Toutes les notions clés de l'analyse politique, ​des institutions, des idées et des faits politiques majeurs.​ Ce lexique de science politique a pour objectif de proposer des définitions claires, assorties de quelques illustrations, de notions clés de l'analyse politique, des institutions, des idées et des faits politiques majeurs. Il aborde toutes les disciplines relevant de la science politique, les institutions et régimes politiques, le droit constitutionnel, l'administration publique, la sociologie politique ou encore les relations internationales, l'Europe, les politiques publiques et les idées politiques. Non seulement il passe au crible les institutions et les acteurs de la vie politique nationale, mais il donne toutes les clés de lecture pour comprendre les transformations européennes et les nouvelles dynamiques politiques de la mondialisation. Il est destiné aux étudiants des cursus de droit, d'histoire, de philosophie et de journalisme, mais aussi aux élèves de Sciences-Po et des classes préparatoires.

Ce manuel offre aux étudiants une introduction aux caractéristiques de la science politique comme discipline scientifique. Il souligne la variété des trajectoires historiques empruntées par la discipline et présente la diversité des approches et des méthodes en usage, comme par exemple les différences entre positivisme et interprétativisme. L'auteur développe les étapes et les dilemmes auxquels sont confrontés ceux qui souhaitent « faire de la science politique », en insistant sur plusieurs opérations essentielles (construction de l'objet, élaboration des hypothèses, tests empiriques etc.). Il liste enfin des questions et des outils méthodologiques autour de la division traditionnelle entre méthodes qualitatives et méthodes quantitatives

Lieu commun de la vie politique, la relation entre l’État et l’opinion est depuis longtemps considérée comme une interaction complexe. Cet article montre que, si les décideurs tiennent bien compte de l’opinion, ils le font de manière différente selon les contextes, et la manipulent parfois pour la constituer en ressource de pouvoir. Mais, parce que derrière elle se cache l’électeur, l’opinion constitue aussi une pression ou une menace diversement intégrée par les acteurs politiques au moment de prendre une décision.

Ce manuel offre aux étudiants une introduction aux caractéristiques de la science politique comme discipline scientifique. Il souligne la variété des trajectoires historiques empruntées par la discipline et présente la diversité des approches et des méthodes en usage, comme par exemple les différences entre positivisme et interprétativisme. L’auteur développe les étapes et les dilemmes auxquels sont confrontés ceux qui souhaitent « faire de la science politique », en insistant sur plusieurs opérations essentielles (construction de l’objet, élaboration des hypothèses, tests empiriques etc.). Il liste enfin des questions et des outils méthodologiques autour de la division traditionnelle entre méthodes qualitatives et méthodes quantitatives.Sommaire : Pages de début (p. 1-8)| Remerciements (p. 5)| Introduction (p. 9-22)| Chapitre 1. Qu’est-ce que la science politique ? (p. 23-76)| Chapitre 2. Histoires et dynamiques de la science politique (p. 77-130)| Chapitre 3. Faire une recherche en science politique (p. 131-172)| Chapitre 4. Méthodes qualitatives (p. 173-222)| Chapitre 5. Méthodes quantitatives (p. 223-262)| Conclusion (p. 263-264)| Index (p. 265-267)| Bibliographie (p. 269-271)| Pages de fin (p. 272).

RésuméLa question du gouvernement ou de la régulation de l’économie et du système financier se pose avec une réelle acuité depuis que les crises bancaires, financières et celle des dettes souveraines ont débuté. La remise en perspective historique et comparative permet de montrer que l’économie, longtemps pilotée de façon principale par les États, est désormais gouvernée par un ensemble toujours plus nombreux d’acteurs publics et privés placés à différents niveaux de gouvernement. Administrations, firmes, groupes d’intérêt, think tanks élaborent ainsi des régulations complexes et évolutives dans un cadre faiblement institutionnalisé, qui donne parfois le sentiment d’un auto-gouvernement chaotique et dépolitisé. La question de la régulation de l’économie est de ce point de vue aussi celle, plus générale, de la place de l’État et du gouvernement des sociétés contemporaines.

Sous la présidence de Nicolas Sarkozy, le sentiment d'une forte concentration des pouvoirs et d'une action réformatrice sans équivalent a prédominé. Les promesses de changement, voire de rupture, ont-elles été tenues ? À quelles logiques l'action entreprise a-t-elle obéi ? Est-elle si originale que certains le disent ? N'est-elle pas simplement la déclinaison de ce qui fait l'ordinaire de l'action politique et de l'action publique ? Quels facteurs internationaux et nationaux ont pesé et quelle analyse rétrospective peut-on déjà réaliser ? Cet ouvrage tente d'évaluer l’impact des pratiques réformatrices engagées depuis cinq ans, à travers dix-huit chapitres portant sur les évolutions institutionnelles, sur les pratiques décisionnelles et sur les changements intervenus dans les principaux secteurs de l’action de l’État (fiscalité, collectivités territoriales, enseignement supérieur, justice, immigration, Europe, etc.). Rédigé par des spécialistes des principaux domaines d’action publique, il apporte un premier bilan des politiques gouvernementales sous Sarkozy et une contribution précieuse au débat public.Sommaire : Pages de début (p. 3-14)| Introduction. De la rupture à la présidence ordinaire (p. 15-45)| Chapitre 1. Les politiques de communication du président Sarkozy (p. 47-69)| Chapitre 2. Gouverner par les sondages ? (p. 71-90)| Chapitre 3. Présidence de la République et réforme constitutionnelle l'impossible « rationalisation » du présidentialisme français (p. 91-110)| Chapitre 4. Nicolas Sarkozy législateur la loi du plus fort ? (p. 111-131)| Chapitre 5. La politique étrangère de Nicolas Sarkozy (p. 133-151)| Chapitre 6. Nicolas Sarkozy l'européen (p. 153-166)| Chapitre 7. Discours de rupture et politique d'impuissance (p. 167-188)| Chapitre 8. La réforme des collectivités territoriales sous Sarkozy (p. 189-210)| Chapitre 9. Les politiques de réforme de l'état sous Sarkozy (p. 211-235)| Chapitre 10. Les politiques de sécurité intérieure (p. 237-258)| Chapitre 11. Nicolas Sarkozy et la justice pénale (p. 259-278)| Chapitre 12. La politique d'immigration sous Sarkozy (p. 279-298)| Chapitre 13. Les politiques économiques sous Sarkozy (p. 299-320)| Chapitre 14. Nicolas Sarkozy et la crise financière (p. 321-340)| Chapitre 15. La sécurité sociale, entre «ruptures» affichées et transformations silencieuses (p. 341-360)| Chapitre 16. La politique d'enseignement supérieur (p. 361-380)| Chapitre 17. L'écologie est-elle une variable d'ajustement ? (p. 381-402)| Pages de fin (p. 403).

RésuméLa notion de chef de l’opposition reste peu étudiée par les travaux de science politique, alors même que la personnalisation et la médiatisation de la vie politique ont incontestablement conduit à une valorisation de ce rôle. Ce paradoxe s’explique sans doute par la prudence des sciences sociales dans le traitement des acteurs individuels, mais également par la difficulté à définir précisément les contours de ce rôle politique (peu reconnu par les mécanismes institutionnels classiques) et à identifier les dépositaires de cette fonction. Cet article se propose dès lors de mobiliser trois séries de variables d’analyse pour étudier le chef de l’opposition : les déterminants institutionnels classiques, notamment la forme du régime ; les logiques de fonctionnement des systèmes de partis, déterminées pour partie par les modes de scrutin ; les éléments « personnels » associés au charisme supposé des chefs de l’opposition et à leur maîtrise des médias. En appliquant ces variables aux systèmes politiques allemand, américain, britannique, français et italien, on constate que cette fonction de chef de l’opposition est peu codifiée, rarement monopolisée et de plus en plus dépendante des « caractéristiques » personnelles associées aux acteurs politiques concernés.

L'ouvrage montre la complexité des logiques de décision et la diversité des acteurs qui interviennent au cours du processus de fabrication des politiques publiques, des politiques de service public aux systèmes de protection sociale en passant par les modes de régulation de l'économie européenne. A travers des analyses précises et stimulantes, qui croisent les approches politiques, économiques ou encore sociologiques, les auteurs (politistes, économistes et sociologues) établissent les principes de la gouvernance européenne. Après avoir mis en perspective les différentes théories de l'intégration européenne, et analysé l'incidence de l’intégration sur les institutions, les auteurs examinent la convergence des modèles nationaux de politiques publiques à partir d’exemples concrets. Véritable outil de travail destiné à un public d’étudiants et de chercheurs, l’ouvrage croise les analyses de chercheurs français et des meilleurs spécialistes européens et américains.Sommaire : Pages de début (p. 1-9)| Un regard européen sur les dynamiques institutionnelles contemporaines (p. 11-22)| Chapitre 1. Les logiques économiques de l'intégration européenne (p. 23-55)| Chapitre 2. Mort ou résurrection du capitalisme organisé ? (p. 57-77)| Chapitre 3. Vers l'institutionnalisation d'un modèle politique européen ? (p. 79-97)| Chapitre 4. L'intégration des parlements : entre convergence européenne et tropismes nationaux (p. 99-116)| Chapitre 5. Institutional analyses of the european union (p. 117-141)| Chapitre 6. Les groupes de travail du conseil, nerf de la production des politiques européennes ? (p. 143-183)| Chapitre 7. Europeanization and the mechanics of economic policy adjustment (p. 185-216)| Chapitre 8. Les politiques de service public dans la régulation européenne (p. 217-254)| Chapitre 9. L'europe et les politiques sociales : vers une harmonisation cognitive des réponses nationales (p. 255-285)| Pages de fin (p. 287-291).

Les politiques publiques du livre peuvent être définies comme l'ensemble des actions étatiques, à caractère financier, réglementaire ou symbolique, qui pèsent sur la production intellectuelle et matérielle des livres. L'analyse de leur genèse met en évidence une structuration progressive depuis les années 1960, marquée par la création d'organes politico-administratifs spécialisés. On peut y observer également un échange privilégié entre les éditeurs et l'Etat, qui détermine largement l'élaboration et la mise en oeuvre des politiques du livre. C'est notamment le cas depuis les années 1970, période de crise de l'édition et de problèmes liés au prix du livre, ou s'est forgée une représentation du champ du livre, synthétisée par la formule, "le livre n'est pas un produit comme les autres". Il en est résulte l'adoption d'un paradigme de l'action publique, qui entend définir et encadrer l'ensemble des politiques menées, avec un succès inégal selon la nature des interventions. De la censure à l'aide aux projets éditoriaux, les politiques du livre forment en définitive un domaine relativement hétérogène, construit par des processus conjoints d'apprentissage institutionnel et de formation d'une matrice cognitive et normative, structurant et légitimant l'action de l'Etat.

Muller Pierre, Surel Yves. Présentation. In: Revue française de science politique, 50ᵉ année, n°2, 2000. pp. 187-188.

Cette contribution montre combien l’article de Pierre Muller, « Les approches cognitives des politiques publiques » ( Revue française de science politique, 50 [2], avril 2000, p. 189-208), s’est avéré un papier de combat visant à établir l’analyse des politiques publiques comme un sous-champ essentiel de la science politique. Notre article reprend les questions majeures de l’ordre social et politique, d’une part, de l’autonomie des politiques publiques, d’autre part, qui sous-tendent la problématique de recherche articulée autour de la notion de référentiel. Il revient sur certaines dimensions de l’analyse, la différenciation avec d’autres théories concurrentes et élabore un bilan du référentiel qui, à la différence des questions posées par P. Muller, a perdu sa position centrale dans la sociologie politique de l’action publique. Il montre comment les enchevêtrements d’échelles et la multiplication des acteurs et des politiques ont rendu moins pertinentes la recherche d’un référentiel macro dans un cadre national, renforçant les approches en termes de discours, d’argumentation, d’idée plus situées et limitées. Mais avec la crise climatique, la question du « global » n’a pas dit son dernier mot.

ResumeL’article, dans le cadre de ce numéro spécial sur le process tracing, entend montrer comment ce (nouveau) protocole de recherche peut s’avérer utile dans l’analyse des politiques publiques et poursuit par là même deux objectifs principaux. Pointer tout d’abord les similitudes et affinités que cette méthode, centrée sur l’identification et le séquençage de mécanismes causaux à l’œuvre dans un processus politique donné, entretient avec certains éléments du kit analytique de la sociologie de l’action publique (analyse séquentielle, néo-institutionnalisme, analyses du changement, etc.). Identifier ensuite par quels moyens, cette méthode parfois discutée de manière très abstraite, peut fournir des outils opérationnels pour une analyse plus systématique et plus fine des trajectoires de politique publique. Pour ce faire, nous défendons l’idée que les mécanismes causaux, qui constituent à nos yeux les éléments centraux de la démarche, peuvent être mieux isolés et articulés à l’aide du modèle des « trois I », le séquençage d’une politique publique pouvant se faire à partir de l’identification de mécanismes attachés aux idées, aux intérêts et aux institutions.

Dans cet article nous pointons deux types de tensions qui conduisent à une forme de dilution de l’analyse de l’action publique européenne : dans la littérature anglo-saxonne on peut constater un décalage entre des travaux empiriques renvoyant aux préoccupations et aux découpages institutionnels existants et ceux cherchant à appliquer des cadres théoriques généraux dans une logique de normalisation ; dans les travaux français la place prise par des travaux de sociologie politique permettant une meilleure connaissance des acteurs présent dans les arènes européennes a conduit à faire passer au second plan la question de leur action sur les enjeux de politiques publiques. C’est pourquoi nous plaidons ici pour un double décloisonnement : d’une part, entre différents modèles théoriques, d’autre part entre les perspectives dominantes de la littérature internationale (meso et macro) et celles des recherches françaises (plus micro).

RésuméL’objectif de cet article est de proposer des éléments et pistes de réflexion sur l’opposition parlementaire dans une perspective de politique comparée. Plus particulièrement, cette contribution identifie quatre séries de facteurs explicatifs permettant d’analyser le pouvoir relatif de l’opposition parlementaire : la forme du régime et la position institutionnelle des chambres législatives dans le système politique ; les droits et dispositifs juridiques et/ou procéduraux garantis à l’opposition dans l’enceinte parlementaire ; les pratiques informelles de l’opposition et enfin, les caractéristiques des parlementaires. La prise en compte et l’analyse de ces quatre dimensions devraient permettre de déterminer la puissance relative de l’opposition parlementaire, de ses capacités d’action et d’influence et de mesurer empiriquement les variations entre pays.

RésuméL’analyse des transformations récentes des États-providence a mis en lumière le rôle d’influence qu’ont pu jouer les organisations internationales comme la Banque mondiale ou l’OCDE. En produisant des représentations cohérentes des problèmes à traiter et en préconisant certaines directions aux États pour la réforme des politiques sociales, ces organisations ont en effet sans doute été à l’origine de nouveaux paradigmes de politique publique, diffusés progressivement. Ainsi, les réformes des retraites ou les politiques de l’emploi portent-elles la « marque » de ces diagnostics et solutions, souvent définis par référence à des idées « néolibérales ». Cette influence doit cependant être nuancée, d’abord parce que ces organisations ne sont pas les seules sources de changement, mais également parce que les configurations institutionnelles nationales des politiques sociales tendent à résister ou à décliner de façon chaque fois particulière les orientations ou préconisations émises par des acteurs supranationaux.

