Georges Borenfreund

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
UFR de Droit et Science politique

Institut de Recherche Juridiques sur l'Entreprise et les Relations Professionnelles
PARUTION

Mélanges en l'honneur d'Antoine Lyon-Caen

Le droit sans frontières

Les contributions réunies dans cet ouvrage relèvent des disciplines ou champs de recherche qu’Antoine Lyon-Caen a illustrés et...

  Dalloz
11 / 2018

COLLOQUE

Rencontres autour des ordonnances

16fév.2018

Colloque organisé par l'Institut de Recherche Juridique sur l’Entreprise et les Relations Professionnelles (I.R.E.R.P.) et par le...


Nanterre

Nanterre

COLLOQUE

Travail et protection sociale – De nouvelles articulations ?

17nov.2016

Organisé par le CERSA/Université Panthéon-Assas/CNRS et l’IRERP/Université Paris Ouest Nanterre la Défense.


Paris

Paris

  • THESE

    L'Action revendicative au niveau de l'entreprise : le rôle des délègues du personnel et des délègues syndicaux, soutenue en 1987 à Paris 10 sous la direction de Jean-Maurice Verdier 

  • Georges Borenfreund, Elsa Peskine (dir.), Licenciements pour motif économique et restructurations, Dalloz, 2015, Thèmes & commentaires ( Actes ), 153 p.  

    La 4e de couv. indique : "Les mouvements qui affectent le droit du licenciement pour motif économique et plus largement des restructurations ouvrent la voie à un partage inédit des responsabilités. Cette redistribution s'opère d'abord entre les acteurs des relations professionnelles. En témoigne le déploiement sans précédent de l'accord collectif d'entreprise, en France comme dans d'autres pays. S'ouvre à celui-ci de nouveaux espaces, qui touchent au coeur du pouvoir de direction de l'employeur (plan de sauvegarde de l'emploi conventionnel, accords de maintien de l'emploi et de mobilité interne). Ce sont ensuite les responsabilités proprement juridiques de l'emploi qui se trouvent redéfinies. Les conditions de mise en cause de la société dominante dans le cadre d'un groupe ou la recherche d'un repreneur en cas de fermeture de site traduisent ainsi une mutation des liens entre pouvoir et responsabilités."

    Georges Borenfreund, Elsa Peskine (dir.), Licenciements pour motif économique et restructurations, Dalloz, 2015, Thèmes et commentaires  

    La 4e de couv. indique : "Les mouvements qui affectent le droit du licenciement pour motif économique et plus largement des restructurations ouvrent la voie à un partage inédit des responsabilités. Cette redistribution s'opère d'abord entre les acteurs des relations professionnelles. En témoigne le déploiement sans précédent de l'accord collectif d'entreprise, en France comme dans d'autres pays. S'ouvre à celui-ci de nouveaux espaces, qui touchent au coeur du pouvoir de direction de l'employeur (plan de sauvegarde de l'emploi conventionnel, accords de maintien de l'emploi et de mobilité interne). Ce sont ensuite les responsabilités proprement juridiques de l'emploi qui se trouvent redéfinies. Les conditions de mise en cause de la société dominante dans le cadre d'un groupe ou la recherche d'un repreneur en cas de fermeture de site traduisent ainsi une mutation des liens entre pouvoir et responsabilités."

    Georges Borenfreund, Isabelle Vacarie (dir.), Le droit social, l'égalité et les discriminations: [actes du colloque qui s'est tenu les 14 et 15 juin 2012 à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense], Dalloz, 2013, Thèmes & commentaires ( Actes ), 205 p.  

    La 4e de couverture indique : "La mise en lumière des rapports amplifiés que le droit social entretient aujourd'hui avec l'égalité, notion complexe s'il en est et d'une grande plasticité, fait écho à une littérature déjà abondante. Mais aucune exploration d'ensemble n'avait encore été menée sur la place de l'égalité, les difficultés de mise en oeuvre et prolongements de cette exigence comme de sa négation première - les discriminations - dans des cadres juridiques très divers, relevant tous du droit social. Telle est l'ambition de cet ouvrage. Ses contributeurs ont été guidés par le souhait d'éclairer la manière dont l'exigence d'égalité et la prohibition des discriminations ont modelé le droit social contemporain dans ses multiples aspects. L'appel à l'exigence d'égalité perturbe aujourd'hui cette discipline jusque dans ses raisonnements qui semblaient les plus inébranlables, sans exclure qu'il participe de formes sophistiquées de déréglementation ou de normalisation des rapports sociaux."

