Présentation
L'objet de ce colloque est de s'interroger sur l'origine et le contenu des règles applicables à la préparation et à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques. Et plus particulièrement les règles de droit public dont la discipline se trouve en quelque sorte bousculée. Faut-il parler d'un droit dérogatoire, d'un droit d'exception ou d'un droit des JOP en tant que laboratoire expérimental qui pourrait servir de modèle, à l'avenir, pour encadrer des manifestations d'envergure ?
Programme
8h45 : Accueil des participants
9h00 : Allocutions d'ouverture
Pierre Ouzoulias, Sénateur des Hauts de Seine, Vice-Président du Sénat
Anne-Laure Chaumette, Directrice de l'UFR de droit et de science politique de l'Université Paris Nanterre
Sabine Boussard, Laurence Folliot-Lalliot et Franck Latty, Professeurs à l'Université Paris Nanterre
I. Le cadre juridique de l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques
Présidence : Marie-George Buffet, ancienne Ministre des Sports
9h15 : Le cadre institutionnel
Gérald Simon
Le cadre normatif - 1ère partie
La Charte olympique
9h30 : La Charte olympique, « Constitution » des Jeux olympiques
Franck Latty
Le contrat ville-hôte
La nature du contrat ville-hôte
Karine Gilberg
Les garanties fournies par le gouvernement français
Denys-Sacha Robin et Anthony Visini
La question du respect des droits humains
Pierre Bodeau-Livinec
10h30 : Débat
10h45 : Pause
Le cadre normatif - 2ème partie
Présidence : Jean-François Lamour, ancien Ministre des Sports
La législation olympique
11h00 : La fabrique des lois du 26 mars 2018 et du 19 mai 2023
Jérôme Prévost-Gella
Les clauses compromissoires dans les conventions d'exécution du contrat ville-hôte, une dérogation inutile ?
Mehdi Lahouazi
Discutants : Stéphane Peu et Guillaume Vuilletet
12h15 : Débat
12h30 : Déjeuner
II. L'adaptation des règles matérielles du droit public français
Présidence : Christine Maugüé, Conseillère d'Etat, membre de la Conférence des conciliateurs du CNOSF
L'aménagement du territoire
14h00 : Table ronde autour des questions du financement, des règles d'urbanisme, de domanialité et de publicité
Discutants : Sabine Boussard, Aurélien Camus et Charles Lavabre
14h45 : Débat
La commande publique olympique
15h00 : La dimension internationale de la commande publique olympique
Laurence Folliot-Lalliot
La commande publique durable
Sébastien Hourson
Les atteintes à la probité dans la passation des marchés publics
Catherine Prébissy-Schnall
Discutants : Claude Revel et Bruno Lartigue
16h00 : Débat
16h15 : Pause
L'ordre public
Présidence : Bernard Foucher, Conseiller d'Etat honoraire, membre et ancien président de la Conférence des conciliateurs du CNOSF
16h30 : Police administrative, sécurité publique et sécurité privée
Marc-Antoine Granger, Stefan Enchelmaier et Déborah Thébault
L'expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique
Lucie Cluzel-Métayer
Discutant : Pierre Ouzoulias
L'évolution du droit de la lutte contre le dopage en France en vue des Jeux olympiques et paralympiques
Louis Catteau et Joséphine Raymond
17h30 : Débat
18h00 : Conclusions
Mathieu Maisonneuve
18h30 : Cocktail
Renseignements et inscriptions (avant le 15 Novembre) : colloquejopetdroitpublic@gmail.com
Présentation d'une pièce d'identité obligatoire pour accéder au Palais du Luxembourg
Attention le colloque ne sera pas diffusé en visioconférence !
Colloque organisé conjointement par le Centre de recherches en droit public (CRDP) et le Centre de droit international de Nanterre (CEDIN), Université Paris Nanterre ainsi que le FIND, sous la responsabilité scientifique des professeurs Sabine Boussard, Laurence Folliot-Lalliot et Franck Latty 