Présentation

Le service public hospitalier a récemment fait l'objet d'un renouveau. Après avoir été consacré par la loi du 31 décembre 1970 portant réforme hospitalière, il avait été supprimé par la loi HPST du 31 décembre 2009, au profit d'une série de missions susceptibles d'être exercées par tout établissement de santé. La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé l'a réintroduit dans le Code de la santé publique, sous la forme d'une définition « en bloc », assortie d'obligations. Pour les promoteurs de ce texte, cette réaffirmation permet de renforcer le service public hospitalier, mais également de l'adapter aux enjeux de santé publique du 21^ème siècle.

Au-delà des discours, il est permis de se demander s'il s'agit d'un véritable renouveau. Plus précisément, d'une part, on peut s'interroger sur le contenu et les contours du service public hospitalier ainsi envisagé. D'autre part, on peut s'interroger sur les conséquences juridiques, économiques et financières de cette réaffirmation législative, particulièrement dans un contexte marqué par une reconfiguration du système public hospitalier et une influence croissante du droit de l'Union européenne.

La présente journée d'étude se propose d'apporter des éléments de réponse à ces interrogations. Dans cette perspective, elle envisage de croiser les regards des universitaires et des praticiens, afin de mieux cerner ce service public pas comme les autres. Cette journée est structurée en deux temps : la matinée est consacrée à l'étude de l'ambivalence de la notion de service public hospitalier ; l'après-midi à l'analyse de son régime juridique complexe.

Les actes de la journée d'étude seront publiés sous la forme d'un dossier spécial à la Revue de droit sanitaire et social.

Programme

Matinée

9h30 : Mot de bienvenue
Michel Borgetto, Professeur à l'Université Panthéon-Assas, Directeur du CERSA

Introduction
Lucie Cluzel-Métayer, Professeur à l'Université de Lorraine

Une notion ambivalente

Sous la présidence de Didier Truchet, Professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas

Le service public hospitalier comme totem

10h00 : La fabuleuse histoire du service public hospitalier
Sabine Boussard, Professeur à l'Université Paris Ouest Nanterre

10h20 : La dimension idéologique du service public hospitalier
Olivier Renaudie, Professeur à l'Université de Lorraine

Pause

Le service public hospitalier comme tabou

11h00 : Service public hospitalier et droit de l'Union européenne
Anastasia Iliopoulou, Professeur à l'Université de Paris Est Créteil

11h20 : Service public hospitalier ou service public de santé ?
Johanne Saison, Maître de conférences HDR à l'Université de Lille 2

Débats avec la salle

Déjeuner

Après-midi

Un régime problématique

Sous la présidence de Jacques Chevallier, Professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas

14h00 : Les obligations du service public hospitalier
Vincent Vioujas, Directeur d'hôpital, chargé d'enseignement à l'Université d'Aix-Marseille

14h20 : Le contrôle du service public hospitalier par les agences régionales de santé
Christophe Devys, Directeur de l'ARS Ile-de-France

14h40 : Le financement du service public hospitalier
Benoît Apollis, Maître de conférences à l'Université Paris Ouest Nanterre

Débats avec la salle

15h30 : Table ronde

Animée par Claude Evin, Avocat, ancien Ministre

Avec la participation de :

Anne-Marie Armanteras de Saxcé, Directrice générale de l'offre de soins, Ministère des Affaires sociales et de la Santé
Anne-Claude Gritton, Directrice d'hôpital
David Gruson, Délégué général de la Fédération hospitalière de France
Lamine Gharbi, Président de la Fédération de l'hospitalisation privée

17h00 : Fin de la journée

Inscription obligatoire
Contact : florence.nuk@cnrs.fr