    Georges Borenfreund, Isabelle Vacarie (dir.), Le droit social, l'égalité et les discriminations: [actes du colloque qui s'est tenu les 14 et 15 juin 2012 à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense], Dalloz, 2013, Thèmes et commentaires  

    La 4e de couverture indique : "La mise en lumière des rapports amplifiés que le droit social entretient aujourd'hui avec l'égalité, notion complexe s'il en est et d'une grande plasticité, fait écho à une littérature déjà abondante. Mais aucune exploration d'ensemble n'avait encore été menée sur la place de l'égalité, les difficultés de mise en oeuvre et prolongements de cette exigence comme de sa négation première - les discriminations - dans des cadres juridiques très divers, relevant tous du droit social. Telle est l'ambition de cet ouvrage. Ses contributeurs ont été guidés par le souhait d'éclairer la manière dont l'exigence d'égalité et la prohibition des discriminations ont modelé le droit social contemporain dans ses multiples aspects. L'appel à l'exigence d'égalité perturbe aujourd'hui cette discipline jusque dans ses raisonnements qui semblaient les plus inébranlables, sans exclure qu'il participe de formes sophistiquées de déréglementation ou de normalisation des rapports sociaux."

    Georges Borenfreund, Marie-Armelle Rotschild-Souriac (dir.), Syndicats et droit du travail, Dalloz, 2008, Thèmes & commentaires ( Actes ), 99 p. 

    Georges Borenfreund, Antoine Lyon-Caen, Marie-Armelle Rotschild-Souriac (dir.), La négociation collective à l'heure des révisions: [actes de la rencontre organisée le 11 juin 2004 par l'Institut de recherches juridique sur l'entreprise et les relations professionnelles], Dalloz, 2005, Thèmes et commentaires, 115 p. 

  • Georges Borenfreund, « Avant-propos », Licenciements pour motif économique et restructurations : vers une redistribution des responsabilités, Dalloz, 2015, pp. 1-8 

    Georges Borenfreund, « Egalité entre syndicats, égalité dans la négociation collective », Le droit social, l'égalité et les discriminations, Dalloz, 2013, pp. 145--167 

    Georges Borenfreund, Isabelle Vacarie, « Avant-propos », Le droit social, l'égalité et les discriminations, Dalloz, 2013, pp. 1--5 

    Georges Borenfreund, « La volonté des salariés dans les relations collectives du travail », in Sachs, Tatiana (dir.), La volonté du salarié, Dalloz, 2012, pp. 10--29 

    Georges Borenfreund, Annette Jobert, G. G. Borenfreund, A. Lyon-Caen, M.A. Souriac [et alii], « Légitimité de la branche et diversité de ses usages », La négociation collective à l'heure des révisions, DALLOZ, 2005, pp. 79-88 

  • Georges Borenfreund, « La fusion des institutions représentatives du personnel », Revue de droit du travail, 2017, n°10, p. 608   

    Georges Borenfreund, Elsa Peskine, « Avant-propos », Revue de droit du travail, 2016, n°12, p. 743   

    Georges Borenfreund, « Troisième partie Quel ordonnancement des sources du droit du travail ? - Les rapports de l'accord collectif avec la loi et le contrat de travail », Revue de droit du travail, 2016, n°12, p. 781   

    Georges Borenfreund, Françoise Favennec-Héry, « Le renforcement de la légitimité des accords collectifs justifie-t-il un effacement de la volonté individuelle du salarié ? », Revue de droit du travail, 2016, n°05, p. 309   

    Georges Borenfreund, « Le dévoiement de l'exigence de légitimité des accords collectifs », Revue de droit du travail, 2016, pp. 309--314 

    Georges Borenfreund, « Les rapports de l'accord collectif avec la loi et le contrat de travail », Revue de droit du travail, 2016, pp. 781--790 

    Georges Borenfreund, Elsa Peskine, « Avant-propos, Les équivoques d'une refondation, Critique de la loi Travail », Revue de droit du travail, 2016, pp. 743--744 

    Georges Borenfreund, « Le comité d'entreprise : nouveaux enjeux », Revue de droit du travail, 2015, pp. 17--27 

    Georges Borenfreund, « Le fonctionnement des institutions représentatives du personnel, Rencontres annuelles de la Cour de cassation, chambre sociale, 21 mars 2014 », Bulletin d’information de la Cour de cassation, 2014, n°807 

    Georges Borenfreund, « L'impossibilité pour un syndicat représentatif catégoriel de conclure seul un accord collectif d'entreprise intercatégoriel, Note sous Soc. 2 juillet 2014 », Revue de droit du travail, 2014, pp. 701--703 

    Georges Borenfreund, « Les fonctions des élections professionnelles dans l'entreprise », Droit Social, 2013, n°06, pp. 486--495   

    Georges Borenfreund, « Représentativité syndicale et négociation collective », Droit Social, 2013, n°04, p. 300   

    Georges Borenfreund, « Représentativité syndicale et négociation collective, Avant-propos », Droit Social, 2013, pp. 300--305 

