Note de l'éditeur : "L'ouvrage met en perspective les principaux aspects du droit constitutionnel, tant matériel qu'institutionnel, en France et en Allemagne. Il aborde l'histoire constitutionnelle, les dernières réformes et les perspectives d'évolution, les grands principes (laïcité, forme de l'Etat, République, Etat de droit, Etat social), les organes constitutionnels, la compétence et la procédure d'élaboration des normes, la justice constitutionnelle, les droits fondamentaux et le rapport aux droits international et européen."

La 4ème de couv. indique : "La Shoah a longtemps été le seul crime contre l’humanité dont la négation était spécifiquement incriminée en doit français. Ces dernières années, la Cour européenne des droits de l ‘homme et le Conseil constitutionnel ont semblé s’opposer à la pénalisation de la négation du génocide des Arméniens. Mais l’extension du délit de négationnisme a bien eu lieu. Au début de l’année 2017, une loi est intervenue pour incriminer la négation de très nombreux crimes, mais pas du génocide des Arméniens. Le droit français a depuis un aspect surprenant : parmi les autres négationnismes que celui qui vise la Shoah, le cas le plus répandu, le plus débattu, dont l’incrimination est réclamée avec le plus de vigueur, est à peu près le seul qui échappe aujourd’hui à l’incrimination. Le présent ouvrage, issu d’un colloque organisé à Troyes en 2017, s’efforce d’expliquer cette situation."

La 4e de couverture indique : "Hans Kelsen (1881-1973), qui n'a cessé d'être qualifié "de plus grand juriste du XXe siècle", a payé sa célébrité au prix d'excessives simplifications, de réelles caricatures de son travail et surtout de cécité ou de dénégation à l'égard du sens même de son oeuvre fondatrice, à bien des égards aussi célèbre qu'incomprise. Cet ouvrage a pour objectif de contribuer à remédier à cette situation, en identifiant nombre de ces idées reçues et en rappelant plusieurs composantes et aspects fondamentaux souvent ignorés de la Théorie pure du droit et de l'oeuvre du maître viennois. Il vise à retrouver ainsi le sens de l'effort théorique accompli par Kelsen, porté par le rêve d'une science juridique libre, scientifiquement autonome. Parce que la fidélité à ce classique n'est pas dans sa répétition, mais dans son utilisation féconde, au moment où il devient possible de mieux penser toutes les articulations entre la science du droit et les diverses disciplines et sciences humaines et sociales, ces études donnent à voir ce que l'université a fait de son geste inaugural visant à construire une analyse juridique véritablement scientifique du droit."

La 4e de couverture indique : "Les droits fondamentaux, définis comme des libertés garanties par la Constitution nationale ou par le droit international, sont traditionnellement conçus comme des normes qui s'appliquent aux relations « verticales » entre l'État et l'individu. Des auteurs et des juges allemands ont néanmoins développé depuis longtemps l'idée que les droits fondamentaux protégeaient également leurs titulaires contre des atteintes commises par des personnes privées. Cette thèse de l'effet « horizontal », de la « Drittwirkung » des droits fondamentaux a connu une importante diffusion internationale. En Allemagne, si cette théorie semble claire dans ses grandes lignes, elle fait toujours l'objet de nombreux débats qui portent tant sur son ampleur que sur son fonctionnement exact. Aux États-Unis, des questions similaires sont abordées sous l'angle de la « state action doctrine ». En droit international des droits de l'homme et en droit de l'Union européenne, cette théorie est en plein essor. En France, si la référence à l'effet horizontal est désormais répandue, la réflexion sur ce thème demeure à ses balbutiements. Les contributions rassemblées dans cet ouvrage présentent le dernier état de la réflexion théorique sur la question, et analysent les modalités essentielles d'application de cette théorie dans divers ordres juridiques et en droit comparé"

Le débat sur l'interdiction du négationnisme est vif. Certains auteurs dénoncent les préjudices infligés par de tels propos tandis que d'autres accordent davantage d'importance à la liberté d'expression et craignent toute forme de "censure". La question de l'interdiction du négationnisme se situe en outre à l'intersection de plusieurs problèmes sensibles : le discours de haine, la démocratie militante, ou encore les rapports entre le droit, la mémoire et l'histoire. Le débat qui entoure cette restriction est cependant essentiellement de nature politique. Dès lors, il apparaît pertinent de proposer une analyse strictement juridique et comparative du régime de l'expression négationniste. On s'aperçoit alors que les limites juridiquement permises à la liberté d'expression sont souvent bien plus larges que les restrictions approuvées par la plupart des théories politiques ou morales.

Frédéric Krenc est juge à la Cour européenne des droits de l’homme depuis le 13 septembre 2021. Élu au titre de la Belgique, il succède à Paul Lemmens et à Françoise Tulkens. Il était auparavant avocat, universitaire, et directeur de la Revue trimestrielle des droits de l’homme. Il vient de publier aux éditions Anthémis un ouvrage intitulé Une Convention et une Cour pour les droits fondamentaux, la démocratie et l’État de droit en Europe. Il répond ici à nos questions avec, comme il l’expliqu...

Le 24 juin dernier, la Cour suprême marquait tristement l’histoire des droits et libertés. Elle confirmait des informations qui n’avaient circulé jusque-là que sous fond de rumeurs, certes solidement appuyées par la divulgation d’un document préparatoire, sur un possible revirement de la décision Roe v. Wade du 22 janvier 1973 reconnaissant un droit à l’avortement dans l’ensemble des Etats fédérés des Etats-Unis. Beaucoup a déjà été écrit sur les circonstances de ce revirement, sur ses causes...

Les contributions rassemblées ici sont issue d’une journée d’étude dont il faut saluer la qualité et la densité. Je remercie les organisateurs de l’honneur qu’ils m’ont fait en me confiant la tâche de prononcer quelques mots de conclusion. Loin d’ambitionner la moindre synthèse, je me conterai de quelques remarques éparses relatives à la vérité dans le droit d’une part, et dans le discours à prétention scientifique sur le droit d’autre part. I Le rôle de la vérité dans la science du droit Il ...

Hochmann Thomas. La communication de la Cour constitutionnelle allemande. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 33-2017, 2018. Juge constitutionnel et interprétation des normes - Le juge constitutionnel face aux transformations de la démocratie. pp. 17-29.

Hochmann Thomas. Le mariage entre personnes de même sexe – l’exemple de l’Allemagne. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 31-2015, 2016. Constitution et droits sociaux - Constitution et sécurité extérieure. pp. 91-98.

J’espère que la réforme récente de la Constitution permettra de faire voter des résolutions : cela pourrait aider à résoudre bien des difficultés. Christian Vanneste La polémique sur les « lois mémorielles » a certainement joué un rôle non négligeable dans le développement, à partir de 2005, de la jurisprudence du Conseil constitutionnel sur l’exigence de normativité de la loi, puis dans le retour, à la faveur de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, de la résolution dans l’arsena...

Depuis un peu plus de dix ans, les universités et autres institutions de recherche allemandes ont adopté des procédures internes de contrôle de la recherche. Afin d’ébranler l’inertie systémique des institutions scientifiques face au plagiat, ces procédures favorisent la dénonciation, notamment en protégeant son auteur. Cependant, la lutte contre le déni et la protection de la dénonciation ne doivent pas aboutir au règne du dénigrement : une rumeur de plagiat peut causer de lourds dégâts dans un milieu où la réputation joue un rôle essentiel. Dès lors, si l’établissement d’un plagiat ne saurait être dissimulé, les procédures internes prévoient certaines garanties à l’égard du scientifique accusé. Les récents scandales de plagiat qui ont ébranlé les milieux politiques et académiques en Allemagne sont l’occasion de présenter ces procédures et d’établir un bilan de leur application.

De nombreuses normes juridiques font de certains faits une condition de l’édiction d’une sanction. L’identification de l’existence de ces faits par l’organe chargé d’appliquer la norme, dans bien des cas le juge, ne consiste pas à prononcer la vérité, mais constitue simplement une étape du processus de concrétisation. L’organe compétent juridiquement pour appliquer la norme doit établir, selon une procédure prévue par l’ordre juridique, si le fait-condition de la norme existe. Cela n’empêche ...

