Benoît Apollis

Maître de conférences
Droit public.
Université Paris Panthéon-Assas

Centre d'Études et de Recherches de Sciences Administratives et Politiques
Responsable de la formation :
  • THESE

    Autorisations sanitaires et hospitalisation privée : contribution à l'étude des autorisations administratives dans leurs rapports avec les personnes privées, soutenue en 2005 à Montpellier 1 sous la direction de François Vialla 

  • Benoît Apollis, Didier Truchet, Droit de la santé publique, 12e éd., Dalloz et BNLefebvre Dalloz, 2024, Les mémentos Dalloz ( série droit public ), 342 p.  

    Le droit de la santé publique connaît une évolution très rapide. Cette nouvelle édition d'un ouvrage classique donne une vision à jour du droit applicable à notre système de santé. Elle comporte cinq parties : Administrations et institutions de la santé publique, Politique de la santé, Professions de la santé, Etablissements de santé, Régime juridique des soins. Tous les aspects du droit de la santé publique sont présentés de manière synthétique. L'accent est mis sur les sources historiques et juridiques des règles et sur leur agencement. Il entend faire comprendre la continuité et les ruptures de la matière.

    Benoît Apollis (dir.), Traité de droit hospitalier, Presses de l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique et Impr. Dupli-print, 2024, Références Santé Social, 529 p.   

    Benoît Apollis, Didier Truchet, Droit de la santé publique, 10e éd., Dalloz et Cyberlibris, 2022, 328 p.  

    "Le droit de la santé publique connaît une évolution très rapide. Cette nouvelle édition d'un ouvrage classique donne une vision à jour du droit applicable à notre système de santé. Elle comporte cinq parties : administrations et institutions de la santé publique ; professions de santé ; établissements de santé ; régime juridique des soins. Tous les aspects du droit de la santé publique (l'organisation administrative, hospitalière, professionnelle, pharmaceutique ; la prévention, la précaution, les soins ; les droits du patient ; la responsabilité) sont présentés de manière synthétique. L'accent est mis sur les sources historiques et juridiques des règles et sur leur agencement. L'ouvrage intègre les apports de la "loi santé" du 24 juillet 2019. Il entend faire comprendre la continuité et les ruptures de la matière."

    Benoît Apollis, Didier Truchet, Droit de la santé publique, 11e éd., Dalloz, 2022, Les mémentos Dalloz ( Série Droit public ), 338 p.  

    Le droit de la santé publique connaît une évolution très rapide. Cette nouvelle édition d'un ouvrage classique donne une vision à jour du droit applicable à notre système de santé. Elle comporte cinq parties : administrations et institutions de la santé publique ; politiques de santé ; professions de santé ; établissements de santé ; régime juridique des soins. Tous les aspects du droit de la santé publique sont présentés de manière synthétique. L'accent est mis sur les sources historiques et juridiques des règles et sur leur agencement. Il entend faire comprendre la continuité et les ruptures de la matière. Cette édition comporte un chapitre inédit sur la crise sanitaire liée à la covid-19

    Benoît Apollis, Lucile Lambert-Garrel, Caroline Raja, François Vialla (dir.), Loi de modernisation de notre système de santé: apports, enjeux et perspectives, LEH éditions, 2016, 147 p. 

    Benoît Apollis (dir.), L'entretien avec le jury, Ellipses, 2014, 271 p. 

    Benoît Apollis, Autorisations sanitaires et hospitalisation privée: contribution à l'étude des autorisations administratives dans leurs rapports avec les personnes privées, les Études hospitalières, 2010, Collection Thèses (Les Études hospitalières) 

    Benoît Apollis, Autorisations sanitaires et hospitalisation privée: contribution à l'étude des autorisations administratives dans leurs rapports avec les personnes privées, Les Études hospitalières, 2008, Collection Thèses, 521 p. 