    Georges Borenfreund, « Représentativité syndicale et négociation collective, Propos introductifs », Droit Social, 2013, pp. 300--305 

    Georges Borenfreund, « L'appréciation de la représentativité d'un syndicat affilié à la CGC, Note sous Soc.27 mars 2013 », Revue de droit du travail, 2013, pp. 571--573 

    Georges Borenfreund, « Le refus du salarié face aux accords collectifs de maintien de l'emploi et de mobilité interne », Revue de droit du travail, 2013, pp. 316--325 

    Georges Borenfreund, « Le périmètre de désignation des délégués syndicaux : les ressorts d'un changement de cap », Revue de droit du travail, 2011, n°0708, p. 419   

    Georges Borenfreund, « La notion d'établissement distinct à la croisée des chemins », Revue de droit du travail, 2011, n°01, p. 24   

    Georges Borenfreund, Emmanuel Dockès, Olivier Leclerc, Elsa Peskine, Jérôme Porta [et alii], « Panorama Droit du travail (septembre 2010-décembre 2010) », Recueil Dalloz, 2011, n°18, pp. 1246-1257 

    Georges Borenfreund, « La possibilité ouverte à des syndicats d'établir leur représentativité pendant la période transitoire », Revue de droit du travail, 2010, n°05, p. 308   

    Georges Borenfreund, Olivier Leclerc, Elsa Peskine, Jérôme Porta, Laure Camaji [et alii], « Panorama Droit du travail (septembre 2009-décembre 2009) », Recueil Dalloz, 2010, n°11, pp. 672-681 

    Georges Borenfreund, « Le renouveau du droit syndical dans l'entreprise : entre faveur et défiance ? », Droit Social, 2009, n°06, p. 700   

    Georges Borenfreund, « Division de l'entreprise en établissements distincts et désignation d'un délégué syndical supplémentaire catégoriel », Revue de droit du travail, 2009, n°04, p. 247   

    Georges Borenfreund, Olivier Leclerc, Elsa Peskine, Jérôme Porta, Cyril Wolmark [et alii], « Panorama Droit du travail (septembre 2008-décembre 2008) », Recueil Dalloz, 2009, n°9, pp. 590-599 

    Georges Borenfreund, « Le nouveau régime de la représentativité syndicale », Revue de droit du travail, 2008, n°12, p. 712   

    Georges Borenfreund, « La consultation du comité d'entreprise en cas de dénonciation d'un accord collectif : un faux lien de parenté avec la jurisprudence EDF », Revue de droit du travail, 2008, n°09, p. 540   

    Georges Borenfreund, « Syndicat de même tendance et désignation d'un représentant au comité d'entreprise : l'autonomie de chaque organisation en péril », Revue de droit du travail, 2008, n°0708, p. 468   

    Georges Borenfreund, « Regards sur la position commune du 9 avril 2008. », Revue de droit du travail, 2008, n°06, p. 360   

    Georges Borenfreund, « L'accord collectif, instrument de contrôle de l'information syndicale transmise par l'intranet de l'entreprise », Revue de droit du travail, 2008, n°05, p. 324   

    Georges Borenfreund, « Le financement des syndicats sous l'emprise de l'autonomie collective ? », Droit Social, 2008, n°01, p. 106   

    Georges Borenfreund, Frédéric Guiomard, Olivier Leclerc, Elsa Peskine, Cyril Wolmark [et alii], « Panorama Droit du travail (septembre 2007-décembre 2007) », Recueil Dalloz, 2008, n°7, pp. 442-450 

    Georges Borenfreund, « La recevabilité de l'action syndicale en exécution d'une convention collective même non étendue », Revue de droit du travail, 2007, n°09, p. 536   

    Georges Borenfreund, « Action syndicale en justice relative à l'application d'une convention collective », Revue de droit du travail, 2007, n°04, p. 254   

    Georges Borenfreund, « Panorama Droit du travail (septembre 2006-décembre 2006) », Recueil Dalloz, 2007, n°10, pp. 686-694 

    Georges Borenfreund, « L'oeil de la Chambre criminelle sur les délégués du personnel », Revue de droit du travail, 2006, n°07, p. 378   

    Georges Borenfreund, « La reconnaissance de la représentativité syndicale, quelques interrogations autour de trois décisions », Droit Social, 2006, n°0910, p. 869   

    Georges Borenfreund, « Quelle place pour le délégué syndical dans la négociation préélectorale ? », Revue de droit du travail, 2006, n°04, p. 189   

    Georges Borenfreund, « Le Conseil d'Etat et le contrat nouvelles embauches », Recueil Dalloz, 2006, n°09, p. 629   

    Georges Borenfreund, Frédéric Guiomard, Olivier Leclerc, Pascal Lokiec, Elsa Peskine, « Panorama Droit du travail », Recueil Dalloz, 2006, n°6, pp. 410-420 

