Conférence organisée par le LADIE et l'IdPD, Université Côte d'Azur, dans le cadre du programme de recherche "Lawfare et instrumentalisation du droit international" dirigé par...
Conférence organisée par le laboratoire TREE, UMR CNRS 6031, de l'Université de Pau et des Pays de l'Adour, l'Université Paris Dauphine PSL, la Maison Française d'Oxford et EFELA,...
Colloque organisé par le Centre de Recherches Droit Dauphine CR2D et l’Association française de droit constitutionnel AFDC...
Conférence organisée par l'EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3 sous la direction scientifique de Jeremy Heymann, Professeur de droit privé, Directeur du CREDIP EDIEC et Marylou...
Journée d’étude organisée par l'Université Paris Panthéon Assas, avec le soutien de CERSA, UMR 7106 et CEThicS EA 7446 de l’Université Catholique de Lille sous la direction...
Colloque organisé par l'IERDJ et le Conseil Supérieur du Notariat...
Journée d'études organisée par le département DETS, Université de Bordeaux...
Atelier du programme OSMOSE, piloté par Anita Vaivade Académie de la culture de Lettonie et Marie Cornu ISP CNRS ...
Vous recherchez une formation en droit ou en science politique ?univ-droit présente les diplômes et formations dispensés dans les facultés de droit et les IPAG.
Consulter les manifestations scientifiques ayant fait l’objet d’enregistrements vidéos.
Que reste-t-il de la légalité républicaine ?
28mars2024
Conférence débat organisée par le CRDP, Université Paris Nanterre
L’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024
17nov.2023
Questions de droit public
Colloque organisé conjointement par le Centre de recherches en droit public (CRDP) et le Centre de droit international de Nanterre...
Les standards et le juge
20janv.2023
Actualités en droit public
Organisée par les doctorants du CRDP, Université Paris-Nanterre
L'exception en droit public
10déc.2021
Atelier de la jeune recherche du Centre de recherche sur le droit public, Université Paris Nanterre.
Juger de la légalité administrative
19nov.2021
Quel(s) juge(s) pour quelle(s) légalité(s) ?
Colloque organisé par l’Institut de Recherche Juridique Interdisciplinaire François Rabelais (IRJI - EA 7496) de la faculté de...
Lorsque l'on évoque le « juge de la légalité », c'est à la figure du juge administratif français de l'excès de pouvoir que...
LexisNexis08 / 2021
Logiques des législations antiterroristes : entre reconfiguration et...
26sept.2019
Organisé par le Centre de recherche Léon Duguit, sous la direction scientifique de Monsieur David Fonseca
Les mutations du contrôle juridictionnel
12nov.2018
Journée de la jeune recherche du CRDP
Journée organisée par le Centre de recherche sur le droit public (CRDP), Université Paris Nanterre
Le juge administratif français et les conflits de traités internati...
Il s'agit de mettre en lumière les équilibres délicats que tente de trouver le juge administratif entre des forces concurrentes...
Dalloz04 / 2018
La fraude
4déc.2017
Journée annuelle de la recherche des Doctorants du Centre de recherche sur le droit public (CRDP)
Le juge administratif français et les conflits de traités internationaux, soutenue en 2016 à Paris 1 sous la direction de Agnès Roblot-Troizier, membres du jury : Bertrand Seiller (Rapp.), Frédérique Coulée (Rapp.), Julien Boucher
Jérôme Prévost-Gella, Le juge administratif français et les conflits de traités internationaux, Dalloz, 2018, Nouvelle Bibliothèque de Thèses, 513 p.
