LE PARTI ET L'ADMINISTRATION ECONOMIQUE FORMENT EN URSS UN "SYSTEME DE DOUBLE ADMINISTRATION", DANS LEQUEL ILS EXERCENT DES FONCTIONS LARGEMENT COMPLEMENTAIRES: DE COORDINATION - ET, DANS L'AGRICULTURE, DE DIRECTION - TERRITORIALE POUR LES ORGANES DU PARTI; DE DIRECTION SECTORIELLE POUR CEUX DE L'ADMINISTRATION. LES REFORMES ADMINISTRATIVES, ECONOMIQUES ET POLITIQUES ENGAGEES PAR LES AUTORITES SOVIETIQUES SE SONT HEURTEES A CE SYSTEME ET N'ONT PU LE MODIFIER, MEME SI ELLES ONT PERMIS UN AFFAIBLISSEMENT CONSIDERABLE DE L'AUTORITE DE CES DEUX INSTITUTIONS SUR LES UNITES DE PRODUCTION.

Gazier Anne. Les notions de «services publics» en droit russe. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 65 N°3,2013. pp. 551-561.

Les relations entre le Président de la Russie et les dirigeants des « sujets de la Fédération » sont régies par deux principes, difficiles à concilier, qui ont été posés par la Constitution de 1993 : l'unité du pouvoir d'État et l'autonomie des régions. Depuis l'arrivée au pouvoir de Vladimir Poutine, une politique centralisatrice tend à instaurer une « verticale executive » reliant le Président aux chefs des exécutifs régionaux. L'article examine les différents aspects de cette politique (changement du statut des dirigeants régionaux renforçant les pouvoirs du Président à leur égard, accroissement des contrôles présidentiels sur l'action régionale) en s'interrogeant sur ce qui subsiste du principe d'autonomie, pilier de tout système fédéral.

Gazier Anne,Raviot Jean-RobertGazier Anne, Raviot Jean-Robert. Avant-propos. In: Revue d’études comparatives Est-Ouest, vol. 39, 2008, n°2. L'institution présidentielle dans les pays post-communistes. pp. 5-8.

Cet article s'interroge sur l'ampleur des changements apportés, depuis la perestroïka, aux systèmes juridique et judiciaire de la Russie. Les transformations qu'ont connues ces systèmes sont profondes. Le droit soviétique a fait place à un nouveau droit qui paraît, dans l'ensemble, adapté au passage à une économie de marché, à la construction d'une démocratie et d'un État de droit. La réforme judiciaire, lancée en 1991, a permis l'apparition de nouvelles juridictions (notamment en matière constitutionnelle et commerciale), un accroissement de l'indépendance et de la professionnalisation des juges et des avocats. Malgré tout, ces transformations rencontrent d'importantes limites. Les unes sont dues à l'attachement à certains aspects de l'héritage soviétique, les autres à l'attention insuffisante portée au développement du droit public.

L'auteur s'interroge sur l'évolution de la notion et du statut de la jurisprudence depuis les bouleversements politiques et économiques survenus en Russie à la fin des années 1980 et au début des années 1990. À cette fin, il se penche sur les débats relatifs au rôle de la jurisprudence (source du droit ou simple application de celui-ci) durant la période soviétique puis dans la Russie postsoviétique, l'apparition de principes comme celui de la séparation des pouvoirs ayant changé la donne. Il analyse ensuite la notion même de jurisprudence, ce qu'elle recouvre aujourd'hui en Russie. Enfin, il examine les perspectives d'évolution de la question en étudiant, en particulier, la place de la jurisprudence dans l'enseignement du droit russe à l'université.

Les villes russes sont, depuis une dizaine d'années, au cœur des réformes visant à instaurer, au niveau infra-régional, l'"auto-administration locale". Ces réformes, qui avaient vocation à s'appliquer à toutes les villes, ont eu d'importantes incidences sur leur statut juridique et leurs institutions. Toutefois, en raison notamment des obstacles posés à leur accomplissement par la plupart des pouvoirs régionaux, elles sont loin d'avoir permis aux agglomérations urbaines de bénéficier d'une décentralisation véritable et uniforme dans l'ensemble du pays. D'une part, en effet, si la majorité des villes sont considérées comme des "formations municipales" et censées disposer, à ce titre, de la très large autonomie reconnue par les textes et par la jurisprudence de la Cour constitutionnelle, un nombre croissant d'entre elles échappent à l'application de l'auto-admi- nistration locale pour être placées sous la subordination des autorités régionales. D'autre part, la tendance est à la différenciation du statut des villes. Elles sont ainsi réparties, selon leur importance administrative et territoriale, entre des catégories soumises à des régimes distincts, qui sont fixés par la législation régionale. Certaines d'entre elles, estimées "stratégiques" par le pouvoir central - les villes d'importance fédérale, les villes fermées et les villes scientifiques -, font, de leur côté, l'objet d'un véritable statut particulier.