    Georges Borenfreund, « La négociation collective dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux », Droit Social, 2004, n°06, p. 606   

    Georges Borenfreund, « Les rapports de la loi et de la convention collective : une mise en perspective », Droit Social, 2003, n°01, p. 72   

    Georges Borenfreund, « Les syndicats bénéficiaires d'un accord collectif », Droit Social, 2001, n°0910, p. 821   

    Georges Borenfreund, « Syndicats. Représentativité. Critères », Droit Social, 1999, n°06, p. 643   

    Georges Borenfreund, « Des tracts de nature syndicale même diffusés sous enveloppes dans l'enceinte de l'entreprise ne peuvent l'être qu'aux heures d'entrée et de sortie du travail », Recueil Dalloz, 1999, n°05, p. 42   

    Georges Borenfreund, « Les organisations syndicales représentatives sur le plan national ont intérêt à agir en annulation des élections de délégués du personnel peu important qu'elles n'aient aucun adhérent dans l'entreprise. L'affichage d'une note d'information ne constitue pas une forme de l'invitation que le chef d'entreprise est tenu d'adresser aux organisations syndicales intéressées en vue de la négociation du protocole d'accord préélectoral », Recueil Dalloz, 1999, n°04, p. 31   

    Georges Borenfreund, « Organisation syndicale représentative. Désignation d'un représentant au comité d'entreprise. Présomption d'existence d'une section syndicale », Droit Social, 1998, n°05, p. 513   

    Georges Borenfreund, « Pouvoir de représentation et négociation collective », Droit Social, 1997, n°12, p. 1006   

    Georges Borenfreund, « IRPP. Accord fixant le cadre des élections de délégués du personnel. Syndicats non recevables à contester l'application de l'accord », Droit Social, 1997, n°11, p. 987   

    Georges Borenfreund, « Le droit du travail en mal de transparence ? », Droit Social, 1996, n°05, p. 461   

    Georges Borenfreund, « Syndicats. Représentativité. Notion. Relativité », Droit Social, 1996, n°04, p. 434   

    Georges Borenfreund, « La délégation syndicale qui participe à la négociation annuelle obligatoire dans l'entreprise peut-elle faire appel à des représentants extérieurs à cette dernière ? Le juge ne peut, sans porter atteinte au libre exercice du droit de grève, substituer son appréciation à celle des grévistes sur la légitimité ou le bien-fondé des revendications professionnelles », Recueil Dalloz, 1995, n°43, p. 370   

    Georges Borenfreund, « L'article L. 412-11 du code du travail ouvre-t-il la possibilité pour un syndicat de désigner comme délégué syndical un délégué du personnel élu sur une liste présentée par un autre syndicat ? », Recueil Dalloz, 1995, n°43, p. 374   

    Georges Borenfreund, « L'abattement pratiqué sur une prime d'assiduité, conséquence de l'absence du salarié du fait de sa mise à pied, ne constitue pas une sanction pécuniaire », Recueil Dalloz, 1995, n°42, p. 357   

    Georges Borenfreund, « L'appréciation de la volonté claire et non équivoque du salarié de démissionner. Portée des motifs du licenciement énoncés dans la lettre de rupture par l'employeur », Recueil Dalloz, 1995, n°42, p. 358   

    Georges Borenfreund, « Ayant relevé qu'un quota de production n'avait pas été fixé par l'employeur au salarié, une cour d'appel fait justement ressortir que l'insuffisance professionnelle reprochée à celui-ci par l'employeur n'était pas établie », Recueil Dalloz, 1995, n°42, p. 359   

    Georges Borenfreund, « Il appartient au salarié qui demande des indemnités de rupture d'établir la preuve qu'il a été licencié », Recueil Dalloz, 1995, n°42, p. 362   

    Georges Borenfreund, « Accords collectifs. Compétence de salariés mandatés par un syndicat représentatif. Usage. Convention collective », Droit Social, 1995, n°03, p. 274   

    Georges Borenfreund, « Les bases du régime applicable à la dénonciation par l'employeur d'un accord de portée collective », Recueil Dalloz, 1994, n°39, p. 313   

    Georges Borenfreund, « Le délégué syndical central ne peut disposer des heures de délégation du délégué syndical d'établissement », Recueil Dalloz, 1994, n°39, p. 316   

    Georges Borenfreund, « En raison du monopole de présentation des candidatures dont ils bénéficient au premier tour, les syndicats représentatifs ne peuvent présenter une liste commune avec des syndicats non représentatifs », Recueil Dalloz, 1994, n°38, p. 297   

    Georges Borenfreund, « Le refus de reconnaissance d'une unité économique et sociale pour l'élection des délégués du personnel n'implique pas que l'élection des membres du comité d'entreprise doive se dérouler dans le cadre d'entreprises distinctes, la finalité des institutions étant différente », Recueil Dalloz, 1994, n°37, p. 295   

