Publications
Julien Martin, Francis Polizzi, « Droit de l’urbanisme : chronique de jurisprudence du Conseil d’État Décisions de janvier à juin 2024 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, n°47, pp. 9-25
Alexis Frank, « Contrat d'assurance et compétence juridictionnelle », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°38, p. 2058
Michel Borgetto, « Le puzzle juridique de l'IA médicale », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, n°5, p. 745
Benjamin Morel, « L'urgence de lutter contre le fléau du piratage des retransmissions sportives », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2024, n°256, p. 13
Julien Martin, « Les nombres, grands absents du droit des collectivités locales ? », Archives de philosophie du droit, 2024, pp. 181-191
Aurélien Antoine, « Chronique de droit public britannique (année 2023) », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2024, n°3, pp. 123-133
Michel Borgetto, « Le droit de la sécurité sociale. Système et finalités », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, n°4, p. 738
Alexis Frank, « Espaces urbanisés », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°25, p. 1399
Michel Borgetto, « Les lanceurs d'alerte dans la prévention de la maltraitance », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, n°3, p. 367
Lucie Cluzel-Métayer, Gaëlle Marti, Samir Merabet, « Chronique Droit et Intelligence artificielle », La Semaine juridique. Édition générale, 2024
Julien Martin, « Juge administratif, juge judiciaire, et contrats de la commande publique : un fauteuil pour deux ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, n°24, pp. 28-38
Thomas Perroud, « Réflexions sur la décision RSF du Conseil d’Etat sur CNews », Lexbase Hebdo - Edition publique, 2024
Michel Borgetto, « Les conventions médicales », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, n°2, p. 191
Michel Borgetto, « Réinventer la protection sociale des travailleurs de plateformes numériques. Étude pluridisciplinaire des fondements de la protection sociale à la lumière du travail de plateformes », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, n°2, p. 357
Julien Martin, Francis Polizzi, « Chronique de jurisprudence en droit de l'urbanisme Décisions du Conseil d'État de mai à décembre 2023 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, n°13, pp. 10-27
Michel Borgetto, « La fin de vie à l'étranger », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, n°1, p. 3
Michel Borgetto, « Face au Covid, l'enjeu du salariat », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, n°1, p. 181
Julien Martin, Gilles Pellissier, Jean-Baptiste Vila, « Chronique de droit des contrats publics, Décisions de septembre à décembre 2023 (2e partie, droit des contrats publics spéciaux) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, n°7, pp. 9-18
Julien Martin, Gilles Pellissier, Nicolas Gabayet, « Chronique de droit des contrats publics, Décisions de septembre à décembre 2023 (1re partie, droit commun des contrats publics) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, n°6, pp. 15-22
Aurélien Antoine, « La sécurité publique », Droit public comparé - Comparative Public Law, 2024, n°2
Jacques Chevallier, « L'État de droit controversé », Lettre Actualités Droits-Libertés, 2024, n°3, pp. 1-12
Catharine Titi, « Investment Treaty Arbitration Caught in The Public-Private Law Divide », Michigan Journal of International Law, 2024, n°3, pp. 441-486
The ongoing reform of investor-state dispute settlement (“ISDS”) underlines the pertinence of an old question that has received various and conflicting answers: Is investment arbitration a public or private method of dispute settlement? A key criticism leveled at investment treaty arbitration is that public interest disputes are decided by a system of private justice. This article critically reviews the dominant interpretations of investment treaty arbitration as public, private, or hybrid. It argues that the subjective nature of each interpretation means that none of them can be definitively adopted. Rather, the real arguments in favor of or against arbitration lie beyond the traditional debate. The article shows that investment arbitration displays important commonalities with international court systems, with its presumed unique features—including party autonomy—appearing a little less unique on closer inspection. Ultimately, a system is what states make it, irrespective of whether its particular features are described as public or private.
Thomas Perroud, « Droit comparé de la propriété publique », Droit public comparé - Comparative Public Law, 2024
Benoît Apollis, « juges du financement de la santé », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2023, p. 21
Michel Borgetto, « La santé environnementale. Une approche juridique », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2023, n°6, p. 1152
Alexis Frank, « Appréciation de la conception française de l'ordre public international dans le cadre d'une demande de visa formulée pour un enfant étranger », Actualité juridique Droit administratif, 2023, n°44, p. 2410
Aurélien Antoine, « Libres propos sur l'évolution contemporaine de l'état des droits et libertés au Royaume-Uni », Europe des Droits & Libertés / Europe of Rights & Liberties, 2023, n°8, pp. 456-472
Catharine Titi, « La révision des règlements du CIRDI », Annuaire français de droit international, 2023, pp. 777-791
Michel Borgetto, « Inégalités sociales et discriminations en santé », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2023, n°5, p. 793
Michel Borgetto, « La revendication d'un niveau de vie et/ou d'un revenu décents dans les textes fondateurs de la Sécurité sociale (1944-1946) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2023, n°5, p. 914
Michel Borgetto, « La réforme des retraites », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2023, n°4, p. 579
Paul Véron, Géraldine Aïdan, Michel Chauvière, « L'autisme en droit : paradigme d'une nouvelle conception de l'intériorité », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2023, n°4, pp. 748-7611-16
Jimmy Charruau, « Le contentieux administratif des discriminations fondées sur le handicap : l'impossible systématisation ? », Revue française de droit administratif, 2023, n°03, p. 504
Thomas Perroud, « Art et représentation pornographique virtuelle des mineurs. Réflexions sur l'article 227-23 du code pénal », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2023, n°415, p. 360
Catharine Titi, Peter Egger, Alain Pirotte, « International Investment Agreements and Foreign Direct Investment: A Survey », The World Economy, 2023, n°6, pp. 1525-1564
Thomas Perroud, « Les biens communs naturels et la reconceptualisation des propriétés », Revue du MAUSS, 2023, n°1, pp. 199-216
Michel Borgetto, « Les droits des usagers dans les secteurs sanitaire, social et médico-social », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2023, n°2, p. 378
Benoît Apollis, « Le financement des mesures de sécurisation des établissements », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2023, n°2, p. 215
Michel Borgetto, « La sécurité des établissements publics de santé », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2023, n°2, p. 197
Michel Borgetto, « Quarante ans de droit(s) de la santé », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2023, n°2, p. 377
Michel Borgetto, « Dictionnaire de droit de la santé mentale et de la psychiatrie », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2023, n°2, p. 378
Thomas Perroud, « Administration et équité contractuelle Réflexions sur la nouvelle économie politique contractuelle », Recueil Dalloz, 2023, n°16, p. 800
Primavera de Filippi, Anne Gagnebien, Geneviève Vidal, Chantal Enguehard, David Fayon, « Blockchains : quels enjeux juridiques, économiques, et énergétiques ? », Terminal. Technologie de l’information, culture & société, 2023, n°136
Michel Borgetto, « Handicaps, accessibilité et responsabilité », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2023, n°1, p. 3
Michel Borgetto, « Aux frontières du logement ordinaire », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2023, n°1, p. 187
Michel Borgetto, « L'hôpital nous a sauvés : sauvons-le ! Dix mesures pour sauver l'hôpital public (préface A. Supiot) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2023, n°1, p. 188
Nicolas Gabayet, Julien Martin, Gilles Pellissier, « Chronique de droit des contrats publics Décisions de septembre à décembre 2022 (1ère partie, droit commun des contrats publics) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, n°4, pp. 15-20
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