Georges Borenfreund, « La fusion des institutions représentatives du personnel », Revue de droit du travail, Dalloz , 2017, n°10, p. 608
Georges Borenfreund, Elsa Peskine, « Avant-propos », Revue de droit du travail, Dalloz , 2016, n°12, p. 743
Georges Borenfreund, « Troisième partie Quel ordonnancement des sources du droit du travail ? - Les rapports de l'accord collectif avec la loi et le contrat de travail », Revue de droit du travail, Dalloz , 2016, n°12, p. 781
Georges Borenfreund, Françoise Favennec-Héry, « Le renforcement de la légitimité des accords collectifs justifie-t-il un effacement de la volonté individuelle du salarié ? », Revue de droit du travail, Dalloz , 2016, n°05, p. 309
Georges Borenfreund, « Le dévoiement de l'exigence de légitimité des accords collectifs », Revue de droit du travail, Dalloz , 2016, pp. 309--314
Georges Borenfreund, « Les rapports de l'accord collectif avec la loi et le contrat de travail », Revue de droit du travail, Dalloz , 2016, pp. 781--790
Georges Borenfreund, Elsa Peskine, « Avant-propos, Les équivoques d'une refondation, Critique de la loi Travail », Revue de droit du travail, Dalloz , 2016, pp. 743--744
Georges Borenfreund, « Le comité d'entreprise : nouveaux enjeux », Revue de droit du travail, Dalloz , 2015, pp. 17--27
Georges Borenfreund, « Le fonctionnement des institutions représentatives du personnel, Rencontres annuelles de la Cour de cassation, chambre sociale, 21 mars 2014 », Bulletin d’information de la Cour de cassation, Service de documentation et d'études de la Cour de cassation - Editions des Journaux officiels, 2014, n°807
Georges Borenfreund, « L'impossibilité pour un syndicat représentatif catégoriel de conclure seul un accord collectif d'entreprise intercatégoriel, Note sous Soc. 2 juillet 2014 », Revue de droit du travail, Dalloz , 2014, pp. 701--703
Georges Borenfreund, « Les fonctions des élections professionnelles dans l'entreprise », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2013, n°06, pp. 486--495
Georges Borenfreund, « Représentativité syndicale et négociation collective », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2013, n°04, p. 300
Georges Borenfreund, « Représentativité syndicale et négociation collective, Avant-propos », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2013, pp. 300--305
Georges Borenfreund, « Représentativité syndicale et négociation collective, Propos introductifs », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2013, pp. 300--305
Georges Borenfreund, « L'appréciation de la représentativité d'un syndicat affilié à la CGC, Note sous Soc.27 mars 2013 », Revue de droit du travail, Dalloz , 2013, pp. 571--573
Georges Borenfreund, « Le refus du salarié face aux accords collectifs de maintien de l'emploi et de mobilité interne », Revue de droit du travail, Dalloz , 2013, pp. 316--325
Georges Borenfreund, « Le périmètre de désignation des délégués syndicaux : les ressorts d'un changement de cap », Revue de droit du travail, Dalloz , 2011, n°0708, p. 419
Georges Borenfreund, « La notion d'établissement distinct à la croisée des chemins », Revue de droit du travail, Dalloz , 2011, n°01, p. 24
Georges Borenfreund, Emmanuel Dockès, Olivier Leclerc, Elsa Peskine, Jérôme Porta [et alii], « Panorama Droit du travail (septembre 2010-décembre 2010) », Recueil Dalloz, Dalloz , 2011, n°18, pp. 1246-1257
Georges Borenfreund, « La possibilité ouverte à des syndicats d'établir leur représentativité pendant la période transitoire », Revue de droit du travail, Dalloz , 2010, n°05, p. 308
Georges Borenfreund, Olivier Leclerc, Elsa Peskine, Jérôme Porta, Laure Camaji [et alii], « Panorama Droit du travail (septembre 2009-décembre 2009) », Recueil Dalloz, Dalloz , 2010, n°11, pp. 672-681
Georges Borenfreund, « Le renouveau du droit syndical dans l'entreprise : entre faveur et défiance ? », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2009, n°06, p. 700
Georges Borenfreund, « Division de l'entreprise en établissements distincts et désignation d'un délégué syndical supplémentaire catégoriel », Revue de droit du travail, Dalloz , 2009, n°04, p. 247