    Georges Borenfreund, « Les syndicats admis à négocier un accord sur le fonctionnement du comité de groupe », Droit Social, 1994, n°0708, p. 688   

    Georges Borenfreund, « Accords collectifs. Accord dérogatoire. Opposition. Destinataires », Droit Social, 1994, n°04, p. 382   

    Georges Borenfreund, « Délégué syndical central, représentativité syndicale », Droit Social, 1993, n°03, p. 282   

    Georges Borenfreund, « La licéité des accords collectifs relatifs au droit syndical et à la représentation du personnel », Droit Social, 1992, n°11, p. 893   

    Georges Borenfreund, « L'application d'une convention collective au personnel d'une entreprise dépend de l'activité principale de celle-ci », Recueil Dalloz, 1992, n°31, p. 296   

    Georges Borenfreund, « Un salarié mis à disposition d'une entreprise ne peut être désigné en qualité de délégué syndical au sein de l'entreprise utilisatrice », Recueil Dalloz, 1992, n°31, p. 298   

    Georges Borenfreund, « Un délégué syndical ne peut se déplacer librement dans l'entreprise, pendant son temps de travail, en l'absence d'un crédit d'heures de délégation », Recueil Dalloz, 1992, n°31, p. 298   

    Georges Borenfreund, « Constitue une activité devant être rémunérée au titre des heures de délégation le temps passé par un délégué syndical à une manifestation politique ayant trait à la défense de l'emploi dans l'entreprise », Recueil Dalloz, 1992, n°31, p. 299   

    Georges Borenfreund, « Deux syndicats affiliés à la même fédération ne peuvent désigner ensemble qu'un seul représentant syndical auprès du comité d'entreprise sauf accord contraire », Recueil Dalloz, 1992, n°30, p. 285   

    Georges Borenfreund, « Le nombre et la composition des collèges électoraux aux élections de délégués du personnel ne peuvent être modifiés par un avenant non signé par l'une des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise », Recueil Dalloz, 1992, n°30, p. 285   

    Georges Borenfreund, « Un syndicat affilié à une organisation nationale représentative doit être invité à négocier le protocole d'accord préalable aux élections des délégués du personnel, même s'il n'a aucun adhérent dans l'entreprise », Recueil Dalloz, 1992, n°30, p. 286   

    Georges Borenfreund, « La représentation des salariés et l'idée de représentation », Droit Social, 1991, n°0910, p. 685   

    Georges Borenfreund, « La résistance du salarié à l'accord collectif : l'exemple des accords dérogatoires », Droit Social, 1990, n°0708, p. 626   

    Georges Borenfreund, « Le délai de forclusion pour contester la désignation d'un délégué syndical n'est pas applicable en cas de fusion-absorption de l'employeur », Recueil Dalloz, 1990, n°22, p. 173   

    Georges Borenfreund, « Désignation d'un délégué syndical et critères de l'établissement distinct », Recueil Dalloz, 1990, n°22, p. 173   

    Georges Borenfreund, « Pour désigner un délégué syndical central, un syndicat doit être représentatif dans l'entreprise tout entière », Recueil Dalloz, 1990, n°22, p. 174   

    Georges Borenfreund, « Les salariés qui cessent le travail une demi-heure en fin de journée, un désaccord existant avec l'employeur, participent à un mouvement de grève », Recueil Dalloz, 1990, n°21, p. 167   

    Georges Borenfreund, « Sont illicites les arrêts de travail répétés qui désorganisent l'entreprise », Recueil Dalloz, 1990, n°21, p. 168   

    Georges Borenfreund, « La responsabilité civile de salariés pour les dommages causés par des faits de grève », Recueil Dalloz, 1990, n°21, p. 169   

    Georges Borenfreund, « En cas de grève, les salariés ne doivent subir de retenues sur salaire que pour la durée de la cessation de travail. Au-delà, il s'agit d'une sanction pécuniaire », Recueil Dalloz, 1990, n°21, p. 170   

    Georges Borenfreund, « Les conditions de l'éligibilité de salariés détachés aux élections professionnelles de leur entreprise d'origine », Recueil Dalloz, 1990, n°20, p. 159   

    Georges Borenfreund, « Elections professionnelles : appréciation de la représentativité d'un syndicat catégoriel affilié à une confédération ; nombre et composition des collèges lorsque, pour un établissement de moins de 26 salariés, la convention collective prévoit trois collèges », Recueil Dalloz, 1990, n°20, p. 160   

    Georges Borenfreund, « Des syndicats catégoriels affiliés à la même confédération au niveau national peuvent présenter chacun une liste au premier tour des élections professionnelles », Recueil Dalloz, 1990, n°20, p. 161   

  • Georges Borenfreund, « Rencontres autour des ordonnances », le 15 décembre 2017  

    Colloque organisé par l'Institut de Recherche Juridique sur l’Entreprise et les Relations Professionnelles (I.R.E.R.P.) et par le Master de Droit Social de l’Université Paris-Nanterre

    Georges Borenfreund, « Travail et protection sociale – De nouvelles articulations ? », le 17 novembre 2016  

    Organisé par le CERSA/Université Panthéon-Assas/CNRS et l’IRERP/Université Paris Ouest Nanterre la Défense.

