Coll. Colloques, 194 pages

Présentation de l'éditeur

Le 4e colloque international du CDPC sur les « Migrations constitutionnelles d'hier et d'aujourd'hui » s'inscrit dans son programme de recherches sur les valeurs du droit public. 

Dans la circulation entre États d'institutions juridiques ou de principes propres à défendre la liberté, certains transferts réussissent quand d'autres échouent. Au titre des réussites, la transfiguration de l'Allemagne des années 1930 en un État de droit exemplaire qui tient lieu aujourd'hui de modèle aux États qui sortent de dictatures est un vrai miracle. Au titre des échecs, les difficultés de la Russie à devenir un État libéral, le refus de la Chine à accepter le pluralisme, la résistance de l'islam à inscrire le principe de séparation entre la religion et l'État témoignent des questions complexes que posent les phénomènes d'acculturation juridique. À ces questions, l'étude comparative des droits publics se doit de donner des réponses. 

« Le succès ou l'échec des migrations constitutionnelles tiennent-ils à la volonté des hommes ou au rôle de cultures juridiques qu'ils ne maîtrisent pas ? » 

Le Centre de droit public comparé (CDPC) de Paris II est une équipe d'accueil reconnue (EA n°7320) qui promeut la recherche comparative en droit public sous le paradigme de l'État de droit, dans le respect de la différence entre droit public et droit privé. 

Avec les contributions de Charlotte Denizeau, Anne Gazier, Jean-Louis Halpérin, Thomas Hochmann, Ibrahim Ö. Kaboğlu, Alexis Le Quinio, Thierry Le Roy, Jean Massot, Hélène Piquet et Élisabeth Zoller.

Sommaire

Introduction, Élisabeth Zoller

Les visions chinoises du constitutionnalisme, Hélène Piquet

I. Les visions du constitutionnalisme de la fin des Qing à 1949

A. Le constitutionnalisme pour sauver les Qing

B. L'intérêt variable envers le constitutionnalisme sous la république (1911-1949)

II. Un constitutionnalisme ancré dans la tradition chinoise

A. Les multiples attraits du confucianisme

B. Le constitutionnalisme confucéen

C. Le confucianisme confucéen en question

Passe et présent des migrations constitutionnelles en Inde, Jean-Louis Halpérin

I. L'éclectisme des emprunts constitutionnels et les caractères des premières migrations constitutionnelles

II. Les évolutions récentes vers des emplois plus stratégiques des exemples étrangers

Le constitutionnalisme dans les pays du Maghreb, Thierry Le Roy

I. Introduction

II. L'influence du droit constitutionnel français dans les pays du Maghreb

III. Les changements au cours des dernières années

La migration de l’idée de laïcité au Proche et au Moyen-Orient : Turquie, Égypte et Tunisie, Ibrahim Ö. Kaboglu

I. À propos du constitutionnalisme et les états du Proche et du Moyen-Orient

II. La République de Turquie à l’épreuve de la laïcité

A. La laïcité : de l’empire ottoman à la Turquie républicaine

B. La Cour constitutionnelle et la Cour européenne des droits de l’homme : divergences ou convergences ?

III. L’Égypte : droits de l’homme sans la démocratie ?

IV. La Tunisie : l’état "civil" et la société musulmane

Les modèles occidentaux dans les évolutions récentes du droit constitutionnel en Russie, Anne Gazier

I. Les modèles occidentaux et le renforcement du pouvoir présidentiel

A. L’allongement de la durée du mandat présidentiel : une référence timide aux solutions occidentales

B. L’instauration de sénateurs nommés par le président : une réforme d’inspiration pour partie européenne

II. Les modèles occidentaux et l’affirmation de la souveraineté de la Russie face à la Cour européenne des droits de l’homme  

A. De la réticence de la Cour constitutionnelle à faire référence à des solutions étrangères…

B. … au recours à des exemples occidentaux pour s’opposer à la Cour européenne des droits de l’homme

La justice constitutionnelle en Amérique latine : entre autonomisation et migration constitutionnelle, Alexis Le Quinio

I. Le développement de la justice constitutionnelle par migrations constitutionnelles successives

II. La consécration de modalités spécifiques d’exercice de la justice constitutionnelle

De la clause de suprématie au principe de primauté : résistances européennes, Charlotte Denizeau

I. L’entreprise de greffe

A. La clause de suprématie dans le fédéralisme américain

B. Le principe de primauté posé par la Cour de justice des Communautés européennes

II. L’Échec de la greffe

A. L’échec en germe : l’organisation juridictionnelle européenne

B. L’échec relatif : primauté sur la loi, absence de primauté sur le droit constitutionnel national

III. Les Ramifications

A. Principe de primauté et garantie des droits fondamentaux

B. Principe de primauté et exigence démocratique

IV. Les mutations de la greffe

A. Primauté et complexité

B. Primauté et pluralisme

La migration de l’effet horizontal des droits fondamentaux de l’Allemagne vers l’Afrique du Sud, Thomas Hochmann

A. L’effet horizontal indirect (State action doctrine et mittelbare Drittwirkung)

B. L’application horizontale directe

II La réception en Afrique du Sud

A. Le débat sur le caractère direct ou indirect de l’effet horizontal

B. Une clarification de l’application horizontale directe

Conclusion, Jean Massot

I. Les facteurs favorables et défavorables

A. Facteurs favorables

B. Facteurs défavorables

II. Quelles sont les migrations constitutionnelles encore en devenir ?

A. La supra-constitutionnalité

B. L’effet horizontal des droits fondamentaux

C. La primauté du droit fédéral