Présentation

L'événement s'inscrit dans le cadre du projet « Justice administrative, démocratie et citoyenneté », financé par l'Université Franco-Italienne et conduit, sous la direction scientifique des professeurs Renaudie et Orofino, conjointement par l'Ecole de Droit de la Sorbonne, avec le Département de Scienze Giuridiche e dell'Impresa et le Doctorat en Teoria generale del processo de la LUM Giuseppe Degennaro.

L'événement est aussi organisé grâce aux fonds du projet « Citoyenneté numérique : implications administratives » (TED2021-129283B-I00) cofinancé par le ministère espagnol des sciences et de l'innovation (MCIN/AEI/10.13039/501100011033) et l'Union européenne Next Generation EU/PRTR.

Programme

10h00 : Propos introductifs
Olivier Renaudie, Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Angelo Giuseppe Orofino, Professeur à l'Université LUM Giuseppe Degennaro

Session 1 - Le droit français

Sous la présidence de Laetitia Janicot, Professeure à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

10h30 : Accès au juge et intérêts à agir : je t'aime... moi non plus
Benjamin Pouchoux, MCF à l'Université de Bourgogne

L'accès au juge et la distinction des recours contentieux
Alexandre Ciaudo, Professeur à l'Université de Franche-Comté

L'accès au juge administratif d'appel
Florian Poulet, Professeur à l'Université d'Evry Paris-Saclay

L'accès au juge administratif dans la justice de demain
Sabine Boussard, Professeure à l'Université Paris-Nanterre

13h00 : Pause déjeuner

Session 2 - Les droits étrangers

Sous la présidence de Yves Gounin, Conseiller d'Etat, Délégué aux relations internationales du Conseil d'Etat

15h00 : L'accès à la justice administrative. Le point de vue anglais
Sophie Boyron, Professeure associée à la Birmingham Law School

Une justice administrative effective ? De la lutte contre les immunités du pouvoir aux limites de l'accès à la justice
Eva Maria Menéndez Sebastian, Professeure à l'Université d'Oviedo

L'impact de la numérisation sur l'accès à la justice administrative en Allemagne
Peter Mann, Professeur à la Brunswick European Law School

L'accès au juge administratif et l'évolution de la relation citoyen-administration. La perspective italienne
Antonio Barone, Professeur à l'Université de Catane

17h30 : Propos conclusif
Ioannis Michalis, Professeur à l'Université du Mans

18h00 : Clôture

Entrée libre