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Yann Kerbrat

Professeur, Droit public.
Spécialités :
Droit international.

Responsabilités administratives et scientifiques :

Responsable de la formation :

Thèse

L'applicabilité extraterritoriale des règles internes relatives à l'activité internationale des entreprises : étude de droit international public. Thèse soutenue en 2001 à Paris 2, sous la direction de Charles Leben.


Articles

Yann Kerbrat et Sandrine Maljean-Dubois, « The Role of International Law in the Promotion of the Precautionary Principle. », Carina Costa de Oliveira, Gabriela G. B. Lima Moraes, Fabrício Ramos Ferreira (dir.), A interpretação do princípio da precaução no direito brasileiro, no direito comparado e no direito internacional, Brasilia, Pontes, 2019, pp. 275-284

Yann Kerbrat et Sandrine Maljean-Dubois, « La reconnaissance du préjudice écologique par la Cour internationale de Justice », Droit de l'environnement, N° 265, 2018, pp. 90-91

Yann Kerbrat et Sandrine Maljean-Dubois, « La contribution en demie teinte de la CIJ au droit international de l'environnement dans les affaires Costa-Rica-Nicaragua », Journal du droit international (Clunet), 2018, p. NC

Yann Kerbrat, « LES MANIFESTATIONS DE LA NOTION D’ENTREPRISE MULTINATIONALE EN DROIT INTERNATIONAL », L’entreprise multinationale et le droit international, Paris, Editions Pedone, 2017, pp. 57-72

Yann Kerbrat et Sandrine Maljean-Dubois, « Quelles perspectives en droit international de l’environnement ? », Revue de droit d'Assas, N° 11, 2015, p. NC

Yann Kerbrat, Sandrine Maljean-Dubois et Matthieu Wemäere, « Conférence internationale de Paris sur le climat en décembre 2015 : comment construire un accord évolutif dans le temps ? », Journal du droit international (Clunet), N° 4, 2015, p. NC

Voir plus

Yann Kerbrat et Sandrine Maljean-Dubois, « Explorer la boite à outils du droit international dans la perspective de la Conférence de Paris sur le climat de décembre 2015 », Journal de médecine légale, Droit, Santé, Société, N° 1, 2015, p. NC

Yann Kerbrat et Sandrine Maljean-Dubois, « Les juridictions internationales face au principe de précaution, entre grande prudence et petites audaces », in Denis Alland, Vincent Chetail, Olivier de Frouville, Jorge E. Vinuales (dir.), Unity and diversity of international law, Essays in Honour of Professor Pierre-Marie Dupuy, Amsterdam, Martinus Nijhoff, 2014, pp. 929-948

Yann Kerbrat, « Bibliographie - BURGORGUE-LARSEN (Laurence), DUBOUT (Edouard), MAITROT DE LA MOTTE (Alexandre), TOUZE (Sébastien) (dir.), Les interactions normatives. Droit de l'Union européenne et droit international », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2013, pp. 191-I

Yann Kerbrat et Sandrine Maljean-Dubois, « La Cour internationale de Justice face aux enjeux de protection de l'environnement : réflexions critiques sur l'arrêt du 20 avril 2010. Réflexions critiques sur l'arrêt du 20 avril 2010, Usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay (Argentine c. Uruguay) », Revue Générale de Droit International Public, 2011, pp. 39-75

Yann Kerbrat, « Retour sur un classique : La réalité des normes de Hans Morgenthau (1934) », Revue Générale de Droit International Public, N° 2, 2007, p. 507 et s

Yann Kerbrat et Philippe Maddalon, « Affaire de l'Usine MOX : la CJCE rejette l'arbitrage pour le règlement des différends entre Etats membres », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2007, p. 154

Yann Kerbrat, « Comité des droits de l'homme des Nations Unies et autres comités mis en place par les conventions conclues dans le cadre de l'ONU », Juris-classeur libertés - Jurisclasseur libertés, 2007, p. non récisées


Autre

Yann Kerbrat, Charlotte Beaucillon, Rolf Einar Fife, Marianna Paschou, Frederik Naert, Estelle Richevilain, Paul Heckler, Benjamin Hautecouverture et Alexis Bouillo, USAGES PACIFIQUES ET MILITAIRES DE LA ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE : ETUDE DES OBLIGATIONS DES ETATS COTIERS ET NON COTIERS DE TENIR DUMENT COMPTE DES DROITS DES AUTRES ETATS EN VERTU DE LA CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR LE DROIT DE LA MER, p. NC

Actualités Publications Communications
  • « Les enseignements de la crise sanitaire de la COVID-19 pour le droit international et européen »
    en visio-conférence, le 25 mai 2021

  • « Regionalism in international law / Le régionalisme en droit international »
    en visio-conférence, le 03 mai 2021

  • « « Vingt ans après ». Retour sur un cours général donné en l'an 2000 »
    Paris, le 30 janvier 2020

  • « Unilateral/extraterritorial sanctions »
    Paris, le 12 décembre 2019

  • « Les îles et le droit international »
    Paris, le 30 septembre 2019

  • Voir plus

  • « Extraterritorialités et droit international »
    Angers, le 23 mai 2019

  • « The Global Pact for the Environment »
    Paris, le 10 mai 2019

  • « Procès climatiques en France : la grande attente »
    Paris, le 17 avril 2019

  • « Journée d’actualité de la SFDI »
    Versailles, le 09 mars 2018

  • « Pacific and Military Uses of the Exclusive Economic Zone : Exploring Coastal and Non-Coastal States’ Obligation to Have “Due Regard” to Rights and Duties of Other States in the UN Convention on the Law of the Sea »
    Paris, le 29 janvier 2018

  • « Exposition universelle et droit public »
    Paris, le 22 juin 2017

  • « Quel(s) droit(s) pour les changements climatiques ? »
    Paris, le 31 mars 2017

  • « Problèmes choisis sur le droit de réglementer de l'Etat en droit international »
    Paris, le 22 mars 2017

  • « Questions of Legal Responsibility for Srebrenica before the Dutch Courts »
    Paris, le 27 février 2017

  • « Le standard de due diligence et la responsabilité internationale »
    Le Mans, le 24 février 2017

  • « Les États généraux de la recherche sur le Droit et la Justice »
    Paris, le 30 janvier 2017

  • « Substance et procédure en droit international public : dialectique et influences croisées »
    Paris, le 12 décembre 2016





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