paraissait nécessaire de déceler et d’analyser les raisons de cette distorsion. Pour faire une telle étude, nous avons préalablement avancé qu’au-delà de la dimension originelle de la procédure pénale internationale visant à mettre en œuvre les règles du droit international pénal, deux autres dimensions se sont confirmées aussi bien à travers les textes que dans la pratique. Il s’agit de la dimension humaniste d’une part et de la dimension managériale d’autre part. Partant de ce constat, nous avons voulu lever le voile sur les impacts de ses dernières sur la mise en œuvre effective du droit à un procès équitable, et ce, en procédant à une analyse critique. Le but de cette démarche est de démontrer que ces dimensions intrinsèques de la procédure pénale internationale, ont des effets directs et indirects sur le caractère équitable des procès pénaux internationaux

Les conventions internationales de protection des droits de l’Homme ont été élaborées au début de la seconde moitié du XXe siècle. Or, le champ matériel de ces traités est étroitement connecté aux réalités humaines, elles-mêmes en constante évolution, et les développements technologiques, sociaux, économiques ou scientifiques peuvent avoir des implications directes sur l’exercice des droits et libertés fondamentaux. L’interprétation évolutive des ces instruments, consistant à les envisager « à la lumière des conditions actuelles », est alors devenue courante dans la pratique des juridictions spécialisées, bien qu’elle soit parfois envisagée avec méfiance. Absente des règles d’interprétation du droit international formulées dans la Convention de Vienne sur le droit des traités, cette modalité interprétative intrigue dans la mesure où elle conduit le juge à s’écarter parfois explicitement du texte de l’accord et donc de la volonté des parties. L’interprétation évolutive invite par conséquent à une réévaluation de la fonction interprétative du juge international, entre son encadrement théorique traditionnellement strict et les exigences empiriques du droit international contemporain

Notre thèse analyse la protection internationale des droits de l'homme dans des «zones grises», définies comme des zones géographiques où l’État, souverain sur son territoire, ne peut ou ne veut pas exercer un contrôle effectif. Or, une fois l’État n'a plus de contrôle sur une partie de son territoire, les mécanismes de contrôle des droits de l'homme deviennent paralysés. La question principale à laquelle notre étude vise à répondre est la question de savoir si et comment le droit international des droits de l'homme peut s'appliquer de façon effective dans des zones hors du contrôle effectif de l’État, premier garant des droits de l'homme dans son territoire. La Première Partie a pour objectif d'analyser la question de l'applicabilité du droit international des droits de l'homme et de répondre aux questions relatives à son applicabilité ratione loci, ratione materiae et ratione personae. Les conclusions clarifient si cette branche du droit international continue de s'appliquer dans les «zones grises» et quelles sont les obligations qui lient les États, notamment en répondant à la question, connexe, de savoir à quels autres sujets les obligations relatives aux droits de l'homme sont opposables. La Deuxième Partie examine les questions relatives à la mise en œuvre des normes du droit international des droits de l'homme, c'est-à-dire la question de la responsabilité internationale pour violations des droits de l'homme et le défi de l'engagement de la responsabilité dans les mécanismes de contrôle. Notre thèse soutient que le droit international des droits de l'homme est capable d'imposer son applicabilité et sa mise en œuvre dans une telle situation imparfaite.

La politisation reste un défi majeur pour la réalisation universelle des droits de l'homme. Ce processus est inévitable dans l'enceinte des Nations-Unies. La politisation trouve en effet ses fondements dans la Charte même de l'Organisation, ainsi que dans la configuration institutionnelle de l'ONU qui se veut antagonique, mettant en scène des acteurs étatiques et des entités non gouvernementales. Cependant si elle est incontournable, elle ne saurait être acceptée pour autant. L'instrumentalisation politique des droits de l'homme qui conduit à une interprétation et une mise en œuvre politicienne du droit international des droits de l'homme, au détriment de la promotion et protection des droits de l'homme, et de leur universalité, constitue un frein à leur avancement et un obstacle à la coopération internationale dans ce domaine. Elle doit par conséquent être rejetée, d'autant qu'elle peut aboutir comme on l'a démontré à une érosion profonde des droits de l'homme les plus fondamentaux et de la dignité humaine. Le processus de marginalisation universelle des droits de l'homme qui a eu lieu au nom de la sécurité nationale, en exécution du programme de détentions secrètes de la CIA, est caractéristique d'une politisation particulièrement dangereuse et sans précédent, qui confirme que l'universalité des droits de l'homme doit plus que jamais être consolidée. Il est donc important que l'ONU développe un véritable projet politique commun, qui aurait pour assise l'universalité des droits de l'homme et la participation renforcée de tous les acteurs, y compris les experts indépendants et les ONG qui sont des partenaires indispensables à une mise en œuvre effective et impartiale des droits de l'homme.

