Présentation

La télémédecine est une forme de pratique médicale à distance utilisant les technologies de l'information et de la communication. Elle a pour objet d'établir un diagnostic, de requérir un avis spécialisé, de préparer une décision thérapeutique ou encore d'effectuer une surveillance de l'état des patients. Présentée de longue date comme un puissant levier d'amélioration du système de soins, la télémédecine est aujourd'hui saisie par le droit. D'abord, elle est définie et précisée à l'article L 6316-1 du Code de la santé publique. Ensuite, les téléconsultations ont été intégrées au parcours de soins et ouvrent droit à la facturation à l'Assurance maladie dans les conditions fixées par l'arrêté ministériel du 1eraoût2018 portant approbation de la convention nationale sur le sujet. Enfin, la loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé a entendu « déployer pleinement » la télémédecine, d'une part, en l'intégrant au sein d'un ensemble plus vaste, celui de la télésanté et, d'autre part, en développant les télésoins. Pour autant, ces textes sont loin d'épuiser le statut juridique de la télémédecine. Se posent en effet des questions aussi importantes que celles relatives à la déontologie médicale, à la protection des données personnelles ou aux droits des patients. La présente journée d'étude se propose ainsi de dresser un état des lieux et, plus précisément, de s'interroger sur les conditions dans lesquelles le droit appréhende la télémédecine. Dans cette optique, la réflexion est structurée en deux temps : la matinée est consacrée à l'étude des enjeux ; l'après-midi, à celle des perspectives. Cette journée d'étude est organisée en partenariat avec l'Association Française de Droit de la Santé (AFDS). Les actes de cette journée d'étude seront publiés dans la Revue de droit sanitaire et social.

Programme

9h30 : Mot de bienvenue
Yves Surel, Professeur à l'Université Panthéon-Assas, Directeur du CERSA

Introduction
Olivier Renaudie, Professeur à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne

Matinée

Sous la présidence de Michel Borgetto, Professeur à l'Université Panthéon-Assas

Les enjeux

Les enjeux juridico-politiques

9h45 : Télémédecine, télésanté, télésoins : des paroles aux actes
Olivier Renaudie, Professeur à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne

Télémédecine et égal accès aux soins
Marie-Laure Mocquet-Anger, Professeur à l'Université de Rennes 1, Présidente de l'Association française de droit de la santé

Débats avec la salle

Les enjeux juridico-financiers

Télémédecine et remboursement des actes
Benoît Apollis, Maître de conférences à l'Université de Rennes 1

Télémédecine et responsabilité
Maryse Deguergue, Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Après-midi

Sous la présidence de Jacques Chevallier, Professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas

Les perspectives

14h30 : Télémédecine et déontologie
Didier Truchet, Professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas

Télémédecine et données personnelles
Lucie Cluzel-Métayer, Professeur à l'Université Paris Nanterre

Télémédecine et droits des patients
Caroline Lantero, Maître de conférences à l'Université de Clermont-Ferrand

Débats avec la salle

16h00 : Table ronde sur les télésoins

Présidée par Claude Evin, Avocat, ancien ministre

Avec :
Patrick Chamboredon, Président de l'Ordre national des infirmiers
Florence Eon, Directrice juridique de l'Agence nationale des systèmes d'information partagés en santé
Armande François, Data Protection Officer de l'Assistance publique Hôpitaux de Paris
Jacques Lucas, Ancien Vice-Président du Conseil national de l'Ordre des médecins et Délégué général au numérique
Lina Williate, Avocate, Vice-Présidente de la Société française de télémédecine

18h00 : Fin de la journée

Entrée libre dans la limite des places disponibles
Pour plus d'informations : http://cersa.cnrs.fr/