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Centre de Recherches sur le Droit Public

CRDP EA 381

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    Les nouvelles régulations

    Les adaptations des techniques institutionnelles

    Régulation économique - régulation et concurrence
    Régulations financières : les nouveaux modes de gestion comptable et financière de la sphère publique

    Les adaptations des techniques contractuelles

    Théorie de l’agence dans les rapports entre l’État et ses divers opérateurs
    Réforme des structures territoriales

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    Centre de Recherches sur le Droit Public

    200 avenue de la Republique
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    Liaisons

    Articles

    Sébastien Hourson, « Repenser les référés en matière contractuelle », Revue française de droit administratif, N° 4, 2021, p. 692

    Arnaud Sée et Jean-Marc Février, « L'enseignement supérieur face au covid-19 », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 15, 2020, p. 822

    Lucie Cluzel-Métayer, « La datasurveillance de la Covid-19 », Revue de droit sanitaire et social, N° 5, 2020, p. 918

    Olivier Dord, « La déontologie et l'égalité professionnelle », Revue française de droit administratif, N° 2, 2020, p. 261

    Lucie Cluzel-Métayer et Armande François, « La protection des données personnelles à l'épreuve de la télémédecine », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2020, p. 51

    Sébastien Hourson, « Aux confins du confinement », Droit administratif, 2020, p. 3

    Voir plus

    Sébastien Hourson, « L'évolution du critère du contrôle analogue", in: Actes du colloque de Lyon du 12 février 2020, JCP A - La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales, LexisNexis, 2020, n° 28, 13 juillet, 2199 », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, p. NC

    Sébastien Hourson, « La cohérence par la contractualisation", in: Cohérence et actes administratifs, Actes du colloque de Poitiers des 21-22 mars 2019, F. Brenet et A-L. Girard (dir.), Presses universitaires juridiques de Poitiers, Coll. Actes et colloques, 2020 », in Presses universitaires juridiques de Poitiers (dir.), Cohérence et actes administratifs, Actes du colloque de Poitiers des 21-22 mars 2019, F. Brenet et A-L. Girard (dir.), Presses universitaires juridiques de Poitiers, Coll. Actes et colloques, 2020, 264 p., 2020, p. NC

    Sébastien Hourson et Vincent Mazeaud, « Le juge, l'irrégularité et la disparition du contrat", in: Le juge et l'efficacité du contrat en droit comparé interne, Y. Laidié et M.-C. Vincent-Legoux (dir.), IFJD, 2020, p. 65 », in IFJD Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie (dir.), Le juge et l'efficacité du contrat en droit comparé interne, Y. Laidié et M.-C. Vincent-Legoux (dir.), IFJD, 2020, 216 p., 2020, p. 65 sq

    Anne Gazier, « Fédéralisme et démocratie dans la Russie post-soviétique », Revue française de droit constitutionnel, N° 118, 2019, pp. 315-332

    Carole Moniolle, « L'évolution du statut des contractuels », Droit Social, N° 12, 2019, p. 1000

    Lucie Cluzel-Métayer et Emilie Debaets, « Le droit de la protection des données personnelles : la loi du 20 juin 2018 », Revue française de droit administratif, N° 6, 2019, p. 1101

    Arnaud Sée, « La régulation des algorithmes : un nouveau modèle de globalisation ? », Revue française de droit administratif, N° 5, 2019, p. 830

    Sébastien Hourson, « Czabaj : le délai a ses raisons…", focus 1, Droit administratif, LexisNexis, 2019, n° 1, janvier », Droit administratif, 2019, p. NC

    Sébastien Hourson, « Fuir la trajectoire du vide", Droit administratif, LexisNexis, 2019, n° 7, juillet, focus 97 », Droit administratif, 2019, p. NC

    Sébastien Hourson, « La cohérence par la contractualisation", in: Cohérence et actes administratifs, Actes du colloque de Poitiers des 21-22 mars 2019, F. Brenet et A. Girard (dir.), 2019 », Cohérence et actes administratifs, Actes du colloque de Poitiers des 21-22 mars 2019, F. Brenet et A. Girard (dir.), 2019, 2019, p. NC

    Sébastien Hourson, « Le complexe du seuil", Droit administratif, LexisNexis, 2019, n° 11, p. 3, focus 145 », Droit administratif, 2019, p. 3

