Yann Kerbrat

Professeur
Droit public.
École de Droit de la Sorbonne

Institut de Recherche en Droit International et Européen de la Sorbonne
Spécialités :
Droit international.

Responsabilités administratives et scientifiques :

Responsable de la formation :
  • THESE

    L'applicabilité extraterritoriale des règles internes relatives à l'activité internationale des entreprises : étude de droit international public, soutenue en 2001 à Paris 2 sous la direction de Charles Leben

  • Yann Kerbrat, Pierre-Marie Dupuy, Droit international public (16e ed., édition remaniée), 16e éd., Dalloz, 2022, Précis, 994 p. 

    Yann Kerbrat, Pierre-Marie Dupuy (dir.), Les grands textes de droit international public (11e éd.), 11e éd., Dalloz, 2022, Grands textes, 1038 p. 

    Yann Kerbrat, Pierre-Marie Dupuy (dir.), Les grands textes de droit international public, 11e éd., Dalloz, 2022, Grands arrêts  

    Présentation de l'éditeur : "Ce recueil de Grands textes de droit international public réunit les instruments juridiques de référence qui, selon les cas, déterminent, reflètent ou sont censés inspirer la pratique des États et des autres sujets de l’ordre juridique international dans le cadre de leurs relations mutuelles. Son objectif est de fournir au lecteur, qu’il soit praticien, universitaire ou étudiant, un accès immédiat aux textes les plus importants et aux informations essentielles les concernant (en particulier la date d’entrée en vigueur de chacun d’eux, ainsi le texte des déclarations et réserves françaises)"

    Yann Kerbrat, Pierre-Marie Dupuy, Droit international public, 16e éd., Dalloz, 2022, Précis  

    Présentation de l'éditeur : "Les sujets du droit international public, les modes de formation de ses normes, leurs conditions d'application, domaines d'intervention et leurs finalités sont les grands thèmes traités dans cet ouvrage, devenu une référence. Cette nouvelle édition intègre les enseignements de la jurisprudence internationale et de la pratique internationale des deux dernières années. Ce panorama complet du droit international public pourra être utilement complété par le recueil des Grands textes de droit international public (des mêmes auteurs)"

    Yann Kerbrat, Pierre-Marie Dupuy, Droit international public, 15e éd., Dalloz, 2020, Précis, 962 p.  

    La 4e de couverture indique : "La société internationale est animée par une pluralité d'acteurs de natures diverses. Pourtant, les sujets primaires du droit international public demeurent les États, agissant individuellement ou au sein d'organisations intergouvernementales auxquelles ils confèrent une personnalité juridique autonome mais beaucoup moins étendue que celle dont ils sont eux-mêmes titulaires. L'originalité du droit international public vient ainsi de celle de ses sujets principaux, dont chacun possède un attribut fondamental le rendant formellement égal à tous les autres : la souveraineté. Celle-ci limite certes l'efficacité de ce droit, parce qu'en principe chaque État ne s'y soumet qu'à raison de sa propre volonté. En réalité, les contraintes de la coexistence et de la coopération maintiennent sans doute la nécessité multiforme de l'assentiment des États. Mais elles les forcent aussi à reconnaître l'effectivité de l'ordre juridique international. Il est identifiable par référence à ses sujets (I), aux modes de formation de ses normes (II), aux conditions de leur application (III), cependant que l'examen de ses domaines d'intervention et de ses finalités (IV) renseigne sur l'ampleur et la diversité des activités humaines aujourd'hui gagnées par l'emprise du droit international."

    Yann Kerbrat, Pierre-Marie Dupuy (dir.), Les grands textes de droit international public (10e édition, refondue et augmentée), 10e éd., Dalloz, 2018, Grands arrêts  

    Présentation de l'éditeur : "Ce recueil de Grands textes de droit international public réunit les instruments juridiques de référence qui, selon les cas, déterminent, reflètent ou sont censés inspirer la pratique des États et des autres sujets de l’ordre juridique international dans le cadre de leurs relations mutuelles. Son objectif est de fournir au lecteur, qu’il soit praticien, universitaire ou étudiant, un accès immédiat aux textes les plus importants et aux informations essentielles les concernant (en particulier la date d’entrée en vigueur de chacun d’eux, ainsi le texte des déclarations et réserves françaises). Classés selon un ordre thématique, les textes sont répartis en dix chapitres : les Nations Unies ; l’État et les relations internationales ; la protection internationale des droits de l’Homme et des réfugiés ; le droit international pénal ; le droit des traités ; le maintien de la paix et la lutte contre le terrorisme international ; le règlement pacifique des différends ; la non-prolifération et la règlementation des armements ; le droit international économique ; le droit international des espaces et de l’environnement. Cet ouvrage renvoie au Précis de droit international public publié par les mêmes auteurs (Dalloz, 14e éd., septembre 2018), en indiquant en note les paragraphes correspondants. Inversement, le Précis se réfère aux textes présentés dans ce recueil"

    Yann Kerbrat, Pierre-Marie Dupuy, Droit international public, 14e éd., Dalloz, 2018, Précis, 956 p. 

    Yann Kerbrat, Pierre-Marie Dupuy (dir.), Les grands textes de droit international public, 10e éd., Dalloz, 2018, Grands textes, 1028 p. 

    Yann Kerbrat, Pierre-Marie Dupuy (dir.), Les grands textes de droit international public, 9e éd., Dalloz, 2016, Grands arrêts, 1210 p. 

    Yann Kerbrat, Pierre-Marie Dupuy, Droit international public, 13e éd., Dalloz, 2016, Précis, 920 p.  

    La 4ème de couverture indique : "La société internationale est animée par une pluralité d'acteurs de natures diverses. Pourtant, les sujets primaires du droit international public demeurent les États, agissant individuellement ou au sein d'organisations intergouvernementales auxquelles ils confèrent une personnalité juridique autonome mais beaucoup moins étendue que celle dont ils sont eux-mêmes titulaires. L'originalité du droit international public vient ainsi de celle de ses sujets principaux, dont chacun possède un attribut fondamental le rendant formellement égal à tous les autres : la souveraineté. Celle-ci limite certes l'efficacité de ce droit, parce qu'en principe chaque État ne s'y soumet qu'à raison de sa propre volonté. En réalité, les contraintes de la coexistence et de la coopération maintiennent sans doute la nécessité multiforme de l'assentiment des États. Mais elles les forcent aussi à reconnaître l'effectivité de l'ordre juridique international. Il est identifiable par référence à ses sujets III, aux modes de formation de ses normes (II), aux conditions de leur application (111), cependant que l'examen de ses domaines d'intervention et de ses finalités (1V) renseigne sur l'ampleur et la diversité des activités humaines aujourd'hui gagnées par l'emprise du droit international."

    Yann Kerbrat, Pierre-Marie Dupuy, Droit international public, 12e éd., Dalloz, 2014, Précis Dalloz ( Droit public-Science politique ), 921 p. 

    Yann Kerbrat, Pierre-Marie Dupuy (dir.), Les grands textes de droit international public, 8e éd., Dalloz, 2012, Grands textes, 951 p. 

    Yann Kerbrat, Pierre-Marie Dupuy, Droit international public, 11e éd., Dalloz, 2012, Précis Dalloz ( Droit public-Science politique ), 929 p. 

    Yann Kerbrat, Yann Kerbrat, Sandrine Maljean-Dubois, Sandrine Maljean-Dubois (dir.), The transformation of international environmental law., A. Pédone et Hart Pub., 2011, 304 p. 

    Yann Kerbrat (dir.), Forum Shopping et concurrence des procédures contentieuses internationales, Bruylant, 2011, Travaux du CERIC, 310 p. 

    Yann Kerbrat, Pierre-Marie Dupuy, Droit international public, 10e éd., Dalloz, 2010, Précis Dalloz ( Droit public-Science politique ), 916 p. 

    Yann Kerbrat, Pierre-Marie Dupuy (dir.), Les grands textes de droit international public, 7e éd., Dalloz, 2010, Grands textes, 921 p. 

    Yann Kerbrat, Habib Ghérari (dir.), L'entreprise dans la société internationale, Editions A. Pedone, 2009, 242 p. 

    Yann Kerbrat, La référence au chapitre VII de la Charte des Nations unies dans les résolutions à caractère humanitaire du Conseil de sécurité, LGDJ, 1995, Travaux et recherches Panthéon-Assas, Paris II ( Droit ), 120 p.   

  • Yann Kerbrat, « Préface », in T. Demaria (dir.), Le lien de causalité et la réparation des dommages en droit international public, Pedone, 2021 

    Yann Kerbrat, « Unilateral/Extraterritorial Sanctions as a Challenge to the Theory of Jurisdiction », in Charlotte Beaucillon (dir.), Research Handbook on Unilateral and Extraterritorial Sanctions, Edward Elgar, 2021, pp. 165-185 

    Yann Kerbrat, « Le droit international non conventionnel au service d’une conception cosmopolite du droit international des droits de l’homme », in Paulo Albuquerque (dir.), Droits de l’homme. Les opinions séparées vues par la doctrine, Lexis Nexis, 2020, pp. 543-546 

    Yann Kerbrat, Mathias Audit, « Regards croisés sur l’extraterritorialité, droit international public/ droit international privé », in Alina Miron et Bérangère Taxil (dir.), Extraterritorialités et droit international. Colloque d'Angers, Pedone, 2020, pp. 57-70 

    Yann Kerbrat, « Effective implementation of environmental law », in Y. Aguila et J. Vinuales (dir.), A Global Pact for the Environment: Legal Foundations, 2019, pp. 130-136 

    Yann Kerbrat, « Preface », in J. Ferrero (dir.), L’interprétation évolutive des conventions internationales de protection des droits de l’homme, Pedone, 2019 

    Yann Kerbrat, Sandrine Maljean-Dubois, « The Role of International Law in the Promotion of the Precautionary Principle. », Carina Costa de Oliveira, Gabriela G. B. Lima Moraes, Fabrício Ramos Ferreira (dir.), A interpretação do princípio da precaução no direito brasileiro, no direito comparado e no direito internacional, Pontes, 2019, pp. 275-284   

    Yann Kerbrat, « L'articulation des procédures de règlement des différends », Traité du droit international de la mer, Pedone, 2017, pp. 1049-1060 

    Yann Kerbrat, « Dévelopement durable : un écolabel? », in Hervé Ascensio, Pierre Bodeau-Livinec, Mathias Forteau, Franck Latty, Jean-Marc Sorel, Muriel Ubeda-Saillard (dir.), Dictionnaire des idées reçues en droit international, Pedone, 2017, pp. 155-159 

    Yann Kerbrat, « LES MANIFESTATIONS DE LA NOTION D’ENTREPRISE MULTINATIONALE EN DROIT INTERNATIONAL », Actes du 50ème colloque de la Société française pour le droit international qui s’est tenu à l’Université Paris 8 Vincennes – Saint-Denis du 19 au 21 mai 2016, L’entreprise multinationale et le droit international, Editions Pedone, 2017, pp. 57-72     

    Yann Kerbrat, « State Responsibility and liability for Climate Change Induced Environmental Damages », in National Taiwan University Press (dir.), Climate Change Liability and Beyond, 2017 

    Yann Kerbrat, Sandrine Maljean-Dubois, « Les juridictions internationales face au principe de précaution, entre grande prudence et petites audaces », in Denis Alland, Vincent Chetail, Olivier de Frouville, Jorge E. Vinuales (dir.), Unity and diversity of international law, Essays in Honour of Professor Pierre-Marie Dupuy, Martinus Nijhoff, 2014, pp. 929-948   

  • Yann Kerbrat, Sandrine Maljean-Dubois, « L’urgence environnementale », Annuaire français de droit international, 2023 

    Yann Kerbrat, Sandrine Maljean-Dubois, « Prendre au sérieux l’urgence environnementale : quelle contribution du droit international ? », Annuaire français de droit international, 2023   

    Yann Kerbrat, « Les jugements du Tribunal d’arrondissement de La Haye du 26 mai 2021, Vereniging Milieudefensie et al. c. Royal Dutch Shell, et du Tribunal de première instance francophone de Bruxelles du 17 juin 2021, ASBL Klimaatzaak et a. c. l’Etat belge, la Région Wallonne et la Région flamande », Revue générale de droit international public, 2021, n°34, pp. 878-887 

    Yann Kerbrat, Guillaume Le Floch, « Chronique de jurisprudence de la Cour internationale de Justice (2020-2021) », Journal du droit international (Clunet), 2021, n°4, pp. 1503-1529 

    Yann Kerbrat, « Le renforcement des obligations de diligence des États et son impact sur les entreprises », Revue Lamy Droit des affaires, 2021, n°7234 

    Yann Kerbrat, Guillaume Le Floch, « Chronique de jurisprudence de la Cour internationale de Justice (2019-2020) », Journal du droit international (Clunet), 2021, n°1, pp. 257-286 

    Yann Kerbrat, « l’arrêt de la Cour suprême des Pays-Bas du 20 décembre 2019, Etat des Pays-Bas c. Fondation Urgenda », Revue générale de droit international public, 2020, n°34, pp. 762-765 

    Yann Kerbrat, Charlotte Beaucillon, « Peaceful and Military Uses of the EEZ: Exploring the ‘Due Regard’ Obligation », International Journal of Marine and Coastal Law, 2019, n°1 

    Yann Kerbrat, Sandrine Maljean-Dubois, « La reconnaissance du préjudice écologique par la Cour internationale de Justice », Droit de l'environnement , 2018, n°265, pp. 90-91   