  • Benoît Apollis, « juges du financement de la santé », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2023, p. 21   

    Benoît Apollis, « Le financement des mesures de sécurisation des établissements », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2023, n°2, p. 215   

    Benoît Apollis, « Le financement de l'hospitalisation privée », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2021, n°06, p. 998   

    Benoît Apollis, « Le renouveau de la proximité en droit de la santé », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2021, p. 133   

    Benoît Apollis, « L'activité libérale des praticiens hospitaliers~: une mise en perspective historique et juridique », Les Tribunes de la santé, John Libbey Eurotext, 2021, n°3, pp. 101--109 

    Benoît Apollis, « Autorisations, coopération et concurrence dans le secteur hospitalier », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2020, p. 433   

    Benoît Apollis, « Télémédecine et remboursement des actes », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2020, n°01, p. 23   

    Benoît Apollis, « La coordination des forces de l'ordre et des professionnels de santé : arrêter les auteurs des actes et/ou soigner les blessés ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2019, n°02, p. 226   

    Benoît Apollis, « Vers une transformation financière du système de santé ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2019, n°01, p. 35   

    Benoît Apollis, « Les sources de la déontologie », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2018, p. 23   

    Benoît Apollis, « Le vieillissement, un enjeu de santé publique : à quand une réelle convergence des droits sanitaire et médico-social ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2018, n°03, p. 538   

    Benoît Apollis, « Le financement du service public hospitalier », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2017, n°04, p. 657   

    Benoît Apollis, « L'Assistance publique-hôpitaux de Paris, laboratoire des évolutions du Code de la santé publique ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2016, n°06, p. 1017   

    Benoît Apollis, « L'hospitalisation à temps partiel », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2016, p. 29   

    Benoît Apollis, « L'accès aux soins et la loi du 26 janvier 2016 », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2016, n°04, p. 673   

    Benoît Apollis, « Avant-propos », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2015, p. 5   

    Benoît Apollis, « Quel hôpital public au début du XXIe siècle ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2015, p. 7   

    Benoît Apollis, « Parcours de soins et traitement du cancer », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2014, p. 51   

    Benoît Apollis, « Organisation des personnes publiques et obligation de mise en concurrence : les opérateurs dédiés sauvés par les contrats-maison ? », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2009, n°04, p. 759   

  • Benoît Apollis, « Transition écologique et système de santé », le 09 décembre 2024  

    Journée organisée par Benoît Apollis, Maître de conférences, CERSA, Université Paris-Panthéon-Assas, Sara Brimo, Professeure junior HDR, CRDA, Université Paris-Panthéon-Assas et Jean-Baptiste Guyonnet, Maître de conférences, CRDA, Université Paris-Panthéon-Assas.

    Benoît Apollis, « 30 ans de prix de thèse "Jean-Marie Auby", 30 ans de droit de la Santé », le 26 novembre 2024  

    Colloque organisé par l’Association Française de Droit de la Santé (AFDS) et la Fondation Bullukian. En partenariat avec l’Université Jean Moulin Lyon 3 (CRDMS/IFROSS)

    Benoît Apollis, « HAS : 2004-2024, Regards croisés sur 20 ans de dialogue et de considération réciproque », le 18 octobre 2024  

    Journée d'étude organisée par l'IFTJ, Université de Pau et Pays de l'Adour sous la direction scientifique de Mme Stéphanie Rabiller - IFTJ-CRDF et M. François Vialla - Ecole de Droit de la Santé Montpellier

    Benoît Apollis, « Les professionnels de santé en 2024 », le 26 mars 2024  

    Colloque annuel de l'AFDS

    Benoît Apollis, « Les juges de la santé », le 28 septembre 2023  

    Colloque annuel de l'AFDS, organisé par Isabelle Poirot-Mazères - Présidente de l'AFDS, et avec le soutien de l'Institut Maurice Hauriou, de l’Institut Léon Duguit et du Centre européen de recherches en droit des familles, des assurances, des personnes et de la santé), ainsi que de l’Ecole Nationale de la Magistrature

    Benoît Apollis, « La mission préfectorale entre tradition et transformation publique », le 13 avril 2023  

    20e anniversaire du master Juriste conseil des collectivités territoriales, Paris panthéon-Assas

    Benoît Apollis, « Crise des urgences ou crise du système de santé ? », le 02 mars 2023  

    Organisé par l'UMR 7268 ADES, Aix-Marseille Université Sous la direction d’Arnaud Lami et de Vincent Vioujas

    Benoît Apollis, « Communauté, Métropoles et Santé », le 09 novembre 2022  

    Colloque organisé par le CRJP et le CEDETE - Université d'Orléans.

