La perte de nationalité est un révélateur des tensions qui traversent le droit contemporain de la nationalité. D'un côté, en effet, celui-ci est en voie de relative libéralisation. Mobilité des personnes et égalité des sexes ont conduit à une meilleure tolérance à la double nationalité, de même que la considération des droits fondamentaux des individus a pu conduire à une relative diminution de la part de souveraineté et d'arbitraire d'État dans le lien de nationalité. De l'autre côté, toutefois, la jonction entre nationalité et immigration a conduit à une instrumentalisation fréquente des questions de nationalité au nom d'un contrôle des frontières ou des exigences toujours plus élevées de l'intégration. La perte de nationalité est au coeur de ce débat.Perdre sa nationalité est un acte extrêmement grave pour l'individu. Avec la nationalité, disparaissent les droits qui lui sont attachés et la protection que l'État doit à ses nationaux. Aussi pourrait-on penser que la perte de nationalité est ou devrait être rare et strictement encadrée. La réalité force à être plus nuancé. La menace terroriste a pu conduire à une étonnante renaissance de la déchéance de nationalité. Parallèlement, de nombreuses législations continuent à prévoir des règles de perte de la nationalité fondées sur un éloignement plus ou moins définitif du territoire national. Au carrefour de toutes les grandes interrogations du droit contemporain de la nationalité, la perte de nationalité en constitue ainsi un poste d'observation privilégié.

Si la notion de citoyenneté est éminemment classique en droit public, le traitement qu’en propose le présent ouvrage l’est moins. Celui-ci entend explorer la tension qui traverse la citoyenneté prise dans le sens traditionnel que lui confère le droit constitutionnel : celui d’une appartenance statutaire à une communauté politique, appartenance qui confère un droit de participer à l’exercice du pouvoir à travers des droits spécifiques (dits « droits civiques et politiques »). On entend démontrer que les deux éléments constitutifs de cette définition (citoyenneté-appartenance et citoyenneté-droit) sont aujourd’hui plus que jamais en contradiction. D’un côté, l’application récente et inédite de principes importés du droit des droits de l’homme aux droits civiques et politiques (particulièrement manifeste dans l’octroi du droit de vote à tous les majeurs sous tutelle depuis 2019, mais aussi à nombre de condamnés, au nom des principes de non-discrimination et de dignité de la personne) devrait conduire logiquement à un élargissement des droits du citoyen à tous les hommes. Certains relèvent cependant que cet élargissement à tous, y compris aux étrangers, remettrait en cause la notion même de citoyenneté : en tant que statut d’appartenance, la citoyenneté produirait et requerrait nécessairement des « inclus » mais aussi des « exclus ». Qui dit « membre » d’une communauté dit aussi « non-membre » (à moins que la communauté à laquelle on se réfère ne soit mondiale)

Il est d'usage de considérer que la citoyenneté étatique, en tant qu'elle désigne une appartenance statutaire, est un concept de clôture qui implique l'inclusion aussi bien que l'exclusion. À rebours de la littérature dominante sur la citoyenneté en droit qui privilégie généralement sa dimension inclusive, cette thèse entreprend un renversement de perspective : elle se propose de théoriser la citoyenneté en creux, à partir de ses exclus, de définir autrement dit le citoyen par le non-citoyen. L'exclu étudié en droit français n'est pas la figure paradigmatique de l'étranger, mais celle du criminel déchu de ses droits politiques à la suite d'une condamnation pénale : le « mauvais » citoyen. Nous faisons l'hypothèse de la valeur heuristique d'une étude proprement juridique de la notion constitutionnelle de citoyenneté à partir du droit pénal en général, et des sanctions privant le condamné de ses droits de citoyen en particulier. Ce choix épistémologique nous permet d'examiner sous un jour nouveau les bénéficiaires de la citoyenneté, sa nature (les valeurs qu'elle protège) et son contenu matériel (les droits et les devoirs du citoyen). Nous démontrons (1) que la citoyenneté telle qu'on la connaît aujourd'hui est le fruit d'une évolution entre deux paradigmes. On assiste, d'une part, à une subjectivisation de la citoyenneté qui, de statut objectif qu'elle est, tend à devenir, sous l'influence des droits de l'homme, un statut subjectif. De façon corrélative, on observe une dépolitisation de la notion : la citoyenneté n'est plus tant conçue comme un statut politique de participation à l'exercice du pouvoir que comme un statut social, gage de reconnaissance et d'inclusion à la société. Le « citoyen digne » n'est plus le membre du corps politique dont le comportement est à la hauteur de ce que la fonction implique (dignité « institutionnelle » de la fonction de citoyen). C'est l'homme auquel, en raison de sa commune humanité, doit être reconnu un droit à une existence civique (dignité « individuelle » de l'homme-citoyen). Cette évolution, toutefois, n'est pas achevée. Plus qu'à la substitution à proprement parler d'un modèle de citoyenneté à un autre, nous établissons (2) que l'on a affaire à une tension au coeur du régime actuel de la citoyenneté.