    Yann Kerbrat, Sandrine Maljean-Dubois, « La contribution en demie teinte de la CIJ au droit international de l'environnement dans les affaires Costa-Rica-Nicaragua », Journal du droit international (Clunet), 2018   

    Yann Kerbrat, « Le projet de Pacte mondial pour l'environnement - histoire, contenu et perspectives », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2017, n°2017, pp. 1-2 

    Yann Kerbrat, « Responsabilité de l’Etat du fait d’une abstention, le jugement du Tribunal d’arrondissement de La Haye dans l’affaire Fondation Urgenda c. Etat des Pays-Bas », Revue générale de droit international public, 2015, n°4, pp. 855-857 

    Yann Kerbrat, Sandrine Maljean-Dubois, Matthieu Wemäere, « Conférence internationale de Paris sur le climat en décembre 2015 : comment construire un accord évolutif dans le temps ? », Journal du droit international (Clunet), 2015, n°4, p. 10   

    Yann Kerbrat, Sandrine Maljean-Dubois, « Explorer la boite à outils du droit international dans la perspective de la Conférence de Paris sur le climat de décembre 2015 », Droit, Santé et Société , 2015, n°12 

    Yann Kerbrat, Sandrine Maljean-Dubois, « Quelles perspectives en droit international de l’environnement ? », Revue de droit d'Assas, 2015, n°11   

    Yann Kerbrat, « Bibliographie - BURGORGUE-LARSEN (Laurence), DUBOUT (Edouard), MAITROT DE LA MOTTE (Alexandre), TOUZE (Sébastien) (dir.), Les interactions normatives. Droit de l'Union européenne et droit international », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, n°01, pp. 191-   

    Yann Kerbrat, Ludovic Hennebel, « Aspects de droit international général dans la pratique des comités institués par les Nations Unies dans le domaine des droits de l’homme », 2012, pp. 699-713    

    Kerbrat Yann, Hennebel Ludovic. Aspects de droit international général dans la pratique des comités institués par les Nations Unies dans le domaine des droits de l’homme. In: Annuaire français de droit international, volume 58, 2012. pp. 699-713.

    Yann Kerbrat, Sandrine Maljean-Dubois, « La Cour internationale de Justice face aux enjeux de protection de l'environnement : réflexions critiques sur l'arrêt du 20 avril 2010. Réflexions critiques sur l'arrêt du 20 avril 2010, Usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay (Argentine c. Uruguay) », Revue générale de droit international public, 2011, n°1, pp. 39-75 

    Yann Kerbrat, « Aspects de droit international général dans la pratique des comités établis au sein des Nations Unies dans le domaine des droits de l’homme 2008-2009 », 2009, pp. 559-573    

    Kerbrat Yann. Aspects de droit international général dans la pratique des comités établis au sein des Nations Unies dans le domaine des droits de l’homme 2008-2009. In: Annuaire français de droit international, volume 55, 2009. pp. 559-573.

    Yann Kerbrat, Philippe Maddalon, « Affaire de l'Usine MOX : la CJCE rejette l'arbitrage pour le règlement des différends entre Etats membres », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2007, n°01, p. 154   

    Yann Kerbrat, « Comité des droits de l'homme des Nations Unies et autres comités mis en place par les conventions conclues dans le cadre de l'ONU », JurisClasseur Libertés, 2007 

    Yann Kerbrat, « Retour sur un classique : La réalité des normes de Hans Morgenthau (1934) », Revue générale de droit international public, 2007, n°2, p. 507 

    Yann Kerbrat, « Aspects de droit international général dans la pratique des comités établis au sein des Nations Unies dans le domaine des droits de l’homme (2006-2007) », 2007, pp. 584-607    

    Kerbrat Yann. Aspects de droit international général dans la pratique des comités établis au sein des Nations Unies dans le domaine des droits de l’homme (2006-2007). In: Annuaire français de droit international, volume 53, 2007. pp. 584-607.

    Yann Kerbrat, « Le différend relatif à l'usine MOX de Sellafield (Irlande/Royaume-Uni) : connexité des procédures et droit d'accès à l'information en matière environnementale », 2004, pp. 607-623    

    Kerbrat Yann. Le différend relatif à l'usine MOX de Sellafield (Irlande/Royaume-Uni) : connexité des procédures et droit d'accès à l'information en matière environnementale. In: Annuaire français de droit international, volume 50, 2004. pp. 607-623.

    Yann Kerbrat, « De quelques aspects des procédures incidentes devant la Cour internationale de Justice : les ordonnances des 29 novembre 2001 et 10 juillet 2002 dans les affaires des Activités armées sur le territoire du Congo », 2002, pp. 343-361    

    Kerbrat Yann. De quelques aspects des procédures incidentes devant la Cour internationale de Justice : les ordonnances des 29 novembre 2001 et 10 juillet 2002 dans les affaires des Activités armées sur le territoire du Congo. In: Annuaire français de droit international, volume 48, 2002. pp. 343-361.

  • Yann Kerbrat, Sarah Cassella et Lucie Delabie (dir.), Faut-il prendre le droit international au sérieux ? Journée d’étude en l’honneur de Pierre Michel Eisemann, Paris, Pedone, 2016, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2016, 867 p.    

    Kerbrat Yann. Sarah Cassella et Lucie Delabie (dir.), Faut-il prendre le droit international au sérieux ? Journée d’étude en l’honneur de Pierre Michel Eisemann, Paris, Pedone, 2016. In: Annuaire français de droit international, volume 62, 2016. p. 867.

    Yann Kerbrat, Florian Couveinhes-Matsumoto, L’effectivité en droit international, 2014 (Coll. «Jus gentium »), Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2014, pp. 970-971    

    Kerbrat Yann. Florian Couveinhes-Matsumoto, L’effectivité en droit international, 2014 (Coll. «Jus gentium »). In: Annuaire français de droit international, volume 60, 2014. pp. 970-971.

  • Yann Kerbrat, « Due diligence », in Marta Torre Schobe (dir.), Dictionnaire juridique du changement climatique, Mare & Martin, 2022 

    Yann Kerbrat, « Cour internationale de Justice », in D. Carreau (dir.), Répertoire de droit international, Dalloz, 2021, pp. 28 

    Yann Kerbrat, « Droit international », in V. Ndior (dir.), Dictionnaire de l'actualité internationale, Pedone, 2021, pp. 135-137 

    Yann Kerbrat, « contraignant », in V. Ndior (dir.), Dictionnaire de l'actualité internationale, Pedone, 2021, pp. 203-204 

  • Yann Kerbrat, Charlotte Beaucillon, Rolf Einar Fife, Marianna Paschou, Frederik Naert [et alii], USAGES PACIFIQUES ET MILITAIRES DE LA ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE : ETUDE DES OBLIGATIONS DES ETATS COTIERS ET NON COTIERS DE TENIR DUMENT COMPTE DES DROITS DES AUTRES ETATS EN VERTU DE LA CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR LE DROIT DE LA MER, 2018   

  • Yann Kerbrat, « La revitalisation du principe du patrimoine commun de l'humanité dans le contexte des récentes négociations sur les ressources marines », le 17 mai 2024  

    Conférence-débat organisée par Yann Kerbrat, IREDIES et Kathia Martin-Chenut, ISJPS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

    Yann Kerbrat, « Le droit international de l’environnement face au défi de l’effectivité », le 12 mai 2023  

    Organisé par le Collège de France dans le cadre de la Chaire Annuelle Avenir Commun Durable (2022-2023) sous la direction de Laurence Boisson de Chazournes avec le soutien de la Fondation du Collège de France et de ses grands mécènes Covéa et TotalEnergies

    Yann Kerbrat, « La réparation devant les juridictions internationales », le 20 octobre 2022  

    Organisée par le CERIC, Aix-Marseille université sous la responsabilité scientifique de Tiphaine Demaria, maître de conférences

    Yann Kerbrat, « État des lieux de la recherche sur les droits asiatiques », le 09 juin 2022  

    Séance inaugurale du séminaire « Droits asiatiques » organisé par l'IRJS, l'IREDIES et l'ISJPS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

    Yann Kerbrat, « Climate Change Cases before National and International Courts », le 27 novembre 2021  

    Organised by the University of Oslo – Faculty of Law and PluriCourts, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne – IREDIES, University of Strasbourg - CEIE, Høgskolen i Innlandet (Lillehammer), IUCN World Commission on Environmental Law, and Centre Universitair

    Yann Kerbrat, « Regionalism in international law / Le régionalisme en droit international », le 03 mai 2021  

    Organisé pour l’IREDIES, Paris 1 Panthéon-Sorbonne par Mads Andenas, Freya Baetens, Emanuel Castellarin, Johann Ruben Leiss and Paolo Palchetti.

    Yann Kerbrat, « « Vingt ans après ». Retour sur un cours général donné en l'an 2000 », le 30 janvier 2020  

    Organisée par Yann Kerbrat, Professeur de droit public à l’Ecole de droit de la Sorbonne, Directeur de l'Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne

    Yann Kerbrat, « Unilateral/extraterritorial sanctions », le 12 décembre 2019  

    Colloque organisé sous la responsabilité de Charlotte Beaucillon, CRDP, Université de Lille, avec l'IREDIES, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

    Yann Kerbrat, « The Global Pact for the Environment », le 10 mai 2019  

    Organisé par Yann Aguila, Yann Kerbrat, Julie Ferrero and Jorge E. Vinuales pour les Universités de Cambridge, Paris 1 et le Club des juristes

    Yann Kerbrat, « Pacific and Military Uses of the Exclusive Economic Zone : Exploring Coastal and Non-Coastal States’ Obligation to Have “Due Regard” to Rights and Duties of Other States in the UN Convention on the Law of the Sea », le 29 janvier 2018  

    Organized by The Sorbonne Research Institute for International and European Law – IREDIES

    Yann Kerbrat, « Exposition universelle et droit public », le 22 juin 2017 

    Yann Kerbrat, « Quel(s) droit(s) pour les changements climatiques ? », le 31 mars 2017  

    Sous la direction scientifique de Christel Cournil, Sabine Lavorel, Marianne Moliner-Dubost, Marta Torre-Schaub

    Yann Kerbrat, « Problèmes choisis sur le droit de réglementer de l'Etat en droit international », le 22 mars 2017  

    Organisé par les Masters 2 Droit international économique, Administration internationale, Droit International et Organisations Internationales de l’Ecole de Droit de la Sorbonne.

    Yann Kerbrat, « Questions of Legal Responsibility for Srebrenica before the Dutch Courts », le 27 février 2017 

    Yann Kerbrat, « Le standard de due diligence et la responsabilité internationale », le 24 février 2017  

    L’hypothèse qu’il s’agit d’interroger lors de cette journée d’études est que la due diligence en droit international constitue aussi bien un standard de comportement qu’un standard en matière de responsabilité, entraînant un régime juridique spécifique.

    Yann Kerbrat, « Substance et procédure en droit international public : dialectique et influences croisées », le 12 décembre 2016  

    Sous le parrainage du sénateur Jacques Legendre

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Camille Letoublon, La due dilIgence en droit international, thèse en cours depuis 2022 en co-direction avec Laurence Boisson de Chazournes 

    Manon Rosenthal, La recherche scientifique marine et le droit international, thèse en cours depuis 2022 

    Suzy Malbeaux, La protection des ressources et de l'environnement des espaces internationaux, thèse en cours depuis 2022 

    Mael Clerc, La détention arbitraire et le droit international, thèse en cours depuis 2021 

    Valerie christine Noel, Le contentieux stratégique devant la Cour de justice de l'Union européenne en matière environnementale, thèse en cours depuis 2020 

    Claire Merlin, L'équité dans l'ordre juridique international, thèse soutenue en 2020 à AixMarseille en co-direction avec Cyril Bloch, membres du jury : Mireille Couston (Rapp.), Jean-Christophe Martin (Rapp.), Gilbert Guillaume et Rostane Mehdi    

    Bien « qu’elle hante le droit depuis ses origines », il est, encore aujourd’hui malaisé de préciser la teneur de l’équité et d’appréhender ses rapports avec le droit. Présente dans l’ensemble des branches du droit, elle joue un rôle déterminant en droit international. En effet, le droit international, reste l’une des terres d’élection de l’équité. En nous fondant sur une analyse et une cartographie précise de l’équité présente dans l’ordre juridique international, nous montrerons que l’équité se révèle être une notion transversale, marginale, singulière et complémentaire du droit au sein de l’ordre juridique international. La recherche permet à cet égard d’esquisser une typologie des notions équitables. La typologie esquissée met en lumière une triple unité notionnelle, processuelle et fonctionnelle de la notion d’équité au sein de l’ordre juridique international. Cette triple unité permet à l’équité d’assurer avec le droit l’équilibre de l’ordre juridique international en gérant les situations exceptionnelles. Droit et équité, se révèlent l’un à l’autre indispensables. Ils œuvrent ainsi de concert pour assurer un ordre juridique international équilibré. Notion élastique, standard juridique, les éléments d’unité dégagés au sein de la recherche menée, interrogent sur l’existence et la pertinence de consacrer un principe général d’équité au sein de l’ordre juridique international

    Jose roberto Gioia alfaia junior, L'Amazonie et le Droit international contemporain , thèse en cours depuis 2019 

