Centre d'Études et de Recherches de Sciences Administratives et Politiques

#CERSA UMR 7106
Université Paris-Panthéon-Assas Centre National de la Recherche Scientifique Ecole Doctorale Georges Vedel (Droit public interne, science administrative et science politique)
Unité mixte de recherche Paris (75) ScanR IdRef Site web

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7 mars 2025 · Paris

Axes de recherche

  • Cultures, modèles et réformes administratives
  • Politiques sanitaires et sociales
      Impact du New Public Management sur les politiques de réforme
  • Européanisation des systèmes politiques
      Mutations de politiques sanitaires et sociales
      Politiques de lutte contre les discriminations
      Problèmes et enjeux de la bioéthique
      Droit et psychisme
  • Droit et complexité à l’heure du numérique
      Européanisation des administrations et politiques publiques
      Acteurs privés et Union européenne

Direction

Portrait de Yves Surel
Directeur  :

Yves Surel

Professeur, Science politique.

Localisation

10, rue Thénard
75005 Paris

Est membre de

Enseignants-chercheurs

Publications

  • Articles

    Michel Borgetto, « Le Conseil d'État et la santé », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2026, n°1, p. 3  

    Michel Borgetto, « Petit éloge de la Sécu », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2026, n°1, p. 186  

    Michel Borgetto, « Le rôle de l'État dans le financement du service public de la santé, Bibl. parlementaire et constitutionnelle », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2026, n°1, p. 188  

    Julien Martin, « La démission du maire et de ses adjoints refusant de marier unétranger sous OQTF », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2026, n°4, pp. 57-60 

    Michel Borgetto, « Pauvreté, travail, minima sociaux », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2025, n°6, p. 993  

    Michel Borgetto, « Les maltraitances captées par le droit », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2025, n°6, p. 1181  

    Michel Borgetto, « Construire le droit de la santé. Pionnières et pionniers de la science et du droit », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2025, n°6, p. 1182  

    Aurélien Antoine, « Définir la femme en droit britannique : l’inextricable contentieux ForWomen Scotland », Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de recherches juridiques de Grenoble , 2025, n°69  

    Alexis Frank, « Etranger en France ayant obtenu le bénéfice de la protection internationale dans un autre Etat membre », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2025, n°38, p. 1967  

    Julien Martin, Aurélien Baudu, Xavier Cabannes, « Chronique de jurisprudence fiscale (Juillet 2024-Décembre 2024) », Revue française de finances publiques, Librairie générale de droit et de jurisprudence , 2025 

    Aurélien Antoine, « Chroniques de droit public des États européens - Royaume-Uni », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2025, n°3, p. 134 

    Damien Larrouqué, Justine Denis, « L’opposition conservatrice chilienne et le rejet du référendum constituant de septembre 2022 », Amérique latine. Politique, Sociétés, Histoire, Association Amérique Latine, 2025, n°6 

    Michel Borgetto, « Le renouveau des coopérations dans le secteur de la santé », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2025, n°4, p. 589  

    Alexis Frank, « Algues vertes : l'Etat responsable du décès d'un jogger », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2025, n°28, p. 1453  

    Primavera de Filippi, Morshed Mannan, Tara Merk, « The interplay between loyalty and legitimacy in blockchain-based metaverses: the case of Decentraland », Information, Communication and Society, Taylor & Francis (Routledge), 2025, pp. 1-20   

    Michel Borgetto, « Minorité et fin de vie », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2025, n°3, p. 397  

    Catharine Titi, « Museums and the Spoils of Empire: From the Benin Bronzes to Those Marbles Again », The Journal of Imperial and Commonwealth History, Taylor & Francis (Routledge), 2025, n°4   

    Benjamin Moron-Puech, Julien Béal-Long, Marion Pollaert, Jimmy Kolbe-André, « Democratic Strategic Litigation and Defence of ‘LGBTI+’ Rights », Redescriptions: Political Thought, Conceptual History and Feminist Theory, Helsinki University Press, 2025   

