Publications
Alexandre Lefebvre, « Les transformations de l'Europe sociale par l'Union économique et monétaire », Droit Social, 2024, n°10, p. 824
Laurence Burgorgue-Larsen, « Actualité de la convention européenne des droits de l'homme », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°33, p. 1794
Ségolène Barbou des Places, « Pacte sur la migration et l'asile : l'ambition d'un nouvel ordre européen des migrations », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, n°02, p. 193
Ségolène Barbou des Places, « L'application de la directive retour en cas de réintroduction des contrôles aux frontières intérieures Schengen. L'ambiguïté peu constructive de la Cour de justice », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, n°02, p. 198
Ségolène Barbou des Places, « En attendant la Cour, toujours pas de responsabilité de Frontex… », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, n°02, p. 201
Ségolène Barbou des Places, « Reconnaissance du groupe social des femmes par la Cour. Un tournant féministe dans l'interprétation du droit d'asile de l'UE ? », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, n°02, p. 205
Alexandre Lefebvre, « Engagement religieux et contrat de travail : le traitement (pas si) différencié entre associations cultuelles et non lucratives », Revue de droit du travail, 2024, n°0708, p. 454
Ségolène Barbou des Places, « Daniel Thym, European Migration Law », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, n°01
Alexandre Lefebvre, « Absence de violation automatique de la Convention européenne des droits de l’homme pour la mise à exécution d’une mesure de renvoi vers la Russie », Dalloz Actualité, 2024
Alexandre Lefebvre, « Mutation d’une peine de prison en une peine de travaux d’intérêt général : exposition de la victime à un traitement inhumain et dégradant », Dalloz Actualité, 2024
Stéphane Rodrigues, « Chronique des marchés publics », Revue de l'Union européenne, 2024, n°674, p. 51
Linxin He, Eva Maria Hohnerlein, « Au cœur de controverses : la coordination des prestations familiales dans l'UE », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2023, n°6, p. 1018
Alexandre Lefebvre, « La protection conventionnelle du principe de prévisibilité de la loi pénale exige une prudence accrue des opérateurs économiques », Dalloz Actualité, 2023
Laurence Burgorgue-Larsen, « Actualité de la Convention européenne des droits de l'homme (Janvier 2023-Août 2023) », Actualité juridique Droit administratif, 2023, n°32, p. 1708
Sophie Robin-Olivier, « La contribution de la Cour de justice à l'élaboration d'un régime de travail pour les indépendants », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2023, n°2, p. 265
Alexandre Lefebvre, « L'insuffisance ou la contradiction des motifs relatifs au maintien d'une détention provisoire est contraire à l'article 5 de la CEDH », Dalloz Actualité, 2023
Alexandre Lefebvre, « Violences domestiques : la mise en place d'un système effectif de protection des victimes est un impératif conventionnel », Dalloz Actualité, 2023
Alexandre Lefebvre, « L'irrecevabilité d'un acte réalisé par un avocat associé non-désigné peut constituer un excès de formalisme », Dalloz Actualité, 2023
Linxin He, « La sécurité sociale à l'ère du numérique : quel renouveau de la solidarité ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2023, n°2, p. 301
Ségolène Barbou des Places, « Chronique Droit de l'asile et de l'immigration – La protection temporaire : une expérimentation sans lendemain ? », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2023, n°01, p. 117
Ségolène Barbou des Places, « Chronique Droit de l'asile et de l'immigration – Enfin un espace sans frontières intérieures ? Quand la Cour de justice encadre la réintroduction des contrôles aux frontières internes Schengen », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2023, n°01, p. 122
Ségolène Barbou des Places, « Chronique Droit de l'asile et de l'immigration – Quand la Cour de justice décrit au juge des étrangers son office de juge des droits de l'Homme », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2023, n°01, p. 127
