Sophie Robin-Olivier

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
École de Droit de la Sorbonne

Institut de Recherche en Droit International et Européen de la Sorbonne
  • THESE

    Le principe d'égalité en droit communautaire : étude à partir des libertés économiques, soutenue en 1999 à AixMarseille 3 sous la direction de Marie-Ange Moreau-Bourlès 

  • Sophie Robin-Olivier, Étienne Farnoux, Catherine Prieto, Lukas Rass-Masson, Cours de droit international et européen: 2024, 6e éd., Éditions IEJ de la Sorbonne, 2024, Collection CRFPA, 513 p. 

    Sophie Robin-Olivier, Étienne Farnoux, Catherine Prieto, Lukas Rass-Masson, Cours de droit international et européen 2023, 5e éd., Éditions IEJ de la Sorbonne, 2023, Collection CRFPA, 497 p. 

    Sophie Robin-Olivier, Claire Marzo, Étienne Pataut, Pierre Rodière, Gilles Trudeau (dir.), Le droit social en dialogue, Bruylant et Larcier, 2022, 604 p. 

    Sophie Robin-Olivier, Étienne Farnoux, Catherine Prieto, Lukas Rass-Masson, Cours de droit international et européen 2022, 4e éd., Éditions IEJ Jean Domat, 2022, Collection CRFPA, 493 p. 

    Sophie Robin-Olivier, Lukas Rass-Masson, Catherine Prieto, Etienne Farnoux, Cours de droit international et européen 2021: 3ème édition, 3e éd., Éditions IEJ Jean Domat, 2021, Collection CRFPA, 493 p. 

    Sophie Robin-Olivier, Étienne Farnoux, Catherine Prieto, Lukas Rass-Masson, Cours de droit international et européen 2020, 2e éd., Editions IEJ Jean Domat, 2020, Collection CRFPA, 461 p. 

    Sophie Robin-Olivier, Étienne Pataut, Franck Petit, Alain Supiot (dir.), Liber amicorum en hommage à Pierre Rodière: droit social international et européen en mouvement, LGDJ, une marque de Lextenso, 2019, 550 p. 

    Sophie Robin-Olivier, Etienne Farnoux, Catherine Prieto, Lukas Rass-Masson, Cours de droit international et européen 2019, Éditions IEJ Jean Domat, 2019, Collection CRFPA, 487 p. 

    Sophie Robin-Olivier, Edoardo Ales, Mark Bell, Olaf Deinert (dir.), International and European labour law: article-by-article commentary, Nomos, C.H.Beck et Hart Publishing, 2018, International and European business law, 1678 p.  

    Présentation de l'éditeur : "This volume includes an article-by-article analysis of key instruments in European and international labour law. It provides an invaluable resource for lawyers and scholars, offering insightful guidance on questions relating to the interpretation of legal texts; the case-law of the relevant international courts and commissions; and international scientific analysis of these legal instruments. The reader will find a quick systematic entry into the discussion thanks to the article-by-article approach. The editors assembled an international team of more than 70 scientific specialists on international labour law instruments from a wide range of countries, most of them scholars in universities and other research institutes. The book covers the whole field of labour law, ie fundamental questions, worker's mobility, equality law, individual labour law, collective labour law and dispute resolution. Editors and authors have focused on European Union law, including all of the general labour law directives and regulations, as well as instruments with a wider scope insofar as they cover labour law, eg in the field of private international law or data protection. Furthermore, the book comprises analysis of the most relevant provisions of the European Convention on Human Rights, the European Social Charter and all the general labour law conventions from the ILO."

    Sophie Robin-Olivier, Manuel de droit européen du travail, Bruylant et strada lex, 2016, Collection Droit de l'Union européenne ( Série Manuels ), 657 p. 

    Sophie Robin-Olivier, Les contrats de travail flexibles: une comparaison internationale, Cairn et Presses de Sciences Po, 2015, Sécuriser l'emploi, 147 p.  

    La 4e de couverture indique : "Pour satisfaire une demande pressante de flexibilité, le CDI ou contrat de travail « standard » à temps plein et à durée indéterminée a laissé place à une multiplicité de contrats « atypiques ». La fragmentation des situations et la complexité toujours accrue qui en résultent, souvent décrites comme un problème de « segmentation du marché du travail », sont source d'inégalités et entraînent la disparition des protections attachées aux contrats standard. Ce malaise n'est pas une exception française. La flexibilité des relations de travail s’est inscrite dans les contrats du travail de bien des systèmes juridiques : contrats aidés, contrats d’apprentissage, contrats de stage, contrats occasionnels y côtoient, parmi les plus atypiques, les contrats « zéro heure », les « minijobs » et, parmi les plus récentes inventions, le contrat de salarié-actionnaire. En proposant une comparaison internationale du droit des contrats de travail flexibles, cet ouvrage révèle leur incidence sur les droits individuels et collectifs des travailleurs et montre comment, à travers le monde, les différents systèmes juridiques s’efforcent, avec plus ou moins de vigueur, de concilier flexibilité et droits des salariés."

    Sophie Robin-Olivier, Jean-Sylvestre Bergé, Droit européen: Union européenne, Conseil de l'Europe, 2e éd., Presses universitaires de France, 2011, Thémis ( Droit ), 540 p. 

    Sophie Robin-Olivier, Frédéric Guiomard (dir.), Diversité et discriminations raciales: une perspective transatlantique, Dalloz et Imprimerie Maury, 2009, Thèmes et commentaires, 119 p.   

    Sophie Robin-Olivier, Jean-Sylvestre Bergé, Introduction au droit européen, Presses Universitaires de France, 2008, Thémis ( Droit ), 551 p.  

    Après une identification de la place de ce droit dans le champ juridique, ce manuel traite des divers aspects de ce droit et des différentes Europe juridiques. Puis il étudie la constitution juridique de ce droit européen sous l'action de la loi et des juges et de ses rapports avec le droit international et le droit national

    Sophie Robin-Olivier, Daniel Fasquelle (dir.), Les échanges entre les droits, l'expérience communautaire: une lecture des phénomènes de régionalisation et de mondialisation du droit, Bruylant, 2008, Collection Droit de l'Union européenne ( Colloques ), 423 p. 

    Sophie Robin-Olivier, Le principe d'égalite en droit communautaire: étude à partir des libertés économiques, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 1999, Institut de droit des affaires, 552 p.   

  • Sophie Robin-Olivier, Etienne Pataut, « L’envahissante irruption de la liberté d’entreprise en Europe »: Remarques sur l’arrêt Aget Iraklis, in Antoine Jeammaud, Martine Le Friand, Pascal Lokiec, Cyril Wolmark (dir.), À droit ouvert. Mélanges en l'honneur d'Antoine Lyon-Caen, Dalloz, 2018, pp. 719-734   

  • Sophie Robin-Olivier, « La contribution de la Cour de justice à l'élaboration d'un régime de travail pour les indépendants », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2023, n°2, p. 265   

    Sophie Robin-Olivier, « Chronique Politique sociale de l'UE – Le champ d'application du droit social de l'Union : trop vaste ou trop étroit ? », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, n°02, p. 289   

    Sophie Robin-Olivier, « Chronique Politique sociale de l'UE – Discriminations au travail », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, n°02, p. 296   

    Sophie Robin-Olivier, « Mise en uvre de l'arrêt Vueling airlines de la Cour de justice par la Cour de cassation : les certificats de détachement n'affectent pas l'applicabilité du droit du travail français », Droit Social, 2021, n°09, p. 737   

    Sophie Robin-Olivier, « Chronique Politique sociale de lUE - La pauvreté au travail : nouveau sujet et nouvelle méthode de la politique sociale de l'Union », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2021, n°02, p. 497   

    Sophie Robin-Olivier, Fabienne Jault-Seseke, « Législation de sécurité sociale applicable aux salariés détachés par une entreprise de travail temporaire », Revue de droit du travail, 2021, n°0708, p. 468   

    Sophie Robin-Olivier, « Lutte contre la fraude au détachement : la Cour de cassation interprète le droit de l'Union pour faciliter la mise en uvre de la solidarité financière des donneurs d'ordre », Droit Social, 2021, n°03, p. 243   

