Présentation du colloque

Les rapports entre le travail et la protection sociale font l'objet d'une articulation complexe et évolutive. Alors qu'un grand nombre de systèmes de protection ont été construits, selon un modèle « bismarckien », au profit des seuls travailleurs salariés, la construction en France de la Sécurité sociale a débouché sur un modèle original, conjuguant des dispositifs centrés sur la protection des travailleurs (assurance chômage, retraites et retraites complémentaires, risques professionnels…) et des couvertures s'adressant à un public plus large, prenant la forme tantôt de prestations de nature universelle (prestations familiales), tantôt encore de protections généralisées à l'ensemble de la population (maladie). Aujourd'hui, de nouveaux équilibres dans les rapports entre travail et protection sociale semblent s'esquisser, ainsi qu'en témoignent par exemple l'universalisation de l'assurancemaladie avec l'adoption de la protection universelle maladie (PUMA), l'élargissement des bénéficiaires de la protection sociale dans la suite du Rapport Supiot (distinction entre les droits universels, le droit commun de l'activité professionnelle, les droits propres aux travailleurs et les droits assis sur des activités non professionnelles), ou encore le redéploiement des modes de financement de la protection sociale… Autant d'évolutions qui, pour importantes qu'elles soient, ne manquent pas cependant d'interroger, à en juger par exemple par celles ayant affecté l'assurance maladie, dont l'universalité s'est affirmée au moment même où le poids de la protection assurée aux salariés s'est renforcé par la mise en place de la généralisation de la couverture complémentaire… L'ambition du colloque est de mieux comprendre pourquoi et comment les équilibres entre travail et protection sociale sont conduits à se déplacer et recomposer. Ce qui impose, tout d'abord, que les changements affectant les logiques de la protection sociale soient analysés au regard des profondes mutations qui touchent la construction des protections juridiques assises sur le travail : l'évolution de la relation de travail et d'emploi, la promotion du travail indépendant, voire de manière générale de l'activité professionnelle, l'inflexion des politiques de l'emploi donnant crédit aux politiques de flexicurité construites au niveau européen, la mobilisation en direction des travailleurs de dispositifs revêtant une forte dimension assistancielle en sont autant d'indices. Et ce qui impose, ensuite, que l'analyse ne se borne pas à dresser un état des lieux des évolutions en cours mais au contraire se projette sur l'avenir en recherchant si et de quelle manière le droit pourrait consacrer la mise en place de nouvelles articulations entre le travail et la protection sociale.

Responsables scientifiques Michel Borgetto, Anne-Sophie Ginon, Frédéric Guiomard, Denis Piveteau

Programme

Jeudi 17 Novembre 2016

9h00 : Accueil des participants

Matinée

Ouverture du colloque
Michel Borgetto, Directeur du CERSA (Paris 2/CNRS)
Georges Borenfreund, Directeur de l'IRERP (Paris Ouest Nanterre la Défense)

Introduction
Arnaud Martinon, Professeur à l'Université Paris 1 (Panthéon-Sorbonne)

I - La Désarticulation Des Rapports Entre Travail Et Protection Sociale

Sous la présidence de Yves Struillou, Conseiller d'Etat, Directeur général du travail

10h00 : La dynamique des logiques : la protection du travailleur et/ou du citoyen ?
Didier Tabuteau, Titulaire de la Chaire santé de Sciences po Paris, Professeur associé à l'Université Paris-Descartes

Le maintien de l'assistance : l'aide à l'activité et aux « incapables » au travail
Michel Borgetto, Professeur à l'Université Paris 2 (Panthéon-Assas)

Débats et pause

11h30 : Le redéploiement du financement : cotisation, exonération, fiscalisation...
Rémi Pellet, Professeur à l'université Paris-Descartes

L'évolution des logiques à l'étranger : l'exemple de l'Italie
Edoardo Ales, Professeur à l'Università degli studi di Cassino e del Lazio Meridionale (Italie)

12h45 : Débats / Déjeuner libre

Après midi

Sous la présidence de Gaëlle Dumortier, Conseiller d'Etat

L'apparition de nouvelles formes d'emploi : l'exemple de l'ubérisation
Jean-Pierre Chauchard, Professeur émérite à l'Université de Nantes

La protection du travailleur indépendant comme nouveau paradigme ? L'exemple du RSI
Stéphane Seiller, Directeur général du RSI

Le lien entre travail et protection sociale vu de l'OIT
Cyril Cosme, Directeur du bureau de l'OIT pour la France 

Débats et pause

15h30 : Faut-il repenser la notion de risque social ?
Pierre-Yves Verkindt, Professeur à l'Université de Paris 1 (Panthéon-Sorbonne)

L'impact des normes européennes
Sophie Robin-Olivier, Professeure à l'Université de Paris 1 (Panthéon-Sorbonne)

Le développement des politiques de flexisécurité : l'exemple du Danemark
Carole Tuchszirer, Socio-économiste au Centre d'études de l'emploi

Vendredi 18 Novembre 2016

II.- Vers de nouveaux modèles d'articulations ?

Matinée

Sous la présidence de Xavier Pretot, Conseiller à la cour de cassation

9h30 : Le compte personnel d'activité : un nouveau modèle ?
Jean-Pierre Laborde, Professeur émérite à l'Université de Bordeaux

Discutante :
Lucie Lourdelle, responsable du service juridique CFDT

Comment construire une nouvelle protection des personnes ?
Pascal Lokiec, Professeur à l'Université Paris Ouest Nanterre la Défense

Discutant :
Jean-Luc Molins, Secrétaire national de l'UGICT-CGT

Quelles limites à la responsabilisation des employeurs et des travailleurs ?
Anne-Sophie Ginon
Frédéric Guiomard, Maîtres de conférences à l'Université Paris Ouest Nanterre la Défense

Discutant :
Franck Gambelli, Directeur santé, sécurité, conditions de travail et environnement de l'UIMM

12h30 : Débats - Déjeuner libre

Après midi

Sous la présidence de Jacques Chevallier, Professeur émérite à l'Université Paris 2 (Panthéon-Assas)

14h00 : Comment repenser la protection sociale du non emploi ?
Laure Camaji, Maître de conférences à l'Université Paris Sud

Quelle place réserver à l'idée de revenu universel ?
Robert Lafore, Professeur à l'Institut d'études politiques de Bordeaux

Faut-il instaurer de nouvelles formes de gouvernance ?
Denis Piveteau, Conseiller d'Etat, Professeur associé à l'Université Paris Ouest Nanterre la Défense

Débats

16h30 : Rapport de synthèse
Rolande Ruellan, Ancienne Directrice de la Sécurité sociale, Présidente du Comité d'histoire de la sécurité sociale

Entrée libre, sous réserve d'inscription préalable et dans la limite des places disponibles