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Centre de Recherches sur le Droit Public

CRDP EA 381


Axes & Thèmes de recherche

Les nouvelles régulations

Les adaptations des techniques institutionnelles

Régulation économique - régulation et concurrence
Régulations financières : les nouveaux modes de gestion comptable et financière de la sphère publique

Les adaptations des techniques contractuelles

Théorie de l’agence dans les rapports entre l’État et ses divers opérateurs
Réforme des structures territoriales

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Centre de Recherches sur le Droit Public

200 avenue de la Republique
92001 Nanterre


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Droit public

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Liaisons

Articles

Arnaud Sée et Jean-Marc Février, « L'enseignement supérieur face au covid-19 », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 15, 2020, p. 822

Lucie Cluzel-Métayer, « La datasurveillance de la Covid-19 », Revue de droit sanitaire et social, N° 5, 2020, p. 918

Olivier Dord, « La déontologie et l'égalité professionnelle », Revue française de droit administratif, N° 2, 2020, p. 261

Lucie Cluzel-Métayer et Armande François, « La protection des données personnelles à l'épreuve de la télémédecine », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2020, p. 51

Benoît Apollis, « Télémédecine et remboursement des actes », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2020, p. 23

Benoît Apollis, « Autorisations, coopération et concurrence dans le secteur hospitalier », Revue de droit sanitaire et social, 2020, p. 433

Voir plus

Anne Gazier, « Fédéralisme et démocratie dans la Russie post-soviétique », Revue française de droit constitutionnel, N° 118, 2019, pp. 315-332

Carole Moniolle, « L'évolution du statut des contractuels », Droit Social, N° 12, 2019, p. 1000

Lucie Cluzel-Métayer et Emilie Debaets, « Le droit de la protection des données personnelles : la loi du 20 juin 2018 », Revue française de droit administratif, N° 6, 2019, p. 1101

Arnaud Sée, « La régulation des algorithmes : un nouveau modèle de globalisation ? », Revue française de droit administratif, N° 5, 2019, p. 830

Benoît Apollis, « La coordination des forces de l'ordre et des professionnels de santé : arrêter les auteurs des actes et/ou soigner les blessés ? », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2019, p. 226

Benoît Apollis, « Vers une transformation financière du système de santé ? », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2019, p. 35

Carole Moniolle, « L'évolution de la représentation des personnels dans les conseils supérieurs de la fonction publique », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 30, 2018, p. 1708

Jules David, « Le Conseil d'Etat et le contrôle de la conventionnalité procédurale de la loi : autopsie d'un refus », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 22, 2018, p. 1255

Carole Moniolle, « L'évolution du statut des magistrats judiciaires », Revue française de droit administratif, N° 3, 2018, p. 433

Olivier Dord, « La rénovation du cadre déontologique de la fonction publique », Revue française de droit administratif, N° 3, 2018, p. 411

Benoît Apollis, « Le vieillissement, un enjeu de santé publique : à quand une réelle convergence des droits sanitaire et médico-social ? », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2018, p. 538

Laurence Folliot-Lalliot, « Les juges français et européens encadrent les stipulations techniques à effet protectionniste dans la commande publique : concilier concurrence et intérêt général (CE, 4 décembre 2017, Ministre de l'Intérieur, n°413366 et CJUE, 8 juin 2017, Medisanus, aff. C-296/15) », Concurrences - revue des droits de la concurrence, N° 1, 2018, p. NC

Régis Lanneau, « Commentaire de la décision de l'ARAFER n° 2017-117 du 18 octobre 2017 portant règlement du différend entre la société Frethelle et la Société Aéroportuaire de Gestion et d'Exploitation de Beauvais (SAGEB) relatif à l'accès au pôle multimodal de l'aéroport de Beauvais-Tillé », Droit administratif, 2018, p. NC

Régis Lanneau, « Commentaire du rapport Spinetta sur l'avenir du ferroviaire », Droit administratif, 2018, p. NC

Régis Lanneau et Michel Bazex, « Commentaire du rapport de la Cour des Comptes de Janvier 2017 : L'Etat Actionnaire », Droit administratif, 2018, p. NC

Régis Lanneau, « Interdisciplinarity in Law, Its Necessity and Challenges », GNLU - Journal of Law and Economics, 2018, p. NC

Régis Lanneau, « La généralisation du chèque énergie et la fin des tarifs sociaux du gaz et de l'électricité, commentaire du rapport " Évaluation de l'expérimentation du chèque énergie" (NOR : TRER1729569X) », Droit administratif, 2018, p. NC

Régis Lanneau, « La libéralisation du transport par autocar ou la protection contestable des services conventionnés, Commentaire de l'avis de l'ARAFER n°2017-067 du 12 juillet 2017 relatif au projet de décision de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur d'interdiction du service déclaré par la société Les Courriers Rhodaniens sur la liaison entre Aix-en-Provence et Toulon », Droit administratif, 2018, p. NC

Arnaud Sée, « La sanction par l’information », in Gabriel Eckert, Jean-Philippe Kovar (dir.), La régulation économique et financière face aux défis de l'information. De la régulation par l'information à la régulation de l'information, L'Harmattan, 2018, pp. 45-68