    Sophie Robin-Olivier, « Les relations de travail offshore. Contribution à l'étude du pluralisme juridique », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2020, n°02, p. 404   

    Sophie Robin-Olivier, « Chronique Politique sociale de l'UE - Interdiction des discriminations en matière d'emploi et de travail et protection de l'État de droit », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2020, n°02, p. 383   

    Sophie Robin-Olivier, « Interdiction des discriminations fondées sur l'âge, protection du droit au recours juridictionnel effectif et liberté de circulation des travailleurs : feux croisés sur une réforme, mais pas d'intersectionnalité », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2020, n°02, p. 387   

    Sophie Robin-Olivier, « Chronique Politique sociale de l'UE - Quelques leçons pour le monde d'après ? », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2020, n°02, p. 392   

    Sophie Robin-Olivier, « La place de la prohibition du travail forcé dans le droit du travail : quelques questions », Droit Social, 2020, n°05, p. 432   

    Sophie Robin-Olivier, Fabienne Jault-Seseke, « Le droit fondamental à un minimum vital sous la protection de la Cour constitutionnelle allemande », Revue de droit du travail, 2020, n°02, p. 141   

    Sophie Robin-Olivier, « Centenaire de l'OIT : une déclaration et un rapport sur l'avenir du travail », Droit Social, 2020, n°01, p. 4   

    Sophie Robin-Olivier, « Le refus de l'assemblée plénière de la Cour de cassation de prendre part au développement du droit du travail international », Droit Social, 2019, n°10, p. 799   

    Sophie Robin-Olivier, « Sur quelques usages récents des droits et libertés fondamentaux », Droit Social, 2019, n°06, p. 509   

    Sophie Robin-Olivier, « Droit de l'Union et droit du travail : les rapports compliqués d'un vieux couple », Revue de l'Union européenne, 2018, n°623, p. 650   

    Sophie Robin-Olivier, « Notes de lecture », Revue de droit du travail, 2018, n°10, p. 703   

    Sophie Robin-Olivier, « Chronique Politique sociale de l'UE - Un nouveau départ pour la politique sociale de l'Union : premier bilan des effets du socle européen des droits sociaux », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, n°02, p. 403   

    Sophie Robin-Olivier, Fabienne Jault-Seseke, « Contradiction dans le régime du détachement ? Une comparaison des arrêts Sähköalojen ammattiliitto et A-rosa », Revue de droit du travail, 2017, n°09, p. 562   

    Sophie Robin-Olivier, « Neutraliser la religion dans l'entreprise ? », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, n°02, p. 229   

    Sophie Robin-Olivier, « Questions posées par la multiplication des normes internationales, européennes et nationales et les rapports entre juridictions », Droit Social, 2017, n°05, p. 419   

    Sophie Robin-Olivier, « Chronique Politique sociale de l'Union européenne - Le temps de la renaissance des droits sociaux est-il venu ? Lecture critique du projet de socle européen des droits sociaux proposé par la Commission européenne », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, n°04, p. 835   

    Sophie Robin-Olivier, « Chronique Politique sociale de l'Union européenne - La portabilité des droits sociaux mise en uvre en matière de congé de maternité », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, n°04, p. 841   

    Sophie Robin-Olivier, « Chronique Politique sociale de l'Union européenne - Protection des travailleurs et organisation internationale des activités des entreprises : une illustration de l'apport de la législation sociale européenne », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, n°04, p. 842   

    Sophie Robin-Olivier, « Chronique Politique sociale de l'Union européenne - La conception de la notion de travailleurs pour l'application de la directive relative aux licenciements collectifs : une conception extensive à des fins de protection », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, n°04, p. 846   

    Sophie Robin-Olivier, « Chronique Politique sociale de l'Union européenne - Retour sur la notion de temps de travail », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, n°04, p. 848   

    Sophie Robin-Olivier, « Oublier Viking : quand la Cour de justice fait primer la législation sociale de l'Union sur la liberté d'organisation des entreprises de transport maritime », Revue de droit du travail, 2016, n°09, p. 581   

    Sophie Robin-Olivier, Daniel Borrillo, Lisa Carayon, Marie-Xavière Catto, Amélie Dionisi-Peyrusse [et alii], « Lettre ouverte à Lexis-Nexis : à propos de l’édito de M. Jean Hauser  Phéromones  », 2016  

    Madame, Monsieur, Vous avez publié dans le numéro du 30 mai 2016 de la Semaine juridique édition générale un édito signé de M. Jean Hauser, intitulé « Phéromones » et portant sur le harcèlement sexuel. Nous exprimons notre étonnement – et nous employons ici un euphémisme – face à ce texte, dont la lecture a suscité chez nous les commentaires suivants. M. Hauser affirme tout d’abord : « à l'heure où tout romantisme est exclu, les phéromones sont la version scientifique de ce qu'on appela jadis...

    Sophie Robin-Olivier, « The Community Preference Principle in Labour Migration Policy in the European Union », Documents de l'OCDE, 2016, n°182     

    Sophie Robin-Olivier, « Les normes sociales internationales et européennes et le développement du droit par les juges en Europe », Droit Social, 2016, n°03, p. 219   

    Sophie Robin-Olivier, « Chronique Politique sociale de l'Union européenne - Une convention collective fixant le prix des prestations de travailleurs indépendants n'est pas nécessairement soumise au droit de la concurrence », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, n°02, p. 443   

    Sophie Robin-Olivier, « Chronique Politique sociale de l'Union européenne - Information et consultation des travailleurs : questions autour de la portée des obligations résultant du droit de l'Union européenne », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, n°02, p. 445   

    Sophie Robin-Olivier, « Chronique Politique sociale de l'Union européenne - L'encadrement (conventionnel) du recours au travail temporaire n'est pas contraire à la directive 2008/104/CE relative au travail temporaire », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, n°02, p. 451   

    Sophie Robin-Olivier, « Chronique Politique sociale de l'Union européenne - Lutte contre le recours abusif aux contrats à durée déterminée : la Cour de justice consolide sa jurisprudence et confirme sa volonté de ne pas s'immiscer dans les réformes du droit du travail issues de la crise économique », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, n°02, p. 453   

    Sophie Robin-Olivier, « Chronique Politique sociale de l'Union européenne - Contrats à durée déterminée : le soft-control de la Cour de justice », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, n°02, p. 513   

    Sophie Robin-Olivier, « Chronique Politique sociale de l'Union européenne - Emploi des jeunes », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, n°02, p. 520   

    Sophie Robin-Olivier, « Chronique Politique sociale de l'Union européenne - Droit à l'information et à la consultation des travailleurs : l'impossibilité d'exclure certaines catégories de travailleurs est confirmée, la faiblesse de la Charte des droits fondamentaux en matière sociale aussi », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, n°02, p. 523   

    Sophie Robin-Olivier, « Chronique Politique sociale de l'Union européenne - Transferts d'entreprises : une jurisprudence à contresens », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, n°02, p. 525   

    Sophie Robin-Olivier, « Chronique Politique sociale de l'Union européenne - Congé parental, congé de maternité, congé d'adoption : le droit social européen de la famille est en construction », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, n°02, p. 530   

    Sophie Robin-Olivier, « REGARDS Vers un nouveau régime du détachement des travailleurs ? », Revue de droit du travail, 2014, n°02, p. 134   

    Sophie Robin-Olivier, « Chronique Libre circulation des travailleurs - Illustrations de l'importance renouvelée de la qualification de travailleur », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, n°04, p. 855   

    Sophie Robin-Olivier, « Chronique Libre circulation des travailleurs - Le droit de l'Union favorise-t-il la mobilité des demandeurs d'emploi ? », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, n°04, p. 859   

    Sophie Robin-Olivier, « Chronique Libre circulation des travailleurs - Retour sur l'effet horizontal des dispositions relatives à la libre circulation des travailleurs », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, n°04, p. 863   

    Sophie Robin-Olivier, « Chronique Libre circulation des travailleurs - Coup d'arrêt à l'extension des droits des parents dérivant du droit à l'enseignement de l'enfant sur le territoire d'un État membre », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, n°04, p. 866   

    Sophie Robin-Olivier, « Chronique Politique sociale de l'Union européenne - Deux illustrations de la procédure préalable à la ratification des Conventions de l'OIT par les États membres », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, n°02, p. 387   

