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Centre d'Études et de Recherches de Sciences Administratives et Politiques

CERSA UMR 7106

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    Politique, pouvoir, organisation

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    Est membre de

    Institut Cujas

    PARIS

    Publications

    Articles

    Michel Borgetto, « Droit hospitalier », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2022, p. 393

    Michel Borgetto, « La loi du 4 mars 2002 : vingt ans après », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2022, p. 195

    Michel Borgetto, « Droit social européen et international », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2022, p. 187

    Michel Borgetto, « La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées : 15 ans de progrès réels et d'espoirs déçus », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2022, p. 187

    Michel Borgetto, « La loi du 2 janvier 2002 : vingt ans après », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2022, p. 3

    Marc Milet et Guillaume Courty, « Chap. 2. La République contre le lobbying ? Les équivoques de la fabrique d’un contre-modèle français », in Courty G. (éd.), Milet M. (éd.) (dir.), Les groupes d’intérêt en France, Paris, Garnier Flammarion, 2022, p. NC

    Voir plus

    Primavera de Filippi, « Digital Assets Cryptocurrencies and Blockchain », FGV FINTECHS & Law, Brazil, FGV Direito SP, 2022, p. NC

    Primavera de Filippi et Marc Santolini, « Extitutional Theory: Modeling Structured Social Dynamics Beyond Institutions », Ephemera : Theory and Politics in Organization, 2022, p. NC

    Primavera de Filippi et Géraldine Aïdan, « Le Ius artificiale entre intériorité et boîte noire : Le droit de l’IA est-il soluble dans le droit ? », Droit et justice sociale, 2022, p. NC

    Michel Borgetto, « L'hospitalisation privée », Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2021, p. 959

    Thomas Perroud, « L'open data des décisions de justice », Recueil Dalloz, N° 6, 2021, p. 344

    Michel Borgetto, « Le droit de la sécurité sociale. Système et finalités », Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2021, p. 1138

    Benoît Apollis, « Le financement de l'hospitalisation privée », Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2021, p. 998

    Michel Borgetto, « La révision des lois de bioéthique », Revue de droit sanitaire et social, N° 5, 2021, p. 767

    Michel Borgetto, « Droit hospitalier », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2021, p. 761

    Thomas Perroud et Benjamin Pouchoux, « L'idée d'un référé général de la procédure administrative préalable », Revue française de droit administratif, N° 4, 2021, p. 682

    Michel Borgetto, « Le contentieux indemnitaire DALO », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2021, p. 579

    Michel Borgetto, « Le parcours du patient », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2021, p. 393

    Michel Borgetto, « Les droits de la personne face à la mort. Perspective française et expériences étrangères », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2021, p. 570

    Michel Borgetto, « Refondation du service public hospitalier et des politiques publiques relatives au handicap », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2021, p. 569

    Michel Borgetto, « Cure de jouvence pour la Sécu », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2021, p. 384

    Michel Borgetto, « Environnement et santé : progrès scientifiques et inégalités sociales », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2021, p. 384

    Michel Borgetto, « La lutte contre la pauvreté à l'épreuve de la crise sanitaire », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2021, p. 203

    Michel Borgetto, « Droit de la santé », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2021, p. 194

    Michel Borgetto, « Le risque de perte d'autonomie en question (s) », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2021, p. 3

    Geneviève Koubi, « Le « droit à la subsistance » sous la Commune de Paris de 1871 », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2021, p. 77

    Primavera de Filippi et Andrea Leiter, « Blockchain in Outer Space », AJIL Unbound, 2021, pp. 413 - 418

    Catharine Titi, « Control constitucional y derecho internacional de inversiones a través de cuatro sentencias constitucionales en Colombia, Ecuador, y la Unión Europea », Revista Latinoamericana de Derecho Internacional, Special Issue (eds Gabriel Bottini and Alejandro Chehtman), 2021, p. NC

    Thomas Perroud et Petros-Orestis Katsoulas, « L'enseignement du droit administratif - Les apports du droit comparé », L'enseignement du droit administratif, 2021, p. NC