RésuméCette contribution se propose d’analyser l’intégration des 10 nouveaux pays membres de l’Union européenne et, en particulier son impact sur leurs cadres institutionnels et sur le contenu de leurs politiques publiques, et parallèlement l’action des acteurs politiques et associatifs concernés. Dans ce but, elle fait appel à deux notions, l’européanisation et les transferts institutionnels, qui seront traitées de façon conjointe et dans une optique comparative.

RésuméL’analyse des politiques publiques insiste principalement, mais trop souvent alternativement sur trois séries de variables : les « idées », les « intérêts » et les « institutions ». Cet article dégage les trois temps nécessaires d’une démarche qui cherche à combiner ces variables. Mobiliser les « intérêts », les « idées » et les « institutions » permet de rester attentif à la pluralité des dimensions possibles de l’analyse et à la diversité des « causes » possibles dans l’étude de l’action publique. En s’appuyant sur plusieurs pans importants de la littérature, cet usage des « trois I » permet aussi de formuler diverses hypothèses a priori sur les phénomènes observés, qui peuvent se révéler concurrentes ou complémentaires a posteriori. Ces différentes dimensions sont à hiérarchiser ex post en découpant les processus de l’action publique en différentes séquences.

Longtemps considérée comme un domaine de recherche distinct nécessitant des concepts particuliers, l'intégration européenne est aujourd'hui un objet en voie de "normalisation". La mobilisation d'outils et de méthodes traditionnelles doit notamment permettre de retrouver les notions et les hypothèses forgées pour l'analyse des processus politiques, notamment pource qui conoemeles modes de production des politiques publiques. Dansce dernier cadre, l'article se propose d'examiner trois manières différentes de construire l'objet "politiques publiques européennes'', afin de lui appliquer les instruments classiques de l'analyse des politiques publiques : la première modalité se fonde sur la distinction entre décision communautaire et mise en oeuvre au niveau national ; la seconde interroge l'Union européenne comme lieu de production des politiques publiques ; la dernière, enfin, vise à reconsidérer les dynamiques d'européanisation de l'action publique.

L'étude de l'évolution des politiques du livre et de la protection sociale permet d'illustrer la façon dont l'analyse des politiques publiques est peu à peu passée d'une situation d'extériorité au politique, entendu comme sphère séparée centrée sur la compétition électorale et "cause" possible de l'action publique, à une perspective intégrée où les politiques publiques sont un élément constitutif de la communauté politique et un prisme parmi d'autres pour initier une analyse du lien politique.

Cet article a pour objet de tester l'intérêt et les limites de l'approche cognitive des politiques publiques dans l'étude de l'intégration européenne. Ce mode d'analyse de l'action publique repose sur la conviction que les politiques publiques sont le fruit d'interactions sociales qui donnent lieu à la production d'idées, de représentations et de valeurs communes. Souvent critiquée pour ces limites méthodologiques, cette approche semble pouvoir être appliquée avec succès à l'étude de l'Union européenne à deux niveaux essentiels. L'approche cognitive est tout d'abord très utile pour éclairer les processus de production du sens, notamment dans les cas de changements significatifs des politiques publiques alimentés par l'intégration européenne. Elle permet par ailleurs également d'interroger l'intégration européenne comme vecteur de recom­position de l'espace public et/ou déformation d'une communauté politique. Tout en proposant des pistes pour une meilleure utilisation de l'approche cognitive dans le cadre européen, l'article défendl'idée que l'analyse de l'intégration européenne doit être l'occasion d'une arti­culation plus systématique des variables lourdes proposées par le modèle des « trois I » (intérêts, institutions, idées). Dans cette perspective, les idées ne sont qu'un ensemble de variables parmi d'autres, et l'approche cognitive, un prisme d'analyse parmi d'autres de l'intégration européenne.

L'Advocacy Coalition Framework. Une contribution au renouvellement des études de politiques publiques ? Henri Bergeron, Yves Surel, Jérôme Valluy [195-223]. Figurant parmi les courants les plus dynamiques de la science politique aux États-Unis, l'analyse des politiques publiques repose de plus en plus sur un certain nombre de modèles, dont l'advocacy coalition framework (ACF), élaboré par P. Sabatier, est sans doute l'un des plus stimulants. Construit avec la volonté de dépasser certains clivages canoniques de la discipline, l'ACF rassemble en effet la plupart des variables pertinentes isolées par les travaux de politiques publiques dans un schéma analytique fondé sur un nombre limité d'hypothèses. L'objet du présent article revient essentiellement à situer ce modèle par l'examen de sa genèse, à en cerner la spécificité autour des principaux concepts qui en forment la substance (systèmes de croyances, coalitions de cause, intermédiaires de politiques publiques...), et à le confronter à plusieurs terrains de recherche dans le contexte français. Tout en soulignant certaines de ses limites, les auteurs entendent ainsi montrer comment l'ACF pourrait participer au renouvellement souhaité des études de politiques publiques en France.

L'analyse des politiques publiques a souvent conduit à décrire l'action publique comme la résultante de dynamiques aléatoires, plus ou moins maîtrisées par les acteurs politiques et débouchant sur des variations marginales des principes et des dispositifs. En prenant l'exemple des politiques du livre, il apparaît cependant que la conjonction de facteurs favorables alimente parfois des changements substantiels. La crise de l'édition dans les années 1970, la désorganisation des règles de fonctionnement du secteur, ainsi que l'évolution des perceptions attachées à l'objet lui-même ont pu produire en effet une crise de politique (la remise en cause de l'action traditionnelle centrée sur la lecture), la mobilisa­tion des intérêts et des acteurs concernés, et enfin, I'activation du champ politique autour d'un problème précis, le prix du livre, construit par une représentation spécifique du milieu, «le livre n'est pas un produit comme les autres». Au-delà de l'action collective, c'est ici la transformation de la conjoncture et des dynamiques politiques lors de l'alter­nance de 1981, qui permit une variation de l'action étatique grâce à l'ouverture d'une «fenêtre politique » élargissant la marge de manœuvre du gouvernement.

Muller Pierre, Surel Yves. Crises de politiques et régulations cognitives : l'exemple des politiques du livre. In: Pôle Sud, n°4, 1996. Négociations, sous la direction de François Baraize . pp. 92-106.

Surel Yves. Mark Thatcher, The Politics of Telecommunications : National Institutions, Convergence, and Change in Britain and France. In: Revue française de science politique, 52ᵉ année, n°1, 2002. pp. 101-104.

Surel Yves. Paul Sabatier (dir.), Théories of the Policy Process. In: Revue française de science politique, 50ᵉ année, n°4-5, 2000. pp. 855-858.

Surel Yves. Corinne Balleix-Banerjee : La France et la banque centrale européenne . In: Politiques et management public, vol. 17, n° 2, 1999. La performance publique. Actes du neuvième colloque international organisé en collaboration avec l'IUP management public, Institut d'Etudes Politiques d'Aix-en-Provence et avec le concours du ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Aix-en-Provence - 28/29 mai 1998 - Tome 1 - A la recherche de la performance publique. pp. 212-215.

Surel Yves. Bruno Jobert, Le tournant néo-libéral en Europe : idées et recettes dans les pratiques gouvernementales, 1994. In: Sociologie du travail, 38ᵉ année n°1, Janvier-mars 1996. pp. 117-120.

Surel Yves. Michel Setbon, Pouvoirs contre sida, 1993. In: Sociologie du travail, 36ᵉ année n°2, Avril-juin 1994. Migration et travail. pp. 268-269.

Colloque organisé par l'IRENEE, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Maximilien Lanna, Professeur junior de droit public, Titulaire de la Chaire Plateformes numériques et souveraineté, Université de Lorraine / IRENEE UR7303 et Sophie Prosper, Docteur en droit, ancienne cheffe de projet « mise en conformité » de France.Sport.

Colloque international organisé par les laboratoires ERMES et CERDACFF d'Université Côte d'Azur avec Sciences Po sous la direction scientifique de la Pr. Pauline Türk, Université Côte d’Azur (CERDACFF) et du Pr. Vincent Martigny, Université Côte d'Azur (ERMES)

Journée organisée par Benoît Apollis, Maître de conférences, CERSA, Université Paris-Panthéon-Assas, Sara Brimo, Professeure junior HDR, CRDA, Université Paris-Panthéon-Assas et Jean-Baptiste Guyonnet, Maître de conférences, CRDA, Université Paris-Panthéon-Assas.

Colloque du Centre d’Etudes et de Recherches en sciences administratives et en sciences politiques, organisé sous la direction scientifique de Mathilde GUYOT et Pauline HEROLD.

Colloque organisé par Aurélie Duffy-Meunier et Nicoletta Perlo pour l'ILF - Institut Louis Favoreu, Groupe d'Études et de Recherches sur la Justice Constitutionnelle / GERJC UMR 7318, Université d'Aix-en-Provence

Organisé par le Centre de recherche Law & Humanities rattaché au CERSA, en collaboration avec ETHICS (EA 7446, Université Catholique de Lille) et avec le soutien de l'Institut Universitaire de France (IUF)

Organisée par Le Centre d'études et de recherches de sciences administratives et politiques (CERSA) de l'université Paris 2 Panthéon-Assas et le Centre d'innovation et Droit (CID) de l'université de Bourgogne Franche-Comté

Organisé pour le Centre d’Etude et de Recherche en Science Administrative (CERSA – CNRS) - Paris II Panthéon-Assas par Anne-Laure Riotte et Kim-Khanh Pham

Organisé par le CARISM, le CERSA et le Laboratoire de sociologie juridique, Université Paris II Panthéon-Assas

Organisé en collaboration avec Law & Humanities, CERSA, NYU Paris, l'Institut universitaire de France et l'association Assas Common Law Society par Yvonne-Marie Rogez et Jennifer Merchant, Université Paris 2 Panthéon-Assas

Organisé pour le CERSA, Paris II Panthéon-Assas par Benoit Apollis, MCF à l’Univ. de Rennes 1 ; Michel Borgetto, Pr. à l’Univ. Panthéon-Assas ; Lucie Cluzel, Pr. à l’Univ. Paris Nanterre et Olivier Renaudie, Pr. à l’Univ. Paris I Panthéon-Sorbonne

Le groupe de recherche Law&Humanities (CERSA) organise une conférence dont l'objectif est l'analyse des faits et actes de l'administration Trump.

Problématique : Depuis les années 1990, le champ des affaires publiques en France a connu une professionnalisation croissante, marquée par l'émergence de nouveaux acteurs, la formalisation de normes et la diversification des méthodes d'influence. Ce projet de thèse interroge les transformations induites par cette professionnalisation sur les pratiques de lobbying, les dynamiques organisationnelles et la représentation des intérêts. Comment la structuration progressive de ce secteur a-t-elle redéfini les méthodes d'influence, les normes de légitimité et les rapports de force entre acteurs (cabinets, entreprises, associations, ONG) ? En quoi cette évolution reconfigure-t-elle les modalités de la représentation d'intérêt dans un contexte de gouvernance multi-niveaux et de crise de confiance politique ? Variables et hypothèses : La recherche s'articule autour de quatre variables dépendantes : les méthodes d'influence (lobbying parlementaire, veille, usage du numérique, etc.), les normes professionnelles (déontologie, HATVP, chartes), les dynamiques organisationnelles (cabinets, directions internes, hybridation des métiers) et la recomposition de la représentation d'intérêt. La professionnalisation, variable indépendante centrale, est analysée à travers ses dimensions institutionnelles (lois Sapin II, RGPD), socio-professionnelles (formations spécialisées, carrières hybrides), organisationnelles (croissance des cabinets) et technologiques (IA, bases de données). L'hypothèse principale pose que cette professionnalisation a rationalisé et diversifié les pratiques, tout en renforçant la légitimité des consultants face aux acteurs historiques. Questions centrales : Comment la professionnalisation a-t-elle modifié les méthodes d'influence et les normes du secteur ? Quels sont les effets concrets des réformes (HATVP, Sapin II) sur les pratiques et la transparence ? Comment la montée en puissance des cabinets et des directions affaires publiques a-t-elle reconfiguré le paysage de la représentation d'intérêt ? Dans quelle mesure les outils numériques et l'IA transforment-ils les compétences valorisées ? Méthodologie : L'enquête combine une approche qualitative (entretiens avec des professionnels, observation en cabinet) et quantitative (questionnaires, analyse des données HATVP et AFCL), complétée par une analyse documentaire (textes législatifs, rapports, archives). Le terrain privilégie le « cas conseil », secteur emblématique de cette professionnalisation. Structure : La thèse s'organise en trois parties : Professionnalisation et structuration du champ : genèse historique, cadre théorique (sociologie des professions), et institutionnalisation par le droit. Acteurs, normes et segmentation interne : sociologie des professionnels, rôle des associations (AFCL, APAP), et effets des réformes sur la légitimité du métier. Transformations des pratiques et recomposition des acteurs : analyse des répertoires d'action (veille, cartographie, IA), de l'externalisation du lobbying, et des nouvelles modalités d'intermédiation avec les décideurs. Apports attendus : Ce travail vise à éclairer les mécanismes de la professionnalisation des affaires publiques, ses impacts sur la démocratie et la gouvernance, ainsi que les tensions entre transparence et asymétrie informationnelle. Il contribuera aux débats sur la « consultocratie » et l'évolution des intermédiaires politiques en France.

Cette thèse a pour objet de retracer la trajectoire de l’action culturelle européenne de sa mise à l’agenda dans les années 1970 à la formulation de son dernier programme de financement Europe Créative en 2021. Elle étudie la manière dont celle-ci a évolué suivant les différents paradigmes qui lui sont attachés - exception culturelle, diversité, créativité - et leur impact sur la formulation des programmes culturels de l’Union européenne. De plus, cette recherche donne à voir comment cette évolution s’inscrit dans un processus au long cours de métamorphose de l’action publique en Europe.À ce titre, ce travail propose de s’appuyer sur la méthode du process tracing pour expliciter les mécanismes causaux permettant à l’action culturelle de s’institutionnaliser à cette échelle. La sédimentation de programmes et les changements de paradigmes nous invitent à développer un cadre d’analyse s’appuyant sur la littérature néo-institutionnaliste et sur une approche cognitive et sociologique de l’action publique européenne. À partir d’une démarche méthodologique qualitative, cette recherche révèle les dynamiques internes et externes de l’action culturelle européenne qui alimentent son processus d’institutionnalisation. Elle démontre la pertinence de saisir les différentes formes de justification d’une telle action publique, cette dernière évoluant dans un environnement complexe et multi-niveaux, composé à la fois d’acteurs nationaux et européens, professionnels, bureaucratiques et politiques. Cette thèse démontre de fait que l’action culturelle européenne met en tension une logique classique d’intégration avec les différenciations continues des programmes et modes d’actions.