    Sophie Robin-Olivier, « Chronique Politique sociale de l'Union européenne - Précisions sur le rapport entre le droit au congé payé et les périodes d'interruption du travail pour d'autres motifs », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, n°02, p. 394   

    Sophie Robin-Olivier, « Chronique Politique sociale de l'Union européenne - Variation autour de l'applicabilité de la législation relative aux contrats précaires », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, n°02, p. 397   

    Sophie Robin-Olivier, Patrick Rémy, « Le harcèlement sexuel : droit italien, droit anglais, droit espagnol », Revue de droit du travail, 2013, n°05, p. 353   

    Sophie Robin-Olivier, Patrick Rémy, « La protection des travailleur atypiques est-elle en régression ? », Revue de droit du travail, 2012, n°11, p. 645   

    Sophie Robin-Olivier, « Chronique Politique sociale de l'Union européenne - La crise économique et l'agenda social de l'Union européenne », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, n°02, p. 477   

    Sophie Robin-Olivier, « Chronique Politique sociale de l'Union européenne - Le droit social de l'Union est-il capable de réduire la fragmentation de la catégorie des travailleurs ? », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, n°02, p. 480   

    Sophie Robin-Olivier, « Chronique Politique sociale de l'Union européenne - L'encadrement du temps de travail ne passe pas (encore) par le recours aux droits fondamentaux », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, n°02, p. 490   

    Sophie Robin-Olivier, « Chronique Politique sociale de l'Union européenne - Petits pas vers l'inclusion sociale des ressortissants des pays tiers », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, n°02, p. 495   

    Sophie Robin-Olivier, « Chronique Libre circulation des travailleurs - Relance du marché intérieur et libre circulation des travailleurs », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2011, n°03, p. 599   

    Sophie Robin-Olivier, « Chronique Libre circulation des travailleurs - L'approche graduée des droits des migrants, en fonction du degré d'intégration : premières interprétations de la directive 2004/38 », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2011, n°03, p. 604   

    Sophie Robin-Olivier, « Chronique Libre circulation des travailleurs - Le contrôle des conditions d'octroi des prestations de sécurité sociale au nom de la libre circulation », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2011, n°03, p. 607   

    Sophie Robin-Olivier, « Chronique Libre circulation des travailleurs - L'effet de la libre circulation des travailleurs sur les clauses conventionnelles régissant les relations de travail », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2011, n°03, p. 610   

    Sophie Robin-Olivier, « Chronique Libre circulation des travailleurs - Primauté de l'autonomie procédurale sur les règles relatives à la libre circulation des travailleurs », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2011, n°03, p. 612   

    Sophie Robin-Olivier, Jérôme Porta, « Droits fondamentaux et libre circulation dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne : quelques développements récents », Revue de droit du travail, 2011, n°10, p. 589   

    Sophie Robin-Olivier, Valérie Lacoste-Mary, « Les réactions du droit du travail à la crise économique », Revue de droit du travail, 2011, n°09, p. 521   

    Sophie Robin-Olivier, « La mobilité internationale des salariés », Droit Social, 2011, n°0910, p. 897   

    Sophie Robin-Olivier, « La responsabilité sociale de l'entreprise (RSE) », Revue de droit du travail, 2011, n°06, p. 395   

    Sophie Robin-Olivier, Ismaël Omarjee, « Libre circulation et nationalités dans l'Union européenne », Revue de droit du travail, 2011, n°01, p. 61   

    Sophie Robin-Olivier, « Revisiter la distinction public/privé dans le droit de l'Union européenne », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2010, n°04, p. 823   

    Sophie Robin-Olivier, « Politique sociale de l'Union européenne », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2010, n°03, p. 673   

    Sophie Robin-Olivier, M. C. F. Alves, S. Boursicot, Sophie Ollivier, Valérie Bouquet [et alii], « Synthesis of SrSnO3 thin films by pulsed laser deposition: Influence of substrate and deposition temperature », Thin Solid Films, 2010, n°2, pp. 614-618 

    Sophie Robin-Olivier, « Olivier de SCHUTTER (coord.), La Charte sociale européenne : Une constitution pour l'Europe », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2010, n°02, p. 499   

    Sophie Robin-Olivier, « Regards : L'impact de la directive 2008/104 relative au travail intérimaire sur les droits nationaux », Revue de droit du travail, 2009, n°12, p. 737   

    Sophie Robin-Olivier, Pascal Lokiec, Patrick Rémy, « La modification du contrat de travail », Revue de droit du travail, 2009, n°04, p. 256   

    Sophie Robin-Olivier, « L'alerte éthique (2/2) », Revue de droit du travail, 2009, n°03, p. 184   

    Sophie Robin-Olivier, Pascal Lokiec, Fabienne Jault-Seseke, Pierre Alfredo, « Les rapports de travail internationaux saisis par le droit européen », Revue de droit du travail, 2008, n°10, p. 619   

    Sophie Robin-Olivier, Pascal Lokiec, Patrick Rémy, « La rupture conventionnelle. Rupture conventionnelle et contrôle du consentement du salarié », Revue de droit du travail, 2008, n°09, p. 550   

    Sophie Robin-Olivier, « Libre prestation de services, marchés publics et régulation sociale : le droit européen privilégie la concurrence fondée sur le coût du travail », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2008, n°03, p. 485   

    Sophie Robin-Olivier, Pascal Lokiec, Patrick Rémy, « La période d'essai (1re partie) », Revue de droit du travail, 2008, n°04, p. 257   

    Sophie Robin-Olivier, Pascal Lokiec, « Sources », Revue de droit du travail, 2008, n°03, p. 196   

    Sophie Robin-Olivier, Etienne Pataut, « Europe sociale ou Europe économique », Revue de droit du travail, 2008, n°02, p. 80   

    Sophie Robin-Olivier, Pascal Lokiec, Christophe Radé, « Droit du travail et responsabilité civile (1re partie) », Revue de droit du travail, 2007, n°12, p. 748   

    Sophie Robin-Olivier, Pascal Lokiec, Patrick Rémy, « La clause de non-concurrence », Revue de droit du travail, 2007, n°11, p. 674   

    Sophie Robin-Olivier, Pascal Lokiec, « Libéralisation du commerce et justice sociale : lectures croisées d'une étude menée conjointement par le BIT et l'OMC », Revue de droit du travail, 2007, n°10, p. 608   

    Sophie Robin-Olivier, Pascal Lokiec, « Droit des contrats et droit du travail (première partie) », Revue de droit du travail, 2007, n°05, p. 339   

    Sophie Robin-Olivier, Pascal Lokiec, Evelyne Serverin, « Mise en oeuvre du droit du travail et cultures nationales (suite et fin) », Revue de droit du travail, 2007, n°03, p. 195   

    Sophie Robin-Olivier, « Moderniser le droit du travail pour relever les défis du XXIe siècle, un Livre vert présenté par la Commission européenne », Revue de droit du travail, 2007, n°02, p. 89   

    Sophie Robin-Olivier, Pascal Lokiec, « Mise en oeuvre du droit du travail et cultures nationales », Revue de droit du travail, 2007, n°02, p. 124   

    Sophie Robin-Olivier, « La directive communautaire relative au regroupement familial ne viole pas les droits fondamentaux protégés par le droit de l'Union européenne, dont fait partie le droit au respect de la vie familiale », Revue de droit du travail, 2007, n°01, p. 61   

    Sophie Robin-Olivier, Pascal Lokiec, « Représentativité syndicale et négociation collective », Revue de droit du travail, 2006, n°06, p. 336   

    Sophie Robin-Olivier, Pascal Lokiec, « Mobilités des personnes, créativité des juristes et complexité du droit », Revue de droit du travail, 2006, n°05, p. 264   

    Sophie Robin-Olivier, Pascal Lokiec, Patrick Rémy, « Prise d'acte et rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié », Revue de droit du travail, 2006, n°04, p. 196   

    Sophie Robin-Olivier, Pascal Lokiec, Patrick Rémy, « Points de vue nationaux sur l'harmonisation communautaire du temps de travail », Revue de droit du travail, 2006, n°0203, p. 123   