"Rassemblant historiens, juristes, politistes et philosophes, cet ouvrage consacré à la citoyenneté est articulé autour de quatre axes. La question classique du droit de vote et d'éligibilité, aujourd'hui puissamment mise en cause du fait de l'abstention et, plus largement, de la crise de la représentation. L'enjeu du lien entre la citoyenneté et les différentes communautés - la petite cité, l'État, l'Europe - d'appartenance, l'essentiel est-il affaire de résidence, de nationalité, d'autre chose ? Mais être citoyen n'est pas seulement une question de bulletin glissé dans une urne ou de papiers d'identité, on peut également l'aborder dans sa dimension comportementale. Le « bon citoyen » : peut-on ou doit-on exiger de lui un comportement civique ? Le « mauvais citoyen » : envisage-t-on de le mettre en cause parce qu'il commet des incivilités ou, plus grave, des actes méritant des sanctions pénales (privation de droits civiques) ou civiques (déchéance de nationalité) ?"

Dans un ouvrage récent intitulé Human Dignity and Democracy in Europe, les auteurs nous invitent à repenser la démocratie en se départant de la notion classique de citoyenneté pour lui préférer celle de dignité. Il est en substance considéré que la citoyenneté, définie par les attributs traditionnels que sont les droits civiques et politiques, emporte nécessairement l’inclusion mais aussi l’exclusion : tous n’en jouissent pas. Appréhender les hommes à partir de leur dignité plutôt que de leur...

« Société inclusive », « pédagogie inclusive », « écriture inclusive », « mobilité inclusive » : on ne compte plus les références à l’inclusion qui se multiplient dans le langage ordinaire. Le présent dossier se propose d’interroger d’un point de vue scientifique cette notion, en s’intéressant à un objet qui semble structurellement lui résister : la citoyenneté. Dans son étude comparative de l’histoire de la citoyenneté aux XXe et XXIe siècles dans différents pays d’Europe, l’historien Dieter...

Journée d’étude organisée par le CTAD, CNRS, Université Paris-Nanterre

Colloque organisé par le CRJ, le CESICE, la Faculté de droit, Université Grenoble-Alpes sous la direction scientifique de Romain Rambaud, Romain Tinière et Manon Bonnet (CESICE)

Colloque organisé par Faculté de Droit à Vannes, Université de Bretagne Sud sous la direction scientifique de Jeanne Charlotin-Kervazo et Vincent Boyer

Colloque organisé par l'ICREJ, Université de Caen Normandie

Organisés par l'IRJS, Paris 1 Panthéon-Sorbonne et l'Institut de droit comparé, Université Paris Panthéon-Assas.

Colloque organisé sous la direction scientifique de Priscilla Jensel-Monge et Audrey Bachert-Peretti.

Organisée par l'Université Paris-Est Créteil – Laboratoire Marchés, Institutions, Libertés sous la direction scientifique de Grégory Bligh & Claire Marzo dans le cadre du projet CEPASSOC, Projet N° ANR-20-CE26-001-01

Organisée par l'Université Picardie Jules Verne dans le cadre des « Conférences du CEPRISCA »

Colloque organisé par le Centre de Théorie et Analyse du Droit sous la direction scientifique de Camille Aynès (CTAD/ ComUE Paris Lumières).

Organisé par l’Institut Michel Villey (Université Panthéon-Assas) et PhiCo/NoSoPhi (Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne)

Organisé par Olivier Beaud, Université Panthéon-Assas, IUF et François Saint-Bonnet, Université Panthéon-Assas