    Sébastien Hourson, « Les revirements d’application immédiate", Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 19 septembre 2018 - 2e partie, S. Hourson et C. Lantero (dir.), RFDA Revue française de droit administratif, Dalloz, 2019, n° 5, p. 805 », Revue française de droit administratif, 2019, p. 805

    Sébastien Hourson, « Les spécificités de la responsabilité contractuelle par rapport à la responsabilité extracontractuelle », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2019, pp. 2541-2545

    Sébastien Hourson, « Réglementation tarifaire : électricité dans l’air", Droit administratif, LexisNexis, 2019, n° 4, avril, focus 48 », Droit administratif, 2019, p. NC

    Carole Moniolle, « L'évolution de la représentation des personnels dans les conseils supérieurs de la fonction publique », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 30, 2018, p. 1708

    Jules David, « Le Conseil d'Etat et le contrôle de la conventionnalité procédurale de la loi : autopsie d'un refus », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 22, 2018, p. 1255

    Carole Moniolle, « L'évolution du statut des magistrats judiciaires », Revue française de droit administratif, N° 3, 2018, p. 433

    Olivier Dord, « La rénovation du cadre déontologique de la fonction publique », Revue française de droit administratif, N° 3, 2018, p. 411

    Laurence Folliot-Lalliot, « Les juges français et européens encadrent les stipulations techniques à effet protectionniste dans la commande publique : concilier concurrence et intérêt général (CE, 4 décembre 2017, Ministre de l'Intérieur, n°413366 et CJUE, 8 juin 2017, Medisanus, aff. C-296/15) », Concurrences - revue des droits de la concurrence, N° 1, 2018, p. NC

    Régis Lanneau, « Commentaire de la décision de l'ARAFER n° 2017-117 du 18 octobre 2017 portant règlement du différend entre la société Frethelle et la Société Aéroportuaire de Gestion et d'Exploitation de Beauvais (SAGEB) relatif à l'accès au pôle multimodal de l'aéroport de Beauvais-Tillé », Droit administratif, 2018, p. NC

    Régis Lanneau, « Commentaire du rapport Spinetta sur l'avenir du ferroviaire », Droit administratif, 2018, p. NC

    Régis Lanneau et Michel Bazex, « Commentaire du rapport de la Cour des Comptes de Janvier 2017 : L'Etat Actionnaire », Droit administratif, 2018, p. NC

    Sébastien Hourson, « Contrats - Commandez le code !", focus, Droit administratif, LexisNexis, 2018, n° 6, juin, alerte 76 », Droit administratif, 2018, p. NC

    Sébastien Hourson, « Finances et comptabilité publiques - Un plafond de fer ?", Droit administratif, LexisNexis, 2018, n° 3, focus 32 », Droit administratif, 2018, p. NC

    Régis Lanneau, « Interdisciplinarity in Law, Its Necessity and Challenges », GNLU - Journal of Law and Economics, 2018, p. NC

    Sébastien Hourson, « L'indemnisation de la douleur morale", Dossier : Les imperfections du droit de la responsabilité administrative, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 29 juin 2018, A. Jacquemet-Gauché (dir.), AJDA Actualité Juridique Droit Administratif, Dalloz, 2018, n° 36, 29 octobre, pp. 2062-2066 », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2018, pp. 2062-2066

    Régis Lanneau, « La généralisation du chèque énergie et la fin des tarifs sociaux du gaz et de l'électricité, commentaire du rapport " Évaluation de l'expérimentation du chèque énergie" (NOR : TRER1729569X) », Droit administratif, 2018, p. NC

    Sébastien Hourson, « La justice administrative et le procès équitable", Dossier : Le droit et la justice, aujourd'hui. et demain ?, L'ENA hors les murs, Association des Anciens Elèves de l'Ecole Nationale d'Administration, 2018, n° 481, p. 78 », ENA Hors les murs, magazine des anciens élèves de l'ENA, 2018, p. 78

    Régis Lanneau, « La libéralisation du transport par autocar ou la protection contestable des services conventionnés, Commentaire de l'avis de l'ARAFER n°2017-067 du 12 juillet 2017 relatif au projet de décision de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur d'interdiction du service déclaré par la société Les Courriers Rhodaniens sur la liaison entre Aix-en-Provence et Toulon », Droit administratif, 2018, p. NC

    Sébastien Hourson, Aurélie Duffy-Meunier et Charles-Edouard Senac, « La lutte contre le terrorisme et droits fondamentaux au Royaume-Uni », in Société de Législation Comparée (dir.), La lutte contre le terrorisme et des droits fondamentaux en droit comparé, 2018, pp. 203-227