    Sophie Robin-Olivier, « Les contrats à durée déterminée des seniors à l'épreuve du principe général de non-discrimination en fonction de l'âge », Revue de droit du travail, 2006, n°0203, p. 133   

    Sophie Robin-Olivier, Pascal Lokiec, « Le discours sur la flexibilité, le droit du travail et l'emploi », Revue de droit du travail, 2006, n°01, p. 48   

    Sophie Robin-Olivier, « La mobilité internationale du salarié », Droit Social, 2005, n°05, p. 495   

    Sophie Robin-Olivier, Ismaël Omarjee, Sophie Robin Olivier, « Ce que l’on apprend du droit interne...et du droit communautaire », Les Petites Affiches, 2004 

    Sophie Robin-Olivier, Ismaël Omarjee, Sophie Robin Olivier, « La place des normes internationales dans le droit social communautaire », Les Petites Affiches, 2002, p. 8 

    Sophie Robin-Olivier, « La référence aux droits sociaux fondamentaux dans le traité d'Amsterdam », Droit Social, 1999, n°06, p. 609   

    Sophie Robin-Olivier, « Contrat de travail. Artistes étrangers. Retraite complémentaire », Droit Social, 1995, n°0708, p. 670   

  • Sophie Robin-Olivier, Martine Behar-Touchais et Muriel Chagny (dir.). -Livre vert sur le droit européen des contrats, Réponses du réseau Trans Europe Experts, coll. «Trans Europe Experts », vol. 1, 2011, Société de législation comparée, Paris : Société de législation comparée et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2012, pp. 351-354    

    Robin-Olivier Sophie. Martine Behar-Touchais et Muriel Chagny (dir.). -Livre vert sur le droit européen des contrats, Réponses du réseau Trans Europe Experts, coll. «Trans Europe Experts », vol. 1, 2011. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 64 N°1,2012. pp. 351-354.

  • Sophie Robin-Olivier, Aude Lejeune, Joël Hubin, Julie Ringelheim, Frédéric Schoenaers [et alii], Handicap et aménagements raisonnables au travail. Importation et usages d’une catégorie juridique en France et en Belgique, 2017     

  • Sophie Robin-Olivier, Albane Geslin, "Pas d'action en diffamation devant les tribunaux français pour les Etats étrangers", 2018 

  • Sophie Robin-Olivier, « Préférences & Discriminations », le 06 juin 2024  

    Colloque organisé par l'ISJPS, Université paris 1 Panthéon-Sorbonne - CNRS, avec le CREDOF (Université Paris Nanterre - CTAD).

    Sophie Robin-Olivier, « Les congés payés », le 20 mars 2024  

    Soirée débat organisée par l'IRJS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne avec le concours de l'AFDT

    Sophie Robin-Olivier, « Dumping dans le transport transmanche : Quelles réponses française, européenne et internationale ? », le 25 janvier 2024  

    Colloque organisé par le LARJ, Université Littoral Côte d'Opale

    Sophie Robin-Olivier, « La CJUE et le champ d’application de la non-discrimination à raison de l’orientation sexuelle », le 18 avril 2023  

    Organisée pour l’IREDIES dans le cadre du Réseau Jean Monnet Network European Papers - A Journal on Law and Integration, Paris 1 Panthéon-Sorbonne et avec le soutien du programme Erasmus+ par Ségolène Barbou des Places et Elea Collin, Ecole de Droit de la Sorbonne

    Sophie Robin-Olivier, « Penser le Droit social », le 15 novembre 2022  

    Cycle de séminaires 2022-2023 organisé par l'IRJS, Paris 1 Panthéon-Sorbonne sous la direction de Pascal Lokiec & Pierre-Yves Verkindt

    Sophie Robin-Olivier, « Associations, Think Tanks, Réseaux académiques : quels rôles en Europe ? », le 15 juin 2022  

    Forum organisé avec le soutien de l'Institut de droit comparé (Paris Panthéon Assas), de l'IRJS (Paris 1 Panthéon-Sorbonne) de l'IDP (Toulouse Capitole), de l'ICREJ (Caen Normandie) et de l'IRDAP (Bordeaux).

    Sophie Robin-Olivier, « L’impact du Green deal sur le droit de l’Union européenne », le 16 décembre 2021  

    Conférence organisée par Ségolène Barbou des Places et Sophie Robin-Olivier, IREDIES, Paris 1 Panthéon-Sorbonne

    Sophie Robin-Olivier, « Souveraineté des Etats et emprise du droit de l’Union », le 13 décembre 2021  

    Organisée par l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS), Université Paris I Panthéon-Sorbonne

    Sophie Robin-Olivier, « L’émergence d’une régulation autonome des plateformes ? », le 08 octobre 2021  

    Organisé par l’Université de Rennes 1 sous la direction scientifique de Brunessen Bertrand, Professeure à l’Université Rennes 1 et Jean Sirinelli, Professeur à l’Université Paris Est

    Sophie Robin-Olivier, « The impact of the Covid-19 crisis on the Free Movement of Workers », le 11 juin 2021  

    Organised by MoveS in collaboration with the French national experts Jean-Philippe Lhernould and Sophie Robin-Olivier and IREDIES, Paris 1 Panthéon-Sorbonne

    Sophie Robin-Olivier, « Les enseignements de la crise sanitaire de la COVID-19 pour le droit international et européen », le 25 mai 2021  

    Organisée pour l’IREDIES, par Hervé Ascensio, Ségolène Barbou des Places, Evelyne Lagrange et Paolo Palchetti, Professeurs à l’Université Paris 1

    Sophie Robin-Olivier, « La protection sociale des travailleurs de plateformes », le 05 mars 2021  

    Organisée par l’UPEC dans le cadre du projet ANR CEPASSOC et de son cycle de webinaires.

    Sophie Robin-Olivier, « L’avenir du droit du travail », le 04 février 2021  

    Organisé par Barbara Palli, Maître de conférences à l'Université de Lorraine pour l’ANR et l’Institut François Gény de l’Université de Lorraine sous la direction du Professeur Frédéric Géa

    Sophie Robin-Olivier, « La famille dans l'ordre juridique de l’Union européenne », le 11 décembre 2020  

    Congrès organisé sous la direction de Elsa Bernard, Marie Cresp & Marion Ho-Dac.

    Sophie Robin-Olivier, « Approches antécédentes et modales des circulations », le 13 mars 2020  

    Séminaire de recherche international et pluridisciplinaire, Projet de recherche IFITIS (IUF 2016-2021) – 4ème édition avec l’IUF, l’UCA et le CNRS GREDEG

    Sophie Robin-Olivier, « Liberté du travail, droit à l’emploi et obligation de travailler », le 06 mars 2020  

    Colloque coordonné par M. Franck Petit, professeur à l’université d’Aix-Marseille, co-directeur du master II Droit des relations du travail et protection sociale.

    Sophie Robin-Olivier, « Quel avenir pour la démocratie participative européenne ? », le 23 mai 2019  

    Organisé par Fabienne Peraldi Leneuf, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Fadime Deli, Ingénieure d'études (IREDIES)

    Sophie Robin-Olivier, « Le droit de l’Union européenne vu d’ailleurs », le 05 avril 2019  

    Dixième forum annuel de l’association Trans Europe Expert organisé par Fabienne Jault-Seseke, DANTE et Sophie Robin-Olivier, IREDIES

    Sophie Robin-Olivier, « L'impact des normes et de l'activité de l'OIT sur le droit social français », le 22 mars 2019  

    Organisé par le département droit social de l’IRJS, Paris 1 Panthéon-Sorbonne

    Sophie Robin-Olivier, « Nouveaux modes de détection et de prévention de la discrimination et accès au droit », le 10 décembre 2018  

    Organisé sous l’égide du réseau Trans Europe Experts, Axe Discriminations et droits fondamentaux, de l’équipe pédagogique du droit du Cnam Paris (EPN 14) et de la chaire Droit du travail et droits de la personne

    Sophie Robin-Olivier, « Contournement, évasion, optimisation : les normes en danger ? », le 19 octobre 2018  

    Organisé par le LARJ sous la direction de Sarah Laval, Professeur à l'Université du Littoral-Côte d'Opale

    Sophie Robin-Olivier, « Le renouvellement de l’autorité de la chose jugée », le 04 octobre 2018  

    Organisé sous la direction d'Aurélia Fautre-Robin, MCF en droit privé et en sciences criminelles, Vincent Mazeaud, Pr de droit privé et de sciences criminelles et Evan Raschel, Pr de droit privé et de sciences criminelles

    Sophie Robin-Olivier, « L'intégration comme condition des droits des travailleurs migrants », le 15 juin 2018  

    Organisé par MoveS en collaboration avec l’expert National français, Sophie Robin-Olivier. MoveS est un réseau d’experts indépendants de 32 pays financé par la Commission européenne et coordonné par l’université de Gand et Eftheia.