La dialectique des rapports entre liberté et sécurité dans le cadre de la lutte contre le terrorisme met en lumière l'ambivalence et les difficultés d'articulation de ces concepts, qui traduisent le dilemme propre aux régimes démocratiques: comment défendre la démocratie sans pour autant la, détruire. L'intérêt renouvelé du sujet trouve son origine dans les événements du 11 septembre 2001, macabres témoins de l'ampleur de la dissémination et de la privatisation de la violence qui ont radicalisé les effets et les caractéristiques de la criminalité terroriste. Face à la redoutable force du terrorisme, dont la définition en droit demeure imprécise, la réponse des gouvernements nationaux a consisté essentiellement en l'adoption de dispositifs et de mesures qui défient ouvertement les droits de l'homme et les principes de l'État de droit. La question de la protection des droits de l'homme dans la lutte contre le terrorisme fait émerger la figure du juge, auquel incombe notamment la mission de brider l'action arbitraire de l'exécutif et les excès d'un législateur « terrorisé ». L'approche de la Convention européenne d~s droits de l'homme et de la jurisprudence de la Cour de Strasbourg a marqué de son empreinte le débat concernant la protection des droits de l'homme dans la lutte antiterroriste en Europe et dans le monde et constitue un point de référence incontournable dans ce domaine. L'étude de la jurisprudence en la matière permet de s'interroger sur le fait de savoir si la jurisprudence de la Cour ces dix dernières années s'inscrit dans la continuité de la jurisprudence antérieure et, éventuellement, de quelle manière la prédominance du volet préventif des mesures antiterroristes est parvenue à influer sur le contrôle du juge, qui doit trouver l'équilibre entre la sauvegarde des droits et des libertés et les considérations ayant trait à l'idée de nécessité de défendre la société démocratique. Ainsi. l'analyse du contentieux terroriste» s'est concentré, dans un premier temps, sur la protection des droits et libertés intimement liés à la prééminence du droit et du pluralisme démocratique, et dans un second, sur la protection de la vie et l'intégrité humaines, deux valeurs fondamentales de la société démocratique. Face au risque de recul considérable du contrôle juridictionnel et d'une différenciation systématique de la portée de la protection des droits et des libertés en fonction de la gravité de la menace représentée par le terrorisme, la réponse de la Cour européenne des droits de l'homme fait preuve de l'affirmation des principes conventionnels et de la sauvegarde des valeurs inhérentes aux droits de l’homme et à la société démocratique, qui transcendent la Convention européenne dans son ensemble..

La notion de « juridiction » au sens de l'art. 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales est directement liée au problème plus ample de la mise en cause de la responsabilité des Etats contractants et, implicitement, au problème d'ordre procédural de la compétence de la Cour de Strasbourg. L'interdépendance de ces trois éléments a mené à une interprétation jurisprudentielle autonome du concept de «juridiction», qui reflète les efforts de la Cour européenne des droits de l'homme de concilier les différents rôles dans lesquelles l'Etat évolue sur la scène internationale. Vu que la mission de la Cour est celle de protéger les droits individuels, le défit auquel l'instance de Strasbourg doit répondre est celui de privilégier le rôle de « garant des droits de l'homme » de l'Etat, sans provoquer un déséquilibre fonctionnel ou relationnel des Etats parties à la Convention. La frontière entre équilibre et déséquilibre n'étant pas fixe, le concept de « juridiction » fonctionne en tant qu'axe élastique d'orientation du comportement des Etats, théoriquement gouverné par le principe de la liberté d'action, mais pratiquement encadré par l'obligation de garantir les droits consacrés par la Convention.