    Aleksy Jankowiak, La détermination du statut juridique de l'océan Glacial arctique par le droit international public, thèse soutenue en 2018 à AixMarseille, membres du jury : Anne-Thida Norodom (Rapp.), Jean-Christophe Martin (Rapp.), Sandrine Maljean-Dubois    

    L’océan Arctique est confronté aujourd’hui à des enjeux d’ordre souverain et environnemental. D’une part, ses États riverains revendiquent de vastes territoires maritimes. D’autre part, l’environnement de l’océan Arctique subit de multiples atteintes. La région est notamment affectée par de nombreux polluants. Puis, elle subit également de plein fouet les effets néfastes du réchauffement climatique. Le but de cette étude est de déterminer le statut juridique de l’océan Arctique au travers de ces différentes questions. Plus précisément, cette étude a pour objet l’identification, l’analyse et l’interprétation des régimes régionaux et internationaux applicables, et des problématiques de droit international s’y rapportant, afin d’appréhender le statut juridique de l’océan Arctique dans sa globalité et de déterminer sa capacité à faire face auxdits enjeux et à évoluer dans le cadre d’une coopération et d’une gouvernance interétatiques en constant développement

    Omar Hammady, Exercice des compétences du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies sous le chapitre VIII de la Charte, thèse en cours depuis 2017 

    Esther Ngo baha, Les plateformes pétrolières et la mise en oeuvre du droit de l'environnement marin dans le Golfe de Guinée, thèse en cours depuis 2017 

    Scheyma Djaziri, La ligne unique de délimitation du plateau continental et de la zone économique exclusive , thèse en cours depuis 2017 en co-direction avec Slim Laghmani 

    Gamal Ismail, Entreprises et protection de l'environnement , thèse en cours depuis 2017 en co-direction avec François Guy Trébulle 

    Tiphaine Demaria, Le lien de causalité et la réparation des dommages en droit international public, thèse soutenue en 2017 à AixMarseille, membres du jury : Pierre D'Argent (Rapp.), Pierre Bodeau-Livinec (Rapp.), Hélène Tigroudja et Stephan Wittich    

    Comme dans tout système juridique, la démonstration de l’existence d’une relation de causalité entre le dommage subi et le fait générateur de responsabilité est une condition de l’obligation de réparer en droit international public. L’octroi d’une indemnité, ou d’une autre mesure de réparation, est subordonné à la preuve de ce lien ; la « réparation intégrale » du dommage ne s’impose que pour « effacer toutes les conséquences de l’acte illicite et rétablir l’état qui aurait vraisemblablement existé si ledit acte n’avait pas été commis » (CPJI, Usine de Chorzów (1928), Rec. Série A, n°17, p. 47). L’enjeu pratique de cette exigence est important, car elle conditionne la possibilité pour la personne lésée d’obtenir un dédommagement pour les conséquences dommageables d’un fait internationalement illicite. Cette thèse s’attache à modéliser une définition de la condition du lien de causalité en droit international. Jusqu’où l’obligation de réparer pesant sur l’État responsable s’étend-elle ? En réalité, le droit international n’impose pas d’effacer toutes les conséquences, chose radicalement impossible, mais toutes les conséquences suffisamment reliées au fait illicite par une relation causale. Cette étude propose une démarche méthodologique permettant, à la lumière de la pratique internationale, d’opérer cette distinction.

    Julie Tribolo-Ferrand, L'expertise dans les procédures contentieuses interétatiques, thèse soutenue en 2017 à AixMarseille, membres du jury : Albane Geslin (Rapp.), Laurence Boisson de Chazournes (Rapp.), Habib Ghérari et Alain Pellet    

    Le traitement des questions scientifiques est aujourd'hui un enjeu majeur pour les acteurs du contentieux interétatique : au-delà de son coût, il s'avère souvent décisif lorsqu'il s'agit pour les états de défendre leurs intérêts et pour le juge international de promouvoir la légitimité et la pérennité de son institution. La science est en effet considérée comme un gage d'objectivité, un outil capable de dire "le vrai" qui s'avère d'autant plus précieux pour les acteurs du contentieux interétatique que l'ordre juridique international est décentralisé. Pourtant, l'on ne peut manquer de constater le profond désenchantement suscité par la science au cours des dernières décennies : outre l'allongement souvent indu des délais, la multiplication des batailles d'experts dans le prétoire a fait naître un sentiment de méfiance grandissant à l'égard de la preuve scientifique, un doute quant à la part de vérité intrinsèque qu'elle est supposée pouvoir revendiquer. Pour déstabilisante qu'elle puisse être au regard de l'enjeu particulier du maintien de la paix, cette constatation ne doit néanmoins pas conduire à dénier à la science sa place et sa pertinence dans le cadre du règlement des différends interétatiques. La présente étude montrera ainsi que, dépouillé de toute prétention particulière à la vérité, l'expertise est susceptible de s'illustrer (et s'illustre parfois déjà) comme un outil utile et productif dans le cadre du règlement juridictionnel des différends entre états ; au-delà, l'on montrera encore que, dans certaines circonstances, l'expert possède même le pouvoir d'apaiser et de rapprocher les parties, favorisant ainsi l'émergence d'un règlement amiable entre elles

    Ioannis Prezas, Le droit international entre richesses et faiblesses, thèse en cours depuis 2016 

    Julie Ferrero, L'interprétation évolutive des conventions internationales de protection des droits de l'homme : contribution à l'étude de la fonction interprétative du juge international, thèse soutenue en 2015 à AixMarseille sous la direction de Hélène Tigroudja, membres du jury : Jean-Marc Sorel (Rapp.), Olivier de Frouville (Rapp.), Habib Ghérari et Paulo Pinto de Albuquerque  

    Les conventions internationales de protection des droits de l’Homme ont été élaborées au début de la seconde moitié du XXe siècle. Or, le champ matériel de ces traités est étroitement connecté aux réalités humaines, elles-mêmes en constante évolution, et les développements technologiques, sociaux, économiques ou scientifiques peuvent avoir des implications directes sur l’exercice des droits et libertés fondamentaux. L’interprétation évolutive des ces instruments, consistant à les envisager « à la lumière des conditions actuelles », est alors devenue courante dans la pratique des juridictions spécialisées, bien qu’elle soit parfois envisagée avec méfiance. Absente des règles d’interprétation du droit international formulées dans la Convention de Vienne sur le droit des traités, cette modalité interprétative intrigue dans la mesure où elle conduit le juge à s’écarter parfois explicitement du texte de l’accord et donc de la volonté des parties. L’interprétation évolutive invite par conséquent à une réévaluation de la fonction interprétative du juge international, entre son encadrement théorique traditionnellement strict et les exigences empiriques du droit international contemporain

    Laurene Graziani-Jaujon, L'enfant et les procédures contentieuses internationales, thèse soutenue en 2015 à AixMarseille sous la direction de Karl Hanson, membres du jury : Mona Paré (Rapp.), Anne-Sophie Millet-Devalle et Hélène Tigroudja  

    Plusieurs instances contentieuses internationales ont peu à peu accepté que des enfants exercent leur droit de recours de manière autonome. Généralement frappés par le principe d’incapacité juridique, les mineurs n’ont pas la possibilité d’agir directement devant les juridictions internes. La condition de la victime prévalant sur l’âge ou la condition juridique, ils ont pu dénoncer des violations de leurs droits devant ces instances. Confortée par une approche émancipatrice, cette nouvelle position de l’enfant sur la scène juridique ne remet pas en cause la nécessité de lui accorder un statut spécial. Il ne pourrait en effet être soumis aux mêmes règles que les adultes en raison de sa condition particulière, d’autant plus qu’il doit faire face à des obstacles supplémentaires, aussi bien juridiques, politiques, socio-économiques que culturels. Ainsi, une série de mesures doivent être adoptées afin d’encadrer sa participation et d’assurer que les procédures soient adaptées. Il s’agit de respecter les garanties fondamentales du procès équitable tout en prenant en considération ses intérêts spécifiques ainsi que ses capacités évolutives. L’enjeu principal dans cet exercice d’adaptation consiste donc à trouver un équilibre entre sa protection et sa participation. Le débat sur la capacité de l’enfant réside au centre de cette thèse, de même que l’évolution de la conception des droits de l’enfant et le dilemme de différence. Se dessinent alors les meilleures pratiques au sein de ces différentes instances. Le rôle joué par l’enfant est également souligné. Considéré comme un acteur, il est aussi un partenaire guidant l’adulte dans ce processus

    Edouard Fromageau, La théorie des institutions du droit administratif global : étude des interactions avec le droit international public, thèse soutenue en 2014 à AixMarseille sous la direction de Laurence Boisson de Chazournes, membres du jury : Laurence Dubin (Rapp.), Jean-Marc Sorel (Rapp.), Christian Bovet et Rostane Mehdi  

    Le Global Administrative Law (GAL) -- ou "droit administratif global" en français -- est apparu en 2005, à la suite des réflexions conjuguées de chercheurs d'universités américaines (principalement de la New York University School of Law) et italiennes. Le GAL se donne pour but d'analyser un ensemble de mécanismes, règles et procédés comparables aux droits administratifs nationaux utilisés pour promouvoir la transparence, une participation accrue, et la mise en place de mécanismes de responsabilisation (Accountability), au sein d'une structure hybride (Global Administrative Space), composée aussi bien d'organisations internationales, que d'acteurs non-étatiques. La présente étude se donne pour objectif d'analyser les interactions entre ce GAL et le droit international public d'un point de vue institutionnel.

  • Seydou Bakayoko, L'encadrement juridique international du bassin du fleuve Niger : contribution à l'étude du droit international des cours d'eau, thèse soutenue en 2019 à Paris 8 sous la direction de Pierre Bodeau-Livinec, membres du jury : Makane Moïse Mbengue (Rapp.), Frédérique Coulée (Rapp.), Alice Fuchs-Cessot et Maurizio Arcari  

    La gestion du bassin du fleuve Niger constitue pour les neuf États le partageant un enjeu majeur au niveau régional. Dans la perspective de la stabilisation de leurs relations, les États riverains du bassin ont élaboré un cadre juridique de coopération dans l’utilisation de leurs ressources en eau. Le régime juridique repose ainsi sur un double cadre de coopération - une coopération normative et une coopération institutionnelle - qui pose la question de sa véritable spécificité. Si le régime juridique du bassin du Niger est perçu comme une contribution à l’étude du droit international des cours d’eau, le cadre juridique n’est pourtant pas conçu dans une perspective de dépassement du droit international fluvial. Ce cadre juridique confine ainsi la gestion des eaux du bassin fluvial dans la sphère classique des rapports interétatiques. Le cadre juridique du bassin du fleuve Niger ne révèle donc pas l’existence d’un véritable régime juridique spécifique de gestion des cours d’eau. Cette absence de spécificité ne permet pas de conclure au défaut de pertinence du régime juridique. Sa pertinence réside dans l’encadrement des rapports entre les États et dans l’outil de prévention des différends que représente ce régime. La recherche de la véritable spécificité du régime juridique passe nécessairement par une évolution nouvelle vers une gestion des ressources en eau dans l’intérêt collectif des États riverains. La réception du modèle d’intégration juridique dans le cadre du bassin du fleuve Niger serait un moyen pertinent pour recouvrer la véritable spécificité recherchée. Le cadre normatif et institutionnel pourrait ainsi s’appuyer sur les implications juridiques de la qualification de l’eau du fleuve Niger de « patrimoine commun des États riverains ».

    Mohamed Abdou, L'incidence sur les pays en développement du lien entre propriété intellectuelle et droit du commerce international, thèse soutenue en 2019 à Paris 1 sous la direction de Hervé Ascensio, membres du jury : Habib Ghérari (Rapp.), Andrea Hamann (Rapp.), Thu Lang Tran Wasescha  

    Depuis l’adoption de l’Accord sur les ADPIC en 1994, la question relative à la protection de la propriété́ intellectuelle occupe une place centrale dans les débats concernant le régime de commerce multilatéral de l’OMC. Certains ont salué́ l’Accord en tant que victoire pour le commerce international et l’intégration économique, mais très rapidement, un mouvement de contestation est apparu parmi la société civile et la doctrine soulignant l’inefficacité et même les conséquences nocives du régime commercial de propriété intellectuelle sur les pays en développement. Ces critiques se sont intensifiées avec la conclusion d’accords de partenariat économique comprenant des clauses ADPIC-plus renforçant davantage le régime de protection. Toutefois, très peu d’importance a été accordée jusqu’à présent au lien juridique entre le droit de la propriété intellectuelle et le commerce international. L’incorporation des normes de propriété intellectuelle dans les accords commerciaux internationaux est avant tout une mise en rapport entre deux branches juridiques qui autrefois étaient largement séparées. Chaque branche poursuit des objectifs précis et a évolué de manière indépendante, ce qui soulève de nombreuses questions concernant leur possible « cohabitation » et les effets juridiques liés à cette interaction systémique. Cette étude tente d’apporter des réponses à ces questions en analysant la situation spécifique des pays en développement, lesquels sont les plus affectés par le renforcement constant du niveau de protection de la propriété intellectuelle. L’objectif étant de déterminer comment le régime commercial de propriété intellectuelle peut être adapté à leurs besoins et intérêts.