    Georges Borenfreund, « Le droit des grands licenciements collectifs pour motif économique : quels acteurs, quel contrôle ? », Colloque de l'IRERP, organisé le 3 juin 2015 à l'Université Paris Nanterre, Nanterre, le 03 juin 2015 

    Georges Borenfreund, « Le rôle du comité d'entreprise à la lumière de la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 », Séance de l'Association française de droit du travail du 4 octobre 2014, Palais de Justice de Paris, Paris, le 04 octobre 2014 

    Georges Borenfreund, « Egalité entre syndicats, égalité dans la négociation collective », Le droit social, l'égalité et les discriminations, Colloque organisé par l'IRERP les 14 et 15 juin 2012 à l'Université Paris-Nanterre, Nanterre, le 15 juin 2012 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL

  • Martine Danielle Barbier, La volonté du salarié dans le rapport de travail, thèse soutenue en 2010 à Lyon 2, membres du jury : Geneviève Pignarre, Cyril Wolmark et Jean-Marc Béraud  

    La thèse propose de mesurer le rôle et la place que le droit accorde aujourd’hui à la volonté du salarié dans le rapport de travail. Elle cherche aussi, dans un même temps, à identifier, à l’aune de l’observation de certaines évolutions, un affermissement de sa prise en compte. Une telle démarche exige de dépasser le constat, classiquement posé, de l’état de subordination du salarié et de la protection impérative et collective dont il fait l’objet. La volonté, telle que définie par l’auteur, suppose, en effet, un domaine d’exercice reconnu et protégé par le droit, par le biais de prérogatives et droits individuels dont le salarié est titulaire et qui lui confèrent une certaine liberté, une faculté de choix, un pouvoir d’agir au sein du rapport de travail. Pour investir les figures volontaires du salarié, dans leur diversité et leur spécificité, l’approche est menée au regard successivement de la dimension contractuelle et de la relation de pouvoir de l’employeur contenues dans le rapport d’emploi. Le diagnostic qui est posé, mêlant étroitement faveur et suspicion, valorisation et protection de la volonté du salarié, laisse néanmoins apparaître une prise en compte plus systématique et plus radicale de cette volonté. L’orientation, ainsi engagée par le droit positif, est susceptible d’annoncer, non la fin du salariat, mais au contraire une forme de renaissance.

    Tatiana Sachs, La raison économique en droit du travail : contribution à l'étude des rapports entre le droit et l'économie, thèse soutenue en 2009 à Paris 10, membres du jury : François Gaudu (Rapp.), Antoine Jeammaud (Rapp.), Jean-Marc Béraud, Olivier Favereau et Xavier Lagarde    

    Qu’est-ce qui est « économique » aux yeux du droit du travail ? Quel sens le droit du travail confère-t-il à cet adjectif ? Comment caractériser les institutions qualifiées comme telles – « entité économique », « unité économique », « motif économique » ? Bref, comment le droit du travail utilise-t-il la référence à l’économie ? Cet ensemble de questions invite à explorer la pensée juridique de l’économie, pour ainsi dire la raison économique qui est à l’œuvre en droit du travail. Les formules employées par le droit du travail renvoient bien souvent à l'économie conçue comme un fait. Dès lors, la raison économique apparaît d’abord marquée du sceau du réalisme. Considérant les faits économiques comme des phénomènes naturels, la raison réaliste est ordonnée autour d’un rapport de causalité mécanique. Cette orientation réaliste est d’une puissance telle qu’elle contrecarre l’éclosion d’une conception plus riche de l'économie que l’on qualifiera de pluraliste. La place faite par le droit du travail à une conception pluraliste de l'économie permet de s’émanciper de la référence à la réalité et d’articuler des considérations relevant de justifications économiques distinctes. Délaissant les faits, la raison pluraliste prend appui sur une pensée de l’agir humain dans le domaine économique. Une compréhension des motivations et des rouages de l’action ouvre alors sur le monde des valeurs. Le droit du travail fait coexister la raison réaliste et la raison pluraliste, lesquelles, quoiqu’amenées à entrer en tension, trouvent le plus souvent à se combiner à l’intérieur d’un même corps de règles. Il en est ainsi, par exemple, des dispositions relatives au licenciement pour motif économique qui mêlent des considérations économiques réalistes et des procédés d’évaluation économique de la décision patronale. À travers semblable entremêlement se dessine en définitive l’originalité, la personnalité pourrait-on dire, de la raison économique en droit du travail.