Atelier doctoral organisé dans le cadre du programme Colibex – CTAD par le CTAD, Université paris-Nanterre

Colloque organisé sous la direction de Flavien Ferrand, Simon Hutin et Tommy Leroux.

Troisièmes Rencontres de la SFPJ - Société française pour la philosophie et la théorie juridiques et politiques / Third SFPJ Conference organisées par la CEIE, Faculté de droit, Université de Strasbourg et l'IRCM - Institut de recherche Carré de Malberg

Colloque franco-japonais organisé par la Société de législation comparée (SLC) et la Société franco-japonaise de science juridique (SFJSJ)

Colloque organisé par l'ISJPS, Université paris 1 Panthéon-Sorbonne - CNRS, avec le CREDOF (Université Paris Nanterre - CTAD).

Colloque organisé par la chaire de recherche France-Québec (COLIBEX) sur les enjeux contemporains de la liberté d'expression, le CTAD UMR 7074, Université Paris-Nanterre et l'Université de Thessalonique

Colloque organisé par Anna Arzoumanov (Sorbonne Université), Thibaud Boncourt (Université Jean Moulin Lyon 3), Thomas Hochmann (Université de Nanterre) et Hanane Karimi (Université de Strasbourg), membres de la chaire de recherche collective franco-québecoise sur les enjeux contemporains de la liberté d’expression (CoLibex).

Atelier Colibex du Laboratoire Hypothèse

Colloque organisé par la faculté de droit, Université Savoie-Mont Blanc sous la direction scientifique de Clément Benelbaz, MCF HDR en droit public, Univ. Savoie Mont Blanc - Dominique Lagorgette, Professeure en sciences du langage, Univ. Savoie Mont Blanc et Hanane Karimi, MCF en sociologie – LinCS- Univ. de Strasbourg

Colloque organisé par la Chaire COLIBEX, Faculté de droit, Université de Laval – Québec, avec l’ANR et le CNRS

Journée d'étude organisée par l'Université de Reims Champagne Ardenne dans le cadre de la Journée nationale de la laïcité

Une séance du séminaire THÉORHIS organisé par le CTAD, Université Paris-Nanterre.

Colloque organisé par l'ISCJ, Université de Bordeaux sous la direction de Mme le professeur Valérie Malabat - ISCJ, Université de Bordeaux

Colloque organisé par l'Université du Rwanda - Équipe de recherche ÉRE-France

Journée organisée par les Amis de la Fondation René Cassin, l’IIDH, le CRDH et l’Institut des droits de l’Homme du Barreau de Paris

Colloque organisé par le Centre de Recherches en Droit Public - CRDP de l’Université Paris Nanterre et du Laboratoire des collectivités territoriales de l’Université Gaston Berger de Saint-Louis

Organisée dans le cadre du lancement de la Chaire collective de recherche France-Québec sur les enjeux contemporains de la liberté d'expression (COLIBEX) par le CTAD, Université Paris-Nanterre

Conférence organisée par l’Institut Michel Villey - Université Paris Panthéon-Assas et le GEVIPAR - Sciences Po, Assemblée Nationale, Sénat sous la direction de Olivier Beaud, Professeur à l’Université Panthéon-Assas et Éric Buge, Secrétaire Général du GEVIPAR, Membre associé de l’Institut Villey

Colloque organisé par l'Université de Strasbourg - Institut Carré de Malberg et Centre des Etudes Européennes et Internationales et la Fondation Marangopoulos pour les droits de l'homme avec la participation de la Commission de Venise

Organisée par la faculté de droit, Paris-Nanterre

Organisé par le CDPC, Université Paris Panthéon-Assas sous la Direction scientifique de Idris Fassassi, Professeur à l’Université Paris Panthéon-Assas

Organisées pour la Société française pour la philosophie et la théorie juridiques et politiques par Mathieu Carpentier, Camille Cubaynes-Adamkiewicz, Margaux Frayssinet, Marie Glinel, Jordan Puissant et Lucille Santos

Organisé par l'Équipe de recherche ERE - France – Université du Rwanda

Organisée par Mathieu Soula, CHAD, FIND Nanterre & Thomas Hochmann, CTAD Nanterre

Organisé par M. Renaud Baumert sous l’égide du Centre de Philosophie Juridique et Politique (CPJP)

Organisée par le Centre de recherches juridiques droit et territoire (CRDT) de l'Université Reims Champagne Ardenne sous la direction scientifique de Denis Jouve, Mariana Almeida Kato et Audrey-Pierre So’o

Colloque organisé par le Centre de Théorie et Analyse du Droit sous la direction scientifique de Camille Aynès (CTAD/ ComUE Paris Lumières).

Organisée par le Centre de Théorie et Analyse du Droit, CNRS – Université Paris Nanterre – ENS avec la SFPJ, en hommage à Eugenio Bulygin (1931-2021) décédé le 11 mai dernier.

Colloque organisé par l'Association des doctorants en droit de l'Université de Reims (ADENDUR)

Organisé par la Société française pour la philosophie et la théorie juridiques et politiques (SFPJ), Université Nice Côte d’Azur

Organisé par Le CERSA, Université Paris 2-CNRS, et le Centre de recherche et d'étude en droit et science politique (CREDESPO) de l'université de Bourgogne Franche-Comté, en partenariat avec l’Observatoire de l’éthique publique.

Colloque international retransmis en visioconférence (sur inscription), organisé par le Centre de recherche Léon Duguit, Université d’Évry, sous la direction de Tanguy Pasquiet-Briand.

Conférence de M. Apostolis Vlachogiannis, conseiller juridique à la présidence de la République hellénique, organisée par M. Tanguy Pasquiet-Briand, professeur de droit public à l’Université Paris-Saclay, Université d’Évry.

Journée organisée par le CEDIN, Université Paris-Nanterre

Organisé par l’Institut de recherche Carré de Malberg (IRCM), Université de Strasbourg et la Faculté de Droit sous la direction scientifique de Christos Giannopoulos, Maître de conférences à l’Université de Strasbourg

Conférence organisée dans le cadre du séminaire mensuel de l'UMR DICE, Aix-Marseille Université - CNRS.

Organisé par le laboratoire de recherche franco-québécois « L’art en procès », Université du Québec, Montréal

Organisé sous la direction de Fabien Marchadier, Professeur à l’Université de Poitiers, sous le parrainage de la Fondation René Cassin, Institut international des droits de l’homme

Organisé dans le cadre des Transversales, Université Lyon 2 sous la direction scientifique de V. Goesel-Le Bihan et J. Heymann

International Workshop in Philosophy of Law organised by the Institut de Recherches Philosophiques de Lyon DroitPhil, the Labex COMOD, and the ANR research program EgaLibEx (JCJC 2018)

Organisé par la Société de Législation Comparée

Journée organisée par le laboratoire Forces du droit : paradoxes, comparaisons, expérimentations, Université Paris 8

Organisée par la Commission de la Jeune recherche constitutionnelle de l'Association française de droit constitutionnel en partenariat avec la Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger et Jurisdoctoria, revue doctorale de

Dans le cadre des Conférences de l'IEDP

Journée d’étude du CRDT organisée par Thomas Hochmann et Seydou Traoré, Professeurs de droit public à l'Université de Reims Champagne Ardenne.

L’objet de cette rencontre annuelle est d’exposer, analyser et comparer les jurisprudences européennes et internes relatives aux droits et libertés et les techniques de protection qu’elles mettent en oeuvre.