    Sophie Robin-Olivier, « Droit du travail : le renouvellement des techniques », le 05 avril 2018 

    Sophie Robin-Olivier, « Le positionnement des libertés de circulation dans et hors l’économie », le 19 janvier 2018  

    Le CEJEC, le CRDP et la FIND célèbrent le 60° anniversaire du Traité de Rome du 25 mars 1957 par l'organisation d'un cycle de conférences sur le thème de la Communauté économique européenne à l'Union européenne, celle-ci est la 6e et ultime conférence

    Sophie Robin-Olivier, « 60 ans de libre circulation des travailleurs : bilan, perspectives », le 30 juin 2017 

    Sophie Robin-Olivier, « Renverser la perspective : les droits sociaux comme remèdes aux crises européennes ! », le 02 juin 2017  

    Organisé sous la responsabilité scientifique de Florence Benoît-Rohmer, Nicolas Moizard, Mélanie Schmitt avec le soutien du Conseil de l’Europe

    Sophie Robin-Olivier, « Les valeurs de l'Union européenne / I valori dell'Unione europea », le 31 mai 2017  

    Le colloque se propose d'étendre au niveau scientifique la relation de coopération pédagogique qui existe entre l'Université de Paris 1-Sorbonne et l'Université de Florence, depuis 2000 dans le cadre d'un double diplôme en droit.

    Sophie Robin-Olivier, « Travail et protection sociale – De nouvelles articulations ? », le 17 novembre 2016  

    Organisé par le CERSA/Université Panthéon-Assas/CNRS et l’IRERP/Université Paris Ouest Nanterre la Défense.

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Jennifer Deblay, La mondialisation de la collectivité de travail, thèse en cours depuis 2022 

    Juliette Germain, Justice sociale et justice climatique , thèse en cours depuis 2022 

    Marc Aparicio, La judiciarisation des enjeux environnementaux de la responsabilité sociale des entreprises , thèse en cours depuis 2022 

    Emma Bursztejn, L'impact du réchauffement climatique sur le Droit de la concourrence européen, thèse en cours depuis 2022 

    Pierre Guille, Green Deal et perspectives sociales européennes, vers une économie cilmatique de marché ?, thèse en cours depuis 2021 

    Mrinalini sanjiv Shinde, Entreprise écocide , thèse en cours depuis 2021 

    Aklesso Tchoou, Sécurité d'approvisionnement énergétique et protection de l'environnement en droit européen, thèse en cours depuis 2020 

    Juliette Petit, Le droit des sociétés au soutien de l'économie sociale et solidaire , thèse en cours depuis 2019 

    Sofiene Tabtoub, La gouvernance des sociétés par actions , thèse en cours depuis 2018 

    Yona Cherki, Intégration des étrangers et protection des minorités : étude comparée du droit international et du droit européen, thèse soutenue en 2017 à Paris 1, membres du jury : Serge Slama (Rapp.), Ivan Boev (Rapp.), Étienne Pataut  

    Les flux migratoires dans le monde concernent aujourd'hui une population de près de deux cent trente-deux millions d'individus si on en croit les statistiques les plus récentes. L'impact de ce phénomène sur les pays d'Europe est considérable et porte sur de très nombreux domaines. Il s'agit d'analyser si les outils juridiques dont disposent les États d'Europe sont adaptés aux enjeux polymorphes de la gestion des flux migratoires. Notre étude porte sur certains des aspects juridiques relatifs aux statuts des populations migrantes dans les pays où elles se trouvent. Nous nous intéressons plus particulièrement au cas des populations immigrées, de même origine géographique, ethnique, linguistique, culturelle, et qui faisant souche dans un pays donné, s'y constituent en minorité par suite d'une incapacité à s'y intégrer pour des raisons multiples (difficultés linguistiques, culturelles, religieuses, discriminations diverses, repli communautaire, hostilité du pays d'accueil, etc.) La question à laquelle nous tentons d'apporter une réponse sur le plan juridique est celle de la mutation du statut« d'immigré» à celui de « minorité». Les définitions précises de ces notions, leurs champs d'application, la façon dont le droit international et les juridictions nationales et européennes les comprennent constitue la première étape de notre travail. Cette mutation statutaire, aux implications très nombreuses quant aux droits qui en découlent, est examinée dans ses implications juridiques.

    Rachid Nacer, L’interprétation des instruments de l’Organisation internationale du travail : perspectives internationale et comparée, thèse soutenue en 2016 à Paris 10, membres du jury : Isabelle Daugareilh (Rapp.), Marie-Ange Moreau-Bourlès (Rapp.), Antoine Lyon-Caen et Adelle Blackett    

    Alors que la question de l’interprétation pose de nombreuses questions, tant en matière institutionnelle que substantielle, au sein même de l’Organisation internationale du travail (OIT), le regain d’intérêt pour les travaux de cette dernière, reflété notamment par un certain nombre de décisions de justice nationales, conduit à une situation où la question de l’interprétation de ses instruments se trouve renouvelée, complexifiée et fragmentée devant la pluralité des acteurs qu’elle implique. L’objectif de cette thèse est de s’interroger pour savoir si ce phénomène permet de rendre effectifs des textes adoptés afin de donner corps à la justice sociale. Autrement dit, il s’agit de se demander si cette configuration garantit la diffusion et la conservation de la substance des normes internationales du travail et les rend aptes à répondre à des problématiques mouvantes. Pour y parvenir, il convient de procéder à une analyse successive de différents niveaux dans lesquels ceux-ci sont susceptibles d’être utilisés, en s’intéressant successivement au cadre international puis aux cas français, canadien et sud-africain. Ce procédé permet de faire ressortir les subtilités procédurales et substantielles propres à chacun des cadres de mise en œuvre des normes internationales du travail et de révéler les interactions pouvant découler sur la formation d’un système.

    Eric Mathevet, Le webshoring , thèse en cours depuis 2016 en co-direction avec Vincent Gautrais 

    Sylvie Monjean-Decaudin, La traduction du droit dans la procédure judiciaire : contribution à l'étude de la linguistique juridique, thèse soutenue en 2010 à Paris 10 sous la direction de Itzíar Giménez Sánchez, membres du jury : Juan Antonio Robles Garzón (Rapp.), Frédérique Ferrand (Rapp.), Arlette Veglia Andrea, Regina Garcimatin Montero et Emmanuel Jeuland    

