Centre d'Études et de Recherches de Sciences Administratives et Politiques

CERSA UMR 7106

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    Coordonnées

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    [heading style="1" align="left"]Est membre de[/heading]

    Institut Cujas

    PARIS

    Publications

    Articles

    Michel Borgetto, « Les conventions médicales », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2024, p. 191

    Michel Borgetto, « Réinventer la protection sociale des travailleurs de plateformes numériques. Étude pluridisciplinaire des fondements de la protection sociale à la lumière du travail de plateformes », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2024, p. 357

    Michel Borgetto, « Face au Covid, l'enjeu du salariat », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2024, p. 181 

    Michel Borgetto, « La fin de vie à l'étranger », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2024, p. 3 

    Alexis Frank, « Appréciation de la conception française de l'ordre public international dans le cadre d'une demande de visa formulée pour un enfant étranger », Actualité juridique Droit administratif, N° 44, 2023, p. 2410 

    Catharine Titi et Katia Fach Gómez, « Facilitating Access to Investor-State Dispute Settlement for Small and Medium-Sized Enterprises: Tracing the Path Forward », European Business Law Review, N° 7, 2023, p. 1039

    [spoiler icon="arrow" align="center" anchor="ART" title="Voir plus"]

    Catharine Titi, Peter Egger et Alain Pirotte, « International Investment Agreements and Foreign Direct Investment: A Survey », The World Economy, N° 6, 2023, pp. 1525-1564 

    Michel Borgetto, « La santé environnementale. Une approche juridique », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2023, p. 1152 

    Benjamin Loveluck, « Ils ont demandé justice pour le chat martyr" : dans les coulisses numériques d’une indignation collective », Revue Française de Science Politique, N° 5, 2023, pp. 751-780 

    Michel Borgetto, « Inégalités sociales et discriminations en santé », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 5, 2023, p. 793 

    Michel Borgetto, « La revendication d'un niveau de vie et/ou d'un revenu décents dans les textes fondateurs de la Sécurité sociale (1944-1946) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 5, 2023, p. 914 

    Michel Borgetto, « La réforme des retraites », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2023, p. 579 

    Jimmy Charruau, « Le contentieux administratif des discriminations fondées sur le handicap : l'impossible systématisation ? », Revue française de droit administratif, N° 3, 2023, p. 504 

    Michel Borgetto, « Dictionnaire de droit de la santé mentale et de la psychiatrie », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2023, p. 378 

    Michel Borgetto, « La sécurité des établissements publics de santé », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2023, p. 197 

    Benoît Apollis, « Le financement des mesures de sécurisation des établissements », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2023, p. 215 

    Michel Borgetto, « Les droits des usagers dans les secteurs sanitaire, social et médico-social », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2023, p. 378 

    Michel Borgetto, « Quarante ans de droit(s) de la santé », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2023, p. 377 

    Michel Borgetto, « Aux frontières du logement ordinaire », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2023, p. 187 

    Michel Borgetto, « Handicaps, accessibilité et responsabilité », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2023, p. 3 

    Michel Borgetto, « L'hôpital nous a sauvés : sauvons-le ! Dix mesures pour sauver l'hôpital public (préface A. Supiot) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2023, p. 188 

    Catharine Titi, « Cultural Heritage and International Law: An interview with Catharine Titi, De jure Journal vol 16 issue 2 (2023) », De Jure ELSA Athens, 2023, p. NC

    Benjamin Loveluck, Olga Bronnikova, Françoise Daucé et Ksenia Ermoshina, « Discipliner l’espace public numérique : l’agrégateur de nouvelles Yandex.News », Genèse d’un autoritarisme numérique. Répression et résistance sur Internet en Russie, 2012-2022, Paris, Presses des Mines, 2023, pp. 73-96  

    Catharine Titi, « La création d’une Cour multilatérale pour les investissements », in Raphaël Maurel (dir.), Nouveaux regards sur le droit européen des investissements (Collection des travaux du CREDIMI), LexisNexis, 2023, pp. 243-251

    Catharine Titi, « La révision des règlements du CIRDI », Annuaire français de droit international, 2023, pp. 777-791