Ségolène Barbou des Places, « Chronique Droit de l'asile et de l'immigration – Quand la Cour encadre les mesures de crise : l'afflux massif d'étrangers ne dispense pas les États de l'obligation de démontrer l'existence d'une menace à l'ordre public », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2023, n°01, p. 131
Ségolène Barbou des Places, « Chronique Droit de l'asile et de l'immigration – Réforme de la directive résidents de longue durée : quelle place pour l'intégration sociale dans la concurrence pour les talents ? », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2023, n°01, p. 134
Alexandre Lefebvre, « Le principe de spécialité des magistrats en droit pénal des mineurs fait exception au principe d'indivisibilité du parquet », Dalloz Actualité, 2023
Alexandre Lefebvre, « Un non-lieu pour prescription n'exonère pas de l'action en responsabilité », Dalloz Actualité, 2023
Alexandre Lefebvre, « CEDH : un zèle de formalisme engage la responsabilité de l'État au titre du droit au procès équitable », Dalloz Actualité, 2023
Alexandre Lefebvre, « L’inutile lourdeur d’une procédure pénale envers une victime fragile caractérise un traitement inhumain et dégradant », Dalloz Actualité, 2023
Alexandre Lefebvre, « CJUE : la recevabilité d’un témoignage en l’absence du défendeur est soumis à conditions », Dalloz Actualité, 2023
Sandrine Maljean-Dubois, Yann Kerbrat, « L’urgence environnementale », Annuaire français de droit international, 2023
Sandrine Maljean-Dubois, Yann Kerbrat, « Prendre au sérieux l’urgence environnementale : quelle contribution du droit international ? », Annuaire français de droit international, 2023
Fabienne Péraldi-Leneuf, « L’harmonisation, instrument de la simplification législative », Revue du droit de l'Union européenne, 2023
Coralie Klipfel, « L'urgence dans les rouages du système de maintien de la paix et de la sécurité internationales », Sorbonne Student Law Review / Revue juridique des étudiants de la Sorbonne, 2023, n°1, pp. 48-66
Laetitia Driguez, « Actualité du droit social européen », Semaine sociale Lamy, supplément, 2022
Laetitia Driguez, « Avant-Propos : Luxembourg-Paris, temps calme », Semaine sociale Lamy, supplément, 2022, n°20262027, pp. 3-4
Laetitia Driguez, « Du côté de la CEDH, introduction », Semaine sociale Lamy, supplément, 2022, n°20262027, p. 7
Laetitia Driguez, « Les violences au travail saisies par la CESDH », Semaine sociale Lamy, supplément, 2022, n°20262027, pp. 8-11
Laetitia Driguez, « La liberté syndicale devant la CEDH », Semaine sociale Lamy, supplément, 2022, n°20262027, pp. 12-15
Laetitia Driguez, « Mise en œuvre de la directive 2000/78 contre les discriminations dans l’emploi et le travail », Semaine sociale Lamy, supplément, 2022, n°20262027, pp. 19-26
Laetitia Driguez, « Congés payés : la jurisprudence de la Cour suit sa pente jusqu’à l’excès », Semaine sociale Lamy, supplément, 2022, n°20262027, pp. 27-37
Laetitia Driguez, « Des entreprises et des hommes : nouvelles précisions quant aux droits des salariés en cas de transformation de l’entreprise ou de difficultés économiques », Semaine sociale Lamy, supplément, 2022, n°20262027, pp. 38-44
Laetitia Driguez, « Personnels navigants des compagnies aériennes: la Cour apporte des précisions sur la notion de base d’affectation, utile à la désignation de loi de sécurité sociale compétente », Semaine sociale Lamy, supplément, 2022, n°20262027, pp. 45-47
Laetitia Driguez, « Discrimination en raison de l’âge »: note sur l'arrêt CJUE, 20 oct. 2022, aff. C-301/21, Curtea de Appel Alba Iulia e. a., Europe, 2022, n°12, p. 438
Laetitia Driguez, « Implication des travailleurs dans la société européenne »: note sur l'arrêt CJUE, 18 oct. 2022, aff. C-677/20, IG Metall et ver.di, Europe, 2022, n°12, p. 439
Laetitia Driguez, « Compétence pour le versement de prestations familiales »: note sur l'arrêt CJUE, 13 oct. 2021, aff. C-199/21, Finanzamt Österreich (recouvrement de prestations familiales), Europe, 2022, n°12, p. 425
Laetitia Driguez, « Loi applicable aux périodes inter-contrats des travailleurs intérimaires »: note sur l'arrêt CJUE, 13 oct. 2022, aff. C-713/20, Raad van bestuur van de Sociale verzekeringsbank, Europe, 2022, n°12, p. 424