    Yann Prisner-Levyne, La protection de la faune sauvage terrestre en droit international public, thèse soutenue en 2017 à Paris 1 sous la direction de Geneviève Bastid Burdeau, membres du jury : Nicolas de Sadeleer (Rapp.), Sandrine Maljean-Dubois (Rapp.), Sabrina Robert-Cuendet  

    La faune sauvage terrestre est actuellement confrontée a une sixième extinction de masse dont l’origine, contrairement aux extinctions des ères passées, est principalement anthropogénique. Suite à la prise de conscience de la communauté internationale dans les années 70, un nombre sans cesse croissant d’instruments juridiques ont été élaborés en vue de la protection de la faune sauvage terrestre sans pour autant parvenir à endiguer la disparition des espèces. A travers ce constat, c’est l’efficacité du régime juridique relatif à la protection de la faune sauvage terrestre qui est en cause. Le cœur du problème réside dans le fait que la faune sauvage terrestre est considérée comme une ressource naturelle. En ce sens, chaque État a compétence pour gérer, exploiter voire détruire les ressources en faune situées sur son territoire en vertu du principe de souveraineté permanente sur les ressources naturelles. Or, ce principe est en contradiction avec les réalités écologiques et biologiques dans la mesure où la faune sauvage terrestre, outre le fait qu’elle puisse être amenée a se déplacer sur le territoire de plusieurs États, participe à l’entretien d’écosystèmes ou à des processus biologiques qui dépassent bien souvent le cadre des frontières étatiques. L’exploitation des ressources en faune dans un État donné peut donc avoir des effets sur l’environnement des États tiers. En conséquence, la souveraineté des États sur leurs ressources en faune ne peut être absolue, ce que traduit imparfaitement le principe de non-utilisation dommageable du territoire dont l’application concrète et pratique à la faune sauvage terrestre reste incertaine eu égard à la difficile appréhension par le droit de la complexité des processus écologiques transfrontières. La faune sauvage terrestre ne devrait donc pas être soumise au même régime juridique que les ressources naturelles extractives qui sont invariablement situées sur le territoire d’un État donné et qui ne participent à l’entretien d’aucun écosystème ou processus biologique. Il serait sans doute plus pertinent d’envisager pour la faune sauvage terrestre un régime juridique comparable à celui qui s’applique à certains cours d’eau et bassins internationaux basé sur la Coopération. En effet, même s'il n’existe pas de régime juridique général applicable aux cours d’eau, ces derniers sont la plupart du temps considérés comme des ressources partagées de facto impliquant une gestion commune par les États riverains sans que la souveraineté de ces derniers soit remise en cause. Cette solution n’est pas celle qui prévaut actuellement en droit international. En effet, le régime actuel, entièrement construit autour du principe de souveraineté permanente sur les ressources naturelles se caractérise par sa fragmentation. Les obligations étatiques en matière de protection de la faune sauvage terrestre sont majoritairement d’origine conventionnelle. [...]

    Pascale Ricard, La conservation de la biodiversité dans les zones maritimes internationales, thèse soutenue en 2017 à Paris 1 sous la direction de Évelyne Lagrange, membres du jury : Sandrine Maljean-Dubois (Rapp.), Anne-Thida Norodom (Rapp.), Geneviève Bastid Burdeau et Jean-Paul Pancracio  

    Le régime juridique relatif à la conservation de la biodiversité dans les zones maritimes internationales est actuellement au cœur des discussions entre États au sein des Nations Unies. En effet, la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, véritable «Constitution des océans», ne permet pas d’assurer une conservation effective de la biodiversité dans la Zone et en haute mer. En 1982, lorsqu’elle a été adoptée, la notion de «biodiversité» n’existait pas encore, la Convention s’y référant alors uniquement de manière indirecte. Certaines ressources comme les ressources génétiques marines ne sont ainsi pas couvertes par la Convention, de même que certaines activités, ou outils de protection tels que les aires marines protégées. De plus, la division des océans en différentes zones aux régimes juridiques distincts et fragmentés ne permet pas aux États de mettre en œuvre leurs obligations conventionnelles de manière efficace. L’adoption d’un nouvel accord de mise en œuvre de la Convention dans le cadre des Nations Unies pourrait permettre, dans une certaine mesure, de pallier ces diverses insuffisances. Cependant, l’issue des négociations reste encore incertaine. Finalement, il conviendra d’observer que seule une approche plus globale, fondée sur la reconnaissance de l’existence d’une obligation générale de conservation de la biodiversité dans les zones maritimes internationales, pourrait permettre de dépasser les limites inhérentes à une approche exclusivement spatiale de la conservation de la biodiversité dans des espaces communs à tous les États, aux régimes distincts voire opposés.

    Marine They, La protection internationale du patrimoine culturel et naturel de la mer : les compétences de l'Etat sur les biens culturels submergés, thèse soutenue en 2016 à Paris 1 sous la direction de Pierre Michel Eisemann, membres du jury : Jean Combacau (Rapp.), Géraldine Giraudeau (Rapp.), Francesco Francioni  

    Depuis les années 1980, les États s’attachent à adopter et à promouvoir certaines initiatives tournées vers une meilleure protection du patrimoine culturel submergé en mer, exposé aux convoitises des chasseurs de trésors et mis en danger par les activités d’exploitation des ressources, même dans les grands fonds marins. La faible adhésion que suscite encore la Convention de l’UNESCO de 2001 sur la protection du patrimoine culturel subaquatique témoigne toutefois de profondes divisions au sein de la communauté internationale sur les moyens de soustraire les biens culturels sous-marins aux périls qui menacent leur intégrité. La localisation de certains sites en haute mer a fait naître des revendications de compétence tantôt fondées sur l’extension des rattachements (spatiaux et « extra- spatiaux ») légaux reconnus par le droit international général et par la Convention des Nations Unies de 1982 sur le droit de la mer, tantôt sur des facteurs de rattachement jusqu’ici purement factuels. Dans ce contexte, la protection internationale du patrimoine culturel de la mer offre un nouveau prétexte d’affrontement entre puissances maritimes et États côtiers, que l’évolution future du droit positif pourrait bien donner vainqueurs. Insuffisantes aux fins de procéder à une véritable délimitation des compétences en la matière, les règles conventionnelles et coutumières le sont tout autant lorsqu’il s’agit d’encadrer l’exercice des fonctions étatiques dans une sphère de compétence déjà reconnue. C’est dire que l’ « intérêt de l’humanité » à la protection du patrimoine culturel sous- marin joue un rôle essentiellement rhétorique et que l’unilatéralisme règne en la matière.

    Thomas Deleuil, Le statut des pays en développement dans les accords multilatéraux environnementaux, thèse soutenue en 2015 à AixMarseille sous la direction de Marie-Pierre Lanfranchi, membres du jury : Sophie Lavallée (Rapp.), Laurence Boisson de Chazournes (Rapp.), Sandrine Maljean-Dubois  

    Les conséquences des multiples menaces environnementales étant devenues largement observables et les pays en développement étant les plus vulnérables, une coopération internationale s'impose pour trouver des solutions efficaces à ces menaces touchant à l'intérêt commun. Comment organiser une coopération universelle entre des Etats qui diffèrent tant dans leurs responsabilités dans la création et la permanence des problèmes que dans leur vulnérabilité et leurs ressources et capacités de réactions ? Le droit international ne pouvait qu'avoir un rôle à jouer dans la construction de cette perspective universaliste. Il est devenu l'outil de préservation de l'environnement, au bénéfice de tous les Etats et le traitement différencié, notamment exprimé par le principe des responsabilités communes mais différenciées, s'est imposé comme base de cette coopération, créant un statut particulier pour certains Etats dans les accords. La différenciation dépasse cependant le cadre du seul principe pour essaimer dans toute la matière sous des expressions et par des moyens très divers ; gages supposés d'une meilleure mise en oeuvre des accords multilatéraux. Or, le constat inquiétant de la dégradation de l'environnement global laisse planer un doute quant à l'efficacité de la technique. En outre, le flou sur le contenu des catégories étatiques et les multiples différenciations possibles au sein même de ces catégories complexifient la construction et le rôle du droit international dans ce domaine. Il importe donc de revenir avec précision sur la définition, les acquis et faiblesse du traitement différencié en tant qu'outil de mise en oeuvre des accords multilatéraux environnementaux

    Priscila Pereira de Andrade, Le développement durable des biocarburants : objet d'un droit transnational, thèse soutenue en 2014 à Paris 1 sous la direction de Christine Noiville, membres du jury : Marcelo Dias Varella (Rapp.), Mathilde Hautereau-Boutonnet (Rapp.), Sandrine Maljean-Dubois  

    L'étude de l'encadrement juridique : du développement des biocarburants démontre une tendance contemporaine, celle de la diffusion des instruments normatifs publics et privés pour régir les impacts environnementaux et sociaux potentiels des produits échangés au plan international. Une « gouvernance multi-niveaux » s'observe à deux niveaux : celui des insuffisances des outils de droit public pour assurer un développement durable des biocarburants et celui de l'émergence des outils de droit privé au soutien de leur « durabilité ». En raison de la rareté des instruments spécifiques , et des limites, tant des instruments généraux de droit international public, que du traitement limité des biocarburants par le « modèle » du droit de l'Union européenne à cause de sa portée fragile au regard du droit de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), nous soutenons que les outils de droit privé peuvent effectivement contribuer à la protection de l'environnement et au respect des droits de l'Homme dans ce domaine. La thèse démontre que les normes privées internationales et les contrats du commerce international des biocarburants représentent un véritable levier pour la construction d'un « droit transnational » en mesure de promouvoir le développement durable de ces produits. Certes, les limites inhérentes à un droit construit à partir de la seule volonté des acteurs privés sont réelles. Néanmoins, le recours à ces initiatives normatives privées peut contribuer à surmonter certaines insuffisances des initiatives normatives publiques. La pertinence de la normalisation internationale privée appliquée aux biocarburants durables dans le droit de l'OMC pour l'harmonisation internationale des « critères de durabilité », et l'apport de la contractualisation pour consolider l’engagement « socio-environnementalement responsable » des entreprises participant aux chaînes globales d'approvisionnement, sont notamment mis en évidence.

    Marion Lemoine-Schonne, Le mécanisme pour un développement propre du protocole de Kyoto, révélateur des évolutions de la normativité internationale, thèse soutenue en 2013 à AixMarseille sous la direction de Sandrine Maljean-Dubois et Sylvie Thoron, membres du jury : Laurence Boisson de Chazournes (Rapp.), Hervé Ascensio (Rapp.)  

    Qu’est-ce qui fait qu’une norme juridique est respectée en pratique ? Dans un contexte de complexification du droit international et d’émergence de nouvelles formes de normativité, le régime juridique de lutte contre les changements climatiques fournit un champ d’étude particulièrement stimulant. Pour répondre à l’urgence d’une action universelle en faveur de la protection du climat, le Mécanisme pour un développement propre du Protocole de Kyoto (MDP) constitue un outil pionnier en tant qu’instrument de marché destiné à faciliter la réalisation des obligations juridiques. Offrant la possibilité aux États industrialisés et aux entreprises de compenser leurs émissions de carbone à travers des projets réalisés dans les États en développement, le MDP a donné lieu à une pratique abondante, encadrée par une architecture normative complexe. Cette architecture est composée de normes de natures et de portées très diversifiées, façonnée par l’engouement fort des États et du secteur privé. Bonnes pratiques, codes de conduite, recommandations, sont autant de normes dépourvues de caractère obligatoire, mais qui connaissent cependant une remarquable effectivité.

    Sophie Gambardella, La gestion et la conservation des ressources halieutiques en droit international : l'exemple de la Méditerranée, thèse soutenue en 2013 à AixMarseille sous la direction de Sandrine Maljean-Dubois, membres du jury : Tullio Treves (Rapp.), Jean-Pierre Cot (Rapp.), Josette Beer-Gabel et Marie-Pierre Lanfranchi  

    La gestion et la conservation des ressources halieutiques de la Méditerranée relève à titre principal de la responsabilité de deux organismes régionaux de pêche : la Commission générale des pêches pour la Méditerranée et la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique. Le régime juridique se construit donc dans deux enceintes distinctes et se nourrit par ailleurs de l’influence d’autres régimes conventionnels. Ce dédoublement institutionnel aurait pu être alors créateur de conflits de normes de gestion et de conservation ou encore d’interprétation. Pourtant, la fragmentation institutionnelle observée ne constitue pas un obstacle à une unité au cœur du système. Le degré d’interaction entre les deux commissions fait surgir une unité des méthodes et des moyens de mise en œuvre de la gestion et de la conservation des ressources halieutiques de la Méditerranée de sorte que le régime juridique apparaît comme un ensemble, un tout indivisible. L’existence d’une telle unité n’est toutefois pas significative de l’effectivité et de l’efficacité du système.

    Elodie Tranchez, Les conflits de normes en droit international public, thèse soutenue en 2013 à AixMarseille sous la direction de Marie-Pierre Lanfranchi, membres du jury : Jean-Christophe Martin (Rapp.), Slim Laghmani (Rapp.)  