Cette thèse explore les politiques du care en Amérique latine, en se concentrant sur l'Argentine, la Colombie et la République dominicaine. La définition du care, en tant que l'ensemble des activités liées à garantir le bien-être, varie en fonction des contextes nationaux. Pour comprendre ces différences et son rapport aves les politiques du care, la recherche s'appuie sur deux cadres théoriques : les Trois I et l'analyse des cadres de discours. Le cadre des Trois I permet d'examiner les interactions entre les idées dominantes sur le care, les institutions qui mettent en œuvre les politiques publiques, et les intérêts des divers acteurs impliqués. Ce cadre est essentiel pour comprendre comment chaque pays conçoit et gère les politiques du care, en tenant compte des dynamiques socio-politiques et économiques propres à chaque contexte. Par exemple, il permettra de voir comment l'État, les familles, la communauté et le secteur privé se partagent les responsabilités du care. L'approche du Frame Analysis, quant à elle, permet d'étudier comment le care est encadré et interprété dans le discours public et politique. Cette méthode aide à comprendre comment les différents acteurs (gouvernement, mouvements sociaux, médias) façonnent la perception du care, influençant ainsi les politiques publiques et la répartition des tâches de soin. L'analyse des cadres permettra d'identifier les représentations dominantes du care dans chaque pays, et comment elles façonnent les politiques. Les trois pays étudiés offrent un cadre d'analyse comparatif riche. En Argentine, les politiques de care sont influencées par un mouvements féministes actifs, alors qu'en Colombie, elles sont plus fragmentées et largement liées au contexte local. En République dominicaine, le care repose principalement sur les familles et les structures communautaires en raison d'un système de protection sociale plus faible. Cette thèse, en combinant ces deux approches théoriques, vise à éclairer les politiques du care en Amérique latine et à identifier les leviers institutionnels et discursifs qui permettraient de promouvoir la justice sociale et l'égalité des genres dans la région.

Le concept d'Etat-nation maintes fois remis en cause ces dernières décennies sous les coups de butoire de la mondialisation et des processus d'intégration régionale est finalement toujours d'actualité à l'heure oú les conflits militaires sur différents continents se jouent autour de la question des frontières (Ukraine, Israël, Taiwan pour ne citer que l'actualité géopolitique brûlante). En Amérique latine, les frontières nées des processus d'indépendance au XIXe siècle ont été dessinées dans la douleur et les nombreux accords internationaux. Alors que certaines zones sont encore au centre de conflits entre pays, les projets d'intégration avancent peu ou prou. Le Mercosur, projet majeur de l'intégration régionale, n'est pas allé plus loin que son projet initial: un marché commun pour faciliter les échanges économiques. Pour autant, certains espaces frontaliers développent depuis plusieurs dizaines d'années tous types de stratégies pour intégrer les deux côtés d'une même frontière. Il nous faudra alors voir quelles sont les initiatives locales (politiques et sociales) mises en place, quelles sont les mesures d'ordre diplomatique qui accompagnent ou freinent ce processus en termes de régulation, de gouvernement et donc de gouvernance. Enfin, la concrétisation de projets transfrontaliers dessinerait alors des espaces porteurs de développement. Nous nous proposons d'étudier les gouvernances sur les rivières Uruguay et Parana; zones frontalières entre l'Argentine, le Paraguay, l'Uruguay et le Brésil.

Cette thèse doctorale s'inscrit dans les disciplines de la science politique et de la sociologie des migrations, et traite de la relation entre la rhétorique politique en matière migratoire et sa traduction dans le domaine législatif. L'objectif de cette thèse est d'identifier les facteurs expliquant la résistance du cadre juridique latino-américain d'ouverture, hérité des gouvernements de gauche, face à des pressions conservatrices croissantes et à une opinion publique de plus en plus réticente à l'entrée des immigrants. Pour ce faire, nous réaliserons une analyse comparative entre les gouvernements de Jair Bolsonaro au Brésil et de Mauricio Macri en Argentine, en suivant le modèle de sélection des cas « most similar cases ». Plus précisément, cette thèse vise à comprendre les facteurs expliquant la continuité du cadre juridique au Brésil et la rupture du paradigme des droits de l'homme en matière migratoire en Argentine. En mobilisant un raisonnement abductif, nous adopterons la théorie des systèmes de Niklas Luhmann comme cadre théorique, afin de comprendre comment l'État s'auto-limite pour garantir sa propre survie. D'un point de vue méthodologique, cette étude qualitative s'appuie sur des entretiens semi-structurés avec des acteurs clés (stakeholders), abordant les éléments identifiés dans la littérature académique : les besoins économiques du pays, les relations diplomatiques, le cadre juridique, le paradigme global des droits de l'homme, le poids de l'histoire nationale, la gouvernance migratoire, etc. À travers cette thèse, nous visons à contribuer au débat académique autour du paradoxe migratoire ou de la « gap hypothesis », en explorant à la fois le comportement des gouvernements de droite face à la question migratoire et les mécanismes étatiques visant à assurer la stabilité institutionnelle.

Cette thèse étudie l’émerge de différents modèles de régulation du cannabis en Amérique latine, pendant la décennie 2010. De manière plus spécifique, elle analyse les processus de création d’un marché légal du cannabis récréatif en Uruguay, le développement d’une industrie de production de cannabis médicinal en Colombie, et les autorisations des usages médicinaux et récréatifs du cannabis au Mexique. À partir d’une recherche de terrain auprès des acteurs clé et d’une démarche de process-tracing, cette recherche permet de comprendre les raisons pour lesquelles ces politiques divergent significativement alors même qu’elles sont conçues de manière simultanée par des acteurs proches. Les résultats de l’enquête montrent que les divergences dans les politiques du cannabis résultent de la capacité des pays à s’affranchir des normes internationales et des ambitions de réforme de la part des présidents et des administrations. L’établissement d’une chronologie détaillée des processus et notre capacité à suivre les acteurs pendant une période d’enquête longue (2014-2021) nous a permis de comprendre que les pressions internationales sont déterminantes pour orienter le contenu des réformes, notamment en ce qui concerne la différence entre cannabis récréatif et médicinal. Les entretiens semi-directifs auprès d’un grand nombre de parties prenantes, nous a montré que l’ampleur des réformes est déterminée par la volonté politique des présidents et des administrations publiques. En somme, plus un président encourage une réforme, plus l’administration imagine des modèles innovants et plus les soutiens politiques augmentent.

Ce projet de thèse a pour objectif de retracer les trajectoires métropolitaines de Paris et de Marseille afin d'étudier la construction de cette catégorie d'intervention publique ambiguë (V. Dubois). Par l'usage du concept de « Policy State » (K. Orren, S. Skowronek), nous analysons comment les métropoles institutionnelles, la Métropole du Grand Paris et Aix Marseille Provence, sont construites par les acteurs locaux et nationaux au fil des différentes réformes institutionnelles (loi RCT, lois MAPTAM et NOTRe, loi 3DS) et comment celles-ci s'articulent avec des projets d'aménagement mis en place concomitamment (projet du Grand Paris et projet Marseille en grand). Ce travail interroge le processus d'accumulation des politiques d'aménagement du territoire, source d'ambiguïté. En effet, ces institutions oscillent entre divers objectifs, la compétitivité, la réduction des inégalités et divers rôles, des compétences opérationnelles au pilotage de projets. L'enjeu central est donc de comprendre quels sont la place et le rôle des institutions métropolitaines au sein de ce processus de métropolisation saturé d'instruments d'action publique défendus par des coalitions d'acteurs différentes. En l'absence d'une vision métropolitaine précise des acteurs politiques nationaux, la traduction du fait métropolitain en droit public dépend des configurations politiques locales et de la capacité des élus locaux à élaborer des compromis. Le positionnement de chaque ville-centre est ici déterminant. Cette situation entraine des effets de coordination, d'intégration, ou de concurrence entre les différents instruments et, dans nos deux cas, neutralise les prérogatives des institutions métropolitaines. Les acteurs métropolitains redéfinissent ex post le rôle de leur institution en fonction de leurs ressources et de leurs contraintes. La Métropole du Grand Paris est perçue comme une institution exerçant des compétences de proximité alors que les grandes opérations d'aménagement de la ville-monde sont gouvernées à distance par l'Etat. Ses actions publiques sont construites dans l'interstice laissé par les institutions plus autonomes. Le rôle d'Aix Marseille Provence est redéfini de façon conflictuelle depuis de la réforme 3DS puisque le financement du « plan Marseille en grand » par l'Etat était conditionné par la réforme de sa gouvernance. Cette institution peine à être perçue comme le pilote des projets d'aménagement car la réforme entraine l'intensification d'un clivage entre Marseille et les autres territoires. Cette comparaison permet aussi d'analyser les transformations du secteur de l'aménagement du territoire en se focalisant sur la déstabilisation relative du paradigme métropolitain. A travers la promotion d'instruments épars, les acteurs nationaux et locaux cherchent de nouvelles recettes d'action publique face à la réactivation du clivage centre-périphérie. En étudiant la superposition des différents rôles de l'Etat, nous pouvons appréhender le processus de différenciation territoriale qui traverse les trajectoires des deux institutions étudiées, et ce, dans un contexte d'instabilité de ce secteur.

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Cette thèse s'intéresse à l'ensemble des effets politiques et sociaux produits par l'introduction des compteurs communicants Linky en France. Dans la mesure où les données de consommations enregistrées par ce compteur sont supposées alimenter l’évolution du secteur énergétique vers un futur plus durable, cette recherche aborde plus largement deux grandes dynamiques de changement qui touchent l'action publique : la révolution numérique et la transition énergétique. Partant des théories de l’instrumentation de l’action publique, ce travail propose de considérer Linky comme un nouvel instrument de régulation du sous-système électrique dont les étapes successives de conception impliquent une pluralité d’acteurs, d’institutions et de représentations concurrentes. Marquée tout à la fois par l’histoire du réseau électrique français, l’évolution des méthodes de métrologie et l’européanisation des politiques énergétiques, l’instrumentation du compteur Linky est ainsi envisagée comme un processus itératif changeant au gré des mobilisations de plusieurs coalitions d’acteurs portant chacune leur projection idéalisée du dispositif. Ces projections imprégnées de savoir et d’expertises contradictoires sont notamment déterminées par les enjeux que chaque acteur considère comme prioritaires pour l’avenir du secteur de l’énergie. Elles varient aussi en fonction des différentes controverses techniques et politiques entourant Linky. L’étude de la mise en œuvre du compteur démontre à ce titre les effets concrets de la reception d’un instrument de politique publique par ses destinataires en suivant l’évolution de sa trajectoire depuis le statut d’objet technique jusqu’à celui de risque politique.

Le projet de thèse porte sur l'évolution du maintien de l'ordre en France, et cherche à expliquer son évolution vers ce qui apparaît comme une rupture avec une tendance à la pacification. Nous cherchons à démontrer qu'un des facteurs explicatifs à prendre en compte relève du rapport politico-administratif propre au ministère de l'Intérieur. Le cas de l'élaboration du Schéma National du Maintien de l'Ordre (SNMO) est utilisé pour illustrer comment les décideurs politiques se laissent guider par l'administration dans la définition des pratiques de maintien de l'ordre. Le cadre théorique choisi est le "multi-streams framework" (MSF) de Kingdon, qui, bien qu'initialement conçu pour analyser la mise à l'agenda, est ici étendu à l'ensemble du processus décisionnel. La problématique centrale de cette recherche est de comprendre comment les relations entre le political stream (responsables politiques) et le policy stream (administration, syndicats, corporations professionnelles) sont un facteur explicatif fort de la difficulté interroger les pratiques de maintien de l'ordre en France. La thèse s'appuie sur une approche de politique publique qui prend en compte les perceptions divergentes des parties prenantes, les contraintes institutionnelles, ainsi que la dynamique de compétition des idées et des solutions. L'étude explore comment le MSF, avec ses notions de streams indépendants (problèmes, politiques, et politiques publiques) et de fenêtres d'opportunité, permet d'éclairer la faible portée des réformes. Le SNMO, élaboré dans un contexte d'urgence suite à la crise des Gilets jaunes, est analysé comme un produit de cette dynamique où l'administration, plus que le politique, impose sa vision, avec des solutions souvent techniques plutôt qu'issues d'un véritable débat public. Cela explique aussi pourquoi les opportunités de réforme sont limitées, comme le montre la fermeture rapide des fenêtres d'opportunité face à d'autres crises, notamment la pandémie du Covid-19. Cette thèse ambitionne d'apporter un éclairage sur le rôle des administrations dans la gestion des politiques sécuritaires en France, en montrant que l'évolution récente vers des pratiques plus répressives n'est pas seulement le résultat d'une demande sociale accrue pour la sécurité, mais également une conséquence des dynamiques internes au ministère de l'Intérieur et de l'incapacité des responsables politiques à contrer les pressions de leur propre administration.

Comment les institutions politiques développent-elles et déploient-elles leur pouvoir sur le territoire? Et comment la portée spatiale du pouvoir politique rattrape-t-elle son imaginaire territorial? Telles sont les questions qui se posent à de nombreux régimes émergents. Dans ces derniers, le nouveau territoire est superposé avec l'ancien et les frontières administratives internes maintenues alors que leur capacité territoriale n'est pas encore établie. Avec les frontières administratives internes et la persistance du pouvoir local, les institutions décisionnelles dépendent des autorités locales pour déployer les décisions, exécuter les politiques et asseoir leur pouvoir. Le transport transfrontalier est l'un des secteurs politiques les plus difficiles pour ces institutions émergeantes. La résistance persistante des autorités locales est devenue un obstacle majeur dans la mise en œuvre des politiques ferroviaires, en termes de la standardisation technique, de l'harmonisation du cadre réglementaire et de la coordination des acteurs dans l'administration et l'opération. Néanmoins et malgré toutes les difficultés rencontrées, les institutions émergentes interviennent continuellement dans le secteur et élaborent de nouveaux projets de réseaux d'infrastructures sur de vastes zones géographiques. En ce sens, le réseau ferroviaire à grande vitesse (LGV) est l'un des projets les plus ambitieux et les plus remarquables des dernières décennies, ces infrastructures transfrontalières relient non seulement différentes régions géographiques mais organisent également un espace unifié pour les actions publiques et le pouvoir politique. Cette recherche vise à interroger la construction de réseaux ferroviaires transfrontaliers à grande vitesse au sein de l'Union européenne après ses récents élargissements. La construction de réseaux LGV traversant les frontières internes est considérée comme stratégique et se heurte aux obstacles locaux. Dans l'UE, neuf corridors constituent la partie ferroviaire du Réseau Trans-Européen de Transport (TEN-T). Bien que l'Accord de Schengen ait déjà atténué l'impact des frontières intérieures sur la mobilité des personnes et marchandises et que d'autres modes de transport aient été développés pendant ce temps, les réseaux ferroviaires et leurs services voyageurs nationaux n'ont pas encore été connectés sur le continent. Les objectifs politiques fixés par les bureaucrates européens ne sont non plus atteints. La raison souvent formulée de cette difficulté dans la réalisation des projets ferroviaires est le manque de financement, un problème commun au secteur. Mais les raisons profondes sont plutôt institutionnelle et administrative que financière : soit parce que les acteurs publics ont un rôle dominant à jouer et à préserver dans le secteur, soit parce qu'aucun plan réalisable ne peut être atteint par les différentes parties. Autrement dit, il existe un décalage entre le rôle des institutions politiques dans la fabrique des politiques et leurs capacités véritables dans la mise en œuvre de ces décisions.