Plus d'un an après l'échec du putsch d'août 1991, quel type de pouvoir s'est instauré en Russie ? L'étude de l'évolution des pouvoirs locaux dans cinq régions voisines appartenant à une même zone économique, le « Centre-Terres noires », met en lumière une étonnante continuité. En effet, malgré la mise en place de nouvelles institutions locales censées être démocratiques et l'application de réformes économiques d'inspiration libérale, il apparaît que le pouvoir, dans ces régions, est resté, avec la complicité du centre, pour l'essentiel entre les mains des membres de l'ancienne nomenklatura. En outre, son exercice se révèle très fortement marqué par le recours aux méthodes et moyens d'action autoritaires qui caractérisaient le système soviétique.

A compter de 1987-1988 et de l'échec du putsch d'août 1991, la compression des appareils, la démocratisation des procédures de sélection des responsables, le renouvellement et le rajeunissement des équipes dirigeantes ont bousculé la nomenklatura. Toutefois, celle-ci a fait preuve d'une remarquable capacité d'adaptation : ses membres sont parvenus, dans leur grande majorité, à se maintenir aux postes de direction, notamment dans les administrations et les soviets de différents niveaux, la reconversion au sein du secteur non étatique restant marginale. Ce phénomène de continuité s'explique, pour l'essentiel, par la relative superficialité des changements institutionnels intervenus, jusqu'à présent, dans la Fédération de Russie.

Partie intégrante de ce que les Soviétiques nomment la « politique des cadres », la désignation des responsables des organisations de base du P.C.U.S. se fait au moyen d'élections qui ne sont ni « libres », ni « concurrentielles » mais dirigées étroitement par les instances supérieures. L'examen des procédés utilisés par ces organes pour imposer leurs choix et celui des critères qui les inspirent dans leur intervention font apparaître une sélection très bien organisée et fondée principalement sur la compétence des futurs responsables. La volonté de conférer une certaine représentativité aux membres des instances dirigeantes des organisations de base semble en effet, pour l'instant au moins, tenir une place très réduite si on la compare à celle de recruter des personnes instruites et compétentes qui seront éventuellement appelées à monter dans la hiérarchie du Parti ou (et) de l'administration.

Gazier Anne. Irène Semenoff-Tian-Chansky, Le pinceau, la faucille et le marteau. Les peintres et le pouvoir en Union soviétique de 1953 à 1989, Préface de Basile Kerblay. In: Revue d'études comparatives Est-Ouest, vol. 26, 1995, n°1. pp. 184-185.

Gazier Anne, Ziller Jacques. La modernisation de la gestion publique — Les leçons de l’expérience. Cinquième colloque international de la revue «Politiques et Management Public » (Paris, 26-27 mars 1992). In: Revue française d'administration publique, N°62, 1992. La gestion des crises internationales : l'expérience des armées. pp. 353-354.

Gazier Anne. Vandelli (Luciano). — Pouvoirs locaux. — Paris : Economica, 1991. (Coll. «Politique comparée»). In: Revue française d'administration publique, N°63, 1992. La communauté : un dialogue d'administrations ? pp. 550-551.

Gazier Anne. Crozier (Michel). - Comment réformer l’État ? Trois pays, trois stratégies, Suède, Japon, États-Unis. Rapport au ministre de la fonction publique et des réformes administratives. - Paris : La Documentation française, 1988. In: Revue française d'administration publique, N°49, 1989. Fonction publique : les statuts à l'épreuve de la gestion. pp. 177-178.

Gazier Anne. L’administration française et la construction européenne. Journées d’études organisées par le Conseil d’État, la Direction générale de l’administration et de la fonction publique et l’Institut international d’administration publique — Paris, 21 et 22 mars 1989. In: Revue française d'administration publique, N°51, 1989. Quelle formation pour les fonctionnaires ? pp. 169-172.

Gazier Anne. Durand-Prinborgne (Claude). — Propos impertinents à une vieille dame : l’Éducation nationale. — Paris : Editions Retz, 1989. In: Revue française d'administration publique, N°52, 1989. Télécommunications : la nouvelle donne. pp. 182-183.