    L’ère est au débat sur l’expansion désordonnée et la fragmentation du droit international. Après avoir mis tant d’années à résoudre la question ontologique du droit international (existe-t-il ou n’existe-t-il pas ?), l’angoisse de l’internationaliste se poursuit sous de nouveaux auspices : survivra-t-il ou ne survivra-t-il pas à son expansion le parcellisant ? Longtemps délaissée, la question des conflits de normes occupe désormais une place de choix dans ces questionnements. Les conflits de normes, traditionnellement définis comme situation dans laquelle une ou plusieurs normes imposent des obligations qu’il est impossible de satisfaire simultanément, posent un certain nombre de défis au droit international contemporain : bien évidemment quant à leur méthodes de résolution mais également quant à la perception que l’on se fait du droit international dans son ensemble. La question des conflits de normes et celle de l’organisation du droit international (ou surtout la perception que l’on retient) sont consubstantielles. Le problème des conflits de normes n’est ni abordé ou résolu en droit international de la même manière selon que l’on envisage le droit international comme un ordre juridique dont la qualité principale est l’unité (ce qui renvoie à un système clos, rejetant les éléments extérieurs et la pluralité) ou que l’on envisage le droit international comme un système juridique dont la qualité principale est la cohérence et l’organisation (acceptant ainsi la diversité en son sein, notamment l’existence de sous-systèmes).

    Jean Claudy Pierre, Du projet de paix perpétuelle de Kant à l'organisation des Nations Unies , thèse soutenue en 2009 à AixMarseille 3 sous la direction de Raphaël Draï  

    Dans la présente étude, nous procédons à une analyse critique de la théorie du droit mondial qui préconise le déclin de l’État comme présupposé et sujet du droit international. L’idée de ce déclin a été présentée et soutenue comme une condition indispensable à l’avènement d’un ordre juridique « global » dont l’individu deviendrait le principal sujet. Le droit mondial serait ainsi le seul cadre approprié à l’établissement de la paix. Invoquant l’idée kantienne de cosmopolitisme, les théoriciens du droit mondial croient trouver chez Kant un fondement philosophique à leur thèse. Cependant, une interprétation moins abusive du Projet de paix perpétuelle permet de voir que la souveraineté étatique n’est pas incompatible avec l’idée de paix. Pour Kant, s’il est nécessaire que les États aient recours à l’institutionnalisation juridique de leurs rapports extérieurs, ils ne peuvent pas toutefois se nier dans une « république universelle ». Car, étant donné que les peuples sont différents de par leur culture et vu que chaque peuple est appelé à exercer son droit à l’autodétermination, l’existence d’une pluralité d’États s’est imposée comme une réalité incontournable voire une nécessité. Il en résulte une société internationale composée d’États souverains et dotée d’un droit spécifique à sa condition. Depuis son apparition, l’ordre juridique international moderne suit un processus d’évolution qui est notamment marqué par deux caractéristiques antinomiques : le droit du libre recours à la guerre et le principe du non-recours à l’usage de la force ; celui-ci ayant été substitué à celui-là. Ce changement significatif a été rendu possible grâce à l’institutionnalisation des relations internationales due à l’initiative des États. Nombre d’auteurs avaient préconisé la création d’une organisation internationale comme moyen de pacification des rapports de coexistence interétatique. Cependant, n’ayant pas pris en compte certains aspects fondamentaux de la question, ils se sont contentés de proposer des « projets » que les États se devraient de mettre en application pour leur propre salut. Étant en rupture avec cette tradition de pensée, Kant est le premier penseur à avoir mis en lumière, non seulement la nécessité, mais aussi la possibilité d’une paix internationale qui soit l’expression de la volonté souveraine des États tout en étant fondée sur le droit. L’idée kantienne de paix perpétuelle est donc fondée sur la politique, le droit et la morale qui sont les trois catégories fondamentales de la pensée politicojuridique du philosophe. Il s’ensuit que l’institutionnalisation des relations internationales n’est pas une panacée qui pacifierait soudainement et une fois pour toutes les rapports de coexistence interétatique. Elle est de préférence une condition indispensable à la réalisation du droit international, c’est-à-dire un droit dont le principal objectif est la poursuite de la paix ; étant entendu que l’idée de droit est incompatible avec la guerre. C’est en raison de cela que le Projet de paix perpétuelle de Kant constitue un prisme adéquat pour une approche de l’ordre juridique international contemporain qui a été instauré avec la Charte des Nations Unies

  • Claire Portier, Le droit de la responsabilité à l’épreuve des activités de fusion nucléaire : contribution à l'étude de la responsabilité du fait des activités à risque, thèse soutenue en 2022 à AixMarseille sous la direction de Mathilde Hautereau-Boutonnet et Laetitia Grammatico-Vidal, membres du jury : Jonas Knetsch (Rapp.), Marie Lamoureux et Anne Guégan-Lécuyer  

    Cette étude consiste à interroger les modalités de la réparation des dommages susceptibles de résulter de l’utilisation pacifique de la fusion nucléaire. Parce qu’elles sont exclues du champ d’application du régime international de responsabilité civile nucléaire, les activités de fusion constituent un exemple prégnant des difficultés auxquelles se trouve confronté le droit de la responsabilité. Au rebours de certains droits étrangers, la réparation des dommages d’origine technologique ou industrielle n’y fait l’objet d’aucun traitement unifié. Il n’existe actuellement aucune solution adéquate permettant d’organiser la réparation des dommages qui pourraient en résulter. Les activités de fusion nucléaire constituent un exemple de ces activités nouvelles. Deux voies peuvent ici être empruntées. Une première voie peut consister à exploiter la logique de spécialisation du droit de la responsabilité, en intégrant les activités de fusion nucléaire dans le champ d’application du régime conventionnel de responsabilité civile nucléaire. Une seconde voie peut consister à faire table rase de cette logique, et à doter le droit français de mécanismes pérennes permettant la réparation des dommages causés par la poursuite d’activités à risque nouvelles, à l’instar des activités de fusion nucléaire. Ces deux voies sont empruntées par cette thèse pour défendre une approche holistique du droit de la responsabilité dans le domaine des activités à risque. Un élément essentiel guide son entreprise : la considération que l’uniformité constitue une juste réponse au risque technologique, mais que toute différenciation dans son appréhension n’est pas toujours un élément à bannir

    Anna Glazewski, Les « obligations structurelles » de l’État au regard du droit international des droits de l’homme : recherche sur une nouvelle catégorie juridique, thèse soutenue en 2018 à Paris 2 sous la direction de Emmanuel Decaux, membres du jury : Delphine Costa (Rapp.), Olivier de Frouville et William A. Schabas  

    Le développement du droit international des droits de l’homme conduit le droit international public à réenvisager la question étatique. Loin de n’être que le relai fonctionnel permettant l’application effective du droit international, l’État devient en effet, par l’intermédiaire de son « appareil interne », un véritable objet de celui-ci. Se développe ainsi, par le biais de cette branche du droit international qu’est le droit international des droits de l’homme, un droit international de l’organisation de l’État. L’obligation structurelle est l’un des outils juridiques permettant cette évolution. Au-delà des seules références que le droit international des droits de l’homme peut faire à l’appareil étatique se développent des obligations internationales destinées à l’organiser d’une certaine façon. Ne pouvant être parfaitement saisies par le biais des typologies d’obligations existantes, une nouvelle typologie reposant essentiellement sur la nature et les effets de telles obligations devait être dressée puis confrontée à la pratique du droit international des droits de l’homme.

    Emma Durand-Poudret, L'évolution du droit international face aux risques posés par les accidents nucléaires, thèse soutenue en 2017 à AixMarseille sous la direction de Ève Truilhé et Laetitia Grammatico-Vidal, membres du jury : Mathilde Hautereau-Boutonnet (Rapp.), Sandrine Maljean-Dubois et Marc Léger    

    L’étude de l’évolution du droit international face aux risques posés par les accidents nucléaires soulève une série de questionnements. Le premier est relatif aux moyens juridiques par lesquels le droit entend faire face aux risques et à leur matérialisation. Le second va s’attacher à apprécier l’efficacité et l’effectivité du droit adopté. Enfin, en postulant d’un relatif échec du droit suite à la survenance des accidents nucléaires, il faut encore s’interroger sur les possibilités d’amélioration du droit. Ces différentes interrogations peuvent être rassemblées sous la question plus générale de la pertinence de l’adaptation du droit international face au risque nucléaire. Plus largement, la thèse qui émane de ces travaux est celle d’une adaptation continue du droit, issue de la dynamique dialogique existant entre la science juridique et le progrès scientifique, comme un gage d’une amélioration de son efficacité et de son effectivité. Cette adaptation est toutefois dépendante de l’évolution technique de l’énergie nucléaire. En effet, l’atome va à la fois limiter et étendre la portée même de ce droit. Cette caractéristique originale, laisse entrevoir la présence de difficultés au sein de l’ambitieuse mission consistant à appréhender le fait scientifique dans toute sa complexité. L’enjeu est de taille pour le droit nucléaire international : il s’agit de pallier les effets d’un risque technologique majeur afin de préserver les conditions de vie de l’humanité

    Maximilian Girod-Laine, L'évolution de l'indépendance de la justice administrative interne des organisations internationales : du XIXe siècle jusqu'à la réforme des Nations Unies de 2009, thèse soutenue en 2017 à Paris 10 sous la direction de Alain Pellet, membres du jury : David Ruzié (Rapp.), Pierre Bodeau-Livinec et Patrick Frydman    

    Les organisations internationales furent marquées dès le XIXe siècle par une évolution importante des modes de règlement des conflits concernant leur personnel, évolution ayant connu des périodes de progrès mais également de régression en matière d’indépendance de la justice liée à la question sensible des pouvoirs de leurs organes directeurs. La thèse examine cette évolution à l’aide de la théorie de l’institutionnalisme historique et à travers une typologie des critères d’indépendance. Ainsi, tandis qu’il existait essentiellement quatre types de justice interne pour le personnel et d’autres personnes affectées par leurs activités au XIXe siècle, l’avènement de la Société des Nations en 1919 voit la création du système de justice administrative interne destiné au seul personnel qui dominera le XXe siècle: la procédure de réclamation auprès de comités paritaires consultatifs sans pouvoir contraignant, suivi de la possibilité d’un recours auprès d’une juridiction administrative indépendante. La perte de contrôle des organes directeurs sur cette justice amena cependant les États à se doter durant la seconde moitié du XXe siècle d’un mécanisme leur permettant de demander la réformation des jugements auprès de la Cour internationale de Justice qui en profita au contraire pour finalement consacrer l’indépendance des juridictions administratives internationales et celle des organisations internationales. Le système mixte dans lequel les premiers niveaux de recours de nature administrative dépendaient encore des chefs des administrations disparut au sein des Nations Unies en 2009 avec l’avènement d’un double degré de juridiction indépendant. Par contre, fragmentée et cloisonnée, l’ensemble de la justice interne des Nations Unies reste grevé par des réformes concomitantes quant à la responsabilité des Nations Unies vis-à-vis de tiers, qui, encore en 2017, n’ont pas prévu de contrôle juridictionnel efficace.

    Meriem Agrebi, Le cadre juridique contemporain de la lutte contre la piraterie maritime, thèse soutenue en 2017 à Strasbourg sous la direction de Christian Mestre et Slim Laghmani, membres du jury : Mohamed Larbi Fadhel Moussa (Rapp.), Haykel Ben Mahfoudh    

    Bien que ni le crime de piraterie maritime ni sa répression ne soient récents, la résurgence de cette forme de criminalité séculaire mais renouvelée la présente sous des aspects inédits, nécessitant la réadaptation de l’arsenal juridique la régissant à sa réalité nouvelle. Son régime traditionnel dérogatoire aux règles classiques du droit de la mer et aux règles de compétence et de juridiction, a pu ainsi s’étoffer par de nouvelles règles intégrant et reflétant les modes contemporains de production normative de la société internationale, ainsi que l’action des structures et acteurs non-étatiques. N’étant cependant pas un problème juridique stricto sensu mais aussi bien le reflet d’une situation présentant des problématiques structurelles plus générales, il demeure évident que la lutte plus durable contre la piraterie nécessite l’adoption d’une approche « globale » ou « holistique », associant à court et à moyen termes un point de vue sécuritaire et judiciaire mais visant également et surtout, une sortie de crise pérenne allant au-delà de l’endiguement de cette menace transnationale.

    Marianne Lamour, Le principe lex specialis en droit international, thèse soutenue en 2017 à Paris 10 sous la direction de Jean-Marc Thouvenin, membres du jury : Anne-Thida Norodom (Rapp.), Pierre Bodeau-Livinec et Denis Alland    

    L’accroissement sensible des références au principe lex specialis dans le discours des acteurs du droit international, notamment depuis la fin du XXe siècle, a contribué à le faire apparaître comme un concept incontournable. Pourtant, la question de son contenu fait toujours débat dans les travaux de la doctrine comme dans la pratique de ces acteurs. Une dualité des perceptions de la fonction du principe lex specialis existe en effet dans leurs discours où il est entendu soit comme un principe d’articulation de règles concurrentes soit comme un principe de solution de conflit entre règles incompatibles. Cette dualité n’est pas surprenante : elle prend sa source dans des genèses historiquement différentes et conceptuellement antagonistes de chacune de ces fonctions. Celle de solution de conflit procède pourtant dès l’origine d’une incohérence conceptuelle puisque deux règles contradictoires n’entretiennent en fait pas de relation de généralité et de spécialité. Elle n’est au demeurant pas transposable dans l’ordre juridique international moderne car le fait qu’un de ses sujets puisse ne pas se conformer à une obligation qui lui incombe en raison de l’existence d’une autre obligation contradictoire avec celle-ci, et ce licitement, est irréconciliable avec le principe axiomatique pacta sunt servanda. Par contraste, sa fonction d’articulation constitue un outil pour l’interprète au service de l’affirmation de la cohérence et de l’unité du droit qu’il applique. Dans le contexte contemporain d’interrogation sur la fragmentation du droit international, il n’est donc pas étonnant que ce soit cette fonction que les acteurs mettent majoritairement en œuvre de nos jours.