Organisé par l’Institut de Recherche Philosophiques de Lyon (IRPhiL) avec le soutien du CEDRE, du programme Bourgeon Lyon 3 Liberté d’expression et délibération démocratique, du programme COMOD La liberté d’expression : généalogies, modèles, institutions

Organisé par le CRDT de l’Université de Reims Champagne-Ardenne

Organisé par l’Université de Reims dans le cadre de la Fête du droit

organisée par Antoine Chopplet et Thomas Hochmann

organisé sous la direction de M. Clément Benelbaz – MCF en droit public, Université Savoie Mont Blanc et M. Charles Froger – MCF en droit public, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Organisé pour l’Institut Michel Villey et la revue Jus Politicum par Manon Altwegg-Boussac, Professeur à l’Université du Littoral et Denis Baranger, Professeur à l’Université Panthéon-Assas

Quatrième colloque international du Centre de droit public comparé (CDPC)

Organisé par Th. Hochmann et P. Kasparian

Organisé par Pierre-Emmanuel Pignarre et Séverine Taisne

Conférence de l'équipe "Production et interactions normatives" du CERCRID (UMR 5137)

Sous la direction de Nathalie Droin, Maître de conférences HDR en droit public et Walter Jean-Baptiste, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, CREDESPO

Avec le concours du CNRS et de la Cour Administrative d'Appel de Paris, sous la direction scientifique de Patrick Frydman et Pascale Gonod.

Conférence-débat organisée par le Centre de Droit public comparé (Université Paris II Panthéon-Assas)

organisée par la Commission Jeune Recherche Constitutionnelle de l' A.F.D.C.et l'Université Lyon III - Jean Moulin.

Organisé par le LERAP, avec le soutien du GERCIE et de l’IRJI François-Rabelais, à l’initiative de François BRUNET, professeur à l’Université de Tours

Actualité de la police administrative

Pendant longtemps, le pouvoir judiciaire a été vu comme la bouche de la loi, un organe qui se contente d'appliquer la loi. Cependant, l'activité du juge constitutionnel laisse entrevoir qu'il exerce un pouvoir, et pas des moindre, un pouvoir normatif. Ce pouvoir normatif est diversement apprécié par la doctrine. Mais, elle n'explique que très peu les conditions dans lesquelles les juges constitutionnels sont amenés à créer des normes constitutionnelles et infra constitutionnelles qui s'imposent aux autres pouvoirs. C'est à cela que notre étude s'attèle. En effet, de l'examen de la jurisprudence constitutionnelle nigérienne, gabonaise, malgache et congolaise, il semble se dégager un dialogue des juges constitutionnels quant aux conditions de création des normes jurisprudentielles. Autrement, existe-t-il des critères qui, une fois remplis, conduisent le juge à créer une norme ? Telle est l'idée maitresse qui sous-tend notre réflexion.

La thèse vise à aborder de manière critique la rencontre entre la manière dont la mémoire est comprise dans le domaine de la justice transitionnelle, d'une part, et, d'autre part, la manière dont elle est conçue à partir de l'œuvre de Walter Benjamin et transmise par la littérature de Primo Levi. Il s'agit plus précisément d'une tentative de s'inspirer de la théorie benjaminienne et de la littérature de Primo Levi pour réfléchir de manière critique à la forme de la mémoire et à ses limites lorsqu'elle s'inscrit dans le domaine de la justice transitionnelle. En effet, nous soutenons qu'il existe certaines présupposés implicites dans ce domaine qui donnent lieu à des interrogations sur sa nature "transitoire", et qui délimitent le pouvoir de la mémoire en tant que moyen de mettre sur critique le présent. Pour traiter ce thème, nous abordons, dans la première partie de la thèse, les contours conceptuels et généalogiques de la justice transitionnelle, les formes d'expression de la mémoire, du point de vue de la Commission interaméricaine des droits de l'homme (CIDH), et certains des postulats du domaine. Dans la deuxième partie de ce travail, nous présentons certains des aspects qui marquent la conception de la mémoire chez Benjamin, afin d'obtenir une autre perspective sur la puissance de la relation entre la transmission de l'expérience passée et le présent. Ensuite, nous rapprochons la mémoire benjaminienne et la forme littéraire créée par Primo Levi pour transmettre la "mémoire de l'offense".

Malgré l'ancrage constitutionnel du principe d'indivisibilité en première place, à l'article 1, al. 1 de la Constitution française , ce principe a été remis en question à plusieurs reprises au cours des dernières décennies. L'objectif de ce travail est donc d'examiner, si la France constitue effectivement une « république indivisible » ou si la formulation de l'article 1 est plutôt un vestige de la tradition jacobine dont la signification doit être négligée. Des dérogations au principe d'indivisibilité sont rendues possibles par des révisions constitutionnelles d'une part et par des interprétations du Conseil constitutionnel d'autre part. Du point de vue du droit comparé allemand, il semble important d'analyser le rôle du pouvoir législatif et du Conseil constitutionnel, modifiant des principes directeurs de la constitution française. Comparable à l'article 79 al. 3 de la Loi fondamentale allemande, l'article 89 al. 5 de la Constitution française prévoit que « la forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l'objet d'une révision ». Mais contrairement à l'Allemagne, cette interdiction de révision (qui peut être étendue à l'indivisibilité) n'est pas justiciable en France ce qui rend possibles des dérogations illimitées au principe d'indivisibilité. Si l'importance juridique du principe d'indivisibilité est donc négligeable, cela soulève la question s'il existe d'autres fonctions de la Constitution française : une fonction historique, symbolique, politique ou intégrative. Le principe d'indivisibilité et ses nombreuses restrictions, servent d'exemple pour étudier les fonctions d'une constitution et de ses principes dans une perspective de droit comparé franco-allemand.

Il est des sujets dont la connaissance n’épuise jamais l’intérêt. Thème ancien et classique du droit public français, la répartition des compétences normatives entre la loi et le règlement est aussi de ces questions apparemment insolubles dont le système politique sous la Ve République a retourné les termes : instrument de cantonnement du Parlement en 1958, le domaine de la loi doit aujourd’hui la protéger des intrusions réglementaires. La question connait ainsi un regain d’intérêt dans les discours doctrinaux relatifs à la « qualité de la loi ». Au cœur des propositions doctrinales tendant à rationaliser la production législative, l’idée d’une répartition stricte des compétences entre les deux actes normatifs émerge. L’objectif est de pallier les conséquences d’une jurisprudence constitutionnelle particulièrement marquée par la décision du 30 juillet 1982. Celle-ci aurait favorisé l’émergence de lois réglementaires qui – en raison d’une prétendue inintelligibilité – contribueraient à l’insécurité juridique des citoyens. Partant, la répartition stricte est censée contribuer à une amélioration de l’intelligibilité des lois. Cette proposition apparait toutefois discutable tant sur ses fondements théoriques que sur son application concrète. En ce sens, l’étude démontre l’anachronisme de la répartition stricte sous deux aspects. D’une part, la répartition stricte se révèle déconnectée de l’évolution des fonctions entre le Gouvernement et le Parlement. En effet, le développement des sociétés contemporaines conduit à redéfinir les rôles des deux institutions. Pendant que le premier participe de manière plus importante à l’élaboration de la loi, le second développe sa capacité à mieux l’évaluer. D’autre part, la répartition stricte des compétences normatives entre la loi et le règlement est difficile à mettre en œuvre. En réalité, l’émancipation du pouvoir réglementaire a renforcé la complémentarité entre la loi et le règlement. Cette évolution complique l’exercice qui consiste à distinguer des dispositions de nature réglementaire de celles de nature législative. En somme, la répartition stricte est confrontée à des obstacles qui révèlent l’importance d’un développement de la fonction parlementaire de contrôle et d’évaluation pour assurer une meilleure intelligibilité des lois.

