Centre de Recherches sur le Droit Public

CRDP EA 381

Actualités

    Présentation

    Le Centre de Recherches sur le Droit Public (CRDP) de l’Université Paris Nanterre s’intéresse aux interactions entre le droit, l’économie et les finances publiques autour des thématiques de la gestion publique (Droit de la Régulation, Commande publique, Comptabilité publique et Droit, Biens communs, Droit du Numérique, Fonction publique, et Collectivités locales).

    Dans le cadre de l’axe de recherche général « Évaluation des instruments juridiques et financiers de la gestion publique », le CRDP entend mettre en œuvre une politique doctorale fondée sur l’exploration de thèmes de trois thématiques étroitement reliées :

    • les nouvelles régulations
    • les adaptations des techniques industrielles
    • les adaptations des techniques contractuelles

    Axes & Thèmes de recherche

    Les nouvelles régulations

    Les adaptations des techniques institutionnelles

    Régulation économique - régulation et concurrence
    Régulations financières : les nouveaux modes de gestion comptable et financière de la sphère publique

    Les adaptations des techniques contractuelles

    Théorie de l’agence dans les rapports entre l’État et ses divers opérateurs
    Réforme des structures territoriales

    Coordonnées

    200 avenue de la Republique, 92001 Nanterre.

    Enseignants-chercheurs

    Droit public

    Professeurs

    Maîtres de conférences


    Recrutements

    • Maître de conférences (recrutement / mutation) Droit public, Université Paris Nanterre : Candidature du 22/02/2024  au 29/03/2024 GALAXIE

    Publications

    Articles

    Sabine Boussard, « Introduction », in S. Boussard et C. Bories (dir.), L'eau un bien commun, Mare & Martin, 2024, pp. 19-26

    Lucie Cluzel-Métayer, « Contrôler les contenus ? », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, N° 185, 2023, p. 111

    Mehdi Lahouazi, « Chronique de droit des modes alternatifs de règlement des différends. Textes et décisions du 1er janvier au 30 juin 2023 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, N° 42, 2023, p. 13

    Mehdi Lahouazi et Maxence Chambon, « COVID 19, contrat public international et clause attributive de juridiction », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, N° 36, 2023, p. 53

    Jérôme Prévost-Gella, « Voyage dans le temps en droit de la responsabilité pour dommages de travaux publics », Actualité juridique Droit administratif, N° 29, 2023, p. 1568 

    Régis Lanneau, « Chronique. Droit public économique 2022 (2/2) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, N° 21, 2023, p. 14

    Voir plus

    Régis Lanneau, « Chronique. Droit public économique 1/2 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, N° 19, 2023, p. 13

    Mehdi Lahouazi, « Chronique de droit des modes alternatifs de règlement des différends. Textes et décisions du 1er juillet 2022 au 31 décembre 2022 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, N° 11, 2023, p. 21

    Sébastien Hourson, « L’enseignement jurisprudentiel du droit administratif », Les Cahiers Portalis, N° 10, 2023, p. 45

    Carole Moniolle, « Le titre 1er du statut général de la fonction publique et l'unité de la fonction publique », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 7, 2023, p. 372 

    Arnaud Sée et Anne-Claire Rouaud, « L’organisation des marché financiers et des marchés de l’énergie », Revue de droit bancaire et financier, N° 6, 2023, p. dossier 37

    Mehdi Lahouazi, « La consolidation du régime des accords amiables en droit administratif », Contrats et marchés publics, N° 5, 2023, p. 13

    Carole Moniolle, « Les minima de pension ne doivent pas devenir l'horizon post-professionnel des travailleurs(ses) », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 5, 2023, p. 245 

    Carole Moniolle, « La carrière des catégories C aux prises avec le traitement minimum 16.215 EC », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 4, 2023, p. 239 

    Mehdi Lahouazi, « La protection des droits de l’Homme dans le droit international de la commande publique - The Protection of Human Rights in International Public Procurement Law », Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, N° 3, 2023, p. 323

    Aurélien Camus, « Le régime juridique des comptes publics », Revue française d’administration publique, N° 3, 2023, p. 667

    Mehdi Lahouazi, « Chronique de droit des modes alternatifs de règlement des différends. Textes et décisions du 1er janvier au 30 juin 2022 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, N° 2, 2023, p. 14

    Marie Cirotteau, « Le pouvoir administratif des personnes privées », Droit administratif, N° 1, 2023, p. 11

    Marie Cirotteau, « Administrative Power of Private Bodies », Review of European Administrative Law - REALaw, 2023, p. NC

    Christophe Le Berre, « Chronique de la jurisprudence interne en droit de l’asile (juin 2022/mars 2023) », La Revue des droits de l'Homme, 2023, p. NC 

    Lucie Cluzel-Métayer, Gaëlle Marti et Samir Merabet, « Chronique « Droit et IA » », La Semaine juridique. Édition générale, 2023, p. NC 

    Lucie Cluzel-Métayer, Gaëlle Marti et Samir Merabet, « Droit et intelligence artificielle », La Semaine juridique. Édition générale, 2023, p. NC 

    Aurélien Camus, « Financement de la recherche et liberté académique », La Revue des droits de l'Homme, 2023, p. NC

