Présentation

Il est généralement soutenu qu'en tant qu'elle désigne une appartenance, la citoyenneté est « constitutivement orientée en fonction d'un intérieur et d'un extérieur, de l'inclusion aussi bien que de l'exclusion » (D. Gösewinkel). Elle « requiert et produit nécessairement, comme son double inversé, le non-citoyen ».

Contrairement à la présentation souvent retenue, ce non-citoyen n'est pas seulement l'étranger. La nationalité n'est pas une condition suffisante de la citoyenneté. Son accès est aussi subordonné à une exigence d'autonomie ou d'indépendance et de dignité qui rend compte de l'existence de nationaux noncitoyens.

Cette seconde déclinaison de l'opposition entre un « intérieur » et un « extérieur » de la citoyenneté, au sein même des frontières de la nation, est remise en cause ces dernières années. Le droit de vote a été accordé sinon totalement, du moins en grande partie aux deux dernières figures de l'exclu que sont le condamné et l'« incapable ».

Il est remarquable que le législateur et le juge aient justifié leur inclusion en appliquant pour la première fois en ces termes aux droits politiques des principes importés du droit des droits de l'homme : le principe de non-discrimination et le principe de dignité de la personne. En vertu de ces fondements nouveaux, la citoyenneté devrait logiquement être étendue aux étrangers.

Cette conclusion reste toutefois fort discutée. Pour certains, « l'extériorité de l'étranger serait d'un type particulier : il serait l'exclu dont la citoyenneté démocratique a besoin pour pouvoir être comprise comme une appartenance » (C. Colliot-Thélène).

L'objet de ce colloque consiste à examiner cette tension qui traverse la citoyenneté, entre l'appartenance à la communauté politique, qui est nécessairement particulière (dimension exclusive) et l'universalisme des droits du citoyen (dimension inclusive).

On se demandera si cette tension – qui prend une dimension nouvelle aujourd'hui que le droit positif tend à rapprocher toujours plus les figures du citoyen et de l'homme – est constitutive de la citoyenneté ou si elle peut être dépassée.

Afin d'y répondre, on s'intéressera aussi bien au droit existant (à la citoyenneté dans l'Union européenne par exemple) qu'aux discours qui mobilisent la notion de citoyenneté pour décrire des modes non classiques de construction d'un rapport au politique, dans lesquels la participation est déliée des conditions auxquelles elle est traditionnellement liée.

Programme

Jeudi 24 mars 2022

Matinée | Citoyenneté et particularisme de l'appartenance – ou la dimension exclusive de la citoyenneté

Présidence : Jean-Louis Halpérin (ENS PSL)

9h | Accueil des participants et ouverture du colloque

Mots d'accueil

Par Véronique Champeil-Desplats, Vice-Présidente déléguée à la recherche de l'Université Paris Nanterre et membre de la ComUE Université Paris Lumières
Au nom du CTAD et de l'équipe CREDOF

Propos introductifs
Camille Aynès

9h30 | La citoyenneté comme dignitas en droit romain : (dé)-classer et/ou exclure ?
Clément Bur (INU Champollion Albi - PLH-ERASME Toulouse 2)

9h55 | Citoyenneté et nationalité, deux types d'appartenance distincts ?
Jules Lepoutre (Université de Corse)

10h20 | Quelle citoyenneté pour les femmes ? L'exclusion par l'application du principe d'égalité
Elsa Fondimare (Université Paris Nanterre)

10h45 | Echanges avec la salle

11h15 | Pause

11h30 | Les Etats-Unis, une démocratie où le droit de vote n'est pas garanti ? La question du « vote noir » dans l'histoire constitutionnelle américaine
Cécile Guérin-Bargues (Université Panthéon-Assas)

11h55 | L'appartenance saisie par le droit
Danièle Lochak (Université Paris Nanterre, émérite)

12h20 | Echanges avec la salle

12h40 | déjeuner

Après-midi | Citoyenneté et universalisme des droits – ou la dimension inclusive de la citoyenneté

Présidence : Thomas Hochmann (Université Paris Nanterre)

14h15 | Citoyenneté, non-discrimination et dignité de la personne : l'inclusion des indignes et des incapables

Camille Aynès (Université Paris Nanterre/ComUE Paris Lumières)

14h40 | La dynamique constitutionnelle de la citoyenneté inclusive en droit comparé
Jordane Arlettaz (Université de Montpellier)

15h05 | Citoyenneté et personnalité des robots autonomes
Serge Slama (Université Grenoble-Alpes)

15h30 | Echanges avec la salle

16h | Pause

16h15 | Réflexions sur l'intitulé initial de la loi sur le respect des principes républicains, dite Loi contre le séparatisme et « les atteintes à la citoyenneté »
Valentin Gazagne-Jammes (Université de Bordeaux)

16h40 | La citoyenneté en temps de crise
François Saint-Bonnet (Université Panthéon-Assas)

17h05 | Echanges avec la salle

Vendredi 25 mars 2022

Matinée | Une tension constitutive de la citoyenneté ?

Présidence : Véronique Champeil-Desplats (Université Paris Nanterre)

9h15 | Citoyenneté de l'Union européenne et nationalité des Etats-membres
Myriam Benlolo-Carabot (Université Paris Nanterre)

9h40 | Citoyenneté européenne et « valeurs de droite » (sécurité, autorité, forme de vie)
Loïc Azoulai (Sciences Po Paris)

10h05 | Echanges avec la salle

10h25 | Pause

10h40 | Le critère de résidence, facteur de marginalisation dans l'appréhension de la citoyenneté : le cas des gens du voyage
Marthe Fatin-Rouge Stefanini (Université Aix-Marseille)

11h05 | Citoyenneté et mobilité : l'exercice de la citoyenneté par les citoyens installés à l'étranger
Anne-Sophie Traversac (Université Panthéon-Assas)

11h30 | Un droit de citoyenneté mondial : cette notion a-t-elle un sens ?
Catherine Colliot-Thélène (Université Rennes I, émérite)

11h55| Echanges avec la salle

12h25| déjeuner

Après-midi | Une tension dépassable au prix d'une reconceptualisation de la citoyenneté ?

Présidence : Olivier Beaud (Université Panthéon-Assas)

14h| De quelle société politique le citoyen numérique est-il membre ?
Pauline Türk (Université Côte d'Azur)

14h25| Le CESE et sa réforme : de quelle citoyenneté parle-t-on ?
Julien Padovani (Université Paris 1)

14h50| La citoyenneté, une création constitutionnelle continue
Dominique Rousseau (Université Paris 1, émérite)

15h15| Echanges avec la salle

15h45| Pause

16h| Y a-t-il des formes de démocratie plus démocratiques que les autres?
Table ronde avec Eric Buge (Administrateur de l'Assemblée nationale)
Bruno Daugeron (Université Paris Descartes)
Arnaud le Pillouer (Université Paris Nanterre)

16h45| Propos conclusifs

17h| Clôture du colloque

Inscription (libre) obligatoire sur : https://forms.gle/R9aF31Vu1svYhKpY9

Contact et informations : mbdiallo@parisnanterre.fr