La justice constitutionnelle et la transparence sont deux thèmes cruciaux. Le développement de la justice constitutionnelle est une caractéristique essentielle des systèmes juridiques contemporains. Les organes chargés de contrôler la conformité des lois et éventuellement d'autres normes juridiques à la Constitution exercent un pouvoir de plus en plus important dans les démocraties modernes, depuis peu en France et depuis plus longtemps dans d'autres États. Parallèlement, dans ces mêmes démocraties, l'exigence de transparence de l'action publique ne cesse de gagner en importance. De multiples dispositions, législatives ou constitutionnelles, mettent en œuvre une certaine transparence dans divers objectifs de lutte contre la corruption, de contrôle, de confiance ou de participation des citoyens. Mais la transparence pose également certaines difficultés, par exemple à l'égard de la délibération, ou encore du fait de l'encombrement d'une juridiction. Dans ce contexte, le projet réunit pour la première fois deux thèmes de premier plan, la transparence et la justice constitutionnelle, qui n'ont jamais été rapprochés dans une étude approfondie. La thèse examine les normes juridiques qui sont en rapport avec la transparence de la justice constitutionnelle, telles que la procédure de nomination des juges, les possibilités de récusation ou de déport, le choix des requêtes, la motivation des décisions et la possibilité de publier des opinions séparées, le rôle joué par les collaborateurs des juges, l'accès aux délibérations et aux archives, la publication des amici curiae ou encore la tenue d'audiences publiques et leur diffusion. Par ailleurs, alors que le Conseil constitutionnel est désormais souvent présenté comme une cour constitutionnelle semblable à celles qui existent dans d'autres États européens, la confrontation aux expériences brésilienne et nord-américaine permet de mesurer le degré de transparence de cette institution et d'approfondir l'étude.

L’avocat est obligé de défendre des personnes qu’il n’a pas choisies lorsqu’il est nommé auprès de celles-ci. Il jouit d’un droit à l’objection de conscience, droit méconnu ou partiellement traité par la doctrine juridique. La présente étude montre que l’avocat peut objecter pour n’importe quel motif de conscience et que cette tolérance se mue en droit si l’objection est nécessaire à l’exercice de sa liberté de conscience.Le droit à l’objection de conscience de l’avocat est apprécié a priori par des autorités. Celles-ci veillent à ce que l’objection de conscience de l’avocat ne portent pas atteinte à la sécurité juridique, principalement au droit des justiciables à un procès équitable. Or, chaque objection a des conséquences sur le droit des justiciables. Seul un haut degré d’atteinte à la sécurité juridique prive l’avocat de l’usage du droit à l’objection de conscience. Ce haut degré est mesuré selon certains critères juridique. Les autorités chargées d’approuver l’objection de l’avocat examinent la compatibilité entre le droit à l’objection de conscience et le droit des parties au procès équitable. Cet examen aux conséquences potentielles sur les droits de l’avocat et sur le droit de son client révèle que le rôle de l’avocat comme auxiliaire de justice est premier.

La première question à poser, lorsqu'on s'interroge sur une liberté juridiquement garantie, est celle de son domaine protégé, c'est-à-dire de son champ d'application, de l'ensemble précis de comportements auxquels elle s'applique. Ainsi, lorsqu'un juge examine une mesure à laquelle il est reproché de violer une liberté, il doit d'abord déterminer si cette mesure intervient dans le domaine protégé par cette liberté, si elle touche à des comportements couverts par cette liberté. Il ne s'agit là que d'une première étape du contrôle : il faudra en particulier examiner ensuite si la mesure est, ou non, justifiée. Mais il s'agit d'une étape essentielle. Cet aspect du droit des libertés fondamentales a été identifié de longue date en Allemagne, où il joue un rôle important dans la réflexion sur les droits fondamentaux. Il apparaît également dans la jurisprudence et la littérature relatives à la Convention européenne des droits de l'homme ainsi qu'en droit constitutionnel américain. En revanche, il demeure jusqu'ici un impensé en droit français. Pourtant, le domaine protégé joue bien un rôle dans le droit français des libertés. Il ne peut en être autrement, dès lors qu'il désigne un élément qui accompagne logiquement toute garantie juridique d'une liberté. Mais il est complètement ignoré tant par les juges que par les auteurs français. La thèse proposée visera donc à présenter ce concept, en s'appuyant de manière critique sur la riche littérature étrangère, en particulier allemande, sur la question, et à montrer tout son intérêt pour l'analyse du droit français.

Avec la réforme constitutionnelle du 23 Juillet 2008, on assiste à plusieurs innovations concernant le Conseil Constitutionnel. S'agissant de la nomination de ses membres, du partage restreint qui existait entre les plus hautes autorités de l'Etat, on passera à un large partage des compétences de nomination octroyant un pouvoir aux organes parlementaires dans la nomination des juges constitutionnels. Désormais, les nominations au Conseil Constitutionnel relèveront de la nomenclature des nominations prévues à l'article 13 c'est-à-dire les nominations soumises à l'avis public du Parlement. Cependant, il va falloir attendre 2010 pour avoir les premières formes d'avis. Ces avis vont s'illustrer sous la forme des auditions. Un tel procédé évoque directement les Etats-Unis où les auditions des personnes désignées pour siéger à la Cour Suprême constituent une pratique riche mouvementée. Neuf ans après les premières auditions, le résultat des premières expériences à la française apparaît mitigé à plusieurs égards notamment au regard du rôle même des commissions parlementaires et d'autre part la nature même du processus dans la forme et dans le fond qui donne aux auditions une apparence d'un rite bienveillant. Si le rôle des commissions parlementaires, à première vue s'inscrit dans l'objectif d'apporter plus de transparence dans la procédure en procédant à une évaluation de la candidature des nominés et en servant de vitrine à l'éducation de la société sur le droit constitutionnel et plus largement les questions sociétales françaises,en réalité, on en est loin. Face à certains nominés qui sont ou furent membres d'une institution plus particulièrement de l'institution parlementaire. L'audition tourne pratiquement à une déférence et une complaisance totale à leur égard. Le but de notre thèse est d'examiner le processus des auditions des futurs juges de la Cour suprême des États-Unis dans une logique d'amélioration du cas français. À ce jour, s'il existe une panoplie d'étude sur le processus de nomination des juges aux Etats-Unis, cependant peu d'attention a été portée aux échanges ou aux questions posés aux candidats par les membres du comité judiciaire du Sénat. Etant donné l'enracinement de la procédure de confirmation dans le temps et dans l'espace passant d'un cadre informel à une institutionnalisation aux Etats-Unis. Cette dernière pourrait constituer une source de renseignement et d'information dont l'utilité pour l'amélioration de l'expérience française ne fait aucun doute.

La présente thèse démontre l’existence d’un véritable contrôle juridictionnel du respect par les États membres des droits fondamentaux garantis par l’Union européenne. Elle repose principalement sur le raisonnement selon lequel le contrôle juridictionnel s’est renforcé, en lien avec le processus d’intégration caractérisant le système juridique de l’Union. Le droit français est étudié en tant que droit constitutif de ce système. Historiquement, la Cour de justice a commencé à produire les normes de référence du contrôle par le biais du renvoi préjudiciel. Ce contrôle a émergé progressivement, il a un champ d’application fondé sur celui du droit de l’Union. Ce dernier est, par principe, son périmètre d’exercice. Indissociable de ces bases jurisprudentielles, le contrôle juridictionnel connait un renforcement global qui a pour caractéristique d’être intégratif. Cette évolution s’engage par l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne et la force juridique contraignante qu’il confère à la Charte des droits fondamentaux. Il en résulte la consécration du contrôle juridictionnel dans le droit « dispositionnel ». Ce renforcement se poursuit par un élargissement du contrôle, initié par ce traité et produit par différents juges du système juridique de l’Union. Le contrôle opéré par les juges de droit commun se développe incontestablement, tandis que la Cour de justice a peu l’occasion d’intervenir dans le cadre du recours en manquement. De nouveaux organes de contrôle apparaissent avec leurs singularités. Il s’agit du juge constitutionnel et de la Cour européenne des droits de l’homme.

L’exigence de l’ordre public interne et internationale justifie une limitation du droit fondamental à l’asile. Le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, la convention de Genève du 28 juillet 1951et la législation européenne dessinent les contours de cette clause d’ordre public. Pourtant, le candidat à l’asile ou le bénéficiaire d’une protection peuvent craindre d’être persécutés en cas de retour dans leur pays d’origine. Comment dès lors comprendre un refus de protection ou le retrait d’un statut protecteur et la mise en œuvre de cette clause ?