    Primavera de Filippi et Géraldine Aïdan, « Le Ius artificiale entre intériorité et boîte noire : Le droit de l’IA est-il soluble dans le droit ? », in Presse universitaire de Laval (dir.), justice sociale et intelligence artificielle, 2023, p. NC

    Jacques Chevallier, « Le devenir du patriotisme économique », Le droit (public économique) du monde d'après, Bertrange, Legi-Tech, 2023, pp. 181-193 

    Benoît Apollis, « juges du financement de la santé », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2023, p. 21 

    Primavera de Filippi, Philémon Poux et Bruno Deffains, « « Maximal Extractable Value » ou la Tragédie des Blockchains en tant que Communs », Terminal. Technologie de l’information, culture & société, 2023, p. NC

    Benjamin Loveluck et Françoise Daucé, « Shaping online news recommendations in Russia: the Yandex.News controversies », Russian Analytical Digest, N° 282, 2022, p. NC

    Primavera de Filippi, Ellie Rennie, Michael Zargham, Joshua Tan, Luke Miller, Jonathan Abbott et Kelsie Nabben, « Towards a participatory digital ethnography of blockchain governance », Qualitative Inquiry, N° 7, 2022, pp. 837-847

    Michel Borgetto, « L'accès aux soins de santé des travailleurs de plateformes », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2022, p. 985 

    Michel Borgetto, « Le revenu de base universel, avenir de la Sécurité sociale ? Une introduction critique au débat », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2022, p. 1158 

    Michel Borgetto, « La dématérialisation des services publics sociaux », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 5, 2022, p. 787 

    Geneviève Koubi, « Services sociaux numériques : usagers traqués, utilisateurs tracés », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 5, 2022, p. 797 

    Michel Borgetto, « Le financement des ESSMS », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2022, p. 596 

    Michel Borgetto et Robert Lafore, « Le principe de solidarité dans la pensée de Jean-Jacques Dupeyroux », Droit Social, N° 4, 2022, p. 294 

    Michel Borgetto, « Le département et la gestion des crises sanitaires », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2022, p. 401 

    Michel Borgetto, « Droit hospitalier », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2022, p. 393 

    Michel Borgetto, « La loi du 4 mars 2002 : vingt ans après », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2022, p. 195 

    Benjamin Loveluck, Ksenia Ermoshina et Francesca Musiani, « A market of black boxes: The political economy of Internet surveillance and censorship in Russia », Journal of Information Technology and Politics, N° 1, 2022, pp. 18-33

    Michel Borgetto, « Droit social européen et international », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2022, p. 187 

    Michel Borgetto, « La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées : 15 ans de progrès réels et d'espoirs déçus », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2022, p. 187 

    Michel Borgetto, « La loi du 2 janvier 2002 : vingt ans après », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2022, p. 3 

    Benjamin Loveluck, Hervé Dumez et Alexandre Mallard, « De l'innovation en état d'exception sanitaire », Innover en temps de crise. Réactions et adaptations face à la crise Covid-19, Paris, Presses des Mines, 2022, p. NC

    Primavera de Filippi, « Digital Assets Cryptocurrencies and Blockchain », FGV FINTECHS & Law, Brazil, FGV Direito SP, 2022, p. NC

    Primavera de Filippi et Marc Santolini, « Extitutional Theory: Modeling Structured Social Dynamics Beyond Institutions », Ephemera : Theory and Politics in Organization, 2022, p. NC

    Jimmy Charruau, « Harcèlement de rue : la loi française est-elle vraiment plus efficace que la loi belge ? », Recueil Dalloz, 2022, p. NC

    Jacques Chevallier, « LES ENJEUX ORGANISATIONNELS ET INSTITUTIONNELS DES REGROUPEMENTS ADMINISTRATIFS », Le regroupement des collectivités publiques, 2022, pp. 9-22 

    Catharine Titi, « La création d’une Cour multilatérale pour les investissements », Raphaël Maurel (ed.), Nouveaux regards sur le droit européen des investissements (Collection des travaux du CREDIMI), LexisNexis (forthcoming)., 2022, p. NC 

    Michel Borgetto, « Le financement du système de santé », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, p. 39 

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