Georges Borenfreund, Olivier Leclerc, Elsa Peskine, Jérôme Porta, Cyril Wolmark [et alii], « Panorama Droit du travail (septembre 2008-décembre 2008) », Recueil Dalloz, Dalloz , 2009, n°9, pp. 590-599
Georges Borenfreund, « Le nouveau régime de la représentativité syndicale », Revue de droit du travail, Dalloz , 2008, n°12, p. 712
Georges Borenfreund, « La consultation du comité d'entreprise en cas de dénonciation d'un accord collectif : un faux lien de parenté avec la jurisprudence EDF », Revue de droit du travail, Dalloz , 2008, n°09, p. 540
Georges Borenfreund, « Syndicat de même tendance et désignation d'un représentant au comité d'entreprise : l'autonomie de chaque organisation en péril », Revue de droit du travail, Dalloz , 2008, n°0708, p. 468
Georges Borenfreund, « Regards sur la position commune du 9 avril 2008. », Revue de droit du travail, Dalloz , 2008, n°06, p. 360
Georges Borenfreund, « L'accord collectif, instrument de contrôle de l'information syndicale transmise par l'intranet de l'entreprise », Revue de droit du travail, Dalloz , 2008, n°05, p. 324
Georges Borenfreund, « Le financement des syndicats sous l'emprise de l'autonomie collective ? », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2008, n°01, p. 106
Georges Borenfreund, Frédéric Guiomard, Olivier Leclerc, Elsa Peskine, Cyril Wolmark [et alii], « Panorama Droit du travail (septembre 2007-décembre 2007) », Recueil Dalloz, Dalloz , 2008, n°7, pp. 442-450
Georges Borenfreund, « La recevabilité de l'action syndicale en exécution d'une convention collective même non étendue », Revue de droit du travail, Dalloz , 2007, n°09, p. 536
Georges Borenfreund, « Action syndicale en justice relative à l'application d'une convention collective », Revue de droit du travail, Dalloz , 2007, n°04, p. 254
Georges Borenfreund, « Panorama Droit du travail (septembre 2006-décembre 2006) », Recueil Dalloz, Dalloz , 2007, n°10, pp. 686-694
Georges Borenfreund, « L'oeil de la Chambre criminelle sur les délégués du personnel », Revue de droit du travail, Dalloz , 2006, n°07, p. 378
Georges Borenfreund, « La reconnaissance de la représentativité syndicale, quelques interrogations autour de trois décisions », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2006, n°0910, p. 869
Georges Borenfreund, « Quelle place pour le délégué syndical dans la négociation préélectorale ? », Revue de droit du travail, Dalloz , 2006, n°04, p. 189
Georges Borenfreund, « Le Conseil d'Etat et le contrat nouvelles embauches », Recueil Dalloz, Dalloz , 2006, n°09, p. 629
Georges Borenfreund, Frédéric Guiomard, Olivier Leclerc, Pascal Lokiec, Elsa Peskine, « Panorama Droit du travail », Recueil Dalloz, Dalloz , 2006, n°6, pp. 410-420
Georges Borenfreund, « La négociation collective dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2004, n°06, p. 606
Georges Borenfreund, « Les rapports de la loi et de la convention collective : une mise en perspective », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2003, n°01, p. 72
Georges Borenfreund, « Les syndicats bénéficiaires d'un accord collectif », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2001, n°0910, p. 821
Georges Borenfreund, « Syndicats. Représentativité. Critères », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 1999, n°06, p. 643
Georges Borenfreund, « Des tracts de nature syndicale même diffusés sous enveloppes dans l'enceinte de l'entreprise ne peuvent l'être qu'aux heures d'entrée et de sortie du travail », Recueil Dalloz, Dalloz , 1999, n°05, p. 42
Georges Borenfreund, « Les organisations syndicales représentatives sur le plan national ont intérêt à agir en annulation des élections de délégués du personnel peu important qu'elles n'aient aucun adhérent dans l'entreprise. L'affichage d'une note d'information ne constitue pas une forme de l'invitation que le chef d'entreprise est tenu d'adresser aux organisations syndicales intéressées en vue de la négociation du protocole d'accord préélectoral », Recueil Dalloz, Dalloz , 1999, n°04, p. 31
Georges Borenfreund, « Organisation syndicale représentative. Désignation d'un représentant au comité d'entreprise. Présomption d'existence d'une section syndicale », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 1998, n°05, p. 513