Dans le contexte actuel de forte visibilité des enjeux de sécurité intérieure et de critiques sur la construction européenne, cette thèse s’intéresse à la trajectoire institutionnelle d’Europol des années 1990 à 2018. Elle étudie la manière dont celui-ci a évolué d’une organisation intergouvernementale, débutant formellement ses activités en 1999, en une agence de l’UE aux ressources et prérogatives croissantes. À ce titre, ce travail propose de développer un cadre d’analyse alternatif au modèle principal-agent, dominant les travaux sur les agences, en s’appuyant sur la littérature relative à l’autonomie, renouvelée par une approche cognitive et sociologique. À partir d’une démarche méthodologique qualitative, cette recherche met en lumière la pluralité des acteurs et dynamiques internes et externes à l’agence alimentant son processus de création et d’autonomisation. Elle démontre la pertinence de saisir les différentes facettes de l’autonomie d’Europol, plongé dans un environnement complexe et multi-niveaux, composé à la fois d’acteurs nationaux et européens, techniques, bureaucratiques et politiques. Ce travail considère dès lors non seulement le degré d’autonomie de cette agence, mais identifie également les acteurs par rapport auxquels cette autonomie peut être pensée. Ainsi, cette étude entend plus largement proposer de nouvelles perspectives de recherche sur les agences de l’UE opérant dans un domaine régalien.

La dislocation de l'Union Soviétique a marqué la dissolution d'une "nouvelle communauté historique" : le peuple soviétique. De ce fait, la période qui s'ouvre en 1991 implique la réouverture de débats anciens et l'on peut parler certainement d'un renouveau de l'enjeu identitaire en Russie. La recherche sera construite autour de la genèse du discours et des perspectives de conception de la nation en Russie, limitée à la période de présidence de Vladimir Poutine, en prenant en compte la période où il occupait le poste du Premier ministre. De nombreux commentaires ont mis en exergue la façon dont il utilisait, instrumentalisait cette question dans le cadre de la stratégie de renforcement de son pouvoir. Mais au-delà de ces analyses de presse, cette question clef mérite d'être étudiée de façon approfondie. Car même si le discours présidentiel, qu'on analysera en détail, dispose de formidables moyennes d'expressions dans les médias, il rencontre de multiples oppositions tant dans les milieux académiques que dans l'opinion, en tenant compte que la nouvelle fédération de Russie est loin d'être intégralement homogène au plan administratif, ethnique, économique et social.

Cette thèse porte sur la genèse de la Politique Nationale des Musées au Brésil dans les années 2000. L’expérience consolide des espaces de mémoire en tant qu’objets d’une politique publique dans le pays et impact le développement de démarches similaires en Amérique du Sud, marquées par les idées de la muséologie sociale. Cette recherche analyse, à la lumière de l’approche cognitive, les variables permettant d’expliquer l’émergence de cette politique muséale, qui configure l’ensemble des actions étatiques envers les musées et leurs collections. Elle s’appuie sur des données issues d'entretiens auprès des décideurs politiques et membres de la communauté muséale, de l'analyse de sources primaires et secondaires sur l’activité des institutions de gestion muséale nationales, des discours, lois et plans stratégiques. Cette étude démontre que l’effort vers le développement des solutions locales pour la gouvernance mémorielle sous l’influence du mouvement de la « nouvelle muséologie », dans le cadre de la montée d’une démarche de reconnaissance de la diversité culturelle, trouve sa place dans l’agenda, lors de l’alternance politique qui permet l’arrivée au sommet de l'État du premier gouvernement de gauche dans le pays. La politique muséale apporte une re-signification symbolique majeure des discours et pratiques mémorielles au Brésil et fonctionne comme un élément de légitimation du nouveau gouvernement, élu grâce à un programme ciblé sur la démocratisation de la structure publique au nom de la « justice sociale ».

Cette thèse porte sur la genèse de la Politique Nationale des Musées au Brésil dans les années 2000. L’expérience consolide des espaces de mémoire en tant qu’objets d’une politique publique dans le pays et impact le développement de démarches similaires en Amérique du Sud, marquées par les idées de la muséologie sociale. Cette recherche analyse, à la lumière de l’approche cognitive, les variables permettant d’expliquer l’émergence de cette politique muséale, qui configure l’ensemble des actions étatiques envers les musées et leurs collections. Elle s’appuie sur des données issues d'entretiens auprès des décideurs politiques et membres de la communauté muséale, de l'analyse de sources primaires et secondaires sur l’activité des institutions de gestion muséale nationales, des discours, lois et plans stratégiques. Cette étude démontre que l’effort vers le développement des solutions locales pour la gouvernance mémorielle sous l’influence du mouvement de la « nouvelle muséologie », dans le cadre de la montée d’une démarche de reconnaissance de la diversité culturelle, trouve sa place dans l’agenda, lors de l’alternance politique qui permet l’arrivée au sommet de l'État du premier gouvernement de gauche dans le pays. La politique muséale apporte une re-signification symbolique majeure des discours et pratiques mémorielles au Brésil et fonctionne comme un élément de légitimation du nouveau gouvernement, élu grâce à un programme ciblé sur la démocratisation de la structure publique au nom de la « justice sociale ».

Cette thèse s'intéresse aux rationalités politiques qui entourent le choix des social impact bonds, ses styles d'appropriation, ses effets transformateurs sur L'État providence en Grande Bretagne, en Belgique et en France et questiom1e le rôle de 1 'Union européenne dans ce processus. A ce titre, elle croise plusieurs champs de recherche à savoir l'instrumentation de l'action publique, l'européanisation, les transformations des politiques publiques et de l'État providence. Cette recherche révèle qu'afin de moderniser leurs modèles sociaux en proie à une crise d'égalité et de solidarité, les acteurs programmatiques ont modifié leur doctrine de financement de l'action sociale en assurant la promotion des instruments susceptibles d'être efficaces, de susciter l'innovation sociale et de faciliter le changement d'échelle des organisations sociales en les connectant aux capitaux privés. Pour cela, ils ont mobilisé par mimétisme le social impact bond selon un processus politique par négociation d'idées. Ensuite, afin de neutraliser les conflits de référentiel, les acteurs programmatiques ont modifié à la marge les paramètres de ce dispositif en fonction des contraintes institutionnelles et culturelles des États étudiés. Ce qui a abouti à un changement des cadres institutionnels et paradigmatiques des politiques de l'emploi et une transformation limitée par déplacement (Grande Bretagne) ou par sédimentation (Belgique, France) de l'État providence classique en un variant du modèle social libéral que nous avons conceptualisé en État Entrepreneur social en prenant soin de définir ses logiques et ses variables institutionnelles. De son côté, pour favoriser l 'harmonisation cognitive et normative des modèles sociaux au niveau domestique selon les logiques de l'État Entrepreneur social, l'Union européenne s'est appuyée sur ses dispositifs institutionnels (FSE, FEI, Semestre européen) et sur des stratégies d'alliance avec les investisseurs privés et de coordination indirecte des politiques de l'emploi.

Ce travail étudie les changements dans les politiques d’exportation d’armement de la France et de la Suède depuis la fin de la guerre froide. Il cherche à expliquer pourquoi on assiste d’abord à un phénomène de convergence entre les deux Etats (1990-2005) puis à un phénomène de divergence (2005-2015). La thèse montre que les explications du changement ne viennent pas uniquement de facteurs internationaux (transformations économiques, diplomatiques) ou internes (évolutions de l’industrie de défense, scandales, alternances politiques), mais des rapports de force entre coalitions « pro-soutien » et « pro-contrôle » des ventes d’armes. L’intervention et l’enchaînement de mécanismes causaux faisant appel au travail politique d’acteurs du sous-système de politique publique sont nécessaires pour relier les facteurs de changement internationaux et domestiques aux réformes observées dans les politiques d’exportation d’armements.

Une crise de grande ampleur laisse supposer d’importants changements en politiques publiques.Toutefois, les multiples accidents nucléaires ont souligné l’effet d’inertie du système de l’électricité en France comme au Japon et du maintien des acteurs dominants au sein de ce système. Le particulier focusing event que constitue Fukushima apparaît toutefois comme un vecteur important de changement dans un système fortement soumis à la dépendance au sentier et à un bouleversement des rapports de force,dépassant par là même les enjeux énergétiques. Au delà des questions de gouvernance de l’énergie, ce travail vise en outre à souligner les importantes transformations qui touchent le marché de l’électricité sous les effets d’une libéralisation toujours plus poussée. Dès lors cette analyse s’attache à fois à l’étude de la gouvernance de la politique de l’énergie mais également aux conséquences d’une ouverture plus progressive du marché sur les acteurs concernés dans une perspective principalement nationale mais aussi européenne.

L’enjeu de cette thèse est de mettre en lumière les transformations institutionnelles observables en Amérique latine à l’aune de la gestion des politiques d’inclusion digitale. Instaurés par certains pays de la région au milieu des années 2000, ces programmes socio-éducatifs s’inspirent de l’initiative promue par la fondation philanthropique nord-américaine One Laptop Per Child (OLPC). Ces politiques publiques ont pour double caractéristique d’être relativement coûteuses en termes financiers et d’être, sur le plan logistique, très contraignantes à administrer. Aussi, selon notre postulat de départ, elles nous permettent non seulement d’illustrer le « retour de l’Etat » en matière d’investissement social, mais encore d’apprécier son efficacité à l’heure de mettre en œuvre des initiatives présentées comme révolutionnaires. D’après notre principale hypothèse, leur concrétisation a été conditionnée par la capacité des pouvoirs publics à innover en matière de gestion administrative. La plus-value académique de ce travail repose sur le concept d’Etat néo-wébérien, lequel se situe à mi-chemin entre le modèle bureaucratique classique et le New Public Management. Nous soutenons que les programmes d’inclusion digitale étudiées (plan Ceibal en Uruguay, plan Conectar Igualdad en Argentine, plan Una Computadora por Niño au Pérou, plan OLPC au Paraguay) ont été couronnés de succès dans les deux pays du Bassin de la Plata (Argentine et Uruguay) qui ont su emprunter le plus aux caractéristiques de cette conception, certes idéal-typique, mais néanmoins éclairante à l’heure d’appréhender la réalité des mutations contemporaines de l’Etat en Amérique latine.

Les années 1990 ont vu naître de nouvelles politiques sociales, les « transferts monétaires conditionnels » : allocations attribuées aux familles pauvres à condition qu’elles incitent leurs enfants à poursuivre leur scolarité ou qu’elles les conduisent dans les centres de santé, avec pour objectif de réduire la pauvreté et d’assurer un meilleur avenir aux « pauvres » de demain. Avec leur développement, ces politiques ont créé un nouveau champ de protection sociale, dont les principes et les manières de faire s’éloignent du fonctionnement traditionnel de l’assistance. Ces politiques ont fait leur apparition au Brésil et au Mexique dans les années 1990. L’analyse de leur genèse met en évidence une structuration progressive, marquée par des contextes institutionnels et des trajectoires distincts qui se soldent néanmoins par des résultats semblables. Comment expliquer ce parallélisme ? L’objectif de cette étude a consisté à dégager une ou plusieurs variables permettant d’expliquer l’émergence et l’expansion des programmes de transferts monétaires conditionnels dans ces pays et à mettre en évidence la manière dont l’évolution de ces politiques a pu susciter des oppositions plus ou moins fortes de la part de certains acteurs, ainsi que les contraintes institutionnelles auxquelles ces politiques se sont confrontées. On peut observer la structuration de groupes défendant des causes diverses autour de ces politiques, et qui ont déterminé largement leur élaboration et mise en oeuvre, rentrant tantôt en concurrence tantôt en alliance. C’est, notamment, la coalition dominante « pro-capital humain » qui entend définir et encadrer l’ensemble des politiques menées. L’apport de cette recherche est donc de nuancer l’idée d’une réforme consensuelle des politiques de lutte contre la pauvreté au Mexique et au Brésil, sans pour autant nier l’ampleur des transformations intervenues. Il en résulte que le changement institutionnel au Brésil s’est opéré par l'ajout de nouveaux dispositifs aux institutions existantes ; et au Mexique, en première instance, le processus de changement et de consolidation de la politique de transfert monétaire s’est produit sous la forme d'un déplacement et, par la suite, afin de maintenir le statu quo, les acteurs défenseurs des institutions ont modifié de façon marginale le programme pour maintenir leurs intérêts. Les instruments monétaires qui visent à lutter contre la pauvreté sont, en effet, l’objet d’un consensus ambigu, plusieurs acteurs issus de différentes coalitions finissant par le revendiquer. Enfin, la variable intérêt, nécessaire à différents moments, s’est constituée comme une variable essentielle pour comprendre la permanence de ces politiques par l’intermédiaire des phénomènes de verrouillage.

Tant l’Union européenne (UE) que le Marché Commun du Sud (MERCOSUR) ont construit différentes politiques publiques pour la reconnaissance des diplômes à des fins académiques ou à des fins professionnelles. Ces politiques ont pour but principal de faciliter la mobilité des diplômés respectifs dans les pays membres qui composent chaque région.En dépit du fait qu’il s’agit de processus d’intégration régionale très différents, la construction des politiques de reconnaissance académique-professionnelle présente plusieurs similitudes. Les deux politiques se sont dédoublées dans un axe académique et un autre axe professionnel, comme s’il s’agissait de secteurs complétement éloignés l’un de l’autre. Conséquemment, nous avons analysé quatre enjeux dans ce travail : d’abord, le processus que lance la Commission européenne (CE) au début des années 1970 avec les directives sectorielles pour les « professions réglementées » et, qui après différents changements, culmine dans les Directives 2005/36/CE et 2013/55/UE. Deuxièmement, le processus qui se développe principalement à partir de la mise en œuvre du Programme Erasmus en 1986, et qui techniquement pose les bases pour que soit lancé de façon intergouvernementale en 1999 le « processus de Bologne ». Troisièmement, en 1998, le MERCOSUR décide de construire un premier instrument expérimental d’accréditation des cursus universitaires au niveau régional (le MEXA), qui suite à différents changements, est devenu un dispositif permanent : l’ARCUSUR. Finalement, les Ministères des affaires étrangères des pays membres du MERCOSUR ont avancé avec un protocole concernant le secteur des services de la région et, suite à différentes négociations, le Conseil du Marché Commun a permis la pratique professionnelle temporaire à partir d’un autre dispositif : la Décision 25/2003.Ce divorce entre reconnaissance académique et professionnelle nous a invité, d’un côté, à questionner les rapports contemporains entre l’État ou la CE et les différentes associations professionnelles, l’université et la construction des diverses politiques européennes ou du MERCOSUR. Et, d’un autre côté, à analyser la place de l’État et de la CE dans cette construction et les rapports avec les normes ou « recommandations » provenant des organisations internationales.

