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Centre de Recherches sur le Droit Public

CRDP EA 381


Axes & Thèmes de recherche

Les nouvelles régulations

Les adaptations des techniques institutionnelles

Régulation économique - régulation et concurrence
Régulations financières : les nouveaux modes de gestion comptable et financière de la sphère publique

Les adaptations des techniques contractuelles

Théorie de l’agence dans les rapports entre l’État et ses divers opérateurs
Réforme des structures territoriales

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Centre de Recherches sur le Droit Public

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Articles

Lionel Zevounou, « La réparation pour dettes d'esclavages? L'exemple des communautés Quilombolas au Brésil et le droit à leurs terres. », La Revue des Droits de l'Homme, N° 17, 2020, p. NC

Arnaud Sée, « L'enseignement supérieur face au covid-19 », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 15, 2020, p. 822

Olivier Dord, « La déontologie et l'égalité professionnelle », Revue française de droit administratif, N° 2, 2020, p. 261

Lucie Cluzel-Métayer, « La protection des données personnelles à l'épreuve de la télémédecine », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2020, p. 51

Benoît Apollis, « Télémédecine et remboursement des actes », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2020, p. 23

Anne Gazier, « Fédéralisme et démocratie dans la Russie post-soviétique », Revue française de droit constitutionnel, N° 118, 2019, pp. 315-332

Carole Moniolle, « L'évolution du statut des contractuels », Droit Social, N° 12, 2019, p. 1000

Lucie Cluzel-Métayer, « Le droit de la protection des données personnelles : la loi du 20 juin 2018 », Revue française de droit administratif, N° 6, 2019, p. 1101

Arnaud Sée, « La régulation des algorithmes : un nouveau modèle de globalisation ? », Revue française de droit administratif, N° 5, 2019, p. 830

Benoît Apollis, « La coordination des forces de l'ordre et des professionnels de santé : arrêter les auteurs des actes et/ou soigner les blessés ? », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2019, p. 226

Lionel Zevounou, « Droit et politique en Afrique du Sud: le président de la République peut-il faire l'objet d'une motion de censure? », Revue internationale de droit comparé, N° 1, 2019, pp. 239-250

Lionel Zevounou, « James Whitman : La traduction est au cœur de mon travail de comparatiste », Droit et Société, N° 1, 2019, pp. 103-113

Benoît Apollis, « Vers une transformation financière du système de santé ? », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2019, p. 35

Lionel Zevounou, « Les libertés de circulation, des libertés fondamentales? », in Paris (dir.), Les libertés européennes de circulation au-delà de l'économie, Paris, Mare et Martin, 2019, pp. 165-195

Lionel Zevounou, « Rôle des intellectuel·les, universitaires ‘minoritaires’, et des porte-parole des minorités », Mouvements, 2019, p. NC

Lionel Zevounou, « Sociologie pragmatique et théorie du droit: pour un programme de recherche commun », Droit et Société, N° 99, 2018, pp. 491-504

Carole Moniolle, « L'évolution de la représentation des personnels dans les conseils supérieurs de la fonction publique », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 30, 2018, p. 1708

Jules David, « Le Conseil d'Etat et le contrôle de la conventionnalité procédurale de la loi : autopsie d'un refus », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 22, 2018, p. 1255

Carole Moniolle, « L'évolution du statut des magistrats judiciaires », Revue française de droit administratif, N° 3, 2018, p. 433

Lionel Zevounou, « La place du Parlement européen dans le modèle institutionnel de concurrence de l'Union européenne », Concurrences - revue des droits de la concurrence, N° 3, 2018, pp. 67-77

Olivier Dord, « La rénovation du cadre déontologique de la fonction publique », Revue française de droit administratif, N° 3, 2018, p. 411

Benoît Apollis, « Le vieillissement, un enjeu de santé publique : à quand une réelle convergence des droits sanitaire et médico-social ? », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2018, p. 538

Laurence Folliot-Lalliot, « Les juges français et européens encadrent les stipulations techniques à effet protectionniste dans la commande publique : concilier concurrence et intérêt général (CE, 4 décembre 2017, Ministre de l'Intérieur, n°413366 et CJUE, 8 juin 2017, Medisanus, aff. C-296/15) », Concurrences - revue des droits de la concurrence, N° 1, 2018, p. NC

Régis Lanneau, « Commentaire de la décision de l'ARAFER n° 2017-117 du 18 octobre 2017 portant règlement du différend entre la société Frethelle et la Société Aéroportuaire de Gestion et d'Exploitation de Beauvais (SAGEB) relatif à l'accès au pôle multimodal de l'aéroport de Beauvais-Tillé », Droit administratif, 2018, p. NC

