Jérôme Prévost-Gella

Maître de conférences
Droit public.
UFR de Droit et  Science politique

Centre de Recherches sur le Droit Public
  • THESE

    Le juge administratif français et les conflits de traités internationaux, soutenue en 2016 à Paris 1, sous la direction de Agnès Roblot-Troizier, membres du jury : Agnès Roblot-Troizier et Julien Boucher   

  • Jérôme Prévost-Gella, Le juge administratif français et les conflits de traités internationaux, Dalloz, 2018, Nouvelle Bibliothèque de Thèses, 513 p.  

    La 4e de couverture indique : "[...] La thèse met en lumière les équilibres délicats que tente de trouver le juge administratif entre des forces concurrentes — parfois contradictoires — issues du droit interne et du droit international, tout en soulignant l'incontournable pragmatisme dont il fait preuve dans le traitement contentieux des conflits de traités. Comme le démontre l'ouvrage en effet, le juge administratif est acteur tant de la reconnaissance que de la résolution des conflits de traités. La thèse de Jérôme Prévost-Gella ne porte pas sur la seule question de la résolution des conflits de traités, qui n'est que l'aboutissement d'un processus préalable, bien que souvent tu, de reconnaissance de l'existence d'un conflit de traités. À cet égard, la négation d'un conflit de traités, tout autant que son existence, sont révélatrices de la manière dont le juge administratif appréhende les interactions entre les traités. Partant de la clarification des notions de monisme et de dualisme relatives aux rapports entre le droit international et le droit interne, l'auteur montre que le « monisme à la française », qui est au coeur de la résolution des conflits de traités, cache mal la logique essentiellement dualiste qui guide le juge administratif confronté à de tels conflits. Il démontre que le monisme constitutionnel des rapports entre ordres juridiques interne et international n'empêche pas le caractère nécessairement dualiste de ces rapports dès lors que le conflit de traités, tel qu'il apparaît dans l'ordre juridique interne, ne peut être appréhendé comme un pur conflit de normes internationales, pas plus qu'il ne peut être traité comme un simple conflit de normes internes. [...] La singularité du conflit de traités par rapport à un conflit de normes classique ressort de la reconnaissance des interactions entre deux traités et des interactions entre traités internationaux et actes administratifs. Aussi, bien que le juge administratif prétende résoudre les conflits de traités en mobilisant les méthodes internationales de résolutions de tels conflits, des logiques internes indépassables l'obligent à élaborer une jurisprudence casuistique, désordonnée, que la thèse de M. Prévost-Gella permet d'identifier et de comprendre. [...] La thèse reproduite dans cet ouvrage expose les différentes méthodes de reconnaissance et de résolution des conflits de traités mobilisées par le juge ou susceptibles de l'être et ce jusqu'à envisager les conflits de méthodes de résolutions de conflits de traités. De la sorte, il conduit son lecteur à un questionnement incessant, remettant en cause ce qui pouvait sembler acquis. [...]"

  • Jérôme Prévost-Gella, « Le droit administratif comme pratique française du droit international ? », in N. Clarenc Bicudo, F. Couveinhes-Matsumoto, R. Nollez-Goldbach et A.-T. Norodom (dir.) (dir.), Un droit international français ? Pratiques françaises du droit international, Pedone, 2022 

    Jérôme Prévost-Gella, « La CESDH au cœur des politiques nationales de lutte contre le terrorisme : obstacle ou tremplin aux mutations du droit ? », in D. Fonseca (dir.) (dir.), Logiques des législations antiterroristes : entre reconfiguration et défiguration du droit ?, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2021, pp. 121 

    Jérôme Prévost-Gella, « Les conflits entre normes de référence », in B. Defoort et B. Lavergne (dir.) (dir.), Juger de la légalité administrative – Quel(s) juge(s) pour quelle(s) légalité(s) ?, LexisNexis, 2021, pp. 149 

  • Jérôme Prévost-Gella, « Voyage dans le temps en droit de la responsabilité pour dommages de travaux publics », Actualité juridique Droit administratif, 2023, n°29, p. 1568   

    Jérôme Prévost-Gella, « La faute lourde au service de l'action stratégique du Conseil d'Etat dans l'application du droit de l'Union européenne », Actualité juridique Droit administratif, 2022, n°28, p. 1641   

    Jérôme Prévost-Gella, « Réflexions autour de la constitutionnalisation d’un point de procédure pénale : la motivation des peines en assises », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2019, n°07 

    Jérôme Prévost-Gella, « Contrôle abstrait et contrôle concret : les juges confrontés à l'application de la jurisprudence Gonzalez-Gomez », Revue française de droit administratif, 2017, n°05, p. 855   

    Jérôme Prévost-Gella, « L'instrumentalisation de la spécificité du droit de l'Union européenne par le Conseil constitutionnel », Revue française de droit administratif, 2015, n°01, p. 137   

  • Jérôme Prévost-Gella, « Que reste-t-il de la légalité républicaine ? », le 28 mars 2024  

    Conférence débat organisée par le CRDP, Université Paris Nanterre

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