    La place de la traduction dans la procédure judiciaire va croissant dans les procédures des États où les litiges transfrontaliers se multiplient. La traduction remplit deux fonctions principales dans la procédure judiciaire, selon qu’elle est destinée à une autorité judiciaire ou à un justiciable ne comprenant pas la langue de la procédure. D’une part, lorsque le destinataire de la traduction est une autorité judiciaire elle sert soit d’instrument à la coopération judiciaire, soit d’outil d’information pour le juge. D’autre part, lorsqu’elle est destinée au justiciable qui ne comprend pas la langue de la procédure, la traduction intervient comme garantie procédurale. Les enjeux qu’elle revêt tant pour l’administration de justice que pour le justiciable doivent être soulignés. La Cour de cassation, par trois arrêts principaux, considère que la traduction ordonnée par ordonnance d’expertise du juge peut s’écarter de la littéralité. A contrario, lorsque la traduction est ordonnée par réquisition, elle doit être littérale. Dans ce cas, il s’agit d’une « simple traduction ».La Haute cour ne donne aucune définition de la littéralité. Toutefois, l’ensemble de la jurisprudence considère qu’une traduction littérale constitue un gage de fidélité. Ceci pose un certain nombre de questions. Les plaideurs ne sont-ils pas en droit d’attendre qu’une traduction garantisse la sécurité juridique nécessaire au droit à un procès équitable ? La littéralité imposée assure-t-elle cette sécurité juridique ? Que doit faire le traducteur désigné par réquisition dès lors qu’il ne peut pas se tenir à une traduction littérale ? À notre sens, le traducteur, auxiliaire de justice, se trouve face à un dilemme. S’il doit se conformer aux exigences judiciaires, il ne peut toutefois faire fi des méthodes traductologiques, mais également de l’éthique de la traduction. Lorsque les concepts de droit ne se correspondent pas d’une langue et d’un système de droit à l’autre, la littéralité considérée par les juges comme un gage de fidélité, ne s’avèrerait-elle pas être une gageure pour la fidélité ? L’analyse de la théorie de la traduction démontre que le débat sur la littéralité date de l’Antiquité, s’il est ancien il est également récurrent. Cependant, d’autres paramètres que la littéralité et la fidélité sont pris en compte en traductologie pour assurer une traduction de qualité. La prise en compte des textes et des discours plus que des langues et de leur structure, amène à la recherche de l’équivalence traductionnelle. Cette approche est particulièrement pertinente pour la traduction du droit. Le droit comparé est, en ce sens, utile à la traduction du droit, il permet de rechercher l’équivalence terminologique de concepts difficilement traduisibles entre deux systèmes de droit. Cela sera démontré en procédant à la comparaison et à la traduction des « recurso de reforma » et « recurso de reposición » espagnols. Mais le rôle du droit comparé va au-delà d’une utilité pratique. Le développement d’une juritraductologie associant juristes et traductologues est souhaitable afin d’apporter une meilleure sécurité juridique de la traduction du droit, en général, et dans la procédure judiciaire, en particulier.

    Elena Grasso, La question de la terminologie dans l'Union européenne , thèse soutenue en 2010 à Paris 10 en co-direction avec Alessandro Simoni 

  • Georges Minet, Le mandat social des organisations internationales : quelles promesses de cohérence ?, thèse soutenue en 2021 à Paris 10 sous la direction de Antoine Lyon-Caen, membres du jury : Philippe Auvergnon (Rapp.), Guillaume Devin et Adalberto Perulli  

    La structure du multilatéralisme onusien l’avait rendu problématique dès ses premiers pas. Mais son éclatement progressif en un Janus bipolaire, couplé à l’évolution du credo économique général, elle-même contemporaine de la globalisation politique et économique, s’est constitué de plus en plus visiblement tel une menace pour la poursuite de l’agenda social dans ses incarnations domestiques et internationales. D’un avis général, la panoplie des réponses inclut l’accélération d’efforts demeurés trop longtemps rhétoriques, en vue d’instaurer les conditions d’une cohérence effective des solutions promues par les composantes institutionnelles du prétendu « système » onusien. Les droits humains, le droit international du travail, la protection sociale et les chantiers de la gouvernance sont autant de champs où cherchent à surgir des options nées d’authentiques démarches intégratives.

    Aurélia de Tonnac, L'action positive face au principe de l'égalité de traitement en droit de l'Union européenne, thèse soutenue en 2019 à Paris 1 sous la direction de Laurence Burgorgue-Larsen, membres du jury : Anastasia Iliopoulou (Rapp.), Edouard Dubout (Rapp.), Gwénaële Calvès  

    Cette thèse analyse la dérogation que constitue l’action positive par rapport au principe de l’égalité de traitement, en droit de l’Union européenne. Défini comme une interdiction de discriminer sur le fondement d’un certain nombre de motifs, le principe d’égalité a pourtant vu se multiplier les régimes destinés à écarter son application, dans le droit dérivé qui assure sa mise en œuvre dans les États membres. Parmi ces différents régimes, l’action positive peut permettre l’adoption de traitements référentiels, entre autres mesures, pour les catégories discriminées de la société, afin de remédier aux désavantages qu’elles connaissent, notamment sur le marché du travail. Elle trouve sa légitimité dans un objectif concurrent à celui de l’égalité de traitement par l’indifférenciation de la norme juridique, l’égalité des chances. L’action positive représente donc la seule dérogation à l’égalité justifiée par l’égalité. Cette situation atypique est source de confusion quant à son sens, sa portée et son utilité, dans l’ordre juridique de l’Union comme dans d’autres systèmes. Cette thèse propose des pistes de réflexion pour émanciper l’action positive de la logique dérogatoire qui limite son développement, tout en démontrant son utilité en tant qu’outil de lutte active contre les discriminations et d’intégration sur le marché intérieur dans des conditions égalisées. Elle invite également à dépasser les approches polémiques d’une notion méconnue et souvent dévoyée en France.

    Martine Derdevet, Les accords transnationaux d'entreprise à l'épreuve de leur effectivité : entre autonomie et coercition, thèse soutenue en 2018 à Paris 1 sous la direction de Étienne Pataut, membres du jury : Fabienne Jault-Seseke (Rapp.), Mélanie Schmitt (Rapp.)  

    Depuis plus de deux décennies, 320 accords d'entreprise transnationaux (AET) ont été conclus par 190 entreprises transnationales couvrant plus de 10 millions de salariés dont 2 en Europe (y.c fournisseurs et sous-traitants). On dispose désormais du recul nécessaire pour affirmer que I' AET est un accord de droit privé, négocié en l'absence d'un cadre juridique qui l'ignore encore, par des acteurs patronaux et salariés à la légitimité parfois incertaine, mais disposant d'une large autonomie d'opportunité, de méthode, de choix des thèmes, de périmètre, et de résolution des litiges. Or cette autonomie n'est que relative: l'application homogène de I' AET en son périmètre multinational reste une gageure, puisque confrontée à la diversité des règlementations. C'est l'occasion pour I' AET de révéler sa capacité de créer et déployer ses dispositions privées sans intervention externe, en particulier du juge. Ses atouts : son opportunisme à se mouler dans les imperfections légales, à combler des vides juridiques, et à instaurer d'improbables harmonisations légales sur un périmètre qu'il se donne. Cette thèse a pour objet de démontrer que l'AET est le fruit d'un délicat équilibre reposant sur trois phases d'égale importance (négociation, déploiement et suivi) dont les engagements désormais tangibles et synallagmatiques, se consolident sur la durée. Afin que I' AET ne soit pas perçu comme une« norme d'ajustement», l'ancrage de son autonomie devrait faire l'objet d'une reconnaissance légale internationale et nationale, lui conférant une véritable identité, prohibant toute régression en matière économique, sociale et environnementale et lui permettre de se démocratiser davantage.

    Koolanant Boonyasait, Le statut des ressortissants de pays tiers sous le signe de la diversité, thèse soutenue en 2014 à Paris 1 sous la direction de Pierre Rodière, membres du jury : Michèle Bonnechère (Rapp.), Jean-Philippe Lhernould (Rapp.)  

    La politique commune d'immigration et d'asile de l'UE possède comme objectif l'harmonisation des politiques nationales des Etats membres. Toutefois, suite aux nombreux aménagements imposés par ces derniers, elle bute toujours sur les diverses modalités d'application de la gestion commune des frontières et les différents droits attribués aux ressortissants de pays tiers. Un tel contexte de diversité a un impact sur le statut de ces derniers en ce que la protection de leurs droits fondamentaux apparaît secondaire au regard des inquiétudes des Etats membres de conserver leur maîtrise dans le domaine de l'entrée, du séjour et de la sortie des étrangers sur leur territoire. Pou1tant, il est à souligner qu'il ne s'agit que des premiers jalons de la politique migratoire commune de l'UE. Malgré leur manque d'efficacité dû aux clauses optionnelles et dérogatoires, les premières normes européennes adoptées forment indéniablement une base à approfondir en la matière pour les Etats membres. Aujourd'hui, en prenant davantage en compte de la situation vulnérable des ressortissants de pays tiers dans l'Union européenne, les nouveaux textes législatifs, adoptés conformément à la procédure de codécision, ainsi que les décisions prises par la Cour de justice qui, voyant sa compétence étendue en matière migratoire, vient interpréter des clauses ambiguës, procurent un brin d'optimisme aux ressortissants de pays tiers. Finalement, il reste certes certains points à approfondir et certains aspects à améliorer, mais ces nouveaux changements constituent une preuve importante de la volonté de l'UE de trouver un équilibre entre les intérêts étatiques et ceux des ressortissants de pays tiers.