La 4e de couverture indique : "[...] La thèse met en lumière les équilibres délicats que tente de trouver le juge administratif entre des forces concurrentes — parfois contradictoires — issues du droit interne et du droit international, tout en soulignant l'incontournable pragmatisme dont il fait preuve dans le traitement contentieux des conflits de traités. Comme le démontre l'ouvrage en effet, le juge administratif est acteur tant de la reconnaissance que de la résolution des conflits de traités. La thèse de Jérôme Prévost-Gella ne porte pas sur la seule question de la résolution des conflits de traités, qui n'est que l'aboutissement d'un processus préalable, bien que souvent tu, de reconnaissance de l'existence d'un conflit de traités. À cet égard, la négation d'un conflit de traités, tout autant que son existence, sont révélatrices de la manière dont le juge administratif appréhende les interactions entre les traités. Partant de la clarification des notions de monisme et de dualisme relatives aux rapports entre le droit international et le droit interne, l'auteur montre que le « monisme à la française », qui est au coeur de la résolution des conflits de traités, cache mal la logique essentiellement dualiste qui guide le juge administratif confronté à de tels conflits. Il démontre que le monisme constitutionnel des rapports entre ordres juridiques interne et international n'empêche pas le caractère nécessairement dualiste de ces rapports dès lors que le conflit de traités, tel qu'il apparaît dans l'ordre juridique interne, ne peut être appréhendé comme un pur conflit de normes internationales, pas plus qu'il ne peut être traité comme un simple conflit de normes internes. [...] La singularité du conflit de traités par rapport à un conflit de normes classique ressort de la reconnaissance des interactions entre deux traités et des interactions entre traités internationaux et actes administratifs. Aussi, bien que le juge administratif prétende résoudre les conflits de traités en mobilisant les méthodes internationales de résolutions de tels conflits, des logiques internes indépassables l'obligent à élaborer une jurisprudence casuistique, désordonnée, que la thèse de M. Prévost-Gella permet d'identifier et de comprendre. [...] La thèse reproduite dans cet ouvrage expose les différentes méthodes de reconnaissance et de résolution des conflits de traités mobilisées par le juge ou susceptibles de l'être et ce jusqu'à envisager les conflits de méthodes de résolutions de conflits de traités. De la sorte, il conduit son lecteur à un questionnement incessant, remettant en cause ce qui pouvait sembler acquis. [...]"
Jérôme Prévost-Gella, « Le droit administratif comme pratique française du droit international ? », in N. Clarenc Bicudo, F. Couveinhes-Matsumoto, R. Nollez-Goldbach et A.-T. Norodom (dir.) (dir.), Un droit international français ? Pratiques françaises du droit international, Pedone, 2022
Jérôme Prévost-Gella, « La CESDH au cœur des politiques nationales de lutte contre le terrorisme : obstacle ou tremplin aux mutations du droit ? », in D. Fonseca (dir.) (dir.), Logiques des législations antiterroristes : entre reconfiguration et défiguration du droit ?, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2021, pp. 121
Jérôme Prévost-Gella, « Les conflits entre normes de référence », in B. Defoort et B. Lavergne (dir.) (dir.), Juger de la légalité administrative – Quel(s) juge(s) pour quelle(s) légalité(s) ?, LexisNexis, 2021, pp. 149
Jérôme Prévost-Gella, « Voyage dans le temps en droit de la responsabilité pour dommages de travaux publics », Actualité juridique Droit administratif, 2023, n°29, p. 1568
Jérôme Prévost-Gella, « La faute lourde au service de l'action stratégique du Conseil d'Etat dans l'application du droit de l'Union européenne », Actualité juridique Droit administratif, 2022, n°28, p. 1641
Jérôme Prévost-Gella, « Réflexions autour de la constitutionnalisation d’un point de procédure pénale : la motivation des peines en assises », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2019, n°07
Jérôme Prévost-Gella, « Contrôle abstrait et contrôle concret : les juges confrontés à l'application de la jurisprudence Gonzalez-Gomez », Revue française de droit administratif, 2017, n°05, p. 855
Jérôme Prévost-Gella, « L'instrumentalisation de la spécificité du droit de l'Union européenne par le Conseil constitutionnel », Revue française de droit administratif, 2015, n°01, p. 137
Jérôme Prévost-Gella, « Que reste-t-il de la légalité républicaine ? », le 28 mars 2024
Jérôme Prévost-Gella, « L’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 », le 17 novembre 2023
Colloque organisé conjointement par le Centre de recherches en droit public (CRDP) et le Centre de droit international de Nanterre (CEDIN), Université Paris Nanterre ainsi que le FIND, sous la responsabilité scientifique des professeurs Sabine Boussard, Laurence Folliot-Lalliot et Franck Latty
Jérôme Prévost-Gella, « Les standards et le juge », le 20 janvier 2023
Jérôme Prévost-Gella, « L'exception en droit public », le 10 décembre 2021
Jérôme Prévost-Gella, « Juger de la légalité administrative », le 19 novembre 2021
Colloque organisé par l’Institut de Recherche Juridique Interdisciplinaire François Rabelais (IRJI - EA 7496) de la faculté de droit de Tours, sous la direction de B. Defoort & B. Lavergne.
Jérôme Prévost-Gella, « Logiques des législations antiterroristes : entre reconfiguration et défiguration du droit ? », le 26 septembre 2019
Jérôme Prévost-Gella, « Les mutations du contrôle juridictionnel », le 12 novembre 2018
Jérôme Prévost-Gella, « La fraude », le 04 décembre 2017