Présentation

L'objet de ce colloque est de s'interroger sur l'origine et le contenu des règles applicables à la préparation et à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques. Et plus particulièrement les règles de droit public dont la discipline se trouve en quelque sorte bousculée. Faut-il parler d'un droit dérogatoire, d'un droit d'exception ou d'un droit des JOP en tant que laboratoire expérimental qui pourrait servir de modèle, à l'avenir, pour encadrer des manifestations d'envergure ?

Programme

8h45 : Accueil des participants

9h00 : Allocutions d'ouverture
Pierre Ouzoulias, Sénateur des Hauts de Seine, Vice-Président du Sénat
Anne-Laure Chaumette, Directrice de l'UFR de droit et de science politique de l'Université Paris Nanterre
Sabine Boussard, Laurence Folliot-Lalliot et Franck Latty, Professeurs à l'Université Paris Nanterre

I. Le cadre juridique de l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques

Présidence : Marie-George Buffet, ancienne Ministre des Sports

9h15 : Le cadre institutionnel
Gérald Simon

Le cadre normatif - 1^ère partie

La Charte olympique

9h30 : La Charte olympique, « Constitution » des Jeux olympiques
Franck Latty

Le contrat ville-hôte

La nature du contrat ville-hôte
Karine Gilberg

Les garanties fournies par le gouvernement français
Denys-Sacha Robin et Anthony Visini

La question du respect des droits humains
Pierre Bodeau-Livinec

10h30 : Débat

10h45 : Pause

Le cadre normatif - 2^ème partie

Présidence : Jean-François Lamour, ancien Ministre des Sports

La législation olympique

11h00 : La fabrique des lois du 26 mars 2018 et du 19 mai 2023
Jérôme Prévost-Gella

Les clauses compromissoires dans les conventions d'exécution du contrat ville-hôte, une dérogation inutile ?
Mehdi Lahouazi

Discutants : Stéphane Peu et Guillaume Vuilletet

12h15 : Débat

12h30 : Déjeuner

II. L'adaptation des règles matérielles du droit public français

Présidence : Christine Maugüé, Conseillère d'Etat, membre de la Conférence des conciliateurs du CNOSF

L'aménagement du territoire

14h00 : Table ronde autour des questions du financement, des règles d'urbanisme, de domanialité et de publicité

Discutants : Sabine Boussard, Aurélien Camus et Charles Lavabre

14h45 : Débat

La commande publique olympique

15h00 : La dimension internationale de la commande publique olympique
Laurence Folliot-Lalliot

La commande publique durable
Sébastien Hourson

Les atteintes à la probité dans la passation des marchés publics
Catherine Prébissy-Schnall

Discutants : Claude Revel et Bruno Lartigue

16h00 : Débat

16h15 : Pause

L'ordre public

Présidence : Bernard Foucher, Conseiller d'Etat honoraire, membre et ancien président de la Conférence des conciliateurs du CNOSF

16h30 : Police administrative, sécurité publique et sécurité privée
Marc-Antoine Granger, Stefan Enchelmaier et Déborah Thébault

L'expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique
Lucie Cluzel-Métayer

Discutant : Pierre Ouzoulias

L'évolution du droit de la lutte contre le dopage en France en vue des Jeux olympiques et paralympiques
Louis Catteau et Joséphine Raymond

17h30 : Débat

18h00 : Conclusions
Mathieu Maisonneuve

18h30 : Cocktail

Renseignements et inscriptions (avant le 15 Novembre) : colloquejopetdroitpublic@gmail.com

Présentation d'une pièce d'identité obligatoire pour accéder au Palais du Luxembourg

Attention le colloque ne sera pas diffusé en visioconférence !