Régis Lanneau, « Commentaire du rapport Spinetta sur l'avenir du ferroviaire », Droit administratif, 2018, p. NC

Régis Lanneau, « Commentaire du rapport de la Cour des Comptes de Janvier 2017 : L'Etat Actionnaire », Droit administratif, 2018, p. NC

Régis Lanneau, « Interdisciplinarity in Law, Its Necessity and Challenges », GNLU - Journal of Law and Economics, 2018, p. NC

Régis Lanneau, « La généralisation du chèque énergie et la fin des tarifs sociaux du gaz et de l'électricité, commentaire du rapport " Évaluation de l'expérimentation du chèque énergie" (NOR : TRER1729569X) », Droit administratif, 2018, p. NC

Régis Lanneau, « La libéralisation du transport par autocar ou la protection contestable des services conventionnés, Commentaire de l'avis de l'ARAFER n°2017-067 du 12 juillet 2017 relatif au projet de décision de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur d'interdiction du service déclaré par la société Les Courriers Rhodaniens sur la liaison entre Aix-en-Provence et Toulon », Droit administratif, 2018, p. NC

Sabine Boussard, « La souplesse des modes alternatifs de règlement des litiges administratifs », Les modes alternatifs de règlement des litiges en droit administratif, Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, 2018, pp. 9-23

Lionel Zevounou, « Le concept de "constitution économique" : une analyse critique », Jus politicum. Revue de droit politique, 2018, pp. 445-482

Sabine Boussard, « Le déploiement des modes alternatifs de règlement des litiges en matière administrative », Les chimères de l'alternativité, Mare & Martin, 2018, pp. 119-134

Benoît Apollis, « Les sources de la déontologie », Revue de droit sanitaire et social, 2018, p. 23

Lionel Zevounou, « Questions à Jacques Caillosse », Cahiers Jean Moulin, 2018, pp. 1-13

Régis Lanneau, « Régulation énergétique, Chronique de droit public économique », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2018, p. NC

Christophe Le Berre, « La valeur économique en droit public », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 41, 2017, p. 2343

Régis Lanneau, « L'analyse économique, facteur d'enrichissement du droit constitutionnel », Les Cahiers de l'Institut Louis Favoreu, N° 7, 2017, p. NC

Carole Moniolle, « Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 7, 2017, p. 390

Carole Moniolle, « La liberté d'association dans l'armée », Droit Social, N° 6, 2017, p. 509

Lucie Cluzel-Métayer, « La loi pour une République numérique : l'écosystème de la donnée saisi par le droit », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 6, 2017, p. 340

Jérôme Prévost-Gella, « Contrôle abstrait et contrôle concret : les juges confrontés à l'application de la jurisprudence Gonzalez-Gomez », Revue française de droit administratif, N° 5, 2017, p. 855

Benoît Apollis, « Le financement du service public hospitalier », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2017, p. 657

Lucie Cluzel-Métayer, « Prolégomènes à une réflexion sur le service public hospitalier », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2017, p. 595

Laurence Folliot-Lalliot, « Accès aux marchés publics : L'OCDE développe un outil permettant l'identification des mesures restreignant l'identification des mesures restreignant l'accès des entreprises étrangères à la commande publique nationale (Taxonomy of measures affecting trade in Government procurement processes) , 8 février 2017 », Concurrences - revue des droits de la concurrence, N° 3, 2017, p. NC

Arnaud Sée, « La mise en concurrence des titres d'occupation domaniale. Commentaire de l'ordonnance du 19 avril 2017 », Concurrences - revue des droits de la concurrence, N° 3, 2017, p. 159

Régis Lanneau, « Souplesse du droit, souplesse du juge », Droit administratif, N° 2, 2017, p. NC

Régis Lanneau, « L'analyse économique du droit constitutionnel », Revue Interdisciplinaire d'Etudes Juridiques, N° 1, 2017, pp. 67-97

Arnaud Sée, « La régulation de l'installation des avocats aux Conseils par l'Autorité de la concurrence », Droit administratif, N° 1, 2017, p. NC

Arnaud Sée, « Note sous CJUE, 8 décembre 2016, Remondis », Concurrences - revue des droits de la concurrence, N° 1, 2017, pp. 216-217

Régis Lanneau, « Du tirage au sort comme méthode d'allocation des ressources rares , Commentaire de l'ordonnance du Conseil d'Etat du 2 juin 2017, n°410562 & 410640, Association SOS Education et association Promotion et Défense des Etudiants », Droit administratif, 2017, p. NC

Régis Lanneau, « Improving the Efficiency of the Beef Cattle Industry in Inner Mongolia, the Challenge of Regulation », Agricultural Economics, 2017, p. NC


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Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.