    Michel Borgetto, « La santé des soignants », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2025, n°2, p. 203  

    Primavera de Filippi, Morshed Mannan, Wessel Reijers, « How to Govern the Confidence Machine? », Regulation and Governance, Wiley, 2025, n°3   

    Julien Martin, Francis Polizzi, « Urbanisme : chronique de jurisprudence du Conseil d'État. (Décisions de juillet à décembre 2024) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°1011, pp. 11-25 

    Aurélien Antoine, « Keir Starmer face aux ingénieurs du chaos », Revue Esprit, Editions Esprit, 2025, n°3, p. 16 

    Julien Martin, Gilles Pellissier, Jean-Baptiste Vila, « Chronique de droit des contrats publics (décisions de juillet à décembre 2024). - 2e partie : droit des contrats publics spéciaux », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°6, pp. 17-30 

    Julien Martin, Gilles Pellissier, Jean-Baptiste Vila, « Chronique de droit des contrats publics (décisions de juill. à déc. 2024). 1re partie : Droit commun des contrats publics », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°5, pp. 12-20 

    Julien Martin, « Il giudice amministrativo al cospetto dei poteri discrezionali dell’amministrazione », Il processo, rivista giuridica quadrimestrale, Pacini Giuridica, 2025, n°2 

    Julien Martin, Aurélien Baudu, Xavier Cabannes, « Chronique de jurisprudence fiscale (Janvier - Juin 2024) », Revue française de finances publiques, Librairie générale de droit et de jurisprudence , 2025, n°169, p. 263 

    Julien Martin, « L’absence de procédure pour les marchés publics de travaux inférieurs à 100 000 euros : pratique ou symbolique ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°4, pp. 2-3 

    Alexis Frank, « Conclusions tendant à l'abrogation d'un acte réglementaire présentées devant le juge d'appel », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2025, n°02, p. 76  

    Daniel Borrillo, « Les obstacles à la gestation pour autrui en Argentine »: Analyse de l'arrêt de la Cour Suprême du 22 octobre 2024, Revue internationale de droit comparé, Société de législation comparée , 2025, n°3   

    Aurélien Antoine, « The British Constitution, the Northern Ireland Protocol and the Windsor Framework », Costituzionalismo britannico e irlandese, Devolution Club, 2025, n°2, p. 30  

    Aurélien Antoine, « Comparer les parlementarismes britannique et français à l’aune de débats clefs de la période 2019-2024 », Textes et contextes, , 2025, n°1  

    Aurélien Antoine, « Supreme Court’s case law on the Scottish independence referendum: substance and consequences. », Costituzionalismo britannico e irlandese, Devolution Club, 2025, n°1, p. 25  

    Aurélien Antoine, « The House of Lords Reform: Labour’s Constitutional Holy Grail? », Revue française de civilisation britannique, CRECIB - Centre de recherche et d'études en civilisation britannique, 2025, n°3  

    Primavera de Filippi, Kelsie Nabben, Jessy Kate Shingler, « Digital exclosures: carving spaces of autonomy within technological enclosures », Journal of Cultural Economy, Routledge, 2025   

    Michel Borgetto, « L'autonomie des personnes très vulnérables », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2024, n°6, p. 925  

    Michel Borgetto, « Les batailles de la natalité. Quel réarmement démographique ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2024, n°6, p. 1102  

    Maximilien Lanna, « Numérique.- Les plateformes numériques, entre neutralité technologique, droit souple et régulation. Dossier Plateformes numériques et transformation du droit », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°492331, pp. 11-32  

    Samir Merabet, Gaëlle Marti, Lucie Cluzel-Métayer, « Chronique Droit et Intelligence artificielle », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°49, p. 1469   

    Julien Martin, Francis Polizzi, « Droit de l’urbanisme : chronique de jurisprudence du Conseil d’État Décisions de janvier à juin 2024 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°47, pp. 9-25 