Cette thèse de doctorat porte sur une facette encore peu explorée dans les études sur la démocratie et la participation : la diffusion internationale d’idées et de technologies sur la gouvernance participative. Les recherches récentes sur ce thème ont insisté sur l’influence des différents acteurs afin d’expliquer le phénomène de la diffusion, en accordant une attention particulière aux organisations internationales. La préconisation de modèles spécifiques de la part de ces institutions est fréquente, comme dans le cas du Budget Participatif (BP), qui, de nos jours, compte plus de 2800 expériences réparties à travers le monde. Cependant, les orientations des institutions internationales suffisent-elles à expliquer la diffusion d’idées et de technologies de gouvernance participative ? Située entre analyse de politiques publiques et étude des relations internationales, cette recherche de doctorat se propose d’examiner le processus de diffusion du BP, au travers d’une méthodologie qualitative, combinant entretiens approfondis, observation participante et analyse de documents. L’étude a été développée à partir d’un cas précurseur, Porto Alegre, et de différents cas de transfert en Afrique Subsaharienne et en Amérique Latine. Les résultats de la recherche semblent indiquer l’existence d’un flux global, de mouvements de diffusion régionale – comme dans la région des Andes –, et de mouvements ponctuels de transfert, au sein desquels le BP se déplace d’une institution à une autre, comme de Porto Alegre, au Brésil, vers la municipalité de Cotacachi, en Équateur, ou encore à Maputo, au Mozambique. L’action d’un ensemble d’individus a été fondamentale pour introduire le BP dans l’agenda international, ainsi que pour aider les processus de transfert à l’étranger. Une fois le BP légitimé au niveau international, les organisations internationales se démarquent, car elles financent les expériences, organisent des ateliers de formation de cadres et produisent du matériel d’implantation.

Avec le lancement de l'initiative pour l'intégration de l'infrastructure régionale sud-américaine (IIRSA), la construction d'un couloir de circulation ≪ bi-océanique ≫ cherche à relier l'Atlantique et le Pacifique par le fleuve Amazone. Ce projet, sous-tendu par un diagnostic économique selon lequel la situation de ≪ sous-développement ≫ est due a l'existence d'un≪ déficit ≫ en matière d'infrastructures, entend pallier ce manque en proposant un programme d'équipement du territoire unifié a l'échelle de l'Amérique du Sud. La pleine réalisation de ce programme ferait perdre leur pertinence aux entraves au commerce et permettrait d'intégrer des espaces marginalisés à l'économie productive. Toutefois, la réalisation de l' ≪ axe amazonien ≫soulève de nombreux enjeux environnementaux et sociaux qui donnent lieu à la mise en forme d'un discours critique sur l'opportunité du projet, a l'émergence d'une mobilisation qui s'y oppose et dans certains cas à la formation de conflits locaux.Cette étude considère l'Amazonie comme un laboratoire de la confrontation de deux paradigmes concurrents : la conquête de la frontière économique comme moteur du développement et celui de la préservation du ≪ poumon de la planète ≫. S'appuyant sur des données collectées dans le cadre de trois projets de l'axe amazonien de l'IIRSA (en Colombie,en Equateur et au Pérou), cette étude propose une enquête comparative sur plusieurs niveaux (international, national et local) afin de mener une réflexion croisée sur l'articulation des différents niveaux de gouvernement (intégration régionale, gouvernance locale), mais aussi d'étudier les rapports de force entre deux modèles de développement contradictoires.

Cette thèse porte sur la mise en oeuvre du Fonds Social Européen (FSE) en Pologne et son impact sur les femmes vivant en milieu rural. L’objectif est d’analyser l’intervention concrète de l’Union européenne au niveau local dans le domaine de l’emploi et du social ; d’identifier les spécificités ou particularités locales qu’elle rencontre dans les zones rurales polonaises, s’agissant des femmes ; d’observer la manière dont les différents acteurs mettant en oeuvre les programmes cofinancés parle FSE se mobilisent et à quelle fin, comment les bénéficiaires elles-mêmes y répondent et avec quels effets.Ce travail se situe dans le champ théorique de l’Européanisation des politiques publiques, considérée ici comme un processus d’ajustement des institutions, desidées et des intérêts, exprimés à un niveau régional et infrarégional et sous l’angle des interactions entre acteurs. Une dimension microsociologique est ajoutée en fin de thèse, destinée à questionner les limites de la dynamique d’ajustement. Après un retour historique permettant de saisir la spécificité du cas polonais en termes de situation des femmes, d’espace rural, de marché de l’emploi et d’équilibre territorial, nous adoptons une démarche comparative entre trois régions ayant des profils économiques, sociaux et ruraux bien différents : la région Podkarpackie, située au sud-est du pays, la région Łódzkie, au centre, et la région Zachodniopomorskie, au nord-ouest. Nous nous appuyons entre autres sur une recherche empirique de plusieurs mois effectuée dans chaque région, et sur un corpus de 152 entretiens semi-directifs réalisés auprès d’acteurs du FSE et de leurs bénéficiaires.

Comment expliquer le changement dans les politiques culturelles au Mexique et en Argentine ? À travers une analyse comparative historique, cette thèse rend compte de l'émergence, de l'institutionnalisation et de l'évolution de l'action publique dans le secteur de la culture dans ces deux pays latino-américains, entre 1983 et 2009. Elle s'intéresse aux changements qu'ont entraînés les processus de décentralisation, de trans-nationalisation, et d'inclusion du secteur privé (marchand et associatif) dans les politiques culturelles argentine et mexicaine. L'hypothèse principale de ce travail est que l'on peut appréhender les dynamiques du changement dans ces politiques culturelles en prenant en compte les « contextes » socio-économiques et politiques du Mexique et de l'Argentine, et en mobilisant quatre dimensions d'analyse : les acteurs, les représentations cognitives, les cadres institutionnels et les instruments d'action publique. Cette étude comparative combine à la fois une analyse néo-institutionnaliste et cognitive du changement.

Cette thèse prend comme point de départ l’étude d’un service de police, la Police Aux Frontières (PAF) en lien avec la construction européenne. En nous inspirant de la sociologie de l’État nous avons élaboré des catégories analytiques à même de rendre compte de l’évolution concomitante de cette police et des « régimes de circulation » national et européen. Le « régime de circulation » est défini grâce aux catégories rokanienne de l’analyse de l’État : il est lié à un « centre politique » et définit un territoire pertinent de circulation et les caractéristiques des personnes habilitées à s’y déplacer. La PAF est caractérisée comme une police des déplacements, elle met en jeu certaines des formes de pouvoir étatique décrite par Michel Foucault, qui met l’accent sur la capacité de l’État à contrôler à distance les activités des individus. Le régime de circulation national repose depuis 1974 sur le principe de la frontière comme lieu légitime et efficace des contrôles des déplacements des personnes et des déviances. Il entre en contradiction avec celui du régime de circulation européen qui, à partir de 1985, repose sur le principe de libre franchissement des frontières internes. La PAF, administration marginale, connaît alors un développement sans précédent de ses effectifs, de ses tâches et de son rôle dans l’élaboration du régime de circulation. Elle gère les interactions et les contradictions entre le régime de circulation national et européen. La PAF apparaît à la fois comme un acteur professionnel à même de défendre une extension des limites de sa « juridiction » mais également un acteur administratif intervenant dans l’élaboration des régimes de circulation.

Le débat sur la crise de la fiscalité au Brésil peut être considéré comme l’un des enjeux les plus présents et visibles ces dernières années dans l’espace public de ce pays. Cette thèse s’attache à étudier comment le paradigme de la fiscalité s’est formé en 1988 à partir de la crise du paradigme précédent. Nous reconstruirons ainsi le processus d’émergence et la création de ce nouveau paradigme, tout en analysant les discussions issues de la Constitution de 1988, la caractéristique principale de cette réforme ayant été la décentralisation des compétences et recettes fiscales Nous passerons ensuite à l’analyse de la mise en œuvre du paradigme qui a été déterminée : i) par la mise en place des dispositions constitutionnelles elles-mêmes, spécialement celles relatives au système fédératif ; mais, surtout, ii) par le contexte économique de cette époque-là. La mise en œuvre de ce paradigme et le contexte économique à partir des années 1990 ont eu des conséquences négatives : notamment l’augmentation de la charge fiscale, la recentralisation fiscale et des oppositions entre les parties de la Fédération, particulièrement entre les États. En raison de ces problèmes, de nouveaux acteurs et une nouvelle crise ont émergé, des groupes d’intérêt se sont mobilisés, soit pour défendre les conquêtes obtenues en 1988 – cas de certains États et Municipalités – soit pour défendre des changements du système vers une fiscalité plus efficace et en même temps plus juste – c’est le cas notamment des acteurs liés aux entreprises et aux groupes sociaux. À partir de 1992, des propositions de réformes fiscales ont commencé à arriver sur le bureau du Parlement, et les différents gouvernements qui se sont succédé – Collor, Cardoso et Lula – ont présenté diverses tentatives de réforme de la fiscalité. Mais des difficultés politiques, sociales et économiques ont empêché la question d’avancer. Ces difficultés sont liées, au fond, à la question fédérative, aux questions économiques et nécessité d’équilibre budgétaire, aux inégalités régionales et sociales. L’hypothèse centrale qui guidera notre recherche est que le changement de paradigme qui a eu lieu en 1988 n’a jamais été complet et que la fiscalité, au Brésil, n’est pas encore rentrée dans une période de « politique normale ».

Le conflit armé, qui ravage la Colombie depuis plus de 50 ans, a provoqué des conséquences néfastes pour le développement économique, politique et social du pays. Parmi les effets les plus dramatiques se trouve l’expulsion, par des acteurs armés, des populations civiles de leurs lieux d’origine. Pourtant, malgré le fait que ce phénomène a été présent depuis les origines du conflit il n’a pas été pris en charge par les autorités publiques qu’à partir du début des années 1990. Cette thèse cherche donc à élucider la trajectoire du déplacement forcé, depuis son basculement en problème public jusqu’aux transformations récentes de la politique publique d’assistance intégrale aux populations déplacées. Notre analyse du déplacement forcé, est alors fortement marquée par l’étude du développement et des évolutions du conflit armé interne colombien, ainsi que par le repérage des liens entre les différents acteurs qui se sont mobilisé autour de cette nouvelle catégorie d’intervention, provoquant, en fin de compte, un cycle d’émergence, mise en œuvre, réinscription et transformation de la politique publique. Le déplacement forcé est alors un objet de recherche construit par nos soins pour permettre l’analyse d’un policy cycle à l’aide d’outils, des méthodes et des concepts au sein de la sociologie de l’action publique.

Cette thèse traite d’une politique de coopération au développement qui intègre le champ de la lutte contre la drogue. Il s’agit de la politique dite du développement alternatif instituée comme nouveau concept par les Nations Unies pour réduire l’offre de production de plantes données stupéfiantes servant à la fabrication des drogues, telle la feuille de coca ou le pavot à opium. Elle vise à expliquer les divergences de position des acteurs sur le développement alternatif et plus précisément la réaction différenciée des pays bénéficiaires depuis l’analyse de la controverse sur la feuille de coca et les conditions de production des projets. Ainsi, cette approche valorise l’analyse de l’enjeu des projets sur celle des effets. La thèse s’est construite sur la base d’une démarche inductive en comparant la mise en œuvre des projets au Pérou et en Bolivie depuis une approche du « projet au concret », pour saisir la variété des enjeux qui traversent la controverse. Cette thèse s’articule sur différentes approches pour saisir un objet multi niveau et multi -sectoriel où les enjeux de politique publique s’entremêlent (lutte contre la drogue, développement des Etats et politique de développement local). Ainsi au-delà des divisions des acteurs sur la stratégie de lutte contre la drogue, la thèse aura également pour objectif de questionner le rapport différencié des producteurs avec l’objet projet de coopération dans des zones où il est souvent la seule marque d’action publique.

Les grands contrats de privatisation des services d’eau, signés en Amérique Latine durant les années 1990, ont connu des trajectoires contrastées. Certains arrangements se sont consolidés, d’autres, en revanche, ont été remis en cause au terme de mobilisations sociales de grande ampleur. Ces divergences s’expliquent mal à l’aide des théories existantes qui, ou bien postulent l’efficacité supérieure des acteurs privés, ou bien soulignent leur rapacité. En comparant systématiquement les réactions sociales aux privatisations dans quatre villes d’Amérique Latine, cette recherche montre que l’acceptation sociale des privatisations a été déterminée par le degré de concentration des pouvoirs au niveau sectoriel. Une forte dispersion des pouvoirs a en effet contraint les réformateurs à réformer graduellement, par superposition institutionnelle. Ce type de changement a favorisé la compensation des perdants politiques et économiques, et l’obscurcissement du sens des réformes aux yeux des opposants « de principe ». A l’inverse, la faiblesse des acteurs de veto en Colombie a encouragé les néolibéraux à réformer par remplacement institutionnel, infligeant des pertes brutales à de nouveaux acteurs, et dramatisant les enjeux aux yeux des opposants de principe. Cette comparaison de quatre réformes institutionnelles insiste sur le caractère multidimensionnel des politiques néolibérales. Elle met également en évidence une stratégie, plus ou moins contestée, de construction de l’Etat par le néolibéralisme en Amérique Latine. Elle montre, enfin, combien la dispersion des pouvoirs et l’étirement temporal de l’action publique entravent l’imputabilité démocratique des décisions.

Cette thèse appréhende les institutions parlementaires par les comportements de ses acteurs. Plus particulièrement, l'objet de notre travail est de nous interroger sur les larges majorités que l'on observe au Parlement européen et à la Chambre des Représentants américaine. Comment comprendre que dans deux Assemblées particulièrement larges, où les élus sont issus de pays ou de régions très différentes les unes des autres, les majorités formées frôlent les unanimités? Notre travail revient sur différentes perspectives adoptées jusqu'ici pour en dégager plusieurs limites: approche de choix social, théorie institutionnelle, modèle culturel, théories des coalitions. . Cette première analyse nous permet de proposer un autre modèle explicatif: celui du choix rationnel. Ainsi, formulé simplement, le postulat principal de ce travail est que si les élus parviennent à s'entendre très largement, c'est parce que cela répond à la satisfaction de leur utilité, et ce en dépit des nombreuses barrières (linguistiques, régionales, idéologiques, etc. ) qui les séparent. Partant de cette hypothèse centrale, ce travail propose d'observer concrètement les modalités de formation des consensus: qui sont les acteurs centraux de cette entreprise, quelles sont les stratégies utilisées, la temporalité adoptée. Cette observation nous permet en définitive de soulever le rôle fondamental des opportunités institutionnelles dans la compréhension du métier parlementaire.