Dans la présente étude, nous procédons à une analyse critique de la théorie du droit mondial qui préconise le déclin de l’État comme présupposé et sujet du droit international. L’idée de ce déclin a été présentée et soutenue comme une condition indispensable à l’avènement d’un ordre juridique « global » dont l’individu deviendrait le principal sujet. Le droit mondial serait ainsi le seul cadre approprié à l’établissement de la paix. Invoquant l’idée kantienne de cosmopolitisme, les théoriciens du droit mondial croient trouver chez Kant un fondement philosophique à leur thèse. Cependant, une interprétation moins abusive du Projet de paix perpétuelle permet de voir que la souveraineté étatique n’est pas incompatible avec l’idée de paix. Pour Kant, s’il est nécessaire que les États aient recours à l’institutionnalisation juridique de leurs rapports extérieurs, ils ne peuvent pas toutefois se nier dans une « république universelle ». Car, étant donné que les peuples sont différents de par leur culture et vu que chaque peuple est appelé à exercer son droit à l’autodétermination, l’existence d’une pluralité d’États s’est imposée comme une réalité incontournable voire une nécessité. Il en résulte une société internationale composée d’États souverains et dotée d’un droit spécifique à sa condition. Depuis son apparition, l’ordre juridique international moderne suit un processus d’évolution qui est notamment marqué par deux caractéristiques antinomiques : le droit du libre recours à la guerre et le principe du non-recours à l’usage de la force ; celui-ci ayant été substitué à celui-là. Ce changement significatif a été rendu possible grâce à l’institutionnalisation des relations internationales due à l’initiative des États. Nombre d’auteurs avaient préconisé la création d’une organisation internationale comme moyen de pacification des rapports de coexistence interétatique. Cependant, n’ayant pas pris en compte certains aspects fondamentaux de la question, ils se sont contentés de proposer des « projets » que les États se devraient de mettre en application pour leur propre salut. Étant en rupture avec cette tradition de pensée, Kant est le premier penseur à avoir mis en lumière, non seulement la nécessité, mais aussi la possibilité d’une paix internationale qui soit l’expression de la volonté souveraine des États tout en étant fondée sur le droit. L’idée kantienne de paix perpétuelle est donc fondée sur la politique, le droit et la morale qui sont les trois catégories fondamentales de la pensée politicojuridique du philosophe. Il s’ensuit que l’institutionnalisation des relations internationales n’est pas une panacée qui pacifierait soudainement et une fois pour toutes les rapports de coexistence interétatique. Elle est de préférence une condition indispensable à la réalisation du droit international, c’est-à-dire un droit dont le principal objectif est la poursuite de la paix ; étant entendu que l’idée de droit est incompatible avec la guerre. C’est en raison de cela que le Projet de paix perpétuelle de Kant constitue un prisme adéquat pour une approche de l’ordre juridique international contemporain qui a été instauré avec la Charte des Nations Unies

Le développement du droit international des droits de l’homme conduit le droit international public à réenvisager la question étatique. Loin de n’être que le relai fonctionnel permettant l’application effective du droit international, l’État devient en effet, par l’intermédiaire de son « appareil interne », un véritable objet de celui-ci. Se développe ainsi, par le biais de cette branche du droit international qu’est le droit international des droits de l’homme, un droit international de l’organisation de l’État. L’obligation structurelle est l’un des outils juridiques permettant cette évolution. Au-delà des seules références que le droit international des droits de l’homme peut faire à l’appareil étatique se développent des obligations internationales destinées à l’organiser d’une certaine façon. Ne pouvant être parfaitement saisies par le biais des typologies d’obligations existantes, une nouvelle typologie reposant essentiellement sur la nature et les effets de telles obligations devait être dressée puis confrontée à la pratique du droit international des droits de l’homme.

Les sessions extraordinaires constituent une des innovations majeures de la réforme de 2006 qui a institué le Conseil des droits de l’homme, en tant qu’organe subsidiaire de l’Assemblée générale des Nations Unies. Alors même que le Conseil tient trois sessions régulières chaque année, les sessions extraordinaires permettent aux Etats de réagir face à une situation de crise en organisant un débat, permettant d’évaluer et de qualifier les violations commises et mettant en place des mécanismes d’enquête et de suivi. L’analyse systématique des vingt-six sessions extraordinaires organisées depuis près de douze ans éclaire ainsi non seulement les rapports de force entre les acteurs en présence mais aussi une dynamique nouvelle du droit international public, intégrant le droit international humanitaire et le droit international pénal dans le champ de compétence du Conseil des droits de l’homme.