    Benoît Apollis, « Concilier santé et droits fondamentaux en période de pandémie », le 22 septembre 2022  

    Organisé dans le cadre du Programme Hubert Curien (PHC Sakura) proposé par la Japan Society for the Promotion of Science, le Ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères, le Ministère français de l’Enseignement supérieur et de la recherche et Campus France. Avec le soutien de l'Institut d'Asie orientale

    Benoît Apollis, « Santé et territoire(s) », le 18 mai 2022  

    Organisée par l'ISJPS, le GRALE et l'AFDS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne sous la direction de Sara Brimo, Maître de conférences HDR, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Olivier Renaudie, Professeur, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

    Benoît Apollis, « L'hospitalisation privée », le 19 octobre 2021  

    Journée d'études de l’Association Française de Droit de la Santé – AFDS, en partenariat avec l'Université Paris II Panthéon-Assas.

    Benoît Apollis, « Les pouvoirs publics face aux épidémies, de l'Antiquité au XXIème siècle », le 01 septembre 2021  

    Organisé par Monsieur Vialla, Directeur du Centre Européen d'Etudes et de Recherche en Droit et Santé et du Master en Droit de la Santé, avec Monsieur Vielfaure, Directeur de l'Institut Histoire Du Droit.

    Benoît Apollis, « Les établissements publics de santé : sécurité et défense », le 20 mai 2021  

    Organisé par la faculté de droit, CY Cergy Paris Université sous l’égide du LEJEP et de l’AFDSD, avec le soutien de l’AFDS

    Benoît Apollis, « La télémédecine saisie par le droit », le 08 novembre 2019  

    Organisé pour le CERSA, Paris II Panthéon-Assas par Benoit Apollis, MCF à l’Univ. de Rennes 1 ; Michel Borgetto, Pr. à l’Univ. Panthéon-Assas ; Lucie Cluzel, Pr. à l’Univ. Paris Nanterre et Olivier Renaudie, Pr. à l’Univ. Paris I Panthéon-Sorbonne

    Benoît Apollis, « Les autorisations sanitaires », le 15 octobre 2019  

    Journée d’études de l’AFDS

    Benoît Apollis, « La loi santé : un nouvel élan », le 01 juillet 2019  

    Organisé par l'Institut Droit et Santé – IDS en partenariat avec l'Ordre des Infirmiers

    Benoît Apollis, « La jeunesse dans le champ du droit sanitaire et social », le 01 février 2019  

    Atelier de recherche JEUVUL (JEUnesse et VULnérabilité) organisé par le Lab-LEX (laboratoire de recherche en droit) avec le soutien de la Maison des Sciences Humaines de Bretagne et de l’Espace régional d’éthique de Bretagne

    Benoît Apollis, « Terrorisme et droit de la santé », le 25 octobre 2018  

    Organisé par l’Institut du droit public et de la science politique (IDPSP) sous la direction scientifique du Pr. Marie-Laure Moquet-Anger, Professeur à l’Université de Rennes 1

    Benoît Apollis, « Déontologie et santé », le 13 mars 2018  

    Première manifestation de l'association pour l'année 2018

    Benoît Apollis, « Le renouveau du service public hospitalier », le 27 avril 2017  

    Organisé par Michel Borgetto, Professeur à l’Université Panthéon-Assas, Directeur du CERSA ; Lucie Cluzel, Professeur à l’Université de Lorraine et Olivier Renaudie, Professeur à l’Université de Lorraine.

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL
  • Christopher Chatfield, La régionalisation sanitaire : réflexions sur un processus inabouti, thèse soutenue en 2018 à Université de Lille 20182021 sous la direction de Johanne Saison-Demars, membres du jury : Emmanuel Aubin (Rapp.), Cécile Castaing (Rapp.), Stéphanie Damarey et Stéphanie Renard    