Au regard du droit constitutionnel, la France et l'Italie ont de nombreuses caractéristiques en commun : il s'agit de républiques nées au lendemain de la Seconde guerre mondiale (en 1947 pour l'Italie, en 1958 pour la France, même si on ne doit pas oublier la IVe République, inaugurée en 1946) ; ce sont des régimes parlementaires (si la chose est claire pour l'Italie, elle devrait l'être pour la France qui, malgré l'importance du chef de l'État, reste une variété originale de parlementarisme) ; il s'agit enfin d'États ayant adopté le bicamérisme. Malgré ces similitudes, le bicamérisme est conçu de manière très différente en France et en Italie. Ce sont les circonstances historiques de l'après-guerre qui l'expliquent. Chez nos voisins, le bicamérisme est égalitaire, rares sont les hypothèses où les deux assemblées ne sont pas associées sur un pied d'égalité. Rien de tel en France, que l'on considère la IVe République ou la Ve République.À l’heure actuelle, le bicamérisme imaginé par les constituants – qu’il soit égalitaire ou inégalitaire – peine à trouver sa légitimité ; D’autant plus que les fonctions parlementaires dysfonctionnent. Ce dysfonctionnement pose problème puisque ce sont les fonctions parlementaires qui justifient l’existence d’une seconde Chambre. Pourtant, les avantages du bicamérisme sont connus : ce mode de fonctionnement permet une meilleure représentation, un contrôle solide du pouvoir exécutif et une législation bonifiée. Le bicamérisme éviterait ainsi de nombreux désagréments, notamment liberticides. Un usage optimisé des fonctions parlementaires reste donc le fondement du bicamérisme. Il reste que depuis l’avènement des républiques italienne et françaises de nombreuses transformations institutionnelles sont venues modifier l’équilibre institutionnel au point de semer le doute quant à l’utilité du bicamérisme. En conséquence, le bicamérisme tel qu’il avait été envisagé par les constituants est devenu désuet et manque de légitimité. Afin de légitimer à nouveau l’existence de la seconde Chambre, plusieurs perspectives d’évolution ont été ou pourraient être envisagées.

Cette thèse s'inscrit dans un mouvement de reconnaissance de l'importance accrue de l'institution judiciaire, et de questionnement actuel sur la légitimité démocratique du juge. Dans ce cadre, elle enquête sur le rôle, dans la fonction et la pratique judiciaire, de l'opinion publique, largement considérée comme un élément de légitimité démocratique. Pour obtenir un éclairage plus complet sur cette question, une approche comparative est adoptée et appliquée à l'œuvre protectrice d'une cour nationale constitutionnelle et d'une cour internationale dans le domaine des droits et des libertés : la Cour suprême des États-Unis et la Cour européenne des droits de l'Homme. Le raisonnement suivi est le suivant. Au niveau théorique, il s'agit de clarifier le concept protéiforme d'«opinion publique» et d'établir les différentes sources de la légitimité judiciaire, afin de déterminer si l'opinion publique peut en faire partie. Au niveau procédural, l'étude se penche sur la pratique judiciaire des deux cours, les différentes règles et pratiques qui permettent d'impliquer directement ou indirectement le public dans le processus judiciaire, que ce soit les parties, les tierces-parties, ou les médias. On se penche enfin sur la substance des décisions de justice, qui révèlent la manière dont les juges conçoivent le rôle de l'opinion publique dans la démocratie et dans l'évolution judiciaire des droits et libertés. L'étude de la substance des décisions se concentre d'une part sur la relation entre opinion publique et démocratie dans la protection de la liberté d'expression, et d'autre part sur le rôle de l'opinion publique dans l'évolution des droits des personnes homosexuelles.

La présente étude tend à replacer le contexte de la construction fédérale américaine à la lumière d'un théisme politique émergent. L'exceptionnalisme procède à ce titre d'un paradoxe originel qui vient directement nourrir nos interrogations : la reconnaissance par la lettre constitutionnelle puis par les juges de la Cour Suprême d'un véritable « mur de séparation » entre le spirituel et le temporel, parfois exacerbé par les instruments du droit, mais qui doit être associé à la mise en place d'une «religion de la République» élaborée et fortement institutionnalisée. De là, l'auteur voit dans la notion d'exceptionnalisme religieux la mise en œuvre d'une rhétorique nouvelle qui entend offrir les instruments conceptuels permettant de revisiter la subtile immixtion de l' « esprit de religion » et de l' « esprit de liberté » chers à Alexis de Tocqueville. Cette perspective a dès lors pour dessein d'entrevoir une résolution de l'impossible oxymore que forme la république théocratico-laïque. Cette apparente dichotomie ne peut être entrevue à travers une lecture exclusivement doctrinale, elle emporte au contraire nombre d'incertitudes sur le plan jurisprudentiel. L'étude démontre à ce titre que les juges, en éludant la notion d'exceptionnalisme américain, ne peuvent construire un paradigme juridique apte à apprécier de manière satisfaisante les dispositions de droit positif en matière religieuse. Aussi, le constitutionnaliste œuvre à étudier les mécanismes juridiques traduisant un phénomène sociologique exceptionnaliste. Cette approche éclaire de telle manière la notion sans cesse revisitée de « laïcité américaine ».

Le régime universel de protection des droits humains, développé sous l’égide des Nations Unies, est composé de neuf conventions internationales accompagnées de leurs protocoles facultatifs. Ces conventions couvrent un nombre important de droits ayant pour vocation à s’appliquer pour tous les individus à travers le monde. Cependant, de nombreux obstacles se dressent contre cette ambitieuse prétention à l’universalité de la protection des droits humains au premier rang desquels le comportement des États. Ces comportements sont influencés par de nombreux facteurs qui ont principalement été identifiés au sein de théories dédiées à l’étude du comportement des États. La présente étude entend ainsi répondre à la problématique suivante : les théories sur le comportement des États permettent-elles d’identifier et d’expliquer les mécanismes normatifs des traités universels de protection des droits humains susceptibles d’influencer, d’améliorer comme d’affaiblir le respect des États aux normes conventionnelles ? Cette étude a révélé les principaux mécanismes normatifs à l’œuvre qui influencent positivement la conformité comportementale des États parmi lesquels la légitimité de la norme, la collecte des informations sur le comportement des États, l’évaluation de ces comportements et le suivi de leurs évolutions, l’assistance aux États et la mobilisation des défenseurs des droits humains. Elle a également révélé un certain nombre d’obstacles à cette conformité parmi lesquels une baisse de la légitimité de ces normes, la formulation de réserves trop étendues, des comportements peu coopératifs par les États