    Sébastien Hourson, « La lutte contre le terrorisme et les droits fondamentaux au Royaume-Uni", in: La lutte contre le terrorisme et les droits fondamentaux en droit comparé, D. Piana et F. Molinier (dir.), Société de législation comparée, 2018, vol. 30, pp. 203-227 », in Société de législation comparée (dir.), La lutte contre le terrorisme et les droits fondamentaux en droit comparé, D. Piana et F. Molinier (dir.), Société de législation comparée, 2018, vol. 30, 314 p., 2018, pp. 203-227

    Arnaud Sée, « La sanction par l’information », in Gabriel Eckert, Jean-Philippe Kovar (dir.), La régulation économique et financière face aux défis de l'information. De la régulation par l'information à la régulation de l'information, L'Harmattan, 2018, pp. 45-68

    Sabine Boussard, « La souplesse des modes alternatifs de règlement des litiges administratifs », in Claeys A., Girard Anne-Laure (dir.), Les modes alternatifs de règlement des litiges en droit administratif, Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, 2018, pp. 9-23

    Sébastien Hourson, « Le délai de retrait : quatre mois ferme ?", Droit administratif, LexisNexis, n° 10, octobre 2018, focus 113 », Droit administratif, 2018, p. NC

    Sabine Boussard, « Le déploiement des modes alternatifs de règlement des litiges en matière administrative », in Gilduin Davy, Soazick Kerneis, Roccati Marjolaine (dir.), Les chimères de l'alternativité, Mare & Martin, 2018, pp. 119-134

    Sébastien Hourson, « Les compétences des collectivités territoriales et la loi constitutionnelle du particularisme", Dossier : La révision constitutionnelle, 60 ans après ?, Les Petites Affiches, 2018, 9 juillet, pp. 39-45 », Les Petites Affiches, 2018, pp. 39-45

    Sébastien Hourson, « Les contrats entre personnes publiques", in: L'exécution des contrats administratifs, V. Bouhier et D. Riccardi (dir.), Le Moniteur, 2018, pp. 254-266 », in Le Moniteur (dir.), L'exécution des contrats administratifs, V. Bouhier et D. Riccardi (dir.), Le Moniteur, 2018, 284 p., 2018, pp. 254-266

    Sébastien Hourson, « L’ordre public économique en matière contractuelle", in: L’ordre public économique, A. Laget-Annamayer (dir.), LGDJ, coll. Droit et économie, 2018, p. 281 », in LGDJ Lextenso (dir.), L’ordre public économique, A. Laget-Annamayer (dir.), LGDJ, coll. Droit et économie, 2018, 408 p., 2018, p. 281 sq

    Régis Lanneau, « Régulation énergétique, Chronique de droit public économique », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2018, p. NC

    Sébastien Hourson et Sébastien Ferrari, « Summa divisio et doctrine publiciste française, une musique contemporaine" (en collaboration avec S. Ferrari), in: La summa divisio droit public / droit privé dans l'histoire des systèmes juridiques en Europe (XIXe-XXIe siècles), P. Alvazzi del Frate, S. Bloquet et A. Vergne (dir.), Institut Universitaire Varenne, coll. Colloques & Essais, 2018, p. 239 », in Paolo Alvazzi del Frate, Sylvain Bloquet, Arnaud Vergne (dir.), La summa divisio droit public-droit privé : dans l'histoire des systèmes juridiques en Europe, XIXe-XXIe siècles, Bayonne, Institut universitaire Varenne, 2018, p. 239

    Régis Lanneau, « L'analyse économique, facteur d'enrichissement du droit constitutionnel », Les Cahiers de l'Institut Louis Favoreu, N° 7, 2017, p. NC

    Carole Moniolle, « Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 7, 2017, p. 390

    Carole Moniolle, « La liberté d'association dans l'armée », Droit Social, N° 6, 2017, p. 509

    Lucie Cluzel-Métayer, « La loi pour une République numérique : l'écosystème de la donnée saisi par le droit », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 6, 2017, p. 340

    Jérôme Prévost-Gella, « Contrôle abstrait et contrôle concret : les juges confrontés à l'application de la jurisprudence Gonzalez-Gomez », Revue française de droit administratif, N° 5, 2017, p. 855

    Conférence des Doyens
    Université numérique juridique Francophone
    Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
    Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.