  • Marie Peyronnet, La diversité : étude en droit du travail, thèse soutenue en 2018 à Bordeaux sous la direction de Christophe Radé, membres du jury : Patrice Adam (Rapp.), Danièle Lochak et Gilles Auzero  

    Le droit du travail intervient pour régir les rapports entre employeur et salariés au sein d’une micro-société qu’est l’entreprise. En toute logique, les effectifs de cette dernière devraient être le reflet de la diversité française. Or, tant au niveau du recrutement, de la promotion, que de la rémunération, nous ne sommes pas tous traités sur un pied d’égalité, et ce, malgré le principe universaliste d’égalité promu par la Déclaration de 1789. Certaines « minorités » (dont les femmes font, étrangement, parties), se trouvent écartées de l’emploi ou de la promotion, ou sont moins bien rémunérées que leurs collègues. La situation de ces groupes discriminés ne semble pas trouver de solution pérenne par le seul biais de l’égalité des droits ou du principe de non discrimination. Dans certaines hypothèses, traiter de manière identique des personnes se trouvant dans des situations différentes peut conduire à des inégalités de fait. Une approche plus dynamique de l’égalité semble donc nécessaire afin de promouvoir la diversité au sein des entreprises. Identifier et mesurer les différentes « minorités » seront des préalables indispensables afin de définir plus précisément ce qu’est la diversité. Tout l’intérêt d’aborder la diversité dans sa globalité est justement de pouvoir se questionner sur les politiques de rattrapage dans leur ensemble et pas uniquement au travers du prisme du genre ou de l’origine. Quelles minorités ou groupes discriminés peuvent et doivent bénéficier de mesures spécifiques et sur quelles justifications ? Toutes les différences ne nécessitent pas un traitement différent. Le principe d’égalité ne doit en aucun cas se retrouver dilué dans les mesures spécifiques, divisé par les traitements particuliers.

    Konstantina Chatzilaou, L’action collective des travailleurs et les libertés économiques : essai sur une rencontre dans les ordres juridiques nationaux et supranationaux, thèse soutenue en 2015 à Paris 10 sous la direction de Antoine Lyon-Caen, membres du jury : Sylvaine Laulom (Rapp.), Georges Borenfreund, Sheldon Leader et Jean-Michel Servais    

    L’action collective des travailleurs - qu’on désigne ordinairement en France par le terme de grève - fait l’objet d’un traitement juridique diversifié, aussi bien au niveau national que supranational. A la suite des arrêts Viking et Laval, rendus en 2007 par la Cour de justice de l’Union européenne, les régimes nationaux et supranationaux de l’action collective sont amenés à évoluer du fait de leur rencontre avec les libertés économiques, au premier rang desquelles figurent la liberté d’établissement et la libre prestation de services. L’étude de ces évolutions requiert la combinaison de deux perspectives. Dans une perspective historique et descriptive, il s’agit d’examiner ces régimes pour en saisir la construction. A cette fin, l’outil choisi est celui de la comparaison juridique, comparaison qui s’effectue à un double niveau : national (droit français et droit anglais) et supranational (droit de l’OIT et droit du Conseil de l’Europe). C’est dans une perspective plus dynamique que l’étude porte ensuite sur les interactions de ces régimes avec les libertés économiques.

    Sabrina Mraouahi, La règle de droit saisie par l'urgence : l'exemple du droit du travail, thèse soutenue en 2014 à Strasbourg sous la direction de Corinne Sachs-Durand et François Duquesne, membres du jury : Alexis Bugada (Rapp.), Patrice Adam et Nicolas Moizard    

    Nécessité pressante, l’urgence appelle une réponse rapide. Le Droit, règle sociale, ne peut l’ignorer. L’urgence pourtant dérange. Imposant une réaction immédiate, elle demande au système juridique souplesse et flexibilité. Elle justifie des exceptions au droit ordinaire. Violation de la règle de droit organisée par la Loi elle-même, n’y a-t-il pas une contradiction interne du système juridique nuisant à sa cohérence ? Indéfinie, la notion d’urgence se présente comme une lacune intra legem. Laissée entre les mains de l’interprète, la règle paraît imprécise et imprévisible. La sécurité juridique n’est-elle pas remise en cause ? Si l’urgence semble prima facie subversive, elle invite, en réalité, l’observateur à modifier sa posture. Elle le conduit à quitter le confort d’une logique formelle pour adopter une rationalité réaliste, moins respectueuse de la lettre des textes mais plus conforme à leur esprit. Loin d’être un élément perturbateur, l’urgence participe à la réalisation du Droit.

    Eva Théocharidi, L’européanisation du droit national : le cas des contrats conclus par le consommateur et le travailleur, thèse soutenue en 2014 à Paris 10 sous la direction de Jean-Sylvestre Bergé, membres du jury : Natacha Sauphanor-Brouillaud (Rapp.), Pascal Lokiec et Élise Poillot    

    Le processus d’européanisation du droit national se réalise à travers les interactions entre le droit européen et les droits nationaux. Il comprend deux volets tout aussi importants : d’une part, les interactions au moment de l’élaboration des normes européennes, dans la mesure où le droit national constitue le point de départ et la source d’inspiration du droit de l’Union. D’autre part, les interactions s’effectuent au moment de l’application du droit européen dans les ordres juridiques nationaux. Les contrats conclus par le consommateur et le travailleur constituent un terrain d’observation pertinent du processus d’européanisation du droit national. Traités par le droit national en tant que parties faibles des contrats imprégnés de finalités différentes, le consommateur et le travailleur sont soumis par le droit européen à des réglementations similaires, en tant qu’acteurs du marché et citoyens de l’Union. Le droit européen cherche alors à renforcer leur confiance dans le fonctionnement du marché. Il s’agit d’une vision axée sur la protection de la personne en tant qu’acteur plutôt que sur la relation contractuelle. Ce modèle du consommateur et du travailleur propre au droit de l’Union exerce ensuite une influence sur le droit national en faisant évoluer, directement ou indirectement, le droit national. Centrée sur le processus décisionnel européen, et basée tant sur une bibliographie abondante en la matière que sur des archives des institutions européennes, cette étude montre la nécessité de repenser tant le droit national que le droit européen. Tiraillé entre une réglementation fragmentaire et des ambitions parfois démesurées, celui-ci est toujours en quête de cohérence.

    Laurène Joly, L'emploi des personnes handicapées entre discrimination et égalité, thèse soutenue en 2013 à Paris 10 sous la direction de Antoine Lyon-Caen, membres du jury : Jean-François Cesaro (Rapp.), Marie-Ange Moreau-Bourlès et Pascal Lokiec    

    Centrée sur l’intégration professionnelle, cette thèse emprunte un itinéraire de recherche qui, à partir de l’analyse des politiques sociales en faveur des personnes handicapées, se tourne vers l’étude de la réalisation de l’action publique repensée par le prisme de la non-discrimination. Deux axes structurent ce travail de recherche. Le premier axe porte sur l’évolution de la notion de handicap et son incidence sur la conception de l’action publique en direction des personnes handicapées. Le second axe s’articule autour de la mise en acte de l’exigence de non-discrimination à l’égard des personnes handicapées.

    Amandine Lapart, L'action syndicale et le contentieux transnational des droits des travailleurs, thèse soutenue en 2013 à Rouen sous la direction de Patrick Courbe et Fabienne Jault-Seseke  

    Depuis les dernières décennies, l'activité des sociétés transnationales contribue à une augmentation des atteintes portées aux droits des travailleurs dans les territoires à faible protection sociale. Les représentants des travailleurs de ces sociétés ont dû adapter leurs stratégies à cette internationalisation par le développement de solidarités intragroupes. La présente étude propose de poursuivre cette évolution de l'action syndicale sur le terrain judiciaire au sens large du terme, afin de parvenir à un encadrement davantage coercitif de l'activité des groupes transnationaux. Les travailleurs de la filiale établie dans l'Etat d'accueil doivent ainsi trouver auprès des organisations syndicales représentant les travailleurs de la société mère un relais leur permettant d'accéder à un contrôle juridictionnel de la violation de leurs droits. Dans une démarche tant positiviste que prospective, les différents mécanismes ouverts aux organisations syndicales ont donc été confrontés à la pratique d'un contentieux transnational. Ces voies d'action ont permis d'envisager tant la responsabilité de la société transnationale, auteur direct des violations des droits des travailleurs, que celle des Etats, au titre de leur obligation de protéger les droits de l'Homme. Au terme de l'analyste, les procédures de l'OIT et de la Charte sociale européenne,spécialisées dans la protection des drotis des travailleurs, se révèlent peu ouvertes au type de contentieux envisagé. Si le cadre plus orgininal de l'OCDE apparaît plus adapté, il partage avec les autres mécanismes quasi-juridictionnels in déficit de caractère coercitif. Les organisations syndicales sont donc incitées à se tourner vers les mécanismes pleinement juridictionnels. Les obstacles rencontrés dans le cadre du recours individuel devant le juge européen apparaissent difficilement surmontables. En revanche, le contentieux transnational pourrait être efficacement mené devant le juge interne au prix des évolutions proposées.