La démocratie constitutionnelle s’est construite, sous l’égide de l’État de droit et de l’universalité des droits de l’homme, sur une volonté de dépolitisation. Elle a fait de la justice la gardienne d’une démocratie procédurale, transformant la Constitution en un catalogue de droits au détriment d’un texte organisateur de la communauté politique. La vocation des droits à être revendiqués en justice devient une condition et un référentiel de légitimité de la démocratie moderne. À ce titre, la présente étude se propose de montrer que la démocratie moderne se pare d’un nouveau standard, la justiciabilité, et d’une nouvelle maxime, selon laquelle « tout doit être justiciable ». Tout d’abord, cette dépolitisation contribue à troubler les repères traditionnels de la démocratie pour imposer ceux de la modernité juridique. Premièrement, elle la « dénationalise » : le citoyen devient sujet de droit, de sorte que le justiciable devient indistinctement citoyen, national ou étranger, sans considération de son appartenance à une communauté nationale. Secondement, elle produit une vision spécifique du principe d’autonomie démocratique. L’autonomie politique traditionnelle se voit ici remplacée par une forme d’autonomie dite normative, avec ses traits spécifiques, donnant faculté à « tout justiciable », par le biais du recours juridictionnel, de susciter la création, la correction ou la suppression du droit auquel il est soumis. Ensuite, ces transformations ont conduit à la formation d’un nouveau discours dominant, dit « néo-constitutionnaliste », visant à promouvoir une « démocratisation de la démocratie ». Sous couvert du standard de justiciabilité, se voit alors médiatisée l’ambition d’une repolitisation. En ces termes, celle-ci prône une relation de pouvoir fondée sur une logique concurrentielle d’interprétation du bien commun. Pour lui rendre alors sa cohérence, il demeure opportun de ne pas concevoir la revendication des droits selon un principe exclusivement libéral de non-interférence entre les sphères privées et publiques, mais plutôt dans l’expression d’un consentement critique, où chaque revendication individuelle, à l’issue de la décision juridictionnelle, rétroagit sur l’ensemble de l’ordre juridique. Cette contribution à l’évolution et à l’actualisation du droit ne peut être aujourd’hui négligée par son influence, mais elle n’est pas non plus exempte d’illusions, car elle créée elle-même de nouvelles fictions légitimantes. La thèse ici proposée s’évertue ainsi à montrer que l’émergence d’un peuple qui s’approprierait la Constitution, et renouvellerait le phénomène démocratique, ne s’applique que partiellement dans la réalité juridique : en réorientant sa confiance vers le modèle de tiers impartial, incarné dans le juge, la démocratie constitutionnelle lui impose, par là même, l’immense responsabilité de maintenir un équilibre précaire et en tension entre l’Un et le Multiple. Comme tout projet démocratique qui se projette vers l’autonomie de la communauté, il dévoile fatalement sa part d’idéal.

Dans les départements français du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, l'ancienne Terre d'Empire d'Alsace-Lorraine, un régime spécial du droit des religions est en vigueur depuis plus de 200 ans. Napoléon Bonaparte en a posé la première pierre avec le Concordat de 1801, qui constitue encore aujourd'hui la référence centrale du droit local des cultes. L'ouvrage développe et discute, en s'appuyant sur une analyse approfondie des sources relatives au processus historique d'élaboration de la Constitution, des approches visant à concilier le régime concordataire et les principes constitutionnels de laïcité, de l'indivisibilité de la République et du principe d'égalité. En outre, des critères de droit européen sont retenus et des exigences correspondantes sont formulées pour le droit local des cultes. Une comparaison juridique trilatérale entre le droit des religions français, alsacien-mosellan et allemand met l'accent sur les particularités des trois marqueurs centraux du droit local des cultes: le financement des communautés religieuses, l'enseignement religieux dans les écoles publiques et les établissements d'enseignement supérieur théologique.

L’instauration d’une véritable alliance entre les droits fondamentaux et le marché par l’extension de l’article 10§1 de la CEDH au discours publicitaire pourrait menacer la majesté de l’instrument conventionnel. Dépassant l’étonnement et les critiques suscités par la fondamentalisation de la publicité commerciale, notre étude s’est penchée sur le poids réel que pourrait avoir la liberté d’expression dans un domaine aussi complexe que celui de la publicité commerciale. L’enjeu a donc consisté à se poser la question de savoir si l’extension de l’article 10§1 de la CEDH à ce domaine s’avérait judicieuse. De l’étude des aboutissements de la fondamentalisation du discours publicitaire sur le terrain de la liberté d’expression publicitaire de l’émetteur ressort un constat préoccupant. La complexité du domaine de la publicité commerciale et son utilité relative pour le bon fonctionnement de la « société démocratique » affaiblissent le retentissement de la liberté d’expression et rendent finalement la liberté d’expression publicitaire « théorique et illusoire ». Les risques de marchandisation (une liberté au service du marché) et de banalisation (une liberté sans effet) de la liberté d’expression sont alors très présents. Afin de conjurer ces risques tout en conférant une pleine efficacité à cette liberté, une étude prospective menée sur le terrain de la liberté de réception publicitaire était nécessaire et elle s’est avérée fructueuse. Envisagée du point de vue de la réception, l’extension de l’article 10§1 de la CEDH semble produire des effets juridiques. De surcroît, une liberté fondamentale en devenir, la liberté, négative et positive, de réception publicitaire est en mesure de contribuer à la moralisation de la publicité commerciale.

Aujourd’hui, bien que les juristes européens fassent preuve d’un intérêt particulier pour la justice constitutionnelle allemande, son caractère fédéré est peu analysé. Cette thèse a pour objet de proposer une réflexion sur les Cours constitutionnelles des seize Länder en soulignant leur apport à l’esprit général de la justice constitutionnelle « à l’allemande ». Parallèlement à une tendance à l’européanisation du droit constitutionnel, l’œuvre jurisprudentielle des Landesverfassungsgerichte s’est intensifiée après la Réunification allemande rendant ce faisant visible le droit constitutionnel fédéré à côté du droit constitutionnel fédéral. L’interconnexion de juridictions constitutionnelles au sein de l’État fédéral allemand, tant dans sa variante horizontale que dans sa forme verticale, nous invite à analyser l’institution de la Landesverfassungsgerichtsbarkeit dans le cadre de la problématique d’une « fédération allemande de juridictions constitutionnelles ». Après une analyse de leur ancrage dans l’histoire constitutionnelle allemande et de leur cadre institutionnel et procédural nous constatons que les juridictions fédérées font incontestablement partie du paysage fédéral. Toutefois, l’étendue de leur activité dépend du cadre constitutionnel de la structure fédérale allemande et de leurs relations avec la Bundesverfassungsgericht. Il semble donc que les Landesverfassungsgerichte revêtent une fonction de « laboratoires » au regard des questions relevant du droit constitutionnel institutionnel et de la démocratie directe, tandis que dans le domaine des droits fondamentaux elles se trouvent sous l’influence de la jurisprudence uniformisante de la Cour de Karlsruhe.

La controverse entre Hans Kelsen (1881-1973) et Eric Voegelin (1901-1985) commence au début des années 1920 à Vienne et se termine aux Etats-Unis dans les années 1970. Voegelin s'est d'abord opposé à la théorie pure du droit dès les années 1920, en développant une critique très acerbe de la théorie juridique de son ancien directeur de thèse. Après leurs exils aux Etats-Unis, Kelsen et Voegelin se sont confrontés en théorie politique, en particulier au sujet de l'interprétation des totalitarismes. Cette fois-ci, c’est Kelsen qui a attaqué la théorie politique de Voegelin dans deux manuscrits non publiés de son vivant. C'est à travers le prisme de l'opposition entre les Lumières et le Romantisme que nous tenterons d’expliquer cette controverse et de donner les clés de lecture qui permettent de la comprendre. L’étude de cette controverse permettra d’éclairer la théorie de l’un par celle de l’autre.

La Constitution française consacre la « République sociale » et la Constitution hellénique reconnaît « l’État de droit social ». Si le principe de l’État social a jusqu’à aujourd’hui été amplement appréhendé par les études doctrinales dans les deux États analysés en tant que principe indéterminé au « contenu normatif faible », l’intérêt de l’étude porte sur la possibilité de l’envisager autrement. Étudié́ dans le cadre du normativisme, qui nous impose d’envisager toutes les normes en tant que normes obligatoires, il convient de ne plus contester la force normative du principe en question mais de déterminer son sens. C’est ainsi qu’on sera finalement en position de savoir quel niveau matériel de vie les constituants de ces deux États ont garanti aux individus lorsqu’ils ont qualifié́ les États de sociaux. L’étude part du postulat selon lequel un État est social à partir du moment où il dispose en son sein de fondements qui habilitent, obligent et interdisent des actions spécifiques au législateur. Les normes constitutives de l’État social posent ainsi des limites à la production législative. Envisagées d’un point de vue positif, les normes fondatrices de l’État social habilitent le législateur à améliorer les conditions matérielles de vie des individus, sans nullement le contraindre. Le législateur concrétise le principe de l’État social dans un sens positif, tout en étant libre d’obligations positives. Le seul « obstacle » à la création de nouvelles prestations est, ainsi, l’impossibilité de contrôler l’inaction législative ; un élément qui constitue une limite intrinsèque au principe de l’État social. Vues d’un point de vue négatif, les normes constitutives de l’État social permettent au législateur de restreindre l’accès aux prestations, mais lui interdisent de neutraliser le principe. Les actions de concrétisation négative qui équivaudraient à une suppression de l’État social sont prohibées. Il s’ensuit qu’un minimum de législation sociale doit toujours être préservé tant que la Constitution qualifie l’État de social. De ce point de vue, les fondements normatifs de l’État social protègent le noyau essentiel du principe ou, autrement dit, garantissent ses contre-limites.