Dans quelles conditions est-il possible de combler un fossé existant entre gouvernants et gouvernés en matière de politique européenne – et dans quelles conditions perdure-t-il à long terme ? Nous avons abordé cette double question en prenant comme exemples la France et l’Allemagne. À l’aide de sept hypothèses, nous avons identifié les conditions dans lesquelles l’ajustement de l’action gouvernementale à l’opinion populaire (« réactivité ») ou bien la persuasion de celle-ci (« leadership ») sont possibles. Nous avons argumenté que si ces conditions ne sont pas réunies, alors un fossé entre les gouvernants et les gouvernés perdure. L’analyse empirique de six études de cas a confirmé la validité des hypothèses. Elle a, de plus, permis de comprendre comment les conditions du succès de la réactivité et du leadership varient selon les contextes politiques et culturels : le système politique français a tendance à faciliter l’ajustement du gouvernement sur l’opinion populaire, tandis que le système politique allemand favorise un leadership efficace. La discussion des résultats empiriques a aussi montré que le rapprochement entre les gouver¬nants et les gouvernés en matière de politique européenne est souvent difficile : le manque d’alternatives politiques empêche fréquemment les gouvernants d’être réactifs et il n’est pas rare que des dissensions au sein des élites politiques rendent le leadership impossible. Par sentiment de manquer d’influence, et en raison de l’insuffisance du travail de persuasion, les citoyens tendent à s’éloigner toujours plus du processus de l’intégration européenne.

Le traité de l'Elysée du 22 janvier 1963 a institué un organisme qui existe encore à l'heure actuelle : l'Office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ). La marginalisation progressive de cette organisation ne doit pas faire oublier qu'un fort volontarisme politique présida à sa création. Au cours des années 1960, l'OFAJ mit en œuvre une politique de rencontres de masse entre jeunes Français et Allemands. Cette politique publique rappelle le rêve des fédéralistes : la construction, par la socialisation des jeunes, d'un "demos" européen. La thèse s'appuie sur les outils théoriques de l'approche cognitive de l'analyse des politiques publiques pour étudier les soubassements intellectuels de ce programme. Nous montrons que les acteurs s'entendirent sur un récit de politique publique volontariste qui énonçait la fin du vieil antagonisme franco-allemand suite à la multiplication des rencontres. Contrairement à ce qu'on pourrait penser, l'adhésion momentanée des acteurs au projet cognitif et normatif énoncé en 1963 n'est pas triviale. Elle permet de comprendre la diffusion, par l'OFAJ, d'un certain nombre de normes politiques dans son espace d'intervention. Elle explique enfin et surtout le poids de cette politique publique à l'échelle des relations franco-allemandes : l'Office franco-allemand pour la jeunesse dessina un horizon politique utopique pour ces relations, le fantasme d'une fusion entre les deux pays. Ce mythe, qui est également alimenté par d'autres constructions symboliques comme la métaphore du "couple franco-allemand", pèse encore aujourd'hui sur la définition de la plupart des politiques franco-allemandes.

L’objectif de cette thèse en science politique est d’analyser l’influence de l’Union européenne (UE) sur les politiques de santé électronique nationales, autrement appelées ‘politiques d’e-santé’. En effet, depuis plusieurs années, l’UE développe des instruments visant à favoriser l’introduction des technologies de l’information et de la communication dans l’organisation des soins, bien qu’elle ne dispose pas de compétences dans ce domaine. L’argument central de cette recherche est le suivant : les usages sélectifs et stratégiques des instruments européens sont le vecteur principal de l’Européanisation des politiques publiques nationales. Cette hypothèse est testée à l’aide d’une analyse comparative de trois cas : les politiques d’e-santé en France, en Autriche et en Irlande.Au travers des usages, l’Union européenne est susceptible d’affecter directement le contenu des politiques publiques, les jeux de pouvoirs des acteurs politiques et institutionnels, ou encore la hiérarchisation des problèmes de politique publique. Cette thèse montre que trois éléments sont nécessaires pour créer des conditions favorables au développement de multiples usages de l’UE : l’existence d’un intérêt des acteurs à puiser au sein de ressources externes au niveau national, une relation positive à l’Union européenne, et une structure suffisamment diversifiée des instruments européens. Si ces conditions sont remplies, l’influence de l’Union européenne peut se manifester à tous les stades de développement de la politique publique. Pour prendre en compte cette diversité empirique des usages, un modèle d’analyse des politiques publiques basé sur la théorie des courants multiples est proposé. Ce modèle permet de caractériser précisément l’influence causale de l’Union européenne dans les processus de construction des politiques publiques nationales.

Ce travail met en lumière la place du conseil et de la réflexion stratégiques et prospectives, de nature économique et sociale, dans l’action gouvernementale. Cette activité est matérialisée par des organes dédiés et situés dans les services du Premier ministre, ce dernier étant constitutionnellement le centre du pouvoir politique et administratif. Ces entités ont la particularité d’être situées en amont du processus de décision et d’être déliées de l’opérationnel. L’analyse se fonde sur des sources principalement primaires et adopte une approche pluridisciplinaire. Elle révèle plus largement la façon dont le travail gouvernemental est confectionné. Ces organes sont inspirés de modèles étrangers et ont été adaptés à la situation française, afin de renouveler un exercice historiquement marqué par la planification. Ils ont été multipliés, ce qui souligne le besoin du Premier ministre, et plus largement, du Gouvernement, de s’appuyer sur un conseil dont l’origine est extérieure à l’administration publique. Toutefois, la formule idéale n’a pas été trouvée, s’agissant de leur composition, de leur périmètre, de leur fonctionnement et leur mission ; l’usage de ce savoir par le Gouvernement n’est pas constant.La culture politique et administrative française limite l’impact de conseil et de cette réflexion. En effet, il est difficile pour le Gouvernement de s’intéresser à des enjeux n’entrant ni dans son programme, ni dans son agenda et ni dans des événements politiques. Pourtant, les débats autour des fonctions stratégique et prospective perdurent, confirmant la nécessité d’un accompagnement de l’action sur un temps long.

L’objectif de cette thèse en science politique est d’analyser l’influence de l’Union européenne (UE) sur les politiques de santé électronique nationales, autrement appelées ‘politiques d’e-santé’. En effet, depuis plusieurs années, l’UE développe des instruments visant à favoriser l’introduction des technologies de l’information et de la communication dans l’organisation des soins, bien qu’elle ne dispose pas de compétences dans ce domaine. L’argument central de cette recherche est le suivant : les usages sélectifs et stratégiques des instruments européens sont le vecteur principal de l’Européanisation des politiques publiques nationales. Cette hypothèse est testée à l’aide d’une analyse comparative de trois cas : les politiques d’e-santé en France, en Autriche et en Irlande.Au travers des usages, l’Union européenne est susceptible d’affecter directement le contenu des politiques publiques, les jeux de pouvoirs des acteurs politiques et institutionnels, ou encore la hiérarchisation des problèmes de politique publique. Cette thèse montre que trois éléments sont nécessaires pour créer des conditions favorables au développement de multiples usages de l’UE : l’existence d’un intérêt des acteurs à puiser au sein de ressources externes au niveau national, une relation positive à l’Union européenne, et une structure suffisamment diversifiée des instruments européens. Si ces conditions sont remplies, l’influence de l’Union européenne peut se manifester à tous les stades de développement de la politique publique. Pour prendre en compte cette diversité empirique des usages, un modèle d’analyse des politiques publiques basé sur la théorie des courants multiples est proposé. Ce modèle permet de caractériser précisément l’influence causale de l’Union européenne dans les processus de construction des politiques publiques nationales.

Cette thèse explique la participation des parlements nationaux à l’élaboration et au contrôle des politiques européennes de justice et de sécurité intérieure. Le décalage que l’on observe entre les prérogatives formelles des parlements nationaux et la réalité de leur participation à l’élaboration des politiques européennes de justice et de sécurité intérieure nous conduit à adopter une grille de lecture fondée sur le cadre juridique, sur sa concrétisation et sur son interprétation par les acteurs parlementaires. La participation parlementaire est étudiée à l’aide d’une comparaison en deux temps. En premier lieu, les déterminants de l’activité parlementaire sont spécifiés à l’aide d’une comparaison quantitative de l’ensemble des parlements nationaux européens pour la période 2010-2012. La portée de ces déterminants est saisie, en second lieu, par une étude de l’examen parlementaire de trois enjeux de justice et de sécurité intérieure — la Convention d’application de l’accord de Schengen, les négociations pour les Accords Passenger Name Record (PNR) avec les États-Unis et la réforme de la gouvernance de Schengen — dans trois systèmes de gouvernement parlementaire majoritaire différents — la France, l’Italie et la Grande-Bretagne. La comparaison des cas contrastés a confirmé que, malgré les spécificités organiques et fonctionnelles nationales, le contrôle parlementaire des actes européens de justice et de sécurité intérieure revêt, dans les systèmes de gouvernement parlementaire majoritaire, des formes similaires. La participation des parlements nationaux à l’élaboration et au contrôle des politiques européennes de justice et de sécurité intérieure s’explique par un dosage variable de règles formelles relatives au contrôle parlementaire des politiques européens de justice et de sécurité intérieure, d’une part, et par les volontés des parlementaires à en faire usage, d’autre part.

La chute du régime dictatorial des Colonels en Grèce en 1974 marque le début d'une refonte du système politico-administratif. Dans ce contexte, la décentralisation culturelle prend deux figures: artistique et administrative. La première se traduit par la diffusion de la culture en province. La deuxième demande le transfert aux collectivités territoriales de compétences relevant de l’État. Trois nouveaux types d’institutions contribuent au développement de la culture contemporaine à l’échelon local: Théâtres Municipaux et Régionaux, Entreprises municipales de développement culturel, Réseau Culturel National des Villes. Cette étude se concentre sur le spectacle vivant (théâtre, danse, musique) en abordant les configurations de la décentralisation culturelle effectuées au cours de la période 1980-2010.Les tentatives de la décentralisation ont reposé sur l’établissement de politiques contractuelles. Les relations des partenaires, État-communes, ont été refondues par les nécessaires évolutions institutionnelles imposées tant par le processus de démocratisation que par celui de d’européanisation de l’action culturelle locale après l’intégration du pays à la CEE (1981). La première partie de la thèse porte sur l’analyse d’un projet de démocratisation promouvant la préservation de la démocratie locale et l’européanisation en tant que processus de mimétisme institutionnel et de transfert de politique publique. Quatre monographies (Kalamata, Véria, Volos, La Canée) composent la deuxième partie. Le parcours spécifique des politiques culturelles de ces villes semble associé à l’impact de jeux politiques manifestés à plusieurs niveaux: au sein de l’administration centrale, internes aux municipalités, entre les élus locaux, les représentants de l’État et les professionnels du spectacle vivant.

Ces dernières années, en France, les finances publiques locales ont fait l’objet de deux réformes d’ampleur, particulièrement médiatisées tant l’histoire dans ce domaine est jalonnée d’échecs et de réformes à la marge. La suppression de la taxe professionnelle, remplacée par une contribution économique territoriale, ainsi que la baisse sans précédent de la dotation globale de fonctionnement, ont pour effet de limiter les recettes des collectivités et pèsent indirectement sur leurs dépenses. Autrement dit, ces réformes témoigneraient de la capacité de l’Etat à imposer aux gouvernements locaux davantage de contrainte budgétaire, conformément à la discipline qu’il applique aux administrations centrales ainsi qu’aux organismes de Sécurité sociale. Des transformations identiques, voire plus marquées, s’opèrent dans d’autres pays européens. Partant de ce constat, cette thèse cherche à montrer dans quelle mesure et comment l’Etat parvient à changer les règles en matière de finances locales de telle sorte qu’elles soient davantage compatibles avec un objectif de long terme de maîtrise des dépenses, de la dette et des déficits publics.

L’exportation des normes de l’UE vers les pays voisins dans le domaine de la régulation des marchés gaziers et de leurs infrastructures est devenue le leitmotiv de la politique énergétique européenne extérieure. Cette thèse analyse les défis énergétiques auxquels est confrontée l’UE ; elle évalue également la politique européenne en matière de sécurité énergétique vis-à-vis de l’Azerbaïdjan et de l’Algérie ainsi que l’influence transformatrice de l’Union dans ces pays. L’analyse cherche à comprendre si, et dans quelle mesure, l’UE peut exporter ses normes vers les deux fournisseurs gaziers dans le cadre de sa gouvernance énergétique extérieure. La démarche méthodologique met en évidence les limites des explications dominantes de convergence fondées sur l’institutionnalisme rationnel et constructiviste et se propose de les enrichir en s’appuyant sur les cadres analytiques des études de diffusion et du « decentring ». Sur la base d’ouvrages spécialisés, de documents officiels et de 85 entretiens avec des acteurs publics de l’UE, d’Azerbaïdjan et d’Algérie et avec des acteurs privés à Bruxelles, Bakou et Alger, l’analyse cherche à expliquer la plus ou moins grande convergence des normes de l’UE. L’analyse s’attache à la coopération énergétique avec l’UE, les secteurs énergétiques et les projets d’infrastructures des deux pays au travers de six études de cas. La thèse se propose d’élargir la portée des études existantes en intégrant les influences de la situation géopolitique et du marché qui pèsent souvent de manière plus importante que les contraintes européennes et soutient dès lors que la gouvernance énergétique extérieure est seulement durable, si elle est « décentrée ».

La thèse a pour objet les relations entre gouvernements locaux (et régionaux) et intérêts économiques et leur contribution respective à la construction politique des territoires. La thèse vise à mettre au jour les mécanismes soutenant la cristallisation et la stabilisation des systèmes d’acteurs à différents niveaux territoriaux. Cette problématique est explorée à partir d’une étude comparative des stratégies territoriales de développement économique dans deux régions non-capitales, Lyon et Milan, dès la crise industrielle des années 1970 jusqu’aux processus de métropolisation économique. Ce travail démontre que la construction politique des territoires s’explique à la fois par la capacité d’action des gouvernements locaux et par la capacité de mobilisation des intérêts économiques. Il permet de déceler des différences durables entre les deux cas : ainsi dans le cas lyonnais et rhônalpin, les institutions publiques ont un rôle d’encadrement des processus de développement plus fort, alors que ce sont plutôt les intérêts économiques qui orientent les choix publics dans les cas milanais et lombard. Ces différences ont des répercussions sur les échelles de gouvernement : dans le cas français, la présence d’une institution de gouvernement puissante, en l’occurrence le gouvernement métropolitain, a contribué à fixer stablement les systèmes d’acteurs à cette échelle. En revanche, en Italie il n’est pas possible d’identifier une échelle dominante sur le temps long, en raison de la présence d’intérêts économiques multi-positionnés et de la prééminence de logiques politico-partisanes qui joue contre le renforcement des institutions publiques.

A la suite de leur indépendance, l'Ukraine et la Moldavie ont lancé une série de réformes en vue de transformer les politiques, institutions et normes héritées de la période soviétique. Dans le contexte de l'ouverture de ces deux anciens pays communistes au libéralisme politique et économique, notre thèse se focalise sur l'évolution, entre 1991 et 2011, d'un instrument d'action publique : les normes techniques de construction des hôpitaux. Deux hypothèses principales sont formulées. La première, liée au phénomène de la mondialisation, soutient que les acteurs internationaux ont joué un rôle actif dans le processus de modernisation, et qu'ils ont opéré un transfert de normes étrangères. La deuxième hypothèse, issue de l'approche historique de l'institutionnalisme, avance que la mise en œuvre de l'expérience internationale a rencontré des résistances similaires dans ces deux pays, en raison de leur héritage commun de la période soviétique. Ces deux hypothèses ont été testées sur la base d'une étude approfondie de trois projets hospitaliers, réalisées avec le concours d'entreprises et d'organisations internationales. S'appuyant sur plus de 90 entretiens et sur une observation participante de trois ans au sein de l'agence d'architecture française Groupe-6, notre étude montre que les acteurs internationaux ont réussi à produire un changement dans les normes techniques utilisées pour construire des hôpitaux, selon des mécanismes d'apprentissage, de mimétisme ou de coercition.