Sabine Boussard, « La souplesse des modes alternatifs de règlement des litiges administratifs », in Claeys A., Girard Anne-Laure (dir.), Les modes alternatifs de règlement des litiges en droit administratif, Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, 2018, pp. 9-23

Sabine Boussard, « Le déploiement des modes alternatifs de règlement des litiges en matière administrative », in Gilduin Davy, Soazick Kerneis, Roccati Marjolaine (dir.), Les chimères de l'alternativité, Mare & Martin, 2018, pp. 119-134

Benoît Apollis, « Les sources de la déontologie », Revue de droit sanitaire et social, 2018, p. 23

Régis Lanneau, « Régulation énergétique, Chronique de droit public économique », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2018, p. NC

Régis Lanneau, « L'analyse économique, facteur d'enrichissement du droit constitutionnel », Les Cahiers de l'Institut Louis Favoreu, N° 7, 2017, p. NC

Carole Moniolle, « Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 7, 2017, p. 390

Carole Moniolle, « La liberté d'association dans l'armée », Droit Social, N° 6, 2017, p. 509

Lucie Cluzel-Métayer, « La loi pour une République numérique : l'écosystème de la donnée saisi par le droit », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 6, 2017, p. 340

Jérôme Prévost-Gella, « Contrôle abstrait et contrôle concret : les juges confrontés à l'application de la jurisprudence Gonzalez-Gomez », Revue française de droit administratif, N° 5, 2017, p. 855

Benoît Apollis, « Le financement du service public hospitalier », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2017, p. 657

Lucie Cluzel-Métayer, « Prolégomènes à une réflexion sur le service public hospitalier », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2017, p. 595

Laurence Folliot-Lalliot, « Accès aux marchés publics : L'OCDE développe un outil permettant l'identification des mesures restreignant l'identification des mesures restreignant l'accès des entreprises étrangères à la commande publique nationale (Taxonomy of measures affecting trade in Government procurement processes) , 8 février 2017 », Concurrences - revue des droits de la concurrence, N° 3, 2017, p. NC

Arnaud Sée et Bertrand Du Marais, « La mise en concurrence des titres d'occupation domaniale. Commentaire de l'ordonnance du 19 avril 2017 », Concurrences - revue des droits de la concurrence, N° 3, 2017, p. 159

Arnaud Sée et Régis Lanneau, « Souplesse du droit, souplesse du juge », Droit administratif, N° 2, 2017, p. NC

Régis Lanneau, « L'analyse économique du droit constitutionnel », Revue Interdisciplinaire d'Etudes Juridiques, N° 1, 2017, pp. 67-97

Arnaud Sée, « La régulation de l'installation des avocats aux Conseils par l'Autorité de la concurrence », Droit administratif, N° 1, 2017, p. NC

Arnaud Sée, « Note sous CJUE, 8 décembre 2016, Remondis », Concurrences - revue des droits de la concurrence, N° 1, 2017, pp. 216-217

Régis Lanneau, « Du tirage au sort comme méthode d'allocation des ressources rares , Commentaire de l'ordonnance du Conseil d'Etat du 2 juin 2017, n°410562 & 410640, Association SOS Education et association Promotion et Défense des Etudiants », Droit administratif, 2017, p. NC

Régis Lanneau, « Improving the Efficiency of the Beef Cattle Industry in Inner Mongolia, the Challenge of Regulation », Agricultural Economics, 2017, p. NC

Régis Lanneau, « Incentives Matter for Depolluting Rivers: The Case of the Ganga », in Mathis Klaus (dir.), Environmental Law and Economics, Springer Berlin Heidelberg, 2017, p. NC

Régis Lanneau, « L'atteinte substantielle à l'équilibre économique d'un contrat, lorsque le contrat de délégation de service public contient une composante "transport", Commentaires de quelques avis récents de l'ARAFER sur les liaisons par autocar entre la région ile de France et l'aéroport de Beauvais-Tillé (Avis 2017-102 à 2017-109 du 4 octobre 2017) », Droit administratif, 2017, p. NC

Régis Lanneau, « La difficile caractérisation de pratiques de prédation ou d'éviction dans un marché émergent, Commentaire de la décision n°17-D-08 du 1er juin 2017 relative à des pratiques mises en øeuvre dans le secteur du transport de voyageurs », Droit administratif, 2017, p. NC

Sabine Boussard, « La fabuleuse histoire du service public hospitalier », Revue de droit sanitaire et social, 2017, pp. 607-616

Arnaud Sée, « La régulation de l'installation des notaires, note sous Autorité de la concurrence », Concurrences - revue des droits de la concurrence, 2017, p. NC

Régis Lanneau, « La valeur normative des lignes directrices , Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 20 mars 2017, n°401751, Région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes », La semaine juridique - édition générale, 2017, p. NC

Lucie Cluzel-Métayer, « Les budgets participatifs », in Jean-François Boudet, Xavier Cabannes (dir.), Finances publiques citoyennes, Issy-les-Moulineaux, LGDJ, 2017, p. NC

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.