vendredi10déc.2021
09:3016:00
L'exception en droit public

Atelier / Workshops

L'exception en droit public


Programme

 

9h30 : Accueil

10h00 : Ouverture
Sabine Boussard et Catherine Prébissy-Schnall, Directrices du CRDP

10h10 : Introduction
Sébastien Hourson, Professeur à l'Université Paris Nanterre
Thomas Boussarie, Maître de conférences à l'Université Paris Nanterre

 

Partie 1 - L'introuvable exception

Présidence : Sabine Boussard, Professeure à l'Université Paris Nanterre

10h30 : L'exception du droit public et les communs environnementaux
Gabrielle Béguin, Doctorante

10h50 : La gratuité du domaine public, une mesure exceptionnelle ?
Envel Favennec, Doctorant

11h10 : L'effet utile du recours pour excès de pouvoir
Laura Vilone, Doctorante

11h30 : Discussions

 

12h00 : Déjeuner libre

 

Partie 2 - L'irréductible exception

Présidence : Jérôme Prévost-Gella, Maître de conférences à l'Université Paris Nanterre

14h00 : Les élections dérogatoires du chef de l'Etat dans les constitutions napoléoniennes
Gautier Mellot, Doctorant

14h20 : L'exception d'inexécution, une exception contractuelle
Chloé Nguyen, Doctorante

14h40 : Réflexions sur l'exception à partir de l'identification biométrique
François Curan, Doctorant

15h00 : Discussions

16h00 : Conclusions
Christophe Fardet, Professeur à l'Université de Lorraine, Directeur de l'IRENEE

 

 

Inscription obligatoire : lexception.en.droit.public@gmail.com


Atelier de la jeune recherche du Centre de recherche sur le droit public, Université Paris Nanterre.



Université Paris Nanterre
Amphithéâtre Max Weber
200 Avenue de la République
92000 Nanterre

Université Paris Nanterre
UFR de Droit et  Science politique
Centre de Recherches sur le Droit Public