L’État développementaliste brésilien est ici étudié à travers les logiques d’évolution de la Banque Nationale du développement économique et social (Banco nacional de desenvolvimento econômico e social, BNDES), fondée en 1952, dont la longue tradition interventionniste a été réactivée dès 2003 avec l’arrivée au pouvoir du Parti des travailleurs (PT), qui lui a redonné un rôle de premier plan dans la stimulation de l’investissement. Le travail est structuré autour de deux hypothèses. La première hypothèse montre la prégnance d’une logique libérale et d’une logique étatiste dans l’évolution de la banque. En effet, dans certaines sphères d’action, le BNDES a adopté un rôle plus orienté autour de la réponse à la demande des entreprises et moins centré sur l’imposition de stratégies industrielles alors que, dans d’autres, il a conservé de forts outils d’intervention. La deuxième hypothèse considère le poids du clientélisme dans la définition des cibles d’investissement du BNDES à travers l’analyse de suspicions de corruption autour de ses opérations, et montre que ces suspicions sont souvent construites politiquement, dans un but partisan. En prenant un cas d’étude spécifique (l’entreprise JBS), il devient alors possible d’identifier les arrangements entre intérêts économiques du BNDES, intérêts entrepreneuriaux et pressions clientélistes dans la définition des politiques industrielles de la banque. Les données sur lesquelles se fonde notre recherche sont qualitatives et quantitatives : rapports d’institutions économiques, judiciaires et législatives, discours politiques, entretiens avec des fonctionnaires et statistiques.

En se concentrant sur les processus de fabrication des politiques publiques, cette thèse met en lumière le fonctionnement de l'Etat, les liens entre les politiques et la politique et les conditions du changement politique. Cette étude explore les dispositions les plus cruciales de la réforme foncière contemporaine au Kenya. Celle-ci tente de décoloniser la propriété en résolvant les injustices historiques aux racines coloniales, en émancipant les institutions foncières du système bureaucratique centralisé d'administration foncière (lui-même hérité de la période coloniale). La thèse analyse les processus décisionnels qui sous-tendent les dispositions de la Politique Foncière Nationale (document parlementaire n° 3 de 2009) et de la Constitution de 2010 qui, toutes deux, reconnaissent les « terres communautaires » comme « les terres [qui] appartiennent et sont détenues par les communautés » (article 63, paragraphe 1, Republic of Kenya, 2010:44). Il est également établi une Commission Foncière Nationale afin de réformer les institutions de gouvernance foncière (article 46, idem: 46). La première partie de la thèse reconstitue, depuis l'époque coloniale, les processus de l'élaboration des politiques foncières et des structures de gouvernance foncière au Kenya. Les parties suivantes retracent les processus contemporains de fabrication des innovations juridico-institutionnelles de la réforme foncière en étudiant les interactions entre les acteurs. L’analyse du fonctionnement des réseaux transnationaux illustre les processus de circulation des idées et leur institutionnalisation dans les arènes politiques. L'analyse des processus politiques met en lumière le rôle des bailleurs de fonds dans l'impulsion des réseaux transnationaux et la promotion de certains répertoires d'actions des mouvements sociaux kenyans afin d'influencer la prise de décision. Pourtant, l'analyse du processus dans sa globalité démontre l'importance des luttes de pouvoir partisanes ainsi que celle des processus contingents de traduction des intérêts et des positions idéologiques des acteurs lorsqu'ils s'affrontent dans l’arène politique. La politisation de ces traductions consiste à requalifier les relations sociales en termes de transactions politiques qui déterminent la trajectoire du changement politique. Les intérêts économiques et politiques dominent la phase de promulgation de la législation, bien que l'arbitrage final qui aboutit à l'acceptation de la notion de propriété communautaire comme traduction ultime de la « terre communautaire » illustre également le poids des pratiques institutionnelles, des normes sociales et des cartes mentales produites historiquement, et donc un certain échec du projet de décoloniser la propriété au Kenya.

L’article 1er de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, ne déclare-t-il pas que « Tous les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits »? La non-discrimination ainsi que l’égalité de traitement des sujets de droits devant les juridictions ne constituent-ils pas le socle des principes cardinaux relatifs à la protection des droits de l’homme ? Le droit et les pratiques ont tendance à ne pas considérer les personnes dites « sans-papiers » comme des usagers du service public reniant ainsi leur personnalité juridique. Pourtant, le respect du droit des étrangers est un marqueur essentiel du degré de protection et d’effectivité des droits et libertés dans un pays. Au courant des dernières années, les associations et organisations œuvrant pour le respect des droits de l’homme n’ont cessé de souligner le fossé existant entre les droits officiellement proclamés et les droits réellement exercés par les étrangers sur le territoire européen. Dès lors, s’est posé le problème d’une harmonisation et d’une communautarisation réelles des politiques migratoires européennes. Cette thèse propose alors dans l’immédiat, une contribution à une analyse circonstanciée et comparée du traitement public des sans-papiers en France et en Suède. Elle est motivée par mon expérience personnelle sur la problématique du droit des étrangers en Europe et insiste sur la mutation de l’action collective par le biais de la juridification et de l’européanisation. Les nombreuses difficultés rencontrées par les pouvoirs publics à faire émerger une politique publique singulière propre aux sans-papiers dessine un faisceau d’hypothèses qui nous aideront à mieux comprendre et cerner le problème.

La création, en 2011-2012, du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS), nouvelle agence parapublique chargée de la régulation et du contrôle de la sécurité privée réglementée, a été perçue, tant par les professionnels du secteur que par les autorités publiques et même politiques (« révolution du secteur trente ans après la loi de 1983 »), comme une réforme fondamentale répondant aux évolutions de la sécurité privée. Cette réforme, qui intervient 30 ans après la première loi, celle du 12 juillet 1983, dite fondatrice en matière de sécurité privée, n’en est-elle qu’un lointain avenant ? Elle nécessite de réinterroger, après les avoir d’abord construites, les deux termes de l’articulation entre l’Etat et la sécurité privée, à savoir la régulation de la sécurité privée et la coproduction public/privé de la sécurité, jusqu’à poser la question de l’existence d’une politique publique de la sécurité privée.Associée à la création de la Délégation interministérielle à la sécurité privée (DISP) en 2010, devenue Délégation aux coopérations de sécurité en 2014, la question du sens et de la portée de ces évolutions administratives se pose : pourquoi et comment l’Etat en est-il arrivé à mettre en place une nouvelle régulation de la sécurité privée ? Comment qualifier et caractériser cette « régulation » ? Quelle est sa nature et quels sont les premiers résultats ?Dans le cadre de l’analyse cognitive de l’action publique, le registre de la traduction sera un outil théorique utile pour comprendre les modalités d’avancée de ces réformes.Un prologue définissant la place du chercheur dans l’objet d’étude et un épilogue dépassant la chronologie de l’étude (post-2014) contextualisent un peu plus largement, enfin, cette analyse sociologique de l’action publique.

La thèse compare l’Assemblée nationale et le Bundestag en ce qui concerne l’évolution dans le temps des pratiques des affaires européennes qu’ont les députés, et de leurs discours sur le rôle des parlements dans l’UE. Elle met en lumière une évolution paradoxale : A mesure que les députés se saisissent de l’Europe, les pratiques parlementaires nationales imprègnent de plus en plus leurs discours sur la démocratie parlementaire dans l’UE. L’analyse se fait à travers une « description dense » (« thick description») fondée sur des documents, de la littérature secondaire et des entretiens avec des acteurs parlementaires, en activité aujourd’hui ou dans le passé. Les débats parlementaires sont analysés à l’aide d’une méthode qualitative-quantitative qui compare les clivages des discours dans le temps. La thèse soutient l’argument selon lequel les néo-institutionnalismes, qui prévalent actuellement dans les études européennes, ne suffisent pas pour comprendre les processus d'institutionnalisation, qui ont lieu dans les parlements nationaux, parallèlement à l'évolution de la législation européenne. En intégrant des éléments de la « practice theory », du social-constructivisme de Peter Berger et Thomas Luckmann et de l’« ancien » institutionnalisme de Max Weber, on peut comprendre les observations comme le fruit d’un changement des « motifs d’action » discursive des acteurs. A mesure que leur expérience de l’UE s’accroit, les députés évaluent la démocratie européenne de moins en moins sur la base de réflexions a priori sur le futur de l’intégration européenne, mais en fonction des pratiques qu’ils expérimentent tous les jours.

La présente thèse s’inscrit dans le cadre théorique de l’Européanisation qui peut être saisi à travers la notion d’usages instrumentaux, stratégiques, cognitifs et légitimant. L’objet de l’étude est un examen comparatif de l’adaptation des deux régions au nouveau contexte politique, légal et financier qui résulte du développement et de l’extension de l’intégration de l’UE dans le domaine de l’énergie et du changement climatique. Les ‘usages’ réfèrent à la capacité et à la volonté des acteurs de saisir des opportunités et des contraintes européennes pour formuler des politiques nationales (et dans ce cas régionales) traduisant l’impératif de la décarbonisation. Nous avons cherché à mesurer jusqu’à quel point des exécutifs régionaux étaient capables de mobiliser des ressources de l’UE dans le but de poursuivre leurs stratégies dans le domaine de la décarbonisation, ainsi que de déterminer si leur capacité d’utiliser des ressources européennes dépend de leur appartenance à un ‘ancien’ ou à un ‘nouvel’ Etat membre de l’UE. Au final, il s’agit d’évaluer jusqu’à quel point leur capacité d’innover et d’organiser la résilience territoriale à l’aide d’outils européens est liée à la division Est/Ouest. L’analyse est conduite sur deux cas d’études : deux régions européennes qui sont aujourd’hui des émettrices majeures en CO2, parce qu’elles sont encore industrialisées, densément peuplées, qu’elles abritent des sites de production en énergie, et que les bâtiments et les logements (publics et privés) sur leurs territoires sont des passoires énergétiques. La haute Silésie en Pologne et le Nord-Pas de Calais en France peuvent toujours être considérés comme des territoires industrialisés et peuvent être comparés dans une perspective « nouveau/ancien » Etat membre de l’UE. La présente recherche examine les différences dans les usages dans les deux cas d’études. Nous recherchons des variables explicatives pour ces divergences qui peuvent être trouvées dans le passé de chacune des régions. En procédant de cette manière, nous plaçons notre modèle dans une perspective de dépendance au sentier et nous regardons ce qui est pertinent dans le dispositif régional.

Les marchés fonctionnent-ils indépendamment du pouvoir politique ? Cette étude comparée des politiques publiques dans six marchés créés durant les années 1980 au Chili analyse le rôle fondamental qu’ont les politiques publiques dans la construction des marchés. Pour rendre compte de la diversité de ces opérations, j’élabore un cadre conceptuel original, en définissant quatre « variétés du néolibéralisme ». A partir d’une étude de l’histoire de ce concept et de ses usages contemporains, je distingue les néolibéralismes orthodoxes, régulés, émulateurs et mixtes. Chaque néolibéralisme correspond à des réponses différentes de l’Etat face aux défaillances du marché. Dans le néolibéralisme orthodoxe, les organismes publics restreignent leur intervention. Dans le néolibéralisme régulé, les organismes publics interviennent pour promouvoir la concurrence et établir des obligations quant au produit lui-même. Dans le néolibéralisme émulateur, un organisme public organise la concurrence non pas dans le marché, mais pour le marché. Enfin, dans le néolibéralisme mixte, une ou des entreprises publiques entrent en concurrence avec les acteurs privés. Chaque variété fait l’objet de politiques publiques spécifiques, en particulier en termes d’instruments mobilisés. J’applique ce cadre théorique des variétés du néolibéralisme pour classer et analyser six politiques sectorielles : l’assurance-maladie, les retraites, les universités, la production d’électricité, la téléphonie et les transports publics à Santiago. Les six trajectoires sectorielles établies mettent en évidence l’existence d’un sentier néolibéral chilien.

La thèse repose sur la comparaison des relations entre la police et d'autres organisations locales en France et en Italie, à partir de l'examen des deux cas d'étude : la ville de Grenoble, en France, et la ville de Bergamo, en Italie. La recherche repose sur quatre études ethnographiques, qui ont concerné, entre mai 2008 et mai 2012, la Direction Départementale de la Sécurité Publique de l'Isère, la Police Municipale de Grenoble, la Questura di Bergamo et la Polizia Locale di Bergamo. La recherche se fonde sur l'hypothèse qu'au niveau local, la politique locale de sécurité est le résultat d'un processus de coproduction et de négociation qui, d'une part, engage le fonctionnement interne de la police et qui, d'autre part, est liée à ses interactions avec la population et les autres organisations du territoire. La thèse interroge les effets concrets de ces relations sur l'action policière. Ce qui émerge est un système complexe, dans lesquels les besoins et les demandes de la population et des autres organisations locales se combinent avec les exigences policières et ses contraintes organisationnelles. La participation des organisations du territoire et, dans une moindre mesure, de la population influence effectivement le processus de la définition des priorités et des problèmes locaux. Leur traitement reste pourtant très dépendant des contraintes et du fonctionnement interne de l'organisation policière. Cela ne favorise pas la construction de politiques partagées et intégrées et de mécanismes de vérification et de contrôle des actions mises en œuvre, aussi bien en France, où des dispositifs spécifiques ont été mis en œuvre pour favoriser le pilotage des politiques de sécurité, qu'en Italie, où ces dispositif sont moins diffusés.

Comment la Banque Centrale Européenne (BCE) a-t-elle étendu son influence et ses compétences dans l'Union Economique et Monétaire (UEM) pendant la crise de la zone euro? Pour répondre à cette question, nous analysons le jeu politique de la BCE, basé sur un double mouvement paradoxal de défense de sa réputation originelle et d'extension de ses compétences au-delà de la sphère monétaire. Cette stratégie lui a permis de gérer les tensions et les opportunités liées à la crise de la zone euro : ses canaux d'influence (son monopole sur la liquidité, la reconnaissance de son expertise sur les marchés financiers et son autorité morale) ont plus d'impact qu'en temps normal mais, en même temps, elle la force à implémenter des politiques qui représentent un écart avec sa réputation originelle, basée sur les postulats ordo-libéraux et l'exemple de la Bundesbank. L'étude des mécanismes au cœur du processus de délégation entre les Etats de la zone euro et la BCE permet alors d'attester de la réussite de ce double mouvement et d'explorer la redéfinition de la place de la BCE au sein de l'UEM se déroulant pendant la crise. Ces éléments sont analysés à travers trois études de cas : le paramétrage des instruments de politique monétaire de la BCE pendant la crise, le processus de résolution de crise au sein de l'UEM, et la création d'un nouvel organisme de surveillance des risques macro-systémiques. La méthodologie de recherche est basée sur une approche relationnelle de la BCE qui inclut des entretiens semi-dirigés auprès d'une trentaine de hauts-dirigeants de l'UEM et une analyse des sources primaires et secondaires.