Gazier Anne. Marcou (Gérard) (Sous la direction de). — L’aménagement du territoire et les pouvoirs locaux et régionaux face aux mutations économiques. — Bruxelles : Institut international des sciences administratives, 1988. In: Revue française d'administration publique, N°52, 1989. Télécommunications : la nouvelle donne. pp. 183-184.

Gazier Anne. Pisier (Évelyne) ; Bouretz (Pierre). — Le paradoxe du fonctionnaire — Paris : Calmann-Lévy, 1988. In: Revue française d'administration publique, N°46, 1988. L'administration des armes. pp. 172-173.

Gazier Anne. Ménier (Jacques). - Les inspections générales. - Paris : Bcrger-Levrault, 1988. In: Revue française d'administration publique, N°48, 1988. L'administration et la construction européenne. pp. 180-181.

Gazier Anne. Mercier (Jean). - Les Québécois, entre l’État et l’entreprise. - Montréal : Éditions de l’Hexagone, 1988. In: Revue française d'administration publique, N°48, 1988. L'administration et la construction européenne. pp. 181-182.

Gazier Anne. Les autorités administratives indépendantes. Colloque organisé par le Centre d’études et de recherches sur l’administration publique de l’Université de Paris I — Panthéon-Sorbonne. — Paris, 11 et 12 juin 1987. In: Revue française d'administration publique, N°44, 1987. L'audiovisuel : enjeux et paradoxes. pp. 197-199.

Gazier Anne, Bechtel Marie-Françoise, Chauvin Francis, Henry-Meininger Marie-Christine, Jegouzo Yves. Le point sur : Quelques questions sur la transformation de l’administration soviétique en vue du passage à une économie de marché,. In: Revue française d'administration publique, N°59, 1991. Gestion publique, gestion privée. pp. 479-484.

Colloque organisé par le Centre de recherches sur le droit public (CRDP), Université Paris-Nanterre, sous la responsabilité scientifique d'Arnaud Sée, Lucie Cluzel-Métayer et Catherine Prébissy-Schnall.

Quatrième colloque international du Centre de droit public comparé (CDPC)

L'analyse comparative permet de mieux comprendre l'évolution du droit public économique en France, en Russie et dans l'Union européenne. La Première partie de l'étude est consacrée au droit public économique en France avec ses principes de base et concepts, sources et catégories principaux en tant qu'éléments caractérisant l'autonomie du droit public économique. La Deuxième partie contient l'analyse du droit public russe dans le domaine économique, puisque en Russie «le droit public économique» comme discipline académique est absent. Ni le mélange complexe des conceptions prérévolutionnaires et soviétiques dans le droit de la nouvelle Russie, ni l'influence de la mondialisation et du droit européen n'ont pas amené à l'affirmation du droit public économique en Russie. Les questions de la réglementation publique des relations économiques sont dispersées entre les différentes branches du droit russe. La Troisième partie concerne l'appréciation des tendances générales dans le droit public économique sous l'influence des facteurs intérieurs et extérieurs. La politique de l'Union européenne de réforme de l'administration d'État a conditionné le passage à la gouvernance et à la régulation. Actuellement, c'est la concurrence qui commence à jouer un rôle principal dans l'économie, les conceptions du service public et des contrats publics ont radicalement changé. De nouvelles approches de la réforme de l'administration économique pénètrent en Russie par le biais du Conseil de l'Europe. Toutes ces nouvelles tendances changent le contenu du droit administratif et du droit public économique, ce qui conditionne leur développement ultérieur.

La présente étude examine les règles juridiques encadrant la procréation médicalement assistée et celles de la filiation des enfants nés grâces à ces techniques dans les États de l’ex URSS (la Russie, l’Ukraine, la Biélorussie et le Kazakhstan). Elle met en exergue les divergences et les ressemblances des cadres juridiques de ces législations encore imprégnées de la culture juridique soviétique. L’étude procède aussi à une comparaison avec le droit français. Une attention particulière est portée aux réformes en cours en Russie et en Ukraine, mais aussi à la jurisprudence récente de ces deux pays qui reflète les carences du cadre législatif et la fragilité du lien de filiation des enfants nés de la gestation pour autrui. Alors que ces pratiques comportent de nombreux enjeux transnationaux il nous semblait important de nous pencher également sur leur impact et leur reconnaissance dans le droit international et sur les solutions recherchées tant sur le plan national qu’international pour encadrer des situations supranationales.