Publications
Marie Cirotteau, « Les infrastructures critiques européennes : l'apparition d'une nouvelle forme de souveraineté supranationale », Revue française de droit administratif, 2024, n°01, p. 165
Lucie Cluzel-Métayer, Gaëlle Marti, Samir Merabet, « Chronique Droit et IA », La Semaine juridique. Édition générale, 2023
Régis Lanneau, « Repenser le droit des contrats administratifs à l’aune de l’analyse économique », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2023
Mehdi Lahouazi, « La protection des droits de l’Homme dans le droit international de la commande publique - The Protection of Human Rights in International Public Procurement Law », Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, 2023, n°34, p. 323
Mehdi Lahouazi, « Chronique de droit des modes alternatifs de règlement des différends. Textes et décisions du 1er janvier au 30 juin 2023 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, n°42, p. 13
Mehdi Lahouazi, Maxence Chambon, « COVID 19, contrat public international et clause attributive de juridiction », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, n°36, p. 53
Mehdi Lahouazi, « Chronique de droit des modes alternatifs de règlement des différends. Textes et décisions du 1er juillet 2022 au 31 décembre 2022 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, n°11, p. 21
Mehdi Lahouazi, « Chronique de droit des modes alternatifs de règlement des différends. Textes et décisions du 1er janvier au 30 juin 2022 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, n°2, p. 14
Marie Cirotteau, « The granting and renewal of concessions in the internal market. French approach to Case C-348/22 AGCM v. Comune di Ginosa, April 20th 2023 », Review of European Administrative Law - REALaw, 2023
Marie Cirotteau, « Administrative Power of Private Bodies », Review of European Administrative Law - REALaw, 2023
Ariane Meynaud-Zeroual, Sébastien Hourson, « Un an de droit de l’environnement et de droit de l’urbanisme », Droit administratif, 2023, pp. 11-17
Sébastien Hourson, « L’enseignement jurisprudentiel du droit administratif », Les Cahiers Portalis, 2023, n°10, p. 45
Jérôme Prévost-Gella, « Voyage dans le temps en droit de la responsabilité pour dommages de travaux publics », Actualité juridique Droit administratif, 2023, n°29, p. 1568
Thomas Boussarie, « La règle du trentième indivisible non conforme à la Charte sociale européenne », La Revue des droits de l'Homme, 2023
Le Comité européen des droits sociaux a dû apprécier la conformité à la Charte de la règle du trentième indivisible, l’une des plus vénérables du droit français de la fonction publique, dont l’héritage bi séculaire s’adapte difficilement aux évolutions ayant traversé la matière depuis le début du XIXe siècle. Commençons par la fin : la lecture de la décision du Comité suscite un sentiment mitigé en raison de la complexité de l’affaire. Les sources ne se laissent pas facilement domestiquer, ta...
Régis Lanneau, « Le rôle de l’investissement public pour la transition écologique », Revue française de finances publiques, 2023, p. 91
Carole Moniolle, « Le titre 1er du statut général de la fonction publique et l'unité de la fonction publique », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, n°0708, p. 372
Aurélien Camus, « Financement de la recherche et liberté académique », La Revue des droits de l'Homme, 2023
Régis Lanneau, « Chronique. Droit public économique 2022 (2/2) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, n°21, p. 14
Carole Moniolle, « Les minima de pension ne doivent pas devenir l'horizon post-professionnel des travailleurs(ses) », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, n°05, p. 245
Régis Lanneau, « Chronique. Droit public économique 1/2 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, n°19, p. 13
Mehdi Lahouazi, « La consolidation du régime des accords amiables en droit administratif », Contrats et marchés publics , 2023, n°5, p. 13
Carole Moniolle, « La carrière des catégories C aux prises avec le traitement minimum 16.215 EC », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, n°04, p. 239
Aurélien Camus, « Le régime juridique des comptes publics », Revue française d’administration publique, 2023, n°3, p. 667
Aurélien Camus, « Le droit public financier de demain », Droit administratif, 2023
Anne-Claire Rouaud, Arnaud Sée, « L’organisation des marché financiers et des marchés de l’énergie », Revue de droit bancaire et financier, 2023, n°6, p. 37
Lucie Cluzel-Métayer, « Contrôler les contenus ? », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2023, n°185, p. 111
Régis Lanneau, « Le risque de gaspillage d’argent public comme critère d’administrativité d’un contrat », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2023
Christophe Le Berre, « Chronique de la jurisprudence interne en droit de l’asile (juin 2022/mars 2023) », La Revue des droits de l'Homme, 2023
Marie Cirotteau, « Le pouvoir administratif des personnes privées »: Ma thèse en 3 000 signes, Droit administratif, 2023, n°1, p. 11
Lucie Cluzel-Métayer, « Les données de santé, ou le défi d’un partage sous haute protection », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, p. 149
Aurélien Camus, Louis Bahougne, Jules David, « Chronique de droit public financier 2022 », Droit administratif, 2022, n°12, pp. 17-22
Régis Lanneau, « Online Platforms and the future of regulation », Journal of Law and Economics, 2022, n°1, p. 35
Marie Cirotteau, « La réception du droit de l’Union par le juge administratif français en matière de conservation des données de connexion et de surveillance : la lettre plutôt que l’esprit », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2022, n°50, pp. 17-22
Régis Lanneau, « Remettre les incitations au centre de la réflexion juridique », Revue de droit d'Assas, 2022
Mehdi Lahouazi, « Le juge administratif d’appui », Les Cahiers de l'arbitrage = The Paris journal of international arbitration, 2022, n°2, p. 417
Marie Cirotteau, « Documents administratifs et vie privée des personnes morales. Le remède est-il pire que le mal ? », Recueil Dalloz, 2022, n°42, p. 2208
Manuel Tirard, Carine David, « La Nouvelle-Calédonie après le troisième référendum d’indépendance du 12 décembre 2021 : 40 ans pour rien ? », La Revue des droits de l'Homme, 2022
Jérôme Prévost-Gella, « La faute lourde au service de l'action stratégique du Conseil d'Etat dans l'application du droit de l'Union européenne », Actualité juridique Droit administratif, 2022, n°28, p. 1641
Arnaud Sée, « Ouverture à la concurrence du transport par bus en Île-de-France : enfin le terminus ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, n°0708, p. 404
Lucie Cluzel-Métayer, Gaëlle Marti, Samir Merabet, « Chronique Droit et intelligence artificielle », La Semaine juridique. Édition générale, 2022