Présentation

L'expression « la Lettre et l'Esprit » convoque un singulier paradoxe. Elle constitue un lieu commun des cultures juridiques et pourtant un angle mort de la théorie du droit. De nombreux auteurs et études juridiques, de multiples argumentations et démonstrations juridiques convoquent années après années ce topos pour structurer leurs analyses. D'excellents traités et manuels se fondent ainsi, hier comme aujourd'hui sur ce qui serait l'opposition « de la lettre et de l'esprit en droit » pour déployer leur démonstration. L'association de ces deux termes ne cesse même d'être utilisée par les juristes pour convoquer des distinctions, des oppositions, des concepts, des choses et types de choses très différents, au point que l'on puisse se demander s'il ne serait pas pertinent de s'abstenir de l'utiliser avant d'avoir réalisé un travail d'inventaire épistémologique et d'avoir fixé avec précision l'acception ou les conceptualisations que l'on en retient. Est-il si sûr, en effet, que l'héritage ainsi convoqué par la juxtaposition de ces termes n'exige pas une investigation épistémologique aussi approfondie que la juxtaposition de significations et d'usages qui en forment la sédimentation ? Est-il si certain au regard des progrès de l'épistémologie juridique et de la science du droit contemporaine que les distinctions et oppositions entre ce qui serait la « Lettre » d'une part et « l'Esprit », d'autre part, soient pertinentes pour la pensée juridique ? La rencontre scientifique du 4 octobre 2024 s'appuie sur de multiples raisons justifiant d'étudier la pertinence de la dyade « lettre et esprit » en droit. S'il ne fallait n'en retenir que deux, la première aurait trait pour ses organisateurs à l'origine de ce brocard, la seconde à son contenu.

Qu'est-ce qu'une lettre ? Qu'est-ce qu'un esprit ? Il n'en existe pas de concepts unitaires en Droit. Quelles théories ces termes peuvent-ils dénommer avec pertinence en droit et science du droit ? Le juriste ou le profane considérera par exemple qu'à l'œil nu, la lettre peut être un réceptacle physique permettant de transmettre à une personne en particulier un ensemble de phrases porteuses de sens. On parle alors de « missive ». A la loupe, le juriste estimera ainsi, envouté par des considérations « concrètes », que la lettre est aussi une particule élémentaire, la plus petite unité de base servant à former des mots ou transmettre une signification. On parle alors de « trace ». Au microscope, la lettre lui paraîtra renvoyer à l'interprétation. « Lettre » et « Esprit », qui s'avèrent alors solidairement liées, lui sembleront renvoyer à deux grandes tendances interprétatives, mais lesquelles exactement, et avec quelle pertinence compte tenu de l'état des connaissances en théorie du droit en général et en épistémologie en particulier ? La lettre serait alors une position prônant une interprétation dite « stricte », voire « littérale », comme en attestent les locutions « à la lettre » ou encore « prendre au pied de la lettre ». A l'inverse, l'esprit qualifierait la priorité donnée soit à l'intention originelle soit au but visé par la règle, au dépend de sa formulation littérale. Mais n'est-ce pas là une description imagée, héritée de l'usage commun, plus que des qualifications et analyses rigoureuses, fortes des acquis les plus récents des théories de l'interprétation et de la sémantique en sciences humaines et sociales ?

Programme

9h00 | Accueil des participants

9h15 | Discours d'ouverture
Nicolas Cayrol, Professeur, Université de Tours, Co-directeur de l'Institut de Recherche Juridique Interdisciplinaire François-Rabelais (UR-7496)

Discours de présentation
Denis Martouzet, Professeur, Université de Tours, Directeur de l'Ecole doctorale Sciences de la Société : Territoires, Economie, Droit (ED-617)

Propos liminaires
Flavien Ferrand, Simon Hutin et Tommy Leroux, doctorants et organisateurs du colloque, Université de Tours

Première partie de la journée

10h00 | Première table : héritage de la « lettre et l'esprit »

Sous la présidence d'Alexandre Deroche, Professeur, Université de Tours

L'équité : entre esprit et lettre de la loi
Maxime Blanchat, doctorant, Université d'Angers

Interpréter la lettre de la loi, trahir l'esprit du législateur ? L'analyse de la législation louisquatorzienne relative aux protestants par les juristes du XVIIIe siècle
Clara Cwikowski, Maître de conférences contractuel, Université de Toulon

11h15 | Discussion et pause

11h30 | Deuxième table : persistance de la « lettre et l'esprit » ?

Sous la présidence de Régis Ponsard, Professeur, Université de Reims Champagne-Ardenne & EHESS

L'émergence du constructivisme juridique : déchéance de la dyade « Lettre et Esprit » ?
Elena Mascarenhas, doctorante, Université Lumière Lyon 2

La fiction juridique : confluence artificielle entre « La Lettre et l'Esprit » du Droit ?
Elise Boulineau, docteur, Université de Limoges

Discussion

12h30 | Pause-déjeuner

Seconde partie de la journée

14h00 | Troisième table : la lettre, l'esprit et le juge

Sous la présidence de François-Xavier Testu, avocat associé, Professeur émérite, Université de Tours

La lettre et l'esprit dans le contrôle de la dénaturation par la Cour de cassation
Quentin Le Pluard, Maître de conférences, Université de Caen Normandie

La lettre et l'esprit dans la jurisprudence de la Cour suprême du Canada : le dépassement du texte par la méthode moderne d'interprétation
Stéphane Bernatchez, Professeur titulaire, Université de Sherbrooke

Discussion et pause

15h15 | Table-ronde conclusive

Thématiques abordées :

1°) Origine de la formule « Lettre et Esprit » en Droit

2°) Pertinence de la formule « Lettre et Esprit » en Droit

3°) Alternatives à la formule « Lettre et Esprit » en Droit ?

Participants :
François Brunet, Professeur, Université de Tours
Thomas Hochmann, Professeur, Université Paris Nanterre
Régis Ponsard, Professeur, Université de Reims Champagne-Ardenne & EHESS
Frédéric Rouvière, Professeur, Université Aix-Marseille
François-Xavier Testu, avocat associé, Professeur émérite, Université de Tours

16h45| Fin des travaux

Renseignements et inscription auprès de Véronique Fabry, Ingénieur d'études, Responsable administrative de l'IRJI François-Rabelais (UR 7496) : veronique.fabry at univ-tours.fr / 02 47 36 11 70

Date limite d'inscription : 1^er octobre inclus

Inscription gratuite obligatoire pour les universitaires et les étudiants sur justificatif

Frais d'inscription de 100 € pour les professionnels

6 heures de formation reconnues