    Alexis Frank, « Contrat d'assurance et compétence juridictionnelle », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2024, n°38, p. 2058  

    Michel Borgetto, « Le puzzle juridique de l'IA médicale », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2024, n°5, p. 745  

    Julien Martin, Gilles Pellissier, Jean-Baptiste Vila, « Chronique de droit des contrats publics (janvier à juin 2024) 2ème partie : Droit des contrats publics spéciaux », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°41, pp. 11-20 

    Primavera de Filippi, Kelsie Nabben, « Accountability protocols? On-chain dynamics in blockchain governance », Internet Policy Review, Alexander von Humboldt Institute for Internet and Society, 2024, n°4   

    Nicolas Gabayet, Julien Martin, Gilles Pellissier, « Chronique de droit des contrats publics (janvier à juin 2024) 1ère partie : Droit commun des contrats publics », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°40, pp. 19-26 

    Primavera de Filippi, Balazs Bodo, « Trust in context: The impact of regulation on blockchain and DeFi », Regulation and Governance, Wiley, 2024   

    Julien Martin, « Les nombres, grands absents du droit des collectivités locales ? », Archives de philosophie du droit, Dalloz , 2024 

    Aurélien Antoine, « Chronique de droit public britannique (année 2023) », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2024, n°3 

    Michel Borgetto, « Le droit de la sécurité sociale. Système et finalités », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2024, n°4, p. 738  

    Alexis Frank, « Espaces urbanisés », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2024, n°25, p. 1399  

    Michel Borgetto, « Les lanceurs d'alerte dans la prévention de la maltraitance », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2024, n°3, p. 367  

    Thomas Perroud, « Réflexions sur la décision RSF du Conseil d’Etat sur CNews », Lexbase Hebdo - Edition publique, Lexbase, 2024 

    Julien Martin, « Juge administratif, juge judiciaire, et contrats de la commande publique : un fauteuil pour deux ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°24, pp. 28-38 

    Julien Martin, « Il metodo del diritto amministrativo in Francia », Diritto e Processo amministrativo, Edizioni Scientifiche Italiane, 2024, n°2 

    Jacques Chevallier, « L'ADMINISTRATION PROACTIVE : NOUVELLE FIGURE DE LA RELATION ADMINISTRATIVE ? », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°13   

    Julien Martin, Aurélien Baudu, Xavier Cabannes, « Chronique de jurisprudence fiscale (Janvier - Décembre 2023) », Revue française de finances publiques, Librairie générale de droit et de jurisprudence , 2024, n°166, p. 211 

    Michel Borgetto, « Les conventions médicales », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2024, n°2, p. 191  

    Michel Borgetto, « Réinventer la protection sociale des travailleurs de plateformes numériques. Étude pluridisciplinaire des fondements de la protection sociale à la lumière du travail de plateformes », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2024, n°2, p. 357  

  • Ouvrages

    Maximilien Lanna (dir.), Plateformes numériques et souveraineté, Mare et Martin, 2026, Chaire régulation des plateformes numériques et souveraineté, 200 p. 

    Les plateformes numériques ont acquis, ces dernières années, des pouvoirs souvent comparables à ceux des États. Placées en situation de quasi-monopole, elles sont désormais en mesure de concurrencer les activités traditionnellement réservées au domaine régalien, allant jusqu'à s'approprier certains attributs de la souveraineté. Face à ce phénomène et sous l'impulsion de l'Union européenne, le droit évolue et tente d'encadrer l'activité des plateformes. Différentes réformes contribuent, non sans difficultés parfois, à faire émerger un modèle européen et harmonisé de régulation du numérique. Une stratégie d'envergure portant sur les données est mise en oeuvre. Elle entend favoriser leur libre circulation et empêcher leur captation exclusive par un nombre restreint d'entreprises. De nouvelles règles de concurrence sont également en cours d'adoption, afin d'encadrer les déséquilibres structurels qui caractérisent ces opérateurs. Des mesures sectorielles complètent ce dispositif, en raison du caractère particulièrement perturbateur des plateformes. Ces évolutions semblent témoigner d'une dynamique plus générale. Une réponse globale semble en effet se dessiner aujourd'hui pour encadrer l'activité des plateformes et ainsi garantir à l'État une véritable souveraineté numérique.