Georges Borenfreund, « Pouvoir de représentation et négociation collective », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 1997, n°12, p. 1006
Georges Borenfreund, « IRPP. Accord fixant le cadre des élections de délégués du personnel. Syndicats non recevables à contester l'application de l'accord », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 1997, n°11, p. 987
Georges Borenfreund, « Le droit du travail en mal de transparence ? », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 1996, n°05, p. 461
Georges Borenfreund, « Syndicats. Représentativité. Notion. Relativité », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 1996, n°04, p. 434
Georges Borenfreund, « La délégation syndicale qui participe à la négociation annuelle obligatoire dans l'entreprise peut-elle faire appel à des représentants extérieurs à cette dernière ? Le juge ne peut, sans porter atteinte au libre exercice du droit de grève, substituer son appréciation à celle des grévistes sur la légitimité ou le bien-fondé des revendications professionnelles », Recueil Dalloz, Dalloz , 1995, n°43, p. 370
Georges Borenfreund, « L'article L. 412-11 du code du travail ouvre-t-il la possibilité pour un syndicat de désigner comme délégué syndical un délégué du personnel élu sur une liste présentée par un autre syndicat ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 1995, n°43, p. 374
Georges Borenfreund, « L'abattement pratiqué sur une prime d'assiduité, conséquence de l'absence du salarié du fait de sa mise à pied, ne constitue pas une sanction pécuniaire », Recueil Dalloz, Dalloz , 1995, n°42, p. 357
Georges Borenfreund, « L'appréciation de la volonté claire et non équivoque du salarié de démissionner. Portée des motifs du licenciement énoncés dans la lettre de rupture par l'employeur », Recueil Dalloz, Dalloz , 1995, n°42, p. 358
Georges Borenfreund, « Ayant relevé qu'un quota de production n'avait pas été fixé par l'employeur au salarié, une cour d'appel fait justement ressortir que l'insuffisance professionnelle reprochée à celui-ci par l'employeur n'était pas établie », Recueil Dalloz, Dalloz , 1995, n°42, p. 359
Georges Borenfreund, « Il appartient au salarié qui demande des indemnités de rupture d'établir la preuve qu'il a été licencié », Recueil Dalloz, Dalloz , 1995, n°42, p. 362
Georges Borenfreund, « Accords collectifs. Compétence de salariés mandatés par un syndicat représentatif. Usage. Convention collective », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 1995, n°03, p. 274
Georges Borenfreund, « Les bases du régime applicable à la dénonciation par l'employeur d'un accord de portée collective », Recueil Dalloz, Dalloz , 1994, n°39, p. 313
Georges Borenfreund, « Le délégué syndical central ne peut disposer des heures de délégation du délégué syndical d'établissement », Recueil Dalloz, Dalloz , 1994, n°39, p. 316
Georges Borenfreund, « En raison du monopole de présentation des candidatures dont ils bénéficient au premier tour, les syndicats représentatifs ne peuvent présenter une liste commune avec des syndicats non représentatifs », Recueil Dalloz, Dalloz , 1994, n°38, p. 297
Georges Borenfreund, « Le refus de reconnaissance d'une unité économique et sociale pour l'élection des délégués du personnel n'implique pas que l'élection des membres du comité d'entreprise doive se dérouler dans le cadre d'entreprises distinctes, la finalité des institutions étant différente », Recueil Dalloz, Dalloz , 1994, n°37, p. 295
Georges Borenfreund, « Les syndicats admis à négocier un accord sur le fonctionnement du comité de groupe », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 1994, n°0708, p. 688
Georges Borenfreund, « Accords collectifs. Accord dérogatoire. Opposition. Destinataires », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 1994, n°04, p. 382
Georges Borenfreund, « Délégué syndical central, représentativité syndicale », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 1993, n°03, p. 282
Georges Borenfreund, « La licéité des accords collectifs relatifs au droit syndical et à la représentation du personnel », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 1992, n°11, p. 893