Jusqu'au passage du Patient Protection and Affordable Care Act de 2010, loi réformant structurellement le système de santé américain, les politiques d'assurance santé aux Etats-Unis sont apparues comme particulièrement difficiles à réformer. Parmi les facteurs expliquant la résistance de ce secteur aux changements, des éléments institutionnels, tenant dans la configuration du système politique américain et dans un régime fédéral de séparation des pouvoirs, apparurent accentuer ces blocages. Cette thèse aborde cette question en réfléchissant à l'impact du Congrès américain dans la construction et dans les réformes du système de santé américain. Elle propose d'analyser l'implication des scènes législatives américaines dans ce secteur à partir d'une approche historique et qualitative mettant en relation les évolutions internes de la branche législative et la trajectoire des politiques d'assurance santé. L'objectif de cette recherche est d'aborder cette question en reliant deux sous-disciplines de la science politique : les études sur le Congrès d'une part, les analyses des politiques sociales d'autre part. Plus généralement, cette thèse aborde la question des rapports entre la politique (politics) et les politiques (policies) qui se donnent à voir au sein des scènes législatives. Constatant une accélération des réformes à partir des années 1990, elle soutient que les inflexions récentes qu'ont connues les politiques de santé trouvent leur explication dans l'évolution de l'organisation du Congrès et dans un certain renforcement de ses composantes partisanes.

Cette thèse examine le rôle et l'efficacité des clauses de guerre incluses dans les accords internationaux d'investissement (AII) pour protéger les investisseurs étrangers en temps de guerre, de conflit armé et d'autres circonstances exceptionnelles. Les clauses de guerre visent à garantir aux investisseurs un traitement équitable et une compensation en cas d'impact de tels événements sur leurs investissements. La recherche commence par une vue d'ensemble historique des clauses de guerre, retraçant leur évolution depuis les temps anciens jusqu'à leur formalisation dans les traités bilatéraux et multilatéraux d'investissement modernes. Elle explore également les cadres juridiques contemporains qui régissent la protection des investisseurs étrangers, y compris le droit international des droits de l'homme et le droit international humanitaire. Les clauses de guerre sont divisées en trois catégories et leur structure est examinée pour découvrir la signification de leurs composants structurels, leurs limitations et leur objectif. Grâce à une analyse détaillée des TBI et de la jurisprudence, la thèse met en évidence la prévalence des clauses de guerre dans les traités internationaux et examine leur application dans les cas d'arbitrage investisseur-État. Elle identifie des incohérences dans la manière dont les tribunaux interprètent et appliquent ces clauses, révélant la nécessité de directives plus claires pour garantir des résultats équitables et prévisibles. Enfin, elle propose un cadre plus clair pour la rédaction et l'interprétation futures des clauses de guerre présentes dans les traités d'investissement. Dans l'ensemble, cette recherche contribue au domaine du droit international des investissements en fournissant une analyse complète des clauses de guerre, en offrant des recommandations pratiques pour leur utilisation efficace et en soulignant leur importance dans le maintien de la stabilité géopolitique et du développement économique.

La conférence des Etats parties à la convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques qui s’est tenue à Paris à la fin de l’année 2015 (COP 21) a relancé l’intérêt des Etats pour la protection de l’environnement et la transition écologique et énergétique. Depuis plus d’une décennie, de nombreuses lois sont intervenues qui placent les collectivités territoriales au cœur de ce dispositif. Aujourd’hui, la réalisation de la transition énergétique repose sur un partenariat entre collectivités publiques, gardiennes du service public, et entreprises privées maitrisant ingénierie et technique propres au secteur énergétique. Cette politique publique s’inscrit ainsi dans le contexte de réforme de l’action publique qui modifie profondément les modes de gestion des services publics.

Cette thèse propose une typologie rendant compte de la diversité des politiques publiques visant à promouvoir l'indépendance des jeunes, ou leur citoyenneté socioéconomique, en Europe. Elle repose sur deux dimensions. La première concerne l’action publique lorsqu’elle vise à promouvoir l’emploi des jeunes grâce à la politique d’éducation et la politique de l’emploi : c’est l’enjeu de la citoyenneté économique des jeunes. Elle peut être inclusive, lorsqu’un pays est fortement macrocorporatiste, ou sélective, lorsque le macrocorporatisme est faible, selon que cette action délivre des compétences à tous les jeunes ou à une partie seulement. La deuxième dimension renvoie à l’action publique lorsqu’elle délivre directement une aide publique aux jeunes. C’est l’enjeu de la citoyenneté sociale des jeunes. Elle peut être familialisée dans les Etats-providence de tradition Bismarckienne, lorsque les jeunes sont considérés comme des enfants, ou individualisée dans les Etats-providence de tradition Beveridgienne, quand ils sont vus comme des adultes. En croisant ces deux dimensions, on obtient quatre régimes de citoyenneté socioéconomique, avec une citoyenneté habilitante (inclusive/individualisée), une citoyenneté encadrée (inclusive/familialisée), une citoyenneté de seconde classe (sélective/individualisée), et une citoyenneté refusée (sélective/familialisée). Dans une première partie empirique, nous classons 15 pays d’Europe de l’Ouest dans cette typologie, après avoir élaboré deux indices synthétiques de citoyenneté économique et de citoyenneté sociale. Puis, dans une deuxième partie empirique, nous procédons à quatre études de cas représentatifs de chaque régime, à savoir la Suède, l’Allemagne, le Royaume-Uni et la France.

Cette thèse présente une contribution théorique et empirique à la recherche sur la représentation politique des groupes d’intérêt. Plus précisément, son objectif est de développer une analyse de la question la plus importante dans ce domaine, notamment celle de l’influence de groupes d’intérêt sur les politiques de la Commission Européenne. La nature multiforme de l’influence a été présentée dans le premier chapitre, avec un appui sur le rôle des fonctionnaires publics, le contexte politique et les caractéristiques des groupes d’intérêt. Le succès du lobbying a été comparé à travers de différents DGs de la Commission mais aussi à travers des différents contextes politiques avec des différents degrés de saillance et conflit. Les résultats de recherche confirment le rôle primordial des fonctionnaires publics dans les changements des politiques publiques au niveau de la Commission Européenne. Les recherches sur l’influence des groupes d’intérêt doivent prendre en compte le chevauchement de préférences exprimées par les décideurs politiques et les groupes d’intérêt pour mieux comprendre le succès de leur lobbying. En plus, les groups de business ont plus d’influence politique auprès des fonctionnaires qui travaillent dans les directions qui s’appuient sur les politiques économiques. Les résultats soulignent aussi l’importance des variables institutionnelles qui définissent le contexte dans lequel l’influence est exercée. Autrement dit, si certains groupes d’intérêt sont influents dépend du cadre institutionnel, et plus généralement du contexte politique dans lequel l’influence est utilisé.

Forgés par les théoriciens de l’économie environnementale dans les années 1990, les Paiements pour Services Environnementaux (PSE) sont des instruments promus comme d’innovants mécanismes de marché permettant la conservation des ressources naturelles. Cette construction savante circulant dans les sphères académiques et politiques internationales coexiste dans la pratique avec une « variété de PSE ». Présenté comme un idéaltype en matière de PSE, le Programme de Paiement pour Services Environnementaux (PPSE) du Costa Rica, introduit en 1996, est pourtant aux antipodes du modèle théorique de l’économie environnementale. En effet, les PSE tico sont des instruments incitatifs largement financés et mis en oeuvre par l’Etat, qui subventionnent non seulement la conservation des forêts privées mais également la production de bois. Cette thèse « réinjecte » les variables politiques, très souvent occultées dans la littérature en économie environnementale, afin d’expliquer les spécificités des instruments PSE costariciens. En cherchant à saisir « par le bas » les impacts de l’internationalisation de l’action publique, elle identifie deux variables dans les processus de « traduction » de ces instruments importés de l’international, opérant au niveau national et local : le gouvernement par les coalitions d’acteurs et les règles formelles et informelles du régime politique national. Cette enquête interroge la démocratisation et l’éclipse de l’Etat associées communément aux politiques environnementales. Elle montre au contraire que le régime politique costaricien structure et autorise un jeu plutôt fermé et « discret » (Culpepper, 2011) de coalitions d’acteurs, distant du « politics » et structuré autour des intérêts productifs du bois. Ce jeu tend à capturer la fabrique des instruments PSE, afin d'accaparer les flux financiers de la redistribution étatique et de la coopération internationale. Il façonne une enclave de « pluralisme limité » (Linz, 1964 ; Hermet, 2004), confinée au sein du régime démocratique costaricien.

La Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des Droits sur internet (HADOPI) a reçu du législateur en 2009 la mission de discipliner les actes de contrefaçon de biens culturels sur internet. L'objectif central de la thèse est de produire un récit empirique de la genèse de cet instrument d'action publique comme expérience de gouvernement d'internet et des internautes. Bien que modeste et circonscrit, le problème posé par le téléchargement illicite va générer un débordement d'ampleur des cadrages de l'action publique, historiquement traduits par le droit de propriété littéraire et artistique. L'effet politique du numérique, conséquence déterritorialisée de la globalisation, du libéralisme et de la technologie, est de réinterroger le rapport entre souveraineté et discipline. Entre l'impasse des Mesures Techniques de Protection, les normes supra-nationales, les détournements des usagers/amateurs, la force collective des ayants droit, l'inaltérabilité du droit de propriété et les militants de la liberté d'accès à la culture, les pouvoirs publics ont dû inventer et innover pour organiser, à la manière d'un laboratoire, une action collective de fabrication d'un instrument d'action publique dont l'un des buts est d'étendre une valeur forte de l'État-nation français : la défense de l'exception culturelle. Les internautes sont-ils des hommes gouvernables ? En construisant une représentation de l'usager d'internet, en prônant l'obéissance, en modifiant les comportements par le biais de divers leviers progressifs d'incitation (de l'information à la sanction pénale) et en produisant autant de comportement de contournements et de résistance, la HADOPI produit le résultat politique d'inaugurer une tentative inédite, fragile, peu compacte mais pionnière de gouverner internet et les internautes.

Ce travail prétend contribuer à une meilleure compréhension des mutations contemporaines durapport entre politique et religion dans la modernité, à travers le prisme de l’action sociale entreprise par lesacteurs religieux et sa croissante prise en compte par les États avec la mise en oeuvre de « partenariatspublic-religieux ». À l’heure où la crise des États-providence impose à ces derniers de repenser leursmodèles et leur pratique du social, les entités religieuses, toujours plus diverses et engagées, non seulementdans l’objectif du salut des âmes, mais également dans leur bien-être et leur sécurité physique et matérielle,offrent une alternative crédible à des États de plus en plus « superviseurs » et non plus « fournisseurs » debiens et services sociaux. Le Brésil contemporain, qui retiendra ici notre attention, où la souplesse de laséparation entre l’État et les Églises permet l’instauration d’une véritable collaboration de type « gagnantgagnant», voit aujourd’hui l’émergence et la multiplication du recours à ces « partenariats public-religieux »dont ce travail proposera une définition et une typologie. Des formes de coopération entre un État et desentités religieuses catholiques certes, mais de plus en plus évangéliques, spirites-kardécistes, mormones,chamanistes ou encore afro-brésiliennes, qui offrent un prisme d’analyse original des transformations del’action publique de l’État et des évolutions du champ religieux aujourd’hui à l’oeuvre. Plus encore, les« partenariats public-religieux » reflètent de manière symptomatique la reconfiguration des relations entreles sphères politique et religieuse et, de façon plus générale, du rapport entre modernité et religion à l’èreglobale, dont ce travail, centré sur le Brésil mais empreint de comparatisme, cherchera à rendre compte.

Cette recherche porte sur le processus de constitution de la culture au Chili comme catégorie d’intervention publique entre 1989 et 2008.Ce processus s’amorce dans un contexte historique et socio-politique particulier caractérisé par la fin de la dictature annoncée par le plébiscite de 1988 et confirmée lors des élections démocratiques de 1989. La culture acquiert alors un rôle fondamental dans le développement social et politique du Chili. Son institutionnalisation cherchait en effet à ordonner un domaine d’intervention fragmenté et institutionnellement fragile et qui n’avait jusqu’alors jamais été doté d’une institution supérieure.Cette étude propose ainsi d’envisager le processus d’émergence de la culture comme un problème public pour ensuite analyser son institutionnalisation qui déboucha sur la création,en 2003, du Conseil National de la Culture et des Arts. La compréhension de ce processus et l’étude de la mise en œuvre du CNCA conduisent à mieux identifier les enjeux qui caractérisent et déterminent l’action publique culturelle dans le Chili d’après dictature. Cette recherche s’inscrit ainsi dans les débats posés par l’analyse des politiques publiques et en reprendra les principaux outils théoriques afin de mieux aborder le processus de constitution d’une catégorie d’intervention publique à travers trois axes centraux, les idées, les acteurs et les institutions, qui permettront d’articuler les approches cognitives de politiques publiques aux approches néo-institutionnalistes et d’instrumentation de l’action publique.L’analyse se développe alors autour de deux plans, l’un centré sur l’articulation entre les concepts et les valeurs et le repositionnement et le rôle des acteurs au sein d’un cadre institutionnel particulier. L’autre plan considère plus spécifiquement les enjeux de la mise en œuvre de l’institution culturelle et les tensions propres à ce processus relatives à la construction d’un idéal culturel national, à la récupération et à la recomposition d’espaces de pouvoir et à un cadre institutionnel flou et profondément marqué par les enclaves autoritaires héritées du passé.

Les médias font-ils les décisions publiques ? Cette conception d’un pouvoir du journalisme sur les politiques publiques est répandue parmi les « décideurs ». Elle est aussi présupposée par les théories de l’agenda et de la construction sociale des problèmes. La réalité du phénomène est cependant plus complexe : ce pouvoir n’est ni uniforme ni unidirectionnel. Il repose sur la contribution active et variable des agents politiques et administratifs qui produisent ces décisions. La question s’en trouve alors reformulée : dans quelle mesure la production des décisions publiques peut-elle se faire en fonction du champ journalistique ? Pour y répondre, la thèse propose une sociologie des logiques spécifiques de prise en compte de la médiatisation dans les activités décisionnelles au sein des champs politique (dans les cabinets ministériels et au Parlement) et administratif (dans les administrations centrales des ministères). L’élaboration de ce cadre théorique, au croisement de la sociologie du journalisme et de celle de l’action publique, s’appuie sur l’analyse de la gestion politico-administrative de la maladie de la « vache folle » en France dans les années 1990. Il s’agit de restituer l’importance que les responsables de l’exécutif (en particulier les ministres de l’Agriculture, de la Consommation, de la Santé, mais aussi le Premier ministre et le président de la République), les parlementaires et les hauts fonctionnaires ont pu accorder aux enjeux médiatiques jusque dans leurs pratiques décisionnelles. Il apparaît ainsi que les décisions les plus « médiatiques » sont le produit de la prise en charge des dossiers les plus emblématiques selon les logiques d’action des agents les plus dépendants des enjeux de légitimation dans le champ journalistique : les principaux ministres et leurs conseillers.