    Jimmy Charruau, Daniel Borrillo, Thomas Perroud (dir.), L'interdiction des thérapies de conversion sexuelle: Lutter contre les tentatives de guérir l'homosexualité, Bruylant, 2025, À la croisée des droits, 564 p.  

    Sara Brimo, Jean-Baptiste Guyonnet, Benoît Apollis (dir.), Transition écologique et système de santé, Les éditions hospitalières (LEH), 2025, Actes et séminaires, 208 p. 

    Le système de santé français, qui englobe les acteurs des secteurs sanitaire, social et médico-social, représente à lui seul plus de 8 % des émissions nationales de gaz à effet de serre. En mai 2023, le ministère de la Santé et de la Prévention a publié une feuille de route pour engager sa planification écologique, identifiant des priorités telles que l’énergie, les mobilités, les achats durables, les soins écoresponsables ou encore la gestion des déchets. L’enjeu concerne autant la contribution du système de santé à la réduction des émissions que sa soutenabilité environnementale à long terme. Jusqu’ici, les réflexions ont évolué en marge du droit, alors même que la transition écologique soulève de nombreuses questions juridiques. L’intégration d’objectifs environnementaux dans les projets d’établissement, via un volet « éco-responsable », interroge leur compatibilité avec les finalités du système de santé. Plus largement, le caractère contraignant des instruments de planification, la prise en compte des impératifs écologiques dans la territorialisation de l’offre de soins, ou encore le rôle du numérique en santé et de la commande publique, sont autant de sujets à explorer. En outre, la liberté de prescription du médecin peut-elle être aménagée au profit d’une « éco-prescription » ? À travers ces interrogations, cet ouvrage explore les enjeux juridiques soulevés par l’adaptation du système de santé à l’urgence écologique. Il constitue une contribution essentielle à une réflexion encore largement émergente mais appelée à devenir centrale.

    Maximilien Lanna (dir.), Villes, numérique et sécurité: [journée d'études organisée conjointement par la Chaire RPNS de l' Université de Lorraine et la Chaire Smart City et gouvernance de la donnée de l' Université de Bourgogne], Mare et Martin, 2025, Chaire régulation des plateformes numériques et souveraineté, 152 p. 

    Daniel Borrillo, La morale ou le droit?: Liberté sexuelle, GPA, hijab, euthanasie, pornographie, L'Harmattan ITALIA, 2024  

    Thomas Perroud, Thomas Boccon-Gibod (dir.), La Comédie des communs et ses lecteurs français: Écologie, démocratie, sphère publique, Hermann, 2024, 278 p.  

    Depuis plusieurs années, le concept de « communs » s'est imposé pour contester le paradigme de la propriété, tant publique que privée. En effet, davantage encore que celui de « biens communs », celui-ci n'évoque pas seulement des pratiques d'appropriation (fussent-elles collectives), mais aussi bien de simples relations sociales, des manières alternatives de se rapporter au monde. Par là même, à l'heure des défis écologiques, il invite à subvertir les fondements anthropologiques de la pensée économique traditionnelle et à reformuler notre compréhension tant de la sphère privée que de la sphère publique.Saisissant l'occasion de la première traduction française de l'article pionnier de la juriste états-unienne Carol Rose, « La comédie des communs » (1986), le présent ouvrage entend montrer que, loin d'être voués à l'échec et à la tragédie, les communs sont porteurs de promesses dont la portée n'a pas encore été entièrement mesurée.Avec les contributions de : Thomas Boccon-Gibod, Marie Alice Chardeaux, Pierre Crétois, Aude-Solveig Epstein, Chloé Gaboriaux, Florent Masson, Thomas Perroud, Carol Rose