Georges Borenfreund, « L'application d'une convention collective au personnel d'une entreprise dépend de l'activité principale de celle-ci », Recueil Dalloz, Dalloz , 1992, n°31, p. 296
Georges Borenfreund, « Un salarié mis à disposition d'une entreprise ne peut être désigné en qualité de délégué syndical au sein de l'entreprise utilisatrice », Recueil Dalloz, Dalloz , 1992, n°31, p. 298
Georges Borenfreund, « Un délégué syndical ne peut se déplacer librement dans l'entreprise, pendant son temps de travail, en l'absence d'un crédit d'heures de délégation », Recueil Dalloz, Dalloz , 1992, n°31, p. 298
Georges Borenfreund, « Constitue une activité devant être rémunérée au titre des heures de délégation le temps passé par un délégué syndical à une manifestation politique ayant trait à la défense de l'emploi dans l'entreprise », Recueil Dalloz, Dalloz , 1992, n°31, p. 299
Georges Borenfreund, « Deux syndicats affiliés à la même fédération ne peuvent désigner ensemble qu'un seul représentant syndical auprès du comité d'entreprise sauf accord contraire », Recueil Dalloz, Dalloz , 1992, n°30, p. 285
Georges Borenfreund, « Le nombre et la composition des collèges électoraux aux élections de délégués du personnel ne peuvent être modifiés par un avenant non signé par l'une des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise », Recueil Dalloz, Dalloz , 1992, n°30, p. 285
Georges Borenfreund, « Un syndicat affilié à une organisation nationale représentative doit être invité à négocier le protocole d'accord préalable aux élections des délégués du personnel, même s'il n'a aucun adhérent dans l'entreprise », Recueil Dalloz, Dalloz , 1992, n°30, p. 286
Georges Borenfreund, « La représentation des salariés et l'idée de représentation », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 1991, n°0910, p. 685
Georges Borenfreund, « La résistance du salarié à l'accord collectif : l'exemple des accords dérogatoires », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 1990, n°0708, p. 626
Georges Borenfreund, « Le délai de forclusion pour contester la désignation d'un délégué syndical n'est pas applicable en cas de fusion-absorption de l'employeur », Recueil Dalloz, Dalloz , 1990, n°22, p. 173
Georges Borenfreund, « Désignation d'un délégué syndical et critères de l'établissement distinct », Recueil Dalloz, Dalloz , 1990, n°22, p. 173
Georges Borenfreund, « Pour désigner un délégué syndical central, un syndicat doit être représentatif dans l'entreprise tout entière », Recueil Dalloz, Dalloz , 1990, n°22, p. 174
Georges Borenfreund, « Les salariés qui cessent le travail une demi-heure en fin de journée, un désaccord existant avec l'employeur, participent à un mouvement de grève », Recueil Dalloz, Dalloz , 1990, n°21, p. 167
Georges Borenfreund, « Sont illicites les arrêts de travail répétés qui désorganisent l'entreprise », Recueil Dalloz, Dalloz , 1990, n°21, p. 168
Georges Borenfreund, « La responsabilité civile de salariés pour les dommages causés par des faits de grève », Recueil Dalloz, Dalloz , 1990, n°21, p. 169
Georges Borenfreund, « En cas de grève, les salariés ne doivent subir de retenues sur salaire que pour la durée de la cessation de travail. Au-delà, il s'agit d'une sanction pécuniaire », Recueil Dalloz, Dalloz , 1990, n°21, p. 170
Georges Borenfreund, « Les conditions de l'éligibilité de salariés détachés aux élections professionnelles de leur entreprise d'origine », Recueil Dalloz, Dalloz , 1990, n°20, p. 159
Georges Borenfreund, « Elections professionnelles : appréciation de la représentativité d'un syndicat catégoriel affilié à une confédération ; nombre et composition des collèges lorsque, pour un établissement de moins de 26 salariés, la convention collective prévoit trois collèges », Recueil Dalloz, Dalloz , 1990, n°20, p. 160
Georges Borenfreund, « Des syndicats catégoriels affiliés à la même confédération au niveau national peuvent présenter chacun une liste au premier tour des élections professionnelles », Recueil Dalloz, Dalloz , 1990, n°20, p. 161
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