    Khazar Masoumi, La responsabilité environnementale des Etats : un régime juridique en émergence, thèse soutenue en 2017 à Strasbourg sous la direction de Jochen Sohnle et Marie-Pierre Camproux-Duffrène, membres du jury : Sophie Lavallée (Rapp.), Antônio Augusto Cançado Trindade    

    Malgré ce que l’on a pu croire, le régime commun pourrait présenter un grand intérêt pour le droit international de l’environnement sous réserve de la prise en compte de certaines considérations environnementales. Il s’agit d’une part, du déclenchement de la responsabilité et, d’autre part, de la réparation. Si, en raison de certaines insuffisances normatives environnementales, l’engagement de la responsabilité pourrait soulever des difficultés, le fondement du régime commun, à savoir le fait illicite, facilite la prévention des dommages environnementaux. Quant à l’invocation de la responsabilité, une évolution concernant les droits des États agissant pour un intérêt collectif pourrait empêcher que de nombreux espaces et espèces échappent à la sphère de la responsabilité des États. Concernant les modalités de la réparation, l’importance d’une réparation en nature ou par équivalent en nature impose une adaptation à l’appréciation ou à la mise en œuvre de la restitution et de l’indemnisation. En revanche, la présente thèse propose une nouvelle forme de satisfaction : la compensation écologique.

    Gynette Tomeba Mabou, La réparation devant les juridictions judiciaires internationales, thèse soutenue en 2017 à Strasbourg sous la direction de Christian Mestre, membres du jury : Mohammed Salak Helali (Rapp.), Niki Aloupi    

    La réparation en droit international public vise à remédier aux conséquences d’un fait internationalement illicite. Aujourd’hui, l’obligation de réparer intégralement les préjudices est un principe bien établi dans différents domaines du droit international et devant les juridictions judiciaires internationales. La notion de réparation a évolué avec le temps et a connu un tournant majeur avec la reconnaissance du statut de l’individu bénéficiaire et débiteur de l’obligation de réparer. Par ailleurs, la réparation n’est pas seulement la modalité prononcée en tant que telle, mais elle consiste aussi et surtout dans la mise en oeuvre de cette modalité. La surveillance de l’exécution des décisions de réparation est ainsi une des clés de l’effectivité de cette dernière. Sur ce point, le soutien des Etats est d’autant plus incontournable que les juridictions internationales présentent une limite essentielle : l’absence de force contraignante pour faire exécuter leur décision. Par ailleurs, l’accent doit être mis sur le rôle d’entités non étatiques dans le processus de réparation, notamment celui de la société civile. Il est intéressant de voir comment s’articule la pratique actuelle de la réparation devant différentes juridictions internationales en tenant compte de tous ces facteurs. Il convient aussi de noter que malgré un contexte de multiplication de juridictions internationales, il reste des défis complexes dans cette matière, comme par exemple celui de la réparation des situations impliquant des enfants soldats à la fois auteurs et victimes de violations du droit international. Par leurs mesures de réparation, les juridictions internationales contribuent au respect de la légalité internationale.

    Patricia Laydner, Un juge pour l'environnement, étude comparée en droit français et brésilien, thèse soutenue en 2016 à Université ParisSaclay ComUE sous la direction de Laurent Fonbaustier, membres du jury : Claudia Lima Marques (Rapp.), Stéphane Duroy et Yann Aguila  

    Nouvelle et importante discipline juridique, le droit de l’environnement protège des intérêts collectifs essentiels à la survie de l’espèce humaine. Marqué par la mondialisation, la transversalité et l'influence des sciences dures,particulièrement touché par l'inflation législative,ce droit qui évolue dans la complexité, a trouvé sa place dans les constitutions française et brésilienne. Son application représente un vrai défi pour les juristes, y compris pour les juges. En effet, si le principe d'intégration invite à la prise en compte de l'environnement dans toutes les décisions publiques, c'est aussi le juge qui est invité à exercer un rôle essentiel pour la protection de l'environnement. Dans un tel cadre,émerge l'idée de spécialiser les juridictions environnementales. Vue comme une solution au problème de la complexité – et aussi de l'encombrement de la justice – la spécialisation des juridictions aurait effectivement certains avantages, surtout celui de permettre la familiarisation des juges aux spécificités qui caractérisent ce droit particulier. Mais en termes de spécialisation organique, les difficultés demeurent : la compétence environnementale est difficile à délimiter et certaines formes de spécialisation – qui ne semblent pas compatibles avec les caractéristiques des systèmes français et brésilien – risquent d'entraîner l'isolement de la discipline. La formation environnementale des juges, qui peut être vue comme un mécanisme de spécialisation subjective, apparaît comme une voie nécessaire pour faire évoluer l'application du droit de l'environnement par le juge.

    Améyo Délali Kouassi, La responsabilité internationale pour violation des droits de l'homme, thèse soutenue en 2016 à Poitiers sous la direction de Philippe Lagrange et Sébastien Touzé, membres du jury : Pierre-François Laval (Rapp.)  

    Étant sans doute l'un des phénomènes qui a le plus marqué le droit international depuis 1945, l'internationalisation des droits de l'homme a laissé des traces qui sont perceptibles dans l'ordre juridique international, notamment dans le droit de la responsabilité internationale. La présente étude se propose de mettre en exergue l'influence exercée par les droits de l'homme ainsi que les valeurs qu'ils incarnent sur le droit de la responsabilité internationale. Cette influence s'est traduite par une objectivisation de la responsabilité internationale avec l'élimination du dommage comme élément constitutif de ce mécanisme. En outre, les droits de l'homme ont contribué à préparer le terrain à l'émergence, l'affermissement et l'enrichissement progressif du concept d'obligations erga omnes, facteur favorisant une approche multilatérale de la responsabilité internationale. L'influence des droits de l'homme sur le droit de la responsabilité internationale est surtout manifeste à travers la possibilité désormais reconnue aux individus victimes d'avoir directement accès aux juridictions internationales pour faire valoir leurs droits. Toutes ces évolutions, qui révèlent la place grandissante accordée à l'individu sur la scène internationale et la volonté de faire de la protection des droits de l'homme un sujet de préoccupation de la Communauté internationale, font de la responsabilité pour violation des droits de l'homme une institution spécifique.

    Desislava Nikolaeva, Le droit de la diplomatie préventive : étude de la règle de prévention en droit international public contemporain, thèse soutenue en 2016 à Strasbourg sous la direction de Christian Mestre et Nicolas Michel, membres du jury : Makane Moïse Mbengue (Rapp.), Niki Aloupi et Laurence Boisson de Chazournes    

    Le droit international encadre l’exercice de la diplomatie des États dans une finalité de prévenir l’insécurité et, par extension, les conflits armés. Le droit de la diplomatie préventive reflète ainsi l’idée que la prévention de risques imminents de dommages matériels graves délimite l’objet d’un principe général de droit international. L’affirmation d’un principe est fondée sur l’analyse inductive des conventions majeures conclues en matière de maintien de la sécurité collective de 1899 à 1945. Elle est vérifiée à la lumière de la pratique de leur application par les Membres de la SdN et, depuis 1945, de l’ONU. Le caractère général de ce principe est déduit d’une étude combinée de la jurisprudence d’un nombre de juridictions internationales dans une variété de domaines du droit international. Les efforts individuels et collectifs de prévention des conflits obéissent donc à un régime juridique général qui organise le système contemporain de maintien de la paix internationale.

    Thitirat Wongkaew, Les interrelations entre les "trois organisations soeurs" et les mesures sanitaires et phytosanitaires de l'ASEAN : quel avenir pour la dignité humaine ? Réflexions dans la perspective de la "New Haven School of International Law", thèse soutenue en 2015 à Paris 2 sous la direction de Pascale Martin-Bidou, membres du jury : Sarah Cassella (Rapp.), Yves Nouvel  

    Les « trois organisations soeurs », à savoir la Commission du Codex Alimentarius (CCA), l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE) et la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV), et les mesures sanitaires et phytosanitaires de l’ASEAN maintiennent une relation mutuellement étroite et des rapports d’interactions complexes et multidimensionnelles, rapports qui peuvent affecter des flux d’activités d’importation et d’exportation de produits agro-alimentaires réglementées surtout par le droit international économique. En envisageant le droit comme processus de décisions, particulièrement le droit international comme processus de communication entre les différents participants de la « communauté mondiale », ces rapports peuvent être mieux identifiés et compris à tous les niveaux : multilatéral, régional, bilatéral et national. Compte tenu de l’intensité et de la fréquence des échanges et du caractère fortement interdépendant du monde d’aujourd’hui, les « trois organisations soeurs » et leurs normes, directives et recommandations sont susceptibles de jouer divers rôles dans la promotion d’une plus grande production et d’un plus large partage des valeurs fondamentales recherchées par l’humanité entière, soutenues par la « New Haven School of International Law ». Non seulement s’agit-il des rôles liés à l’augmentation de l’efficacité du processus de réduction de barrières commerciales résultant des mesures SPS protectionnistes, mais aussi de ceux qui sont peu soulignées et qui se précisent suite aux pratiques répétées des décisionnistes de l’ASEAN. Ce sont notamment les rôles en tant qu’inducteurs de performance pour les mécanismes d’encadrement de mesures SPS, afin de s’assurer que celles-ci sont raisonnables par rapport à chaque contexte spécifique et respectueuses de la dignité humaine ; en tant que catalyseurs du régionalisme ouvert ; et en tant que promoteurs de la dimension du développement dans les accords commerciaux régionaux de l’ASEAN.

    Natalia Chaeva, Les exceptions préliminaires dans l'arbitrage sur le fondement des traités de promotion et de protection des investissements, thèse soutenue en 2014 à Paris 2 sous la direction de Charles Leben, membres du jury : Franck Latty (Rapp.), Yas Banifatemi et Carlo Santulli  

    Dans l’arbitrage relatif aux investissements, on entend par exceptions préliminaires les incidents de procédure par lesquels les Etats contestent la compétence du tribunal arbitral ou la recevabilité de la requête de l’investisseur. Avec le développement du contentieux arbitral, le recours à cette technique contentieuse se fait de plus en plus fréquent, mais la présentation des exceptions préliminaires par les Etats et leur traitement par les tribunaux arbitraux sont souvent sources de confusion. Notre étude propose de préciser les concepts clés du contentieux international de compétence et de recevabilité et de revenir sur leur distinction dans un domaine spécialisé du contentieux international – le contentieux arbitral fondé sur les traités de protection et de promotion des investissements. La réaffirmation de la distinction entre les questions de compétence et de recevabilité permettra d’en proposer une classification en fonction de l’objet de l’exception préliminaire et de mieux saisir la portée de la notion d’exception préliminaire qui constitue un moyen de leur mise en oeuvre dans l’arbitrage transnational. Cette classification commandera le régime qu’il convient de réserver à chaque type de défense, afin d’ordonner la présentation des exceptions préliminaires par les Etats et leur examen par les arbitres, examen qui détermine leur faculté d’exercer la fonction juridictionnelle.

    Florence Kim, La diplomatie des sociétés civiles dans le bassin méditerranéen, thèse soutenue en 2014 à Paris 11 sous la direction de Michèle Guillaume-Hofnung, membres du jury : Frédéric Ramel (Rapp.), Hüseyin Avni Botsali, Gabriel Marie Nissim et Serge Telle  

    Les échecs successifs des partenariats et tentatives de coopération dans la zone méditerranéenne ont montré les limites aux modèles diplomatiques employés jusqu’à présent et ont révélé le besoin de renouveler la participation des divers acteurs en présence. Dès lors, il s’est agi de déplacer le centre de gravité de l’activité diplomatique en Méditerranée afin d’élaborer un modèle de « diplomatie collective durable », par lequel la région pourrait servir de vecteur de modélisation pour les régionalisations actuelles ou futures, seules véritables réponses à une mondialisation croissante. Par le biais de l’analyse historique et contemporaine de l’exercice de la diplomatie ainsi que de l’évolution de la définition de la politique étrangère et grâce à l’exposé de l’effervescence intellectuelle autour de l’ouverture de l’activité diplomatique à des acteurs non gouvernementaux, il a été permis de présenter l’articulation entre les notions de diplomatie et de Société civile dans l’histoire et dans la théorie et d’en exposer les manifestations sur le terrain de la zone méditerranéenne. De ces manifestations, il a été conclu à un véritable état de fait de la diplomatie des Sociétés civiles. Face à cette phénoménologie de la diplomatie des Sociétés civiles dans les relations internationales, encouragée par les instances supranationales notamment, a été étudiée l’existence de l’insertion formelle de la Société civile dans l’ordre international afin d’envisager les divers fondements juridiques de sa participation. Dès lors, des textes internationaux ont servi aux recherches et ont permis de retracer l’évolution des relations internationales initialement exclusivement statocentrées mais qui se sont progressivement ouvertes à de nouveaux acteurs. Par ailleurs, il a été essentiel de procéder à la détermination du sujet de cette insertion à l’ordre juridique international et d’identifier l’existence d’une « Société civile internationale », simple acteur des relations internationales ou véritable sujet de droit international. Étant donnée la particularité de la région étudiée et les nécessités spécifiques qui en découlent, la zone a révélé un vrai potentiel afin d’intégrer voire d’institutionnaliser ce renouvellement diplomatique. Véritable modélisation régionale, la Méditerranée pourrait servir de laboratoire aux propositions contenues dans la thèse et qui tendraient à faire d’elle une zone pacifiée et stabilisée.