    Henri Ulrich Moutendi-Mayila, La prise en compte du surnaturel dans un système de droit : l'exemple du droit gabonais, thèse soutenue en 2011 à Paris 11 sous la direction de Éric Millard, membres du jury : Soazick Kerneis (Rapp.), Laurent Fonbaustier  

    Le droit traditionnel était un système juridique co-religieux, où l’invisible et le sacréjouaient un rôle prépondérant. Le surnaturel et le droit existaient en une sorte d’osmose, l’un àcôté de l’autre. Le droit utilisait le surnaturel comme auxiliaire mais le réprimait aussi dansses aspects négatifs. Avec l’intrusion de la civilisation occidentale durant la période coloniale,le colonisateur va imposer au Gabon son droit malgré sa promesse de respecter les coutumeslocales.L’accession du Gabon à la souveraineté internationale s’est traduite également,lorsqu’il s’est agi de disposer des lois d’un Etat indépendant, par l’adoption quasi-totale desdroits d’inspiration occidentale dits droits modernes. Cependant, le législateur a, dans unecertaine mesure, oeuvré pour le maintien dans certains domaines des droits traditionnels.Toutefois, l’adaptation du droit moderne aux réalités sociales gabonaises ne va pas sans poserdes problèmes d’application auxquels il faudra apporter des solutions. Au niveau législatif, lelégislateur devra préciser autant que possible les lois par lui adoptées afin d’éviter desincriminations ouvertes. Au niveau juridico-judicaire, l’action des pouvoirs publics devras’opérer au niveau de la formation et de la mise en place des banques de données coutumières.

  • Marcel Zernikow, Les règles de conflit de lois confrontées au marché intérieur : étude en droit international privé européen du travail, thèse soutenue en 2019 à Paris 1 sous la direction de Étienne Pataut, membres du jury : Louis d' Avout (Rapp.), Fabienne Jault-Seseke (Rapp.)  

    Au sein du marché intérieur, nous assistons à une mobilité croissante des travailleurs, alors que la compétence harmonisatrice de l’Union européenne est de nature minimale et que l’intégration européenne en droit du travail reste encore inachevée. Dans un contexte de diversité des réglementations du travail au sein de cet espace, il revient un rôle important aux règles de conflit de lois pour assurer que les personnes bénéficiaires des libertés de circulation ne voient pas leur mobilité affectée. Plus précisément, le droit international privé a pour fonction de garantir le principe de protection du travailleur inscrit dans les libertés de circulation. Pour parvenir à ce constat, il s’agit de s’interroger sur les influences possibles du droit du marché intérieur sur les règles de conflit de lois. L’évolution décrite est celle du droit international privé européen. Héritées des systèmes de droit international privé des États membres, les règles de conflit de lois européennes doivent désormais s’inscrire dans le contexte juridique de l’Union européenne dont elles empruntent les principes. Nous nous concentrons essentiellement sur le principe de protection du travailleur lequel est ancré dans le concept du marché intérieur. En dessinant ses contours, nous nous interrogeons sur les manières dont ce principe peut influencer les règles de conflit de lois. Le point de départ consiste en l’affirmation d’une compétence de l’Union européenne pour adopter des règles de droit international privé. Partant de l’analyse des difficultés d’adaptation des règles de conflit de lois au contexte européen, notre démarche vise à démontrer les faiblesses des règles de conflit de lois dans un contexte de diversité des réglementations des États membres en droit du travail. Face aux insuffisances des règles de conflit de lois classiques, des mécanismes unilatéraux du conflit de lois se développent. Sous la forme des lois de police, ces derniers permettent aux États membres de véhiculer des impérativités qui expriment une solution territorialiste du conflit de lois. Ils se caractérisent ainsi par la faveur qu'ils accordent à l’application de la loi du for. Dans ce contexte, le traitement conflictuel du détachement des travailleurs sert d’illustration. En accentuant sur la libre circulation des travailleurs, il convient de confronter les solutions du conflit de lois à la mise en place progressive d’un marché européen de l’emploi. Une règle de conflit de lois qui tiendrait compte des intérêts de l’intégration européenne ne livrerait-elle la solution la plus adéquate du conflit de lois ? Nous nous inspirons des références à la protection du travailleur dans le concept du marché intérieur pour en tirer des leçons pour une règle de conflit de lois régulatrice et protectrice dans un contexte d’européanisation.

    Abdelhakim Drine, Le choix de compétences dans le contrat de travail international, thèse soutenue en 2011 à Lyon 2 sous la direction de Antoine Jeammaud, membres du jury : Jean-Marc Béraud et Hatem Kotrane  

    Le choix de compétences dans le contrat de travail international, permet une véritable valorisation du rôle de la volonté des parties dans l'insertion des clauses contractuelles désignant la compétence d'une loi ou d'un juge, étatique ou privé. Des conditions de fond et de forme sont exigées pour l'admissibilité de cette dérogation volontaire à la compétence naturelle des règles applicables. Mais, le déséquilibre qui caractérise la relation de travail, exige un encadrement stricte de ce choix par des mécanismes protecteurs de la partie faible. L'intervention des règles impératives du lieu de l'exécution habituelle du travail permet d'atteindre cet objectif par l'application, soit d'un critère de faveur qui consiste à appliquer la loi la plus favorable pour le salarié, soit à mettre en œuvre un critère de proximité qui permet d'appliquer la loi qui entretient les liens les plus étroits avec la situation litigieuse.

    Marjolaine Roccati, Le rôle du juge national dans l’espace judiciaire européen, du marché intérieur à la coopération civile, thèse soutenue en 2011 à Paris 10 sous la direction de Marie-Laure Niboyet, membres du jury : Cyril Nourissat (Rapp.), Étienne Pataut (Rapp.), François-Xavier Train    

    Le citoyen de l’Union fait l’objet actuellement d’une attention particulière, se retrouvant notamment au centre du programme de Stockholm récemment adopté sur l’espace de liberté, de sécurité et de justice. Toutefois, la notion du citoyen est trop étroite pour y loger le justiciable européen, déjà visé par la Cour dans son arrêt Van Gend en Loos, bénéficiaire d’une justice européenne qui progresse alors que se développe l’espace judiciaire européen.Dans ce domaine, les normes judiciaires nationales sont encadrées au service d’un droit à une protection juridictionnelle effective et uniforme, qui recouvre deux dimensions : au sein du marché intérieur, il permet la sauvegarde des droits que les justiciables tiennent des normes européennes ; dans le domaine de la coopération civile, il vise à atténuer les obstacles résultant du caractère transfrontière d’un litige. Le juge national est le relais de l’intervention européenne. Son importance grandit au fur et à mesure que les normes judiciaires de l’Union se développent. Il peut le cas échéant adapter son droit national, voire s’affranchir d’éventuelles contraintes. Il devient par ailleurs l’artisan d’une justice horizontale, organisée entre plusieurs juges nationaux, dans le domaine de la coopération civile.Dans l’ordre européen, le juge national n’est pas véritablement encadré par la Cour de justice, en raison des limites inhérentes à la fonction de la Cour et des réserves persistantes qu’opposent les États membres aux normes européennes. La Cour tend par ailleurs à déléguer de plus en plus l’interprétation de certaines notions au juge national. Le rôle du juge national se transforme ainsi en celui d’un véritable égal européen.