Programme

Jeudi 4 Mai

13h00 : Accueil des participants

13h05 : Mot d'accueil par le Doyen de la faculté de droit de l'Université de Strasbourg
Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu

13h10 : Mot d'accueil par les directeurs de l'IRCM
Gabriel Eckert, Professeur à l'Université de Strasbourg et du CEIE
Aude Bouveresse, Professeur à l'Université de Strasbourg

13h25 : Propos introductifs
Linos-Alexandre Sicilianos, Doyen de la Faculté de droit de l'Université Nationale et Capodistrienne d'Athènes, ancien Président de la Cour EDH, Vice-Président de la Fondation Marangopoulos pour les droits de l'homme

13h40 : Présentation du colloque et de ses objectifs
Christos Giannopoulos, Maître de conférences à l'Université de Strasbourg

Première partie - Les composantes du patrimoine constitutionnel européen

Sous-partie 1 - Identification des sources

Présidence : Julien Jeanneney, Professeur à l'Université de Srasbourg

14h10 : Patrimoine constitutionnel européen et acquis constitutionnel européen
Evangelos Venizelos, Professeur à l'Université Aristote de Thessalonique, Rapporteur du groupe de réflexion sur la réforme du Conseil de l'Europe

14h30 : La contribution du patrimoine constitutionnel européen à la construction d'un Être historique européen
Dominique Rousseau, Professeur émérite à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne

14h50 : The European Constitutional Heritage as a Basis for the Venise Commission Sandards
Kaarlo Tuori, Président honoraire de la Commission de Venise, Professeur émérite à l'Université d'Helsinki

15h10 : Hans Kelsen et la construction d'un patrimoine constitutionnel européen : le cas de la justice constitutionnelle
Carlos-Miguel Herrera, Professeur à l'Université CY Cergy Paris

15h30 : Discussion & Pause

Sous-partie 2 - Identification des domaines d'action

Présidence : Claire Bazy-Malaurie, Présidente de la Commission de Venise, ancien Membre du Conseil constitutionnel

16h00 : European Constitutionalism Between Religious Tradition and Religious Pluralism
Spyros Vlachopoulos, Professeur à l'Université Nationale et Capodistrienne d'Athènes

16h20 : La protection des minorités dans le patrimoine constitutionnel européen : quelle utilité ?
Ivan Boev, Maître de conférences HDR à l'Université de Strasbourg

16h40 : European Constitutional Heritage, Venice Commission and Latinamerican Constitutionalism
Josep Maria Castella Andreu, Professeur à l'Université de Barcelone, ancien Membre de la Commission de Venise

17h00 : La codifcation du patrimoine constitutionnel électoral
Pierre Garrone, Chef de division, Commission de Venise, Secrétaire du Conseil des élections démocratiques

17h20 : Discussion

17h30 : Fin de la 1^ère journée

Vendredi 5 Mai

Deuxième partie - La déconstruction du patrimoine constitutionnel européen ?

Sous-partie 1 - Les réponses aux tentatives de déconstruction

Présidence : Julie Rondu, Maître de conférences à l'Université de Strasbourg

9h00 : L'Union européenne au secours du patrimoine constitutionnel européen : la garantie des valeurs de l'Union vis-à-vis des Etats membres ?
Sébastien Platon, Professeur à l'Université de Bordeaux

9h20 : La lutte de la Cour EDH contre le recul de l'Etat de droit
Ioannis Ktistakis, Juge à la Cour EDH, Professeur agrégé à la Faculté de droit, Université Démocrite de Thrace, Komotini

9h40 : Inutile ou dangereux ? La référence au patrimoine constitutionnel européen par les juges de la Cour EDH
Thomas Hochmann, Professeur à l'Université Paris Nanterre, Institut Universitaire de France

10h00 : De la « Maison commune européenne » au patriotisme constitutionnel en Russie
Marie-Elisabeth Baudoin, Professeur à l'Université de Clermont Auvergne

10h20 : Discussion & Pause

Sous-partie 2 - Identités et spécificités nationales

Présidence : Mattias Guyomar, Juge à la Cour EDH élu au titre de la France

10h50 : L'identité nationale fait-elle partie du patrimoine constitutionnel européen ?
Constance Grewe, Professeur émérite à l'Université de Strasbourg

11h10 : Les « exceptions d'identité constitutionnelle » et le droit international des investissements
Hélène Ruiz Fabri, Professeur au Max Planck Institute Luxembourg
Edoardo Stoppioni, Professeur à l'Université de Strasbourg

11h30 : Constitutional Common Law Rights et patrimoine constitutionnel européen : la UK Supreme Court face à la question de l'identité constitutionnelle britannique
Marie Padilla, Maître de conférences à l'Université de Bordeaux

11h50 : Discussion

12h00 : Pause déjeuner

Troisième partie - La reconstruction du patrimoine constitutionnel européen

Sous partie 1 - Perspectives comparatives

Présidence : Peggy Ducoulombier, Professeur à l'Université de Strasbourg

14h30 : La contribution du droit de la Charte des Nations Unies au développement du patrimoine constitutionnel européen
Emmanuel Decaux, Professeur émérite à l'Université Paris II Panthéon-Assas, Président de la Fondation René Cassin

14h50 : Existe-t-il un ordre constitutionnel américain ?
Hélène Tigroudja, Professeur à l'Université d'Aix-Marseille

15h10 : Existe-t-il un patrimoine constitutionnel africain ?
Laurence Burgorgue-Larsen, Professeur à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne

15h30 : Discussion & Pause

Sous-partie 2 - Perspectives de développement

Présidence : Florence Benoit-Rohmer, Professeur émérite à l'Université de Srasbourg

16h00 : Le développement des initiatives et des assemblées citoyennes : un renforcement des pratiques démocratiques en Europe
Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Directrice de recherches au CNRS, UMR 7318 DICE, Aix-Marseille Université
Laurence Morel, Maître de conférences HDR à l'Université de Lille

16h20 : Droits des générations futures et patrimoine constitutionnel européen
Aude Bouveresse, Professeur à l'Université de Strasbourg

16h40 : La souveraineté numérique : nouvelle composante du patrimoine constitutionnel européen ?
Rym Fassi-Fihri, Docteure en droit, Enseignant-Chercheur (CDD LRU) à l'Université de Bordeaux

17h00 : Discussion

17h20 : Conclusions
Symeon Karagiannis, Professeur à l'Université de Strasbourg

17h30 : Clôture

En présentiel et en distanciel

Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Entrée libre - Inscription obligatoire : https://sondagesv3.unistra.fr/index.php/276448?lang=fr

Manifestation validée au titre de la formation continue des avocats

N° déclaration d'activité : 4267 04090 67