    Cyril Wolmark, La définition prétorienne , thèse soutenue en 2005 à Paris 10  

    L'essor, dans la jurisprudence de la Cour de cassation, de véritables définitions des notions du droit du travail intrigue, car traditionnellement le juge ne recourt pas à ce procédé. Lorsqu'elle définit, la Chambre sociale de la Cour de cassation, principale productrice de définitions en droit du travail - cherche-t-elle à créer des classifications ou au contraire se limite-t-elle à encadrer l'opération de qualification ? La distinction entre définitions réelle et terminologique, découverte dans la contemplation des définitions légales résiste-t-elle à l'épreuve de la définition prétorienne ? Au-delà des réponses à ces questions, permettant d'ébaucher l'art de définir, c'est l'autorité de la définition prétorienne qui doit être examinée. A quels acteurs juridiques s'impose-t-elle ? Quelle place est laissée aux partenaires sociaux, à la jurisprudence communautaire, aux juges du fond. . . ? En un mot, quel pouvoir la Cour de cassation exerce-t-elle en définissant ?

    Manuela Grévy, La sanction civile en droit du travail, thèse soutenue en 1999 à Paris 10  

    Alors que la sanction civile est generalement envisagee dans une conception etroite qui conduit a porter l'attention sur les seules mesures de reparation ordonnees, sa structure se revele duale : la reparation a pour support l'identification de l'illiciete a travers laquelle l'ordre juridique reconnait et caracterise la nature et le degre de l'illiceite. Dans le prolongement d'une telle conception, l'accent doit etre mis sur la necessaire distinction, au sein des mesures de reparation, entre d'un cote, celles qui retablissent la legalite par la suppression de l'illiceite ou l'execution forcee de l'obligation meconnue, de l'autre celles qui effacent ou compensent le seul prejudice la reparation en nature ou indemnitaire-. Une telle clarification de la structure de la sanction civile permetune analyse approfondie de la facon dont cette sanction est recue en droit du travail. Peuvent etre mises en lumiere des incoherences ou insuffisances mais aussi des evolutions significatives dans les solutions legislatives et jurisprudentielles, qu'il s'agisse de l'identification de l'illiceite ou de la reparation ordonnee. Cette premiere etape de la recherche ouvre la voie a un approfondissement du rapport complexe et singulier qui se noue, en droit du travail, entre la sanction et la regle. La mise en relation de ces deux termes permet une lecture renouvelee et dynamique tant de la regle transgressee que de la sanction, l'une et l'autre se revelant en etroite symbiose. C'est ainsi que la sanction civile livre un message sur la nature et la signification des differentes regles au soutien desquelles elle intervient ainsi que sur certaines questions essentielles qui irriguent le droit du travail, saisi comme branche du droit. La correlation etroite entre la sanction civile et la regle peut enfin etre envisagee dans la perspective d'une adequation de la sanction.

  • Magali Roussel, L’évaluation professionnelle des salariés, thèse soutenue en 2016 à Paris 10 sous la direction de Antoine Lyon-Caen, membres du jury : Patrice Adam (Rapp.), Pierre-Yves Verkindt (Rapp.), Alexandre Fabre    

    L’évaluation des qualités professionnelles est un dispositif récent dans l’entreprise. D’abord simple pratique gestionnaire, l’évaluation professionnelle des salariés a été juridiquement consacré comme un pouvoir de l’employeur. Cette reconnaissance a en premier lieu été celle d’un instrument de rationalisation de la décision de l’employeur. Cette vision de l’évaluation l’inscrit alors dans le processus de décision de l’employeur. A ce titre, elle constitue un élément d’extériorisation de ce processus et, partant, un instrument de justification des décisions patronales. En qualité d’instrument, l’évaluation participe également à l’exercice du pouvoir de l’employeur sur l’activité du salarié. En second lieu, la consécration juridique de l’évaluation devient progressivement celle de l’évaluation comme action. Replaçant la personne au cœur du dispositif d’évaluation, tend ainsi à reconnaître les incidences de l’acte en lui-même sur l’exercice de la prestation de travail mais surtout sur la personne du salarié. Se dessine alors un droit de l’évaluation au service de l’action patronale mais également un droit de l’évaluation comme action.