Les libertés académiques trouvent une consécration dans la liberté de la science, protégée par la Loi fondamentale allemande. La liberté de la science assure à l'individu exerçant de la recherche et de l'enseignement au sens large, un espace libre de toute ingérence des pouvoirs publics. La tradition universitaire allemande est marquée par les principes humboldtiens du début du XIXéme siècle, parmi lesquels trône le principe de l'unité de la recherche et de l'enseignement. Wilhelm von Humboldt, fondateur de l'Université de Berlin en 1810, insiste sur l'importance de la pratique de la liberté eu égard à l'autonomie personnelle. Le « droit universitaire » en France permet difficilement de maintenir des garanties bénéficiant au scientifique, au groupe des universitaires ou à l'institution dans son ensemble. Si l'exercice de la science nécessite des ressources financières importantes , il faut la préserver de toute objectivisation sociétale et politique.

Résumé en français

Dans un contexte politique, économique et culturel différent, la justice constitutionnelle se développe en Égypte et en France. D’un point de vue purement juridique, le contrôle de constitutionnalité des lois s’exerce dans les deux pays selon une procédure différente. Le développement du contrôle de constitutionnalité des lois dans les deux pays avait, toutefois, pour effet de reproduire progressivement des rapprochements quant au contrôle de constitutionnalité des lois. L’Égypte établit en 2005 un mécanisme a priori sur la constitutionnalité des certaines catégories des lois électorales. De son côté, la France finit en 2008 par inaugurer un mécanisme du contrôle a posteriori (la QPC). Cette thèse propose de montrer que la justice constitutionnelle dans les deux pays s’appuie sur les mêmes fondements, tant sur un plan matériel que formel. Le contrôle exercé par la Cour constitutionnelle dans chacun des deux pays peut être considéré comme une application du modèle européen de justice constitutionnelle adaptée aux différentes données politiques, juridiques, économiques et culturelles de chacun de deux pays.

Notamment pour objet de répartir le pouvoir étatique entre plusieurs organes au nom de la théorie de la séparation des pouvoirs. Il reste que, même séparés, ces organes ont vocation à collaborer, faute de quoi la machine étatique serait paralysée ou du moins handicapée. Le projet de thèse s'intéresse à tous les cas de figure où un organe refuse de concourir à l'action d'un autre, alors que ce concours est indispensable pour qu'un acte juridique soit adopté ou pour qu'une personne soit nommée.

Si la décision « liberté d’association » du Conseil constitutionnel rendue en 1971 a marqué un tournant significatif dans la protection des libertés, érigeant ledit Conseil en protecteur des libertés fondamentales, les juges non-constitutionnels, autrement qualifiés de « juges ordinaires », disposent eux aussi d’un rôle prépondérant, sinon plus important, au sein du système de protection des droits et libertés fondamentaux. Les difficultés pratiques pour un particulier à saisir le Conseil constitutionnel ou la Cour européenne des droits de l’homme rend, en effet, toujours nécessaire l’intervention d’un juge, administratif ou judiciaire, devant se prononcer sur la violation, à la supposer établie, de sa liberté. Or, l’actualité de ces dernières années montre avec acuité que certaines libertés, et plus particulièrement celles que l’on qualifie de l’esprit, sont tristement attaquées. Il revient alors aux juges ordinaires la délicate mission de protéger ces libertés qui touchent à l’essence même des sociétés démocratiques et contribuent à l’épanouissement intellectuel et personnel de chaque individu. L’observation de l’état actuel du droit démontre que les juges ordinaires ont élaboré, d’une façon différente mais pour le moins complémentaire, un cadre jurisprudentiel garant des libertés de l’esprit. Pour ce faire, ils n’ont pas hésité à mobiliser pleinement tous les moyens juridiques mis à leur disposition leur permettant d’endosser plus radicalement leur fonction de « juges-créateurs » et de « juges-contrôleurs » du cadre normatif régissant les libertés de l’esprit, témoignage d’une complémentarité fonctionnelle entre ces derniers. Toutefois, la protection des libertés de l’esprit par deux ordres de juridictions – de culture radicament différente –, à laquelle s’adjoint une protection non-juridictionnelle, n’en finit pas d’interroger tant elle met en lumière les réalités institutionnelles de répartition des compétences, qu’elle confirme l’inéxorable montée en puissance des juges ordinaires dans la protection des libertés de l’esprit.

Le procureur est un personnage de la scène judiciaire sur lequel l’intérêt se porte assez peu. Pourtant, et en particulier dans les procès pour violences de masse, il est au centre de la procédure et porte la plus lourde responsabilité, celle de l’intérêt général et de la société. C’est à lui qu’il appartient en effet de requérir au nom des victimes, de leurs familles et de l’humanité. Peu de recherches ont été consacrées à l’étude du procureur dans les procès pour violences extrêmes. Encore moins à sa représentation fictionnelle. Cette thèse, qui associe droit, cinéma et histoire, se propose d’étudier ce personnage tel qu’il est représenté dans les fictions cinématographiques portant sur ou évoquant la justice des crimes de masse. Le rôle du procureur dans la justice pénale internationale et sa place dans le procès sont approchés à partir d’un examen de l’origine et de l’évolution des qualifications de génocide et de crime contre l’humanité, et plus généralement de la justice appliquée aux violences extrêmes. Une enquête, qui porte sur la représentation fictionnelle de son personnage au travers de quatorze films constituant le corpus principal, est présentée. Plusieurs éléments semblent se dégager de la représentation cinématographique de ce personnage : les réalisateurs privilégient une représentation héroïque du procureur qui apparaît comme une sorte de « héros combattant », qui, notamment, affronte les criminels au nom des victimes, animé par sa foi dans la justice, ses institutions et la justesse de sa mission. Mais les fictions prennent aussi en compte une réalité historique et juridique, en représentant le procureur comme faisant face à une série d’épreuves, se heurtant à des oppositions fortes qu’elles soient institutionnelles (États ou groupe politiques) ou individuelles. Le procureur apparaît finalement comme fournissant une sorte de prétexte au réalisateur, lui permettant une contre-enquête fictionnelle pour redonner ainsi sa chance à l’histoire et à la justice passée. Le procureur devient en quelque sorte, par le biais de la fiction, un héros rédempteur.

Selon une critique régulièrement adressée à la Cour européenne des droits de l'homme, sa jurisprudence exacerberait l'individualisme et favoriserait le communautarisme, compris comme le fait de différencier les individus en fonction de leur appartenance à des groupes identitaires minoritaires. La question est d'autant plus importante qu'elle intervient dans un contexte plus généralisé de repli des ordres juridiques nationaux sur eux-mêmes, et de remise en cause des ordres juridiques supranationaux, notamment européens. Si ces critiques visent l'ensemble de la jurisprudence européenne, elles ont un écho particulier en droit de la non-discrimination. La matière connaît en effet un débat juridique et de philosophie politique relatif à la remise en cause supposée de l'universalisme ou du principe universaliste d'égalité, lesquels se trouveraient remplacés par d'autres paradigmes tels que le communautarisme ou le différentialisme. Ces critiques peuvent donc être analysées à la lumière des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme relatives au principe de non-discrimination (art. 14) de manière à établir leur correspondance au droit positif. L'identité est bien présente dans la jurisprudence conventionnelle de la non-discrimination, non seulement s'agissant des liens entre les motifs de discrimination et les caractéristiques identitaires des personnes, mais également du fait des évolutions du droit au cours des années 2000. L'emploi de cette notion ne conduit toutefois pas à remettre en cause les principes universalistes au fondement du principe de non-discrimination, à savoir l'indifférence aux différences et la conception individualiste du sujet de droits.