    A partir des années 1990 l’administration sanitaire s’est inscrite dans un mouvement de régionalisation ayant conduit à l’installation des agences régionales de santé. Ces structures, ainsi que les méthodes choisies pour réorganiser le pilotage régional des affaires sanitaires, marquent l’importation dans le secteur de la santé des tendances ayant touché la rénovation de l’appareil administratif français.Tout au long du XXème siècle, la territorialisation des politiques publiques a suivi le tempo d’une valse à deux temps, mêlant déconcentration et décentralisation. Dès lors, il est possible de se questionner sur la place accordéeaux collectivités territoriales dans le pilotage sanitaire régional. L’investissement particulier de certaines collectivités, comme l’ancienne Région Nord-Pas de Calais, alimente d’ailleurs ces interrogations.Après avoir observé la place accordée aux collectivités dans l’architecture sanitaire, nous nous interrogerons sur les raisons pouvant expliquer celle-ci, tout particulièrement en ce qui concerne la Région. A bien des égards les choix opérés apparaissent à contre temps des dynamiques juridiques et politiques sur lesquelles s’appuie aujourd’hui la décentralisation, envisagée globalement. Nous essaierons de comprendre les raisons pouvant expliquer un traitement différencié des questions de la santé, avant d’envisager ce que pourrait être une décentralisation sanitaire ; c’est-à-dire, en somme, un aboutissement de la régionalisation sanitaire.

    Annabelle Pécoul, Le service public hospitalier, thèse soutenue en 2016 à Paris Est sous la direction de Sabine Boussard, membres du jury : Johanne Saison-Demars (Rapp.), Olivier Renaudie (Rapp.)  

    Le service public hospitalier a été institué par la loi du 31 décembre 1970 qui en donne une définition fonctionnelle. Bien que le législateur promeuve un modèle hospitalo-centré, il n’exclut pas les établissements privés associés au service public hospitalier par le biais de modalités de participation qui les défavorisent. Affaibli par les réformes hospitalières successives, le service public hospitalier va s’atrophier jusqu’à la réforme du 21 juillet 2009 qui supprime la notion pour lui substituer celle de missions de service public. Cette conception fonctionnelle est conforme à la théorie du service public et compatible avec la définition du service d’intérêt général défendue par le droit de l’Union européenne, mais elle est en décalage avec les faits. À la définition fonctionnelle théorique défendue par le législateur depuis 1970, se substitue, en pratique, une conception organique résultant de modalités de mise en œuvre du service public hospitalier nettement favorables au secteur public. En effet, les établissements publics de santé bénéficient d’un statut singulier caractérisant leur prépondérance. La loi du 26 janvier 2016 confirme la prégnance de la conception organique en réhabilitant la notion de service public hospitalier, et en maintenant les établissements du secteur public dans leur rôle d’acteurs naturels de ce service public. Des interrogations demeurent, toutefois, concernant la pérennité du système de santé. Celui-ci doit céder la place à un service public de santé, intégrant le service public hospitalier, susceptible de chapeauter l’action de l’ensemble des protagonistes de la santé et de garantir le déroulement d’un parcours de santé accessible, égalitaire et qualitatif.

    Jean-Louis Romanens, Permanences, mutations et renouveau du service public hospitalier, thèse soutenue en 2014 à Montpellier 1 sous la direction de François Vialla, membres du jury : Jean Gourdou (Rapp.), Alfonso López de la Osa Escribano (Rapp.), Édouard Couty  

    Le corpus législatif initié le 21 juillet 2009 par la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, a posé un nouveau paradigme juridique de service public hospitalier. Aussi avons-nous interrogé ce concept, ses servitudes, sa permanence mais aussi ses mutations et apparent renouveau. Le concept de service public hospitalier, sans doute le premier service public de notre histoire, est issu d’une lente maturation. Celle de la règle-précepte « Servir l’Autre », apparue canoniquement dès le Concile d’Orléans de 511. Depuis mille cinq cents ans, il a souvent muté mais a conservé ce contenu mental, sur lequel s’est greffée l’expérimentation hospitalière. Deux nouvelles mutations se sont développées dans la dernière décennie. Dans une rupture juridique formelle qui distingue mission de service public ouverte à tout acteur de santé, et garanties de service public d’égalité, permanence, mutabilité, le service public d’origine hospitalière s’est construit une euro-compatibilité. En retour, essentiellement porté par l’hôpital français et ses neuf millions d’hospitalisations par an, il a modelé le concept de service d’intérêt économique général de l’Union européenne. Par une autre mutation de sa gestion autonome, il a trouvé l’éthique d’une nouvelle synergie entre qualité médicale systémique, et management économique fondé sur l’activité. Cependant, pèsent sur son avenir d’autres impératifs. D’une part, les coopérations entre établissements nécessitent leur élévation au rang de missions de service public. Et une gestion des représentants des usagers et des différents personnels hospitaliers doit être intégrée au management. D’autre part, les lourds enjeux actuels de santé publique aggravant les déficits sociaux, paralysés par le corporatisme, exigent rapidement des prises en charge personnalisées en parcours de santé des affections chroniques, de la dépendance et des populations en fracture sanitaire. L’essor d’une mission de service public de santé de territoire, ouverte à tout acteur de santé, dont nous proposons la législation, permettrait de mieux contribuer à la coordination inter professionnelle et à la pertinence du système de santé. En prolongement, nous proposons des modalités législatives et organisationnelles de création d’entités spécifiques par les établissements de santé, dans des territoires d’exception convenus avec l’Agence régionale de santé. Il s’agirait de pôles hospitaliers interprofessionnels de santé de médecine ambulatoire de prévention, éducation thérapeutique, soins organiques, de santé mentale, de suivi de rééducation-réadaptation et médico-social. Ces PHIS, centres de santé inclus dans des pôles de santé, permettraient aux établissements de rétablir des accessibilités populationnelles adaptées à chaque problématique territoriale, d’améliorer la relation ville-hôpital, et un enseignement-recherche valorisant la médecine générale. Dans sa société et pour le citoyen, le service public hospitalier se doit de rester l’expérience de l’avenir.