    Delphine Burriez, Le droit d'action individuelle sur le fondement des traités de promotion et de protection des investissements, thèse soutenue en 2014 à Paris 2 sous la direction de Yves Nouvel et Charles Leben, membres du jury : Geneviève Bastid Burdeau (Rapp.), Carlo Santulli et Pierre Tercier  

    Selon une présentation classique, le droit du contentieux international est apprécié à travers les concepts de pouvoir de juger, de compétence et de recevabilité. Force est toutefois de constater qu’il est aujourd’hui souvent fait référence, dans les décisions des juridictions internationales comme dans la doctrine, à la faculté procédurale, notamment des personnes privées. Cet intérêt pour la situation du requérant et sa faculté d’obtenir une décision sur le fond de son différend interroge quant à une possible évolution des concepts juridiques régissant la matière. L’étude de ce « droit » d’action dans le cadre du contentieux des investissements permet de se rendre compte de l’utilité de la notion pour le droit du contentieux international. D’une part, une fois déployé, le concept réalise un ordonnancement efficace des règles déterminant la possibilité d’une décision sur le fond. La pratique arbitrale fait preuve à cet égard d’une certaine confusion entre ces règles et celles encadrant l’existence de l’obligation alléguée que l’étude permet de dissiper. D’autre part, le droit d’agir en justice permet plus généralement d’appréhender les effets juridiques du consentement de l’Etat à la juridiction. L’étude démontre en effet que la faculté procédurale procède de l’invocabilité de ce consentement : celui-ci reconnaît à l’entité visée par l’engagement le droit d’agir en justice. Or cet effet juridique ne peut être valablement saisi par le concept de pouvoir de juger, lequel procède de la réunion des consentements. Puisque le contentieux des investissements s’intéresse à plusieurs égards à cette invocabilité, soit pour la préserver soit pour la remettre en cause, on comprend que le droit d’agir soit devenu un concept incontournable en la matière. Mais la nécessité d’y recourir peut s’exporter au-delà du contentieux des investissements, n’importe quelle branche du contentieux international pouvant être intéressée à régir les effets juridiques du consentement du seul Etat défendeur.

    Diane-France Simon-Martin, Le Mécanisme de règlement des différends de l'Organisation mondiale du commerce : contribution d'un système de résolution des conflits commerciaux interétatiques au développement de l'ordre juridique international, thèse soutenue en 2013 à Paris 2 sous la direction de Charles Leben, membres du jury : Arnaud de Nanteuil (Rapp.), Marie-Françoise Labouz et Yves Nouvel  

    Cette étude montre comment la création d’un Mécanisme de règlement des différends, dont la juridiction est obligatoire pour régler les litiges entre les Membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), participe au développement du droit international, tant sur le plan normatif qu’institutionnel. Les organes du Mécanisme jouent un rôle crucial dans la centralisation de l’application du droit international des échanges du fait de leur place au sein de la structure de l’OMC, et en raison des compétences juridictionnelles qu’ils exercent. Toutefois, l’action unilatérale des Membres de l’Organisation reste déterminante pour le bon fonctionnement de ce Mécanisme. La saisine de l’Organe de règlement des différends (ORD) sur requête unilatérale, de même que la mise en oeuvre de contre-mesures en cas d’inexécution des décisions de l’ORD, en sont les meilleures preuves. En outre, les rapports des groupes spéciaux (GS) et de l’Organe d’appel (OA) incorporés à ces décisions constituent un droit dérivé jurisprudentiel d’une importance toujours croissante. Enfin, le Mécanisme est au service d’une institution internationale qui n’est pas close sur elle-même. En effet, les organes du Mécanisme interprètent les traités de l’OMC conformément aux règles du droit international coutumier. Et, la production juridique de ces organes est un facteur de modification des normes des ordres juridiques des Membres de l’Organisation, ainsi que des Accords commerciaux régionaux (ACR) auxquels les Membres peuvent être parties.

    Mathilde Legendre Le Cloarec, L'interprétation par l'organe d'appel de l'OMC à l'aune de l'objectif de sécurité juridique, thèse soutenue en 2013 à Paris 1 sous la direction de Hélène Ruiz Fabri et Hélène Ruiz Fabri, membres du jury : Franck Latty (Rapp.), Gabrielle Marceau  

    L’interprétation des dispositions des accords de l’OMC constitue l’enjeu principal de la phase d’appel du système de règlement des différends. Ce processus intellectuel vise à établir le sens des normes. La compétence d’interprétation procure donc un pouvoir normatif important que l’Organe d’appel est, en pratique, le seul à détenir en dernier ressort à l’OMC. Cependant, elle est encadrée par l’obligation, imposée par le Mémorandum d’accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends, d’assurer la sécurité et la prévisibilité du système commercial multilatéral. Or, l’interprétation est une opération, par nature, quasi discrétionnaire. Elle ne peut donc théoriquement pas répondre à l’objectif de sécurité. Cette thèse montre que l’Organe d’appel parvient pourtant à faire face à ce double défi : procurer, par le biais de l’interprétation, un sentiment de sécurité juridique aux membres, et assurer un minimum de sécurité juridique au système. L’Organe d’appel a conscience que l’interprétation est avant tout perçue comme une opération technique et soigne sa mise en œuvre. Sa technique interprétative rationnelle, sans être en mesure de garantir la prévisibilité, lui permet néanmoins de procurer aux membres de l’OMC un sentiment de sécurité juridique. Sa politique interprétative, basée sur l’intégration du droit de l’OMC dans le système juridique international et sur le développement et le maintien de l’unité du système OMC, lui permet, quant à elle, d’instaurer de facto une situation de relative sécurité juridique. L’Organe d’appel parvient ainsi à faire de la sécurité juridique un principe d’interprétation.

    Jinane El Baroudy, La sanction du crime international d’agression : perspectives de droit international et de droit comparé, thèse soutenue en 2013 à Strasbourg sous la direction de Élisabeth Lambert-Abdelgawad, membres du jury : Rahim Kherad (Rapp.)    

    L'absence de définition du crime international d’agression, qualifié pourtant comme la mère de tous les crimes internationaux, par la Cour pénale internationale ainsi que l'incapacité du Conseil de sécurité de qualifier et de sanctionner de telles violations afin d’établir la justice et la paix internationales, participent au fait que l’agression, au travers du recours à la force armée, reste malheureusement de nos jours une vieille tradition aussi fréquente que dangereuse. Au-delà de la difficulté conceptuelle, il existe une autre difficulté difficilement surmontable sur les scènes nationale et internationale, à savoir la question de la répression de ces guerres. L’absence d’identification des auteurs et la non reconnaissance des victimes conduisent à une totale impunité, source de répétition de cette violation, par les grandes puissances. Afin de savoir s’il est réaliste et opportun de poursuivre les auteurs de ce crime en tant qu’acte de l’État sans cependant oublier principalement la dimension individuelle de l'acte, l'objet de cette recherche a été de déterminer tous les recours possibles tant par la voie judiciaire que par la voie politique (l’ONU, les organisations régionales, les parlements nationaux, l’opinion publique). Concernant la voie judiciaire, il s'est agi d'analyser tant la répression par le juge interne (dans les systèmes français, allemand, américain et anglais) que par le juge international devant la Cour pénale International et les autres tribunaux internationaux.Cette thèse s’efforce de faire une présentation de toutes les possibilités réelles d’engager la responsabilité pour crime international d'agression, aussi bien en ce qui concerne l’agression en tant que faute politique majeure que comme crime, l’étude de ces deux aspects étant dressée par une analyse des obstacles rencontrés par l’application du droit international et national dans le contexte du crime d’agression.

    Nitish Monebhurrun, La fonction du développement dans le droit international des investissements, thèse soutenue en 2013 à Paris 1 sous la direction de Hervé Ascensio, membres du jury : Régis Bismuth (Rapp.), Walid Ben Hamida  

    Ce travail, basé sur une étude normative du développement et non sur une étude économique du droit. démontre que le concept d développement Influence dans certains cas l'Interprétation et l'application du droit international des investissements. Le concept du développement est utilisé sous diverses acceptions: le développement économique, le niveau de développement des États et le développement sous sa forme durable. Sous ces formes, son influence s'observe à deux niveaux: celui de l'identification et celui de la protection des investissements Internationaux. Référence est faite à la contribution d'une activité au développement économique de son État d'accueil pour identifier un Investissement: le concept est, de même, parfois utilisé lorsqu'il s'agit de déterminer l'étendue de la protection due aux Investissements internationaux. Ici, c'est le niveau de développement et le développement durable qui sont utilisés pour évaluer la protection effectivement due aux investissements Internationaux. La protection est ici considérée dans un sens tata Sens : elle englobe aussi la protection financière. La thèse fait valoir que l'utilisation du concept est très contestable pour Identifier un Investissement, alors que son Influence est plus palpable au niveau de l'application des normes relatives à la protection des Investissements. Dans ce sens, la thèse explique que le concept produit des effets plus concrets sur le droit international des investissements lorsque son utilisation se fonde sur certains principes ou s'accompagne de certaines techniques juridiques. En filigranes le travail critique aussi l'approche adoptée par les juristes lors de l'étude du développement.

    Matteo Sarzo, La structure de l'obligation internationale et l'effet direct., thèse soutenue en 2013 à Paris 1 sous la direction de Hélène Ruiz Fabri et Andrea Gattini, membres du jury : Beatrice Bonafé (Rapp.), Hervé Ascensio  

    Le but de cet ouvrage est de tracer des lignes générales relatives à l'interprétation et la mise en œuvre des obligations internationales dans le droit interne. Une règle internationale, lorsqu'elle impose de réaliser un certain événement ou l'interdit, dans la plupart des cas ne vise que des comportements étatiques. Ceux-ci sont les "moyens" qui permettent de parvenir à ou éviter un résultat matériel. C’est le droit interne, en sa totalité, à permettre la mise en œuvre des obligations internationales, dans la mesure où il confère aux organes le pouvoir de tenir des comportements en vue de parvenir à un objectif donné. Or, le problème de "l'effet direct" est généralement lié au fait que l'individu puisse opposer valablement le respect d'une règle internationale aux autorités nationales (et dans ce cas, l'aspect de primauté du droit international est très évident), ainsi permettant de relever une faute commise dans l'application du droit interne, qui empêche de parvenir au résultat visé par l'obligation internationale. Les systèmes internationaux pour la protection des droits de l'homme offrent un point d'observation privilégié pour confirmer cette hypothèse, lorsqu'ils permettent aux individus la saisie d'un juge international. Celui-ci peut relever les défaillances du droit interne, qui ont engendré la violation de la règle internationale. En constatant la façon dont une fonction interne a été exercée, ou en appréciant directement sa conformité avec la règle internationale violée, le juge international non seulement contribue à identifier les comportements générateurs de la responsabilité, mais il précise aussi les conséquences juridiques qui y découlent. Au contraire, au cas où la norme internationale ne serait pas assortie d'un mécanisme de contrôle international, l'interprétation du juge international ne prime pas nécessairement sur l'interprétation du juge interne, les règles secondaires sur la réparation demeurant entièrement dans la disponibilité des États. Les États opposent de la résistance surtout lorsqu'il s'agit de s'acquitter d'une obligation positive. D'abord, quand la règle internationale est soumise à une réalisation "progressive", ou quand elle prescrit un devoir de diligence, on peut sérieusement douter de la volonté des Etats de s'engager du point de vue du droit interne à remplir son obligation internationale. En second lieu, dans certains domaines du droit international, notamment dans les rapports économiques, les États tendent à exclure d'emblée l’application interne de la règle internationale, en se réservant ainsi le pouvoir de gérer, sur le plan interétatique les engagements qu’ils ont pris. Il en ressort que l'individu n’est pas considéré comme le "véritable" destinataire de la règle internationale du seul fait qu’elle impose de réaliser un certain bénéfice : en conséquence, la chance d’opposer aux autorités nationales le respect de·la règle internationale "supérieure" se réduit sensiblement.

    Rodney Dakessian, Les effets juridiques des massacres commis contre les Armeniens en 1915 et leurs modes de resolutions judiciaires et extrajudiciaires possibles, thèse soutenue en 2012 à Lyon 3 sous la direction de Émile-François Callot, membres du jury : Guy Guillermin (Rapp.), Mireille Couston et Elie Jebran    

    Ma thèse vise en premier ressort à étudier toutes les questions juridiques concernant la ‘question arménienne’.D’abord, le sujet de l’existence des éléments du crime de génocide en 1915 au niveau du droit international conventionnel a été notre première question à étudier. Ensuite, il était indispensable d’étudier la nature du crime commis envers les Arméniens ottomans en 1915.En plus, est-ce que l’Etat Turc actuel peut-il être responsable d’un crime commis par l’Empire ottoman, selon le principe de la succession d’Etats en droit international, surtout que l’Etat Turc n’était créé qu’en 1923 ? Et en cas de l’existence de cette responsabilité, est-ce que l’Arménie a droit à l’action en responsabilité, surtout qu’au moment de la perpétration du crime, il n’y avait pas un Etat Arménien ? Les victimes étaient des ressortissants de l’Empire ottoman mais d’origine arménienne. Donc il faudra étudier la qualité de l’Arménie pour agir en justice, par des moyens judiciaires ou extrajudiciaires, vis-à-vis surtout du principe de la non-rétroactivité des traités, surtout que dans notre cas, le crime a été perpétré en 1915, alors que la Convention sur le génocide n’a été promulguée qu’en 1948.En fait, notre thèse vise en dernier ressort à rapprocher les deux pays et mettre fin réellement au conflit entre eux, à percevoir ce qui les rassemblent et non ce qui les divisent, et trouver une solution équitable et objective pour les deux pays afin de contribuer à mettre fin à leur litige historique, et cela à travers une étude réaliste, impartiale et basée sur la logique et la nature des choses et des circonstances du fait existantes.

