Présentation

Le droit international de l'environnement, souvent présenté comme un droit empreint de jeunesse, a en fait atteint une certaine maturité. Il est éclos dans la mouvance de la Conférence des Nations unies sur l'environnement humain qui s'est tenu à Stockholm en juin 1972 et s'est depuis considérablement développé au gré de l'adoption de nombre d'accords et instruments de portée régionale et universelle. Droit d'exhortation et d'incitation, les attentes sont maintenant tournées vers la nécessité d'un droit plus prescriptif. Des pas sont accomplis en matière de mise en œuvre des engagements. Toutefois, la protection de l'environnement fait face au défi de sa réalisation concrète, aussi dénommée effectivité. De nouvelles approches s'esquissent pour répondre à cet enjeu, impliquant acteurs publics et privés. Le colloque permettra d'analyser ces développements normatifs et institutionnels, notamment l'évolution du contenu des normes et standards, la judiciarisation de la mise en œuvre du droit international de l'environnement ou encore la reconnaissance de droits à la nature.

Programme

9h00 : Accueil et introduction
Laurence Boisson de Chazournes, Professeure à l'Université de Genève et Professeure invitée au Collège de France

Session 1 - Droit international et changements globaux et planétaires : puissance/impuissance du droit ?

Présidence : Olivier de Frouville, Professeur à l'Université Paris Panthéon-Assas

9h25 : Les forces et faiblesses du droit international face aux défis globaux et planétaires : quelles nécessaires évolutions ?
Sandrine Maljean-Dubois, Directrice de recherche au CNRS, Aix-Marseille Université

9h50 : Le droit international de l'environnement et les paradoxes de la globalisation
Dominique Bourg, Professeur honoraire à l'Université de Lausanne

10h15 : What Can International Law do to Address the Challenges of Climate Change : The Case of Sea Level Rise
Nilüfer Oral, Directrice du Centre de droit international, National University of Singapore et Membre de la Commission du droit international des Nations Unies

10h40 : Débats

Session 2 - Protection de l'environnement et droits de la personne humaine : quelle(s) alliance(s) ?

Présidence : Makane Moïse Mbengue, Professeur à l'Université de Genève et Professeur affilié à Sciences Po Paris

11h25 Building Blocks for a Legal Protection of Persons Displaced in the Context of Climate Change
Patricia Galvão Teles, Professeure à l'Université Autonome de Lisbonne et Membre de la Commission du droit international des Nations Unies

11h50 Realizing Environmental Protection through Indigenous Laws : Lessons for International Environmental Law from the Canadian Experience
Sara Seck, Professeure associée, Yogis and Keddy Chair in Human Rights Law, Schulich School of Law, Marine & Environmental Law Institute, Dalhousie University

12h15 Les liens intrinsèques entre droits de l'homme et protection de l'environnement dans la jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de l'homme
Ricardo Abello-Galvis, Professeur, Universidad del Rosario

12h40 : Débats

13h00 : Pause médiane

Session 3 - L'environnement, la nature et leurs droits

Présidence : Thomas Perroud, Professeur à l'Université Paris Panthéon-Assas, Humboldt Fellow à l'Université Humboldt de Berlin

14h10 : La personnalité juridique des entités environnementales ou comment humaniser la nature en droit – réflexions à partir du cas du fleuve Whanganui
Sacha Bourgeois-Gironde, Professeur à l'Université Paris Panthéon-Assas, Chercheur à l'Institut Jean-Nicod, Ecole Normale Supérieure, Professeur invité à l'Université de Haifa

14h35 : Promesses et limites de la reconnaissance des droits de la nature : le cas des décisions attribuant la personnalité juridique au Gange et à la Yamuna
Philippe Cullet, Professeur à SOAS, University of London, Professeur invité, National Law University Delhi, New Delhi

15h00 : How Can International Law Recognise Rights of Nature ?
Nele Matz-Lück, Professeure, Walther Schücking Institute for International Law at Kiel University

15h25 : Débats

Session 4 - Les juges face au droit international de l'environnement

Présidence : Yves Daudet, Professeur émérite de l'Université Paris 1 Panthéon[1]Sorbonne, Président du Curatorium de l'Académie de droit international de la Haye

16h25 : La contribution des juridictions internationales à l'application effective du droit international de l'environnement
Yann Kerbrat, Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

16h50 : Droits de liberté dans le temps : la décision de la Bundesverfassungsgericht (BVerfG) sur le changement climatique
Andreas Paulus, Professeur, Georg-August-University Göttingen, ancien juge de la Cour constitutionnelle fédérale d'Allemagne

17h15 : Comment est-ce que le juge du droit international économique peut assurer une protection effective de l'environnement ?
Gabrielle Marceau, Professeure associée à l'Université de Genève, Conseiller principal, Organisation Mondiale du Commerce (OMC)

17h40 : Débats

18h00 : Conclusions finales
Jean-Marc Thouvenin, Professeur à l'Université Paris Ouest Nanterre-La Défense, Secrétaire général de l'Académie de droit international de La Haye

18h15 : Clôture

Entrée libre