Présentation
Technique juridictionnelle définie comme l'usage de notions indéterminées servant d'étalon de normalité, de rationalité ou de moralité (S. Rials), le standard a fait l'objet de nombreux travaux théoriques ou appliqués. Sa pertinence pour comprendre la fonction juridictionnelle est toutefois tributaire des évolutions de cette fonction, ainsi que des évolutions du droit mobilisé afin de résoudre les litiges. Les doctorants du CRDP organisent donc une journée d'étude sur les standards et le juge dans le but de penser les nouveaux domaines et les nouvelles sources de standards.
Programme
9h30 : Accueil
10h00 : Ouverture
Sabine Boussard et Catherine Prebissy-Schnall, Directrices du Centre de recherche en droit public (CRDP - EA381)
10h10 : Introduction
Jérôme Prevost-Gella, Maitre de conférences a l'Université Paris Nanterre
Partie I - Le juge souverain
Sous la présidence de François Lelievre, Maitre des requêtes au Conseil d'Etat et professeur associe à l'Université Paris Nanterre
10h30 : Analyse stratégique du recours au standard
Gautier Mellot, Doctorant
10h50 : La "précision suffisante" dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel
Gabrielle Beguin, Doctorante
11h10 : Deux standards d'accessibility aux services d'intérêt général : la modicité et le tarif abordable
Envel Favennec, Doctorant
11h30 : Discussions
12h00 : Déjeuner libre
Partie II - Le juge contraint
Sous la présidence de Thomas Boussarie, Maitre de conférences a L'Université Paris Nanterre
14h00 : Les exigences minimales de vie en société : la constitutionnalisation d'un standard d'ordre public immatériel
EllieMay Farha, Doctorante
14h20 : Les standards dans le droit des données a caractère personnel
Nina Lasbleiz, Doctorante
14h40 : L'élaboration des standards de compliance : l'exemple des recommandations de l'AFA
Yanisse Benrahou, Doctorant
15h00 : Pause
Par-delà l'opposition...
15h15 : Le traitement des standards quantifiables par l'intelligence artificielle
Luis Lima De Oliveira, Doctorant
15h35 : Discussions
16h15 : Conclusions générales
Delphine Costa, Professeure de droit public à Aix-Marseille Université (CRA)
Entrée libre
Organisée par les doctorants du CRDP, Université Paris-Nanterre