    Affef Ben Mansour, La mise en oeuvre des arrêts et des sentences des juridictions internationales, thèse soutenue en 2009 à Paris 10 sous la direction de Alain Pellet, membres du jury : Élisabeth Lambert-Abdelgawad (Rapp.), Jean-Marc Thouvenin et Ronny Abraham    

    La phase post-jugement international a traditionnellement été examinée sous l’angle de l’Etat créancier afin de déterminer les moyens d’amener l’autre Etat partie au différend à se conformer au jugement international. L’objet de cette recherche s’inscrit dans une optique de complémentarité par rapport à celles déjà menées sur l’exécution des arrêts des juridictions internationales, en prenant comme angle d’analyse l’Etat débiteur de l’obligation. Quels sont les principes juridiques qui encadrent cette phase post-jugement ? Quels moyens sont mis en œuvre par les Etats à l’échelle internationale ou interne pour se conformer à une décision de justice internationale ? Cette étude montre que les techniques de réalisation de cette obligation relèvent, selon les cas, d’une part de la coopération entre les Etats parties au litige avec l’adoption de conventions bilatérales ou la mise en place, le cas échéant, de commissions mixtes de démarcation et, d’autre part, de l’initiative unilatérale de l’Etat avec l’adoption de mesures nationales commandées par ladite obligation. La multiplication des juridictions internationales et notamment des juridictions régionales à compétence obligatoire induit la multiplication des contentieux et, en conséquence, une augmentation des cas où l’Etat sera obligé de mettre en œuvre un jugement international. Les Etats concernés adaptent de plus en plus leurs ordres internes à cette hypothèse afin de faciliter la concrétisation de l’obligation juridique de mettre en œuvre les arrêts et les sentences des juridictions internationales.

    Ronny Abraham, La responsabilité internationale pour violation des droits de l'homme, thèse soutenue en -0001 à Poitiers sous la direction de Philippe Lagrange et Sébastien Touzé  

    Étant sans doute l'un des phénomènes qui a le plus marqué le droit international depuis 1945, l'internationalisation des droits de l'homme a laissé des traces qui sont perceptibles dans l'ordre juridique international, notamment dans le droit de la responsabilité internationale. La présente étude se propose de mettre en exergue l'influence exercée par les droits de l'homme ainsi que les valeurs qu'ils incarnent sur le droit de la responsabilité internationale. Cette influence s'est traduite par une objectivisation de la responsabilité internationale avec l'élimination du dommage comme élément constitutif de ce mécanisme. En outre, les droits de l'homme ont contribué à préparer le terrain à l'émergence, l'affermissement et l'enrichissement progressif du concept d'obligations erga omnes, facteur favorisant une approche multilatérale de la responsabilité internationale. L'influence des droits de l'homme sur le droit de la responsabilité internationale est surtout manifeste à travers la possibilité désormais reconnue aux individus victimes d'avoir directement accès aux juridictions internationales pour faire valoir leurs droits. Toutes ces évolutions, qui révèlent la place grandissante accordée à l'individu sur la scène internationale et la volonté de faire de la protection des droits de l'homme un sujet de préoccupation de la Communauté internationale, font de la responsabilité pour violation des droits de l'homme une institution spécifique.

  • Jean-Baptiste Dudant, La conservation de l’État en droit international, thèse soutenue en 2023 à Université ParisPanthéonAssas sous la direction de Denis Alland, membres du jury : Sarah Cassella (Rapp.), Alexis Marie (Rapp.), Julien Boudon et Jean-Marc Sorel  

    La « conservation de soi de l’État » a été théorisée entre le XVIIIème et le XXème siècle, dans le cadre de la « doctrine des droits fondamentaux des États ». Selon cette doctrine, de la même manière que les êtres humains bénéficient d’un droit à la vie, les États devraient posséder un « droit de conservation de soi » leur permettant de préserver leur existence. Tout en prenant cette théorie comme point de départ de l’analyse, l’objet de la recherche est de l’ajuster à la lumière de la pratique récente. Ainsi, les États invoquent un « droit de conservation de soi » de deux façons : soit pour justifier l’exercice de droits qu’ils qualifient d’inhérents à leur souveraineté et présentés, donc, comme existentiels, soit pour mobiliser la « conservation de soi » non plus comme un simple « droit », mais comme un principe structurant du droit international. En d’autres termes, les États entendent démontrer que la plupart des règles de droit international supposent ou impliquent la préservation de leur existence. Cette considération intervient sur l’ensemble du processus normatif : i.e. sur la création, l’application et la contestation des règles juridiques. L’enjeu de la thèse consiste à déterminer de quelle façon les prétentions liées à la conservation de l’État sont reçues par le droit international et ce que cela révèle du sujet. On se rend compte que la conservation de l’État exerce une emprise sur le droit international, notamment en structurant ses principales règles. Mais, en retour, on doit constater symétriquement que le droit international exerce une certaine emprise sur la conservation de l’État en imposant des limites à une conduite potentiellement arbitraire.

    Camila Perruso, Le droit à un environnement sain en droit international, thèse soutenue en 2019 à Paris 1 sous la direction de Kathia Martin-Chenut et Claudia Perrone-Moises, membres du jury : Sandrine Maljean-Dubois (Rapp.), Olivier de Frouville (Rapp.), Antônio Augusto Cançado Trindade  

    La présente thèse est consacrée à l’étude de la portée du droit à un environnement sain en droit international. Ce droit de l’Homme est appréhendé comme étant le résultat d’interactions entre le droit international des droits de l’Homme et le droit international de l’environnement ainsi qu’entre différents ensembles normatifs de protection des droits de l’Homme. Ce droit assiste à un essor remarquable au sein des États et des systèmes de protection des droits de l’Homme. En retraçant les différentes étapes de son développement progressif, cette thèse s’attache à en identifier les contours, tant sur le plan formel que sur le plan matériel. Elle envisage ensuite la mise en œuvre de ce droit au travers des obligations qui s’y rapportent et le contrôle qui peut en être réalisé. Il en ressort que les conditions sont désormais réunies pour en reconnaître la portée universelle. De surcroît, cette thèse envisage le droit à un environnement sain comme étant l’une des réponses possibles à la crise environnementale qui invite à un renouvellement des rapports que l’Homme entretient avec la nature. C’est à la lumière de cette perspective axiologique que le droit à un environnement sain est alors analysé.

    Kwangjin Moon, Le droit du paysage en France et en Corée : étude comparée, thèse soutenue en 2018 à Paris 1 sous la direction de Norbert Foulquier, membres du jury : Camille Broyelle (Rapp.), Frédéric Rolin (Rapp.)  

    Cette thèse de droit comparé a pour objet la mutation de la notion juridique de paysage en France et en Corée et les problèmes liés aux procédures administratives et juridictionnelles en droit du paysage dans ces deux pays. Jusqu’à la fin du XXe siècle, le droit de ces deux pays n’assumait pas la dimension subjective du paysage, alors que celle-ci est évidente du fait de ces rapports avec l’esthétique. Dans ces conditions, c’est surtout indirectement que la protection et la mise en valeur des paysages ont été prises en compte dans plusieurs domaines juridiques. Au cours de la deuxième moitié du XXe siècle, l’évolution de la démocratie a mis en exergue la dimension subjective du paysage en droit. En France, son caractère subjectif se développe depuis les années 1980, notamment avec l’entrée en vigueur de la Convention européenne du paysage de 2000, et en Corée, à partir des années 1990, notamment avec l’élaboration de la loi du 17 mai 2007. Puisqu’aujourd’hui, les politiques et l’administration du paysage ne sont plus l’apanage des experts et des pouvoirs publics, il importe d’assurer aux citoyens l’accès aux informations paysagères et leur participation au processus décisionnel en matière de paysage. Une telle démocratisation du droit du paysage peut être consolidée par le contrôle juridictionnel de l’administration du paysage à travers la garantie de l’accès à la justice.

    Virginie Linder Laffiché, Banques multilatérales de développement et protection de l'environnement : Opportunité et modalités d'intégration des considérations environnementales au cycle de projet dans le cadre du financement du développement, thèse soutenue en 2017 à CergyPontoise sous la direction de Michel Cosnard, membres du jury : Marie-Pierre Lanfranchi (Rapp.), Régis Bismuth (Rapp.)  

    La protection de l'environnement constitue un défi majeur pour la communauté internationale. Dépassant les frontières étatiques, elle renvoie à une vision globale de son encadrement juridique. Dans cette perspective, la problématique environnementale, incontournable dans bien des domaines, ne peut plus être ignorée par l'aide publique au développement qui doit l'intégrer dans toutes ses opérations. Longtemps critiquées pour les politiques qu’elles ont entreprises, les banques multilatérales de développement (BMD) se sont emparées de la question environnementale. Elles contribuent à renouveler les modalités de la protection de l'environnement, intensifiant et diversifiant l'arsenal juridique international en y intégrant des mécanismes innovants tels que l'évaluation environnementale, la conditionnalité environnementale ou bien encore l'accountability. La thèse se concentre sur l’étude de ces mécanismes. À travers l’observation des pratiques de la Banque mondiale et des banques régionales de développement, cette recherche en apprécie l'effectivité et montre l’ambivalence des dispositifs, oscillant entre innovation normative et immaturité de la mise en œuvre.

    Andréas Kallergis, La compétence fiscale, thèse soutenue en 2016 à Paris 1 sous la direction de Ludovic Ayrault, membres du jury : Benoît Delaunay (Rapp.), Olivier Négrin (Rapp.), Daniel Gutmann et Pasquale Pistone  

    Pour identifier des limites internationales de la liberté de l’État en matière fiscale, il convient d’étudier non seulement sa compétence fiscale — envers qui il peut exercer le pouvoir fiscal — mais aussi son pouvoir fiscal — ce qu’il peut faire dans l’exercice de ce pouvoir. Ces éléments sont éclaircis à travers l’analyse de la pratique étatique et de la jurisprudence internationale. La compétence fiscale de l’État ne repose pas sur une habilitation par l’ordre juridique international, mais doit être appréhendée sous le prisme des deux faces de l’État : personne publique et sujet de droit international. D’une part, les États disposent d’un pouvoir fiscal originaire de leur constitution comme personnes publiques souveraines. D’une autre part, en tant que sujets de droit international, ils peuvent se reconnaître des droits et des obligations subjectifs, et donc aménager l’exercice de leurs pouvoirs fiscaux par la détermination des sphères de leurs compétences par la conclusion d’engagements interétatiques. En dehors de cette hypothèse, les critères de rattachement fiscal sont des représentations d’une relation entre l’État et le sujet ou l’objet de l’impôt selon l’appréciation de l’État normateur, et non pas des règles certaines de compétence internationale.La liberté de l’État de déterminer le contenu de son pouvoir fiscal est encadrée de manière rudimentaire par le droit international. Cet encadrement implique essentiellement l’inopposabilité des normes fiscales d’effet extraterritorial et l’interdiction de réalisation d’opérations matérielles en territoire étranger. Pour autant, parce qu’il est souverain, l’État peut consentir à des limitations de son pouvoir fiscal dans le cadre de la coopération ou l’intégration internationale, sans que le titre de son pouvoir ne soit contesté.

    Ngoc Ha Nguyen, L'intervention des tierces parties dans le règlement des différends à l'OMC, thèse soutenue en 2015 à AixMarseille sous la direction de Marie-Pierre Lanfranchi, membres du jury : Nicolas Angelet (Rapp.), Jean-Christophe Martin (Rapp.), Habib Ghérari  

    L’intervention des tierces parties dans le règlement des différends à l’OMC présente des spécificités par rapport à l’intervention devant d’autres juridictions internationales. La première spécificité consiste en l’accès très fréquent des tierces parties aux consultations, aux travaux des groupes spéciaux et de l’Organe d’appel. Cette fréquence résulte de règles procédurales plutôt favorables et de la politique judiciaire ouverte du juge de l’OMC. En revanche, les droits procéduraux des tierces parties restent encore très restreints. Ils sont imprécis dans la phase de consultations et limités dans la phase des groupes spéciaux. En outre, l’absence d’effet obligatoire des rapports à leur égard a pour conséquence que les tierces parties sont privées de certains droits, tel celui de faire appel. Dans l’ensemble, ces spécificités leur permettent de jouer un rôle important. Leur intervention peut répondre aux besoins d’information du juge et contribuer à la multilatéralisation et à la légitimité du système. Elle peut aider à défendre des intérêts à différents niveaux et surtout elle devient un moyen de renforcer les capacités des pays en développement. Elle comporte parfois des risques et limites pour la mise en œuvre des garanties de la régularité de la procédure, pour certaines évolutions du système et pour la protection des droits et intérêts légitimes des parties principales. Toutefois, ces répercussions demeurent minimes ou sont atténuées grâce aux stratégies mises en place par les parties principales et au contrôle du juge de l’OMC. Dès lors, le bilan de l’intervention qui apparaît globalement positif plaide en faveur du renforcement des droits des tierces parties