    Sébastien Hourson, « La diversité des actes internes pour encadrer les pesticides », in S. Brimo (dir.) (dir.), Pesticides et droit public, LexisNexis, 2023, p. NC

    Lucie Cluzel-Métayer et Caroline Lequesne Roth, « La e-administration », in M. Caron et R. Maurel (dir.), Penser la transition numérique. Vers un monde digital durable, Les éditions de l’atelier, 2023, p. 29

    Thomas Boussarie, « La règle du trentième indivisible non conforme à la Charte sociale européenne », La Revue des droits de l'Homme, 2023, p. NC

    Manuel Tirard, « La réception du modèle budgétaire anglais en Australie. Entre héritage et particularités propres », in A. Guigue (dir.), Les finances publiques des pays anglo-saxons. Approche historique et juridique, Mare & Martin, 2023, pp. 55-75

    Arnaud Sée, « La régulation de l’économie numérique », in F. Bottini (dir.), Le droit public économique du monde d’après, Légitech, 2023, p. 53

    Aurélien Camus, « Le droit public financier de demain », Droit administratif, 2023, p. NC

    Régis Lanneau, « Le risque de gaspillage d’argent public comme critère d’administrativité d’un contrat », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2023, p. NC

    Régis Lanneau, « Le rôle de l’investissement public pour la transition écologique », Revue française de finances publiques, 2023, p. 91

    Catherine Prébissy-Schnall, « Les enjeux liés au numérique dans l’achat public », in Christelle Perrin (dir.), La fonction publique face à la digitalisation, Profession cadre service public, 2023, p. NC

    Aurélien Camus, « Les infrastructures transfrontalières de transport », in F. Tarlet (dir.), Les biens publics à l’étranger, Dalloz, 2023, p. NC

    Aurélien Camus, « Les modes de gestion des services publics à l’aune des communs », in C. Bories, S. Boussard, A. Danis-Fatôme et B. Parance (dir.), Les biens communs saisis par le droit. Quelles perspectives ?, Société de législation comparée, 2023, p. NC

    Marie Cirotteau, « Note sous T. confl., 28 mars 1955, Effimieff », », in T. Perroud et al. (dir.), Grands arrêts politiques de la jurisprudence administrative, Éditions Panthéon-Assas, 2023, p. NC

    Lucie Cluzel-Métayer et Corine Namont Dauchez, « Politiques numériques notariales : l'enjeu de la souveraineté de l'Etat », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2023, p. NC

    Régis Lanneau, « Public services as a regulatory strategy », in Klaus Mathis et Avishalom Tor (dir.), Law and Economics of Regulation, Springer, 2023, p. NC

    Régis Lanneau, « Repenser le droit des contrats administratifs à l’aune de l’analyse économique », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2023, p. NC

    Lucie Cluzel-Métayer, « Safe Cities : The French Experience », in A. Brunon-Ernst, J. Glogorijevic, D. Manderson, C. Wrobel (dir.), Law, Surveillance and the Humanities, Edinburgh, 2023, p. 169

    Marie Cirotteau, « The granting and renewal of concessions in the internal market. French approach to Case C-348/22 AGCM v. Comune di Ginosa, April 20th 2023 », Review of European Administrative Law - REALaw, 2023, p. NC

    Régis Lanneau, « The relevance of Law and Economics for Practical Reasoning », in Klaus Mathis et Avishalom Tor (dir.), Law and Economics of Justice, Springer, 2023, p. NC

    Sébastien Hourson et Ariane Meynaud-Zeroual, « Un an de droit de l’environnement et de droit de l’urbanisme », Droit administratif, 2023, pp. 11-17

    Marie Cirotteau, « Une pensée vraiment hétérodoxe ? Réflexions contemporaines de droit public économique sur la théorie de la personnalité publique dans la thèse d’André Demichel », in L. Vanier (dir.), Le droit administratif d’André Demichel, La mémoire du droit, 2023, pp. 209-225

    Thomas Boussarie, « Deux codes administratifs ignorés : les règlements généraux sur la comptabilité publique de 1832 et 1862 », Revue française d’administration publique, N° 183, 2022, pp. 693-706 

    Marie Cirotteau, « La réception du droit de l’Union par le juge administratif français en matière de conservation des données de connexion et de surveillance : la lettre plutôt que l’esprit », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, N° 50, 2022, pp. 17-22

    Mehdi Lahouazi, « Inarbitrabilité des litiges internationaux des personnes publiques et procédure d'exequatur », Actualité juridique Droit administratif, N° 44, 2022, p. 2541 

    Marie Cirotteau, « Documents administratifs et vie privée des personnes morales. Le remède est-il pire que le mal ? », Recueil Dalloz, N° 42, 2022, p. 2208

    Jérôme Prévost-Gella, « La faute lourde au service de l'action stratégique du Conseil d'Etat dans l'application du droit de l'Union européenne », Actualité juridique Droit administratif, N° 28, 2022, p. 1641 

    Aurélien Camus, Louis Bahougne et Jules David, « Chronique de droit public financier 2022 », Droit administratif, N° 12, 2022, pp. 17-22

    Carole Moniolle, « La complétude de l'emploi public interrogée », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 11, 2022, p. 621 

    Mehdi Lahouazi, « L'inapplicabilité du droit des pratiques restrictives de concurrence au contrat administratif », Actualité juridique Droit administratif, N° 4, 2022, p. 197