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Sabine Boussard

Professeur, Droit public.

Responsabilités administratives et scientifiques :

Thèse

L'étendue du contrôle de cassation devant le Conseil d'État : un contrôle tributaire de l'excès de pouvoir. Thèse soutenue en 2000 à Paris 2, sous la direction de Yves Gaudemet.


Articles

Sabine Boussard, « La souplesse des modes alternatifs de règlement des litiges administratifs », in Claeys A., Girard Anne-Laure (dir.), Les modes alternatifs de règlement des litiges en droit administratif, Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, 2018, pp. 9-23

Sabine Boussard, « Le déploiement des modes alternatifs de règlement des litiges en matière administrative », in Gilduin Davy, Soazick Kerneis, Roccati Marjolaine (dir.), Les chimères de l'alternativité, Mare & Martin, 2018, pp. 119-134

Sabine Boussard, « La fabuleuse histoire du service public hospitalier », Revue de droit sanitaire et social, 2017, pp. 607-616

Sabine Boussard, « Quinze ans de mise en øeuvre du référé mesures utiles », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 51, 2016, pp. 29-34

Sabine Boussard, « Autorités publiques et exploitation commerciale de la voirie publique », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 29, 2016, pp. 17-23

Sabine Boussard, « Les vicissitudes du service public hospitalier », Revue française de droit administratif, 2016, pp. 565-576

Voir plus

Sabine Boussard, « Démolition du jardin des Halles : quand des considérations « politiques » prennent le pas sur l'office du juge de cassation », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 21, 2011, p. 1218

Sabine Boussard, « Les vicissitudes de la perte de chance dans le droit de la responsabilité hospitalière », Revue française de droit administratif, N° 5, 2008, p. 1023

Sabine Boussard, « L'éclatement des catégories de service public et la résurgence du « service public par nature » », Revue française de droit administratif, N° 1, 2008, p. 43

Sabine Boussard, « La faute caractérisée, l'absence de diagnostic prénatal et le défaut d'information », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 30, 2005, p. 1691

Sabine Boussard, « Principe de précaution et référé-suspension », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 26, 2003, p. 1388

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  • « Droit de propriété, biens communs et cultures juridiques autochtones »
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  • « La fraude »
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  • « Le droit administratif de l’état d’urgence »
    Nanterre, le 28 septembre 2017

  • « Les modes alternatifs de règlement des litiges en droit administratif »
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    Nanterre, le 23 mars 2017

  • « Le service public pénitentiaire, cadre de la reconnaissance des droits de la personne détenue »
    Paris, le 26 janvier 2017

  • « Les obligations de service public »
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  • « Le droit à l'utilisation du domaine public »
    Poitiers, le 12 décembre 2014





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