    François Moro, L'administration du système de santé : les effets de la création de l'agence régionale de santé, thèse soutenue en 2014 à Montpellier 1 sous la direction de Emmanuelle Marc, membres du jury : Francis Kessler (Rapp.), Cécile Moiroud-Réchard (Rapp.), Michel Paillet  

    L'administration du système de santé s'est profondément renouvelée avec l'instauration d'agences sanitaires. La mise en place de l'ARS en 2009 participe à l'unification de l'action sanitaire au niveau régional qui faisait défaut sous l'emprise de l'ARH. L'introduction de l'ARS ne traduit qu'une simplification apparente du dispositif de l'action sanitaire, à la confluence du modèle de l'agence sanitaire et de l'Administration territoriale de l'Etat. Cette nouvelle agence apparait alors comme une agence territoriale inédite qui trouve une expression particulière dans son intervention sur le système de santé. L'appropriation des instruments de la régulation par l'ARS, incarnée par le contrat atteste d'un renouvellement des procédés de l'action sanitaire. L'ARS procède à une régulation territoriale du système de santé qui présente un caractère original. Cette rénovation de l'action sanitaire est pour autant loin d'être achevée. Les rapports entre l'ARS et les établissements publics de santé expriment cette efficacité contrastée des modes d'administration du système de santé. Le cumul de fonctions attribué à l'ARS nuit à la lisibilité et l'efficacité de son intervention sur le système de santé. L'ARS devra disposer d'une autonomie accrue pour s'imposer comme le régulateur privilégié du système de santé

    Gildine Croize, Le consentement du patient assuré social, thèse soutenue en 2011 à Montpellier 1 sous la direction de François Vialla, membres du jury : Francine Demichel (Rapp.), Marion Girer (Rapp.), Hubert Allemand  

    Principe cardinal du droit de la santé, le consentement est traditionnellement étudié sous le prisme unique de la relation binaire : praticien - patient. Pourtant, bien qu'il doive être recueilli dans le cadre de ce colloque singulier, le consentement est la résultante d'une interaction réciproque entre trois liens liant le patient, le praticien et le financeur public. En effet, à l'instar de l'adage "Idem est non esse aut non probari", le consentement ne serait rien, s'il ne pouvait être effectif. C'est bien la reconnaissance du droit à la santé, impliquant un droit universel aux prestations sociales, qui lui permet d'être favorisé. Mais, financée par la solidarité et obligée par le principe d'équilibre budgétaire, l'assurance maladie se doit de maîtriser ses dépenses en agissant en financeur éclairé. Pour ce faire, elle participe à une politique d'infléchissement des comportements des patients en leur qualité d'assuré social. Tantôt favorisé, le consentement, expression individuelle de volonté, tend à être dépassé au profit d'un consentement social jugé responsable. Entre prévention et éducation, la responsabilisation a pour objectif d'accroître l'efficience de la prise en charge du risque maladie pour soi même, mais également pour la collectivité. Ainsi, le consentement, mode d'expression des droits et libertés fondant la disposition juridique corporelle, est plus que jamais celui du patient assuré social évoluant dans une démocratie sanitaire aux pourtours encore flous oscillant entre incitation et obligation et venant parfois s'achopper au principe de liberté de la vie privée.