Publications
Michel Borgetto, « Le Conseil d'État et la santé », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2026, n°1, p. 3
Michel Borgetto, « Petit éloge de la Sécu », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2026, n°1, p. 186
Michel Borgetto, « Le rôle de l'État dans le financement du service public de la santé, Bibl. parlementaire et constitutionnelle », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2026, n°1, p. 188
Michel Borgetto, « Pauvreté, travail, minima sociaux », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2025, n°6, p. 993
Michel Borgetto, « Les maltraitances captées par le droit », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2025, n°6, p. 1181
Michel Borgetto, « Construire le droit de la santé. Pionnières et pionniers de la science et du droit », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2025, n°6, p. 1182
Aurélien Antoine, « Définir la femme en droit britannique : l’inextricable contentieux ForWomen Scotland », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2025, n°69
Alexis Frank, « Etranger en France ayant obtenu le bénéfice de la protection internationale dans un autre Etat membre », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°38, p. 1967
Aurélien Antoine, « Chroniques de droit public des États européens - Royaume-Uni », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2025, n°3, p. 134
Michel Borgetto, « Le renouveau des coopérations dans le secteur de la santé », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2025, n°4, p. 589
Primavera de Filippi, Morshed Mannan, Tara Merk, « The interplay between loyalty and legitimacy in blockchain-based metaverses: the case of Decentraland », Information, Communication and Society, 2025, pp. 1-20
Alexis Frank, « Algues vertes : l'Etat responsable du décès d'un jogger », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°28, p. 1453
Michel Borgetto, « Minorité et fin de vie », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2025, n°3, p. 397
Benjamin Moron-Puech, Julien Béal-Long, Marion Pollaert, Jimmy Kolbe-André, « Democratic Strategic Litigation and Defence of ‘LGBTI+’ Rights », Redescriptions: Political Thought, Conceptual History and Feminist Theory, 2025
Michel Borgetto, « La santé des soignants », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2025, n°2, p. 203
Primavera de Filippi, Morshed Mannan, Wessel Reijers, « How to Govern the Confidence Machine? », Regulation and Governance, 2025, n°3
Aurélien Antoine, « Keir Starmer face aux ingénieurs du chaos », Revue Esprit, 2025, n°3, p. 16
Jean-Baptiste Vila, Julien Martin, Gilles Pellissier, « Chronique de droit des contrats publics (décisions de juillet à décembre 2024). - 2e partie : droit des contrats publics spéciaux », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2025, n°6, pp. 17-30
Jean-Baptiste Vila, Julien Martin, Gilles Pellissier, « Chronique de droit des contrats publics (décisions de juill. à déc. 2024). 1re partie : Droit commun des contrats publics », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2025, n°5, pp. 12-20
Alexis Frank, « Conclusions tendant à l'abrogation d'un acte réglementaire présentées devant le juge d'appel », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°02, p. 76
Primavera de Filippi, Kelsie Nabben, Jessy Kate Shingler, « Digital exclosures: carving spaces of autonomy within technological enclosures », Journal of Cultural Economy, 2025
Aurélien Antoine, « The British Constitution, the Northern Ireland Protocol and the Windsor Framework », Costituzionalismo britannico e irlandese, 2025, n°2, p. 30
Aurélien Antoine, « Comparer les parlementarismes britannique et français à l’aune de débats clefs de la période 2019-2024 », Textes et contextes, 2025, n°1
Aurélien Antoine, « Supreme Court’s case law on the Scottish independence referendum: substance and consequences. », Costituzionalismo britannico e irlandese, 2025, n°1, p. 25
Aurélien Antoine, « The House of Lords Reform: Labour’s Constitutional Holy Grail? », Revue française de civilisation britannique, 2025, n°3
Daniel Borrillo, « Les obstacles à la gestation pour autrui en Argentine »: Analyse de l'arrêt de la Cour Suprême du 22 octobre 2024, Revue internationale de droit comparé, 2025, n°3
Michel Borgetto, « L'autonomie des personnes très vulnérables », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, n°6, p. 925
Michel Borgetto, « Les batailles de la natalité. Quel réarmement démographique ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, n°6, p. 1102
Maximilien Lanna, « Numérique.- Les plateformes numériques, entre neutralité technologique, droit souple et régulation. Dossier Plateformes numériques et transformation du droit », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, n°492331, pp. 11-32
Gaëlle Marti, Lucie Cluzel-Métayer, Samir Merabet, « Chronique Droit et Intelligence artificielle », La Semaine juridique. Édition générale, 2024, n°49, p. 1469
Alexis Frank, « Contrat d'assurance et compétence juridictionnelle », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°38, p. 2058
Michel Borgetto, « Le puzzle juridique de l'IA médicale », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, n°5, p. 745
Jean-Baptiste Vila, Julien Martin, Gilles Pellissier, « Chronique de droit des contrats publics (janvier à juin 2024) 2ème partie : Droit des contrats publics spéciaux », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, n°41, pp. 11-20
Primavera de Filippi, Kelsie Nabben, « Accountability protocols? On-chain dynamics in blockchain governance », Internet Policy Review, 2024, n°4
Nicolas Gabayet, Julien Martin, Gilles Pellissier, « Chronique de droit des contrats publics (janvier à juin 2024) 1ère partie : Droit commun des contrats publics », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, n°40, pp. 19-26
Primavera de Filippi, Balazs Bodo, « Trust in context: The impact of regulation on blockchain and DeFi », Regulation and Governance, 2024
Aurélien Antoine, « Chronique de droit public britannique (année 2023) », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2024, n°3
Michel Borgetto, « Le droit de la sécurité sociale. Système et finalités », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, n°4, p. 738
Alexis Frank, « Espaces urbanisés », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°25, p. 1399
Michel Borgetto, « Les lanceurs d'alerte dans la prévention de la maltraitance », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, n°3, p. 367
Thomas Perroud, « Réflexions sur la décision RSF du Conseil d’Etat sur CNews », Lexbase Hebdo - Edition publique, 2024
Jacques Chevallier, « L'ADMINISTRATION PROACTIVE : NOUVELLE FIGURE DE LA RELATION ADMINISTRATIVE ? », La Semaine juridique. Édition générale, 2024, n°13
Michel Borgetto, « Les conventions médicales », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, n°2, p. 191
Michel Borgetto, « Réinventer la protection sociale des travailleurs de plateformes numériques. Étude pluridisciplinaire des fondements de la protection sociale à la lumière du travail de plateformes », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, n°2, p. 357
Michel Borgetto, « La fin de vie à l'étranger », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, n°1, p. 3
Michel Borgetto, « Face au Covid, l'enjeu du salariat », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, n°1, p. 181
Nicolas Gabayet, Julien Martin, Gilles Pellissier, « Chronique de droit des contrats publics, Décisions de septembre à décembre 2023 (1re partie, droit commun des contrats publics) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, n°6, pp. 15-22
Jacques Chevallier, « L'État de droit controversé », Lettre Actualités Droits-Libertés, 2024, n°3, pp. 1-12
Aurélien Antoine, « La sécurité publique », Droit public comparé - Comparative Public Law, 2024, n°2