De nombreux systèmes juridiques ont créé, au début du vingtième siècle, un contrôle administratif des représentations publiques des films organisé autour d'un régime d'autorisation préalable. Ce contrôle existe toujours, notamment en France, en Belgique, en Grande-Bretagne, au Canada et en Australie. Pourtant, ces systèmes juridiques ont beaucoup évolué au cours du vingtième siècle. Notamment, ils ont connu un phénomène de fondamentalisation des droits et libertés, dont la liberté d'expression. L'objet de la recherche est de comprendre la pérennité de la police du cinéma en analysant comment cette fonction a été adaptée à l'évolution du système juridique global de chaque Etat et comment son exercice a été rendu compatible avec le renforcement des garanties attachées à la liberté d'expression. Le phénomène de fondamentalisation de la liberté d'expression se traduit différemment dans les systèmes français, britannique, canadiens et australien. L'approche comparatiste nous permettra de confronter les caractères de la police du cinéma, notamment le régime d'autorisation préalable, à une gamme de systèmes juridiques suffisamment étendue et hétérogène pour appréhender les différents aspects possibles d'un contrôle cinématographique administratif reposant sur un régime d'autorisation préalable. Cette comparaison sera enrichie par l'étude de la police du cinéma belge. En effet, par une réforme du 15 février 2019, les communautés belges et la Commission communautaire commune ont adopté le système de classification algorithmique Kijkwijzer créé aux Pays-Bas. Ce système repose sur un logiciel qui génère automatiquement des mesures de classification revêtant un caractère purement informatif pour les membres du public. Les deux caractéristiques principales de ce nouveau système - le caractère informatif des mesures de classification et le caractère automatisé du processus décisionnel - apporteront un éclairage particulier dans l'étude de certaines évolutions des autres systèmes de police du cinéma.

On constate une inflation des révisions constitutionnelles en Afrique qui touchent essentiellement la clause de limitation du nombre des mandats présidentiels. Les chefs d’État qui en sont à l’initiative cherchent à faciliter leur réélection. Ces velléités réformistes provoquent des crises politiques et sociales importantes. Pour les acteurs politiques, les organisations de la société civile ou encore les mouvements citoyens, la clause de limitation des mandats présidentiels est un élément fondamental des constitutions et ne peut pas, à ce titre, faire l’objet de révision constitutionnelle. Cette thèse entend démontrer que le pouvoir de révision n’est pas souverain. Il est soumis à deux impératifs. Le premier, d’ordre formel, impose de suivre la procédure régulière de révision fixée par la constitution. Le second impératif est finaliste et met à la charge du pouvoir de révision une obligation de consolider le système institutionnel en préservant ses principes fondateurs. Ces derniers forment la structure basique de la constitution. Il apparaît que ces deux impératifs ne sont pas toujours observés par les révisions en Afrique. La présente étude permet également de montrer qu’il existe, tant au niveau national que régional, un ensemble de mécanismes politiques et juridictionnels originaux, mais encore balbutiants, d’encadrement et de contrôle du pouvoir de révision.

L’existence de dispositions inexploitées montre que la Constitution n’a été que partiellement appliquée. Cette situation entraîne l’écart entre l’économie du texte constitutionnel et la pratique institutionnelle qui en résulte. Alors que cet écart est souvent interprété comme un défaut de la Constitution et a ainsi servi d’argument dans le passé pour la réviser ou la changer, cette étude vise à démontrer qu’il est lié à l’idée même de Constitution. À l’image d’une guirlande lumineuse qui est uniforme au repos et alterne différentes lumières lorsqu’elle est en mode actif, la Constitution est unique, mais comporte intrinsèquement plusieurs virtualités. En fonction des dispositions constitutionnelles « mises en retrait » avec le non-usage, la pratique traduira telle virtualité et non telle autre. Ainsi, afin de saisir la pratique institutionnelle sous la Ve République qui est loin de refléter ce que prévoit le texte constitutionnel, cette réflexion s’intéresse directement aux origines du non-usage.Les facteurs du non-usage sont répartis en deux catégories selon qu’ils soient intrinsèques ou extrinsèques au texte constitutionnel. Le non-usage résulte de la Constitution même d’une part, de l’interprétation de celle-ci d’autre part. Les causes de l’inexploitation intrinsèques au texte constitutionnel tiennent aux imperfections des dispositions constitutionnelles – l’incomplétude et les exigences de mises en œuvre –, ainsi qu’à certaines de leurs relations qui s’avèrent paralysantes, en l’occurrence la concurrence et la contradiction. Quant au non-usage lié à l’interprétation du texte constitutionnel, il résulte d’un côté de l’interprétation neutralisante ou limitative du Conseil constitutionnel et de l’autre côté de celle des gouvernants qui est influencée par le fait majoritaire et le présidentialisme.

Contrairement à la volonté affichée du Conseil constitutionnel, ses offices ne sont pas étanches. La Haute instance est saisie sur le fondement de divers articles de la Constitution qui déterminent quel office est sollicité. Le Conseil constitutionnel ne dispose pas de marge de manœuvre puisqu’il ne peut s’évader de l’objet de la saisine. Plusieurs compétences se regroupent dans un office. Quatre offices sont identifiés : l’office de juge de la constitutionnalité protégeant le texte constitutionnel ; l’office de juge électoral chargé de statuer sur les réclamations relatives aux scrutins nationaux ; l’office de juge de la répartition des compétences normatives déterminant si la compétence relève du législateur ou du pouvoir réglementaire et l’office de conseiller devant aviser les pouvoirs publics.Conçu pour lutter contre l’hégémonie parlementaire, l’office du juge de la répartition des compétences normatives du Conseil constitutionnel devait être sa principale raison d’être.Or, le juge de la constitutionnalité a volontairement affaibli cet office pour que la Haute instance ne soit plus assimilée à un auxiliaire du Gouvernement.De plus, l’office de juge de la constitutionnalité s’est immiscé dans les décisions du juge électoral. Ce dernier peut désormais contrôler la constitutionnalité d’une loi a posteriori. De même, les avis, émis par le conseiller, contiennent des examens de constitutionnalité.Le Conseil constitutionnel articule ses offices de façon à favoriser l’un d’eux. L’office de juge de la constitutionnalité a été utilisé pour assurer l’avenir du Conseil constitutionnel en facilitant son intégration dans le paysage juridictionnel français.

Au stade de leur entrée en vigueur, la valeur des actes juridiques est essentiellement formelle. Cette force n'est cependant pas immuable. Divers mécanismes sont susceptibles de conférer aux actes juridiques une nouvelle valeur fonction de leur caractère (ou nature). Ce caractère repose sur une distribution des compétences matérielles entre les organes habilités à édicter des actes juridiques de portée générale. Ainsi, la prise en compte du critère matériel amène à reconsidérer la valeur des actes juridiques et de leurs dispositions. Le reclassement étudie les modalités par lesquelles les actes juridiques acquièrent une force autre que celle dont ils étaient initialement pourvus.De façon générale, la transmutation de l'acte juridique est due à une incompétence positive signalée, parfois rectifiée, mais non censurée par le juge : la délégalisation, le reclassement des « neutrons organiques », le reclassement des actes nationaux empiétant sur les compétences des institutions d'outre-mer, etc. Certains mécanismes de reclassement sont institués – la ratification des ordonnances –, d'autres sont incidents – les renvois organiques –. Les conséquences du reclassement constituent l'essentiel de l'étude. La valeur juridique détermine le régime applicable à chaque acte. Mais les instrumenta peuvent n'être que partiellement reclassés. Dans ce cas, chaque disposition est pourvue d'une force juridique propre. Après le reclassement de l'acte, l'autorité d'édiction perd sa compétence de modification et d'abrogation. Le régime contentieux de l'acte reclassé est remanié. L'étude du reclassement éclaire la distinction entre la valeur des sources formalisées et la valeur des normes juridiques, c'est-à-dire, de leurs significations prescriptives.