    Michel Borgetto et Robert Lafore, « La lancinante question du "revenu de base », in Emmanuel Aubin, Aude Cavaniol, Emmanuel-Pie Guiselin, Félicien Lemaire, Pierre Mouzet (coord.) (dir.), Droits, protections, proximité, Mélanges en l’honneur du professeur Rihal, Presses Universitaires juridiques de Poitiers, 2021, p. 291

    Thomas Perroud, « La privatisation d’Aéroports de Paris - Entretien avec le Professeur Thomas Perroud », La revue du Master de droit public approfondi, 2021, p. NC

    Thomas Perroud et Bruno Deffains, « La régulation », Le droit économique au 21e siècle, 2021, p. NC

    Jacques Chevallier, « La régulation, alternative à la police économique ? », La police de la liberté en économie de marché Quelle(s) contrainte(s) pour quelle(s) liberté(s) ?, 2021, pp. 180-188

    Benoît Apollis, « Le renouveau de la proximité en droit de la santé », Revue de droit sanitaire et social, 2021, p. 133

    Jacques Chevallier, « Le rôle des experts dans la prise de décision publique : confiscation de la décision ou instrumentalisation de l'expertise ? », L’abandon du projet d’aéroport Notre-Dame-Des-Landes. Quels enseignements ?,, 2021, p. NC

    Catharine Titi, « Preface », Catharine Titi (ed) Public Actors in International Investment Law, European Yearbook of International Economic Law: Special Issue, Springer, 2021, 2021, p. NC

    Catharine Titi, « Recent Developments in ISDS: Jurisdiction and Admissibility – Procedure and Conduct, in Lisa Sachs, Lise Johnson and Jesse Coleman (eds) », Yearbook on International Investment Law & Policy 2019, Oxford University Press, 2021, p. NC

    Thomas Perroud, Carol Rose, Judith Rochfeld, Emma Guernaoui et Jean-Baptiste Roche, « Réflexions sur les biens communs », Droit & société : théorie et sciences sociales du droit., 2021, pp. 753-769

    Primavera de Filippi, Morshed Mannan et Wessel Reijers, « The Alegality of Blockchain Technology », Social Policy and Society, 2021, p. NC

    Catharine Titi et Ted Gleason, « The Right to Regulate the Environment and International Investment Agreements », Panos Delimatsis and Leonie Reins (eds), Trade and Environmental Law (Elgar Encyclopedia of Environmental Law), Edward Elgar, 2021, p. NC

    Jacques Chevallier, « UNE AGENCE POUR LE SPORT », Le sport au carrefour des droits. Mélanges en l'honneur de Gérald Simon 2021, 2021, pp. 31-42

    Thomas Perroud et Benjamin Pouchoux, « Une réflexion sur une nouvelle procédure juridictionnelle pour empêcher la capture du juge », La déontologie des juges en France. État des lieux et propositions d’avenir, 2021, p. NC

    Primavera de Filippi, Horst Treiblmaier, Melanie Swan, Mary Lacity, Thomas Hardjono et Henry Kim, « What’s Next in Blockchain Research? – An Identification of Key Topics Using a Multidisciplinary Perspective », Database for Advances in Information Systems, 2021, p. NC

    Jacques Chevallier, « La construction d'un discours-expert : France Stratégie », Discours administratifs, droit(s) et transformations sociales, N° 59, 2020, p. NC

    Thomas Perroud, « Une nouvelle illustration de la légalité néolibérale : le pouvoir de dérogation des préfets », Recueil Dalloz, N° 42, 2020, p. 2356

    Thomas Perroud, « La Constitution « Total » », Recueil Dalloz, N° 24, 2020, p. 1390

    Alexis Frank, « L'acquisition de la nationalité et l'environnement familial du demandeur », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 22, 2020, p. 1252

    Michel Borgetto et Françoise Monéger, « Elie Alfandari (1927-2020) », Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2020, p. 1037

    Jacques Chevallier, « Expertise scientifique et décision politique », Revue de droit sanitaire et social, N° 5, 2020, p. 831

    Michel Borgetto, « La crise sanitaire : réparer et prévenir », Revue de droit sanitaire et social, N° 5, 2020, p. 817

    Thomas Perroud et Aurélien Antoine, « Un New Deal pour l'Université ? Le point de vue de deux juristes à propos des projets de réforme actuels », Recueil Dalloz, N° 5, 2020, pp. 290-291

    Conférence des Doyens
    Université numérique juridique Francophone
    Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
    Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.