    Konstantina Chatzilaou, L’action collective des travailleurs et les libertés économiques : essai sur une rencontre dans les ordres juridiques nationaux et supranationaux, thèse soutenue en 2015 à Paris 10 sous la direction de Antoine Lyon-Caen, membres du jury : Sylvaine Laulom (Rapp.), Sophie Robin-Olivier (Rapp.), Sheldon Leader et Jean-Michel Servais    

    L’action collective des travailleurs - qu’on désigne ordinairement en France par le terme de grève - fait l’objet d’un traitement juridique diversifié, aussi bien au niveau national que supranational. A la suite des arrêts Viking et Laval, rendus en 2007 par la Cour de justice de l’Union européenne, les régimes nationaux et supranationaux de l’action collective sont amenés à évoluer du fait de leur rencontre avec les libertés économiques, au premier rang desquelles figurent la liberté d’établissement et la libre prestation de services. L’étude de ces évolutions requiert la combinaison de deux perspectives. Dans une perspective historique et descriptive, il s’agit d’examiner ces régimes pour en saisir la construction. A cette fin, l’outil choisi est celui de la comparaison juridique, comparaison qui s’effectue à un double niveau : national (droit français et droit anglais) et supranational (droit de l’OIT et droit du Conseil de l’Europe). C’est dans une perspective plus dynamique que l’étude porte ensuite sur les interactions de ces régimes avec les libertés économiques.

  • Ylias Ferkane, L'accord collectif du travail : étude sur la diffusion d'un modele, thèse soutenue en 2015 à Paris 10 sous la direction de Marie-Armelle Rotschild-Souriac, membres du jury : Alexandre Fabre (Rapp.), Sophie Nadal (Rapp.), Luc Derepas et Jean-Pierre Laborde    

    L’accord collectif de travail constitue un instrument remarquable de notre droit. Les difficultés qui entourent sa qualification depuis l’origine attestent du bouleversement qu’a entraîné une telle figure dans nos catégories d’analyse classiques. Il se particularise au sein de la catégorie des actes juridique à la fois en tant que modèle de droit négocié et modèle de droit collectif. Ces caractéristiques permettent de l’ériger à la fois au rang de modèle idéel mais également de modèle idéal. En effet, le modèle de l’accord collectif de travail se présente comme un objet que l’on ambitionne d’imiter pour ses vertus fantasmées ou avérées. Il en résulte une diffusion du modèle au-delà du droit du travail. Il est toutefois difficile de tirer les conséquences d’un tel constat sur le plan juridique. Logiquement, l’observation de ce phénomène imitatif devrait permettre, aux termes d’un raisonnement inductif, de dégager un droit commun à l’ensemble des accords collectifs identifiés. Néanmoins, leur diversité est telle que toute unification en la matière est illusoire. Une convergence est cependant possible mais elle s’exprime sur un mode mineur en termes d’harmonisation. Plus encore, il apparaît que la diffusion du modèle de l’accord collectif de travail produit dans un mouvement rétroactif surprenant des effets sur le modèle lui-même.

    Gilles Auzero, Les accords d'entreprise relatifs au droit syndical et à la représentation du personnel, thèse soutenue en 1997 à Bordeaux 4 sous la direction de Jean Pélissier 

    Christophe Guitton, Droit, action publique et travail , thèse soutenue en 1996 à Paris 10 sous la direction de Antoine Lyon-Caen  

    L'installation d'un sous-emploi massif et durable et la recrudescence des situations de précarité et de pauvreté sont à l'origine du renouveau de la question sociale comme question du travail, en France à partir du début des années 1980. La principale réponse des pouvoirs publics à la multiplication des phénomènes d'exclusion sociale et professionnelle depuis vingt ans est l'insertion par le travail. Cette reponse fait echo à la centralité du travail dans l'organisation sociale, tout à la fois facteur de lien social et principe d'ordre, ce que confirme l'histoire indissociablement pénale et sociale du traitement du non-travail dans les politiques du droit. Les politiques contemporaines d'insertion par le travail s'inscrivent à cet egard dans la perspective de normalisation qui gouverne le rapport au travail dans les politiques sociales et judiciaires depuis deux siecles. Intitulée "le travail dans les politiques du droit", la première partie retrace la chronologie des formes d'institutionnalisation du rapport au travail, à la frontière de la question pénale et de la question sociale, au cours des XIXeme et XXeme si7cles francais : l'assignation par le travail (periode pr2-revolutionnaire), la correction par le travail (p2riode revolutionnaire et deuxi7me r2publique), l'assistance par le travail (troisième république), la réadaptation par le travail (Entre-deux-Guerres et Trentes glorieuses) et l'insertion par le travail (depuis le début des années 1980). La seconde partie, intitulée "le droit dans les politiques du travail", poursuit deux objectifs. Le premier objectif consiste, de manière croisée, à évaluer l'influence des modèles historiques de normalisation par le travail (assignation, correction, assistance, readaptation) sur les politiques contemporaines d'insertion par le travail, et à prendre la mesure des effets en retour de ces politiques sur le droit du travail, les formes d'emploi, les statuts d'activite et la protection sociale. L'analyse est conduite a partir d'une typologie des formes.