Transformé en une ressource biomédicale au profit du soin d’autrui (sang, tissus, cellules, etc.) ou de la recherche (sujet d’essai clinique), le corps est aujourd’hui soumis aux enjeux de la globalisation du monde médical. Un tel constat ne vient pas remettre en cause toute approche fondée sur les droits de l’Homme, mais il oblige à les repenser différemment, en incluant l’ensemble des acteurs en cause. Les droits de l’Homme doivent alors adapter leur vocabulaire, sans compromettre les valeurs qui sous-tendent leur régime. La thèse soutenue vise ainsi à démontrer que les principes tant de la bioéthique que du régime traditionnel des droits de l’Homme ne sont pas suffisants pour permettre la protection des individus dans le contexte spécifique de la transformation du corps humain en ressource biomédicale. Il est alors nécessaire d’apprendre aux acteurs de la normalisation technique de la biomédecine et du marché de la santé à traduire le langage des droits de l’Homme dans leurs propres dialectes.

La construction empirique du système conventionnel des Nations Unies relatif aux droits de l’homme s’est fondée sur un consensus minimum entre les Etats concernant le développement du dispositif conventionnel. Font partie de ce consensus les procédures de surveillance de l’application des traités onusiens relatifs aux droits de l’homme et les organes auxquels la mise en oeuvre de ces procédures fut confiée. A côté de la procédure de présentation des rapports sur les mesures prises pour la mise en oeuvre de leurs obligations conventionnelles, les Etats parties se sont mis d’accord sur une procédure de présentation de plaintes individuelles, sous l’appellation de procédure de communications individuelles. Le modèle initial de cette procédure, produit de résistances, des polarisations, des hésitations et des espérances démenties concernant la création d’une Cour internationale des droits de l’homme, la nature et l’étendue du contrôle sur plainte et le statut de l’individu, fut reproduit par la suite sans modifications majeures. La procédure d’examen des communications individuelles ainsi que les éléments de l’affaire introduite par les communications individuelles sont établis par les instruments conventionnels dans des termes comparables. Leur mise en oeuvre par les organes de traités ne témoigne pas d’une rupture capable d’empêcher l’unité du système conventionnel des Nations Unies. Les comités conventionnels ont pris conscience de leur fonctionnement au sein d’un seul système et s’efforcent d’harmoniser leurs méthodes de travail tout en assurant la spécificité de leur traité. C’est ainsi que l’on peut parler du régime des procédures de communications individuelles dans le système conventionnel des Nations Unies sur les droits de l’homme. A côté des éléments institutionnels et procéduraux permettant la systématisation des procédures de communications individuelles, les instruments conventionnels les plus récents établissant les procédures de communications individuelles codifient l’évolution de la procédure par les comités conventionnels les plus anciens, notamment le Comité des droits de l’homme. La codification de la pratique du contentieux des comités conventionnels s’inscrit dans un processus continu d’évolution de la protection des droits de l’homme au niveau universel. En s’affirmant garants à la fois de l’objet et du but de traités onusiens relatifs aux droits de l’homme et de l’effectivité du recours individuel, les organes de traités renforcent leur rôle en tant qu’organes de contrôle et poussent pour une judiciarisation implicite de la procédure de communications individuelles. Cependant, à défaut d’outils institutionnels permettant d’imposer aux Etats parties les obligations découlant de la procédure de communications individuelles, les organes de traités sont obligés de chercher le bon dosage entre fermeté et diplomatie sans pour autant être en mesure d’assurer la coopération des Etats parties. La standardisation de la procédure de communications individuelles au sein du système conventionnel des Nations Unies de protection des droits de l’homme renforce la position de l’individu en droit international et met au premier plan des victimes restées longtemps dans l’ombre. Par l’affirmation de leur autorité d’interpréter les traités et d’assurer l’efficacité de la procédure de communications individuelles, les comités conventionnels contribuent à la mise en oeuvre effective et cohérente des principes normatifs au niveau universel.

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Le statut juridique de la Déclaration universelle des droits de l'Homme, qui a fait l'objet de controverses lors de son adoption, a évolué depuis. Sur le plan international, la Déclaration universelle fait désormais partie du corpus juridique du droit interne de l'ONU et a été reconnue comme un instrument obligatoire par la doctrine et les organes judiciaires et quasi-judiciaires. Sur le plan national, elle a été incorporée dans de nombreux ordres internes en suivant des dynamiques propres à quatre espaces transrégionaux (Common Law, Amérique Latine, Europe et Afrique). Cette double évolution a modifié le statut intrinsèque de la DUDH, qui fait désormais partie des sources non-conventionnelles du droit obligatoire, bien que certains ordres juridiques refusent d'admettre sa force contraignante. Son applicabilité repose ainsi sur la formulation des droits qu'elle énonce.