Centre d'Études et de Recherches de Sciences Administratives et Politiques

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Publications

Julien Martin, Francis Polizzi, « Urbanisme : chronique de jurisprudence du Conseil d'État. (Décisions de juillet à décembre 2024) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2025, n°1011, pp. 11-25 

Gilles Pellissier, Julien Martin, Jean-Baptiste Vila, « Chronique de droit des contrats publics (décisions de juillet à décembre 2024). - 2e partie : droit des contrats publics spéciaux », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2025, n°6, pp. 17-30 

Gilles Pellissier, Julien Martin, Jean-Baptiste Vila, « Chronique de droit des contrats publics (décisions de juill. à déc. 2024). 1re partie : Droit commun des contrats publics », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2025, n°5, pp. 12-20 

Xavier Cabannes, Aurélien Baudu, Julien Martin, « Chronique de jurisprudence fiscale (Janvier - Juin 2024) », Revue française de finances publiques, 2025, n°169, p. 263 

Julien Martin, « Il giudice amministrativo al cospetto dei poteri discrezionali dell’amministrazione », Il processo, rivista giuridica quadrimestrale, 2025, n°2 

Julien Martin, « L’absence de procédure pour les marchés publics de travaux inférieurs à 100 000 euros : pratique ou symbolique ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2025, n°4, pp. 2-3 

Alexis Frank, « Conclusions tendant à l'abrogation d'un acte réglementaire présentées devant le juge d'appel », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°02, p. 76 

Michel Borgetto, « L'autonomie des personnes très vulnérables », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, n°6, p. 925 

Michel Borgetto, « Les batailles de la natalité. Quel réarmement démographique ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, n°6, p. 1102 

Lucie Cluzel-Métayer, Gaëlle Marti, Samir Merabet, « Chronique Droit et Intelligence artificielle », La Semaine juridique. Édition générale, 2024, n°49, p. 1469         

Julien Martin, Francis Polizzi, « Droit de l’urbanisme : chronique de jurisprudence du Conseil d’État Décisions de janvier à juin 2024 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, n°47, pp. 9-25 

Alexis Frank, « Contrat d'assurance et compétence juridictionnelle », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°38, p. 2058 

Michel Borgetto, « Le puzzle juridique de l'IA médicale », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, n°5, p. 745 

Julien Martin, Gilles Pellissier, Jean-Baptiste Vila, « Chronique de droit des contrats publics (janvier à juin 2024) 2ème partie : Droit des contrats publics spéciaux », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, n°41, pp. 11-20 

Benjamin Morel, « L'urgence de lutter contre le fléau du piratage des retransmissions sportives », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2024, n°256, p. 13     

Primavera de Filippi, Kelsie Nabben, « Accountability protocols? On-chain dynamics in blockchain governance », Internet Policy Review, 2024, n°4         

Julien Martin, Gilles Pellissier, Nicolas Gabayet, « Chronique de droit des contrats publics (janvier à juin 2024) 1ère partie : Droit commun des contrats publics », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, n°40, pp. 19-26 

Primavera de Filippi, Balazs Bodo, « Trust in context: The impact of regulation on blockchain and DeFi », Regulation and Governance, 2024         

Julien Martin, « Les nombres, grands absents du droit des collectivités locales ? », Archives de philosophie du droit, 2024 

Aurélien Antoine, « Chronique de droit public britannique (année 2023) », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2024, n°3 

Michel Borgetto, « Le droit de la sécurité sociale. Système et finalités », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, n°4, p. 738 

Alexis Frank, « Espaces urbanisés », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°25, p. 1399 

Michel Borgetto, « Les lanceurs d'alerte dans la prévention de la maltraitance », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, n°3, p. 367 

Thomas Perroud, « Réflexions sur la décision RSF du Conseil d’Etat sur CNews », Lexbase Hebdo - Edition publique, 2024 

Julien Martin, « Juge administratif, juge judiciaire, et contrats de la commande publique : un fauteuil pour deux ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, n°24, pp. 28-38 

Julien Martin, « Il metodo del diritto amministrativo in Francia », Rivista Diritto e Processo amministrativo, 2024, n°2 

Jacques Chevallier, « L'ADMINISTRATION PROACTIVE : NOUVELLE FIGURE DE LA RELATION ADMINISTRATIVE ? », La Semaine juridique. Édition générale, 2024, n°13         

Xavier Cabannes, Aurélien Baudu, Julien Martin, « Chronique de jurisprudence fiscale (Janvier - Décembre 2023) », Revue française de finances publiques, 2024, n°166, p. 211 

Michel Borgetto, « Les conventions médicales », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, n°2, p. 191 

Michel Borgetto, « Réinventer la protection sociale des travailleurs de plateformes numériques. Étude pluridisciplinaire des fondements de la protection sociale à la lumière du travail de plateformes », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, n°2, p. 357 

Julien Martin, Francis Polizzi, « Chronique de jurisprudence en droit de l'urbanisme Décisions du Conseil d'État de mai à décembre 2023 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, n°13, pp. 10-27 

Michel Borgetto, « La fin de vie à l'étranger », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, n°1, p. 3 

Michel Borgetto, « Face au Covid, l'enjeu du salariat », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, n°1, p. 181 

Julien Martin, Gilles Pellissier, Jean-Baptiste Vila, « Chronique de droit des contrats publics, Décisions de septembre à décembre 2023 (2e partie, droit des contrats publics spéciaux) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, n°7, pp. 9-18 

Nicolas Gabayet, Julien Martin, Gilles Pellissier, « Chronique de droit des contrats publics, Décisions de septembre à décembre 2023 (1re partie, droit commun des contrats publics) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, n°6, pp. 15-22 



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